CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE RÉUNIRA

LE JEUDI 20 MAI 2021

À 20 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER OLONNE SUR MER 

RETRANSMISSION EN DIRECT DE LA SÉANCE

Attention : les mesures de sécurité sanitaire font que le public n'a plus accès à la salle du Conseil.(voir en dernière minute les possibilités nouvelles liées au "déconfinement" )

Par contre, nous pourrons tous suivre en direct les débats sur le site de la ville des Sables d'Olonne.

lien direct sur la chaine YouTube de la ville des Sables d'Olonne

 https://youtu.be/2lk-4iTZpnk  (à confirmer)

Ce Conseil Communautaire illustre bien les compétences très importantes attribuées à l'Agglomération d'une collectivité de taille moyenne : assainissement, culture événementiel, investissements collectifs, transports...

Le territoire déterminé avec ses cinq communes correspond bien à un ensemble cohérent où les complémentarités et les spécificités de chaque comune peuvent jouer à plein entre la  zone littorale et la zone rétro-littorale.

Ordre du jour complet

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE : UNE DÉCISION QUI NE PEUT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

La Cour de Cassation fonde ainsi son arrêt :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/479_14_46873.html

« Ayant d’abord relevé qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, la cour d’appel en a déduit à bon droit que l’interdiction faite à la salariée de porter un foulard islamique caractérisait l’existence d’une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée. »

LES FAITS : LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE VENDEUSE

L’employeur (la Société Camaïeu) a développé devant les Prud’hommes puis en appel et enfin devant la Cour de Cassation ses arguments : sa vendeuse a refusé d’enlever son foulard. Avant son congé parental en 2015 et depuis son embauche, en 2012, elle ne portait pas le foulard islamique.

L’employeur a un pouvoir et un devoir de direction : il lui appartient de fixer les règles adaptées au bon fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de la loi.

Des directives concernant la tenue vestimentaire peuvent (et non doivent) être incluses dans le règlement intérieur de l’entreprise justement comme c’est le cas pour des raisons de sécurité, l’image de marque de l’entreprise, le contact avec la clientèle...

Donc, l’employeur a pris sa décision de licenciement après le refus de la salariée d’ôter son voile. Il n’invoque pas le motif de convictions religieuses.

LA COUR DE CASSATION DOIT DIRE LE DROIT ET NON FAIRE LA LOI

Ce sont les magistrats de la Cour d’Appel puis ceux de la Cour de Cassation qui concluent que l’interdiction du port du foulard islamique faite à sa salariée par l’employeur est une mesure prise par l’employeur caractérisant l’existence d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée (la salariée).

Mais que savent donc ces magistrats de ce que l’employeur intimement pouvait penser pour le bon fonctionnement de son entreprise du port du foulard islamique dans son magasin...il n’a exprimé que son devoir de chef d’entreprise : le port de ce foulard pouvait porter préjudice à son commerce, aux autres salariés, à la marque...

CET ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION NE DOIT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

Ce qu’on appelle la jurisprudence ce n’est pas la loi mais seulement l’interprétation que fait le magistrat des textes législatifs au temps T pour une affaire donnée. Il n’y a pas de décision de principe !

Les gens de justice parlent d’une jurisprudence constante. Il faut bien savoir que ce qui, justement, ne cesse de changer, c’est la jurisprudence qui s’adapte sans cesse. Le droit n’est pas une chose figée...et heureusement !

Ainsi, en prenant position comme elle vient de le faire, la Justice impose à l’employeur d’accepter sur le lieu de travail le port du voile par une salariée, donc d’accepter le port d’un signe ostentatoire exprimant des convictions religieuses. La Justice crée ainsi une obligation à la charge de l’employeur que la loi n’a pas créée. Si le port du voile est un signe extérieur religieux et si celui-ci porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise les juridictions imposent ainsi à l’entreprise une nouvelle obligation sans texte de loi.

Bizarrement, les juridictions concernées tentent de fonder leur décision accessoirement aussi sur des directives du droit européen et sur une jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne ! D’abord, la jurisprudence d’une juridiction européenne ne s’impose pas face au droit et à la Constitution de la France ! Secundo, la directive européenne n’est pas non plus expressément opposable ni « supérieure » au droit français !

CETTE DÉCISION : UNE PROVOCATION DES MAGISTRATS ?

Nous concluons avec l’intime conviction que cet arrêt de la Cour de Cassation pris 6 ans après les faits est insatisfaisant sur le pur plan juridique.

 C’est une forme d’appel que font les magistrats, une provocation faite au gouvernement et au législateur qui refusent de prendre une position claire sur tout ce qui entoure l’islamisme et sa place en France.

LORS DU VOTE DU BUDGET 2021 IL Y AVAIT UNE NOVATION : LES BUDGETS PARTICIPATIFS ACCORDÉS AUX QUARTIERS...MAINTENANT,  À TOUS NOUS DISONS : PARTICIPONS  !

Qui mieux que le "local"peut connaître les besoins de son quartier pour améliorer le quotidien aux Sables d'Olonne ?

C'est à une démarche de longue haleine à laquelle se sont attelés  les élus dès la fusion : créer et faire vivre les 5 quartiers de la ville nouvelle.

La structure se met en place avec les comités de quartier,  les élus responsables ont été nommés, les réunions ont débuté...chaque quartier est doté d'une enveloppe budgétaire.

  Au total, 150 000 euros de budgets participatifs, harmonieusement sont répartis entre les 5 quartiers.

Il faudra réussir à "impliquer tous les habitants dans la construction de la ville d'aujourd'hui et de demain"  comme l'indiquait la présentation du budget au Conseil Municipal du 2 avril dernier.

Certes, il y a des délégués de quartiers mais c'est à toute la population qu'il est fait appel pour faire émerger les "projets".

Pour toute informations :

Vie des Quartiers :02.51.23.16.03 - poste 1603

BUDGET DES "SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION" : PRIORITÉ À L’INVESTISSEMENT

Suite de : https://www.olonnes.com/2021/04/la-vie-d-une-collectivite-a-travers-son-budget.suite.html

UN BUDGET PRINCIPAL QUI FRÔLE LES 100 MILLIONS D’EUROS

Les objectifs sont fixés :

• Pour Covid -19 : NE PAS SUBIR !

• Pour l’avenir du territoire : créer les conditions du développement économique, la préservation et l’amélioration du cadre et de la qualité de vie

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 : 55,4 millions d’euros (opérations d’ordre incluses)

Recettes réelles de fonctionnement 2021 : 46,8 millions d’euros

Dépenses réelles de fonctionnement 2021 : 38,8 millions d’euros

Dont frais de personnel : 7,4 millions d’euros

BUDGET D’INVESTISSEMENT : 37,3 millions d’euros (en incluant les reports des exercices antérieurs).

Pour les opérations pluriannuelles (2021/2025) : c’est un engagement de 59 millions d’euros.

Pour 2021, citons :

• Le complexe sportif et la halle polyvalente et culturelle à la Vannerie (4 millions d’euros pour 2021),
• La viabilisation de l’ilot Nord de la Vannerie
• Les travaux de réhabilitation de l’Aérodrome,
• L’extension de l’île aux Enfants,
• Le parc paysager et sportif des Chirons,
• Le plan vélo : première tranche...

Pour être exhaustif, il faudrait ajouter les budgets annexes dont celui de l’assainissement soit un prévisionnel d’investissements pour 4,3 millions d’euros pour l’année 2021 pour un budget de 10 millions d’euros.

DÉBAT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021 DE L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Alain BLANCHARD, Adjoint en charge des finances de l’Agglomération Les Sables d’Olonne, de présenter les grandes lignes des budgets 2021.

Pour Caroline POTTIER, (opposition de gauche) « le grand absent de ce projet de budget est la question sociale et ce budget, pour le Conseil d’Agglomération, est la prévision qui vaille, c’est celle de l’économie et de la rentabilité ». « Nous avons perdu cette belle idée de la solidarité » ajoute l’élue. Elle reprend le « slogan », devise des compagnons d’Emmaüs « ne pas subir, toujours agir » ... « il faut aller jusqu’au bout ». Elle s’élève aussi contre une fiscalité qui frappe avant tout les ménages et rappelle qu’au niveau national « la solidarité nationale est réduite à pas grand-chose ». Elle demande que la collectivité soit ferme pour exiger « la compensation à 100 % de la taxe d’habitation par l’État ».

Elle avance trois pistes d’expression de cette solidarité pour « relever le défi social » :

• pour les jeunes et leurs familles qui subissent COVID-19 avec des fermetures de classes, l’angoisse et le stress des parents, la garde des enfants pour des parents déjà en situation de précarité...
• pour les personnes seules et les familles monoparentales il faudrait un plan d’accompagnement avec, par exemple, des aides pour les frais de carburant, le logement...,
•  anticiper la situation des jeunes très engagés dans les activités saisonnières.

Pour financer ces mesures de solidarité, l’élue se dit favorable au recours à l’emprunt compte tenu des taux bancaires des prêts proches de zéro.

Anthony BOURGET (opposition liste Brigitte TESSON « le cœur et la raison ») s’interroge : « que retenir de ce budget ? » Il répond lui-même à sa question « Les habitants de l’Agglomération supportent les augmentations d’impôts et celles des charges supplémentaires. Ils vont faire plus d’efforts que leur collectivité.»

Il émet des doutes sur le fait que les finances de l’Agglomération puissent être fragiles ? «  Oui, pourtant les recettes augmentent ! »

Il estime que les habitants supportent une mauvaise gestion de leur agglomération en fustigeant la contradiction qu’il fait entre d’une part, une fragilité des finances de l’Agglomération et d’autre part, la « folie des grandeurs » en matière d’investissements, « 26 millions d’investissements, plus que les trois dernières années réunies! »

Il caractérise donc ainsi la gestion de l’Agglomération « À croire que vous dépensez ce que vous n’avez pas.»

Pour preuve les multiples augmentations : taxe d’habitation, hausses des charges de fonctionnement, aucune piste d’économies dans le budget, hausse des charges courantes...

La relance économique se fera par la consommation donc les prélèvements faits sur les habitants de l’agglomération vont priver ces habitants de l’Agglomération d’une part de leur pouvoir d’achats et diminuer leur capacité de participation à la relance.

Il s’interroge aussi pour savoir en quoi l’Aérodrome va participer au plan de relance. Ce projet est-il vital, prioritaire ? L’élu traitera même de projet d «  abject ».

Alain BLANCHARD répond à Madame Caroline POTTIER : il relève que l’opposition social et économie qui est faite n’existe pas. Si on aide les entreprises, on aide aussi la population.

En réponse aux élus d’opposition le Président Yannick MOREAU rappelle qu’en premier lieu c’est la loi qui organise les compétences des collectivités et la compétence de l’agglomération ne porte pas sur les affaires sociales. « La compétence sociale c’est une compétence générale du département et des communes » tout en précisant que l’Agglomération peut accompagner des projets à caractère social comme ce sera le cas pour une « résidence sociale travail » annoncée par le Président.

Le Président répond à Anthony BOURGET qui regrette que l’Agglomération investisse...trop. Or ces investissements profitent à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Pour le Président 26 millions dans les investissements, "c’est une très bonne nouvelle" pour les habitants de l’Agglomération.

Le Président pose ensuite à l’élu d’opposition la question forte : quels investissements voulez-vous supprimer parmi sur les 41 millions d’euros prévus les investissements, lesquels ne vous paraissent ne pas servir aux habitants et préparer l’avenir de l’agglomération ?

Question qui, bien sûr, n’aura malheureusement pas de réponse.

 Le Président recadre le débat « L’agglomération est neuve » et depuis quatre ans, « nous avons fait naître de nouveaux liens de solidarité entre nous, entre chacune des 5 communes membres ». » « Ce qui est bon pour chacune de nos communes est bon pour l’agglomération et ce qui est bon pour l’agglomération est bon pour chacune de nos communes »

« Nous avons développé des services publics et porté des projets...qui se déploient dans le temps ».

Nous avons donc été contraint de sous-investir les années précédentes durant cette période initiale de la mandature où les projets mûrissent.

Claire LEGRAND (opposition, En marche) fait part de ses inquiétudes concernant le devenir du culturel dans le contexte actuel et sur le projet même de hall polyvalente, sur son prix de revient, le budget de fonctionnement...Le Président lui répond qu’au stade actuelle de l’avant-projet il n’y a pas encore de chiffrages arrêtés.

UN DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN : HÉLAS ET POURQUOI !

Le débat a été tué d’une part, par l’invective et les mots indignes et outranciers de la part de l’élu de la liste d’opposition et d’autre part, par ce qui est plus grave par les gros défauts des trois oppositions. Elles n’opposent pas vraiment de contre-propositions réalistes au programme d’investissements de la majorité ni aucuns amendements aux projets.

La majorité est arque boutée sur son programme, sur son mode de communication et sa méthode de dialogue ; les oppositions sont dépassées par la force de persuasion de la majorité et elles n’arrivent pas à s’introduire dans le débat, à trouver les bons angles d’attaques, les bonnes contre-propositions à faire.

Ainsi, l’opposition sombre par son inefficacité comme si la majorité lui avait coupé toutes velléités d’exister ...à moins que discrétement la majorité ait réussi à la convaincre de participer plus à la réalisation de son programme puisqu’il n’y a pas en face de programmes d’opposition.

L’exercice de la démocratie locale en ce début de mandature n’est vraiment pas chose aisée.