LE LOGEMENT, PROBLÈME INSOLUBLE AUX SABLES D’OLONNE ET DANS NOMBRE DE COMMUNES FRANÇAISES

Pour comprendre ce qui arrive aux Sables d’Olonne il faut revenir aux décisions législatives qui se succèdent depuis l'an 2000 : une réglementation autoritaire et inadaptée, résultat d'une technocratie centralisatrice qui ne colle ni aux besoins du terrain ni à ceux de la population.

LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 est un serpent de mer dont la queue ne cesse de croître sans s’embellir. Une usine à gaz de 209 articles qui chamboulent le code de l’urbanisme et font passer la France dans un régime collectiviste et centralisateur avancé où le pouvoir des collectivités locales s’en trouve de plus en plus réduit. Mais portant qui mieux que la collectivité est bien placée pour connaitre les besoins en logements de son secteur et répondre ainsi à une demande de plus en plus insatisfaite ? On retombe dans la crise du logement.

La loi SRU de l’an 2000 a été modifiée le 18 janvier 2013, le 24 mars 2014, le 27 janvier 2017 et le 23 novembre 2018 et les décrets et autres actes réglementaires viennent s’ajouter à ces chambardements au code de l’urbanisme.

LA RÈGLE DES 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX (Article 55 de la loi) : un dispositif technocratique, bureaucratique, un monstre qui bloque la construction.

La loi initiale du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe dont l’article 55 impose aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

Avec cela, vous avez une idée de la gestion complexe du logement générée par la loi.

LE COMBLE POUR LE LOGEMENT "ACCESSIBLE" : SE TAPER LA TÊTE CONTRE LES MURS !

L’État tentaculaire a constaté que la loi initiale était inapplicable dans de nombreux cas. On ne fait pas pousser des immeubles comme des champignons : il faut du temps, de l’argent et de l’espace ...et de l’eau et de la voirie et des réseaux  assainissement, gaz, électricité...

D’un autre côté, la France ingérable compte 35 000 communes dont le nombre devrait décroître petit à petit...et on ne peut traiter une commune de 3 000 habitants comme une commune de 50 000 habitants...mais si la commune de 3000 habitants rejoint par opération de fusions la taille de ville moyenne , cela peut impacter l’urbanisme local, la règle des 25%...

En droit du travail, en matière fiscale...nous avons déjà dit, répété et constaté comment la sur-règlementation aboutit à tuer l’emploi, l'impôt...

Mais comme le français croit encore que l’État peut  tout faire, donc tout réglementer...tout se complexifie. Il en est bien ainsi pour le logement, à force de réglementations tous azimuts la France s’installe dans une nouvelle crise du logement.

Ainsi, des terrains constructibles propriété de communes peuvent devenir inconstructibles suite par exemple à l’impact de la loi littoral, suite à la règle de la continuité écologiques, suite aux normes...

La protection abusive des locataires aboutit aussi à ce que les propriétaires, s’ils le peuvent financièrement, ne louent plus leur bien !

Trop de lois tuent aussi la construction, la location, l’investissement locatif...on arrive donc à ce résultat : l’État aide financièrement, avec les impôts payés par les citoyens, le secteur immobilier avec des mesures complexes alors que c’est le même État qui casse le marché de l’immobilier.

Mais dans le domaine du déraisonnable on atteint des sommets avec la pratique des sanctions infligées aux communes pour non-respect de la loi SRU (article 55).

À SUIVRE...LES DÉGÂTS DE LA LOI SRU AUX SABLES D’OLONNE ET LES REMÈDES ENVISAGÉS

UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE CROISSANCE TRÈS FORTE DE LA PART INVESTISSEMENTS : 36,7 millions d'euros

L'AGGLOMÉRATION (tous budgets confondus)  prévoit pour 2022 un budgets investissements de 36,7 millions d'euros.

LES CHIFFRES PRINCIPAUX

Il faut rappeler les novations suite aux décisions importantes prises en 2021 :

- reprise en régie des trois piscines communautaires au 1er juillet 2021,
- transfert de 257 agents de la Ville des Sables d’Olonne vers l’Agglomération au 1er
septembre 2021 afin de constituer le service technique commun
 

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2022 (HORS BUDGETS ANNEXES)

Recettes de fonctionnement : 59,1 millions d'euros

Les taux de fiscalité directe (Taxes Foncières Bâties et Non-Bâties, d’Habitation sur les Résidences
Secondaires et de Cotisation Foncière des Entreprises) demeureront inchangés.

La  fiscalité des ménages :  27,9 millions d'euros.

La fiscalité "économique" : 10,2 millions d'euros.

Taxe de Séjour :  1,6 million d'euros

Dépenses de fonctionnement : 59,1milions d'euros

dont frais de personnel : 11,9 millions d'euros

BUDGET D'INVESTISSEMENT 2022 (HORS BUDGETS ANNEXES )

Charges réelles de fonctionnement : 51 millions d'euros

Ceci permet donc "un autofinancement" pour les investissements de 8 millions d'euros

Ressources d'investissement : 32,3millions d'euros

dont 14 millions de recours à l'emprunt

Charges réelles d'investissement : 32,3 millions d'euros

On retrouve pour cette année 2022 tous les projets qui s'inscrivent dans la continuité d'opérations pluriannuelles déjà lancées comme la zone de la Vannerie et les projets d'investissements nouveaux dont ARENA :

Travaux et Réseaux Souples Ilot Nord de la Vannerie : 3,55 Millions €

Véhicules nouvelles énergies : 1,95 Million €

Station Multi Énergies : 0,56 Million €

Parking entrée d'Agglomération : 0,85 Million €

Forêt (Acquisitions, Études) : 0,45 Million €

Étude Mobilité : 0,15 Million €

Les Sables d'Olonne Arena : 7,65 Millions €

Plan Vélo 2025 - Infrastructures cyclables : 0,65 Million €

Travaux Réhabilitation Piscines : 0,22 Million €

Les Chirons : 1,25 Million €

Parc d'activités Les Sables d'Olonne Sud (suite des Plesses) : 3,1 Millions €

L'ENSEMBLE DU BUDGET AGGLOMÉRATION AVEC LES BUDGETS ANNEXES (donc assainissement et zones économiques inclus) représente un budget de 99 millions d'euros.

qui se se répartissent ainsi  :

fonctionnement 62,3 millions d'euros

investissement : 36,7 millions d'euros

L'Agglomération née en 2017 prend donc sa vitesse de croisière même si les restructurations au sein de la Collectivité ne sont pas encore achevées.

Dans sa réponse aux élus des oppositions le Président Yannick MOREAU a d'abord jugé "sévères" les remarques sur ce budget. Il a rappelé que "les 5 communes qui composent l'Agglomération ont pris des virages forts et sont entrain de préparer l'avenir" avec un  budget où la part d'investissements est très importante." Les communes affichent une ambition...qui est notable et forte...avec un esprit de solidarité à hauteur des enjeux : 36 millions d'euros".

Le Conseil Communautaire a approuvé le budget présenté avec seulement 3 votes contre.

ÉCOLOGIE RIME AVEC DÉMAGOGIE ET IRRESPONSABILITÉ

IL NOUT FAUT DÉFENDRE L’ÉCOLOGIE CONTRE LES FOLIES DE L’ÉCOLOGIE POLITICARDE

Nicolas HULOT que Le Président Emmanuel MACRON a nommé Ministre d’État de la transition écologique et que les français ont porté aux nues a osé dire :

« C’est surtout sur un critère philosophique que je suis devenu totalement contre le nucléaire »

Bel exemple de l’irresponsabilité d’un homme gavé de son égo et de sa soif de pouvoir et de reconnaissance. Il est aussi le bel exemple du pouvoir des médias qui ont aveuglé des millions de français sur cette personnalité maintenant déchue qui était devenue devenu leur idole ! Pauvres français sans cesse manipulés et trop passifs, trop crédules.

STOP À L’ÉCOLOGIE TROMPEUSE : LES ÉCOLOGISTES PEUVENT TUER LA PLANÈTE ET LA France

La France a démantelé la Centrale de FESSENHEIM et pour éviter la grande panne de courant cet hiver, il faut importer massivement du courant et en prime rouvrir ce qui reste de centrales au charbon hyper polluantes.

Merci, chers écologistes, pour ce beau résultat imposé et gagné par vous les écologo-démago type Nicolas HULOT

ADDITIONNONS QUELQUES RÉSULTATS CATASTROPHIQUES DE L’ÉCOLO-POLITIQUE

•  Pour la planète : pensons aux effets nocifs pour la planète des centrales au charbon rallumées et hyper polluantes, aux éoliennes dont les français ne veulent plus et qui sont une véritable pollution visuelle, sonore et une hérésie économique !
• Déstabilisation de l’économie : OUI  pour les voitures dites écologiques 100% électriques sauf qu’il faudra résoudre le problème de la destruction des batteries usagées, NON aux  normes imposées qui impactent très négativement les constructions de logements dont on a besoin...NON à l'agro-alimentaire chimique et OUI à l'Agriculture raisonnée et non massacrée comme elle le fut au nom du productivisme contre lequel les écologistes professionnels ont été incapables de lutter,

• Les projets des grands barrages hydrauliques étouffés par les écologistes dont nous  aurions tant besoin aujourd’hui pour améliorer la navigation sur nos fleuves tout en fournissant l’énergie électrique,...

Et on pourrait allonger indéfiniment la listes des méfaits que nous devons imputer à l’écologie démagogique et irresponsable !

LE MAIRE ÉCOLOGISTE DE GRENOBLE POUR LE DROIT AU HIDJAB DANS LES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS DANS LE SPORT

Le maire de Grenoble, Éric PIOLLE, franchit le cap de l’insupportable même pour les défenseurs des militants écologistes honnêtes dans leur démarches militantes.

Il annonce « Je soutiens le combat des Hidjabeuses » : le droit au hidjab (voile) dans la pratique du sport !

Avec cette militante écologie nous sommes sur la pente inéluctable où une minorité provocatrice et fanatique impose ses règles et étouffe la liberté des autres.

L’ÉCOLOGIE, C’EST AUTRE CHOSE À LAQUELLE ON SE DOIT D’ADHÉRER

C’est une démarche collective, citoyenne, raisonnée, éducative, mesurée donc prudente et acceptée.

C’est une démarche à laquelle la majorité des français adhèreront, ce ne sont pas des mesures irréalistes, coercitives et dictées par des ayatollahs irresponsables qui osent encore essayer de s’imposer.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2022 : PAS DE RÉEL CONSENSUS POUR L'AVIS À DONNER PAR L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE SUR UN PROJET D'EXTENSION, D'EXPLOITATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT D'UNE CARRIÈRE

Les carrières que ce soit de sables, de pierres,...font partie des activités mal aimées. Il en faut, mais à quel prix ?

Rappelons qu'une carrière est le lieu d'où sont extraits des matériaux de construction tels que la pierre, le sable et d'autres minéraux à ciel ouvert généralement, à flanc de coteaux, souterraines...

Compte tenu de l'impact environnemental et humain que peut avoir l'exploitation dune carrière, le législateur en a fait une installation dite classée (code minier).

Donc, la population, les collectivités concernées sont consultées quand un événement important survient dans la vie d'une carrière.

C'est ainsi que, lors de ce Conseil Communautaire de l'Agglomération Les Sables d'Olonne, il était demandé à celle-ci son avis sur le devenir de la carrière de Vairé puisque la concession d'exploitation arrivait à son terme en 2023 et que l’exploitant en demandait le renouvellement pour 30 ans avec des aménagements à effectuer.

On peur voir dans la photo ci-dessous l'étendue de cette carrière (60 hectares) et de son site avec des installations importantes mais aussi la proximité de logements et l'impressionnante excavation qui atteint déjà 75 mètres. Il est actuellement extrait environ 500 000 tonnes de matériaux par an.

Pour exploiter une carrière il faut des autorisations et des autorisations renouvelables...donc des discussions , des manifestations, des avis...

Dans ce contexte, ce n'est pas évident pour l'exploitant mais aussi pour toutes les personnes appelées à intervenir dans le processus.

On en veut pour preuves les âpres discussions entendues lors de conseils municipaux aux Sables d'Olonne , à Talmont Saint Hilaire, à Château d'Olonne, à Saint Julien des Landes (2012,2013)...quand le sujet était mis à l'ordre du jour.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE FACE AU DILEMME RÉPOND : OUI, MAIS...

L'avis qu'il doit donner est un peu restrictif . Il est favorable à la demande de l’exploitant de la carrière mais avec une restriction d'importance : que la société exploitante "mette en œuvre rapidement et pendant la durée de l'exploitation de la carrière toutes les actions indispensables à une réduction drastique des nuisances générées par son activité auprès des riverains."

Rappelons que ces nuisances sont de divers ordres : tirs de mines, circulation des camions, émissions de nuages de poussières...Rappelons aussi que diverses mesures ont déjà été prises par l'exploitant mais elles doivent s'avérer insuffisantes.

Loïc PÉRON, adjoint chargé de la transition  énergétique et membre de la commission environnement ne votera pas un avis favorable "à cette extension de cette durée d'exploitation pour cette duré de 30 ans". "On avait l'opportunité de créer cette réserve d'eau" Il ne nie pas le besoin de matériaux "mais en terme de développement durable entre les cailloux et l'eau, je choisis l'eau".

Le rapporteur de cette délibération Michel CHAILLOUX ,maire de Vairé, aurait lui aussi préféré une autre solution mixte : réserve d'eau sur une partie du site et exploitation de la carrière sur le reste. Mais une solution de ce type  pour le syndicat départemental VENDÉE EAU gestionnaire de l'eau pour le département estime que la solution des deux exploitations simultanées n'est pas envisageable.

Caroline POTTIER, élue de gauche, est plus sévère. Elle votera CONTRE l'avis favorable : "nos sols sont des biens communs...aujourd'hui nous sommes en pleine folie dans le bâtiment et les travaux publics en recherche de toujours plus rentabilité financière."

Le dernier mot revient au Président Yannick MOREAU qui rappelle à l’élue qu'en terme de développement durable il est plus sage d'avoir des carrières de proximité que de devoir importer de la pierre de plus de 100 kilomètres . Le développement économique est tributaire de ce gisement de pierres de proximité. "Je suis étonné, dit-il, du procès qui est fait au développement économique vendéen et au besoin d'infrastructures de nos collectivités et de nos entreprises."

Ce soir, on a touché  touché au problème de la difficile cohabitation de l'activité économique locale et concrète et d'une forme d'écologie qu'on pourrait qualifiée d'extra terrestre. Il n'y avait malheureusement pas dans ce débat de solutions miracle qui aurait abouti à la suppression totale des nuisances de l’exploitation de cette carrière, exigence humaine et écologique, et la poursuite de son exploitation nécessaire économiquement.