DANGER SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

La plupart de nos retraites complémentaires obligatoires pour tous, et supplémentaires facultatives, ont été créées dans les années 1975-1980. Elles devaient pallier les retraites de base, trop faibles.

Certains organismes se sont appuyés sur la valeur du point pour calculer le coût des cotisations et pour servir les rentes.

TANT DE POINTS CUMULÉS MULTIPLIÉS PAR LA VALEUR DU POINT = MONTANT DE LA RETRAITE

Sur ce principe rien à redire.

MAIS COMMENT EST CALCULÉE LA VALEUR DU POINT ?

À la création de ces retraites complémentaires et supplémentaires, il y a 40 ans la France n’était pas endettée.

La valeur du point était fixée presque librement. D’autant plus que les premiers retraités, ont commencé à percevoir leur rente seulement au début des années 2000.

Puis, sont venues les différentes crises économiques, puis le crash boursier de 2008. Là, les banques centrales des États s’affolent, notamment celle de la France.

L’État Français appelle à l’aide la Banque Européenne. Celle-ci ne s’est pas dérobée, mais a exigé des garanties financières, très importantes étant donné la dette colossale, qui s’accumule au fil du temps. C'est ainsi que les retraités et futurs retraités sont devenus les otages du système?

Ces garanties sont rassemblées sous le vocable « TAUX DE SOLVABILITÉ» S2, applicables à tous les organismes financiers, les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension etc...

Pour comprendre, cela revient à dire qu’une personne qui a 25 ans doit pouvoir recevoir sa retraite complémentaire (pension, rente...) jusqu’à la fin de sa vie (en moyenne 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes).

Donc, pour ce faire, il faut que les Caisses de retraite calculent le passif (ce que doivent et devront payer les caisses de retraite à tous leurs adhérents cotisants), c’est-à-dire ce que la compagnie d’assurance devra pouvoir payer en rentes, à tout moment, en multipliant le nombre de points par la valeur du point. Ceci sous le contrôle de l’A C P R (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

UNE VALEUR DU POINT : LIÉE AU TAUX DE RÉMUNÉRATION DES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT FRANÇAIS...DONC RETRAITE, RENTES LIÉES AU TAUX D’INTÉRÊT DONC AVEC DES TAUX NÉGATIF RISQUE DE BAISSE DES RETRAITES

Le problème, est que la règle de la fixation de la valeur du point est à calculer en permanence, en prenant comme critère un taux. Or, ce taux est basé sur le coût d’achat de la dette Française, par les différents organismes financiers.

MODE DE CALCUL DES RETRAITES : DANGER !

Depuis deux ans, les obligations sont en territoire négatif. C’est bien pour le particulier qui a besoin de s’endetter mais c’est très mauvais pour les pensions des retraités.

En effet, comme il le fait malheureusement et régulièrement, le mercredi 10 mars, l’État Français a dû emprunter pour un montant de 6,2 milliards d'euros à un taux négatif moins (-) 0,62%,

Ce - 0.62% sert pour calculer le ratio de solvabilité, (voir ci-dessus) et pour fixer la valeur du point la Caisse de retraite doit prendre le plus bas taux de l’année, ne fusse qu’une seule journée !

Si ces mesures de sécurité, sont nécessaires pour des placements courts 1an, 2 ans ils sont insupportables pour des opérations à durée de passif long. On peut cotiser à 20 ans, et prendre sa retraite à 63 ans et percevoir sa rente, jusqu’à 80 ans, voire plus.

UN SYSTÉME COMPLEXE POUR LE CALCUL DES RENTES ET DES RETRAITÉS FRANÇAIS PÉNALISÉS PAR L’ENDETTEMENT DE LA FRANCE

Il faut de toute urgence sortir de ce système, de solvabilité 2, tous les risques longs, d’assurance vie, service en rentes de retraites.

Mais, la Banque Européenne traine des pieds, à cause de notre colossale endettement (deux mille trois cent milliards d’euros) et les réserves obligatoires des Caisses de retraites et leurs avoirs sont une sérieuse garantie financière que peuvent offrir les caisses de retraites françaises quand l’État français emprunte.

La France ne peut pas demander d’appui à ses autres partenaires, notamment l’Allemagne, qui sont très peu endettés.

Donc, tant que les taux resteront bas, particulièrement en « territoire négatif », nos retraites supplémentaires, voir complémentaires n’augmenteront pas, voire baisseront !

Actuellement, les caisses de retraite et donc les retraités bénéficient des plus-values générées par des placements faits il y a une dizaine d’années sur des supports intéressants, mais ceux-ci arrivent à échéance. D’une part, les caisses de retraite doivent (obligation légale) maintenant acheter de la dette de l’État et d’autre part, ces achats ne leur rapporteront que des pertes.

De toute évidence le pouvoir d’achat des retraités va avoir une nouvelle cause de considérablement baisser après les précédents prélèvements imposés aux retraités

LES RETRAITÉS VONT AINSI ENCORE PAYER LE LAISSER-ALLER DES DÉFICITS BUDGÉTAIRES DE L’ÉTAT FRANÇAIS DEPUIS 40 ANS.

CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE

La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.

Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !

Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.

Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.

https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html

LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT

Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?

Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.

Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.

De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.

UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France

Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.

La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.

Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,

Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.

L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.

https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html

et

https://www.olonnes.com/2021/02/projet-de-loi-climat-revolutionnaire-changer-de-civilisation-de-culture-et-de-mode-de-vie.html

Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.

La loi Climat  peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.

Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.

Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.

Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

L’ENDETTEMENT, SITUATION FAVORABLE

Un des indicateurs de la qualité de la gestion d’une collectivité locale est fourni par ses taux d’endettement donc par sa capacité de rembourser ses dettes et par le niveau sa dette par habitant.

Ce n’est heureusement qu’un indice parmi tant d’autres.

Il y a peu de temps, au Pays des Olonnes, l’endettement de chaque commune focalisait les échanges entre les opposants à la fusion et les pro fusion. Aujourd’hui, fusion faite, on s’aperçoit, avec un peu de recul, combien était ridicule et fictif ce débat : les castelolonnais devaient être ruinés par les sablais ! Rappelez-vous les interpellations « Vous castelolonnais ! vous n’allez pas quand même payer les dettes des sablais ! »

Ouf : on est loin de ce débat stérile où dégoulinaient la mauvaise foi des uns et la juste invective des autres !

En février 2021, nous venons de suivre sur nos écrans les conseils municipaux et communautaires où furent présentés les Rapports d’Orientation Budgétaire…qui comportent justement la présentation des endettements des Sables d’Olonne Agglomération et de la Ville des Sables d’Olonne.

Les élus pourtant prolixes n’ont pas fait la moindre allusion à ce problème d’endettement simplement une élue d’opposition faisait remarquer que les derniers emprunts « toxiques » avaient avec un taux supérieur à 3% et que c’était une « véritable arnaque !»…On ne peut malheureusement refaire l’histoire de ce scandale financier qui a conduit certaines communes et hôpitaux quasiment au « dépôt de bilan » et coûte une fortune aux contribuables !

Lors des récents débats sur les orientations budgétaires 2021, tous les élus étaient contents d’entendre dire que la situation de la dette de la ville des Sables d’Olonne et celle de son Agglomération était plutôt confortable et que les taux d’emprunt à quasiment à 0% permettaient, si le besoin s’en faisait sentir, de recourir à l’emprunt.

Pire, comme les oppositions tiraient à vue sur l’augmentation proposée des taxes foncières par la majorité, pour écarter cette mesure, elles ont proposé…le recours à l’emprunt favorisé par des prêts à quasiment à 0% !...en avant la dette…

L’ÉTAT DE LA DETTE

POUR LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

État de la dette au 1^er janvier 2021 : 50,6 millions d’euros

Dette par habitant : 929 euros

En 2020, la collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt. Les 14,2 millions d’investissements réalisés au budget Principal ont été autofinancés grâce aux excédents des recettes sur les dépenses en fonctionnement.

Constatons qu’on revient de loin après le quasi dépôt de bilan de la défunte Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Notons cependant, dans les budgets annexes de l’Agglomération, un héritage boulet, cadeau de mariage de l’ancienne municipalité de Château d’Olonne et de son Syndicat mixte, présidée par le maire de la dite commune. C’est le défunt VENDÉOPLE et ses 10 ans de procédure qui est camouflé maintenant sous l’appellation Parc d’Activités Les Sables d’Olonne Sud : une dette de 9,9 millions d’euros qui va croître avec l’implantation des voiries et réseaux et décroître si, par bonheur, les lots sont vendables et vendus…c’est pas gagné !

À noter aussi, pour l’avenir, que pour le budget annexe Assainissement, et pour les années qui viennent, des investissements sont programmés et l’endettement va doubler. Il est fort probable que, dans les mois qui viennent, on reparlera de la station d’épuration, de l’émissaire en mer…et emprunts.

POUR LES SABLES D’OLONNE

État de la dette au 1^er janvier 2021 : 52,5 millions d’euros

Dette par habitant : 859 euros

2021 : annuité de la dette : 6,38 Millions d’euros (intérêts et capital)

Prévision d’emprunt pour 2021 6,9 millions d’euros nécessaire pour financer le complément à ce que procurera le budget de fonctionnement pour financer les 25, 5 millions d’euros d’investissements prévus.

89.36 % de la dette est « sans risques », il reste les 10.64% sur 4 emprunts toxiques (voir ci-dessus) qui ne seront pas « rachetés » compte tenu des taux actuels et du coût de ces opérations ! Remercions le responsable finances de la ville des Sables d’Olonne de la dernière mandature Yvan KERVANKA qui s’est battu pour transmette une situation assainie !

Donc, une situation plutôt favorable pour les deux collectivités. Elles sont largement dans les normes par rapport aux « indicateurs » mais il ne faut pas s’emballer. Les projets d’investissements pour cette nouvelle mandature sont importants et ambitieux donc le recours à l’emprunt sera nécessaire surtout si la politique de l’État continue à mettre en difficulté les collectivités locales.

LES SABLES D'OLONNE :  2021, IL FAUT DES FINANCES SAINES POUR MAINTENIR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET FAIRE FACE AUX BESOINS EN INVESTISSEMENTS

C'est à Didier JÉGU, délégué aux Finances, qu'il appartenait de présenter aux élus, lors de ce Conseil Municipal, les éléments du  Débat d'Orientation Budgétaire dont le "Rapport" qui doit donner le reflet de la situation économique et financière de la ville...Ce Rapport est un peu le brouillon du budget qui, lui, est devenu maintenant un document plutôt comptable, certes nécessaire, mais trop hermétique au commun des mortels.

L'EXPOSÉ DE LA SITUATION

PRÉVISIONS 2021

EN FONCTIONNEMENT :

• Recettes de fonctionnement : 62,1 millions d’euros

• Dépenses de fonctionnement : 51,1 millions d’euros

Donc, la capacité d’auto-financement est de : 11 millions d’euros

Recettes fiscales : 45,3 millions d’euros

Frais de personnel : 31,8 millions d’euros (soit  + 2% par rapport à 2020) et 687 postes pourvus au1er Janvier 2021.

EN INVESTISSEMENT :

25,5 millions d’euros  sont prévus pour financer sur l'année  2021 les  opérations suivantes :

- Effacement des réseaux : 2 345 k€,

- Cœur de Ville d'Olonne sur Mer : 856 k€

- Plan Vélo : 800 k€

- Parc Villa Charlotte : 500 k€

- Nouveaux locaux Police Municipale : 500 k€

- Video-protection : 660 k€

- Salle Calixte Aimé Plissonneau : 430 k€

- Notre Dame de Bon Port : 360 k€

...et une quarantaine d'autres opérations qui sont programmées sur plusieurs années.

Pour les investissements "récurrents" concernant le patrimoine de la ville il est prévu une enveloppe de : 7,5 millions d'euros

Pour compléter le tableau il faut rappeler qu'il y a 7 budgets annexes qui individualisent des opérations de lotissement encore sur le Budget de la Ville dont le plus important en 2021 est celui des Roses (environ 1 million d'euros).

2020, ANNÉE HORRIBLE SUR LE PLAN DES FINANCES LOCALES...2021, IL FAUDRA DES RECETTES NOUVELLES

Les indicateurs ne sont pas favorables  : il en résulte pour la commune moins de recettes et plus de charges ! dans un contexte économique morose.

Le PIB au niveau européen baisse  de 7,8 % et pour la France 9,8%...il y a espoir d'amélioration, de reprise en 2021 mais ?

Pour 2021,  déjà l'État bloque ses dotations aux collectivités et maintient son programme de suppression de la Taxe d'Habitation qui sera achevé en 2023.

D'une manière générale les dotations de l'État seront ainsi globalement en baisse.

Les recettes propres de la ville en 2021 sont impactées par la crise sanitaire : droits sur les jeux (casinos), toutes les recettes des services et du patrimoine sont touchés... seuls les droits de mutations ne devront pas baisser. Les tarifs des prestations de la Ville devront être relevés.

Mais c'est surtout le blocage des bases de calcul de la taxe d'Habitation qui constituera  une perte annuelle importante pour la collectivité : 700 000 euros.

Le désengagement de l'État en matière de sécurité ( plus de renfort CRS) oblige la ville à accroître son potentiel au niveau de la Police Municipale.

L'équilibre financier passe ainsi inéluctablement donc par une nécessaire augmentation des taxes : foncier bâti, T FB, et foncier non bâti, T FNB. Au niveau du contribuable le bénéfice de la suppression de la Taxe d'Habitation va largement compenser cette légère hausse des impôts locaux. Le bénéfice du contribuable sera au moins de 80 % de ce qu'il gagne avec la suppression de la taxe d'habitation.

À ce plus en recettes provenant du projet de la hausse des taxes foncières,  la Ville s'engage à faire faire un gros effort de contraction de ses dépenses de fonctionnement...il sera demandé aux services de la Ville de faire une économie d'un million d'euros, il n'y aura pas de recrutement de personnel supplémentaire...

C'est sur la présentation de cette situation que le débat au sein du conseil municipal va s'engager.

À SUIVRE : le débat