PAS DE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE AUX SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

Le long conseil communautaire a été marqué par les votes des budgets 2021 de l’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».

Cet exercice annuel de la démocratie locale permet aux citoyens de pouvoir mieux apprécier les options d’orientations prises par la collectivité locale par l’équipe municipale et d’avoir aussi l’autre point de vue qui est celui de la ou des oppositions.

La retransmission en direct de ces Conseils Communautaires et Municipaux incite aussi le citoyen à cette compréhension. Des améliorations possibles techniquement seraient d’ailleurs les bienvenues pour justement rendre encore plus attractif le suivi des débats.

LA FISCALITÉ LOCALE SECOUÉE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE:

Alain BLANCHARD, adjoint en charge des finances de l’Agglomération, avait la lourde et longue charge de présenter les budgets 2021 avec, comme introduction, la délibération qui fixe les taux d’imposition : un sujet qui fâche et pour lequel la communication de la majorité a du mal à passer. Nous allons tâcher de donner les lunettes à nos lecteurs pour qu’ils y voient plus clair.

LA FISCALITÉ LOCALE D’UNE AGGLOMÉRATION  : BEAUCOUP DE MOINS ET UN PEU DE PLUS

Le moins : la suppression ou baisse de la taxe d’habitation pour les occupants de leurs résidences principales.

C’est pourtant simple : avec la baisse pour certains voire la suppression pour d’autres de la taxe d’habitation, le contribuable sablais verra en 2021 baisser ses impôts locaux (Taxes d’habitation, Impôts fonciers bâti et non bâti).

Pour la taxe d’habitation 2020, la règle des 80/20 a été appliquée par le gouvernement ! Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée dès 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants nommés abusivement les « nantis », l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant de disparaître totalement pour tous les contribuables.

Les « nantis » dont on ne parle pas : ce sont donc ceux qui payent de l’impôt sur le revenu à un niveau moyen ou élevé et qui, eux, ne bénéficient pas de la suppression totale voire partielle de la taxe d’habitation en attendant 2023 où la taxe d’habitation pour les résidences principales aura vécu.

Les autres « nantis » ce sont les propriétaires de résidences secondaires puisque la loi ne s’applique qu’aux résidences principales. Cette règle est vécue pour certains comme une injustice. En effet, les contribuables comme ceux qui sont dans la situation du pré-retraité ont pour objectif de transformer leur résidence secondaire transitoire en résidence principale lors de la prise effectuée de leur retraite.

Le plus : + 3.1% sur la taxe foncière

C’est la proposition du Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

On ne peut parler de forte augmentation de la pression fiscale quand on examine les simulations. La moyenne de la taxe d’habitation par foyer fiscal est de 600 euros. Or, cette augmentation de la taxe foncière de 3,1% en 2021 sera traduite par une hausse de l'imposition d’environ 100 euros pour le contribuable moyen ! Celui-ci bénéficie donc d'une augmentation de son niveau de vie en cas d'exonération totale de sa taxe d'habitation d'environ 500 euros.

Les contribuables sablais restent donc bien pour 2021 avec une pression fiscale en baisse.

C’EST POURQUOI ON NE PEUT PAS DIRE : AU PAYS DES OLONNES LES IMPÔTS LOCAUX VONT AUGMENTER.

COVID-19 + DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES - DES RECETTES DIMINUÉES = BUDGET EN DÉFICIT

C’est l’équation qui montre comment est tué l’équilibre budgétaire d’une collectivité.

Nous rappelons que les collectivités territoriales ne sont pas comme l’État : elles n’ont pas le droit de présenter un budget en déséquilibre

Des charges supplémentaires :

Les charges supplémentaires de la commune et l’agglomération proviennent du fait de l’État qui leur colle des travaux et charges(compétences) supplémentaires sans leur donner de recettes nouvelles. Exemple la compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » c’est une charge annuelle nouvelle d’1 million d’euros pour l'Agglomération...et, en plus, cette charge va être augmentée au fil des ans !

Des recettes en diminution :

La suppression de la taxe d'habitation est l’exemple de cette perversité du système de l’État décideur qui fait des cadeaux avec ce qui ne lui appartient pas ! La taxe d’habitation est une recette des collectivités et c’est l’État qui unilatéralement la supprime : un cadeau qui ne lui coûte rien !

Pire, cette manipulation a aussi des effets collatéraux ...tous les ans, les bases étaient mécaniquement augmentées donc les recettes des collectivités comme les Sables d’Olonne augmentaient tous les ans. La suppression de la taxe d’habitation est pour l’Agglomération la  perte annuelle de ce bonus de 350 000 euros. C’est donc bien une perte importante de recettes pour les collectivités comme celles de l’Agglomération et la ville des Sables d’Olonne

Les autres recettes en diminution sont surtout les conséquences de la crise sanitaires tels que  les allégements de facturation de services municipaux, l’importante perte sur les recettes des casinos...

POUR SAUVER LES PROJETS DE L'AGGLOMÉRATION, MAINTENIR, VOIRE AMÉLIORER, LES SERVICES PUBLICS LOCAUX IL FALLAIT TROUVER DE NOUVELLES RECETTES

C’est à une politique volontariste qu’invite le maire en jouant sur deux tableaux pour sauver ses projets d’investissements : augmenter légèrement la taxe foncière et faire des économies de fonctionnement.

Faire des économies de fonctionnement, c’était aussi une promesse électorale qui sera tenue !

Pour les impôts locaux, (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) la majorité municipale a choisi comme indiqué ci-dessus une hypothèse « indolore » pour la population car elle utilise la marge de manœuvre qu’offre la baisse ou même l’exonération de la taxe d’habitation.

L’augmentation de la taxe foncière est une mesure qui va indubitablement à l’encontre des promesses électorales. Mais pour l’ensemble des taxes locales payés par les contribuables de l’Agglomération on ne peut donc pas sérieusement dire qu’il y a augmentation des impôts locaux en 2021.

Ainsi la collectivité peut sans augmenter son endettement et sans augmenter la pression fiscale pourra tenir ses engagements électoraux.

À SUIVRE... LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION

UNE LOI LIBERTICIDE

Nous avons examiné ce projet de loi en discussion depuis ce jour à l’Assemblée Nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

Au compteur déjà 5392 amendements déposés par les députés.

Pour nous, il ne s’agit pas de modifier un texte mais de tout reprendre ne serait-ce que pour mettre en conformité le projet de loi avec l’avis du Conseil d’État.

LE RENIEMENT DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

Ce projet de loi, cette « novation juridique » comme l’appelée la Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, c’est encore une marque de mépris de l’exécutif vis-à-vis du législatif et des citoyens . La procédure de vote d’urgence est d'ailleurs mise en route.

La Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, Europe Écologie Les Verts EELV, doit d’ailleurs être dans l’embarras : défendre un projet dont son parti ne veut pas ! Que ne fait pas faire la politique et l’ambition qui fait perdre à tout homme sa dignité.

C’est d’ailleurs ce type de comportement qui écœure le citoyen et l’écarte de la vie publique.

L’ARSENAL DES LOIS ET RÈGLEMENTS FRANÇAIS ET EUROPÉEN POUR DE NOMBREUX PARLEMENTAIRES EST TOUJOURS INSUFFISANT POUR SATISFAIRE LEUR BOULIMIE DE TEXTES LIMITATEURS DE NOS LIBERTÉS

Cette fois nous avons, avec ce texte de 69 articles, une vraie révolution en marche qui fera peser une menace sur tous les comportements, sur toutes les initiatives, sur tous les actes de la vie courante.

Le décideur ne sera pas celui qui a un projet mais ceux qui seront grands maîtres de l’application de ce texte qui sera suivi d’une multitude de règles pris par ordonnances, décrets, règlements .... Ce texte ouvre la dictature des ayatollahs de l’écologie tant sur la vie privée des citoyens que sur l’activité économique.

C’est une copie agrandie de ce que nous vivons en matière de règles concernant la crise sanitaire.

Le projet de loi remet en cause notre mode de vie de manière très contraignante et sous tous ses aspects.

LISEZ BIEN LE TEXTE DE PRÉSENTATION DE LA LOI

Ce projet de loi s’il est adopté ...

«  permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental :

 l’école,

 les services publics,

 la justice,

 mais aussi le logement et l’urbanisme,

 la publicité,

 la mobilité du quotidien.

• Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation,

 il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement,

 une publicité responsable,

 ou encore une consommation plus sobre. »

FERMEZ LE BANC !

L’appareil étatique qui ne cesse de montrer sa suffisance et son incapacité à gérer le pays va pouvoir multiplier ses tentacules, étouffer le citoyen, le conditionner.

Le citoyen se rend-il compte du danger ? Ce n'est pas ainsi que l'on inculquera aux citoyens le sens de la responsabilité face aux phénomènes climatiques.

Ce n'est pas cette loi folle qui va aller dans le sens de la sauvegarde de notre terre à laquelle nous adhérons tous.

En bloquant le dynamisme d'un pays qui ne représente que 1% de la pollution du monde cette loi va à l'encontre de son objet : sauver la planète.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AUX SABLES D’OLONNE. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

Depuis le Grenelle de l’Environnement les exigences d’économies d’énergie et les grandes décisions nationales et mondiales de la lutte contre le réchauffement climatique impactent fortement les grands choix, les investissements immobiliers...au niveau local.

Le projet de loi « climat et résilience...», en discussion au Parlement, va encore accentuer fortement la pression sur les mesures nécessaires et douloureuses pour atteindre les objectifs mondiaux et nationaux de lutte contre le réchauffement climatique.

L’Agglomération des Sables d’Olonne a donc dû prendre le problème de la transition énergétique à bras le corps.

Avec la volonté politique des élus des Sables d’Olonne Agglomération et de la ville des Sables d’Olonne de s’engager dès 2018 dans le schéma d’un Plan Climat Air Énergie Territoire PCAET, le territoire sablais a pris le virage réaliste et maîtrisé d’un développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Territoire n’entend pas se laisser imposer des choix mais, au contraire, il agit pour bien garder la main pour l’élaboration de ce schéma rendu obligatoire par la loi. Ainsi l’Agglomération prendra des mesures adaptées à ses moyens et à ses spécificités comme celle développée ci-dessous en matière d’habitat.

Ce PCAET sera une sorte de schéma directeur qui impactera toute la vie de la collectivité : avec les questions qui seront examinées pour tous les projets : quels impacts sur le climat, sur l’environnement ?

DES AIDES À LA RÉHABILITATION DE L’HABITAT

Des aides publiques, il y en a de toutes les couleurs et de toutes les tailles : c’est le maquis auquel s’attaque l’Agglomération pour simplifier la tâche des citoyens, entreprises, services publics locaux qui sont confrontés au fait de devoir rénover, améliorer logements et autres locaux immobiliers.

Il faut reconnaître que le parc immobilier sablais de 46 000 logements ne manque pas de charme mais il fut construit à la belle époque et bien sûr sans tenir compte des normes actuelles. Nombreux sont les locaux et logements ceux qui sont des passoires énergétiques. Les deux tiers des logements ont plus de 30 ans d’âge !

L’Agglomération, pour faciliter la réhabilitation de l’habitat, a donc décidé de créer en février 2020 une plateforme pour soutenir et tenter de simplifier la démarche rénovation énergétique de l’habitat sablais. : Tél. 02 51 95 06 76 ou par email : inforenovation@lsoagglo.fr

Des aides dont le montant maximum sera désormais de 4800 euros sont ouvertes à tous propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires de résidences secondaires et locations saisonnières.

Nous allons donc au niveau des Sables d’Olonne vers la création d’un guichet unique de l’habitat pour instruire les dossiers de travaux de rénovation de l’habitat pour tous les publics et ainsi de proposer un véritable service à la population.

Cette mesure comme tant d’autres qui vont voir le jour sont des éléments du vaste plan du Plan Climat, Air, Énergie Territorial, PCAET, un sigle à retenir.

EDF : L’ÉTAT APPORTE SES PREUVES DE SON INCAPACITÉ DE GÉRER UN GRAND SERVICE PUBLIC : L’EXEMPLE EDF

L’État et les « institutionnels » détiennent 95% du capital d’EDF...c’est donc bien une entreprise nationale et nationalisée dont l’État supporte toute la responsabilité de la gestion.

Sa prééminence au capital fait donc que le PDG est nommé par l’État et ces nominations aboutissent à la paralysie d’EDF dont le PDG est aux ordres d’un État laxiste. Le PDG n’est qu’un arbitre impuissant pris dans un étau dont les mâchoires le paralysent. Il est coincé entre la politique du gouvernement, les syndicats, la mission de service public, un statut du personnel (dont retraite, avantages sociaux)...

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Souvenons-nous des grèves et coupures d’électricité qui paralysaient le pays, mettant en danger des vies humaines (hôpitaux, services de secours...), l’équilibre financier d’EDF, sa réputation.

Souvenons-nous des scandales du comité d’entreprise financé par les « clients dits usagers » du quasi monopole EDF.

Souvenons-nous des plans concernant la fermeture des centrales nucléaires programmée et qui se révèle catastrophique : la France ne sera plus autonome pour la fourniture d’électricité des français...elle devra acheter de l’énergie à ses voisins ! La France a rallumé ses centrales au charbon : bravo pour la pollution !

Souvenons-nous de l’autre effet « écologie » non maîtrisée pour sortir du nucléaire : l’achat obligatoire par EDF de l’électricité d’origine éolienne et solaire coûte une fortune à EDF...l’État devait compenser ce surcoût mais il ne paye pas ses dettes à EDF.

Souvenons-nous des scandales AREVA-EDF et de la catastrophe qui se poursuit pour les derniers projets type Flamanville et autres centrales à l’étranger,

Souvenons-nous que les tarifs sont fixés parfois par l’État. C’est en effet le Ministère de l'Énergie qui, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fixe le prix du kilowatt. Celui-ci est donc fixé non par rapport à son coût réel mais par rapport aux directives de l’État ...par exemple en fonction de la proximité d'élections !

Souvenons-nous que l’État a transformé EDF en pompe à finances et qu’ainsi EDF est devenue un super collecteur d’impôts et taxes...il suffit d’examiner sa  facture: une vraie feuille d’impôts et taxes prélevées sur le client qui, lui, ne voit que le coût total de ce qui apparaît sur ses factures.

Souvenons-nous que le personnel d’EDF, c’est 150 000 salariés et des retraites au régime spécial et que les PDG successifs ont acheté la paix sociale en lâchant inconsidérément des avantages sociaux qui plombent les comptes EDF maintenant et pour longtemps en vertu du principe des « avantages acquis ».

Souvenons-nous aussi que le démantèlement des centrales nucléaires est estimé à 75 milliards d’euros dont seulement 25 ont été provisionnés dans les comptes. On camoufle ses pertes comme on peut !

CONCLUSION UNE ENTREPRISE EN PÉRIL, DIFFICILE À SAUVER : HERCULE POURRA-T-IL SAUVER EDF ?

D’une entreprise modèle, l’État a fait un canard boiteux (sans allusion à l’ancien PDG d’EDF GDF Marcel BOITEUX devenu président d’honneur d’EDF). Son audition en 2014 devant une commission de l’Assemblée Nationale est édifiante comme celle d’Henri PROGLIO de sinistre mémoire.

L’écologie irresponsable sauce HOLLANDE et MACRON finit de mettre  à genoux EDF.

EDF ne peut plus faire face aux nécessaires investissements pour renouveler et remplacer l’énergie nucléaire et la société est surendettée.

LE PLAN HERCULE

C'est un: projet de démantèlement d’EDF en 3 sociétés. Ce sera une façon de camoufler la misère de cette gestion de l’État. Ce projet a déjà l’avantage pour l’instant de ne pas avoir l’aval de l’Europe et d’avoir les syndicats et des politiques contre lui. Par contre, cela permettait le recours à la Bourse pour améliorer sa situation financière ...à condition de prouver que la gestion laxiste de ces dernières décennies soit radicalement modifiée.