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L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT
CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE
La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.
Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !
Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.
Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.
https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html
LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT
Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#
Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »
Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?
Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.
Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.
De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.
UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France
Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.
La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.
https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html
En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.
Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,
Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.
L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.
https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html
et
Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.
La loi Climat peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.
Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.
Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.
Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#
