REMARQUE INITIALE

Ci dessous un texte un peu complexe mais qui nous parait nécessaire de publier pour que les citoyens puissent saisir à travers  quels méandres administratifs, financiers, politiques doivent se mouvoir les élus et quel impact cet empilement de structures peut avoir sur les dépenses publiques : qui osera vraiment réformer ce système qui a sa part dans  la croissance des déficits publics et donc de la dette publique ?

Ce dossier administrativement complexe que nous avons volontairement découpé en chapitres illustre le dyxfonctionnement des schémas de collaboration intercommunal. Il doit être l'objet de réflexion des citoyens sur le devenir coûteux et stérile de la multiplication des collectivités. Voir déjà les liens :

CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE : QU'EST-CE ?

PISCINE CANTONALE au Pays des Olonnes : cafouillage communautaire et politique

LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE ( CTU) tel qu'il a été vécu en Pays Olonnais

Nous avons vu ce en quoi consistait le contrat territorial unique CTU : un programme qui a été présenté par les 6 communes du canton et retenu par la REGION PAYS DE LA LOIRE pour un montant de financement régional de 3 010 000 euros.

Analysons maintenant dans les faits comment ce programme a été monté au Pays des Olonnes et son contenu.

Pourquoi la signature du contrat prévue en mai 2011 a-t-elle été reportée ?

Simplement parce que les responsables des deux Communautés de Communes (et donc des 6 communes du canton : Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Olonne sur Mer, Vairé, Sainte Foy et l’Ile d’Olonne) n’ont pu s’entendre sur le contenu du programme particulièrement sur le projet « complexe aquatique ».

C’était un projet cantonal et le maire de Château d’Olonne a obtenu par un vote des élus de la Communauté de communes des Olonnes que le « complexe aquatique » se transforme en piscine communale de Château d’Olonne.

Ainsi est dévoyé l’objet même du CTU qui est de définir des projets essentiels pour l’avenir de leur TERRITOIRE : le critère de projets intercommunaux a donc été écarté. On en revient à la technique du saupoudrage. Nous pensons qu’après les tractations au niveau des  6 maires, il y a eu les tractations entre les responsables des deux communautés de communes et la Région pour dévoyer l’objet même du contrat.

Ce sont ces tractations qui ont fait que la signature du contrat a été différée.

Mais cela va plus loin puisqu’écartée du projet « Complexe aquatique » la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE a demandé que sa part d’aide qu’elle acceptait de mettre au pot du complexe aquatique lui soit retourné !   Dans les faits, il n'y a donc plus de contrat dit" territorial".

Bravo pour le coup de poignard dans le dos des promoteurs d’une future agglomération OLONNES et AUZANCE VERTONNE !

  Ainsi, encore une fois, on voit le Maire de Château d’Olonne détourner une procédure à son profit (et là, castelolonnais, égoïstement nous en tirons satisfaction) : le complexe cantonal devient piscine communale castelolonnaise ! Et la communauté Auzance Vertonne écartée du projet tourne désormais le dos à la Communauté de communes des Olonnes ! : c’est ce qu’on doit appeler la solidarité au niveau du CANTON.

Mais paradoxe : qui a dit « je ne veux pas de la fusion des communes du Pays des olonnes…par contre je ferai en sorte de promouvoir la Communauté d’agglomération au nom de la solidarité locale » : le même Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, qui trucide le premier projet au niveau de la Communauté d’Agglomération.

Et ainsi sur le premier exemple concret de coopération au niveau de la potentielle agglomération c’est le même maire de Château d’Olonne qui assassine ce premier projet !

 EXAMINONS QUELQUES PROJETS 

1)      CHÂTEAU d’OLONNE

Aménagement Centre-Ville et pistes cyclables : ce qu’il y a de gênant c’est que ces « projets » sont en réalité des opérations déjà lancées…Château d’Olonne présente des demandes de financement pour des projets déjà budgétés par la Ville de Château d’Olonne qui certes se traînent dans leurs réalisations mais déjà lancés (comme la piste cyclable du Pas du Bois), les études Prés de la Clais…

On demande à la Région de financer des opérations déjà financées !

Est-ce à dire que la Commune n’a pas de projets nouveaux, pas de programme ? Elle aurait peut-être pu proposer comme projet la future nouvelle mairie ?

2)      SAINTE FOY

Cette commune présente un projet d’envergure cantonal : aménagement d’un parc de loisirs touristique et sportif, complexe pour l’accueil de compétitions et de spectacles équestres de haut niveau et d’un village résidentiel à thème équestre.

Le paradoxe : une petite commune dynamique présente le projet le plus ambitieux et ce projet en est vraiment à sa phase initiale de conception (livraison prévue : 2014) ;

Qu’il aurait été beau et prometteur de voir les 6 communes soudées présenter ce projet cantonal lié au complexe aquatique : c’était l’intérêt général. Mais celui-ci n’intéresse pas nos élus !

À travers cet exemple du C.T.U. nous voulions vous montrer comment nos élus peuvent dénaturer la mise en œuvre des principes concrets de rapprochement des collectivités voisines. Au sein du canton nous constatons l’impossibilité des élus de s’unir sur des projets communs !

Devant ce triste constat nous ne pouvons donc qu’insister sur la nécessité, l’urgence pour les citoyens du Pays des Olonnes et des Pays voisins de se choisir des édiles susceptibles de s’adonner avec passion et technicité à la gestion de leur pays pour lui donner l’élan qui permettra la mise en en valeur de tout son potentiel.

C’est maintenant que les hommes nouveaux doivent se retrouver pour bâtir le schéma directeur d’un autre avenir pour le Pays des OLONNES.

    LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : UNE INSTITUTION A LA DERIVE ?

Nous avions déjà, cet été 2011, insisté sur le caracrère navrant du désintérêt des élus pour "leur" Communauté de Communes :  la CCO. Le dernier Conseil Communautaire nous fait renouveler notre alerte et confirme nos inquiétudes.

Cette sénace débute mal : pas de quorum, pas de Président !

Mais qui veut la mort de la Communauté de Communes des Olonnes CCO ? Pourquoi les élus se désintéressent-ils des dossiers? Ne faudrait-il pas un vrai Président actif, présent pour gérer la CCO ?

Aujourd'hui, on est en droit de se poser toutes ces questions que certains se posent en leur for intérieur ou dans les dîners en ville mais n'osent pas poser publiquement ?

Aurons-nous une réponse à ces questions volontairement provocatrices...une certitude : on ne peut continuer sur cette voie

A titre d'illustration  : voici le texte de notre interpellation auprès du Président de la CCO sur un point de l'ordre du jour de ce conseil communautaire  qui met en évidence  d'une part, l'importance des dossiers portés par la CCO et d'autre part, la faiblesse des moyens humains mis en oeuvre pour gérer ces problèmes .  

Le dossier assainissement : l'assainissement : ce sont des centaines de kilomètres de canalisation, la station d'épuration, des postes de relevages, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales..la gestion de l'assainissment est en partie confiée à la SAUR mais le contrat avec cette société arrive à échéance...il faut donc faire un état des lieux pour faire appel à la concurrence pour la poursuite de l'exécution de cette mission. Le renouvellement de ce contrat était donc à l'ordre du jour mais...la décision proposée aux élus était de ne rien décider !...à nous de poser la question : pourquoi ?

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 novembre 2011

A l'ordre du jour : PROROGATION de la Délégation de Service Public pour l'ASSAINISSEMENT

Depuis des mois nous attirons votre attention sur le renouvellement de ce contrat de Délégation de Service Public et les enjeux politiques et financiers qui doivent en découler. Nous avons rappelé notre position lors du précédent Conseil Communautaire.

Vous avez tenté d’apaiser nos craintes de voir cette opération repoussée. En fait, il faut se rendre à l’évidence nos craintes s’avèrent bien fondées.

Vous parlez « d’un sursis à exécution apporté au transfert de compétence qui a fait l’objet d’un accord consensuel entre les communes (PV du dernier Conseil Communautaire) »

Aujourd’hui, nous préférons parler en toute clarté et analyser objectivement cette situation..

Nous commençons donc par la phase 1 d’un processus qui concrétise la situation d’échec que traverse  la CCO : on proroge le contrat en cours.

Mais il ne faut pas se faire d’illusion, ceci cache la réalité plus sombre que vont être les phases suivantes.

En effet, vous constatez l’incapacité des composantes de la CCO de transférer comme le demandait la Chambre Régionale des Comptes la compétence totale  ASSAINISSEMENT » à la CCO comme cela avait été décidé.

Cette situation révèle donc  un grave constat d’échec du fonctionnement politique et de gestion de la CCO que nous tenons à dénoncer et nous demandons solennellement à ce que soit confirmé l’engagement de la CCO de se saisir de l’intégralité de la compétence ASSAINISSEMENT .

Il est paradoxal que, pour évacuer toute perspective de fusion des communes, ait été avancé l’argument d’un renforcement de la CCO et que les promoteurs de cette perspective agissent maintenant de sorte à affaiblir la CCO ! C’est une politique de bas étage contraire à l’esprit communautaire et donc contraire à l’intérêt général.

Des explications données suite à cette interpellation, il ressort, encore une fois, que la désunion entre les 3 communes, la gestion opaque du dossier occultent des problèmes dont la gravité devra prochainement nécessairement être prise en compte.

Cette "opération vérité" repoussée risque de révéler des jours difficiles pour les finances locales donc nos impôts...nous aurons donc l'occasion d'en reparler.

Pour l'instant lâchement la décision est :

- de  repousser l'échéance du contrat avec la SAUR,

- on ne tranfère pas la compétence assainissement à la CCO comme cela avait été décidé et comme cela devait légalement  être fait et ...après nous le déluge !

voir le lien : NOUVEL HOTEL DE VILLE : un exemple breton à méditer       

NOTRE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EST À REPENSER

C’est avec étonnement que nous avons pris connaissance  de cette information parue dans OUEST France du mardi 22 novembre 2011 ;

ABANDON DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE

« Vu le contexte économique actuel et l’étude financière prospective…le conseil municipal a décidé à la majorité de voter l’abandon du projet de construction d’une nouvelle mairie….Les élus décident de confier à des commissions communales, une réflexion sur une utilisation optimum des locaux existants et sur d’éventuels aménagements plus modestes »

Cette information concerne non pas Château d’Olonne mais une charmante commune voisine de VENDEE : Chaillé sous les Ormeaux !

Mais elle est très significative d’une part, de la sagesse de certain élus et d’autre part, de la sensibilité de responsables prêts à une sérieuse remise en cause du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur conscience de la part de responsabilité  de celles-ci dans le poids de la dette française.

Dans cette phase qui précède le Congrès des maires  de France et après une réunion des « Régions » où les propos de responsables ont été particulièrement décevants et conservateurs il est important de noter que certains élus admettent eux que le système actuel soit remis en cause et se remettent eux-mêmes en cause. Nous reviendrons  sur ce sujet…la France ne peut continuer à vivre avec son mille-feuilles de collectivités territoriales, en pompant des impôts locaux dont les augmentations sont injustifiables.

Nous invitons tous les citoyens à une réflexion sans tabou sur le devenir des collectivités territoriales et le financement de leurs dépenses : Régions, Départements, Communes (36.000), Intercommunalité, syndicats mixtes, territoires, Cantons…l’Espagne qui s’était laissée entraîner dans cette inflation de collectivités paye cette politique au prix fort…ne soyons pas une deuxième Espagne !

Les financements croisés, l'endettement des communes, les études inutiles, les investissements mal dimensionnés, la gestion voirie, assainissement, parcs automobiles et matériel...tout devra être passé au peigne fin pour repartir sur des bases saines et des structures repensées.

Les collectivités locales, c’est la démocratie à votre porte…si elles ne savent pas se remettre en cause, elles seront condamnées par l’ECONOMIE MONDIALE et cela ouvrira la porte au retour à un centralisme napoléonien qui s'estimera être le seul capable de remettre de l'ordre.

Menons de manière urgente une réflexion  sur l’avenir de nos collectivités territoriales et sur le remise en cause nécessaire de la gestion actuelle de celles-ci…les exemples « d’erreurs » de gestion ont rempli des pages et des pages de ce blog ; si seulement cette liste pouvait être close en dehors de toute démagogie, de tout a priori !