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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 16:07

LA JUSTICE EN FRANCE VUE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE).

  justice-balance,G-E-590-3

Pour beaucoup le Conseil Economique et social  (rebaptisé Conseil Economique Social et     Environnemental CESE) est une institution inconnue (la troisième Assemblée de France  !) pourtant ses rapports servent de références en matière législative ; c'est une assemblée composée  de représentants des forces vives nommés  pour 5 ans. Ses avis parfois obligatoires sont donnés au gouvernement et au Parlement et  ont au moins l'avantage d'exister. Il rassemble des compétences venant de tous les milieux syndicaux, politiques...Cest pour cela qu'en tant qu'association citoyenne il nous paraît bon de donner quelques extraits du dernier rapport annuel du CESE

 

http://www.conseil-economique-et-social.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref

"La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe. Il en ressort que la France ne consacre que 0,19 % de son PIB à la justice, ce qui la place au 37e rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38 % pour l’Allemagne, 0,36 % pour l’Espagne, 0,43 % pour le Royaume-Uni.

 

 Il est inacceptable que les procédures aient une durée particulièrement longue en toutes matières : civile, pénale ou administrative. Cela tient à la multiplication de lieux de justice tels que les maisons de la justice, juges de proximité (autres que magistrats professionnels), avec un risque pour le justiciable, la seule possibilité de recours en cas de désaccord avec la décision rendue consistant en un pourvoi en cassation avec ses conséquences en termes de durée et de coût. La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants) contre 24,5 en Allemagne et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège.

 

53 % des Français ont une image négative de la Justice et 59 % estiment que cette image s’est détériorée depuis 10 ans. Aujourd’hui, lorsqu’on demande aux Français comment ils perçoivent la justice, la majorité (53 %) déclare en avoir une mauvaise image et près d’un Français sur cinq (18 %) affirme même en avoir une très mauvaise image.

 

Les principaux griefs faits à la justice par les Français sont : une justice inégalitaire et inéquitable (sondage Ipsos/Lamy/Wolters Kluwer, octobre 2008). Le CESE est attaché au respect du secret de l’instruction.

 

 

Le CESE considère que le sentiment d’inefficacité qu’expriment nos concitoyens concernant le système judiciaire est notamment lié à cette insuffisance de moyens humains et matériels à tous niveaux, auquel il doit être prioritairement remédié. "

 

Extraui du rapport annuel sur l'Etat de la France

 

 

 

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 14:31

 

Internet : des consultations ouvertes au public

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Cette mesure a été précisée par le décret n°2011-1832 du 8 décembre 2011.

 La mise en œuvre de consultations ouvertes reprend une proposition du rapport de Jean-Luc WARSMANN de 2009. Ce rapport dénonçait notamment la multiplication des commissions consultatives et le formalisme des consultations, jugés responsables de retards dans la prise de décision. Il suggérait, dans un objectif de simplification du droit et de démocratie administrative, de les remplacer par des consultations ouvertes, plus souples et moins coûteuses à mettre en œuvre.

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 prévoit ainsi qu’une autorité administrative peut décider d’organiser une consultation sur Internet à la place d’une consultation des organes consultatifs institutionnels.

Pour favoriser la participation à ces consultations, le décret du 8 décembre 2011 prévoit qu’elles soient toutes référencées sur un site Internet (www.vie-publique.fr). En gage de transparence, une synthèse des observations recueillies doit également être publiée sur ce site.

Par ailleurs, les consultations publiques mises en œuvre pour des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement (cadre défini par les lois de 2010 portant engagement national pour l’environnement et de modernisation de l’agriculture et de la pêche) seront également recensées.

 

Espérons un bon et large usage de cette nouvelle pratique par nos élus locaux. 

 

Voir : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024021430&categorieLien=id  

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937266&categorieLien=id

 

 

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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 16:42

Voilà comment débute l'année dans la presse

 

 

La liberté de la presse devrait nous éviter que les élus, par presse interposée, nous fasse prendre des vessies pour des lanternes

 

 

 

PALAIS DES CONGRES LES ATLANTES

 

« Aux Sables d’Olonne, le Centre de Congrès monte en régime » titre "Maville .com" (parution de l'article sur OUEST FRANCE de ce 4 janvier 2012) après déjà un article de OUEST France en septembre 2010 sur ce sujet« Le centre de congrès joue la carte de l’ouverture : qu’en pensez-vous ? »

 

 En lisant les commentaires des lecteurs tout est écrit : conception du Palais mise en cause, coût de location exorbitant, pas d'utilisation de la vue sur mer,  restaurant aveugle…

Rétablissons la triste vérité qu'aurait dû décrire la presse .

 

Les Atlantes, Centre de Congrès des Sables d’Olonne, était, dés l'origins, condamné à être ingérable, faute à sa  conception étriquée et ne correspondant pas au marché. La délégation de la gestion au groupe ACCOR a été abandonnée. Pourquoi ? Bonne question qu'aurait dû poser un journaliste libre et avide d'informer avec objectivité ses lecteurs.

 

C’est à cette question que le journaliste aurait dû répondre pour vraiment informer les lecteurs.

 

Ceux-ci auraient appris qu’il a fallu voir petit parce que seule la ville des Sables ne pouvait assumer un complexe Palais des Congés et le nécessaire Complexe hôtelier qui doit jouxter toute installation de ce type.

 

Or, on ne pouvait concevoir un tel ensemble qu’au niveau de l’agglomération ou des 3 communes unifié et non au seul niveau de la Ville des Sables d'Olonne…maintenant sauvons les meubles pour que les contribuables sablais n’aient pas à payer trop cher cette erreur…le journaliste aurait pu aussi donner les coûts du déficit de gestion du Palais des Congrès depuis sa création. Cela, c’était de l’information ! Mais nos journalistes ont-ils le temps et la liberté d'informer sérieusement ?

Il fallait que cela soit dit et écrit pour que les lecteurs des journaux aient une information plus complète à défaut d’être plus objective même s'il nous manque des réponses à ces dernières interrogations.

Deuxième exemple :

 

NOS DECHETS MENAGERS : l’usine de traitement de CHÂTEAUd’OLONNE TMB

Modulons tous notre jugement sur la presse car après avoir présenté l’usine TMB comme un modèle (là aussi un peu d’investigation aurait permis un plus juste information) l’article paru dans OUEST France le 31décembre « Les doutes qui persistent autour du futur compost » atténue (enfin !) les louanges faits à un procédé coûteux, inutile et dangereux pour la santé publique…

Pourquoi les Pays étrangers abandonnent-ils cette filière ?...voilà un beau thème d’investigation pour les journalistes avec en prime la question qui en découle : pourquoi le Ministère de l’Environnement a-t-il pris ses distances par rapport à ce projet ?

A travers ces deux exemples on voit la difficulté d'informermais nous disons que cette difficulté est mal gérée : d'où des REACTIONS EN CHAINE : le lecteur ne croît plus ce qui est écrit dans la presse, il n'achête plus "son" journal et la presse disparaît...inéluctable ?  

 

    Il ne fallait pas que les patrons de presse et leurs fidèles serviteurs journalistes consentant ou à leur corps défendant nous désinforment.

Ils ont laissé la place aux autres moyens de communication dont INTERNET.

Pourra-t-on sauver notre presse quotidienne écrite ? Oui, à la condition qu’elle ne prenne  pas le lecteur comme un être passif, un peu simplet, qu’il faut nourrir à coup de faits divers «  people »…que toutes leurs pages soient ouvertes aux courriers des lecteurs qui peuvent avoir des idées. Cela réussit à l’étranger !

Souhaitons qu’en 2012, consciente de ses faiblesses, la presse quotidienne réagisse OBJECTIVEMENT (c’est-à-dire) laisse la DIVERSITE s’exprimer sinon après les élections de 2012 il y a fort à parier la disparition des derniers quotidiens…il n’y aura plus que des journaux d’annonces légales, de pub (et encore ?), de la nécrologie…la presse aura tué la liberté d’expression que pouvait constituer la presse !

 

    
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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 14:59

 

   

Le ZONTA  club des Sables d’Olonne vous invite à un

 

  CONCERT d’ORGUE

 

« Autour de la Musique Baroque »

 

 

(Bach, Sweelinck, Buxtehude, Daquin)

 

 

 

 

 

 

Donné par Camille Weinum

 

Grand prix national au concours d’orgue

Des Zonta-Clubs de France

 

Actuellement à la Musikhohschule de STUTTGART

 

 

Dimanche 15 janvier à 16h30  en l’Eglise d’Olonne- sur –Mer

 

(l’église sera chauffée)

 

Entrée gratuite – libre participation

Le bénéfice de cette soirée sera destiné  aux œuvres du ZONTA

 

 

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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 11:45

père noelPOUR 2012 faut-il y croire ?

                                            OUI :  pour espérer et agir. Le fatalisme n'est-ce pas une forme de lâcheté ?

 

Voeux 2012 : "Entre raison et folie"   

 

 

            Quels voeux formuler en ce début d'année 2012 ?

 

Pour un citoyen qui se veut au contact de l'événement, il sait que cette année 2012 qui débute marquera notre histoire.

 

 Les enjeux sont en effet considérables et difficilement mesurables. Au niveau national, ce seront les élections présidentielles puis législatives sur fond de crise financière et politique. Et quoi penser de l'avenir immédiat de l'Europe et de l'euro dont on vient de célébrer les 10 années d'existence; euro désigné à tort ou à raison encore aujourd'hui comme le principal coupable de nos difficultés quotidiennes par une majorité de Français ?

 

 Plus près de nous, ce sont aussi les enjeux liés à nos difficultés persistantes à trouver le bon accord pour nous doter d'un avenir économique social et culturel au Pays des Olonnes. Encore sous le coup d'une tentative manquée de fusion en novembre 2009, du choix d'implantation à grands frais sur la commune du Château d'Olonne d'une usine TMB (1) aux résultats incertains et une communauté de communes dans une impasse politico-financière, le "chacun pour soi" s'amplifie encore et la divergence d'idées demeure la règle pour nos élus au détriment de la recherche de l'intérêt commun. De nombreuses questions se posent quant aux décisions prises de collectes et d'utilisation de l'argent public. Dans ce contexte, comment faire le bon choix des personnes à qui nous allons donner mandat pour nous représenter en 2012 sur le plan national ? Sur quelles valeurs allons-nous localement donner quitus à celles qui vont se constituer en équipe pour préparer les élections locales de 2014 ? Comment faire le choix pourtant inéluctable entre RAISON et FOLIE ?

 

            Pour y voir un peu plus clair, il est fondamental de remonter un peu le temps. Dans ce cheminement, très vite, dans l'espace compris entre l'Europe et nos structures communales et intercommunales, un point de convergence important se fait jour : Quelques soient leurs sensibilités politiques, les pères de l'Europe, tout comme ceux de l'intercommunalité en France dans les années 80 avaient parfaitement conscience du côté provisoire des dispositions techniques et financières mises en place initialement.

 

Ils savaient qu'aucune monnaie, qu'aucune politique économique et financière avec des budgets divergents voire contradictoires ne pouvaient subsister très longtemps. Mais, ils comptaient sur le temps, toujours nécessaire en la matière. Ils espéraient  que l'apprentissage du travail en commun et de la solidarité l'emporterait et que l'on verrait apparaître des nouveaux modes de pouvoir et de gouvernance. C'était hélas sans compter sans la conception décalée de la réforme qui s'impose et qui anime encore aujourd'hui une majorité de la classe des élus qu'ils soient locaux, nationaux ou européens.

 

C'est ainsi, qu'en totale contradiction avec l'obligation de réaliser des économies d'échelle, on assiste jusque dans nos cantons à l'empilement de structures intercommunales qui, après des débuts prometteurs, deviennent à terme de véritables collectivités locales supplémentaires avec des budgets notamment de fonctionnement difficilement maîtrisables. Depuis quelques décennies, les facilités pour les collectivités d'emprunter à des taux séduisants ont entretenu ce climat de FOLIE que l'on peut aussi définir comme une période d'inconscience, de fuite en avant qui nous a conduit tout droit à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

 

            Et pourtant, paradoxalement, si l'on en croit certains experts comme Jean BOISSONNAT dont la compétence ne saurait être mise en doute, la situation actuelle constitue à n'en pas douter une véritable chance de revenir à la RAISON et d'entamer la mutation historique indispensable à notre survie. Bien évidemment, cela remet en cause un certain nombre de nos conceptions et nous attendons de nos candidats(es) qu'ils (elles) osent le clamer haut et fort. À commencer par la perte d'une certaine souveraineté au profit de nouveaux concepts de gouvernance. Par exemple en adoptant un nouveau système de fédéralisme européen qui s'appuierait sur l'élection au suffrage universel d'un président de Commission et d'un président du Conseil européen, les deux fonctions devant être étroitement liées. Le même système peut parfaitement prévaloir pour réaliser les compromis nécessaires à la fusion de communes avec des communes aux contours adaptées aux territoires urbains et ruraux, dotés de pouvoirs élargis et associées à des structures intercommunales liées aux bassins d'emploi. Naturellement, aucune réforme politique de cette importance ne peut et doit voir le jour sans que la population ne soit directement associée non seulement à la décision mais au débat préalable de construction.

 

            A cet égard, nous les habitants du Pays des Olonnes, nous pouvons témoigner de la leçon reçue notamment de la part du vote des olonnais lors de la consultation sur la fusion de 2009. Avec le recul, on s'aperçoit facilement combien le scepticisme de nos concitoyens est difficile à combattre lorsque le message des élus est confus et opaque.

 

La raison eut sans doute été d'entamer au préalable un vaste débat avec tous les acteurs de la vie des communes. C'est une certitude : à l'image de toutes les grandes réformes, la fusion des communes verra le jour à plus ou moins long terme.

 

La seule question qui demeure est de savoir comment ? Ou cette fusion est imposée suite à la persistance de nos divergences ?  Ou bien nous décidons de faire le choix de la raison, de débattre et décider tous ensemble du choix de la nouvelle collectivité que nous voulons créer ? Le choix d'un audit externe peut s'avérer très utile pour nous éclairer mais ne doit jamais se substituer au droit légitime du citoyen d'en débattre et d'en décider. Et l'on ne regrettera jamais assez que la commune de Château d'Olonne ait décidé aussi facilement de faire l'impasse sur ce droit sans aucun argument raisonnablement recevable.

 

La conclusion en forme de vœux c'est d'abord en terme d'espérance.

Au déclin annoncé, parions surnotre capacité à nous remettre individuellement et collectivement en cause pour "inventer" un avenir meilleur.

 

Ainsi pourrons-nous faire le choix de donner mandat par notre bulletin de vote ou de nous associer aux personnes disposant du courage nécessaire pour le "parler vrai" et capables d'engager les réformes attendues.

 

Henri GUIBERT                                                                

 

élu de la commune du Château d'Olonne de 1995 à 2008

 

délégué de cette commune  à la CCO de 1995 à 2008  

 

 

 

(1)TMB - Tri-mécano-biologique de nos ordures ménagères.

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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 10:29

 

Trivalis-2009-fev-033.jpg

 

OUEST FRANCE DU  31 décembre 2011   rejoint nos "doutes" sur une filière condamnée. 

"Les doutes qui persistent autour du futur compost   

 

Dans quelques semaines, le compost des usines de tri mécano-biologiques (1) sera épandu sur les terres agricoles. Tous les acteurs ne sont pas rassurés.

Enquête

 

Le reportage a fait l'effet d'une petite bombe. C'était sur TF1 voilà quelques semaines. On y découvrait l'usine de tri mécano-biologique de Montpellier : des riverains agacés, 95 % des produits traités qui finissent dans une décharge, 1 500 tonnes seulement de compost malgré un investissement lourd (90 millions d'euros)."

 

 

Ce n'est pas parce que les élus de VENDEE et particulièrement ceux du Syndicat  Mixte Départemental TRIVALIS qui a en charge le traitement de nos déchets      ont imposé la solution TMB aux vendéens contre vents et marées qu'ils ont raison.

En effet, en plus du problème de santé publique que ces usines et l'épandage du compost produit à grand frais posent, il faut oser penser aux responsabiltés des élus qui votent des décisions sans connaissance des dossiers et qui mettent en danger la santé des citoyens et les  finances publiques...

 

Elus, soyons modestes : quand  on ne sait pas, soit on cherche à savoir soit on s'abstient ....et quand on s'est aperçu qu'on s'est trompé on sait faire amende honorable. L'erreur est humaine, persévérer dans l'erreur est l'expression de la bêtise. 

Ce n'est pas parce que Monsieur de Villiers, à l'époque, voulait, à juste titre, stopper l'exportation de nos déchets vers les départements voisins et que l'incinérateur était condamné par une partie des vendéens que l'on devait faire n'importe quoi. On lui a soufflé l'idée TMB, on a trompé les élus sur cette solution et ils se sont laissés tromper...il fallait aux élus vendéens le courage de dire NON même à Monsieur de VILLIERS : lui aussi avait droit de se tromper !

Maintenant, il faut assumer, être honnêtes, cesser de chanter (aux frais encore du contribuable) les bienfaits d'usines condamnées et mettre en oeuvre toutes les solutions alternatives au TMB et incinérateurs : elles existent, TRIVALIS les connaît et les cite dans ses parutions... 

 

Merci à OUEST FRANCE de son enquête sur ce sujet qui nous permet d'ajouter à nos voeux pour cette année nouvelle 2012 ceux-ci :

- pour nos déchets, lancement des solutions alternatives locales : redevance incitative, centres de compostage, amélioration du tri...

- des élus plus ouverts, plus modestes, plus studieux et plus libres pour juger des décisions qu'on leur propose, des élus qui gardent leur libre arbitre...des hommes et des femmes dignes du mandat que le peuple leur a confié.

 

C'est la période des voeux et nous ne serions pas nous-mêmes  si nous ne rappelions celui-ci : qu'aprés 2011, où dans notre Pays des Olonnes on a vu les grands élus s'entredéchirer dans la désunion sacrée, 2012 voit reprendre la réflexion sur la fusion des communes ou sur toute autre forme "d'union".

 

Là aussi la FRANCE et ses 36000 communes c'est dépassé, surtout en temps de crise !

Messieurs, mesdames les élus, mettez vos EGO de côté l'intérêt général doit primer sur les querelles de clochers.

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 13:47

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 22:05

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    à paraître sur OUEST FRANCE

 

"Population : aux Sables, l’hémorragie continue

La ville des Sables-d’Olonne perd des habitants. C’est ce qui ressort des chiffres rendus publics, cet après-midi, par l’Insee. La population municipale au 1er janvier 2012 sera de 14 572 habitants. Par rapport au chiffre publié il y a un an, c’est 455 personnes en moins. Et à l’époque, la ville avait déjà perdu 400 habitants. « Nous savions qu’il fallait réagir », convient Louis Guédon, le député maire, qui met en avant le nouveau plan local d'urbanisme. "

 

 

Sans fusion pas de salut

Comparer l'évolution de la population des Sables d'Olonne en dehors de l'agglomération est inconvenant : le territoire de la ville est saturé sauf pour certains qui voudraient faire comme à Monaco ; construire sur la mer.

L'idée d'une fusion entre les 3 communes était une bonne réponse à l'attrait du littoral. Attrait qui sera de plus en plus fort selon les démographes.

Malheureusement des intérêts politiciens et égoïstes inspirés par des archaïsmes Olonnais, soutenus par la majorité municipale de Château d’Olonne ont empêché la réalisation de cet espoir.

La Communauté de Communes des Olonnes CCO est incapable de répondre aux évolutions. Les discours pour une" communauté d'agglomération" regroupant les 6 communes du canton (Château d'Olonne,  Les Sables d'Olonne, Olonne sur Mer L'Ile d'Olonne, Sainte Foy et Vairé) , ont été anéantis sur le projet de piscine, susceptible de fédérer cette idée. La Région en a décidé autrement.

Que les citoyens s'en souviennent....

 

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