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16 août 2016 2 16 /08 /août /2016 23:26

INVITATION A VISITER DES OEUVRES POUR UN

INSTRUMENT PARITICULIÈREMENT NOBLE

LES SABLES, LA CHAUME : LE CHARME DES ORGUES
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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 20:34

UN MOMENT DE DÉTENTE ET DE CONVIVIALITÉ : MERCI À CEUX QUI ANIMENT NOS QUARTIERS

 

Autre projet de l'Association "La Pironnière en liberté"

 

une sortie pour découvrir l'artisanat local l

 

le mercredi 21 septembre

DÉPART 14H

 

sur la place de la République en covoiturage : découverte de la verrerie à Talmont

TARIF : 5 euros par personne.

 

Renseignements et inscription au 06 80 04 64 90

CHÂTEAU D'OLONNE : LA PIRONNIÈRE EN FÊTE
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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 20:26
Dimanche soir 7 août le BIOPOLE en flammes

Dimanche soir 7 août le BIOPOLE en flammes

BIOPOLE D'ANGERS UN FAUX MODÈLE QUE LES LOBBY TENTENT D'IMPOSER AUX ÉLUS : DES GRANDS GROUPES LEUR PROMETTAIENT DES MIRACLES ET C'EST L'ENFER

 

Voir : http://www.olonnes.com/2015/04/dechets-les-usines-tmb-sont-elles-toutes-condamnees-biopole-a-angers-est-stoppe-apres-4-ans-d-incidents-des-millions-d-euros-pour-sa

 

Ce dimanche 7 août 2016 le fameux Biopôle d’Angers complexe de traitement des déchets est en flammes.

 

Nous ne pouvons que constater qu’après les scandales sur l’eau, les grandes entreprises internationales « majors » gênées par une concurrence plus sévère lors du renouvellement de contrats concernant l'eau potable et des élus qui s’étonnaient du prix de l’eau et de l’assainissement se sont rabattues sur la "manne" que constituait le traitement des déchets.

 

ANGERS : LE BIOPOLE UN ÉCHEC ...UN SCANDALE ?

Ouest France du 17 avril 2015 titrait « À Angers, l’usine de déchets BIOPOLE s’arrête »….pour des questions de sécurité…mais aussi de salubrité

Le BIOPÔLE avait la prétention d’être un super TMB auquel était accolé un complexe de méthanisation. 4 ans après la fin des travaux (2010) le complexe n’était pas  réceptionné !

. Quel va être le sort de cette usine qui a coûté plus de 60 millions d’euros ? et qui empoisonne des centaines de foyers riverains et ne correspond pas aux besoins et aux exigences..

 

ET EN VENDÉE ? DANGER

Les Vendéens ont droit aux usines de traitement des déchets dites Tri mécano- biologique TMB (celle de Château d’Olonne et celle de Saint Christophe du Ligneron) dont les coûts de construction ont doublé entre prévisions et réalisations…

Résultat : 5 usines prévues au plan départemental,,.deux réalisées…

Quant aux coûts de fonctionnement et aux résultats qualitatifs ,c’est l’opacité totale qui demeure.

Le Syndicat mixte départemental TRIVALIS refuse la transparence et même la création d’une ou de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux. Argutie spécieuse juridique par peur de gêneurs qui découvriraient ce qu'il ne faut pas  ? Une gestion transparente éviterait toute polémique.

Les élus départementaux à TRIVALIS se sont trompés et ils ont été trompés sur les aspects techniques vendus comme prometteurs de cette filière pourtant qui fut condamnée à l’étranger…Depuis des années nous demandons un audit indépendant.

De toute façon c’est le citoyen qui paye l’ardoise et en prime payera les dégâts collatéraux avec ce que procureront les épandages de compost générés par ces TMB et l’enfouissement …

et pendant ce temps TRIVALIS diffuse des informations invérifiables .

 

 

À Angers, la collectivité a vu plus grand mais reconnaît qu’elle a été piégée par les prestataires.

 

Ceux-ci (VINCI, VEOLIA, URBASER, SUEZ....)  à grand renfort de lobbying

essaient de « fourguer » leurs installations aux élus avec des promesses fallacieuses : pas d’odeur, pas de bruits, pas de mouches, du compost de qualité…?

 

LES LEÇONS D'ANGERS (ou danger !)

Mais surtout quelles leçons vont oser en tirer les élus d’Angers et nos élus vendéens et les autres élus de France et de Navarre?

Les élus ont-ils la capacité d'engager leur collectivité dans de telles choix?

Ont-ils le droit de prendre de tels risques financiers, écologiques, des risques sue la santé publique...?

L'organisme public ADEME n'a-t-il pas le devoir de conseiller les collectivités et d'émettre un avis clair sur cette  filière ?

 

Les chiffres font peur en 2014 l’élu responsable annonçait que la fermeture envisagée de l’usine aurait un coût estimé à 120 millions d’euros. Rappelons que l’usine date de 2010.

Les citoyens ont le droit de savoir, les élus le devoir d’informer et le devoir de s'informer objectivement avant de décider.

Published by CACO - dans ENVIRONNEMENT
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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 03:56
Voilà une porcherie

Voilà une porcherie

LE CONSEIL DES MINISTRES DU 3 AOÛT 2016 OUVRE UNE PORTE À LA PARICIPATION CITOYENNE

Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

 

Après SIVENS, après NOTRE DAME DES LANDES, après les porcheries en VENDÉE...

 

 

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, fait suite aux travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a ensuite été associé à son élaboration.

L’article 7 de la Charte de l’environnement octroie le droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Cette ordonnance en définit les objectifs et en précise les modalités. La concertation sur les plans, programmes et projets est renforcée en amont, à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public.

Les projets devraient ainsi être améliorés, et leur procédure d’autorisation et leur réalisation s’en trouver facilitées.

Lorsqu’une concertation préalable ne relève pas déjà d’une décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou du code de l’urbanisme, et qu’elle n’a pas déjà été réalisée volontairement par le maître d’ouvrage, un nouveau droit d’initiative permettra à des citoyens, des associations agréées de protection de l’environnement ou à des collectivités d’en demander l’organisation au préfet sur les projets mobilisant des fonds publics importants.

Les prérogatives de la CNDP sont renforcées : son champ d’intervention est étendu aux plans et programmes nationaux ; elle désignera des garants chargés de veiller au bon déroulement des concertations ; elle pourra organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées…

L’enquête publique est modernisée par une dématérialisation accrue et la possibilité de faire des observations par internet, qui facilitent la participation de plus de citoyens et allègent les modalités de réalisation.

Les modalités des enquêtes publiques sont simplifiées comme la réduction de leur durée minimale et de leur prolongation possible. Le recours à des enquêtes publiques uniques est favorisé.

 

Inquiétant ; il s'agit d'ouvrir un droit ne concernant que "des projets mobilisant des fonds publics importants" alors que nombre de projets potentiellement destructeurs de l'environnement peuvent avoir une origine privée sans recours aux fonds publics : une loi ou un leurre ?

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7 août 2016 7 07 /08 /août /2016 03:06
Qui sauvera les indispensables abeilles ?

Qui sauvera les indispensables abeilles ?

LA CONCERTATION AU CONSEIL DES MINISTRES : AMÉLIORER LES PROCÉDURES, UNE BONNE CHOSE MAIS...

 

Le dernier Conseil des Ministres du 3 août 2016 s'est penché sur le dossier Environnment pour lequel la France est au niveau européen montré du doigt.

 

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : l'essentiel du compte rendu de ce Conseil des Ministres :

 

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, fait suite à des travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a ensuite été associé à son élaboration.

Après la réforme de l’autorité environnementale, il s’agit d’une étape supplémentaire pour améliorer la conformité du droit français de l’évaluation environnementale au droit de l’Union européenne. Les dispositions visent en effet à répondre à un avis motivé de la Commission européenne de mars 2015. La Commission estimait alors que la liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale, incomplète et fermée, n’était pas conforme au droit de l’Union.

Cette ordonnance permet également de transposer la directive 2014/52/UE relative à l’évaluation environnementale des projets.

La réforme permet des simplifications sans réduire l’exigence de protection de l’environnement.

L’approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l’environnement et d’éviter des études d’impact redondantes.

Il en est de même des procédures communes ou coordonnées entre plusieurs évaluations.

Le nombre d’études d’impact diminuera grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l’évaluation environnementale sur les projets les plus « impactants », au travers d’une nomenclature rénovée par décret en Conseil d’Etat.

 

 

Attendons de voir le texte et surtout les décrets d'application en espérant qu'il y aura conciliation entre :

- des procédures transformant les études et dossiers d'impact en usine à gaz,

- les exigences "naturelles " de défense de l'environnement

 

Trop de textes tuent les textes !

Trop d'exigences et de contraintes tuent les projets

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5 août 2016 5 05 /08 /août /2016 22:13
Au "coudriou" à Château d'Olonne, (route de Grosbreuil)

Au "coudriou" à Château d'Olonne, (route de Grosbreuil)

Petites compétitions "internes ", challenges entre amis ou en famille...paintball

Petites compétitions "internes ", challenges entre amis ou en famille...paintball

DES ACTIVITÉS À DÉCOUVRIR OU REDÉCOUVRIR EN SOLO, EN FAMILLE, ENTRE AMIS...

 

Petits et grands peuvent rêver, se distraire, se faire plaisir...

 

www.akskart.com/

 

Découvrez la plus grande piste de karting du littoral vendéen et ou venez vous éclater sur un terrain de paintball exceptionnel !

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5 août 2016 5 05 /08 /août /2016 14:39
DÉPENDANCE : LA COUR DES COMPTES SE PENCHE SUR CE PROBLÈME MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS

DÉPENDANCE DUE AU VIELLISSEMENT : UN PROBLÈME SOCIAL DONT IL FAUT PARLER ET POUR LEQUEL IL FAUT PRÉVOIR ET AGIR DÈS MAINTENANT.

 

LES VACANCES, LA PLAGE NE DOIVENT PAS NOUS FAIRE OUNLIER LA SOLIDARITÉ NÉCESSAIRE ET LA PRÉPARATION DE L'AVENIR

Ce problème nous tient à cœur comme il a tenu à cœur des milliers de personnes lors de la consultation nationale SARKOZY...depuis un grand vide sidéral et une loi bidon... et une taxe de plus prélevée sur les retraites et la fameuse journée de solidarité dont le produit tombe dans une caisse qui a permis de sérieux détournement de fonds.

La Cour des Comptes a publié, le 12 juillet 2016, un rapport thématique consacré au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.

C'est un rapport mou, sans ambition...les conseillers rapporteurs de la Cour des comptes sachant que les politiques n'ont rien à faire aujourd'hui des 3 à 4 millions de français et de familles françaises qui sont confrontées à ce cinquième risque dont la solution à notre avis passe par un cofinancement assurance obligatoire privé public

Il faut savoir qu'aujourd'hui des lits d'hôpitaux sont occupés par des personnes dépendantes faute de place dans les ÉHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

Pour les curieux voilà le lien pour lire le rapport publié par la Documentation Française (198 pages)

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000420.pdf

 

La COUR DES COMPTES CONSIDÈRE QUE L'ORGANISATION DU MAINTIEN À DOMICILE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE

 

et que les aides versées aux personnes âgées dépendantes soient plus ciblées.

La prise en charge de la dépendance est un enjeu pour les pouvoirs publics dans un contexte de vieillissement de la population et de contraintes budgétaires.

D’après les projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la part des personnes de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler pour atteindre environ 8,4 millions en 2060, soit 11%. Dans le même temps, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait atteindre 2,3 millions.

La loi du 20 juillet 2001 créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), confortée par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, a permis de développer et d’améliorer les services d’accompagnement et de soins à domicile.

Toutefois, pour la Cour des comptes, de nombreux progrès restent à faire pour le maintien à domicile qui a la faveur de 90% des Français.

Les besoins des personnes âgées dépendantes sont, en effet, encore mal évalués.

La programmation de l’offre ne garantit pas une bonne adaptation des prises en charge et connaît des disparités territoriales. La politique de maintien à domicile est mal coordonnée entre les acteurs publics nationaux et locaux (État, sécurité sociale, départements, etc.) et la connaissance des coûts insuffisamment développée.

Or, ces coûts devraient s’accroître à l’avenir plus rapidement pour les personnes âgées dépendantes et leur famille que pour les collectivités publiques. D’après une prévision du ministère chargé des affaires sociales, l’effort privé au maintien à domicile triplerait d’ici 2060, passant de 0,9 milliard à 3,1 milliards d’euros.

Un meilleur ciblage des aides publiques et des financements est donc indispensable.

La Cour conclut son rapport par douze recommandations.

Elle préconise notamment, pour faire face à l’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’APA, de moduler plus fortement ses conditions d’octroi au profit des personnes dépendantes les plus modestes.

 

Ce rapport n'est qu'un état des lieux alarmant mais ne propose pas de solution globale face à ce "risque social" qui concerne toute la population.

 

On est loin, très loin d'un projet de réponse aux besoins cruciaux immédiats et à moyen et long terme des personnes handicapées, de leur famille. Dans ce domaine particulièrement "gouverner c'est prévoir"...pour l'instant on bricole et le temps passe alors que ce sont 3 à 4 millions de personnes et de familles qui sont ou seront concernées.

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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 20:30
La Justice passera-t-elle ? là, comme ailleurs ?...

La Justice passera-t-elle ? là, comme ailleurs ?...

MARCHÉS PUBLICS : IL FAUT RESPECTER LES RÈGLES, Y AURA-T-IL AUSSI  DES SANCTIONS À CHÂTEAU D'OLONNE ?

UNE MENACE QUI PÈSE SUR LE MAIRE ET LA MAJORITÉ MUNICIPALE 

 

La directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Durtal (Maine-et-Loire) a été condamnée à une amende de 1 500 euros par la Cour des comptes pour des commandes passées sans publicité ni mise en concurrence au cours des années 2008 à 2012.

Voir Cour des Comptes MARCHES PUBLICS Cour de discipline budgétaire et financière Première section Arrêt du 14 juin 2016 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal » N° 208-737

 

Même si les sommes en jeu sont infiniment plus importantes à Château d'Olonne qu'à Durtal cette jurisprudence est intéressante  par rapport au problème soulevé par la Chambre Régionale des comptes des Pays de la Loire pour ce qui concerne la passation de marchés publics de voirie (et pour celle de quelques autres marchés) par la commune de Château d'Olonne .

 

CHÂTEAU D'OLONNE : LES MARCHÉS DE VOIRIE SONT PASSÉS DE MANIÈRE ILLÉGALE NOTE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU PAYS DE LA LOIRE

voir l'intégralité du rapport

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Chateau-d-Olonne-Vendee2

 

Les pages 13, 14 et 15 du rapport de la Chambre et la page de garde sont consacrées à ce sujet. Ce contrôle concerne la période 2012 à 2016 : La Chambre Régionale a examiné :

"l'attribution des marchés de travaux de voirie (qui représentent près de 60 % des investissements et plus de 40% des volumes d'achats (investissement + chap 011) de la commune)."

Analysons le § 8.2 page 14 et suivantes des observations sur les MARCHÉS DE VOIRIE

 

LES RÈGLES CONCERNANT LES APPELS D'OFFRE NE SONT PAS RESPECTÉES

"Passer 3 marchés en deux ans pour le même objet interroge sur la manière dont la commune évalue ses besoins en matière de travaux d'entretien de voirie et dont elle utilise les facultés ouvertes par le code des marchés publics... La commune a multiplié par 3 le montant maximum annuel des marchés à bons de commandes pour des travaux de voirie passant de 0,7 million d'euros en 2010 à 2,2 millions d'euros en 2012. Cette inflation des coûts démontre un manque de maîtrise sur le programme de travaux."

 

L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS

"Il y a eu douze marchés sur la période ...et les 12 marchés de travaux de voirie ont été attribués à la société X ...pour un montant cumulé de 13,1 millions d'euros "

Cette entreprise bénéficiaire de tous les marchés de voirie était peut-être la moins disante, la meilleure dans le rapport qualité prix mais par un fait extraordinaire la municipalité n'a pu le prouver : on ne retrouve plus les dossiers d'offre de l'entreprise.

Il est donc reproché à la commune : - un défaut de conservations des pièces relatives à l'attribution des marchés : il manque des pièces pour 5 marchés.

 

5 sur 12 : QUI A PU FAIRE DISPARAITRE DES PIÈCES IMPORTANTES ? VOULAIT-ON CACHER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ILLICITES DES MARCHÉS A L'ENTREPRISE X...?

- très, très peu de réponses aux appels d'offre : les entreprises demandent les dossiers mais elles ne déposent pas d'offres : elles doutent sur les modalités d'attribution des marchés à Château d'Olonne...la preuve : il n'y a que 2 réponses déposées. Le minimum imposé par la loi pour que le marché soit pas déclaré infructueux.

 

CONCLUONS COMME LA CHAMBRE :

"Sans l'intégralité des pièces de procédure, la chambre n'a pas été en mesure de constater la régularité de l'attribution des douze marchés de travaux de voirie à la société X..., pour un montant cumulé de 13,1millions d'euros TTC entre 2010 et 2014".

Plus grave cette pratique a déjà été dénoncée dans le passé par la même Chambre Régionale des Comptes.

"L'incapacité de la commune à fournir les pièces de passation de ses marchés de voirie démontre que la création d'une direction juridique (affaires juridiques et marchés publics) n'a pas été un élément suffisant pour répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes formulées en 2010." "Il en résulte le constat d'une organisation de l'achat insuffisamment sécurisée pour garantir la qualité, l'efficience et la continuité de la commande publique."

 

RAPPEL

 

Article 432-14 du code Pénal • Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

 

LA JUSTICE PASSERA-T-ELLE À CHÂTEAU D'OLONNE COMME POUR LA DIRECTRICE DE L'EHPAD DE DURTAL ?