LA LIBERTÉ D’EXPRESSION NE PERMET PAS D’ABUSER DE CETTE LIBERTÉ EN PRATIQUANT LA DIFFAMATION, L’INJURE, LA DIFFUSION DE FAUSSES NOUVELLES...

Des événements récents nous contraignent donc à revenir sur ce sujet car il y a effectivement danger d’atteinte à une liberté fondamentale.

De plus dans notre système d'informations français de 2024 posons-nous la question : la liberté d'expression est-elle une réalité, une fiction, une impossibilité ?

Nous avons démontré combien la notion de liberté d’expression était difficile à appliquer en toutes circonstances ; l’abus de liberté que génèrent certains messages sur les réseaux sociaux, les abus de langage d’hommes politiques particulièrement à l’Assemblée Nationale attestent de dérapages indignes...les donneurs de leçons sont parfois ceux-là mêmes qui sont même passibles de la correctionnelle.

Pour sauvegarder la liberté d’expression le législateur est conduit à poser des limites à cette liberté ...on en retrouve trace dans la fameuse loi de 1881 sur la liberté de la presse : la liberté est la règle et comme toute règle, elle comporte des exceptions.

Une occasion citoyenne de réfléchir sur la liberté d'expression en France en 2024 et de se poser toutes les questions sur la fiabilité des informatisation que les médias nous imposent.

RADIO PARIS MENT...L’OBJECTIVITÉ N’EST PAS CHOSE INNÉE...C’EST UN BUT POUR CERTAINS, C’EST UNE INUTILITÉ POUR D’AUTRES

Voilà des informations qui devraient permettre « peut-être » d’ouvrir les yeux et les oreilles de ceux qui n’ont pas envie de douter sur la liberté d’expression qui est « relative » en France avec des médias subventionnés et orientés, des journalistes qui font passer leurs options politiques personnelles avant l’objectivité...Jugez vous-même avec ces exemples ci-dessous :

Budget 2024 jugé insincère par la Cour des Comptes sans que le mot soit repris par la dite Cour des Comptes. Ce budget fut fondé sur des prévisions de croissance irréaliste et des recettes fiscales gonflées...qui en a parlé ? Un péché par omission ?

Budget 2023 déficit annoncé en fin 2023 lors du vote du budget 2024  au niveau scandaleux de 4,9 % du PIB alors qu’il atteindra 5,6 ou 5,7 % du PIB...encore plus scandaleux.

Attribution et contrôle des autorisations des fréquences TNT : un moyen utilisé pour remettre en cause l’objectivité et le « pluralisme » de C NEWS et du Groupe BOLLORÉ. La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale est devenue un Tribunal jugeant de la pratique des journalistes de la Chaîne C News et l’Arcom vient de récidiver avec l’affaire des « punaises de lits »...voir ci-après en 2024, quand sur un média un intervenant n’est pas d’accord sur certains propos il est condamné au nom de l’antisémitisme, au nom du racisme...avant c’était au nom de l’antifascisme ! même si ses propos sont dignes, fondés, objectifs, interrogatifs voire anodins et non discriminatoires.

La position imposée aux journalistes par la Direction de l’Agence France Presse qui ne fait pas état des documents israéliens sur les massacres du 7 octobre 2023 qui ont déclenché la guerre entre le Hamas et Israélo. Le Hamas ne serait pas une organisation terroriste ? Pourtant elle l’est par l’Union Européenne, et par d’autres pays !

Nous rappelons aussi notre parution du 7 mars dernier sur la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée

https://www.olonnes.com/2024/03/une-incroyable-proposition-de-loi-liberticide-votee-par-les-deputes.html

Cette proposition de loi liberticide vise à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 7 mars dernier en première lecture ;...qui en a parlé ? Un péché par omission ?

L’ARCOM, JUGE DE LA LIBERTÉ L'EXPRESSION ...MISSION IMPOSSIBLE

https://www.arcom.fr/nous-connaitre/decouvrir-linstitution

Voyez ci-dessous l’avertissement adressé par l’Arcom à C NEWS.

N’oublions pas que l’Arcom est dite être une autorité publique indépendante composée d’un collège de neuf personnes : son président et huit membres, quatre hommes et quatre femmes. Cinq autorités distinctes procèdent à leurs nominations, pour garantir leur indépendance et favoriser la diversité des profils.

Le propos incriminé qui déjà est sorti de son contexte est celui-ci :

 "Il y a beaucoup d'immigration en ce moment. Est-ce que c'est les personnes qui n'ont pas les mêmes conditions d'hygiène que ceux qui sont sur le sol de France qui les apportent, parce qu'ils sont dans la rue, parce que peut-être n'ont-ils pas accès à tous les services comme les autres ? Est-ce que c'est lié à cela ?"

Nous voyons mal comment cette interrogation publique en direct du présentateur peut être une incitation à la discrimination ?

Cet avertissement, si mal motivé juridiquement, est simplement à notre humble avis dépourvu de fondement. L’Arcom autorité publique "indépendante" se déshonore ainsi.

Ce propos n’encourage pas des comportements discriminatoires en raison de la race, de l’origine ...et de la nationalité. Il est à la limite une mise en exergue de la situation anormale de personnes se trouvant en France dans des conditions de vie indignes.

À vous de juger..sur la base du document ci-dessous.

LA FRANCE AU PIED DU MUR

EMMANUEL MACRO AVAIT PROMIS DE RÉDUIRE LES DÉFICITS

Mais, l’État macronien ne sait pas faire des économies.

Pourtant, en 2017, c’est bien Emmanuel MACRON qui écrivait ceci aux français :

« Réduire nos déficits ...c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. 

Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies en responsabilisant les ministres sur des réductions des dépenses. La première exigence c’est de respecter cet engagement envers les français. »

En 7 ans de règne, Emmanuel MACRON, quoi qu'il en coûte, n’a su que dépenser plus, faire croître les déficits budgétaires et donc alourdir la dette.

AIDE-TOI ET LE CIEL T’AIDERA

S’il acceptait d’être aidé en s’entourant de Ministres capables et de bons conseils la France ne pourrait que s’en porter mieux. Elle serait plus crédible au regard du monde et au regard des français qui, majoritairement en 2024, ne croient absolument plus en leur Président pour redresser le Pays.

Mais le Président qui a toujours raison continue et se choisit comme collaborateurs pour former ses gouvernements successifs une belle équipe de bras cassés interchangeables et, en général, inconnus des français et qui parfois même ont à leur actif des bourdes comme Gérald DARMANIN et la finale de la Ligue des Champions au Stade de France et d’autres qui sont inculpés.

Ainsi, il garde aussi comme Ministre des finances le toujours même Bruno LE MAIRE qui est promu au sein du Gouvernement.

C’est pourtant lui qui annonce tout et son contraire comme, par exemple, sur la prévision sur la croissance pour le budget 2024...prévision que, dès les premiers jours de 2024, il doit abaisser, idem pour sa prévision de recul de l’inflation.. Ainsi, le Ministre a présenté un budget 2024 jugé « insincère » car fondé sur des prévisions irréalistes et ce contre les avis autorisés et convergents comme ceux de la Banque de France, du FMI, de l’INSEE...

N'oublions pas que ce Ministre en ouvrant les Assises des Finances Publiques le 19 juin 2023 a déclaré avoir identifié 10 milliards d’économies d’ici à 2027 ! Maintenant il faut qu’il dise vite où sont ces économies identifiées ?

Le Président MACRON s’entoure donc de nuls, de ministres transparents. Il veut ou doit donc suppléer leurs carences. Donc, il court partout c’est-à dire qu’il ne va nulle part. Il n’a pas l’entourage sur lequel il pourrait s’appuyer. Le pays continue à aller de crises en crises : gilets jaunes, révolte populaire contre le projet de réforme des retraites, révolte de juin 2023, crise agricole...Et la crise financière est maintenant à nos portes.

Il faudra prendre des décisions qui feront des mécontents avant qu'il ne soit trop tard.

À LA RECHERCHE ENCORE DE 10 MILLIARDS D’ÉCONOMIES

Le budget 2024 voté à coups de 49 3 était donc insincère comme l’a fait remarquer La Cour des Comptes.

Les pressions s’exercent sur la France pour qu’elle retrouve les chemins vertueux d’un État dont la tenue des finances publiques inspire la confiance.

Où sont passés, cachés les 10 milliards d’économies à faire sur le budget 2024 identifiés par le Ministre des Finances à faire sur le budget 2024 ?

Nous pouvons imaginer ou même craindre le pire

Car le Président et son gouvernement savent dire mais ne savent pas faire pour décider une certaine rigueur qui permettra de réaliser ces nécessaires économies que la situation de la dette entre autres impose à la France.

À défaut, la sanction que nous n’osons pas imaginer pourrait être terrible et ébranlera l’État et lui fera perdre le reste de crédibilité qu’elle peut encore avoir

Jeux Olympiques  ou pas JO, cette échéance éco-financière arrivera.

LIBERTÉ D’EXPRESSION...RAPPEL SUITE À LA POLÉMIQUE CONCERNANT LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT EN DATE DU 13 FÉVRIER 2024

En France, État de droit par excellence,  surtout depuis 1789, la liberté est la règle, l’interdiction est l’exception.

Nous avons à diverses reprises largement tenté d’expliquer combien est fragile cette liberté de pensée et d'expression consacrée par l’Assemblée Constituante et incluse dans la Déclaration de l’homme et des citoyens (article 10 et 11 voir ci-dessous ) puis recadrée, après deux année de réflexions et âpres débats, par la loi du 29 juillet 1881 pour ce qui concerne la presse...et les moyens d’expression au sens large.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Nous avons fait diverses parutions sur ce grave sujet sur lequel il se dit tout et souvent vraiment n’importe quoi :

https://www.olonnes.com/2023/10/la-liberte-d-expression-et-ses-limites-le-pluralisme-et-l-argent.html

NE PAS FAIRE DIRE AU CONSEIL D’ÉTAT CE QU’IL N’A PAS DIT

La décision du Conseil d’État résulte d’un conflit entre :

• d’une part, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, successeur de la CSA ; gendarme de l’audiovisuel) ;
• et d’autre part, Reporters sans Frontières RSF, qui demandait à l’institution ARCOM de mettre en demeure l'éditeur du service de télévision CNews sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
• Ce n'est pas une décision dans laquelle C News intervient.

En effet, par décision du 5 avril 2022, l'ARCOM avait rejeté la demande de l'association Reporters Sans Frontières qui voulait entre autres choses que l'éditeur du service CNews soit mis en demeure de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information.
Cette décision du Conseil d’État est donc une décision de la Juridiction Administrative concernant un acte administratif du Service Public de l’Audiovisuel ARCOM susceptible d’être annulé par le Conseil d’État. Rien de plus normal.

Le Conseil d’État se fondant sur la mission confiée par l’État à l’ARCOM a donc estimé que celle-ci n’avait pas rempli sa mission et la condamne en lui enjoignant de surveiller de plus près l’activité de C News pour savoir si cette chaîne respecte ses obligations.

En réalité, le Conseil d’État met l’ARCOM face à ses responsabilités mais aussi et surtout celles du législateur qui n’a pas défini clairement dans la loi n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique qui a aussi...comme par hasard, fondé l’ARCOM. (fusion de la CSA et d'HADOPI).

L’ARCOM, GRAND INQUISITEUR, RÉTABLISSEMENT DE LA CENSURE ?

Le Conseil d’État, comme il le fait dans ses décisions sur des contentieux qui lui sont soumis provoque le législateur sur les lacunes de ses lois.

En clair, le Conseil d’État pose la bonne question qui est de savoir si l’ARCOM (Autorité du Service Public de l’Audiovisuel dite indépendante) peut ou doit-elle jouer le rôle de grand censeur, d’inquisiteur en plus de ses nombreuses charges techniques de régulateur, attributeur des fréquences...?

Effectivement,  nous n’avons trouvé aucun texte fixant précisément les missions confiées à l’ARCOM...le problème est posé...à quand la solution que doit donner le Parlement ?

Si le sujet venait devant le Parlement....nous aurions de belles empoignades mais ce serait une belle occasion d'un vrai débat sur le liberté de la presse, la liberté d'expression avec ses limités...sur les réseaux par exemple...nous craignons fort que ce débat ne soit pas pour tout de suite !

D'ailleurs dans son communiqué de presse a bien précisé

"Par cette décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le respect par les programmes de la chaîne CNews des exigences de pluralisme et d’indépendance de l’information. Il précise les principes applicables au contrôle que l’Arcom doit exercer sur le respect de leurs obligations légales par l’ensemble des chaînes et rappelle que, dans le respect de ces principes, le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi."

Exigences de pluralisme et d'indépendance de l'information ...C'est bien l'ARCOM qui est visée...comme aussi toutes les chaînes ...le débat n'est donc certainement pas pour demain et pourtant les chaînes du Service Public ont du souci à se faire et l'ARCOM du pain sur la planche. On peut rêver.

La décision du Conseil d'État:

https://www.conseil-etat.fr/actualites/pluralisme-et-independance-de-l-information-l-arcom-devra-se-prononcer-a-nouveau-sur-le-respect-par-cnews-de-ses-obligations

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-02-13/463162

LES CHIFFRES DE TOTAL-ÉNERGIES

Création 1924, Entreprise Nationale dont le capital est très dilué

Plus de 100 000 salariés dans le monde (130 pays) et  15 000 en France

Résultat net du groupe : 20 milliards d’euros

Chiffre d’affaires : 220 000 millions de dollars

Nombre d’actionnaires : 2 400 000

DES SUPER-PROFITS MAIS A QUI ET OÙ IRONT-ILS ?

• Aux actionnaires, avec un dividende de +7% par rapport à 2022 soit environ 3 euros par action et un total distribué estimé à 8 milliards d’euros
• À L’État français actionnaire avec (seulement ?) 13 % du capital, et les salariés actionnaires
• Au personnel : augmentation des salaires de 5%+ prime minimale de 2 000 euros
• Impôts dans les pays d’implantation (principe logique dit de territorialité) : 30 milliards de dollars dont seulement 320 millions d’euros en France
• Investissements : 16 à 18 milliards d’euros dont en 2023 dans de nouveaux projets dédiés aux énergies bas carbone
• Fondation
• ...

POLÉMIQUE EN FRANCE : LES MÉDIAS MÉLANGENT TOUT

Il ne faut surtout pas croire que parce que le prix de l’essence à la pompe ne cesse de monter, même si les cours à la production baissent, un grand « pétrolier » comme TOTAL-ÉNERGIES s’enrichit sur le dos des automobilistes français.

D’abord, tordons le coup à la fausse nouvelle sur les impôts de TOTAL-ÉNERGIES : l’activité de TOTAL-ÉNERGIES en France est diversifiée mais pas dans les secteurs qui rapportent. Ceci explique que l’entreprise n’ait pas payé d’impôts sur les sociétés plusieurs années de suite.

Patrick POUYANNÉ, le Président de TOTAL-ÉNERGIES a dit lors de son audition à l’Assemblée Nationale « En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l'argent », a-t-il souligné. Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au « principe de territorialité » qui veut qu'« un même profit ne peut pas être imposé deux fois ».

De plus, les commentateurs omettent de dire et d'écrire que? pour la France, TOTAL-ÉNERGIES verse entre «1,6 et 1,9 milliard d'euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source.

Les mouvements de grève chez TOTAL-ÉNERGIES ne signifient donc pas que le personnel français de TOTAL-ÉNERGIES est sous-payé mais simplement que les syndicats, compte tenu des résultats mondiaux du groupe, se font l’interprète du personnel qui logiquement en demande plus vus les résultats mondiaux du groupe mais en omettant d’une part, que les résultats au niveau France ne sont pas particulièrement brillants et que d’autre part, TOTAL-ÉNERGIES vit dans un monde de dure concurrence mondiale.

TOTAL-ÉNERGIES n’est dans son secteur qu’au sixième rang ! Loin derrière les majors et doit aussi investir pour préparer l’après énergies fossiles.

Les 20 milliards de bénéfices pour l'exercice 2023 le sont au niveau mondial.

Il faut donc espérer et se féliciter que la France qui ne possède plus d’exploitation pétrolière et gazière puisse avoir une entreprise qui poursuit son chemin depuis un siècle au niveau mondial.