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18 mars 2024 1 18 /03 /mars /2024 19:57
COMMENT L'ASSEMBLÉE NATIONALE PEUT-ELLE VOTER EN CATIMINI UN TEXTE COMME CELUI-CI ?

COMMENT L'ASSEMBLÉE NATIONALE PEUT-ELLE VOTER EN CATIMINI UN TEXTE COMME CELUI-CI ?

 

 

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION VRAIMENT REMISE EN CAUSE ?

 

Quand, par exemple, en fin de repas, entre amis, vous racontez la « dernière de comptoir », vous allez devoir vérifier que les propos tenus ne sont ni répressibles ni audibles par le chaland qui laisse traîner une oreille inquisitrice histoire de pouvoir vous dénoncer anonymement au Procureur pour infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire... Vous serez passible de la correctionnelle.

En effet, c’est sous ce vocable énigmatique que le Groupe RENAISSANCE a fait voter à l’Assemblée Nationale cette « Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ».

 

Quand nous avons appris qu’une proposition de loi particulièrement « ignoblement anti-démocratique  » par son côté liberticide avait été votée par l’Assemblée Nationale nuitamment, le soir du jour où se « fêtait » abusivement l’introduction de l’IVG dans la Constitution nous avons cru à une fausse nouvelle faite pour troubler les festivités de la « béatification » de l’IVG par sa Majesté Emmanuel MACRON.

Nous avons effectivement bien trouvé une proposition de loi. Avec ce lien ci-dessous, il suffira de lire son article 2 ci-dessous surligné « PROVOCATION NON PUBLIQUE » en clair, « chez vous » tout dérapage de langage peut être un délit !

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0251_texte-adopte-provisoire.pdf

Donc tout ce que désormais vous pourrez dire chez vous pourra être retenu contre vous et aussi contre vos amis présents qui seront désormais complices du délit que vous avez commis  ou laissé commettre!

 

LA CHASSE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Cette loi, si elle adoptée par le Sénat, permettra à votre voisin avec qui vous ne vous entendez pas particulièrement bien de vous dénoncer anonymement parce qu’il aurait entendu sortir de votre salle de séjour par la fenêtre malencontreusement entr’ouverte des propos soi-disant  ayant une connotation raciste contre une personnalité...voire contre n’importe quel quidam.

Attention ceux qui parlent la nuit en rêvant pourraient être dénoncés et poursuivis pour avoir commis ce nouveau délit.

Vous serez poursuivi et passible de la correctionnelle pour avoir tenu chez vous donc votre intérieur , lieu privé par excellence des propos à caractère raciste, homophobe...

 

Lisez bien le texte (dans sa présentation absconde Assemblée Nationale):

 

 

Article 1er du projet de loi

 

Au premier alinéa de l’article 465 du code de procédure pénale, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « , d’un délit mentionné aux articles 24 et 24 bis, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Article 2

I. – Le code pénal est ainsi modifié :

1° Le chapitre V du titre II du livre II est ainsi modifié :

a) Après la section 3 bis, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée :

« Section 3 ter

« Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

« Art. 225-16-4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros »

 

Nous confirmons qu’après avoir visionné la séance de la commission de l’Assemblée Nationale qui a étudié ce teste que celui-ci émane bien du Groupe RENAISSANCE majorité présidentielle.

 

Nous soulignons que le texte n’en est qu’à sa première étape de son parcours parlementaire et que c’est seulement que s’il était voté par le Sénat qu’il deviendrait loi...la France serait alors dans cette horrible hypothèse, pour ce qui est des conditions de l’exercice de la liberté d’expression, au niveau des pires dictateurs. Le rapprochement, un terrain d’entente  POUTINE MACRON ?...nous n’en sommes pas encore là !

 

À SUIVRE...bien sûr

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