Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 18:07
LA BÉRÉZINA : 1812, UNE VICTOIRE POUR NAPOLÉON QUI ANNONCE LA FIN DE L'EMPIRE ET UNE RETRAITE DÉSASTREUSE !

LA BÉRÉZINA : 1812, UNE VICTOIRE POUR NAPOLÉON QUI ANNONCE LA FIN DE L'EMPIRE ET UNE RETRAITE DÉSASTREUSE !

46 % DES RECETTES PRÉLEVÉES : LA FRANCE IMBATTABLES SELON L'OCDE (ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Nous partirons de ce 46 % et du déshonneur que procure à la France ce titre de champion alors que le pays se débat sur le prélèvement particulièrement important que constituent les cotisations pour les retraites et leur devenir. Les citoyens voudraient savoir et comprendre des projets qui pour le moins manquent de clarté et pourtant font débat, grèves...

Encore une fois revenons aux promesses de campagne du Président MACRON. Il s'est montré discret sur les prélèvements obligatoires.

Seulement une allusion indirecte "nous améliorerons le pouvoir d'achat de tous les travailleurs

Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires près de 500 euros nets par an pour un salaire de 2 200 euros nets par mois."

Pour l'instant, pour toutes ces catégories socio-professionnelles, on est loin du compte et même la situation a failli empirer par des projets d’augmentations de prélèvements par exemple pour les indépendants ! Projets, comme d'habitude, souvent retirés avant d'avoir vu le jour...merci aux gilets jaunes ! La peur est certainement le commencement de la Sagesse.

Seconde promesse (page 30 du programme du Président : "sélectionner les baisses des prélèvements" ...les français attendent cette sélection !

En attendant, la France reste avec son taux de 46 % de prélèvements obligatoires championne du monde et c'est insoutenable pour l'économie du pays et pour sa cohésion sociale...cette information nous fit revenir à "nos chères" retraites.

Il faudra bien un jour que les citoyens reconnaissent que le système de redistribution à la française a vécu et qu'il n'est plus un modèle.

 

LA FRANCE BLOQUÉE, MAIS LES FRANÇAIS NE SONT PAS TOUS SI MALHEUREUX ! ET IL Y A POURTANT TANT DE MALHEUREUX !

N'exagérons pas la France n'est pas si si pauvre que cela, les français ne sont pas majoritairement si malheureux que cela.

La FRANCE est simplement mal gérée, inégalitaire...

Il n'y a pas de blocage que dans les transports...il y a blocage dans les esprits, blocage chez nos gouvernants, blocage au niveau de tous les responsables politiques (responsables ?), blocage au niveau des dirigeants des syndicats comme l'exprime sans ambiguïté et de manière gravement irresponsable le leader CGT Philippe MARTINEZ "nous tiendrons jusqu'au retrait" de la réforme des retraites. Propos publics aussi démagogiques qu'irresponsables et même débiles...à moins qu'il ne dise cela en public à l'adresse de ses troupes fort amincies et le contraire quand il rencontre les membres du gouvernement et le patronat.

Il serait plus sage de dire :  nous tiendrons jusqu'à ce que, par négociations, nous arrivions à un projet de réforme équitable.

 

DE QUEL DROIT LE PRÉSIDENT ET LE GOUVERNEMENT VONT-ILS DÉCIDER DU SORT DE NOS RETRAITES ?

Mais, pourquoi donc est-ce que c'est le gouvernement qui décide du sort de nos retraites?

Les 42, 43, ...régimes et caisses de retraite ...même les ministres concernés ne savent plus le nombre et par qui sont-elles gérées par qui ? Ce n'est pas l'État qui gère les retraites.

 

LES RETRAITES NE FONT PAS PARTIE DES FONCTIONS RÉGALIENNES DÉVOLUES À L'ÉTAT

L'État est en faillite, endetté jusqu'au cou, incapable de se bien gérer et incapable de se réformer...où sont les belles promesses du président MACRON ?

Ce sont les français, par leurs représentants employeurs et salariés, qui doivent décider pour éviter le risque imminent de la main mise de l'État sur les régimes de retraite.

Mais de quel droit, pour se sauver de l'impasse financière dans laquelle le Chef de l'État a mis la FRANCE dans la poursuite des errements de ses prédécesseurs, pour se sauver de l'impasse dans laquelle ses projets de réforme se trouvent, l'État se substituerait au peuple pour décider et irait jusqu'à le spolier. 

"La grève du  5 décembre souligne d'abord la gestion calamiteuse des entreprises publiques par l'Etat. Elles cumulent en effet l'effondrement de la qualité des services publics rendus à la population, la sous-rentabilité et le surendettement, la sanctuarisation du corporatisme au détriment de l’intérêt général " écrit Nicolas BAVEREZ dans le Point !

Quand un employé de la RATP "entreprise d'état" part à 56 ans à la retraite avec une pension mensuelle moyenne de 3705 euros...l'employé et l'employeur  oublient tous les retraités qui vivent avec une pension de 1 000 euros, voire moins !

Que l'État s'occupe de ses oignons et il a fort à faire : réduire son train de vie d'abord et que les gouvernants donnent l'exemple...ce n'est vraiment pas le cas aujourd’hui...L'ÉLYSÉE VIT SUR UN GRAND PIED sous les ors des palais de la République alors qu'il n'a que des petites, trop petites chaussures cachant ses chaussettes percées !

Avec cela "en marche" difficilement et le Président n'hésite pas à afficher des propos méprisants à l'égard des retraités. Ce n'est pas ainsi que s'arrange l'ambiance de la cohésion sociale intergénérationnelle.

Attention, les gilets jaunes peuvent ressortir ! et là qui pourra maîtriser ?...même les troupes chargées du maintien de l'ordre pourront aussi enfiler leurs gilets jaunes...la fraternité,  cela existe.

 

 

Partager cet article

Repost0
6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 16:24
Toujours plus haiut !

Toujours plus haiut !

LES IMPÔTS LOCAUX NE CESSENT D'AUGMENTER ET NE CESSERONT PAS D'AUGMENTER SI LES CITOYENS NE RÉAGISSENT PAS

 

Le quotidien Ouest France a cette délicate attention de faire paraître rituellement dans son édition du dimanche de fin août, début septembre les chiffres d'impôts locaux (taxe habitation et taxes foncières) et ses analyses.

Avec l'arrivée des premiers avis d'imposition :

- Pour le contribuable, c'est soit la consternation, soit la résignation soit les deux.

- Pour les élus, c'est le moment de l'explication du pourquoi et du comment...souvent avec astuce, parfois avec pédagogie, parfois même avec mauvaise foi, ils essaient de faire passer la pilule.

Ccar si certains élus osent dire "nous n'avons pas augmenté vos impôts" ils sont contredits par les faits. La facture est, en général, toujours augmentée tous les ans comme chacun va pouvoir le constater en ouvrant les enveloppes de leurs avis d'imposition.

 

LES VRAIES CAUSES DES AUGMENTATIONS

 

LES BASES QUI SERVENT POUR LE CALCUL DE VOS IMPÔTS LOCAUX : MAUVAISE FOI

En effet, les parlementaires votent tous les ans une augmentation des bases...au départ, c'était pour compenser l'inflation, maintenant, c'est pour faire un cadeau aux élus qui ont du mal à boucler leurs budgets suite aus baisses des dotations de l'État...les élus locaux disent alors "c'est pas nous c'est la faute à l'Etat "

Cela, c'est de la mauvaise foi.

Car des élus, pour leurs communes peuvent décider de baisser leurs taux pour compenser cette hausse des bases.

Donc, c'est de la mauvaise foi de la part de l'État et des parlementaires qui votent le budget de l'État qui d'une part, diminuent ses dotations aux communes et autres collectivités et d'autre part, augmentent les bases et en prime collent des charges supplémentaires aux collectivités !

 

LES TAUX

Ce sont les collectivités qui les votent...ce sont bien vos élus locaux (des communes, intercommunalités, départements ) qui les votent;

Par exemple, pour le secteur VENDÉE, Pays des Olonnes, les fortes hausses votées l'an dernier ont été décidées par la Communauté de Communes des Olonnes CCO pour sauver une situation catastrophique laissée par les élus de la précédente législature ...parfois réélus !

2016, en VENDÉE, le Conseil Départemental pousse le bouchon sur la taxe foncière : + 5.36%

 

LES AUTRES "POSTES" SUR LES FEUILLES D'IMPÔTS

Il ne faut pas oublier que sur ces feuilles est ajoutée la taxe télé, les ordures ménagères, les "taxes spéciales" et les frais de gestion pour la poche de l'État (qui lui aussi donne un coup de pouce ! en douce )

 

RÉSULTAT : VOS IMPÔTS LOCAUX NE CESSENT DE MONTER. LES ÉLUS DOIVENT ORGANISER LA CHASSE AU GASPI ET FAIRE UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE

Ils augment nt plus vite que les revenus du travail et que le retraites et pensions ...qui diminuent !

 

Car, l'État est incapable de moins dépenser en se réformant,

Car les élus locaux ne sont pas des gestionnaires comme l'attestent les délibérations des Conseils Municipaux, Communautaires, d'Agglomération et Conseil Départemental...la chasse systématique aux économies  n'est pas ouverte dans ces assemblées.

Le mille-feuille des collectivités locales inefficace et contreproductif coûte trop cher à l'Économie et donc aux contribuables :

à quand une vraie réforme territoriale ?

à quand les fusions des collectivités avec transfert et partage clair des compétences ?

à quand une vraie responsabilité des élus et de vrais pouvoirs aux chambres régionales des comptes pour sanctionner irrégularités ou erreurs?

 

 

Partager cet article

Repost0
29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 09:11
FUSION DES COMMUNES : LES IMPÔTS LOCAUX NE PEUVENT ÊTRE UN OBSTACLE

LES IMPÔTS LOCAUX NE PEUVENT ÊTRE UN OBSTACLE RÉEL À UNE FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNE

 

Un argument fallacieux contre la fusion, il ne faut pas raconter d'histoires et abuser d'arguments qui ne tiennent pas. Ceci n'empêche pas la vigilance citoyenne.

 

Il est donc un argument souvent avancé comme difficultés pour la future fusion des 3 communes : c'est celui des impôts locaux.

 

La crainte est que la fusion entraîne une augmentation des impôts mobilier et foncier (part votée par et pour les communes) par un alignement sur la commune qui a le plus fort taux ou sur une moyenne n'est pas fondée.

Voilà la vérité des chiffres :

 

TAXE D'HABITATION; taux communaux votés pour 2016

- CHÂTEAU D'OLONNE : 14,02 %

- OLONNE SUR MER : 14.63 %

- LES SABLES D'OLONNE : 15,05%

 

TAXE FONCIÈRE ; taux communaux votés pour 2016

- CHÂTEAU D'OLONNE : 17,88 %

- OLONNE SUR MER : 16,98%

- LES SABLES D'OLONNE : 20,72 %

 

Donc, entre les 3 communes l'écart est :

pour la TAXE D'HABITATION inférieur à 1%

et pour la TAXE FONCIÈRE inférieur à 4%

 

Sachant que la commune d'OLONNE SUR MER s'est engagée depuis des années à aligner son taux sur la moyenne des deux autres communes par une légère augmentation annuelle et que les deux autres communes ont décidé de bloquer leur taux depuis plusieurs années.

LORS DE LA FUSION EN 2020 les taux des 3 communes pourront être déjà identiques.

On ne voit donc plus où il y a problème.

 

Reste un petit problème pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties où les écarts sont plus forts mais qui ne représente que 0.7 % des impôts locaux perçus par les 3 communes, sachant qu'en cas de fusion un lissage peut se faire sur 12 ans ! et que le foncier non bâti sur les 3 communes devient une exception.

Cette taxe accessoire (sauf pour les quelques contribuables concernés !) ne peut être un obstacle à l'unification des taux des impôts locaux dans les 3 communes et donc un obstacle à la fusion.

 

 

 

Partager cet article

Repost0
27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 08:40
IMPÔTS : CFE, UN COUP TRÈS DUR POUR LES LOUEURS DE MEUBLÉS

SUR LE LITTORAL VENDÉEN : COUP DUR, TAXATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES LOUEURS

 

Extrait de Contrepoints.com

 

Taxation « spéciale » pour loueur en meublé

Ainsi, pour faire face à une conjoncture maussade ou pour répondre au plus près à la demande locative dans votre région, vous décidez d’équiper l’appartement que vous louez de quelques meubles.

Vous mettez ce bien en location à l’année ou en saisonnier, selon les besoins.

C’est un choix respectable mais… taxé.

Si votre percepteur a vent du fait que le logement initialement loué en nu est proposé en meublé, il y a fort à parier qu’il vous envoie un courrier. Celui-ci vous invitera à vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises, dite aussi CFE.

Vous n’aviez jamais entendu parler de cet impôt ? C’est probable.

Sachez que la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée composent la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.

Le fait que vous n’ayez rien à voir avec une entreprise ne changera rien à ce mauvais sort fiscal.

En effet, la location ou la sous-location de locaux meublés constitue, par nature, une activité professionnelle sujette à la CFE.

 

La CFE, un impôt qui augmentera avec la baisse des dotations de l’État Cette cotisation est établie à partir d’une base et selon un pourcentage définis par les communes elles-mêmes.

À La Baule, par exemple, ce pourcentage est de 26,14%, et la valeur locative retenue sera de 1 009 euros si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 10 000 et 32 500 euros.

 

SAUF SI VOTRE COMMUNE A DÉCIDÉ DE NE PAS LEVER CET IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE

 

Ce taux peut être nul, certaines communes ayant fait le choix de ne pas prélever de CFE.

Cela reste exceptionnel.

Et ce cas de figure va se raréfier alors que les communes souffrent, on le sait, de la baisse des dotations de l’État.

Partant de là, la CFE fera tôt ou tard partie de votre quotidien.

 

IMPOSABLES MÊME SI LES RECETTES SONT NULLES

Dans bien des cas, vous serez assujetti à une cotisation minimum, laquelle peut cependant dépasser les 300 euros. Sachez aussi que si vos recettes (loyers moins vos frais divers) sont nulles, vous pourrez prétendre à une CFE allégée.

Mais attention, en aucun cas vous n’échapperez à l’impôt.

En revanche, si vous louez une partie de votre habitation en logement meublé, vous pourrez espérer échapper aux griffes de l’administration fiscale et être totalement exonéré de CFE. À condition que le logement loué ne bénéficie pas d’une entrée individuelle et que vous signaliez cette configuration des lieux au centre des impôts. Votre percepteur, lui, partira toujours du scénario le moins favorable, souvenez-vous-en.

 

ET EN RAJOUTER UNE COUCHE : TAXE DE SÉJOUR

Enfin, si la location meublée abrite une clientèle de tourisme, pensez à prélever une taxe de séjour qui profitera aux offices de tourisme. C’est à vous d’en dresser l’état déclaratif, et probablement d’ajuster vos tarifs locatifs en tenant compte de ce débours…

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2015 4 10 /09 /septembre /2015 14:20
Cela va faire mal au pouvoir d'achat

Cela va faire mal au pouvoir d'achat

UNE SURPRISE DÉSAGREABLE DE LA RENTRÉE : LES AUGMENTATIONS DES IMPÔTS LOCAUX

 

Pour les français et particulièrement pour les habitants du Pays d'Olonne les surprises en matière d'impôts locaux (taxes foncières et mobilières) vont être trés désagréables.

Pourquoi ?

 

RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

 

L'ÉTAT A TRANSFÉRÉ DES CHARGES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Il en est ainsi :

- des rythmes scolaires,

- des augmentations des salaires des personnels des collectivités,

- du transfert de compétences aux Régions et départements,

- des coûts de traitement des déchets qui flambent et qui sont mal maîtrisés...

 

L'ÉTAT A DIMINUÉ SA DOTATION AUX COLLECTIVITES DGF

 

L'ÉTAT SOURNOIS A FAIT VOTER AVEC SA LOI DE FINANCES UNE AUGMENTATION DES BASES DE CHAQUE CONTRIBUABLE DE +0,9%

Les maires diront : cette hausse ce n'est pas nous qui l'avons décidée. Ce sont l'État et les parlementaires qui ont voté la loi ! Le résultat est là : + 0.9%

 

RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX

 

Nous savons tous que les élus locaux trop souvent pour des raisons électoralistes et/ou par manque de discernement et culture économique augmentent systématiquement les budgets de leur collectivité. Donc les impôts locaux augmentent et l'endettement aussi.

 

De plus les élus locaux comme l'État ne savent pas faire des économies...et pourtant des communes réussissent à faire baisser leurs charges...on les cite en exemple !

 

Au Pays d'Olonne, c'est la mauvaise gestion de la Communauté de Communes des Olonnes que nous avons tant dénoncée qui va peser sur les impôts des habitants : les transports publics TUSCO puis OLEANE, la piscine dite communautaire, le VENDEOPOLE, Le Village Entreprises Nautiques, le bulletin de la CCO, les zones industrielles qui traînent...la non mutualisation des moyens entre les 3 communes et la Communauté de Communes CCO qui a fait que, malgré la création et la montée en puissance de la Communauté de Communes les effectifs et autres charges des 3 communes ont cru sans cesse,

 

...et ainsi idem pour nombre de charges de fonctionnement qui aussi n'ont cessé de croître.

Tout cela a mené au risque de cessation de payement de la CCO !

Il est impensable de constater que le responsable financier de la Communauté de Communes des Olonnes, maire de Château d'Olonne, Joël MERCIER soit celui qui est contre la FUSION. Il est particulièrement bien à même de juger les dégâts financiers que sa gestion passée a engendrés. La fusion des 3 communes aurait dégagé à terme très largement les moyens d'éviter une hausse catastrophique des impôts locaux.

De plus, relevons la mauvaise habitude des élus d'augmenter les impôts en début de mandat (voir document ci-dessous) ...pour dire en fin de mandat qu'ils n'augmentent pas les impôts depuis 1 voire 2 ans ! C'est se moquer du monde et de l'hyper mauvaise gestion...mais cela leur permet d'accroître leurs chances de réélection...voyez, là aussi, pourquoi nous sommes contre le cumul des mandats dans le temps !

Ajoutons le coût supporté pour la collecte et le traitement des déchets (compétence Communauté de Communes des Olonnes et Département à travers le syndicat départemental TRIVALIS qui coûte trop cher aux contribuables ).

 

LA RÉACTION DU CITOYEN CONTRIBUABLE

Nous n'attendons pas de miracle.

Cette hausse des impôts fera-t-elle réfléchir les citoyens et les fera-t-elle réagir ?

Peut-être...OUI pour certains

Peut-être...NON : anesthésiés, intoxiqués par une information lénifiante, les citoyens contribuables du Pays d'Olonne comme les autres français continueront à subir...merci Monsieur le Maire, merci Monsieur le Président...continuez nous sommes taillables et corvéables à merci.

 

 

 

 

Un diagramme qui en dit long sur la gestion des élus

Un diagramme qui en dit long sur la gestion des élus

Partager cet article

Repost0
23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 23:05
IMPÔTS ET TAXES: UN RECORD FRANÇAIS ?IMPÔTS ET TAXES: UN RECORD FRANÇAIS ?

POUR AGRÉMENTER LES VACANCES : UNE LISTE QU'IL EST BON D'AVOIR EN TÊTE AVANT DE VOTER

 

LISTE DES IMPÔTS ET TAXES EN FRANCE

 

Nous n'avons pu vérifier si cette liste d'impôts et taxes est complète, par contre, nous avons vérifié leur existence à ce jour...mais peut-être que les parlementaires durant cette session extraordinaire d'été 2015 en ont rajouté.

En 2006 il y  avait officiellement 214 impôtes et taxes : cette liste s'arrête à 266 (en réalité 265, voir doublon octroi de mer 71 et 181)...on n'arrête pas le progrès !

Vous trouverez des taxes fabuleuses comme celle sur le ski de fond !

Rappelons que la multiplication des taxes (impots déguisés) permet à l'Etat et aux parlementaires de contourner le principe fondamental du droit administratif et fiscal français qui veut que les recettes de l'Etat ne soient pas affectées à des dépenses. Ainsi les taxes sont moins contrôlées et contrôlables que les recettes d'impôts.

Ceci permet aussi à l'Etat de "truander" en prélevant sur certaines taxes...pour boucher des trous (exemple : la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie).

"La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…"

 

VOICI DONC CETTE LISTE

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises 55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 Droits de consommation sur les alcools

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les prémix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

Remerciements au spécialiste fiscal qui a osé faire cette collecte d'information et la diffuser

Partager cet article

Repost0