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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 22:58
Le nouvel Hôtel de Ville : en premier plan la salle du conseil municipal en or et rouge

Le nouvel Hôtel de Ville : en premier plan la salle du conseil municipal en or et rouge

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi 29 mai à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

 

Pour le citoyen attentif à la chose publique assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique et la mise en place de la fusion et celle de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération" qui se poursuit avec le transfert des compétences.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

1 - Acquisition des parcelles AS 331 et 332 - Avenue de Talmont.

2 - Alignement allée de la Vertonne - Acquisition de la parcelle BN n°65P - Modification de la délibération du 28 novembre 2016 suite à une erreur matérielle.

3 - Modification du PLU - Délibération complémentaire à la délibération du 30 janvier 2017 - Précisions sur les objectifs et le cadre de procédure.

4 - Déclassement et cession d'une emprise publique d'1,90m² environ située à l'angle des rues Jean-Baptiste Clément et Gilbert Bécaud

5 - Convention de partenariat entre le CAUE et la Commune du Château d'Olonne.

6 - Logiciel Cart ADS - Avenant n°2 à la convention pour l'utilisation et l'exploitation du logiciel de gestion de l'urbanisme CARTADS CS.

7 - ZAC Les Prés de la Clais Sud -Tranches 3 et 4 - Dénomination de voies.

8 - Commune - Décision modificative n°3 - Exercice 2017.

9 - Tarification occupation du Domaine Public - Location emplacement de parking.

10 - Aire des Grands passages Eté 2017 - Reconduction de la convention d'utilisation du terrain pour l'accueil des grands passages.

11 - Mise à disposition de locaux à la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne au bénéfice de l'association « L'Outil en main ».

12 - Signature du Contrat Vendée Territoire 2017-2020.

13 - Plage de Tanchet - Approbation du rapport d'activités au titre de l'année 2016.

14 - Liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2018.

15 - Personnel Municipal - Création de postes - Modification du tableau des effectifs.

16 - Décisions Municipales - Délibération de donner acte.

17 - Question diverse de Mauricette Maurel au nom d'une large majorité de la liste « Ensemble, Agir pour le changement ».

18 - Question diverse de Laurent Akriche et de Sophie Métaireau.

 

Il est rappelé que les séances du Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 29 mai 2017

à 20 HEURES.

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 19:48
LE MAIRE ET SES ADJOINTS ONT PASSÉ UNE SOIRÉE SEREINE DANS CETTE SALLE DE LA CHAUME

LE MAIRE ET SES ADJOINTS ONT PASSÉ UNE SOIRÉE SEREINE DANS CETTE SALLE DE LA CHAUME

INFORMATIONS IMPORTANTES ET MISES AU POINT EN MARGE DE CE CONSEIL MUNICIPAL

La soirée a été tranquille pour le maire et son équipe aussi ils en ont profité pour faire des annonces importantes même si elles ne figuraient pas à l'ordre du jour.

 

À LA CHAUME : LA FIBRE OPTIQUE MAIS PAS LES POTEAUX

Voici la déclaration de l'adjoint à l'urbanisme

Le Conseil municipal d'hier soir à été l'occasion d'apporter des éclaircissements sur un début de polémique relatif au déploiement de la fibre à la Chaume.

Les choses sont pourtant très claires : le règlement de voirie applicable à l'ensemble de la commune interdit la pose de nouveaux poteaux sur la voie publique et la création de lignes aériennes.

Ces dispositions ne sont pas nouvelles et avaient été adoptées par la précédente municipalité.

L'opérateur en charge du déploiement de la fibre ne pouvait ignorer cette réglementation lorsqu'il a déposé son offre.

La ville des Sables d'Olonne dépense chaque année des fortunes pour l'enfouissement des réseaux. Les riverains y attachent une grande importance et les demandes de travaux dans les rues non traitées sont récurrentes.

Il n'est donc pas question de compliquer les choses en y ajoutant plus d'une centaine de poteaux.

Ce n'est d'ailleurs juridiquement pas possible et c'est évidemment à l'opérateur de s'adapter. Nous ne sommes plus en Amérique au 19ème siècle.

Quand ont est capable de faire un tunnel sous la Manche, on peut bien enterrer une fibre rue Brisée ou rue des Doris !

 

SÉCURISER LE REMBLAI

C'était un sujet d'actualité que nous impose les terroristes fous d'Allah capables de frapper comme à MANCHESTER.

Il faudra vivre cela encore combien d'années ?

Le maire a donc annoncé les mesures qui se mettent en place pour "sécuriser" le remblai durant les mois de juillet et août.

Non seulement le remblai sera fermé le soir à la circulation (à partir de 18h jusqu'à 0 heure 30)pour laisser la place aux piétons et le nécessaire sera fait pour qu'aucun véhicule ne puisse s'introduire sur cette zone devenue traditionnellement piétonnière et festive. Les rues perpendiculaires, voies d'accès ou de sorties du remblai seront aussi bloquées. Cette sécurisation se met en place. Les sablais et visiteurs verront les barrières se multiplier et les blocs de béton revenir.

 

TOUJOURS PAS DE POLICE MUNICIPALE SABLAISE "ARMÉE"

D'abord cette notion de police armée est exagérée. Disons que les moyens de défense des policiers municipaux ne seront pas encore renforcés.

Par contre ce que ne verront pas cet été les sablais et nos amis visiteurs ce sont ces policiers "armés"...Le Préfet de la VENDÉE n'a pas eu le temps avant de partir de donner son accord. C'est vrai qu'il avait beaucoup de soucis personnels voire de grandes difficultés pour obtenir le poste qu'il convoitait à Paris.

Ainsi va la vie de la "Préfectorale"et on a vu combien cette chienne de vie de "carrière" peut engluer, paralyser les intéressés et leurs administrés (voir dossier procès XYNTHIA : qu'ont fait les préfets successifs pour empêcher le maire de construire en zone submersible ?) . Si le département avait été supprimé comme cela figurait au dernier projet de réforme territoriale...il n'y aurait plus de Préfet au niveau du département disparu... et la décision d'armer la police municipale sablaise aurait peut-être été prise et mise en œuvre pour cette saison 2017.

SERVICE PUBLIC : LE PONT ACCUEIL LA POSTE À LA CHAUME

Une bonne nouvelle : il est sauvé ...encore une fois... nous a annoncé le maire Didier GALLOT

 

À SUIVRE  : QUELQUES DÉTAILS SUR D'AUTRES POINTS IMPORTANTS À L'ORDRE DU JOUR

 

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 20:29
L'HONORABLE ASSEMBLÉE SIEGEAIT DANS LA MAIRIE ANNEXE DE LA CHAUME

L'HONORABLE ASSEMBLÉE SIEGEAIT DANS LA MAIRIE ANNEXE DE LA CHAUME

UN CONSEIL MUNICIPAL CONSENSUEL : 28 DÉLIBÉRATIONS, 27 VOTES À L'UNANIMITÉ

Le quorum exigé par la loi ne fut atteint qu'après une petite attente. Les conseillers municipaux des Sables d'Olonne nous accoutumaient à une plus grande assiduité. Mais le climat de la CHAUME a du bon. Dans un passé récent, en début de mandature,  les débats, dans cette même enceinte, avaient été particulièrement tendus.

L'ordre du jour de ce conseil municipal n'incitait certes  pas les oppositions à l'attaque, un modus vivendi s'établit au sein du Conseil Municipal, la fusion est en bonne voie et l'agglomération se met en route...autant d'éléments qui ne peuvent qu'améliorer l'ambiance des conseils municipaux sablais.

L'AGGLOMÉRATION ABSORBE SES COMPÉTENCES NOUVELLES

Les transferts de compétences entre la commune et l'agglomération passent dans la phase active.

Il y a eu d'abord eu Le Centre de Congrès des Atlantes.

La naissance au sein du "groupe Agglomération" de la Société Publique Locale SPL "Destination Les Sables d'Olonne" qui a en charge le Tourisme et  particulièrement l'exploitation des équipements à vocation touristique. La ville des Sables d'Olonne avait déjà pris la décision de conclure une convention de Délégation de Service Public. pour la gestion et l'exploitation du Centre de Congrès Les Atlantes.

Le maire Didier GALLOT a bien insisté sur le fait que la ville des sables d'Olonne n'abandonne pas son Palais des Congrès, propriété de la ville.

La vocation de cet équipent est d'organiser des colloques, séminaires, expositions commerciales et manifestations d'ordre culturel.

Les objectifs cités par le maire sont multiples :

- développer l'activité du Centre et son attractivité,

- maintenir l'équipement en parfait état,

- contribuer au rayonnement de la ville des Sable d'Olonne

- objectif financier : la Ville des Sables d'Olonne continuera à financer l'équipement mais de manière dégressive : en partant de 330 000 euros pour l'année 2018 pour atteindre le niveau de 140 000 euros en 2021.

Le bénéficiaire du contrat "fermier" assumera la responsabilité du maintien en parfait état des équipements et leur sécurité. Mais la ville des Sables d'Olonne assumera la charge des grosses réparations et s'engage pour la période du contrat à réserver un budget annuel de 100 000 euros à cet effet.

La Ville des Sables d'Olonne garde bien un pied voire deux dans son Palais des Congrès. Cela pourra rassurer les utilisateurs comme certaines associations. Il faut espérer que cette relance du Palais des Congrès sera la bonne...

Le projet présenté par le maire recueille l'unanimité : un bon début pour ce Conseil Municipal.

À SUIVRE : AUTRES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ET...

 

LE PALAIS DES CONGRÈS LES ATLANTES

LE PALAIS DES CONGRÈS LES ATLANTES

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 21:01
7 COMMUNES, UNE AGGLOMÉRATION NOMMÉE "LES SABLES D'OLONNE"

7 COMMUNES, UNE AGGLOMÉRATION NOMMÉE "LES SABLES D'OLONNE"

LA COMPLEXITÉ DES COMPÉTENCES TERRITORIALES DEMEURE

 

CONTRAT TERRITOIRE VENDÉE 2017/2020

On pouvait croire qu’avec la réformette territoriale de la précédente législature, le partage de compétences entre les collectivités qui font le millefeuille français serait clarifié. Que nenni !

Précédemment, la Région pour les territoires (notion floue assimilable au bassin d’emploi comme le canton des Sables d’Olonne) donne une enveloppe de participation aux investissements au titre d’un « contrat territorial » . Ces enveloppes représentent un engagement conséquent de 300 millions d’euros pour 2016/2020.

Le département dont l’avenir était incertain était spécialisé dans l’action sociale.

Les intercommunalités se trouvaient renforcées dans leur domaine économique, investissements collectifs (transports locaux, zones industrielles…)

La commune gardait une compétence « générale » comme échelon de base. En réalité, ses compétences se réduisent.

 

LE DÉPARTEMENT SOUTIENT ENCORE LES INVESTISSEMENTS LOCAUX

Et voilà que lors de ce Conseil communautaire, réapparait au niveau du département « une compétence économique » puisque celui-ci a créé une aide du département aux projets locaux basée sur un plan dit « Contrat VENDEE Territoire » pour la période 2017/2020 .

L’Agglomération LES SABLES D’OLONNE est devenue depuis sa création le 1er janvier 2017 le niveau territoriale pertinent pour contractualiser et aider au financement de projets communautaires et communaux.

Dans ces contrats, le département contractualise avec les intercommunalités et les communes un partenariat financier sur un programme d’actions autour de 3 thèmes :

  • Développement « équilibré » et durable du territoire,

  • Solidarité et développement des services,à la personne, l’amélioration du cadre de vie,

  • L’environnement

Cette proposition de co-financement bouscule la logique.

L’Agglomération doit choisir des projets intercommunaux avant l’établissement d’un vrai projet consensuel à son niveau territorial.

L’Agglomération créée au 1er janvier 2017 est donc contrainte pour « profiter » de l’aide départementale de faire des choix ponctuels avant d’avoir établi, après concertation, son projet d’AGGLO pour les années à venir.

 

LE PLAN 2017 2020 : LES 7 COMMUNES DE L’AGGOMÉRATION ET L’AGGLOMÉRATION

Il manque donc l’épine dorsale de cohérence. Il faut prendre la subvention au risque de perdre de vue (momentanément ?) la globalité des projets de l'agglomération et la détermination consensuelle des priorités.

En effet, le plan comprend au niveau de l’Agglomération et des sept communes un saupoudrage de

  • 19 projets dont 3 pour l’agglomération et 16 pour les communes

  • Donc cela, pour les 8 collectivités concernées

  • Avec une enveloppe du département fixée à 3 701 000 € pour des investissements estimés à 11 000 000 d’euros.

 

LES CHOIX DE L’AGGLOMÉRATION

Les trois projets choisis sont :

  • Le Palais des Sports Sablais (Vannerie) pour un montant « d’études et construction » de 1 480 000 € et une subvention départementale de 740 000 €

  • La Vannerie : zone d’équipements et de services publics, acquisitions foncières et aménagement notamment d’un parking multimodal pour un montant de 500 000 € et une subvention départementale de 250 000 €

  • Étude en vue de la réalisation de la maison de la randonnée à VAIRÉ pour un montant de 25 000 € et une subvention départementale de 11 102€.

Le niveau total de subvention de l’Agglomération s’élève donc à environ 1 million d’euros sur une subvention globale au niveau des 7 communes et de l’Agglomération fixée par le Département à 3,7 millions d’euros.

 

LE DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN

Pour Madame Nicole LANDRIEAU (opposition olonnaise, front de gauche) il y aurait d’autres choix plus prioritaires. Le vote bloqué sur les 3 projets gêne l’élue pour qui le projet de Palais des Sports Sablais qui mobilise 73% de l’enveloppe départementale pour l'agglomération n’est pas prioritaire par rapport aux besoins en matière culturelle, établissements publics pour personnes âgées…

Gérard MERCIER (opposition socialiste sablaise) revient lui aussi sur son désaccord sur le projet de Palais des Sports Sablais et s’interroge sur les frais de fonctionnement que celui-ci va générer.

Le diagnostic territorial prévu dans le contrat avec le département n’a pas été discuté et il regrette aussi que rien ne soit prévu pour la solidarité.

Pour cette phase initiale du projet Palais des Sports, Annick BILLON qui a en charge la responsabilité de l’inventaire des moyens existants et des besoins du milieu sportif de l’Agglomération les questions posées sont prématurées. Le groupe de pilotage n’en n’est qu’ à sa première réunion, « On parle de frais de fonctionnement, de choix, de construction alors qu’il faut un diagnostic précis de ce qu existe » et cette étude n’en est qu’à ses débuts.

Après une mise au point du Président Yannick MOREAU sur la genèse du projet Palais des Sports dont il est question depuis début 2015, vu par le Comité de Développement de la Communauté de Communes des Olonnes, le débat qui n’en fut pas un se clot par un vote où seules les oppositions votent CONTRE.

Citoyennement on peut regretter ce vote négatif : le Pays a un besoin crucial de ce type d’équipement polyvalent , les adeptes de la salle BEAUSÉJOUR peuvent en attester : pas de parking, un toit qui fuit, des installations sommaires…On ne fait pas une station balnéaire de renom avec des salles BEAUSÉJOUR !...et d’autres salles et équipements non homologables pour des manifestations de haut et moyen niveau.

 

À SUIVRE...

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 21:09
LE MENU ÉTAIT COPIEUX ET DES CONVIVES ÉLUS N'AVAIENT PAS TROP FAIM ET SESONT ABSTENUS DE VENIR AU FESTIN DES CHIFFRES

LE MENU ÉTAIT COPIEUX ET DES CONVIVES ÉLUS N'AVAIENT PAS TROP FAIM ET SESONT ABSTENUS DE VENIR AU FESTIN DES CHIFFRES

44 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR, CELA A DÛ FAIRE PEUR À CERTAINS  ÉLUS QUI N'ÉTAIENT PAS LÀ POUR PARTICIPER À CETTE RÉUNION

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, TRANSFERTS DES BUDGETS

Nous avons été étonnés par le nombre de places restées vides  lors de ce conseil communautaire de l'AGGLOMÉRATION en marche.

Cette séance avait une particularité : celle de prendre acte de la fermeture des comptes au 31 décembre 2016 concernant les compétences de l'agglomération encore exercées en 2016 par les deux Communautés de Communes défuntes (Communauté de Communes des Olonnes CCO et Communauté de Communes Auzance et Vertonne CCAV)  et par les sept communes  et l'ouverture des comptes de la Communauté d'Agglomération qui prend le relais.

Ce ne fut pas moins 15 délibérations teintées d'un formalisme pesant qui furent enfilées sans commentaires des élus avec des votes similaires : les opposants de gauche se démarquant en s'abstenant.

Ainsi doivnet être considérés comme  clos les comptes :

- des deux communautés de communes des OLONNES et AUZANCE ET VERTONNE ,

- de leurs budgets annexes :

        Assainissement, Zones d'Activités Communautaires et d'Activités Industrielles et Commerciales, Pépinière d'Entreprises, Vannerie, Vendéopôle pour la CCO,

         SPANC (assainissement non collectif), Office de Tourisme, Pole Equestre Evènementiel pour la CCAV,  

- du Syndicat Mixte du Pays des Olonnes qui n'existe plus et dont le compte est soldé..

Désormais, ce sera l'Agglomération seule qui récolte avec la compétence les budgets qui s'y attachent.

La logique de ces transferts impose que les patrimoines des communes en matière de zones industrielles et artisanales soient aussi transférées à l'Agglomération avec cession symbolique "à titre gracieux" et mise à disposition de l'agglomération des biens situés sur le domaine public concerné.

L'affaire a été expédiée en une demie heure sans enthousiasme.

 

À SUIVRE...

 

 

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 17:00
LE DOCTEUR MICHEL MALINET EST INTERVENU LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION "LA FACTURE D'EAU EST IMBUVABLE" SUR "LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"

LE DOCTEUR MICHEL MALINET EST INTERVENU LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION "LA FACTURE D'EAU EST IMBUVABLE" SUR "LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"

CONFÉRENCE DU DOCTEUR MICHEL MALINET

Le 13 mai 2016

 

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS  : SAVOIR, DES PRÉCAUTIONS À PRENDRE EN ATTENDANT DES RÉGLEMENTATIONS

 

Des perturbateurs endocriniens peut-être aussi dans l’eau…mais pas que…

 

 

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques d’origine naturelle (phyto-œstrogènes présents dans le soja par exemple) ou artificielle (phtalates dans les plastiques mous, PCB dans les transformateurs électriques…) qui interfèrent avec le système endocrinien et provoquent des maladies chez l’homme et parfois ses descendants.

 

Citons  :

le diabète,

l’obésité,

problèmes thyroïdiens

mais aussi augmentation ou baisse du QI des enfants...

 

On suspecte très fortement que certains cancers hormonaux dépendants dont on observe l’augmentation, cancers tels que les cancers du sein, de l’utérus, de la prostate et des testicules pourraient être liés à l’absorption des ces substances présentes dans notre environnement.

 

Le lien de causalité est difficile à démontrer en raison de la multiplicité de l’exposition de chacun de nous à des centaines de molécules, dans certains cosmétiques (parabènes), dans les retardateurs de flamme (polybromodiphényles), dans notre alimentation (produits phytosanitaires), dans les tickets de caisse (bisphénol A) et tout simplement dans l’eau (produis phytosanitaires et tous les médicaments que la population a absorbés auparavant), pour ne citer que ces quelques exemples, mais aussi en raison des très faibles quantités de ces produits capables d’induire des effets délétères.

 

C’est sans doute pour ces raisons et aussi parce que les grands groupes de l’industrie chimique, mis en difficulté pour trouver des molécules de substitution, font pression pour retarder une réglementation européenne qui soit à la hauteur des enjeux de santé publique.

 

Dès à présent, et sans attendre l’évolution de cette réglementation, chacun de nous peut s’interroger sur la pertinence d’utiliser certains cosmétiques, de faire chauffer des plastiques au contact des aliments et d’utiliser des pesticides ; gageons que les fabricants sauront d’adapter à la demande des consommateurs clairvoyants.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 21:13
ROUNDUP, SANTÉ PUBLIQUE, DANGEROSITÉ, PRINCIPE DE PRÉCAUTION...

AUTORISATIONS, INTERDICTIONS, AVIS...IL FAUT S'INFORMER, ÊTRE BIEN INFORMÉS

 

Suite à l’information ci-dessous sur le glyphosate parue dans Ouest France, il faut bien recadrer le débat :

  • sur les produits cancérigènes effectivement ou potentiellement,

  • sur les perturbateurs endocriniens,

  • sur toute substance ou technique pouvant présenter un risque pour la santé publique.

Le principe de précaution, même s’il est inscrit depuis 2005 dans la constitution française, ne pourra jamais être une base scientifique conduisant à une interdiction ou à une autorisation d’un produit. On ne peut arrêter le progrès, on ne peut freiner toute innovation. On le voit bien pour les centrales nucléaires, les OGM, les nouvelles technologies, certains produits chimiques…

Les scientifiques, experts et autres intervenants…qui ont à donner leur avis sur la dangerosité de produits, sur de nouvelles technologies ne sont que des hommes parfois soumis aux fortes pressions des lobbies. Il faut les défendre en défendant leur liberté.

LE CITOYEN CONSOMMATEUR, UTILISATEUR A LE DEVOIR DE VIGILANCE

Il appartient aussi au citoyen de savoir se défendre lui-même, de réagir, de s’informer : par exemple quand un produit, une molécule est présumée dangereuse il faut qu’il oriente son choix vers les produits de substitution ne contenant pas la dite molécule, qu’il diminue voir supprime sa consommation du produit incriminé ou l’utilisation d’une technologie à risques. On a toujours le droit de boycotter un produit qui est supposé contenir des éléments nuisibles à l’homme, à l’environnement.

À ce titre, il faut aussi préserver les lanceurs d’alerte.

Ce n’est pas au seul législateur, au seul scientifique de décréter l’interdiction d’un produit même après consultation. C’est un ensemble d’institutions qui doivent collaborer à la décision finale : autorisation ou interdiction.

Par contre, il appartient au pouvoir réglementaire d’imposer une information plus fiable, plus lisible sur tous les produits et technologies utilisés, commercialisés.

 

UN EXEMPLE : LE GLYPHOSATE ( Ouest France )

"Glyphosate : une nouvelle « autorisation » fait déjà réagir

Selon les eurodéputés socialistes français Eric Andrieu et belge Marc Tarabella, la Commission européenne s’apprêterait à proposer au mois de juin un renouvellement d’autorisation du principe actif controversé du Roundup.

La Commission européenne devrait proposer au mois de juin un renouvellement de 10 ans de l’autorisation du glyphosate, principe actif du Roundup, et herbicide le plus commercialisé au monde. Une discussion sur ce dossier explosif, déjà reportée, a finalement eu lieu ce 16 mai au sein du collège des commissaires.

Le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis est à l’initiative de ce projet de compromis alors que son collègue à l’agriculture Phil Hogan était favorable à un renouvellement pour 15 ans. Mais d’autres plaidaient pour une durée inférieure à 10 ans, notamment les commissaires Vella (environnement) et Vestager (concurrence).

L’autorisation en cours du glyphosate, qui a été prolongée de 18 mois faute de consensus entre les États membres, arrive à échéance à la fin de l’année.

Cancérigène probable

Avant de présenter sa proposition, la Commission doit attendre que lui soit officiellement transmis le rapport de l’Agence européenne des produits chimiques. Lequel a conclu que le glyphosate ne doit pas être classé comme cancérogène. Ce n’est qu’ensuite, que le texte sera soumis au vote des États membres.

Cependant, le Centre international de recherche sur le cancer, dépendant de l’Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « cancérigène probable » en 2015. Analyse battue en brèche, ces derniers mois, par deux agences de l’UE : celle des produits chimiques (ECHA) et celle de la sécurité des aliments (Efsa). Qui ont, elles, conclu que tel n’est pas le cas.

C’est donc, sur cette base que le collège des commissaires devrait officiellement s’accorder pour proposer aux États membres de renouveler son autorisation. Celle-ci, après plusieurs prolongations provisoires, arrive à échéance en fin d’année.

"Appliquer le principe de précaution"

De leur côté, les eurodéputés socialistes français Eric Andrieu et belge Marc Tarabella demandent « une stricte application du principe de précaution ». S’appuyant sur l’affaire dite des « Monsanto papers » ils ont déjà demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire. Ce qui n’a pas encore été obtenu. Pour qu’une telle commission d’enquête soit mise en place, il faut qu’un quart des membres du Parlement européen le demande.

Selon les deux eurodéputés, les « Monsanto papers » ont montré qu’aux États-Unis, dès 1999, le géant américain avait caché certaines preuves du danger sanitaire de l’herbicide. De nouvelles révélations prouveraient que Monsanto a même payé des scientifiques pour parapher des études tendancieuses réalisées par ses propres équipes.

Les deux eurodéputés exigent que « toute la lumière soit faite avant tout renouvellement de ce produit potentiellement cancérigène pour 500 millions d’européens » et qu’à défaut « la Commission, mais aussi les Etats membres, engageront leur responsabilité ».

Phil Hogan favorable au renouvellement

Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, n’est pas sur cette longueur d’onde. Il a déjà indiqué qu’il soutiendra le renouvellement. Tout comme les organisations et coopératives agricoles majoritaires de l’UE, telle Copa-Cogeca, qui l’ont demandé dans une lettre adressée le 25 avril au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, sur « la base de ces preuves scientifiques solides ».

La FNSEA soutient elle aussi l’utilisation du glyphosate. L’herbicide est apprécié des agriculteurs pour son efficacité et sa facilité d’emploi, certaines semences étant créées pour y résister, au contraire des plantes adventices qu’il détruit.

Effet cocktail

En 2015 le Parlement européen avait, lui, voté en faveur d’un renouvellement pour 7 ans seulement.

En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a retiré, en juin dernier, l’autorisation de commercialisation d’une centaine de produits non pas parce qu’ils contiennent du glyphosate, mais parce qu’ils y associent une autre substance avec un effet cocktail préoccupant. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a pour sa part estimé, en réponse aux deux députés : " Compte tenu de l’examen approfondi de toutes les informations disponibles par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques, il n’y a aucun motif de remettre en cause les évaluations scientifiques et les conclusions sur le glyphosate effectuées dans l’Union européenne."

 

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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 17:23
LA MAIRIE ANNEXE  DE LA CHAUME QUI VA ACCUEILLIR CE CONSEIL MUNICIPAL DE MAI

LA MAIRIE ANNEXE DE LA CHAUME QUI VA ACCUEILLIR CE CONSEIL MUNICIPAL DE MAI

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA

LE MARDI 23 MAI 2017 à 19 H 00

Mairie Annexe de LA CHAUME

 

Il est rappelé que les séances de conseil municipal sont publiques et qu'il est bon pour la démocratie locale que les citoyens viennent y assister pour y juger du bon fonctionnement de leur commune, suivre ses projets ...

Voter, c'est donner un mandat pour 6 ans à ceux qui géreront votre ville mais qui dit "mandat" dit contrôle citoyen de l'exécution du mandat.

Le vote aux élections municipales n'est pas un blanc-seing. L'assistance citoyenne au conseil municipal de sa ville est pleine d'enseignements.

Pour ce conseil municipal de mai 2017 un ordre du jour assez riche marqué par la mise en place de l'AGGLOMÉRATION avec les transferts de compétence.

 

LES SABLES D'OLONNE : conseil municipal du mardi 23 mai 2017 à LA CHAUME
LES SABLES D'OLONNE : conseil municipal du mardi 23 mai 2017 à LA CHAUME
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