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21 septembre 2017 4 21 /09 /septembre /2017 17:17
LA LIBERTÉ...C'EST UN BIEN PRÉCIEUX QU'ENSEMBLE IL FAUT DÉFENDRE

LA LIBERTÉ...C'EST UN BIEN PRÉCIEUX QU'ENSEMBLE IL FAUT DÉFENDRE

 LA DÉMOCRATIE EST LE BERCEAU DANS LEQUEL UN INCONNU, GREC PEUT-ÊTRE, ARISTOTE OU PLATON, A DÉPOSÉ LA LIBERTÉ

mais...

 

"La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. "(Winston CHURCHILL)

 

VIVE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE ?

Jeux olympiques : première médaille pour la France : celle du nombre d'élus par habitant :

700 000 élus pour 57 millions d'habitants. Un record.

 

Le français a pris la mauvaise habitude, scandales obligent, de penser et même dire "tous élus, tous pourris " et pourtant vous en avez , chers concitoyens, 700 000 et sur ces 700 000, vous en avez une majorité qui sont des bons, des trés bons, des très dévoués à la chose publique, une minorité qui subit et une infime minorité qui porte le fardeau dévastateur des scandales qui sont dénoncés et oubliés, des compromis et des compromissions; des détournements et abus de pouvoirs, des prises illégales d'intérêts...Alors... :

Chers concitoyens, n'oubliez pas que vous avez les élus que vous méritez...ce sont vos élus à qui vous avez donné votre voix. Vous avez régulièrement la liberté de les contrôler; de les éjecter de leurs fauteuils, la liberté de manifester votre mécontentement et même la liberté de vous révolter et de vous unir pour agir.

Que faites-vous donc ?

Voulez-vous laisser le pouvoir d'agir, de contester aux doctrinaires, aux agitateurs et aux professionnels de la contestation ?

Le Général de Gaulle qui, selon son fils, aurait dit des français, en 1940  : "Ce sont des veaux. Ils sont bons pour le massacre. Ils n'ont que ce qu'ils méritent." C'est dur, lapidaire mais c'est encore aujourd'hui une triste réalité.

Le Français se recroqueville sur son triste sort, sur son pessimisme mais il ne réagit pas, il n'agit pas, il ne milite pas.

Et vous, éternels insatisfaits, que faites-vous donc pour une juste et propre démocratie participative ?

"Seule, la critique est mère de stérilité, seule, l'action est mère de richesses"

Marianne, que vois-tu venir à l'horizon ?... Le jour s'est levé et tes citoyens sommeillent toujours.

Marianne, que vois-tu venir à l'horizon ?... Le jour s'est levé et tes citoyens sommeillent toujours.

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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 17:36
POLICE JUSTICE : L’UNION FERAIT LA FORCE. AUJOURD’HUI LA JUSTICE DOIT ASSURER UNE PROTECTION SANS FAILLE AUX DES POLICIERSPOLICE JUSTICE : L’UNION FERAIT LA FORCE. AUJOURD’HUI LA JUSTICE DOIT ASSURER UNE PROTECTION SANS FAILLE AUX DES POLICIERS

HISTOIRE D’UN POLICIER MALTRAITÉ PAR UN DÉLINQUANT ET PAR LA JUSTICE

Le 1er août 2017, le Tribunal Correctionnel de DIJON a eu à connaitre une affaire où la Police tente de faire valoir son droit au respect.

Le 28 juillet, un certain JB (cela ne s’invente pas)  bien connu de la justice et des policiers avait consommé force alcool. Cela l’a conduit au commissariat car il s’en prenait aux passants.

Affaire banale qui ne l’est pas du tout par les suites qu’elle a eues.

Lors de la visite du médecin et d’un policier dans sa cellule de dégrisement JB ne se montre pas coopératif. Il s’en est pris au représentant des forces de l’ordre et a craché du sang au visage d’un policier et atteint l’œil de celui-ci.

Mais les suites de cette violence sont graves puisque JB s’est avéré être porteur du virus VIH.

Pour la victime, ce geste volontaire a de graves conséquences sur sa vie personnelle. Le policier est suivi et doit se faire examiner régulièrement. Les rapports avec sa famille en sont bouleversés. Il est ainsi obligé de prendre d’infinies précautions pour s’occuper de sa petite fille de 18 mois.

La mauvaise surprise vient de la position de la Procureure qui, dans son réquisitoire, prend bien acte des faits mais qui estime que JB n’a pas sa place en prison et que ce ne serait pas volontairement que le prévenu avait craché sur le policier…pourtant JB a reconnu les faits.

 Le prévenu sera condamné à une peine de de 6 mois de prison dont 3 mois ferme avec aménagement de sa peine et une indemnisation de 800 € pour le préjudice subi par le policier En clair, JB ne retournera pas en prison.

Rappelons que le Procureur est là pour représenter et défendre la société : il protège l'intérêt public en assurant le respect de la loi pénale. En l’occurrence, le magistrat procureure  avait face à lui JB délinquant récidiviste qui outrage un représentant de l’ordre et le blesse gravement moralement et physiquement.

L’état alcoolisé de JB n’est pas juridiquement une cause atténuante de responsabilité. Au contraire elle est aggravante.

 

JUSTICE ET POLICE, MÊME COMBAT POUR LA PROTECTION DU CITOYEN.

La police doit être protégée et c’est une des missions des Procureurs.

Celui-ci n’a-t-il pas failli à cette mission ?

Le journaliste qui rapporte ces faits a-t-il manqué une occasion de souligner une fois encore que la JUSTICE doit protéger ceux qui la servent et que le devoir de chacun, juge ou pas, est d’être du côté de la victime et non de l’agresseur ?

 

Le citoyen que nous sommes est choqué des propos de ce magistrat et de cette décision. Quant au policier, il s’est senti agressé une deuxième fois.

Le divorce entre juge et policier creuse le fossé entre les citoyens français et leur JUSTICE…après une affaire comme celle-là, le fossé ne fait que se creuser un peu plus.

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1 septembre 2017 5 01 /09 /septembre /2017 20:01
AOÛT, UN MOIS POUR PENSER À SOI ET AUX AUTRES ?

AOÛT, UN MOIS POUR PENSER À SOI ET AUX AUTRES ?

SILENCE RADIO

Un silence qui interroge nous dit-on nos lecteurs nous rapportent les grandes oreilles qui scrutent nos parutions.

AOÛT 2017 : un mois vide de certitudes, de concret...on pose donc la plume.

Ce mois d'août a été sur le plan national celui des supputations : depuis la loi dite de moralisation de la vie publique le 27 juillet 2017 il n'y a que des exégèses de textes que personne n'a vus.

Le plus bel exemple de ce Capharnaüm est celui de ladite réforme du Code du Travail. Après les "révélations" du jour que sait-on vraiment du projet gouvernemental ? 

Mais, il y a eu aussi d'autres sujets graves abordés aussi sous forme de certitudes hypothétiques :

Les économies de l'État,

Les baisses d'impôts ou suppressions d'impôts ...

Les augmentations d'impôts comme la CSG ou les contrats d'assurance vie,

Une réforme de la scolarité,

Une réforme des institutions représentatives comme le Parlement, le Conseil .Économique..

....

Sur le plan local : pas de conseils municipaux, pas de déclarations fracassantes, non plus.

Alors pourquoi s'agiter sur des hypothèses hypothétiques comme le font à longueur de pages et de jacasseries nos journalistes politicologues qui philosophent sur des fantômes de projets dont ils ne connaissent pas le premier iota et sur lesquels ils peuvent tirer des plans sur la comète ? Plans qui ne devraient intéresser personne.

Ce mois d'août nous avons suivi avec une certaine attention et distance ces élucubrations et pu consacrer temps et énergie à ce qui, à nos yeux, le mérite le plus : nos proches !

Bonne reprise, bonne rentrée, bonnes vacances  pour ceux qui les attendent...Lors de la vraie rentrée nous serons bien là pour continuer à informer "autrement".

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2 août 2017 3 02 /08 /août /2017 20:59
MAURICETTE MAUREL, ÉLUE D'OPPOSITION,  ANCIENNE DIRECTRICE DES SERVICES DE LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE

MAURICETTE MAUREL, ÉLUE D'OPPOSITION, ANCIENNE DIRECTRICE DES SERVICES DE LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE

LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR  DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE MIS À MAL SUITE À UNE ERREUR STRATÉGIQUE ÉTONNANTE DU MAIRE JOËL MERCIER

RAPPEL SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La loi impose l'adoption d'un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnent du conseil municipal

Article.2121-8 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

 

 

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne a donc débuté comme rituellement par l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux précédents sauf que le maire Joël MERCIER a tenu à faire une mise au point sur le problème des tarifs abordé lors du conseil municipal du 26 juin 2017 (tarif des mini camps pour les jeunes)

voir  

http://www.olonnes.com/2017/06/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-26-juin-2017-9.html

LE MAIRE SANCTIONNÉ PERD LA MAIN : INVRAISEMBLABLE  ! 

Le maire fait donc une mise au point sur ce sujet et avance des arguments nouveaux pour justifier une augmentation (+140%) de ce tarif.

Il reçoit en retour un rappel à l'ordre de Mauricette MAUREL élue d'opposition sous la forme d'un rappel au règlement.

C'est le monde à l'envers.

En effet, d'habitude, c'est le maire, responsable de la police des débats  qui se met à l'abri des débordements de ses élus en invoquant le règlement intérieur.

Là, c'est une des élus, forte de son expérience et de son savoir qui sanctionne cette intervention du maire " On revient sur une délibération"...alors qu'il s'agit d'approuver le procès-verbal et non de rouvrir les débats

"Il y a des choses invraisemblables" s'exclame Mauricette MAUREL..."on refait le débat "

La maladresse du maire est accentuée par un de ses argumentes qui irrite  les élus à juste titre. Le maire fait état du fait que ce tarif et cette question ont  été vus par la commission ad hoc. Ceci lui vaut la remarque qu'une commission donne un avis mais  ne décide pas. Sinan le conseil municipale ne serait plus qu'une chambre d'enregistrement

Mauricette MAUREL reprend donc son argumentaire déjà développé lors du précédent conseil municipal.

C'est donc reparti  pour un tour comme si la délibération adoptée lors du précédent conseil du 26 juin 2017 était remise en cause.

Les conclusions de ce débat qui ne peut en être un sont tirées par l'opposition de droite et par Annick BILLON.

Pour l'opposition, ce qui vient de se passer fera jurisprudence à savoir que lors de l'approbation du procès-verbal d'une séance du conseil municipal les élus pourront rouvrir les débats.

Poussons le raisonnement à fond : la décision prise en conseil municipal rendue exécutoire (ayant force de loi) en général sous 2 à 3 jours après son adoption) pourra le mois suivant être remise en cause sans qu'il soit besoin que cette question soit remise à l'ordre du jour.

C'EST ÉTABLIR L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE LA PLUS TOTALE. C'EST FAIRE FI DU VOTE DES ÉLUS QUI ONT APPROUVÉ LA DÉLIBÉRATION REMISE EN CAUSE

Une ineptie.  

Pour Annick BILLON qui s'était abstenue lors du vote de cette fameuse délibération les arguments avancés ce jour en conseil municipal font qu'au lieu de s'abstenir elle aurait pu émettre un vote favorable.

Cette réflexion de bon sens voire malicieuse caricature une situation qui exprime le désarroi d'un maire qui n'a pas pu répondre aux deux conclusions évoquées ci-dessus. Il laisse libre court à des procédures nouvelles qui peuvent rendre un conseil municipal ingérable.

C'est avec impatience que nous attendons une mise au point du maire qui non seulement s'est pris les pieds dans le tapis mais en plus est tombé groggy au tapis. Mais qui a donc pu conseiller le maire de la sorte ?...et lui-même élu depuis des décennies, qui a participé au tricotage et détricotage du règlement intérieur comment a-t-il pu oser s'assoir sur ce règlement.

Si un maire ne respecte pas le règlement intérieur qu'il a fait voter comment un citoyen, comment ses propres collègues élus peuvnet-ils  lui accorder leur confiance ?

Oui, nous sommes nombreux à attendre une mise au point qui s'impose.

 

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1 août 2017 2 01 /08 /août /2017 19:10
L'OPPOSITION "ENSEMBLE AGIR POUR LE CHANGEMENT" STUDIEUSE ET ATTENTIVE

L'OPPOSITION "ENSEMBLE AGIR POUR LE CHANGEMENT" STUDIEUSE ET ATTENTIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL EST-IL ENCORE UNE NÉCESSITÉ À CHÂTEAU D'OLONNE ?

Après ce conseil municipal comme après certains autres que nous avons évoqués, on peut se poser la question.

Le citoyen informé que ce lundi se tenait en mairie de Château d'Olonne un conseil municipal à 20 heures fut intrigué par la présence des élus bien avant le début de ce conseil.

Lés élus qui s'égayaient autour de la salle avaient eu, en primeur et à huis clos, un conseil municipal bis. Ceci explique leur présence avant l'heure fatidique.

UN CONSEIL MUNICIPAL ALLÉGÉ MAIS PRÉCÉDÉ PAR UN HUIS-CLOS QUI NE RIME PAS AVEC DÉMOCRATIE

En effet, il n'y avait que 10 points à l'ordre du jour de ce conseil municipal : aucune nouveauté , aucun débat.

Pour un observateur un peu au fait de la gestion d'une commune il y a deux hypothèses :  

HYPOTHÈSE 1 : les informations intéressantes comme celles qui concernent  la démarche de la fusion des communes, les transferts de compétences à l'Agglomération, le dossier dévoiement (détournement) de la route de la corniche sont un secret auquel le citoyen n'a pas toujours accès... Le citoyen garde cependant le droit de payer.

HYPOTHÈSE 2 : un maire; 33 élus; 25 millions de budget servent-ils à quelque chose ? L'institution vit-elle ?

Nous préférons opter pour l'hypothèse 1. Il doit bien se passer des choses puisque les élus ont été conviés avant le Conseil Municipal à une séance à huis-clos.

Des dossiers peuvent-ils intéresser les élus et ne pas intéresser les citoyens ?

Si parmi les sujets abordés durant ce huis-clos il y avait le fameux dévoiement de la route de la corniche et ses quelques millions de travaux annoncés avec un planning affiché publiquement : tous les castelolonnais étaient intéressés et m^me plus que les seuls castelolonnais.

Un planning qui précipite les procédures intrigue. Alors que l'équipe municipale pour d'autres sujets plus importants comme le logement ne cesse d'invoquer la lourdeur des procédures qui font que des lotissements mettent des dizaines d'années à voir le jour...là, comme pour la nouvelle mairie, les délais du projet à la réalisation sont d'une précipitation étonnante.

Mais pourquoi faudrait-il donc qu'en fin 2018 le projet soit bouclé ?

Ce secret, cette précipitation cachent-ils  des manœuvres non avouables ?

Notre devoir d'informer nous oblige à investiguer et nous le ferons.

En effet, on a d'une part, un conseil municipal dont l'objet est vide et d'autre part,  des choses importantes qui ne peuvnet être débattues en public au sein du conseil municipal en présence de citoyens, de la presse...

À défaut de communication claire et à tous les citoyens le projet de dévoiement déjà contesté fait l'objet de supputations qui contribuent à accroitre sa décrédibilisation voire son utilité.

Mais cela ne gêne pas le maire de Château d'Olonne et son équipe qui avancent à marche forcée...mais pourquoi donc ? Pour qui ? Comment ? 

Donc, d'un côté des projets gérés secrètement ou confidentiellement par une équipe très réduite d'élus et de l'autre, un conseil municipal où l'on ne parle pas ouvertement et publiquement de ces projets et où ils ne sont même pas discutés. Mais alors à quoi servent 33 élus, 9 adjoints et le conseil municipal ?

 

À SUIVRE : HALLUCINANT LE "RÈGLEMENT INTÉRIEUR" LUI AUSSI VICTIME DE DÉVOIEMENT

 

 

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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 20:20
VOUS DITES : MORALISER ?VOUS DITES : MORALISER ?

VOUS DITES : MORALISER ?

D'AREVA, ENTREPRISE PUBLIQUE, AUX MARCHÉS PUBLICS DE VOIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE EN PASSANT PAR LES CONTRATS DE DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS ...

LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE PASSE PAR AUTRE CHOSE QU'UNE LOI DE CIRCONSTANCE

Le problème dépasse, et de loin, le statut des parlementaires

 

EN 2014, ANNE LAUVERGEON PRÉSIDENTE D'AREVA ÉTAIT PRIÉE DE QUITTER SON ¨POSTE DE PRÉSIDENTE

Non seulement sa gestion de la société AREVA a été jugée catastrophique par la Cour des Comptes mais en plus elle et son mari sont poursuivis pénalement dans le dossier URAMIN et affaires connexes. 

Le comble est qu'Anne LAUVERGEON a perçu pour quitter son siège de présidente d'AREVA plus d'un million d'euros d'indemnité !

Elle est maintenant poursuivie pour présentation de comptes irréguliers, faux résultats,  plus de 3 ans après la dénonciation publique de la Cour des Comptes ...

Maintenant l'État, donc nous, renfloue la société : 2.5 milliards d'euros déjà et nous payerons encore car le rachat par EDF d'AREVA coutera et ce surcout se retrouvera sur la facture d'électricité de tout foyer. Au total le trou laissé par Anne LAUVERGEON serait de 15 milliards d'euros !

Quant à son mari Olivier FRIC (cela ne s'invente pas !) il est poursuivi pour délit d'initié et autres motifs dont celui de recel.

Rappelons qu'Anne LAUVERGEON était et est peut-être toujours "fonctionnaire sherpa de Mitterrand "comme l'indique son CV.

La Justice trop aux ordres ne se précipite pas pour statuer...pourtant le président de la République a suivi mle dossier AREVA depuis BERCY...et le Premier Ministre Édouard PHILIPPE a été "directeur" chez AREVA  

 

EN 2015, LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE EST ÉPINGLÉ PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POUR IRRÉGULARITÉS GRAVES SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Extrait du rapport 2009 2015:

"L’intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés sur la période, a été attribuée à la même société, pour un montant cumulé de 13,1 M€. Cependant, la commune n’a pas toujours été en mesure de fournir l’offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure. Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la chambre, perdurent. "

En clair observation faite par la Chambre Régionale des Comptes déjà en 2009 reste sans effet !

Le code des marchés publics, garde fou des relations d'affaires entre élus et prestataires, peut être mis à la poubelle puisqu'une collectivité peut s'assoir sur ses règles impunément.

 

Cette entreprise bénéficie donc des conséquences du délit de favoritisme commis par des élus et leurs éventuels complices. 

La Chambre Régionale des Comptes saisie a répondu par la voix de son Président :

"Il appartient donc, le cas échéant, aux élus et aux citoyens, après que le rapport d'observations définitives de la chambre a été rendu public, de s'emparer des faits relevés et de porter plainte auprès du procureur de la République  territorialement commettent s'ils l'estiment utile ."

Le rapport d'observations définitives a été présenté aux élus...qui a porté plainte ? personne !

Pourtant le code pénal et le code des marchés publics doivent s'appliquer et  l’article 432-14 du Code pénal prévoit que :
«  est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public  ».

 

Depuis 2015, donc depuis plus de deux ans, rien ne s'est passé à Château d'Olonne ...les élus responsables, les agents des collectivités qui ont eu connaissance de ces faits (art 40 du code de procédure pénale) ...personne n'a bougé...

DONC AU NIVEAU NATIONAL COMME AU NIVEAU LOCAL QUE FAUDRA-T-IL FAIRE POUR "MORALISER LA VIE POLITIQUE, LA VIE PUBLIQUE' ET RÉCONCILIER CITOYEN ET ÉLU, CITOYEN ET ÉTAT ?

QUE LA JUSTICE PASSE !

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 15:49
À QUOI SERVENT  L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT S'ILS NE VOTENT PLUS LES LOIS ?

À QUOI SERVENT L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT S'ILS NE VOTENT PLUS LES LOIS ?

LES ORDONNANCES : UN MODE DE GOUVERNANCE QUI NE RESPECTE PAS LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE, RÉGIME SOUS LEQUEL NOUS VIVONS, EN PRINCIPE.

"LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCES : UNE PROCÉDURE COURANTE ET DÉMOCRATIQUE ET COURANTE"

écrit le gouvernement

Cette phrase est la négation du régime parlementaire ...pour légiférer il y a la loi et l'exception l'ordonnance. Si celle-ci devient la règle la FRANCE N'EST PLUS UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE !

LA DUALITÉ ET LE FRAGILE ÉQUILIBRE CONSTITUTIONNEL EXÉCUTIF LÉGISLATIF est mise en cause

 

Nous pouvez lire ci-dessous la déclaration du gouvernement qui banalise le recours aux ordonnances;

Nous, association citoyenne, sommes dans l'obligation de nous interroger sur l'utilisation que peut faire l'exécutif d'une procédure constitutionnelle exceptionnelle, dérogatoire au droit commun.

En simplifiant :

les procédures prévues par les textes sont mises entre parenthèses

les députés et les sénateurs abdiquent leurs pouvoirs

la technocratie dite "ÉNArchie" va élaborer les lois  

Clandestinement avec l'appui d'une majorité confortable la loi d'habilitation et les lois de ratifications passeront comme une lettre à la poste.

DONC

NOUS N'AVONS PLUS BESOIN DE DÉPUTÉS ET DE SÉNATEURS

NOUS N'AVONS PLU BESOIN D'ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES

 

Tout citoyen doit être conscient de ce danger.

 

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT

 

"L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin

Pourquoi le Gouvernement choisit-il de recourir à des ordonnances ? 

Le parcours législatif d’un projet de loi comporte de nombreuses étapes. Plusieurs navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat  peuvent être nécessaires  pour que les deux assemblées votent le texte dans les mêmes termes. Si la réunion d’une commission mixte paritaire peut clore la procédure, plusieurs mois s'écoulent souvent entre la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres et son adoption par le Parlement. Le recours aux ordonnances permet donc au Gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.
 

Une procédure courante

Depuis les débuts de la Ve République, les ordonnances ont été régulièrement utilisées par les différents gouvernements. L'article 74-1 de la Constitution permet d’y recourir pour adapter les lois en vigueur en métropole aux particularités des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Le recours aux ordonnances peut aussi faciliter la transposition en droit français des directives européennes.
Cette procédure est également efficace pour certaines réformes très "techniques". A défaut d’utiliser les ordonnances, ces réformes mobiliseraient trop longtemps les parlementaires et réduiraient le temps consacré aux textes fondamentaux.

 

Une procédure respectueuse du Parlement

Du début et jusqu'à la fin du processus, le Parlement est étroitement associé aux travaux de l’exécutif. Si le Gouvernement choisit de légiférer par ordonnances, il doit tout d'abord obtenir du Parlement une loi d'habilitation. Par cette loi, les parlementaires l’autorisent à utiliser cette procédure sur un sujet défini et dans un délai limité.

Une fois la loi d'habilitation votée, le Gouvernement peut entamer le processus d'adoption de l'ordonnance. Après avis auprès du Conseil d'État, l'ordonnance est prise en Conseil des ministres. Elle entre en vigueur une fois publiée au Journal officiel.
 
Toutefois, à ce stade, le texte n'a pas valeur de loi. Il doit encore être ratifié par le Parlement. Il faut, à cette fin,  que le Gouvernement dépose un projet de loi de ratification.  Si l’ordonnance n’est pas ratifiée, elle conserve alors une valeur réglementaire et reste inférieure à la loi."

 

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 21:49
LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

RÉFORME OU REFONTE DU CODE DU TRAVAL : UNE ÉPREUVE TEST AUJOURD’HUI EN SON DÉBUT MAL GÉRÉE PAR LE GOUVERNEMENT

suite de

http://www.olonnes.com/2017/06/reforme-du-code-du-travail-est-elle-possible.html

 

On ne sait pourquoi le Président MACRON veut-il faire passer en priorité ce dossier aussi ardu politiquement que complexe techniquement.

L’expérience de la loi fourre-tout MACRON devrait servir de leçon et inciter à la recherche d’autres voies dans la méthode. Le volet prud'hommes de cette loi MACRON est en effet un fiasco et réussit à faire l'unanimité contre lui tant des employeurs que des salariés.

"Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours"

Le Président veut-il montrer qu’il sait mieux faire que ses prédécesseurs ?

La communication sur le projet est très mauvaise comme on a pu en juger sur la « feuille de route » qui n’en était pas une et qui finalement en fut une suite à une fuite nommée "vol" qui fait l’objet d’une plainte de la Ministre

 

LES AMBITIONS RÉFORMATRICES SE RÉDUISENT MALHEUREUSEMENT. LA PROMESSE D'UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL S'ESTOMPE.

Le tir commence à être rectifié et il est ainsi annoncé par l'ÉLYSÉE que seulement la procédure sera ainsi fixée : « Les ordonnances permettant la réforme du code du travail devront être publiées à la fin de l'été ».

Il n’est donc plus dit que la réforme sera faite en 3 mois mais simplement que l’outil législatif sera prêt pour une réformette.

En effet, si on comprend bien cette communication du gouvernement il ne s’agit plus de la refonte du Code du Travail mais d’une réforme voire d’une nouvelle réformette qui risque de faire alors plus de mal que de bien.

 

En effet, le premier Ministre et la Ministre du Travail ont a déjà mis des bornes :

  • Le CDI restera la règle : on peut l’admettre. Mais pénaliser les CDD (contrats à durée déterminée)…est-ce raisonnable et nécessaire ? Que faut-il envisager pour les nouvelles formes de travail ?

  • Les objets de la réforme sont réduits :

au plafonnement des indemnités prud'homales,

à la fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche,

aux motifs de licenciement négociés dans l’entreprise : mais un jour c’est OUI, le lendemain c’est NON. La Ministre Muriel PANICAUD contredit ce que dit le Premier Ministre.

à une négociation réduite au niveau de l’entreprise

 

Le Premier Ministre réduit aussi le champ de la réforme « J'ai déjà exprimé le fait que toute une série de règles relatives au contrat de travail n'avaient pas vocation à être discutées dans l'entreprise", citant "le nombre de CDD, la durée du CDD, le fait que le CDI est le contrat de droit commun, que c'est la norme… »

 

La Ministre du travail parle d’un droit « protecteur » . On suppose qu'il s’agit de protéger le salarié. Mais protéger une partie dans un contrat c’est présupposer que, dans ce contrat, il n’y a plus d’équilibre naturel entre les deux parties au contrat. Va-ton sortir le contrat de travail du droit civil, du droit des contrats ? Un contrat c’est un équilibre entre les parties : déroger à cette règle c'est une remise en cause du fondement du droit donc de tout le Code du travail.

Ceci est une  nouvelle contradiction avec les objets de réformes annoncés.

On n'est pas loin de l'improvisation voire de la cacophonie. C'est bien dommage pour cette épreuve test du Gouvernement sur lequel les français ont fondé par leurs votes tant d'espoirs. 

 

À SUIVRE : LA VOIE D’UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL, C’EST AUTRE CHOSE

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