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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 17:17
À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

UNE RENTRÉE MARQUÉE DU SCEAU DE LA RÉFORMITE INUTILE

 

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne précède rituellement celle du Tribunal de Grande Instance TGI.

http://www.olonnes.com/2017/01/la-justice-fait-sa-rentree-solennelle-dans-la-morosite.html

Et aussi rituellement, le Procureur Général du TGI, dresse avec sérénité et humour le bilan de l’année passée et ajoute une note de prospective.

Le Procureur Gilbert LAFAYE a distribué les bonnes et moins bonnes notes.

Moins d’affaires nouvelles rentrées : on ne sait si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Cela signifie-t-il qu’il y a eu moins de conflits employeurs salariés ? L’analyse est brouillée par la réforme qui a bloqué les dossiers. « Cette réforme MACRON KHOMERY ressemble à un déménagement très lent » comme le dit le procureur.

Les affaires ont été traitées dans de meilleurs délais : une bonne note.

Le taux de départage (cas où les conseillers ne peuvent se mettre d’accord et font appel çà un juge professionnel) tend vers zéro…c’est une très bonne note.

La mandat des conseillers prud’homaux a été rallongé pour permettre aux projets de réforme de se mettre en place…le mandat de 5 ans des conseillers prud'homaux en place aura duré 9 ans et encore est-on sûr qu’en fin 2017 ce sera le coup de sifflet final ? Cette durée fait que les rangs des conseillers élus en 2008 sont décimés.

 

UN PRÉSIDENT RENTRE, UN NOUVEAU VICE PRÉSIDENT RENTRE AUSSI

L’alternance de la Présidence porte pour 2017 Joël AUNEAU (collège salarié) à la Vice-Présidence, tandis que Michel FARDIN (collège employeur) va assumer une nouvelle fois la Présidence. La Présidente sortante excusée, Madame MILCENDEAU (collège salarié), reçoit éloges et congratulations.

Le nouveau Président Michel FARDIN, dans son discours, rappelle le caractère particulier du conseil de prud’hommes qui fonctionne de manière paritaire. Paritarisme au sein des membres conseillers prud’homaux, paritarisme à la Présidence grâce à l’alternance tous les ans

Michel FARDIN défend le paritarisme .

« S’il est une chose à laquelle nos organisations d’employeurs et de salariés sont attachés, c’est incontestablement le paritarisme.

Malheureusement, ce dernier subit encore régulièrement les assauts du législateur.

 

UNE RÉFORME INUTILE

La réforme « Faut-il en attendre des merveilles ? »… « Rien de moins sûr. »

Nous ne sommes pas du tout certains que …cette réforme conduise à une diminution de la durée de traitement des affaires…au moins aux Sables d’Olonne ».Réduire les délais de traitement des affaires était pourtant le motif principal de cette réforme.

Les chiffres de 2016 attestent de l'inutilité de cette réforme au moins sur ce point essentiel  pour le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne .

Il n’y a pourtant pas que du négatif dans cette réforme. Simplement la réflexion technocratique sur des chiffres contestables (ceux des très grands conseils de prud’hommes) vus de Paris et de Bruxelles ont servi de justification à cette réforme qui en fin de compte s'avère inutile.

Ce qu’il y a de sûr c’est que d’une procédure simple connue de tous, MACRON KHOMERY ont fait une usine à gaz.

Il eût été si simple de réorganiser la dizaine de conseils de prud’hommes « déficients » sur les 210 Conseils existant et de poursuivre dans la sérénité sans réforme.

 

JUGEONS LA RÉFORME

De plus, cette réforme introduit dans la juridiction prud’homale les magistrats professionnels par le petite porte. La France à qui il manque au moins un mullier de magistrats n’avait pas besoin de cela !

Enfin, les conseillers prud’homaux sont des bénévoles attelés depuis plus de 2 siècles à la tâche judicaire de régler les conflits intervenant lors de l’exécution du contrat de travail (secteur privé). Cette juridiction a un équilibre établi. Elle est imparfaite comme toute institution, imparfaite donc améliorable. Elle n’avait pas besoin d’une réforme bâclée écrite sans concertation.

Par contre, le législateur devait s’attaquer au mal du CODE DU TRAVAIL illisible pour tous (sauf pour les avocats spécialisés et les conseillers prud’homaux chevronnés). Cette promesse de réécriture (travail monumental) est passée aux oubliettes.

Ainsi la France et sa JUSTICE sont gérées de piètre manière.

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 14:02
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30 janvier 2017 1 30 /01 /janvier /2017 11:00
Une assistance nombreuse acquise à l'analyse et aux options du député Yannick MOREAUUne assistance nombreuse acquise à l'analyse et aux options du député Yannick MOREAU

Une assistance nombreuse acquise à l'analyse et aux options du député Yannick MOREAU

2017, BELLE ANNÉE D’ESPÉRANCE POUR LA FRANCE

 

Yannick MOREAU trace rapidement en introduction de ses vœux, le constat de la France du Président HOLLANDE, la France est dans la sinistrose. Arrêtons de prendre les français pour des imbéciles.

La France est dégradée et France y rime avec Souffrance.

 

Pour 2017, Yannick MOREAU préfère suivre la devise du vendéen de Lattre de Tassigny : « ne pas subir ».

France peut donc aussi rimer avec Espérance.

La France est en difficultés …en 2017, il y a une opportunité : l’élection présidentielle, les élections législatives sont secondaires.

Un nouveau capitaine et une majorité pourront redresser la barre.

Yannick MOREAU écarte donc Marine LE PEN : le nationalisme ne peut être l’avenir de la France.

Il écarte aussi Emmanuel MACRON qui se présente hors système alors qu’il est dans le système. Séduisant, il ne sort jamais de l’ambiguïté : c’est le bobo populisme qui ne veut pas dire la vérité aux français.

Yannick MOREAU affiche, en ce samedi 28 janvier 2017, son choix : je ferai campagne, je voterai pour François FILLON. Les très nombreux vendéens présents ont apprécié ce langage.

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29 janvier 2017 7 29 /01 /janvier /2017 08:49
La population sablaise, les citoyens de l'agglomération ont répondu présents à l'invitation du maire des Sables d'Olonne
La population sablaise, les citoyens de l'agglomération ont répondu présents à l'invitation du maire des Sables d'Olonne

La population sablaise, les citoyens de l'agglomération ont répondu présents à l'invitation du maire des Sables d'Olonne

UN AVENIR PROMETTUER : FUSION DES COMMUNES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET UNE VILLE EN MARCHE

 

Face à une salle imposante aux Atlantes, pour la rituelle soirée des vœux, le maire des Sables d’Olonne, Didier GALLOT, a animé la soirée du vendredi 27 janvier.

Des jeunes qui illustrent les réalisations municipales ont été appelés pour témoigner d’une part, de la capacité de la jeunesse à bouger, à effectuer prouesses et dévouement et d’autre part, de l’avancement des réalisations municipales : étudiante chinois, designer, surfeur, future habitante du lotissement des Roses, engagement à la Croix Rouge, interne en médecine prête à s’installer dans la future maison médicale du Centre-Ville…

Quelques mots rapides et promesses pour demain, sur les dossiers bibliothèque, musée, médiathèque, vie de quartiers et leur animation et un coup de chapeau aux agents territoriaux et à leur compétence et dévouement.

Puis le scoop : la première réunion de retrouvailles des maires deux jours auparavant a été positive… Ceci permet au maire, suite à cette réunion, de lever les doutes sur l’avenir et d’affirmer, de proclamer fermement « le processus de fusion, j’y crois ». Il y a volonté d’aboutir. » Le passé a été balayé. « Nous regardons l’avenir dont vous trouverez les bénéfices ».

Pour compléter le tableau des progrès et projets locaux le maire salue la création de la Communauté d’Agglomération « LES SABLES D’OLONNE Agglomération »qui est née le 1er janvier 2017. Les 7 communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer, Château d’Olonne, Ile d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint-Mathurin vont constituer un territoire cohérent : « j’ai rencontré une adhésion à ce projet qui m’a rassuré, enthousiasmé ». Et le maire a pris l’exemple du tourisme, compétence obligatoire transférée à l’agglomération sur tout le territoire est porteuse d’espoir. Le maire qui regardait dans le passé avec l’ « œil torve de l’ancien pamphlétaire » cette la multiplicité des structures telles offices, syndicat…Il a même accepté la Présidence de cette Société. « Destination les Sables d’Olonne ».

Au passage, le maire en exercice, satisfait des progrès de la ville, de l’avancement des projets de mandature, et de la création de l’agglomération confirme, s’il en était besoin, qu’il ne s’accrochera pas à son siège de maire. Une deuxième retraite, la fonction de maire est honneur mais aussi certainement harassante.  

VOEUX DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE VAGUE D'OPTIMISME...LA FUSION, J'Y CROIS
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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 18:02
La salle d'audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne : pour une rentrée solennelle

La salle d'audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne : pour une rentrée solennelle

LA JUSTICE À LA PEINE, LES MAGISTRATS ASSUMENT LEURS FONCTIONS ET CHARGES MAIS...

 

La Justice a besoin de sérénité, elle se drape dans un cérémonial peut-être désuet  mais cette solennité c'est sa protection : rendre la justice ne doit jamais être une opération banalisée.

Rendre la Justice au nom du peuple français c'est exercer un pouvoir qui ne peut souffrir la médiocrité.

Les hommes et les femmes à qui est confié le pouvoir de juger n'ont pas le droit de faillir afin que les citoyens leur fassent confiance.

 

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL AVEC  LA NATION: L'AUDIENCE SOLENNELLE

Lors de cette audience solennelle du 27 janvier 2017 le Tribunal rend compte de son activité.

Il appartient au Procureur Gilbert LAFAYE de présenter d'une part le bilan de l'année écoulée mais aussi en duo avec le Président Laurent CHATELAIN de  donner le bulletin de santé du tribunal.

TOUJOURS PLUS D'AFFAIRES : " UN TRAVAIL COLOSSAL"

14 243 affaires reçues  soit + 5.7% de plus que l'an passé.

Le procureur Gilbert LAFAYE ne s'attarde pas sur ce chiffre mais il livre ses calculs. Il y a 3 magistrats au parquet du TGI des Sables d'Olonne qui est le plus petit du ressort de la cour d'Appel de Poitiers  dont il dépend, c'est pourtant celui qui a reçu le plus d'affaires par magistrat.

A cela, s'ajoutent les tâches supplémentaires liées aux mesures de l'état d'urgence, aux missions nouvelles, aux réformes du code pénal et en matière de procédure pénale, aux importants rassemblements qui ont lieu sur le littoral vendéen et aux gros dossiers mobilisateurs. Le dernier accident très grave sur la 2X2  voies à Sainte Flaive des Loups en est un exemple.

Le bilan de l'année 2016 est teinté d'amertume : manque de moyens humains, manque de moyens matériels, accroissement des charges génèrent l'absentéisme du personnel.

Le Procureur et le Président du TGI sont à l'unisson et ils empruntent au dernier Ministre de la JUSTICE les termes qui caractérisent les conditions d'exercice de celle-ci en France : "Le Ministre a découvert la difficulté de la Justice qui en en voie de paupérisation". "La Justice est sinistrée".

Le Procureur se veut quand même rassurant : dans le contexte difficile présenté, le TGI assume la continuité du Service Public. L'amélioration de la  "productivité" est donc au rendez-vous mais gains de productivité et justice sont-ils de mise quand on parle Justice ? On peut en douter.

Le Président Laurent CHATELAIN a pris le relais avec un discours de la même veine.

Ces propos des deux magistrats, même s'ils sont parfois rassurants, sont le reflet d'une situation qui ne peut qu'inquiéter le justiciable..

Des mesures nouvelles se mettent en place pour assurer une meilleure communication avec les justiciables une passerelle est jetée entre l'Éducation Nationale et la Justice.

L'humour est présent dans les discours. Mais il ne cache pas la gêne d'une institution vénérable à la traîne dans les classements européens. La France a-t-elle une Justice à hauteur de sa réputation et à hauteur de ce que peuvent espérer les justiciables ? Certainement pas.

Les autorités présentes, le public et les professionnels de la justice peuvent donc sérieusement et légitimement avoir un doute sur la Justice en France en ce début 2017. Ils ont le droit d'être inquiets.

 

 

 

 

 

 

Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE

Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 17:31

"LE PROCESSUS DE FUSION (DES TROIS COMMUNES) : J'Y CROIS !"

Voir prochain article plus de détails ...

Un maire, Didier GALLOT, a animé avec humour une soirée de voeux de très bonne facture

Un maire, Didier GALLOT, a animé avec humour une soirée de voeux de très bonne facture

Les Atlantes accueillaient, ce vendredi 27 janvier 2017, cette cérémonie des voeux qui a connu l'affluence

Les Atlantes accueillaient, ce vendredi 27 janvier 2017, cette cérémonie des voeux qui a connu l'affluence

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 17:16

FRANCE RIME AVEC ESPÉRANCE POUR YANNICK MOREAU : DE LA PRÉSIDENTIELLE AUX LÉGISLATIVES

Une salle qui a fait le plein et un discours plein d'optimisme qui a évité les écueils, une Marseillaise sans fausse note...détails suivent...

Yannick MOREAU député LR (sortant) a bien planté le décor de sa campagne électorale sur la politique nationale

Yannick MOREAU député LR (sortant) a bien planté le décor de sa campagne électorale sur la politique nationale

Une salle trop petite acquise et conquise par Yannick MOREAU député de la Vendée Littorale

Une salle trop petite acquise et conquise par Yannick MOREAU député de la Vendée Littorale

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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 20:44
Nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

Nouvel Hôtel de Ville de Château d'Olonne

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique ce lundi  30 janvier  2016 à 20 heures... dans le "nouvel Hôtel de Ville"

Les élus auront à délibérer sur un ordre du jour assez varié et copieux ( encore 18 questions ) dont le budget primitif 2017...)

Pour le citoyen attentif à la chose publique c'est une occasion d'observer le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à  l'institution d'une Commune Nouvelle Unique . Le citoyen reste vigilant sur le respect de respect de la volonté populaire émise.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

1 - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

2 - Fiscalité directe locale - Vote des 3 taux : Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti pour 2017

3 - Vote du Budget Primitif 2017 Commune et Autorisations de programme-crédits de paiement.

4 - Création d'un budget annexe La Poitevinière et vote du Budget primitif 2017

5 - Création d'un budget annexe Le Fond Sablais et vote du Budget primitif 2017.

6 - Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR) - Demande de subvention.

7 - Cession de deux tracteurs et d'une balayeuse.

8 - Fixation du montant de redevance pour occupation du Domaine Public Communal par des aménagements de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite.

9 - Convention de prestations pour la gestion de la billetterie de la saison culturelle avec la SPL Destination Les Sables - Approbation et autorisation de signature.

10 - Sydev - Travaux de rénovation programmés du parc d'éclairage public et consécutifs aux visites de maintenance - Approbation et autorisation de signature.

11 - Sydev - Travaux neufs d'éclairage public rue des Frères Michelin - Approbation de la convention et autorisation de signature.

12 - Sydev - Diagnostic d'une installation de production solaire thermique sur l'école de la Pironnière - Approbation de la convention et autorisation de signature.

13 - Marché de travaux Construction du nouvel Hôtel de ville - Lot 1 Démolition - Autorisation de signature de l'avenant n°1.

14 - Marché de services Transport scolaire et périscolaire - Autorisation de signature de l'avenant n°1.

15 - Convention de partenariat culturel dans le cadre de l'accueil de concerts à l'occasion de l'opération « la musique voyage en Vendée » entre le Département de la Vendée et la commune du Château d'Olonne - Approbation et autorisation de signature.

16 - Echanges dématérialisés des données de l'état civil et des avis électoraux - Adhésion de la Commune à SDFI - Convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune - Approbation et autorisation de signature.

17 - Personnel Municipal - Poste de responsable communication - Reclassement indiciaire.

18 - Décisions Municipales - Délibération de donner acte.

 

Il est rappelé que les séances du  Conseil MUNICIPAL sont publiques.

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi  30 janvier 2017

à 20 HEURES.

 

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