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13 août 2015 4 13 /08 /août /2015 19:52
EAU : restrictions d'usages de l'eau en VENDÉE
Un secteur important du département de la VENDEÉE classé en zone de "crise" c'est-à dire au niveau le plus élevé de vigilance et de restrictions

Un secteur important du département de la VENDEÉE classé en zone de "crise" c'est-à dire au niveau le plus élevé de vigilance et de restrictions

VENDÉE

RESTRICTIONS D'EAU : DES INTERDICTIONS QUI TOUCHENT LES PARTICULIERS

 

Les arrêtés préfectoraux s'ajoutent les uns aux autres mais ils ne traitent que des restrictions des prélèvements dans les rivières et cours d'eau.

Pour avoir des informations sur les mesures de restrictions touchant tous les citoyens résidant actuellement en VENDÉE il faut partir...à la pêche...4 sites départementaux traitent ou sont censés traiter  des problèmes d'eau : VENDÉE-EAU , OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU, LA PRÉFECTURE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

Aucun de ces sites n'a la simplicité ou le bon goût d'indiquer en détail les interdictions (il ne s'agit plus de conseils mais bien d'interdictions ) faites aux citoyens qui se trouvent verbalisables, par exemple, pour un arrosage en dehors des heures légales au nom du principe que nul n'est censé ignorer la loi !...mais qui a le devoir d'informer le citoyen ?

 

Donc, ci-dessus, vous avez la situation de la VENDÉE extraite du site du ministère de l'Environnement PROPLUVIA ...vous y voyez la majorité de la VENDÉE classée en zone rouge dite de "crise".

 

Pour savoir à quoi cette situation de "crise" correspond voir ci-dessous les "interdictions "...

Merci d'avoir suivi le jeu de piste.

 

 

Restrictions et interdictions correspondant à une zone dite de "crise" comme cela a été décrété en VENDÉE

Restrictions et interdictions correspondant à une zone dite de "crise" comme cela a été décrété en VENDÉE

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12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 12:13
Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

Symbole des prud'hommes : la conciliation devant le juge qui aurait mérité un coup de pouce ...oubliée par Mr MACRON

RÉFLEXIONS ESTIVALES

LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/08/la-ve-republique-est-elle-reformable-et-faut-il-la-reformer-et-comment.html

 

Afin d'illustrer notre propos sur le "travail" parfois nul (il faut oser l'écrire) du législateur sur des textes mal préparés par le gouvernement (95 % des textes votés sonr d'origine gouvernementale...la part d'initiative des parlementaires n'est donc que de 5% ; c'est peu mais mieux qu'au niveau local ou par principe aucun texte proposé par l'opposition n'est transformé en délibération !)

Voici  un exemple concret : la loi MACRON et la réforme des Prud'hommes

Nous avons déjà écrit tout le mal que nous pensions de ce texte mal préparé, fait sans concertation sérieuse par des équipes partisanes alors qu'il s'agit de la JUSTICE de tous les français.

http://www.olonnes.com/2015/02/les-prud-hommes-menaces-la-loi-macron-veut-changer-leur-mode-de-fonctionnement.html

 

PRUD'HOMMES : UN TEXTE BACLÉ FAIT SANS CONCERTATION

 

Il faut clamer la vérité sur ce projet de réforme particulièrement mal ficelé. Tout n'est pas parfait dans le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes ; des réformes sur certains points peuvent (devaient) améliorer leur fonctionnement mais de là à pondre un texte scandaleux dans son fondement même (sans parler de sa forme).

Les auteurs de ce texte malgré tout le respect qu'on leur doit font preuve d'incompétence et d'une méconnaissance totale du droit social et du fonctionnement des conseils de prud'hommes actuels.

Il existe un Conseil Supérieur de la Prud'homie instance où tous les partenaires concernés siègent. Il a été consulté en novembre 2014 sur un texte déjà présenté au Conseil d'État. Le dialogue restait ouvert pour la CFDT, les autres partenaires n'ont pas digéré le mode de concertation et ont émis des avis trés négatifs...qu'on retrouve en partie dans la Décision du Conseil Constitutionnel ! C'est  pour cela que nous nous permettons de critiquer vertement ce texte et sa méthode d'élaboration et d'adoption.

 

UNE LOI DONT LES AUTEURS BRILLENT PAR LEUR SUFFISANCE ET LEUR MÉCONNAISANCE COUPABLE DU SUJET

 

Ils ne doivent jamais avoir été acteurs d'une instance devant le Conseil des Prud'hommes ni avoir assisté à des audiences...ont-ils eu à connaître d'un conflit employeur salarié? Ont-ils eu à gérer des salariés ?...

Ils feraient mieux de se préoccuper de la gestion des ressources humaines par l'État Patron pour ses fonctionnaires et assimilés...un scandale permanent, des CDD renouvelés générant la précarité que les mêmes condamnent pour le secteur privé ! Des inégalités de traitement, des primes données sur lesquelles ne pèsent pas toutes les charges sociales et qui n'ouvrent pas de droits pour les retraites, le règlement des conflits par les grèves, des jugements de Tribunaux Administratifs qui consacrent des situations scandaleuses...

Le texte de la loi MACRON basé pour ses motivations sur des statistiques fausses est plein de banalités, d'a priori graves comme la partialité des conseillers prud'homaux, Notre expérience nous autorise à le clamer  : c'est faux, injuste et injurieux pour les juges conseillers prud'homaux qui sont depuis des siècles des bénévoles taillables et corvéables à merci !

Cette loi MACRON, dans sa partie prud'hommes, est un pur produit de technocrates incompétents et méprisants (terme relevé dans les réactions au sein du Conseil Supérieur de la Prud'homie) pour les acteurs passés et présents des conseils de prud'hommes.

 

UNE ERREUR GROSSIÈRE SUR LES INDEMNITÈS EN CAS DE LICENCIEMENT FAUTIF

C'est ce qui aurait dû devenir l’article L 1235-1 du Code du travail, que : « Le juge peut prendre en compte un référentiel indicatif établi, après avis du Conseil supérieur de la prud’homie, selon les modalités prévues par décret en Conseil d’État. Ce référentiel fixe le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Si les parties en font conjointement la demande, l’indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel. »

 

Un pur produit de la technocratie :

- que le Ministre a inclus dans le projet de loi MACRON concernant " la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques "...les auteurs ont donc eu du mal à justifier l'inclusion de ce projet sur les prud'hommes dans cette loi qui traite d'autre chose que la JUSTICE . Le Conseil Constitutionnel a été attentif à cet aspect fourre-tout de la loi MACRON et l'a sanctionné.

- contraire à la législation internationale OIT,

- inclus dans un texte sans vraie concertation; est-ce par crainte de voir syndicats d'employeurs et de salariés donner un avis défavorable au texte ?

- ne collant pas à la réalité juridique et à ses exigences

les citoyens n'étaient pas égaux devant la loi,

les dommages et intérêts suite à un licenciement jugé sans fondement sérieux ne sont pas une pénalité type amende. Ils sont octroyés par le juge en fonction du préjudice financier et moral subi par le salarié et non en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. C'est un préjudice intuitu personae qui s'ajoute à l'indemnité de licenciement dont les minima sont en général fixés dans les conventions collectives. Ce sont donc deux condamnations de nature différentes de l'employeur jugé défaillant.

- il est d'ailleurs intéressant de noter que le texte aurait un caractère facultatif : "le juge peut prendre en compte un référentiel  "indicatif" et si le juge ne veut pas ?  et si l'indicatif ne lui sied pas ? ce sera une incertitude juridique de plus que le justiciable devra subir. Si ,cela est facultatif : à quoi sert une loi ?

- enfin pour  pour simplifier (???) il est ajouté "si les parties en font conjointement la demande..."

Donc un texte complexe manquant de clarté et qui aurait eu pour seul avantage, dans l'immédiat, de complexifier le droit du travail.

 

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !...pourquoi faire simple...?

 

Au moins ce texte ne brille pas par sa clarté donc il n'a pas été bien conçu.

 Cela n'a pas empêché les parlementaires de le voter avec l'appui et la contrainte de l'article 49 § 3.

Ce texte ne pouvait résister à l'analyse du Conseil Constitutionnel qui l'a annulé.

 

 

 

 

 

Référentiel tel qu'il a été présenté

Entreprise de moins de 20 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 3 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 2 mois et maximum 6 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 2 mois et maximum : 12 mois

 

Entreprise de 20 à 299 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 4 mois et maximum 10 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 4 mois et maximum : 20 mois

 

Entreprise à partir de 300 salariés

Ancienneté du salarié dans l’entreprise moins que 2 ans : maximum : 4 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise de 2 ans à moins de 10 ans : minimum 6 mois et maximum 12 mois

Ancienneté du salarié dans l’entreprise 10 ans et plus : minimum : 6 mois et maximum : 27 mois

 

 

 

Á SUIVRE : LES AUTRES ABERRATIONS DES TEXTES DE LA LOI MACRON SUR LA RÉFORME DES PRUD'HOMMES

 

-

 

 

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11 août 2015 2 11 /08 /août /2015 18:50
Palais de l'Elysée centre de toutes les décisions, est-ce encore souhaitable ?

Palais de l'Elysée centre de toutes les décisions, est-ce encore souhaitable ?

RÉFLEXIONS ESTIVALES suite

LA FIN D'UN RÉGIME DEVENU PRÉSIDENTIEL

 

Continuons à alimenter notre réflexion sur les racines du mal français à travers quelques lectures.

Nous avons vu et reviendrons sur les problèmes des collectivités locales.

Mais au niveau national ?

 

D’abord on apprend que depuis sa rédaction en 1958 la Constitution de la Vème République a fait l’objet de 24 révisions !

 

UN SUPER PRÉSIDENT EST-CE VIABLE AUJOURD'HUI EN FRANCE ?

L’élection du Président de la République au suffrage universel est une chose acquise. Mais ce mode d'élection lui donne un pouvoir exceptionnel : un ROI.

En fait, ce qui est en cause et qui fait la majorité des avis autorisés, c’est l’hypertrophie des pouvoirs du Président face au rôle secondaire du Parlement et du Premier Ministre.

 

UN RÉSULTAT CATASTROPHIQUE

Le résultat est là et n'est pas brillant.

Pour être élu un futur Président est obligé d'élaborer un programme qui se révèle toujours que trés partiellement applicable et conduit  à la perte de crédibilité du président lui-même et de la fonction.

 

Par exemple, cela a conduit ces dernières années à une prolifération de lois inapplicables, censurées par le conseil constitutionnel, abandonnées…

"On vote sur n’importe quoi. 30 % des lois ont été annulées (depuis la réforme constitutionnelle de 2008).

Dans le budget 2014 10% des dispositions ont été révoquées…

En six ans le conseil constitutionnel est passé de dix-huit consultations par an à trois cent cinquante neuf. On va finir par dire que le conseil outrepasse ses pouvoirs" constate Jean-Louis DEBRÉ.

Une chose est sûre : notre système institutionnel ne permet pas le redressement du pays.

Il a échoué à adapter la France aux évolutions du monde.

"Si la France tient encore débout, c’est parce que c’est un pays très riche, encore puissant, plein de ressources. Mais peu à peu il s’épuise, s’appauvrit On arrive à un point limite où par peur du futur, par lassitude, par colère un nombre croissant de français se réfugie dans un vote extrême, se laissent entraîner dans les thèses racistes où l’étranger joue le rôle de bouc émissaire...à force de stratégies d’évitement, les Français risquent de choisir la politique du pire" (Extrait de Poison Présidentiel de Ghislaine OTTENHEIMER, Albin MICHEL).

Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale proche du Président HOLLANDE en rajoute « Pour renforcer le poids politique de l’assemblée je pense que nous devons réduire le nombre de députés : 577 c’est beaucoup trop…le chiffre de 400 ne me paraît pas absurde. »

C’est une réalité qui n’échappe ni aux spécialistes du droit constitutionnel, ni aux politiques comme Monsieur François FILLON, Xavier BERTRAND, Bruno LE MAIRE... et Jean-Louis DEBRÉ Président du conseil constitutionnel et même à Jean-Christophe CAMBADELIS qui s'exprime dans l’ouvrage cité ci-dessus « il faut redéfinir le rôle du Président de la République, et du premier Ministre de manière à ce que ce dernier procède de l’Assemblée. Et le président, du peuple. Il faut que l’ordre du jour revienne à l’Assemblée.»

 

L'inefficacité du système actuel surprésidentiel fait que celui-ci est rejeté par les français.

La réduction du rôle du Parlement a montré ses limites et son incohérence. Maintenant les français se posent les questions suivantes : 

A quoi servent nos députés et nos sénateurs ?

A quoi sert notre Premier Ministre ?

Il faut rééquilibrer les pouvoirs.

Le débat de 2017 ?...Une réforme constitutionnelle en 2016 ?

 

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10 août 2015 1 10 /08 /août /2015 10:41
Le millefeuille ne cesse de grossir

Le millefeuille ne cesse de grossir

Réflexions estivales extraites de "Démocratie en péril " de GHISLAINE BOURLAND : Le regard d’une citoyenne engagée

 

Vous retrouverez des thèmes qui nous sont chers ; c'est bien de ne pas se sentir seuls mais ce n'est pas suffisant : faudra-t-il attendre que France soit au fond du trou pour que la FRANCE et les français réagissent. Les prochaines élections sont en 2017 : c'est encore loin.

 

LES ETUDES ALIBI, LES ETUDES INUTILES

"Des communes se laissent endormir par des cabinets spécialisés en aménagement et en développement. Ceux-ci vendent, à prix d’or, à travers le pays des schémas quasi-identiques, ignorant les spécifiés, le savoir-faire et les traditions propres à un territoire. Fort heureusement dans un sens, dommageable dans un autre, leurs projets rutilants sur le papier ne voient pas tous le jour. Ainsi, des études lancées au gré des envies des édiles s’amoncellent sur des rayons d’archives municipales. Elles représentent à elles-seules de rondelettes sommes gaspillées."

 

Á CHÂTEAU D'OLONNE en VENDEE : il faut construire une nouvelle mairie. Les archives étaient difficilement accessibles...à cause, en partie, des études empilées, cachées (comme celles de la ferme de VILLENEUVE et du Centre ville...)

 

LE MILLE FEUILLE CATASTROPHIQUE

"Là où un seul niveau de collectivités pourrait participer au financement d’un projet, plusieurs s’en mêlent.

Chacun s’occupe d’un petit bout lui tenant lieu de puissance. L’enchevêtrement des compétences et le saupoudrage financier qui en résulte nuisent à une efficacité publique.

Une matière grise administrative lourde supplante la décision politique.

Les critères d’obtention de subventions modèlent les investissements et augmentent les prix.

Le millefeuille territorial, dénoncé de longue date, rend l’action publique onéreuse et opaque. Des marqueurs d’incohérence se situent à tous les niveaux. Qui fait quoi ? Qui décide quoi ? Ce n’est jamais vraiment clair.

 

Selon Robert Hertzog, « la multiplicité des couches administratives et des centres de pouvoir financiers confiés à des "entrepreneurs politiques", génère ipso facto d’importants gaspillages, fruit d’une concurrence entre les acteurs locaux ; chacun d’entre eux ayant des clientèles politiques à satisfaire »."

 

FINANCES LOCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNAUTAIRES

"En 2015, le pouvoir sanctionne l’obstination territoriale.

Une véritable cure d’austérité se décline au moins jusqu’en 2017. 11 milliards d’euros en moins.

Des élus de tous bords poussent des cris d’orfraie.

Comme dans la fable de Monsieur Jean de La Fontaine, nos cigales se trouvent fort dépourvues face à la bise qui survient.

Par la faute de maires durs d’oreille et butés, toutes les communes vont devoir surmonter une perte financière conséquente.

Des marges de manœuvre existent cependant.

Elles exigent intelligence de comportement, audace et imagination.

Elles réclament la suppression du faste, du superflu, du futile et de l’inutile. Adieu belles études et cérémonies à tout-va, abonnements divers, publications hautes en couleur, etc. "

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9 août 2015 7 09 /08 /août /2015 07:59
IMPRUDENCE GRAVE : CELLE DU MINISTRE DE LA JUSTICE QUI BANALISE LA CONDUITE SANS PERMIS ET SANS ASSURANCE

Madame ChristianeTAUBIRA, ministre de la Justice,  garde des Sceaux se montre très imprudente voire irresponsable dans son projet de loi (article 16) qui  stipule :

«Lorsqu'un automobiliste est pris sans permis, il ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration) alors qu'il risque actuellement un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.»

La récidive reste un délit : heureusement !

 

 

Donc,

Suite au projet TAUBIRA de "décorrectionnaliser" la conduite sans permis et le défaut d'assurance,

Suite aux réactions de nos lecteurs,

Suite à la réponse catastrophique des derniers accidents : 14 mineurs dans un vèhicule et de l'alcool consommé, résultat :  4 morts et 4 blessés graves, autre accident en VENDEE...

nous publions cette chronique d'alerte :

 

Prétextant les lenteurs de la justice et son propre laxisme conforté par la démobilisation des magistrats face à l'inflation de réformes, aux manques de moyens et aux dyxsonctionnements de ses services (La JUSTICE),

Prétextant aussi le fait qu'il y a 500 000 personnes en France qui conduisent sans permis et aussi ses propres carences en ma matière dans son ministère de la Justice et celles de la Police elle-même désabusée,

 

Christiane Taubira pour défendre son projet a plaidé le pragmatisme, forme d'aveu de son impuissance à gérer son Ministère :

«Plus de 70 % de ces infractions sont traitées non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois. (…) Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l'ensemble du territoire sur le montant des amendes : cela varie de 250 à 450 euros», a-t-elle expliqué. «C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé de forfaitiser (…) et d'harmoniser sur l'ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide et surtout, cela permettra aux forces de police et de gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention».

 

Donc" je suis incapable de faire appliquer la loi", donc je modifie la loi dans un sens qui sera porteur d'insécurité routière...bravo pour démoraliser encore plus Police, Justice et citoyens avec une pensée particulière pour les familles  qui ont été frappées par ces "conducteurs criminels sans permis"

 

La prévention, Madame Christiane TAUBIRA, c'est ce qui se fait à longueur d'année dans les auto-écoles qui préparent au permis, c'est ce qui se fait en famille avec la conduite accompagnée. Il faudrait peut-être voir ce qui est améliorable de ce côté en lien avec les associations spécialisées. La prévention c'est ce qui se fait aussi dans les écoles, dans les familles...

Enfin, songeons aux familles des victimes et aux familles des conducteurs sans assurance dont les recours et indemnisations seront paralysées par le défaut d'assurance et de permis du "chauffard accidentogène".

 

Ce qui est choquant c'est de voir ce projet présenté en conseil des ministres. Il déshonore donc aussi le Ministre des Transports qui gère les permis de conduire et le Ministre de l'Intérieur dont les troupes oeuvrent 365 jours par an contre la délinquance routière.

 

Ce projet de texte inclus abusivement dans le projet de loi dit "la justice du XXI e siècle" déshonore le gouvernement par son incohérence : ouvrons les vannes de la conduite sans permis et sans assurance et luttons contre l'insécurité routière : allez comprendre !

 

Les citoyens français attendent autre chose que cela pour leur JUSTICE de ce siècle.

 

 

 

 

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8 août 2015 6 08 /08 /août /2015 17:06
CORRUPTION : LES MESURES PRISES EN FRANCE APRÈS L'AFFAIRE CAHUZAC ET LES AUTRES AFFAIRES NE PORTENT LEURS FRUITS DANS L'OPINION DES FRANÇAIS

NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS POUR LUTTER CONTRE CE MAL, "la corruption" , QUI CREUSE LE FOSSÉ ENTRE LES CITOYENS ET LES DÉTENTEURS DE POUVOIRS POLITIQUES, ÉCONOMIQUES...

 

La «perception de la corruption» en France ne cesse de se dégrader

Dans le classement annuel fait par l'ONG Transparency International. la FRANCE recule. (information ONG Tranparency international http://www.transparency-france.org  et

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/03/20002-20141203ARTFIG00231-la-france-regresse-dans-la-lutte-contre-la-corruption.php  )

La France  est ex-æquo avec l'Estonie et le Qatar, l'Hexagone se classe désormais derrière le Chili, les Émirats Arabes Unis et les Bahamas.

En 10 années, la place de l'Hexagone au classement établi par l'ONG Transparency n'a jamais été aussi basse. Ainsi, de la 18e position en 2006, la France est passée à la 26ème place en 2014, ex-æquo avec l'Estonie et le Qatar et derrière les Emirats Arabes Unis, les Bahamas ou le Chili "

On précise que ce n'est pas le niveau de corruption qui est analysé (difficile à quantifier par définition) mais la perception des français sur le niveau de corruption en FRANCE.

C'st une des clefs qui explique la désaffection des français pour leurs dirigeants.

Nous ne cessons de lutter contre cette désaffection et ses causes tant au niveau local qu'au niveau national..

"Tous élus, tous pourris " ce n'est pas vrai, c'est archi faux et tendancieux  mais les "pourris", on parle d'eux quand ils sont démasqués. Ils doivent être éliminés sans ménagement.

Les protections occultes sur les truandages des marchés publics, sur les avantages donnés aux copains et aux coquins au nom du clientélisme électoral doivent être dénoncées et sanctionnées de manière exemplaire.

Dans ce dossier "corruption" il y a le corrupteur et le corrompu : ils doivent être également sanctionnés ...il est, par exemple, naturel mais anormal ,qu'une entreprise fasse le maximum pour obtenir des marchés. Ses dirigeants peuvent être tentés "d'acheter" les élus ; c'est à ceux-ci de résister à la tentation.

Nous ne voulons pas une chasse au corrupteur et au corrompu mais simplement une moralisation de la vie publique nécessaire à la sauvegarde de la démocratie.

Les lanceurs d'alerte doivent agir et être protégés  pour que l'intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques.

 

Petit rappel article 40 du code de procédure pénale

 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs

 

 

 

 

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CORRUPTION : LES MESURES PRISES EN FRANCE APRÈS L'AFFAIRE CAHUZAC ET LES AUTRES AFFAIRES NE PORTENT LEURS FRUITS DANS L'OPINION DES FRANÇAIS
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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 21:24
Madame  LEBRANCHU Marylise

Madame LEBRANCHU Marylise

LA FONCTION PUBLIQUE PLUS MALADE QUE LE SECTEUR PRIVÉ

 

Dans cet article, il n'est pas question de mettre en cause ou de stigmatiser une catégorie socio-professionnelle mais au contraire de valoriser ceux qui servent bien Etat et Collectivités locales et sont pénalisés par ceux qui sont moins consciencieux et rapprocher statutairement et humainement les salariés des deux secteurs privés et publics et non diviser encore plus.

Nous l'avons dit et répété il n'y a pas de bons et de mauvais fonctionnaires, de bons et des mauvais magistrats, de bons ou de mauvais élus, de bons et mauvais agents hospitaliers : il y a des hommes et femmes qui ont fait un choix et qui sont dans une structure qui, comme toute structure, peut porter en elle le germe d'un mauvais fonctionnement.

Le sujet ne méritait plus d'être soulevé sauf que deux études récentes viennetn de  rappeler la disparité des chiffres et des traitements secteur public et secteur privé et en prime un sondage en rajoute.

 

LE SONDAGE : Considérez-vous que les fonctionnaires font suffisamment d'efforts pour contribuer au redressement du pays ?

A cette question 81 % des français répondent non.

 

 

ABSENTÉISME : UNE FRÉQUENCE PLUS IMPORTANTE DANS LE SECTEUR PUBLIC

En 2014, la fréquence des arrêts atteint 65 arrêts pour 100 agents. La maladie ordinaire en est le premier contributeur et représente 83% de l’ensemble des absences, soit 54 arrêts pour 100 agents. En 2014, la fréquence des arrêts en Maladie Ordinaire a connu une augmentation significative, de plus de 11%, après s’être infléchie en 2012 et 2013

La mesure de l'absentéisme a jeté un pavé dans la mare à Pôle Emploi. Selon le bilan social de l'année 2014, qui a filtré fin avril, les agents publics de l'opérateur sont absents en moyenne 30,6 jours par an pour maladie, contre 17,1 jours pour les agents privés. Ils totalisent même, en proportion, cinq fois plus d'absences pour longue maladie (arrêt de plus de 240 jours). Un écart révélateur d'après les syndicats, mais pas selon la direction.

 

SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE : une erreur stratégique

 

Au 1er janvier 2014, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la fonction publique, a supprimé le jour de carence (premier jour d'arrêt qui ne donnait pas lieu à indemnisation) et a justifié cette mesure sur des statistiques qui se sont avérées fausses.

Donc dans l'opinion trois effets négatifs de cette décision :

- elle a mis en relief un taux d'absentéisme plus élevée dans le public que dans le privé surtout dans certains secteurs (santé, collectivités..;)

- elle rappelle que, pour le secteur privé, le régime général est de 3 jours de carence...donc une disparité de traitement entre secteur public et secteur privé, disparité que des accordsprofessionnels dans le privé atténuent,

- dans une période d'austérité, elle aggrave la fracture sociale et statutaire entre salarié du privé et salarié du public. Elle donne une occasion aux anti fonctionnaires viscéraux de mettre en cause ce statut de la fonction publique et les fonctionnaires eux-mêmes qui n'y peuvent mais..

Notons encore une fois que l’abandon du jours de carence dans le secteur public (jour d’arrêt non pris en charge par le Ministre LEBRANCHU) a eu pour effet immédiat une forte croissance des absences de courtes durées allant jusqu’à leur doublement.

 

 

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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 20:15
invitation à s'informer

invitation à s'informer

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF CONTRE LA PORCHERIE INDUSTRIELLE DE POIROUX EN VENDÉE

VOIR LE PROGRAMME CI-DESSOUS

PORCHERIE INDUSTRIELLE DE POIROUX EN VENDÉE: même en vacances ne pas oublier ce danger qui pèse sur le littoral vendéen et la santé de sa population
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