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9 juin 2025 1 09 /06 /juin /2025 18:14
TRAVAIL SANCTION OU PAS DE TRAVAIL

 

 

 

 

PAS OU PLUS DE TRAVAIL EST BIEN UNE SANCTION

 

Suite de :

 https://www.olonnes.com/2025/06/du-droit-au-travail-au-droit-a-la-paresse.html

 

Souvenir d’étudiant : notre professeur de droit pénal avait étonné son amphi lorsqu’il avait déclaré du haut de sa chaire que la prison était, bien sûr, une sanction privative de liberté puisque le juge interdisait au condamné de travailler ! L’empêchement de travailler imposée au détenu est donc bien une sanction complémentaire.

Certes, les travaux forcés créés à Cayenne (GUYANE) et dans certaines colonies ont été interdits conformément avec la Convention de l’Organisation Internationale du Travail OIT entrée en vigueur le 17 janvier 1959. La peine des travaux forcés est abolie juridiquement en France par l'Ordonnance du 4 juin 1960.

La théorie du travail en prison a depuis fortement évolué en vertu du principe que le travail en détention permet à la personne détenue d’exercer une activité professionnelle rémunérée pendant son incarcération et favorise la réinsertion.

L’objectif nouveau du Ministère de la Justice est que 50% au moins des personnes détenues puissent exercer une activité professionnelle rémunérée.

 

Que dire du citoyen en chômage, privé d'emploi? Contrairement aux jugements hâtifs et malsains, le chômage est aussi considéré par celui qui le vit comme une dégradation, un manque : le chômeur « involontaire » est marginalisé dans la société actuelle. Être privé d’emploi est donc bien, en général, mal vécu. Regardons bien ceux qui vivent la fermeture de leur « entreprise », ils se battent...pour continuer à travailler.

Le travail est une valeur qui colle à la peau de celui qui parfois le subit mais souvent l’aime : regardez comment les mineurs vivaient leur dur métier...et l’aimait !

Le droit « au » travail proclamé en 1848 est donc bien une valeur vissée au corps humain. Il faudrait peut-être en parler sérieusement le 1er Mai, jour de la fête du travail qui se fête en ne travaillant pas pour la plupart d’entre nous !

 

 

DU BAGNE À LA RÉINSERTION !

NOUS VOUS LIVRONS CI-DESSOUS UNE PARUTION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU 03 FÉVRIER  2025

https://www.justice.gouv.fr/grands-dossiers/travail-detention

 

TRAVAILLER EN DÉTENTION POUR MIEUX SE RÉINSÉRER

 

À leur entrée en détention, les personnes détenues sont souvent éloignées de l’emploi et peu qualifiées. Exercer une activité professionnelle rémunérée représente donc un enjeu d’autant plus important. Cela permet notamment à la personne détenue de préparer sa réinsertion. Elle apprend, se qualifie, se conforme à une discipline : autant d’éléments qui lui permettent de mieux préparer sa sortie de détention. La demande de travail est très forte dans les établissements pénitentiaires.

Une fois recrutée, la personne détenue signe un contrat d’emploi pénitentiaire avec le donneur d’ordre (chef de l’établissement pénitentiaire ou entreprise). Instauré le 1er mai 2022, ce contrat lui permet de travailler dans des conditions similaires à celles qu’elle connaîtra une fois libérée : procédure de recrutement, contrat de travail, période d’essai, ouverture de droits sociaux, formation professionnelle…

Ce nouveau cadre juridique contribue à mieux préparer les personnes détenues à devenir des citoyens autonomes et responsables.

Le travail pénitentiaire s’effectue toujours sur la base du volontariat. Il ne peut être imposé à la personne détenue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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