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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 16:39
LA JUSTICE, COMME D'AUTRES INSTITUTIONS, EST MALADE

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES POSSIBLES

Suite de : 

http://www.olonnes.com/2020/09/comprendre-la-crise-de-la-justice-d-aujourd-hui.il-faut-informer-pour-faire-participer-a-son-sauvetage-dans-l-esprit-des-francais.ht

 

LES AUTRES MALADIES DE LA JUSTICE EN FRANCE

Ces dernières années, au sein de la Justice, la colère gronde, les grèves et les manifestations des personnels y compris celles des avocats se succèdent. Le malaise est évident.

À cela il y a diverses causes. Citons-en quelques-unes :

  • Le législateur qui, par sa logorrhée de textes complique non seulement tout le système judiciaire mais aussi paralyse l’État et ses administrations. Un exemple frappant au niveau de la Justice : le suivi de l’exécution des peines prononcées est aujourd’hui « un vrai foutoir ! »
  • Il y a le manque de moyens : 8 600 magistrats. La France est au niveau de l’Europe classée au 24 ième rang sur 28. Pour le budget, la France est classée 14ième sur 28. Pour le nombre d’avocats : 24 ième sur 28 !
  • Les Ministres de la Justice Gardes des Sceaux éphémères et incompétents : à part quelques exceptions comme Robert BADINTER, Albin CHALLANDON… ce furent ces dernières décennies des ministres nuls pondeurs de réformes bâclées et préparées par des magistrats de la Chancellerie dont les objectifs, l’objectivité et le dogmatisme sont très troubles.
  • La formation des magistrats : l’École Nationale de la Magistrature est mise en cause comme sa collègue l'ENA
  • Un statut qui n’est plus adapté...
  •  

CETTE SITUATION CATASTROPHIQUE POUR TOUS LES FRANÇAIS NE PEUT PERDURER

Il faut que le citoyen ait confiance en la Justice de son pays. À défaut, un pays, dont les citoyens n’ont plus confiance en leur Justice, bascule dans l’anarchie, la violence, les règlements de comptes sordides et ravageurs.

Cela fait des années que nous côtoyons le monde assez secret de la Justice. Certes, la vraie Justice est et doit être pudique. Ce n'est pas un spectacle télévisé mais une institution qui a particulièrement besoin de sérénité.

Justement, dans l’institution Justice, nous y avons même mis un petit doigt dedans depuis longtemps et même, à ce jour ,nous ne l’avons point quittée. Nous l’aimons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous nous arrogeons avec modestie le droit de la critiquer pour son bien.

Nous nous souvenons des cours du soir de ce haut magistrat de notre famille. Plus passionné par le droit que par sa carrière, à notre question naïve sur pourquoi des magistrats qui accèdent à de hautes fonctions ont-ils accepté de perdre leur indépendance ? Sa réponse fut claire…en fin de carrière, il ne connaissait toujours pas de magistrats qui refusaient les honneurs d’une promotion même si celle-ci compromettait leur indépendance. C’était il y a plusieurs décennies et depuis les choses n’ont fait qu’empirer.

À cette époque, nous étions nous-même en train de vivre cette situation dans un autre corps de l'État au Ministère des Finances ! Que peut faire faire l’ambition quand elle tue l’honnêteté.

L’interview de l’ex et célèbre Procureur Éric de Montgolfier parue dans Marianne en est renversante. Mais où va donc notre Justice ?

https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats

Quand un gouvernement crée un morceau de juridiction d’exception comme le Parquet National Financier PNF, il fait une injure aux magistrats et à la Justice et les magistrats carriéristes qui acceptent des fonctions de magistrats dans ces juridictions ne méritent plus aucune considération pour ceux qui aiment une vraie Justice…un Parquet national…rattaché à un tribunal local (Paris) rien que cela disqualifie l’institution.

On peut donc comprendre nos magistrats qui adorent leur métier, qui ont la vocation et s’y donnent à fond. Ils sont insultés par les dérives que donne l’ambition des professionnels de la Justice rongés par l’ambition personnelle et par les politiques qui interfèrent dans le fonctionnement de la Justice et osent ainsi dévoyer la noble mission des magistrats et ce, jusqu’aux Présidents de la République !

 

 

SAUVONS LA JUSTICE :

Maintenant vous comprenez pourquoi il faut toujours défendre la séparation des pouvoirs comme le prônent nos grands penseurs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont 3 pouvoirs qui doivent être indépendants…quand la Justice est aux ordres de l'exécutif et ou du législatif, le Pays et surtout ses citoyens vont à leur perte.

Il faut oser proposer quelques pistes :

  • Revoir l’ensemble du système judiciaire et particulièrement la multiplicité des juridictions
  • Donner les moyens humains et matériels à ce pouvoir régalien de l’État qu’est la Justice
  • Redonner au juge un statut qui garantisse son indépendance et son corollaire ses pleines responsabilités et son éventuelle mise en cause s’il est « jugé » fautif
  • Repenser la formation et le statut (voir ci-dessus) des magistrats
  •  Mais aussi oser se poser deux questions liées : ne faut-il pas des juges élus ? Peut-on sérieusement être un bon Juge à vie ?

 

La question est aussi  : comment sortir de la complexification du système judiciaire français ? Une réflexion fut entamée sur ce thème et au seul niveau du droit du travail avec la commission BADINTER sur les fondements du droit …encore une solide réflexion et un rapport de qualité tombés dans l’oubli.

 

Chers amis citoyens encore mobilisés par la chose publique si, par exemple,vous saviez ce qui s'est  passé au sein de L’École de la Magistrature vous comprendriez le mal qui ronge la Justice. Des magistrats enseignants n’hésitèrent pas nt à faire passer leurs opinions personnelles et politiques avant le droit. Ceci a été parfaitement illustrer lors de la diffusion des formations en droit du travail à l’attention des futurs conseillers prud’homaux !

 

URGENCE : Notre Justice est malade, quand aura-t-on à sa tête un docteur miracle ?

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26 septembre 2020 6 26 /09 /septembre /2020 16:12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE

 

 

UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE

 

 

Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du  pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.

Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.

C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.

Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »

Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.

 

LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)

L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.

De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.

L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.

Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.

Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.

Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.

 

À SUIVRE…

 

LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES

 

 

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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 21:21
LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

LA LIBERTÉ INSCRITE DANS LE MARBRE

 

 

LA LIBERTÉ DE L’HOMME SOCIAL DOIT RESTER LA RÈGLE, LES « BORNES » L’EXCEPTION

 

Dans la situation que nous vivons la sacro-sainte « liberté » est souvent évoquée pour se débarrasser de contraintes comme le port du masque.

Revenons donc aux sources du droit moderne que nous a donné la Révolution française qui est résumé par 3 mots « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Constituante puis « ratifiée » par le Roi est incorporée dans la Constitution actuelle de 1958.

Revenons sur son article 4

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi »

Mais cet article n’est pas détachable de l’article 5

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

 

LA LIBERTÉ EST BIEN LE PRINCIPE QUE NOUS A LÉGUÉ LA RÉVOLUTION…LES « BORNES » MISES À CETTE RÈGLE DOIVENT ÊTRE L’EXCEPTION

Le rappel de ce fondement des droits de l’homme vivant en société est nécessaire dans un moment comme celui que Covid-19 nous fait vivre.

L’inflation de lois sous la cinquième République a fait perdre à la Liberté sa position forte protectrice de l’individu.

Nos législateurs au sens large (exécutif et Parlement) font aisément fi de la notion constitutionnelle fondamentale de Liberté et même parfois la Justice l'oublie.

Les "bornes" que l’État, des groupes de pression, des magistrats, sont tentées d’imposer ne peuvent être déterminées que par la Loi mais la loi désormais s’occupe de tout !

Pourtant l’usage de la Loi dans son pouvoir d’interdire est lui-même strictement limité aux actions par les « bornes » que sont les « actions nuisibles à la société ».

Les deux ennemis de la Liberté sont d’une part, le législateur et son exécutif le pouvoir étatique et d’autre part, les citoyens eux-mêmes qui en demandant tout et toujours plus à l’État protecteur poussent sans cesse à la création de lois nouvelles pour tout et donc pour rien au mépris de la Liberté !

De sacro-saints principes sont rappelés dans les textes fondamentaux et surtout dans la Constitution et dans les Déclarations des Droits de l’Homme pour ce qui concerne particulièrement la liberté et l’égalité.

Citons-en quelques-uns : la liberté d’aller et venir, liberté d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, la liberté syndicale, de droit de grève ; de culte, de réunion, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi, l’égalité devant l'impôt, devant la justice...sont sans cesse égratignés par des « bornes » qu’érigent le législateur et le pouvoir exécutif.

 

MAIS LA LIBERTÉ CONSISTE TOUJOURS À POUVOIR FAIRE TOUT CE QUI NE NUIT PAS À AUTRUI

Et cette « vérité » de la liberté n’est pas celle de la liberté totale qui fait souvent dire

OH! LIBERTÉ QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !

 

POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ, IL FAUT L’EXPLIQUER, L’ÉTUDIER

 

Puisque l’usage de la liberté est de plus en plus encadré, puisque ce n’est plus un droit naturel et qu’il faut SAUVER LA LIBERTÉ, pourquoi ne pas faire apprendre, par cœur, dans les écoles LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ?

Ce serait parier sur l'avenir, chasser l'obscurantisme, mère de la violence tueuse de libertés sous toutes ses formes et aussi rappeler ce que la France a pu donner au monde et qui mérite respect.

 

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2 septembre 2020 3 02 /09 /septembre /2020 21:25
LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE
LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE

LA BALANCE SYMBOLE DE LA JUSTICE, LA MAIRIE SYMBOLE DE LA DÉMOCRATIE

 

 

LES MAIRES, VICTIMES D'INJURES DITES VIOLENCES…MAIS IL Y A AUSSI DES ADMINISTRÉS VICTIMES DE MAIRES INDÉLICATS ?

 

 

« Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus. »(AFP)

 

 

 

Aujourd’hui on donne en pâture au bon peuple un débat sur les « injures » adressées à des maires qui peuvent être des peccadilles et la « violence contre les élus » qui peuvent être d’une extrême gravité comme on a pu le constater. Il y a dans cette information un mélange des genres qui nous oblige à réagir.

 

 

DANGER : OUVRIR INUTILEMENT LA BOÎTE DE PANDORE

 

Encore un exemple de traitement à chaud d’un problème qui mérite réflexion, sang-froid, sens de l’équité…objectivité. Les rapports élus locaux et particulièrement ceux des maires avec leurs concitoyens sont empreints, en général, de courtoisie et de respect mutuel. L’insulte est l’exception. Certes, il peut y avoir parfois des dérapages malheureux et même « violents » des deux côtés.

 

L’INJURE FAITE AUX MAIRES : UN DOSSIER AUSSI INUTILE QUE DANGEREUX

 

En ouvrant le débat comme il le fait, le Gouvernement et son ministre de la Justice prennent deux risques énormes :

 

  • Celui de la montagne qui accouche d’une souris…un petit aménagement symbolique des peines pour les présumés agresseurs auteurs d’injures à leurs maires. Ils ont manqué d’égard à un maire insulté et à la noble fonction qu’il exerce. Cette intervention du Ministre sera perçue par les citoyens et par les élus comme une mesquinerie politique de plus ! Les maires intègres méritent le respect, les mauvais doivent être sévèrement sanctionnés car ils doivent avoir une conduite exemplaire. Il existe une jurisprudence sur l’injure, la diffamation…il n’y a pas besoin d’ajouter des textes !

 

  • Provoquer des réactions violentes chez les administrés, victimes d’abus de pouvoirs de leurs maires, et qui attendent des années durant que Justice leur soit rendue dans leurs conflits avec leur maire.

Car, la Justice administrative qui a à connaitre des différends entre maire et citoyens est lente et, par vocation, a une tendance à être favorable aux élus représentants de l’État…reprenez le dossier Xynthia.

 

Quant aux juridictions pénales de droit commun, quand elles sont compétentes, s’il y a faute « personnelle » du maire ayant porté préjudice à un concitoyen, si l’affaire n’est pas délocalisée, les influences locales feront courir le risque fort que le maire soit traité avec indulgence en vertu de la loi qui veut qu’en général, le pot de terre (le citoyen) ne gagne pas face au pot de fer (le maire).

 

 

L’arsenal judiciaire français est bien armé sur le plan juridique pour traiter les affaires d’injures faites aux maires…nous pensons donc que le nouveau Ministre, Garde des Sceaux, a bien d’autres dossiers infiniment plus importants à traiter : l’exécution des peines, le manque de magistrats, la modernisation de la Justice, la situation des prisons, le suivi des condamnés…

 

Nous attendions mieux d’un professionnel de la Justice réputé et espérons que cette page sera vite tournée car la Justice, grande malade en France, attend les remèdes d'un « docteur Miracle ».

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18 août 2020 2 18 /08 /août /2020 08:54
RÉFLEXIONS ESTIVALES

RÉFLEXIONS ESTIVALES

 

 

LA FRANCE VA PAYER TRÈS CHER LE LAXISME DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES IMPOSÉ PAR LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS ET ACCOMPAGNÉ PAR LES MÉDIAS

 

 

UNE FRANCE APPAUVRIE ET UNE GOUVERNANCE À LA DÉRIVE

 

 

LA CENSURE S’EXERCE MOINS OU PLUS DIFFICILEMENT, CERTAINEMENT GRÂCE AUX RÉSEAUX SOCIAUX. L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT DÉJÀ AFFAIBLIE EST SANS CESSE BAFOUÉE ET SON ACTION OUVERTEMENT CRITIQUÉE.

 

Cela se sait et c’est ancré dans les consciences des citoyens. Ils ne croient plus en leurs dirigeants, en leur justice, en leur police, en leur système de santé, en leur système éducatif…

 

Chose étrange et triste constat, il existe désormais des sites internet spécialisés ou généralistes qui font systématiquement part de faits qui révèlent l’impuissance des gouvernements successifs.

 

Ces  derniers n'assument plus du tout leurs missions de garant de la sécurité des citoyens et plus globalement l'exercice des fonctions régaliennes qu'ils se sont engagés à assumer.

 

Ainsi :

 

Les attentats terroristes sont perpétrés par des malades mentaux !

 

Les incivilités dans les lieux publics sont le fait de pauvres immigrés en détresse ou de jeunes au chômage !

 

Plus de places dans les prisons !

 

Pas assez de juges, de plus, certains juges contaminés par l’ambiance actuelle sont démobilisés et lassés par des Ministres laxistes, démagogues qui ouvrent les portes des prisons sans discernement comme a pu le faire Nicole BELLOUBET. Cette ex Ministre est une juriste qui a perdu son droit et ses dossiers en chemin et a tenté de réformer  à tout va et n’importe comment la JUSTICE,  notre Justice !

 

Une ministre, encore, Nicole BELLOUBET ...encore !,  qui défend une loi liberticide comme la loi AVIA, loi déclarée « inutile et inapplicable ! » (formule trouvée dans les Débats à l’Assemblée Nationale…donc avant la décision du Conseil Constitutionnel annulant l'essentiel de cette loi).

 

Une police cassée par les procès qui lui sont faits et aussi dont l'ex Ministre Christophe CASTANER laissera des traces déshonorantes de l'expression du laxisme et qui, malgré son incompétence reconnue, fut maintenu artificiellement à son poste.

 

Un Parlement croupion qui vote des lois démolies par le Conseil Constitutionnel, un Président de la République qui avance pour mieux reculer et fait l’inverse de ce qu’il a promis, un ex Gouvernement PHILIPPE sans cohésion qui part dans tous les sens et qui bat le record du nombre de démissions de ses membres !

 

 

LES INDICATEURS SONT AU ROUGE POUR LA FRANCE, PAYS EN DÉCLIN

 

Abstentions record aux dernières municipales

 

Chômage

 

Déficits budgétaires records et donc dette publique qui va aussi battre des records

 

Dégringolade de la France au niveau européen et OCDE pour le système de santé, pour la Justice, pour l’éducation, pour la sécurité…

 

Économie : recul de la position de la France au niveau mondial au 6ièmeou 7ième rang

 

Crise au niveau de la recherche

 

Championne des prélèvements sociaux et fiscaux d’où paralysie de l’embauche face aux coûts salariaux de production des pays concurrents

 

…cet inventaire est celui d’un pays qui est sur le déclin. Et cela, nombre de français en sont conscients et le moral des citoyens est au plus bas...la crise de la gestion de Covid-19 ne fait qu'accentuer la crise morale traversée par les citoyens.

 

 

À QUAND UN VRAI GOUVERNEMENT DE SALUT PUBLIC ?

 

Les français savent rebondir : l'après-guerre, 1958...mais il leur faut une gouvernance en laquelle ils croient.

 

On pourrait poursuivre cette macabre description ainsi résumée des désordres actuels qui sévissent en FRANCE. Sa conséquence : LE LAXISME GÉNÉRAL QUI CONDUIT LE PAYS À SA PERTE…réitérons notre souhait pressant d’un gouvernement apolitique de salut public avec un Premier Ministre réel chef de l’exécutif reconnu et avec un Président de la République qui se cantonne à son rôle constitutionnel de Chef de l’État.

 

Faudra-t-il que les français se réveillent calmement et résolument car, traités de "veaux" par le Général de Gaulle, ils peuvent devenir sous le règne d'Emmanuel MACRON des chiens enragés qui chasseront violemment la caste dirigeante actuelle qui s’est accaparée le pouvoir et ses ors ?

Pour éviter le désordre et ses violences dévastatrices il existe donc bien une solution reconnue, légaliste et pacifique. Pourquoi nos gouvernants actuels ne l'utilisent-ils pas ? Ils y perdraient certes quelques privilèges, ils y gagneraient la reconnaissance de la Nation.

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24 juin 2020 3 24 /06 /juin /2020 20:42
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SANCTIONNE LE PRÉSIDENT MACRON, LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SANCTIONNE LE PRÉSIDENT MACRON, LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES

 

 

LES DÉRIVES AHURISSANTES DE NOS LÉGISLATEURS : HEUREUSEMENT, CETTE FOIS, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VEILLAIT

 

UN PROJET DE LOI ASSEZ CONSENSUEL CONTRE « LA HAINE EN LIGNE » MAIS INDÉNIABLEMENT INUTILE, OUTRAGEUSEMENT MAL PENSÉ ET PORTANT ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSIOIN

 

Sur l’objet de la loi, un certain consensus se dégageait même si, sur son objet et sa rédaction, il restait un risque indéniable d’atteinte à la liberté fondamentale d’expression et s’il existe déjà un arsenal de textes et pléthore de jurisprudences sur la liberté d’expression suffisant pour sanctionner toutes dérives dans la liberté d’expression.

 

Si, sur le fond, il y a accord pour condamner certaines dérives sur Internet que sont par exemple l’exégèse du terrorisme, le racisme outrancier, tout ce qui constitue de la diffamation, la pédopornographie, l’injure…les procédures mises en place par le projet de loi frisent l’indécence : un étudiant, en première année de droit, sur l’étude du texte, aurait crié au scandale.

 

En droit français, il existe des principes fondamentaux repris globalement dans la Constitution. Invoqués en justice, ils protègent les citoyens des dérives et abus de la liberté d’expression. Alors, pourquoi une loi nouvelle ?

 

Certes, ce ne fut pas, pour nos législateurs en fonction et à tout-va, une base juridique suffisante pour condamner aux oubliettes ce projet de loi circonstanciel et mal pensé. Seule une poignée de sénateurs ont osé saisir le Conseil Constitutionnel

 

Mais, aujourd’hui, on peut tout craindre avec les idées de lois démagogiques à vocation électoraliste sur l’inclusion de nouvelles normes législatives par voie de référendum : référendum sur le 110 kilomètres heure sur autoroute, sur l’écocide, sur la protection des animaux...

 

 

2020, LE VENT DE FOLIE LÉGISLATIVE : EN MATIÈRE DE LOI LA QUANTITÉ NE PEUT REMPLACER LA QUALITÉ. TROP DE LOIS TUENT LA LOI

 

C’en était trop. Le Conseil Constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation des parlementaires, du gouvernement et du Président de la République.

 

Des lois, des ordonnances il en pleut...pondues dans la précipitation, démagogiques...trop de textes inutiles, mal ficelés...

 

C'est ainsi que la loi AVIA élaborée ainsi a été sabrée par le Conseil Constitutionnel.

 

Par décision rendue le 18 juin 2020, le Conseil Constitutionnel, sur un texte phare du pouvoir, sanctionne lourdement tous ceux qui ont participé à ce désastre législatif dangereux pour nos libertés et pour les institutions et il n’y va pas par quatre chemins :

 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

 

« Article 1er – Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :

 

  • Les paragraphes I et II de son article 1er ;
  • son article 3 :
  • son article 4 ;
  • son article 5 ;
  • son article 7 ;
  • son article 8 ;
  • son article 9 »

 

 

Que reste-t-il de la loi ? Rien : des bouts de texte inapplicables.

 

Une loi qui a fait la navette Conseil des ministres, Assemblée Nationale, Sénat, échoue lamentablement devant le Conseil Constitutionnel d’habitude si prudent. Une procédure qui fera jurisprudence pour son échec patent, par le constat d'incompétence de tous ceux et celles qui ont participé à l'élaboration de ce texte.

 

La décision se réfère et se fonde sur l’Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme (incorporé dans la Constitution) :

 

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

 

Et la décision s’appuie aussi sur l’article 34 de la Constitution :

 

« La loi fixe les règles concernant…les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. »

 

Le Conseil Constitutionnel conclut ainsi :

 

« Cependant la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptée et proportionnées à l’objectif poursuivi.»

 

Le Conseil Constitutionnel constate que cette loi est contraire aux règles fondamentales du droit français.

 

Une leçon magistrale donnée à nos parlementaires incompétents qui ont voté cette loi. Les citoyens devront se souvenir de cette Bérézina du Parlement. Un député, un sénateur doit être compétent.

 

 

UN ÉCHEC GRAVE DE NOS INSTITUTIONS RESTÉ BIEN CONFIDENTIEL ?

 

 

Bizarrement cette décision n’a pas intéressé les médias et pourtant elle ébranle le système actuel d’un régime parlementaire malade, d’un Président de la République omnipotent, d’un Gouvernement aux ordres, d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat qui ont abandonné leurs prérogatives.

 

Toutes ces structures ont cédé et montré leur incompétence sur un problème fondamental : la liberté d’expression consacrée depuis des siècles a été menacée.

 

Cela signifie-t-il aujourd’hui que le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement ont le droit de tout faire ?

 

Cela signifie-t-il que ces institutions s’estiment au-dessus du droit, au-dessus de toutes les règles constitutionnelles de protection des libertés fondamentales ?

 

Le Conseil Constitutionnel a aussi sanctionné des procédures :

 

  • qui excluent le pouvoir judiciaire de son rôle fondamental : sanctionner ou pas les citoyens qui abusent de leurs droits et de leurs libertés,
  • qui abusent des pouvoirs exceptionnels conférés au Président de la République et au Gouvernement au nom des pouvoirs spéciaux d’État d’urgence pour cause de « la crise sanitaire »…une première dans notre histoire de ces derniers siècles.

 

 

AUX ARMES CITOYENS ?

 

IL FAUDRA, QUE, NOUS TOUS CITOYENS, PUISSIONS RÉAGIR AUX MENACES QUE FONT PESER CEUX À QUI NOUS AVONS CONFIÉ LE POUVOIR DE LÉGIFÉRER.

ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT : LES PARLEMENTAIRES SANCTIONNÉS POUR LEUR DANGEREUSE INCOMPÉTENCEASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT : LES PARLEMENTAIRES SANCTIONNÉS POUR LEUR DANGEREUSE INCOMPÉTENCE

ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT : LES PARLEMENTAIRES SANCTIONNÉS POUR LEUR DANGEREUSE INCOMPÉTENCE

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 22:23
LA BALANCE DE LA JUSTICE : UN FLEAU LA GUETTE

LA BALANCE DE LA JUSTICE : UN FLEAU LA GUETTE

 

 

LA JUSTICE EST DEVENUE UNE INSTITUTION MAL AIMÉE DES FRANÇAIS : COMPRENONS POURQUOI ?

 

Depuis des années, sur ce blog citoyen, nous alertons nos lecteurs sur la dégradation du service public de la Justice. La succession de Ministres de la Justice et Garde des Sceaux sous la Cinquième République a été une succession de tentatives de réformes dont certaines votées n’ont même pas été mises en application et d’autres ont été contre productives : changer une Institution millénaire sans y mettre sérieusement les moyens, c’est courir à l’échec. C’est donner raison à ceux qui préfèrent l’immobilisme au changement positif nécessaire : s’adapter à l’ère numérique et exercer une fonction où l’humain est la base. C’est un pari audacieux qui peut réussir à condition d’avoir un vrai chef de projet et non des amateurs plus politiciens que réalisateur de progrès.

 

Plus on avançait dans le temps, plus on côtoyait des magistrats désabusés…les cahiers des doléances ouverts le jour des rentrées solennelles des Juridictions étaient vite refermés le lendemain et rouverts l’année suivante et ainsi de suite.

 

Tirer les conclusions toutes les conclusions du scandale d’Outreau n’est resté qu’un vœu.

 

Le mélange entre des Ministres incompétents qui veulent marquer leur passage par une réforme (tout le monde ne s’appelle pas BADINTER !) et des « fonctionnaires » de la Chancellerie plus soucieux du devenir de leur carrière que du sauvetage de leur institution malade est une catastrophe. C’est le constat quotidien du juge de base qui lui est face au vrai problème : juger, trancher en son âme et conscience conformément au droit.

 

Quand on voit comment a été et est encore jugé l’affaire XYNTHIA on ne peut que constater que l’électronique de la balance de la Justice est détraquée.

 

TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI : LA NOBLE FONCTION DE MAGISTRAT PART À LA DÉRIVE

 

Nombre de magistrats accusent le pouvoir législatif (gouvernement mélange d’exécutif et de législatif et le Parlement) qui se nourrit, se gave de textes toujours plus nombreux, contradictoires, inapplicables, mal ficelés…

 

Aujourd’hui, si ces magistrats sortaient de leur devoir de réserve, le public découvrirait la vraie raison de son désamour pour leur Justice : les magistrats d’aujourd’hui ne sont plus les juges respectés bien dans leur fonction et supportant ses contraintes. Ils sont broyés par tous les bouts : textes inapplicables, manque de moyens, pléthore de réformes mal conçues…

 

Les magistrats ne peuvent plus exercer dignement leur fonction...Le bon juge est condamné à disparaitre…resteront donc les mauvais et les moins bons qui tenteront de tirer leur épingle du jeu !

 

Ainsi, pour compenser leur insatisfaction les magistrats se syndicalisent, se politisent. Pour trouver des soutiens pour leur carrière (avancement). Pire, nombreux et nombreuses sont les magistrats qui se démobilisent

 

Le magistrat est devenu presque un fonctionnaire même si son statut n’est pas celui d’un fonctionnaire.

 

Résultat : 8 000 magistrats désorientés attendent la réforme, vraie réforme de la Justice, qui réconciliera citoyen et magistrat…mais le pouvoir actuel et son Président et sa Ministre de la Justice seront impuissants à résoudre le problème.

 

LA-DESSUS, COMME NOUS L’AVIONS ANNONCÈ EN 2017 : ÉCLATE, ENFIN, LE SCANDALE FILLON ET CELUI DE LA JUSTICE D’EXCEPTION OÙ LA PROCUREURE CARRIÉRISTE ÉLIANE HOULETTE DÉNONCE, DANS UNE ENQUÊTE SUR LA LIBERTÉ DU JUGE, QU’ELLE SUBISSAIT SANS CESSE DES PRESSIONS !

 

Une justice aux ordres, une juridiction d’exception « parquet national » donc justice bancale.

 

C’est ce qu’on constate chaque jour avec la Ministre de la Justice Nicole BELLOUBET qui précipite l’institution dans sa chute oubliant même ses fondamentaux du droit !

 

 

 

Citons cette « sentence » couperet de la presse :

 

« La justice financière est dans la tourmente. En s’exprimant très librement, mardi 10 juin, devant des députés, l’ancienne procureure financière, Eliane Houlette, a spectaculairement réactivé les doutes visant la gestion judiciaire, en 2017, de l’affaire Fillon, et les soupçons d’instrumentalisation politique. »

 

Cette affaire FILLON a trucidé l'élection Présidentielle et le vote des français.

 

LA MALADIE DE LA JUSTICE S’AGGRAVE…AU DÉTRIMENT DU JUSTICIABLE : VOUS, NOUS TOUS

 

« L’ex-magistrate réputée pour sa discrétion lorsqu’elle était à la tête du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, à la retraite depuis 2019, s’est « lâchée » devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur « l’indépendance du pouvoir judiciaire », écrit l’hebdomadaire Le Point.

 

Si c’est vrai au niveau national, cela peut et doit l’être au niveau local…et c’est toute l’institution qui va vers l’implosion et sa perte de crédibilité.

 

Ainsi, si le citoyen justiciable effectivement a toutes raisons de ne plus croire en la Justice de son Pays, cela conduira tout droit à l’aventure. ATTENTION DANGER !

 

DES MAGISTRATS LORS DU CÉRÉMONIAL DE LA "RENTRÉE" SOLENNELLE

DES MAGISTRATS LORS DU CÉRÉMONIAL DE LA "RENTRÉE" SOLENNELLE

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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 20:24
LA GRANDE MAISON DITE ÉLYSÉE ET LA PETITE MAISON COMMUNE D'UN VILLAGE DU SUD DE LA FRANCELA GRANDE MAISON DITE ÉLYSÉE ET LA PETITE MAISON COMMUNE D'UN VILLAGE DU SUD DE LA FRANCE

LA GRANDE MAISON DITE ÉLYSÉE ET LA PETITE MAISON COMMUNE D'UN VILLAGE DU SUD DE LA FRANCE

 

LES COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CEUX DES MAIRES SONT-ELLES IDENTIQUES DANS CERTAINS DOMAINES ET CIRCONSTANCES ?

ET LEURS RESPONSABILITÉS ?

 

CORONAVIRUS a fait découvrir que les ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire que prend le Gouvernement en Conseil des Ministres pouvaient entrer en conflit avec les arrêtés pris par certains de nos 36 000 maires.

En effet, les maires sont dotés d'une compétence dite générale et leurs pouvoirs et devoirs sont aussi très étendus. Les textes (Code Général des Collectivités Territoriales ) donnent au maire parmi certains pouvoirs de police générale celui de prendre des mesures destinées à lutter contre les catastrophes sanitaires. Il peut et doit prendre les mesures de lutte contre la catastrophe sanitaire.

On a pu juger le désarroi de maires particulièrement dans l'est de la France face à des situations dramatiques, par exemple dans les EPHAD. Nous avons entendu des Maires abandonnés, sans moyens de protection pour leur personnel et pour les soignants. Nous avons entendu des Maires qui devaient faire respecter le confinement pour préserver la santé publique alors qu'ils étaient privés de moyens face à des citoyens récalcitrants. Ils ont pu et ou dû imposer un couvre-feu.

Cela a déplu en haut-lieu et les préfets se sont chargés de le faire savoir aux maires concernés !

La position est intenable pour certains maires...comme elle va l'être à nouveau pour la rentrée scolaire : peuvent-ils assumer le risque de la propagation du virus dans "leur" école ?

S'il y a une défaillance du maire et que l'accident se produit, sa responsabilité peut être engagée.

S'il y a une grosse défaillance de l'État, le 1er Ministre, le Président peuvent-ils voir leurs responsabilités engagées ? En principe, non, et même en cas de faute lourde avérée qui leur serait imputable.

 

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES ORDONNANCES AU SECOURS DU GOUVERNEMENT ET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : NE LAISSONS PAS L'ARBITRAIRE S'INSTALLER

Cette situation a fini par ne pas échapper aux rédacteurs des textes et au Conseil d'État.

Pour compliquer la situation, il faut ajouter le désamour du Président de la République pour ses maires qu'il a souvent traités avec mépris...avant de s'apercevoir, grâce à CORONAVIRUS, qu'il avait besoin d'eux !

D'une part, le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence a modifié le code de la Santé Publique donnant pouvoir de police spécial au Premier Ministre , au Ministre de la Santé et le cas échéant au Préfet !

D'autre part, le Conseil d'État a pu fonder sa jurisprudence tout en reconnaissant les pouvoirs du maire il les lui rogne subordonnant les décisions des maires qui ne peuvent compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par les autorités compétentes de l'État ! Belle formule qui ouvre la boîte de PANDORE !

Donc les maires ne peuvent plus prendre des décisions qui risqueraient de ne pas plaire en haut lieu...et pourtant ils restent personnellement responsables de la sécurité de leurs concitoyens. (voir procès XYNTHIA).

Les préfets vont pouvoir régler des comptes avec des maires qui ne leur plaisent pas ! Ils pourront ainsi montrer à leur Ministre Christophe CASTANER leur fidélité au détriment de nos bons maires !

 

DÉCONFINEMENT ACHEVÉ, IL FAUDRA que citoyens, élus responsables et légalistes veillent à faire sauter les anomalies grossières  des procédures d'exception qui ouvrent la porte de l'arbitraire.

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