LA COUR DES COMPTES JUGE LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES ET NOUS INTERPELLE : ATTENTION DANGER !

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2024

Quand approche le printemps, la Cour des Comptes célèbre maintenant l’événement à sa manière en publiant son RAPPORT PUBLIC ANNUEL RPA.

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68842

Les médias se précipitent sur ce « monument» (725 pages) en espérant y trouver des éléments révélateurs des dysfonctionnements de l’État et de ses centaines de démembrements. En effet, tout un chacun critique cet État tentaculaire surtout quand il en subit les conséquences désagréables : gaspillages, hausses injustifiées ou insuffisamment justifiées des dépenses publiques, procédures complexifiées, normes...

UN BUDGET 2024 ENCORE EN FORT DÉFICIT ET EN PLUS INSINCÈRE : UN SOMBRE TABLEAU

Le problème est que comme ce qu’écrit la Cour des Comptes n’est pas contestable et se révèle parfois scandaleux le « Tribunal des comptes publics » dit Cour des Comptes commence par nous dire ce que nous savions déjà...les finances publiques sont mal gérées. L’habitude de l'État MACRON quoiqu'il en coûte de dépenser toujours plus qu’il ne gagne génère des dettes de l'État qui cumulées mettent en péril la crédibilité même du Pays.

C’est là où on voit la quasi inutilité de la Cour des Comptes impuissante à faire respecter l’orthodoxie comptable et budgétaire, le respect des traités et engagements de l’État. Il constate et dénonce...mais derrière et après, rien ne se passe. Même au Parlement il n’y a pas de moyen coercitif pour dénoncer une situation dangereuse et y remédier. Rappelons-nous les grandes crises financières.

En effet, la France s’est engagée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 à résorber son déficit budgétaire à l’horizon 2027, donc à faire des économies et à diminuer cette dette dont le niveau a dépassé la côte d’alerte  et plombe l'avenir.

Le déficit public du budget 2023 s’est encore légèrement creusé et devrait atteindre 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), dans un contexte marqué, à la différence des deux années précédentes, par un faible dynamisme des recettes fiscales.

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2024) est donc anormalement mauvaise et condamnable et la Cour des Comptes nous dit que le budget 2024 n’arrangera pas la situation.

Donc, pour 2023, plus de dépenses que prévu et moins de recettes que prévu...et pour 2024 ce n’est pas mieux : plus de dépenses publiques votées et encore moins de recettes. C’est la marche vers la faillite ! (sauf s’il y a recours à des hausses massives des impôts...perspective fort désagréable).

Tout laisse à croire que ce qui a été voté dans la loi de programmation 2023/2027, loi de redressement des finances publiques, devient pour la Cour des Comptes en ce début 2024 obsolète et mensonger.

Tel que c’est parti, en ce début 2024, le redressement des finances publiques en France pour 2027 n’est pas possible.

En clair, le Président de la République et son et ses futurs Gouvernements laissent filer la dérive budgétaire et ils s’en lavent les mains...Emmanuel MACRON en 2027 ne sera plus là et laissera la France et ses finances publiques dans une situation dégradée et dégradante pour la France.

CE QUE DÉNONCE LA COUR DES COMPTES SERA-T-IL ENFIN ENTENDU PAR LE PRÉSIDENT MACRON ? OSERA-T-IL PRENDRE LES MESURES QUI S'IMPOSENT ?

L’ARGENT MIRACLE ET LES RÉFORMES À TOUT VA ONT CONDUIT À UN GRAVE ÉCHEC NATIONAL INCONTESTABLE

Les tests du PISA Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves sont organisés tous les trois ans par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis les années 1990, ils imposent une norme mondiale d’évaluation des systèmes éducatifs.

Le nouveau ministre de l’Éducation Gabriel ATTAL semble vouloir entendu la terrible la leçon du classement PISA de L’OCDE (l’Organisation de Coopération et de Développement Économique) qui vient d’être présenté.  La France conforte son déclassement et doit affronter la reconstruction de son école.

Le Mammouth de l’ancien Ministre de l’Éducation Claude ALLÈGRE poursuit sa descente en Enfer programmée pour avoir cru que l’argent fait tout le meilleur...mais aussi  comme le pire : pour avoir souffert d’une inflation de réformettes déstabilisantes,  une inflation de ministres, une inflation de pressions syndicales mixées avec des idéologies destructrices, une centralisation qui stérilise la force créatrice que représente le potentiel humain exceptionnel ...

Si vous n’avez pas mémorisé toutes les réformes qu’ont subi les systèmes éducatifs français vous pouvez parcourir le document tel que celui qui est lisible avec le lien

https://www.cap-concours.fr/donnees/enseignement/systeme-educatif/grands-principes-acteurs-reformes-organisation/grandes-reformes-et-reajustements-du-systeme-educatif-dossier-mis-a-jour-ficpra08008

Nous ne reprendrons donc pas les objectifs tels que 100 % de reçus an bac, la méthode globale, le non redoublement... un tout déstabilisant pour tout le corps des éducateurs, des parents d’élèves et de nos enfants. 

CE N'EST PAS LE BUDGET QUI EST EN CAUSE MAIS LE SYSTÈME QUI N’EST PLUS RÉFORMABLE

Ce mélange détonnant a réussi ce résultat scabreux : l’État a transformé ses 1.100 000 salariés majoritairement passionnés par leurs métiers d’enseignants éducateurs en parents pauvres serviteurs démoralisés du Service Public Éducation Nationale.

Nous ne pensons pas que les commentaires officiels fait sur les tests PISA soient de nature à rassurer le corps enseignant qui maintenant en plus d’être déstabilisé par son « employeur » est maintenant soumis à la pression atroce de l’insécurité qui est rentrée à l’école, dans les lycées  et dans tous les établissements scolaires et professionnels .

De 1985 à 2022, le budget de l’État est passé de 97 milliards à 180 milliards, soit une hausse de +85 % en euros constants la dépense moyenne est passée par élève de 5.200 à 9.860 euros, soit une hausse de +90 %. C’est énorme et du gâchis avec des enseignants sous payés !

Et le système éducatif s’enfonce...donc ce n’est pas une question de moyens financier et humain mais c’est le système qui est à bout de souffle et qu’il fait remettre dans le droit chemin..

Il n’est plus réformable.

 Il est à reprendre de fond en comble. Il faut d’abord un moratoire sur toutes les réformes en cogitation.

Il faut reprendre les applications qui redonnent à l’enseignant initiatives, autonomie droit à l’autorité et au respect, droit de noter, de réprimander, de récompenser...

Il faut donc enterrer l’uniformisation, le nivellement par le bas et cela ne pourra se faire qu’en redonnant le pouvoir à ceux qui enseignent, aux expérimentations locales...

Il faut donc collectivement repenser notre système éducatif et être prêts à le défendre.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE, QUESTIONS FINANCIÈRES : BUDGET 2024, TAXES...

LES TAUX D'IMPOSITION SERONT INCHANGÉS POUR 2024

Le Conseil Communautaire de ce 23 novembre 2023 débutait sur les questions financières impôts, budget 2024, taxe ordures ménagères...

Conformément et suite au Débat d’Orientation Budgétaire DOB de septembre dernier, il est proposé le maintien des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non Bâties, de la Taxe d’Habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises à leurs niveaux actuels de 2023 pour l’année 2024.

La gestion sage de l’Agglomération ne porte pas les élus d’opposition à intervenir. Ainsi, ils semblent ne pas vouloir se poser des questions...

Nous vous donnerons ultérieurement les chiffres importants concernant le budget 2024 de l’Agglomération Les Sables d’Olonne.

Certes, il n’y a pas vraiment débat sur les chiffres puisque déjà cela a été globalement présenté lors du Conseil Communautaire qui,en septembre, a épluché les chiffres et surtout les orientations et projets  lors du maintenant rituel Débat d’orientation budgétaire...

Puisqu’il n’y a pas d’augmentation des impôts locaux ...le débat est vite clos.

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : PETITE HAUSSE PRÉVISIONNELLE ET PRÉCAUTIONNELLE

L’exception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM sujet sensible, la redevance incitative se profile à l‘horizon.

C’est un sujet par contre presque secondaire en montant par rapport à celui du budget de la Communauté d’Agglomération qui dépasse largement les 100 millions d’euros.

Mais, c’est un thème qui demeure très sensible d’abord puisque le Président de l’Agglomération et son adjoint qui a en charge ce dossier proposent une petite hausse de la fameuse TEOM au niveau de l’Agglomération qui a hérité de cette comptéence.

C’est aussi un sujet très sensible qui impacte notre environnement : la question qui se pose est de savoir comment diminuer l’impact de la production croissante de déchets qui a été forte ces dernières décennies et qui a pour conséquence, au niveau de la population qui est confrontée maintenant non seulement au problème du ramassage des ordures ménagères mais aussi mais à celui du tri voire des tris et ce n'est pas fini

Chaque année en France, un habitant produit 354 kg d'ordures ménagères hors déchets verts.

Peut-on continuer à enfouir dans le sol des centaines milliers de tonnes de déchets putréfiables, recyclables qui vont polluer le sol et éventuellment aussi les eaux souterraines pour des dizaines voire des centaines d’années ?

Pour justifier cette hausse de la TEOM, le  Président Yannick MOREAU rappelle que cela fait 13 ans qu’il n’y a pas de hausse de cette taxe. Il aurait pu ajouter que le coût du ramassage des ordures ménagères et leur traitement ne cessent d’augmenter et ce n’est pas fini !

On pourrait cependant se poser aussi la question de savoir pourquoi les taxes doivent-elles toujours augmenter et jamais baisser ?

Simplement le Président de l’Agglomération utilise le principe de précaution (gouverner, c’est prévoir !)  car il faudra rajouter bientôt l’obligation pour les collectivités de passer à une taxe dite « redevance incitative » c’est-à-dire à une taxe liée au moins partiellement au poids de déchets que les ménages mettront dans leurs poubelles...principe du pollueur payeur plus facile à dire qu’à mettre  en application. On reviendra sur ce sujet parce que pour le secteur des Sables d'Olonne les campings, les résidences secondaires, les restaurants sont des sources importantes et fluctuantes de déchets et la charge et les contraintes qui pourraient peser sur ces commerces doivent être prises en compte par les collectivités.

En 2023, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en vigueur est de 11,3%, taux qui n’a plus varié depuis 2010. Les actions envisagées pour la mise en place du tri à la source des biodéchets auront un
impact récurrent en section de fonctionnement et nécessiteront une recette pérenne d’1 M€ pour continuer d’assurer l’équilibre, soit 1 point de TEOM. Considérant que la TEOM moyenne en 2022 était de 197 € par foyer sur l’Agglomération, cette augmentation représentera en moyenne 17,5 € par foyer.

Attendons-nous dans les deux années qui viennent à devoir changer de comportements pour la gestion familiale des déchets et préparons-nous à changer nos habitudes en priant que le dicton « je trie, donc je gagne » fasse que nous puissions voir cette taxe baisser ? Des Agglomérations de l’est de la France ont gagné ce pari ! Pourquoi pas les Sables d'Olonne et le Syndicat Déparetemental qui gère "nos " déchets ne pourraient-ils pas faire des miracles ?

À SUIVRE...

BUDGET 2024 : LE DÉFICIT RECORD, LA DETTE RECORD...LES FRANÇAIS N’ONT PAS ÉLU EMMANUEL MACRON POUR QU’IL METTE LA France EN FAILLITE.

Emmanuel MACRON, dans sa campagne électorale de son premier mandat (2017/2022) avait les mots justes et maintenant en 2023, il a les actes tout faux.

En effet, Il écrivait aux français en 2017 :

« Nous savons tous que l’État est lourdement endetté ;

Il n’y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C’est pour cela qu’il faut RÉDUIRE NOS DÉFICITS (en caractères gras). La France s’y est engagée mais c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. La première exigence c’est de respecter cet engagement envers les Français. Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies, en responsabilisant les ministres sur leurs objectifs de réduction des dépenses. »

Il est donc rappelé aux citoyens qui vont encore voter et aux autres que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ...mais surtout pas ceux qui les font ! Alors comment faire confiance à notre démocratie et à ses dirigeants que le bon peuple a élu.

Autres élections, autres promesses...mai 2017...pour inciter les français à voter pour une majorité présidentielle « En marche !» la Président Emmanuel MACRON a aussi écrit :

« Je veux auprès de vous prendre des engagements clairs sur les chantiers essentiels pour l’avenir de notre pays.

Car présider, ce n’est pas s’occuper de tout.»...OUI, le Président a écrit cela !

Chacun appréciera la valeur de ses promesses et l’explication de la profondeur des désillusions citoyennes.

EMMANUEL MACRON EN 2014 ÉTAIT MINISTRE DES FINANCES. COMMENT PEUT-IL ACCEPTER LE BUDGET 2024 ?

Contrairement à sa promesse citée ci-dessus Emmanuel MACRON s’occupe de tout mais il ne va jamais au bout de l’ouvrage qu’il a initié. Il ne parait pas vouloir  endosser la responsabilité de ce budget alors qu’il s’occupe de tout !

Ancien Ministre des Finances, il ne peut ignorer les sanctions qui tombent sur un Pays dont les Finances Publiques dévissent.

Le budget 2024 que le Parlement commence à étudier n’est pas tenable : la Cour des Comptes par la voix de son Président Pierre MOSCOVICI a porté ce jugement sur ce budget :

"Le problème derrière ça, si les prévisionnistes ont raison, alors nous aurons un déficit très élevé et cela pose des problèmes de crédibilité à la France, d'augmentation de sa dette et donc nous disons qu'il faut une gestion rigoureuse, sérieuse.»...un avertissement !

Est-ce parce que le Président MACRON sait qu’un budget n’est qu’une prévision qui n’engage personne qu’il peut agir ainsi à la légère et de manière irresponsable.

- sauf que le budget de la France 2024 est regardé par l’Europe et par la finance du monde entier,

- sauf que le même Président MACRON a écrit et pris l’engagement qu’il faut « réduire nos déficits » car c’est une obligation à laquelle la France a souscrite ! et au contraire le déficit du budget 2024 est affiché sans pudeur avec un déficit record,

- sauf que le Président MACRON ne dispose pas d’une majorité pour voter « son » budget 2024 et que « son gouvernement » ne cache pas que la loi de finances 2024 sera adoptée au forceps par l’usage de l’article 49 3...sans vote et là aussi sans crédibilité démocratique.

De toutes façons, à la face du monde, ce budget 2024 sera le reflet d’une image d’une France à la dérive, d’une France ingérée et ingérable donc d’une France affaiblie qui, avec la politique du Président MACRON, a perdu toute crédibilité...la décadence !

L’Europe soit sanctionne la France et cela au vu du monde entier soit elle ferme les yeux et c’est la crédibilité de l’Europe et de l’euro qui est mise en cause...donc aussi celle de la France. La France humiliée...merci Président MACRON !