MENACES, PROPOS OUTRAGEUX À L’ENCONTRE DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne le 12 février 2024 a été saisi d’une demande de «protection fonctionnelle» suite à l’envoi par internet, le 11 novembre 2023, sur le site de la Ville, d’un texte comprenant des propos outrageux et même des menaces de mort à l’encontre de Yannick MOREAU en tant que Maire des Sables d’Olonne.

Bien sûr, l’auteur de ces propos cache courageusement son identité et signe son méfait sous un pseudo.

Si elle n’est pas sanctionnée, la facilité que procure INTERNET pour menacer est un danger pour la collectivité. En effet, elle banalise la violence verbale, la calomnie, la diffamation et l’incitation aux actions violentes y compris celle de se faire justice.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU a porté plainte et nous espérons que l’auteur sera rapidement démasqué et sanctionné. Le Conseil Municipal a donné son accord pour actionner la protection fonctionnelle se son maire, une manière pour les élus de se montrer solidaires de leur maire.

LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX

Nous devons constater que les élus locaux sont malheureusement de plus en plus exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés. Ils bénéficient du régime de protection de leur commune, prévu aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (L. 5211-15, L. 215-16, L. 5216-4 pour les élus communautaires).

La collectivité est donc légalement tenue de protéger ses élus contre les « violences, menaces et outrages » dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions (article L. 2123-35 du CGCT), ainsi qu'en cas de diffamations ou d'injures. Elle doit également réparer le préjudice éventuel qui en est résulté.

Cette protection recouvre les actions de prévention pour ainsi faire faire cesser les attaques dont l'élu est victime, une 'assistance sur le plan juridique et aussi une obligation de réparation en cas de préjudice subi par l’élu.

Nous avons vu, lors des événements de juin juillet 2023, qu’avec la montée de la violence les attaques de toutes sortes à l’encontre des élus et même de leurs proches deviennent chose courante et même organisée (Voir les affaires de la Commune de Saint Brévin les Pins, de L’Hay-les-Roses...)

Il faut d’urgence que ces pratiques soient éradiquées et donc il faut donc qu’elles soient sanctionnées vite et sévèrement...et que les sanctions soient effectives et effectuées.

LA PROPOSITION DE LOI n°240, DISCUTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE RENFORCE LA PROTECTION DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX

Un nouveau texte de loi est élaboré et doit être voté en « procédure accélérée ».

Son titre 1 est explicite « CONSOLIDER L’ARSENAL RÉPRESSIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉLUS EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À LEUR ENCONTRE

Le nombre de plaintes déposées par des élus croît de façon exponentielle (plus de 30% par an !) ...il pourrait atteindre le chiffre de 4 000 pour 2023 !

Mais il faut aller au-delà et il faut attaquer le mal à la racine par le retour immédiat et très sérieux comme promis par nos gouvernants à l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée. La pratique du conseil municipal des jeunes doit être généralisée.

Il faudra aussi un consensus entre élus pour donner l’exemple de débats publics serein où devront être bannies l’injure et les menaces.

L’exemple que nous venons de vivre aux Sables d’Olonne est une incitation à une réflexion et une action positive pour agir en toutes circonstances contre toutes les violences et autres incivilités qui aboutissent à déstabiliser notre société même dans une ville où il fait bon vivre !

LES OPPOSITIONS, AUX SABLES D'OLONNE, SE REMUSCLENT

2024 : Les conseils municipaux aux Sables d'Olonne démarrent-ils comme dans une ère nouvelle ? La salle était trop petite pour accueillir un nombreux public, les oppositions animaient les débats. Les choses bougent aux Sables d’Olonne.

LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : 18 NOUVEAUX MÉDECINS ET UN COUP DE POUCE POUR L’ACHAT DE LEUR MATÉRIEL : 30 000 € DE SUBVENTION

C’est triste d’en arriver là dans un pays qui pouvait être fier de son service SANTÉ. Il faut maintenant pour combattre la désertification médicale que les élus se prostituent.

Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux soignants, médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes...les collectivités territoriales se font concurrence pour offrir des conditions d’installation attractives sur leurs territoires...mais c’est au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul...Il aurait fallu depuis 3 décennies tout simplement former plus de soignants et rendre la profession aussi plus attractive...Pourquoi des décennies durant, nos dirigeants et des castes ont-ils occulté ces idées simples? Où était donc la recherche de l’intérêt général ?

Des déserts médicaux eux se sont développés. Il fallait parer au plus pressé. Aux Sables d"Olonne; l’ancien Maire Louis GUÉDON tirait la sonnette d’alarme suivi par Didier GALLOT son successeur.

Pus le maire actuel a pris le taureau par les cornes.

L’opération ≪ Les Sables d’Olonne, une Ville qui soigne ses médecins ≫, a permis, par une politique volontariste, d’abord d’endiguer la désertification médicale de la Ville.

Cette opération a développé des actions concrètes, au service du territoire :

- promotion du territoire auprès des étudiants en médecine,

- accompagnement personnalisé pour les médecins nouveaux arrivants,

- construction de maisons de la santé,

- location a un prix attractif de logements dans nos maisons des internes (11 places),

- location a un prix attractif de logements à destination des médecins remplaçants (4 places).

RAPPEL DES DROITS ET DEVOIRS D’UN MAIRE

Le résultat de cette politique est là et il est positif : 18 médecins en plus. Il ne devrait plus y avoir de personnes sur la commune sans médecin référent alors qu’il y avait été recensé 3 000 personnes privées de ce droit.

Ce 12 février 2024, il est proposé de débloquer un premier budget de 30 000 euros (3 000 euros par praticien spécialiste) pour l’acquisition de matériel pour les praticiens s’implantant à charge pour ceux-ci de s’engager à rester 2 ans aux Sables d’Olonne.

Étonnamment, cette nouvelle mesure incitative proposée n’a pas été particulièrement bien reçue par les oppositions. Caroline POTTIER (opposition de gauche) a longuement développé un plaidoyer pour une « péréquation » entre collectivités agrémenté ds considérations générales sur une politique de santé qui n’ont pas leur place dans le débat sur l’octroi d’une aide locale à des praticiens.

On était loin du dossier sablo-sablais et c’est pour cela que, vu le problème aigu du manque de personnel soignant aux Sables d’Olonne, cette intervention de l’élue a été ressentie comme décalée et hors sujet....Les autres membres des oppositions ont aussi fondé leurs interventions, avec des nuances, dans le même sens.

En effet, le long débat sur ce point 1 de l’ordre du jour a eu un aspect comme on dit « surréaliste » par rapport à l’objet et l’enjeu faible mais social de la délibération proposée.

Le maire Yannick MOREAU face au flot de critiques a rappelé qu’il existe maintenant aux Sables d’Olonne un service à la disposition des habitants en panne de soins ou de soignants : 06 21 87 91 28. Il a aussi fait part de son étonnement face à ces interventions des oppositions hors sujet et s'est montré outré "vous êtes contre la venue de médecins aux sables d'Olonne !"

Mais, en matière de santé comme dans d’autres circonstances, si la municipalité ne bougeait pas, la population serait en droit de demander au maire ce qu’il fait pour répondre à son obligation sur la santé en tant que représentant de l’État.

Cela nous donne l’occasion de rappeler aux élus et à nous tous que la commune et les groupements de communes ont également la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire : pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.1511-8 L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales : voir ci-dessous ), et par exemple,  pour la construction, en zone de montagne, d’équipements sanitaires dans le respect des décisions des ARS.

Le Maire n’a pas réussi à obtenir l'unanimité du Conseil municipal sur sa proposition et donc à convaincre les oppositions qui votèrent CONTRE ( 7 voix) ou se sont abstenues (2).

L’essentiel est que la délibération soit approuvée et qu’on ne puisse que regretter cette incompréhension entre élus qui fait qu’une mesure qui va dans le sens de l’intérêt général ne puisse faire l’unanimité et que c’est la politique politicienne même localement qui l’emporte auprès de quelques élus.

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES MAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article L.1511-8 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application de l' article L. 1434-7 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l'aide, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. Ces aides ne sont pas exclusives des aides déjà attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire.

La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes d'exercice de groupe ou d'exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides visant à financer des structures participant à la permanence des soins, notamment des maisons médicales.

Les investissements immobiliers réalisés, par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, et destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.

Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans l'une des zones déficitaires mentionnées au premier alinéa du I. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide.

Les conditions générales d'attribution de l'indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par décret.

UN CONSEIL MUNICIPAL UN PEU ATONIQUE ET ATYPIQUE

DÉMISSIONS DE DEUX ADJOINTS

C'est rare mais, pour une fois, nous n'avons pas d'annonces d'importance à partager avec nos lecteurs suite à ce conseil municipal presque rapidement expédié.

Le début de ce conseil a donc été celui de la prise d'acte du départ pour des raisons personnelles et professionnelles différentes de deux piliers de l'équipe municipale les adjoints Alain BLANCHARD et Michel BAUDUIN.

Alain BLANCHARD, jeune compagnon de route du maire Yannick MOREAU, était un peu une plaque tournante sur les sujets économiques avec des dossiers techniques particulièrement lourds voire épineux comme, par exemple, ceux de l’héritage des précédentes mandatures tel le complexe quasi ingérable des Atlantes et le dossier de l'Aérodrome vraiment ingérable, les ports et leurs  évolutions...

Michel BAUDUIN avait une responsabilité bien cadrée qui était celle de la Sécurité. Il a réussi ce tour de force de créer une structure comprenant maintenant 57 policiers municipaux, une équipe cynophile et une couverture de plus d'une centaine de caméras. Nous devons à l'élu et à son équipe un été 2023 enfin assez tranquille comparé aux étés des années précédentes. Les conseillers municipaux ont apprécié l'homme et son action discrète et positive.

Un peu étonnamment, c'est le Maire en personne, qui rependra les fonctions de son adjoint à la sécurité compte tenu de l'aspect stratégique de cette mission dans une France soumise à une insécurité croissante.

La réaction citoyenne que nous pouvons et devons faire est double :

- d'une part, l'approbation pour la mise en place de moyens importants pour protéger les citoyens et maintenir pour les Sables d'Olonne le caractère d'une ville de taille moyenne et attractive puisque sécurisée,

- d'autre part, la réprobation pour l'abandon de l'État de son devoir d'assumer la sécurité des citoyens et là aussi de transférer sans la nommer une partie de sa compétence régalienne sans une juste compensation financière pour la collectivité. En plus de la question juridique de principe il y a une double question à poser : le coût de la police municipale et  la coordination avec la police nationale et le gendarmerie.

Il aurait donc été intéressant de savoir le coût total annuel de ce transfert de compétence non seulement les salaires mais aussi tous les frais se rapportant à cette action de sécurité  y compris les locaux mis à disposition de cette police municipale, le matériel ...

Sur proposition de la majorité ont été nommés adjoints et immédiatement installés

- Nicolas CHENECHAUD  qui remplacera Alain BLANCHARD

- Gérard MONGELLAZ  qui remplacera Michel BAUDUIN

- Donatien CHEREAU qui remplacera Nicolas CHENECHAUD

L'opposition sur ces propositions s'est abstenue.

SOUTIEN À DES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN CAS D'URGENCE

Restait pour ce Conseil Municipal un point intéressant qui aurait pu faire l'objet d'un débat fort dans l'époque que nous vivons c'est celui du Fonds de Solidarité Sablais destiné à apporter un concours financier ciblé, en aide à des situations internationales d'urgence.

Ce Fonds local vise à apporter un soutien financier à des associations identifiées et ancrées à la fois dans notre paysage local et sur les théâtres d'opérations des pays impactés comme le furent le Maroc, l'Ukraine, l'Arménie...

L'utilisation des fonds publics ainsi transférés à des associations pose tant au niveau local qu'au niveau national des questions que les oppositions ont évoquées : d'abord, sur le contrôle de l'activité de ces Associations, puis le caractère humanitaire des opérations visées...

La ville des Sables d'Olonne n'est pas à ce jour très sollicitée puisqu'il n'est présenté que deux dossiers  l'un  par l' Œuvre d'Orient qui a fait part de sa demande de soutien, pour la distribution de nourriture et de coupons d’essence à destination des populations déplacées et l'autre qui concerne des actions en Arménie.

Ainsi, le Maire a tenu à rassurer les élus sur le fonctionnement de ce dispositif du fonds de solidarité qui vise à apporter un soutien financier à des associations identifiées et ancrées à la fois dans notre paysage local et sur les théâtres d'opérations des pays impactés.

Un bilan sera présenté au bureau d'adjoints, permettant de partager le résultat concret, sur place, de ces opérations caritatives internationales à laquelle la Ville des Sables d'Olonne s'honore d'apporter sa modeste contribution.

Nous aurons donc malheureusement  à revenir sur ce sujet puisque des causes d'opérations de solidarité se présenteront.

C'est pour cela que nous avons un eu du mal de constater que des élus des oppositions se soient abstenus sur ce point de l'ordre du jour qui concerne la solidarité et qui, pour l’instant, ne représente qu'engagement minimal de la Collectivité.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

dans la salle de la mairie Annexe  de LA JARRIE

à 18 Heures

Contrairement à la tradition établie depuis des années, nous regrettons de ne pouvoir vous donner le rituel ordre du jour de ce conseil municipal qui, à ce jour, ne nous a pas encore été communiqué.