LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE FAVORISE L’INVESTISSEMENT

En principe, la présentation du Rapport ROB de la collectivité pour alimenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit faire débat comme indique la loi. Le problème est posé ainsi : la majorité du Maire Yannick MOREAU affiche la volonté de réaliser son vaste programme d’investissements. Les conditions économiques évoluent défavorablement, l’État ne tient pas ses promesses vis-à vis des collectivités territoriales...alors comment tenir ses promesses sans alourdir la dette, faut-il réduire la voilure ? Et surtout comment profiter d’une situation financière « confortable » sans altérer justement la fiabilité d’un gestion réputée saine ?

Ce n’est pas nous qui le disons mais c’est la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport de contrôle qui portait sur les années 2019 à 2023 constate une situation confortable :

"La situation financière analysée sous le prisme du budget principal, apparaît très confortable. En effet, l’épargne nette a fortement progressé sur la période 2019-2021, compte-tenu de la baisse des charges de gestion surtout en fin de période, liée au transfert de personnel à la communauté d’agglomération.

Cette épargne permet à la commune des Sables d’Olonne de financer ses investissements à hauteur de 75 % et de limiter ainsi son endettement, qui diminue sur l’exercice 2021."

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES SABLES DOLONNE

Trois objectifs donc sont définis en présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 :

• Le maintien du cap d’amélioration de la CAF (capacité d'autofinancement) pour financer en autres la politique du logement,

La CAF est la capacité d’autofinancement d’une institution : ratio financier qui montre la capacité de l'entreprise à autofinancer son cycle d'exploitation et à générer de la richesse,

• La confirmation des engagements du mandat : 59 M€ de dépenses d’équipements en 2024,

• La stratégie constante de maîtrise de la dette, gage de la bonne santé financière de la Ville.

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA VILLE

Le montant total de la dette devrait être portée à 96,8 millions d’euros en fin 2024 avec un taux moyen de 2,5 %.

La création de la ville nouvelle en 2019, couplée à l’effort de bonne gestion, permettent l’amélioration de sa capacité de désendettement plus rapide que les autres communes de taille identique (7 ans largement en dessous de la strate et en dessous du seuil d'alerte qui est de 10%).

Cette situation favorable permettra à la Ville d’emprunter et financer son Plan Pluriannuel d’Investissement PPI.

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +5%

Elles sont bien sûr impactées fortement par l’inflation et devraient atteindre 61,6 millions d’euros (+5% par rapport au prévisionnel de 2023).

Le poste le plus important demeure celui des charges de personnel (19,8 millions d’euros) (+ 5 % par rapport au budget  prévisionnel de 2023).

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 8%

Globalement par rapport à la moyenne des villes comparables aux Sables d’Olonne, les sablais contribuent moins aux recettes fiscales, de l’ordre de 3,5 %...en clair ils seraient favorisées !

En 2024, les recettes devraient atteindre 74,1 Millions d’Euros (+8%)

Sans la Taxe d’habitation des Résidences Secondaires, les recettes de fonctionnement ne progresseraient que de 1,9% .

C’est, bien sûr, cette taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires qui fait débat. L’opposition ne croit pas à l’effet dissuasif de cette taxe qui a pour objet indirect d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien pour rééquilibrer le parc immobilier sablais et pour tenter de résoudre le grave et quasi insoluble problème du logement de sédentaires aux Sables d’Olonne.

L’engagement de la municipalité notamment sur le logement est un pari osé qu’il faudra bien financer et c’est ainsi qu’il sera fait recours à la surtaxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires qui devrait rapporter 3,9 millions d’euros en 2024 et qui a été votée lors de ce Conseil Municipal du 25 septembre. Elle fut baptisée par l’opposition de droite nouvel impôt local sur la fortune ! Le maire Yannick MOREAU réplique pour justifier ce plus d’impôts que même déjà en 2024 les propriétaires de biens seront bien moins imposés qu’en 2019.

Le maire en rajoute faisant retomber la cause d’augmentation des impôts locaux sur l’État contrairement aux dires hasardeux du Chef de l’État en augmentant autoritairement les bases d’imposition (valeur locative) et en augmentant aussi sans concertation la valeur du point d’indice des agents de la Ville et par surcroît il aurait pu ajouter en transférant des compétences aux collectivités sans compensation financière.  

Mais, que faire face à la situation que vivent les Sablais : le logement à l’année devient impossible alors que dans certains quartiers 75 % des biens immobiliers sont sans occupants 11 mois sur 12 !DES RECETTES

La Chambre Régionale des Comptes n’avait pas manqué de faire remarquer que la Ville des Sables d’Olonne est marquée par un taux élevé de résidences secondaires, celles-ci représentant 39 % des logements (contre 24 % en moyenne dans le département de la Vendée). C’était une incitation à la création de cette surtaxe qui ne manquera pas de faire encore débat.

Ainsi le futur budget principal 2024 de la Ville des Sables d’Olonne permettra de financer 59 M€ d’investissement en 2024, une situation comparable avec celle de 2023. Attendons maintenant le vote de ce budget 2024 (décembre 2023) et les détails de ces investissements pour voir comment seront réalisables financièrement les projets du Programme ambitieux de la Municipalité.

DE

FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION DE 8%

LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

• Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.

• La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.

• Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

•  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.

ÉPILOGUE D'UNE PAGE D'INTOLÉRANCE D'UN AUTRE SIÈCLE DE LA PART D'UNE MINORITÉ VIVANT HORS SOL

Le communiqué ci-dessous devrait faire l'unanimité sur la solution proposée puisqu'elle avait été suggérée publiquement par les oppositions au maire.

Si l'on devait faire un bilan ce serait : quel gâchis! quelle perte de temps, d'argent et d'énergie ! pour satisfaire, avec la complicité bienveillante de la Justice "administrative" et l'égo de quelques laïcards attardés, nostalgiques de luttes vraiment dépassées.

Oublions vite voire remercions même les initiateurs de cette procédure inutile qui permettront d'une part, de mettre l’œuvre en relief et d'autre part, de permettre l'érection d'une entrée dans l'Église Saint-Michel plus adaptée pour les personnes handicapées.

Voir sur ce site entre autres parutions :

https://www.olonnes.com/2023/05/les-sables-d-olonne-merci-saint-michel-archange.html

COMMUNIQUÉ DE YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE, PRÉSIDENT DES "SABLES D'OLONNE  AGGLOMÉRATION."

La poignée de laïcistes radicaux aura son déboulonnage, mais la volonté des Sablais est respectée car la statue Saint-Michel restera sur sa place, à quelques mètres de là, en toute légalité.

« La France de 2023 déboulonne ses statues

Une poignée de laïcistes radicaux a traîné notre Ville devant les tribunaux, et obtenu que l’on déboulonne l’emblème du quartier Saint-Michel, une modeste statue de Saint-Michel, installée devant l’église du même nom.

À l’heure où les violences et les zones de non-droit prospèrent, nos tribunaux avaient probablement mieux à faire… mais c’est ainsi : la tempête de la "cancel culture" a frappé Les Sables d’Olonne.

En tant qu’élu engagé, je reste sidéré. Cela me paraissait impossible, lointain, aberrant.
Et pourtant, cette idéologie destructrice est bel et bien en marche jusque dans nos provinces et petites patries charnelles.

Un combat nécessaire pour défendre notre patrimoine

Jusqu’au bout, l’équipe municipale aura défendu cette œuvre si discrète, ce patrimoine historique auquel les Sablais sont attachés. Ils étaient 94% lors de la votation 2022 à vouloir que cette statue demeure devant l’église Saint Michel.

Il était nécessaire d’aller au terme de la bataille juridique, de défendre nos convictions, de ne pas céder sans avoir employé tous les recours possibles pour faire valoir nos arguments.

Je suis fier d’avoir mené ce combat, au nom des Sablais, au nom des Vendéens et au nom de la majorité silencieuse qui n’en peut plus de voir son pays se résigner ou s’auto-flageller.

En tant que maire, je me dois de respecter la décision du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, mais la volonté et le vote des Sablais seront respectés.
Avec la paroisse nous avons trouvé une solution pour qu’elle reste en toute légalité devant l’église Saint-Michel sur cet espace désormais privé.

Une solution « à la Sablaise » pour que Saint-Michel reste devant son église

Il y a plusieurs mois, la Ville a vendu au diocèse de Luçon une bande de terre longeant l’église afin de permettre la mise aux normes d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

Sur cet espace désormais privé, le Père Antoine Nouwavi, Curé-Doyen de la paroisse Sainte Marie des Sables d'Olonne, propose qu’un petit emplacement, non utilisé pour la construction de la rampe, puisse accueillir la statue Saint Michel. La paroisse propose également de prendre en charge l’ensemble des travaux.

Je remercie le Père Antoine et les paroissiens pour cette offre qui permet de se conformer et à l'arrêt du Conseil d’État, et à la volonté des Sablais.

Les travaux auront lieu dès ce mois de septembre.

Les attaques contre le Saint-Michel sablais nous encouragent à affirmer, cultiver et transmettre nos filiations affectives

Alors, certes, les ayatollahs de la laïcité auront fait reculer notre statue de quelques mètres, mais ils auront fait avancer notre volonté de défendre notre culture et notre art de vivre.

Oui la République est laïque, mais la France, elle, est chrétienne. Notre Nation, nos villages, nos quartiers, nos prénoms sont de culture chrétienne. C'est ainsi... C'est une réalité objective que certains irréductibles laïcards aimeraient annuler, effacer. Et pourtant, depuis le baptême de Clovis il y a 1500 ans c'est une réalité qui est constitutive de ce que nous sommes nous les Sablais, Vendéens, Français.

Face à ceux qui détruisent et déboulonnent, nous continuerons à bâtir sans relâche, à maintenir vivants les liens qui nous unissent, à célébrer notre culture et notre liberté.

Nous continuerons, à danser sur Les Lacs du Connemara au bal des pompiers, à admirer le feu d’artifice du 14 juillet en famille, à décorer nos sapins à Noël, à fêter Pâques, à boire une bonne bière d’abbaye les pieds dans le sable… Oui les cloches sonneront encore demain aux Sables d’Olonne.

Ce n’est pas être rétrograde que d’aimer et cultiver nos traditions, c’est perpétuer et transmettre aux générations futures l'art de vivre à la française.

Vive Saint-Michel !
Vive les Saint Michel de Vendée et de France ! »

Yannick Moreau,
Maire des Sables d’Olonne

L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST UN ENRICHISSEMENT NATIONAL ET UN SOUTIEN IMPORTANT À L’ÉCONOMIE NATIONALE ET LA SURVIE DE LA POPULATION D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Avant de critiquer à tout va essayons de prendre du recul...gouverner c'est prévoir...investir c'est prévoir mais c'est un risque!...à prendre ?

Il n’est pas évident pour tout le monde qu’il est nécessaire d’épargner pour pouvoir investir et qu’un investissement n’est pas une « dépense » ordinaire ?

Contrairement à l’achat quotidien, l’investissement ne va pas satisfaire un besoin immédiat...il prépare demain, il peut donc être différé, c’est un choix et pourtant nous allons voir que si investir est bien un choix il est nécessaire, vital pour demain. Qu’en est-il au niveau d’une collectivité territoriale ?

Sans vouloir verser trop dans le Keynésianisme de base qui a osé affirmer que l'intervention active de l’État est un des moyens avec la politique monétaire d'assurer la croissance économique nous devons reconnaitre que, sur le plan local, les investissements faits par les collectivités territoriales sont un des moteurs essentiel de l’économie nationale. Cela représente 60 milliards d’euros soit 70 % de l’investissement public civil.

N’oublions donc pas aujourd’hui que les collectivités territoriales investissent donc plus que l’État, sachant que cette initiative des collectivités peut être « aidée, cofinancée » par l’État.

Les investissements locaux en matière de structures éducatives et sociales, économiques (zones industrielles et commerciales par exemple), mobilité, patrimoine, emploi...profitent à alimenter l’activité industrielle et économique d’une manière générale de tout le pays.

INVESTIR EST UNE NÉCESSITÉ POUR L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE MAIS C’EST UN VRAI CASSE-TÊTE

Deux impératifs :

• Un investissement pour une collectivité, doit être conçu très souvent pour une durée de vie de 30 à 50 ans

• Un investissement créé pour ces durées doit sans cesse pouvoir être mis aux normes, adapté à l’évolution des techniques et contraintes légales.

Ce qui était conçu et bien conçu dans les années 70/80 ne correspond plus techniquement aux besoins et exigences de 2023...nous vivons un exemple frappant au Pays des Olonnes avec l’installation de la fibre optique. En 2023, aucune activité commerciale ou industrielle si petite soit-elle ne peut se passer d’Internet et la généralisation de la desserte d’un territoire par la fibre optique est une nécessité qui était inconcevable il y a deux décennies.

La Collectivité doit gérer non seulement la gestion des investissements existants et mais doit aussi investir pour satisfaire les besoins nouveaux.

Ce n’est pas avec des yakas ou en ne faisant rien qu’une agglomération peut espérer survivre. Les élus doivent assumer la responsabilité locale du bon fonctionnement des services publics locaux comme par exemple les écoles, les cantines scolaires, le transports, l’approvisionnement en eau potable la mobilité, tout ce qui concerne la santé de ses habitants...ce sont des secteurs et nombreux et variés qui demandent des compétences tous azimuts. Compétences que n’a pas nécessairement une collectivité territoriale.

La collectivité doit ainsi assumer la charge de créer les conditions pour le maintien voire le développement de l’emploi sur son territoire.

Il arrive souvent hélas que la défaillance de l’entreprise locale importante cause la mort à petit feu d’une commune voire d’une ville importante : disparition du petit commerce et de l’artisanat, « exil » de la population...C’est dans de telles circonstances que nous pouvons mesurer l’importance du rôle et des missions d’une Collectivité.

Les élus doivent donc non seulement assumer la responsabilité locale du bon fonctionnement et de la qualité des services publics locaux comme par exemple les écoles, les cantines scolaires, les transports, l’approvisionnement en eau potable, la mobilité, tout ce qui concerne la santé de ses habitants...ce sont des secteurs et nombreux et variés.

Mais, il y a maintenant en plus la responsabilité de l’économie locale dont le citoyen critique ne mesure pas tout l’impact sur la vie et les choix des engagements de sa collectivité.

Ce n’est pas avec des yakas ou en ne faisant rien qu’une agglomération peut espérer survivre.

Pour une collectivité territoriale INVESTIR est une nécessité mais c’est aussi un vrai casse-tête et les choix et réalisations seront toujours de plus en plus complexes à réaliser et de plus en plus critiquables et critiqués.

Nous allons concrètement essayer de voir comment dans l’Agglomération les Sables d’Olonne la problématique de l’investissement peut être complexe.

À SUIVRE...

INVESTIR AU NIVEAU LOCAL, C’EST NÉCESSAIRE POUR CONFORTER LE PRÉSENT ET PRÉPARER L’AVENIR