SUITES LOGIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES LITTORALES
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SE PENCHE SUR LES RISQUES CÔTIERS ET L’ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a effectué un contrôle sur la gestion de la commune nouvelle des Sables d’Olonne et celle de l’Agglomération pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle a aussi porté sur le rôle et l’action de la Commune et de l’Agglomération en matière d’érosion et de l’éventuel retrait de côte et du risque de submersion.
Ces rapports de la Chambre Régionale des Comptes ont été portés à la connaissance des élus des deux collectivités lors du Conseil municipal et du Conseil communautaire de cette semaine.
LES DEUX RISQUES : LA SUBMERSION ET RECUL DU TRAIT
La Chambre Régionale des Comptes constate que l’érosion côtière touche peu de bâtiments.
Le rapport de la CRC identifie deux risques auxquels le littoral sablais est exposé : la submersion marine et l’érosion côtière.
Confortant l’évolution des deux collectivités et leur implication dans le traitement de ces risques, la CRC note que les deux collectivités (Ville et Agglomération) sont passées « d’une logique ponctuelle et localisée, centrée sur le risque de submersion marine, à une démarche globale, continue et intégrant davantage l’aléa de recul du trait de côte ».
Pour la CRC, au sein de l’Agglomération, seule la commune des Sables dispose d’une façade littorale de 23 kilomètres. Les phénomènes d’érosion sont concentrés au niveau des dunes du nord du territoire, non urbanisées, et au sud, les falaises connaissant un recul modéré mais qui expose certains sites et bâtis. Le centre-ville et le port sont censés être protégés par le remblai, dont l’entretien constitue un enjeu central pour les collectivités.
En revanche, le territoire sablais est fortement exposé au risque de submersion marine, l’arrière du port notamment ayant plusieurs zones basses.
La CRC a constaté que la stratégie mise en œuvre par les collectivités Agglomération et ville des Sables d’Olonne, peut ou doit se définir ainsi :
- comprendre, en assurant une veille régulière pour le risque de submersion
marine et le recul du trait de côte ;
- entretenir régulièrement les 9 kms d’ouvrages maritimes pour en assurer la pérennisation ;
- anticiper pour localiser et évaluer les risques et les minimiser tant que possible grâce à des travaux adéquats.
La CRC conclut donc que : « Face à ces risques, les efforts financiers fournis par les collectivités (2.23 M€ de 2018 à 2023) vont aller crescendo, contraignant l’agglomération à envisager l’instauration de la taxe GEMAPI dans un contexte de baisse des subventions.
LA TRADUCTION DE L’ACTION À CONDUIRE INCLUSE DANS LE PLUi (2024 ?)
Depuis 2017 et la création de la communauté d’agglomération et depuis 2019 avec celle de la
commune nouvelle des Sables d’Olonne, ces collectivités ont entrepris la révision de plusieurs documents de planification très importants :
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
- le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ces documents de planification stratégiques, une fois adoptés, intégreront, bien sûr, les risques littoraux en l’état actuel des connaissances et déclineront les orientations stratégiques locales de gestion du trait de côte en conséquence, de manière alignée et cohérente.
La CRC conclut donc que : « Face à ces risques, les efforts financiers fournis par les collectivités (2.23 M€ de 2018 à 2023) vont aller crescendo, contraignant l’agglomération à envisager l’instauration de la taxe GEMAPI dans un contexte de baisse des subventions. »
CETTE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS AURA UN COÛT
Les rapports de la CRC constituent certes un état des lieux satisfaisants pour les deux collectivités et prend en compte l’évolution structurelle des deux collectivités Ville des Sables d’Olonne et Agglomération et propose deux « recommandations » que l’on peut qualifier de stratégiques:
« Élaborer et formaliser une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte ;
Élaborer un plan d’urbanisme intercommunal, cohérent avec les futures cartographies des risques d’érosion côtière et stratégie locale de gestion du trait de côte. »
Cet appendice dans la mission de la Chambre Régionale des Comptes sur les risques côtiers est surprenant. Il est greffé sur la compétence du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et c'est un rappel aux devoirs et responsabilités des collectivités responsables de la sécurité de leurs citoyens. Il fonde aussi le devoir des élus de prévention : plus jamais XYNTHIA !
Mais pour cela il faudra les élus et les citoyens prennent conscience que PRÉVENIR VAUT MIEUX QUE GUÉRIR et que PRÉVENIR A AUSSI UN COÛT et nécessite des investissements collectifs.