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23 février 2020 7 23 /02 /février /2020 20:24
LE COMPTEUR LINKY ENGIE EDF : UNE NOUVELLE MISE EN CAUSE PAR LA CNIL

RAPPEL À L'ORDRE DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉ (CNIL) : LINKY UN DANGER DANS L'UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DES MÉTHODES INDIGNES POUR IMPOSER LE PRODUIT

 

C'est une information passée inaperçue dans le brouhaha des nouvelles imposées par les médias comme l'indignité (une de plus malheureusement !) d'un élu exhibitionniste piégé par des gens peut-être pas très bien intentionnés et comme aussi la diffusion de la confusion générale sur la réforme des retraites et autres informations vraiment sans intérêt voire fausses !

 

LA COMMISSION CNIL QUI DOIT VEILLER AU RESPECT DE NOS LIBERTÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES DONNÉES A LANCÉ UNE ALERTE EN DIRECTION DE L'EX EDF

 

Nous avons écrit nombre articles sur les dangers de LINKY, sur les méthodes forcing des poseurs de compteurs (sous-traitants dont les méthodes commerciales sont abusives et trompeuses), sur les risques d'atteinte à la liberté individuelle et sur le truandage juridique pour imposer un compteur gratuit mais qui finalement sera payé par le consommateur.

 

Voir

http://www.olonnes.com/2018/10/linky-35-millions-de-compteurs-imposes-aux-fran.html

 

LINKY : UN SCANDALE

 

Tout cela ne met pas en cause les avantages potentiels du système pour le client qui pourrait mieux gérer sa consommation mais dans cette opération il y a abus de droit, tricherie, tromperies...

 

Écrire, que c'est obligation imposée par "Bruxelles" est une grave  tromperie. Un effort collectif pour l'économie d'énergie OUI ...le forcing et les abus de droit pour imposer LINKY...NON !

 

Il y avait une autre méthode plus démocratique, consensuelle,  de présenter le produit et de l'implanter : mais remplacer un compteur qui marche en l'imposant par un autre compteur "dangereux" c'est simplement "un scandale" comme l’aurait dit feu Georges MARCHAIS.

 

La CNIL en 2018 a déjà été trop tolérante sur LINKY.

 

https://www.cnil.fr/fr/linky-gazpar-quelles-donnees-sont-collectees-et-transmises-par-les-compteurs-communicants

 

Nous avons été choqués par cette information donnée par la CNIL qui avait l'allure d'une pub faite par la CNIL qui est sorti de son rôle statutaire et son devoir de neutralité en la matière.

 

 

LA CNIL : MARCHE ARRIÈRE ? LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES MENACÉES

 

La CNIL semble enfin reconnaître qu'il y a un danger réel pour la liberté individuelle car LINKY peut être transformé en espion implanté au domicile de chaque client !

 

Nous attendons la réaction d'ex EDF et surtout maintenant que le risque d'utilisations illégales des données personnelles des clients et sur celles de leur vie privée a été reconnu.

 

QU'EDF qui demeure un service public fasse amende honorable et cesse son forcing éhonté pour placer son produit.

 

Il est quand même scandaleux de constater que des millions de compteurs ont été changés depuis 2018 et qu'il ait fallu attendre 2020 pour que problème soulevé par des maires, par des associations de consommateurs soit enfin pris au sérieux...sans parler des autres problèmes que nous avons évoqués.

 

Le client d'EDF a été considéré sans respect comme un "vulgaire usager du service public" à qui on peut tout faire avaler. C'est vraiment dommage et indigne ! nous le répétons.

 

 

 

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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 19:32
INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

INVITER LA DÉPENDANCE DANS LE DÉBAT PUBLIC

MONSIEUR LE PRÉSIDENT "FAIRE PREUVE D'HUMANITÉ !", AVEZ-VOUS DEMANDÉ AU GOUVERNEMENT...

MAIS QUE FAIT-ON POUR LES 1,4 MILLION DE PERSONNES DÉPENDANTES ET LEURS FAMILLES ? DES PROMESSES, SEULEMENT À CE JOUR !

La page 23 du programme présidentiel d'Emmanuel MACRON ne contient pas d'engagements précis de l'État en faveur de l'ensemble des personnes dépendantes jeunes et moins jeunes en perte d'autonomie ; dans vos promesses , Monsieur Le Président, vous n'abordiez que le droit  à un(e) auxiliaire de vie pour les jeunes qui en ont besoin pour suivre une scolarité comme les autres enfants.

Nous le savons les personnes âgées ne travaillent plus donc elles ne sont pas le souci principal du Chef de l'État actuel.

Le titre de cette page 23 est porteur d'espoir "UN PLUS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" mais ce fut une page qui est restée quasiment vierge.

Pourtant, il y a 1,4 million de personnes de plus de 60 ans qui se trouvent aujourd’hui en situation de dépendance liée au vieillissement et donc 1,4 million de familles concernées, "aidants et aidantes" attendent que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot .

C'est le cinquième risque dont on parle depuis des décennies...on en parle et on oublie!

Ainsi; sous le règne du Président MACRON, il y a bien eu les promesses de 2018 puis celle d'une loi "dépendance" avant la fin de l'année 2019...on est en février 2020 et toujours rien et la misère et les angoisses s’accroissent au sein du corps médical, des EHPAD, des personnels soignants, des aidants et toujours rien...si ce n'est de plus en plus de désespérance dans les familles touchées sans cesse plus nombreuses.

 

OÙ ET COMMENT SONT UTILISÉS LES FONDS DE LA CNSA : UNE GROSSE CAISSE DE 27 MILLIARDS D'EUROS ?

On se demande où passent les crédits nationaux versés par les retraités, les salariés dans la fameuse Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie dont la gestion a été secouée poliment mais fermement par la Cour des Comptes (rapport de février 2018) et qui "gère" 27 milliards d'euros attribuées au financement des actions liées à "perte d'autonomie ":

L'origine de ces fonds correspond à :

- L’"objectif national "des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) : 20,8 milliards d’euros prévisionnels ;

- La contribution de solidarité pour l’autonomie, « part activité » (CSA - journée nationale de solidarité) : 2,1 milliards d’euros prévisionnels ; 100% de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : 0,8 milliard d’euros prévisionnels ;

- Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) : 2,3 milliards d’euros prévisionnels.

La loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2019 est venue modifier une partie des recettes de la CNSA : la CNSA perçoit désormais une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à la place des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et de la contribution de solidarité pour l’autonomie, pour sa partie patrimoine seulement.

Les fonds existent bien, certes mal utilisés, car aucun politique globale n'a pu être établie depuis des décennies !

 

MAIS LE PROBLÈME N'EST PAS SEULEMENT UN PROBLÈME DE GROS SOUS ? C'EST UN PROBLÈME DE SOLIDARITÉ NATIONALE QUI DÉPASSE DE LOIN ET EN URGENCE CELUI DES RETRAITES : C'EST LE GRAND PROBLÈME DE SOCIÉTÉ D'AUJOURD'HUI ET CELUI DE DEMAIN

En 2050, il y aura 4 millions de personnes frappées par la perte d'autonomie...4 millions de familles dépassées par cet événement terrible qui les frappe quand elles apprennent qu'un des leurs va devenir dépendant.

Ce sont des vies qui basculent.

On sait que la meilleure des solutions, la plus humaine est le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie : pourquoi si peu est-il fait pour faciliter le maintien à domicile...pour l'organiser avec les proches ?

Et puis, aussi il y a le caractère inéluctable de l'accroissement du nombre de personnes dépendantes...alors pour envisager sereinement cette évolution il va bien falloir faire comprendre aux français qu'il faut gérer ce risque, qu'il faut qu'il soit couvert...qu'on ait pas un système injuste voire immoral où

- d'une part, certains, les fourmis, conscients du risque s'assurent et / ou prennent les mesures pour faire face à cette terrible éventualité,

- tandis que d'autres, les cigales, attendent tout de la solidarité nationale  dont on connait les limites.

 

L'ÉTAT N'A PLUS D'ARGENT DONC TANT SUR LE PLAN HUMAIN QUE SUR CELUI DE LA SOCIÉTÉ...

LA DÉPENDANCE DOIT ÊTRE DÉCLARÉE PROBLÈME DE FAMILLE,  PROBLÈME GÉRABLE LOCALEMENT...INVITONS-LE DONC DANS LE DÉBAT ÉLECTORAL ACTUEL ...

CECI EST PLUS IMPORTANT QUE LE DÉBAT INAUDIBLE SUR LA RÉFORME DES RETRAITES,

LA CELLULE SOCIALE FAMILIALE SOLLICITÉE ET AIDÉE EN SERAIT CONFORTÉE ET GRANDIE.

 

 

 

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19 février 2020 3 19 /02 /février /2020 22:17
LES SABLES D'OLONNE : CHEMINEMENT D'UN CANDIDAT SUR LA LISTE DU MAIRE SORTANT YANNICK MOREAU

UN ADHÉRENT CACO S'EXPLIQUE SUR SON CHOIX POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

 

En tant que membre de CACO depuis la création de l'Association, je me devais d'apporter une précision, sur le pourquoi de ma présence sur la liste du maire sortant Yannick MOREAU.

 

Au tout début des années 1990, j'ai adhéré à l'AREPO, Association pour le REgroupement du Pays des Olonnes. Cette association apolitique et citoyenne avait pour buts, statutairement, entre autres, celui de promouvoir la réunification des 3 communes.

 

En effet, nous constations chaque jour comme observateur attentif de ce qui se passait au Pays des Olonnes les difficultés qui auraient pu être surmontées s’il y avait eu une commune unique.

 

Pour cela, il nous a fallu combattre, dénoncer les réticences, les hésitations, les à priori, les querelles de clocher, les compromis et les compromissions qui détruisirent même les meilleurs projets.

 

À chaque élection, les têtes de liste de l'époque, pour se faire élire, mettaient à leur programme une hypothétique fusion qui ne se réalisait jamais. Il y avait rupture entre les élus et les citoyens.

 

L'association citoyenne CACO créée en 2001 avait inscrit la fusion comme une action prioritaire. Nombre de ses adhérents s’unirent donc pour présenter en 2008 une liste fusionniste « CAP VRAI », conduite par Jean-Claude Rossignol. Lors du mandat  2008/2014, le projet de fusion échoua suite aux manœuvres du maire de Château d'Olonne.

 

Après 2014, sentant le souhait de la population favorable à la fusion, nous avons donc poursuivi nos actions. C'est ainsi que nous avons obtenu que soit organisé une consultation sur la commune de Château d'Olonne. Le 11 décembre 2016, le OUI pour la fusion l'emportait avec 68 % des suffrages.

 

Pour mener à terme cette opération, il nous fallait un porteur du projet qui irait jusqu'au bout de son engagement. Nous l'avons trouvé en Yannick Moreau, maire d'Olonne.

 

Le 2 janvier 2019, Yannick Moreau fut élu maire des Sables d’Olonne à une très large majorité des 99 conseillers municipaux des 3 communes réunies.

 

Sans plus attendre, celui-ci s'est mis au travail avec une équipe bien déterminée. Il a réussi la difficile tâche d’assumer la fusion des multiples services des 3 communes (plus de 800 salariés) tout en assumant avec succès l’harmonie entre la grande commune nouvelle des Sables d’Olonne et l’Agglomération nouvelle et le bon fonctionnement des deux collectivités.

 

Pour les élections de mars 2020, Yannick Moreau se représente devant les électeurs.

 

Son projet est porteur d'avenir pour l'emploi, pour la qualité de vie, pour l'environnement, pour la sécurité, pour les plus âgés, pour le logement, pour la santé, pour la formation, pour les jeunes…

 

Son programme correspond à mes attentes, et c'est donc tout naturellement que j'apporte mon soutien en figurant sur la liste de Yannick Moreau.

 

Mr Tessier Daniel

28, rue Louis Jouvet

Château d'Olonne

85180 Les Sables d'Olonne

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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 00:00
VOTRE CHOIX, VOTRE AVIS

VOTRE CHOIX, VOTRE AVIS

UNE EXPOSITION ATTRACTIVE

UNE EXPOSITION ATTRACTIVE

 

AUX SABLES D'OLONNE, LE VISAGE DE DEMAIN POUR LE QUARTIER DE LA CHAUME SE DESSINE EN CONCERTATION AVEC LA PARTICIPATION CITOYENNE

 

33 000 m² AVEC UNE SITUATION PRIVILÉGIÉE

Rares furent les sablais qui ont eu la chance de déambuler dans le quartier de la Chaume et de pénétrer dans le jardin de Monsieur ou Madame le Sous-Préfet des Sables d'Olonne et encore plus rares furent les hôtes de leur logement de fonction : la fameuse Villa CHAILLEY dans son écrin de verdure.

Cet espace est voué maintenant à s'ouvrir au public et il est même question d'en faire la "villa Médicis de la Mer" site d'accueil d'artistes.

L'aménagement de ce site tel que nous le voyons aujourd'hui date du dix-neuvième siècle avec sa magnifique Villa et s'est poursuivi au siècle suivant avec l'installation de la sous-préfecture (1981).

En fait cet ensemble se compose de 3 parties : la Villa, l'immeuble de" l'ancienne" sous-préfecture et les jardins.

 

LA VILLE DES SABLES PROPRIÉTAIRE DE L'ENSEMBLE

C'est en décembre 2016 sous le mandat de Didier GALLOT que s'est signée l'acquisition de l'ensemble avec le transfert de la propriété de la Villa appartenant au Conseil Général à la ville des Sables d'Olonne : une bonne opération faite au prix de 1,9 million d'euros.

 

UN PROJET D'AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL

Dans la continuité, le nouveau maire Yannick MOREAU a lancé en 2019 un projet qui touche :

- la restauration de la Villa,

- l'ouverture du site à la population : un ensemble visible et attractif,

- la mise en valeur des jardins,

- la disparition du cube de verre où avaient été établis les services de la sous-préfecture.

Compte tenu des contraintes réglementaires qui touchent le site le pré projet proposé aux hommes de l'art par la Ville des Sables a été lancé sous forme d'un marché d'Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du Parc de la Villa Tertrais-Chailley dit "dialogue compétitif - accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum".

Parmi les dossiers présentés à la Ville 3 ont été retenus.

Ce sont ces projets sur lesquels les citoyens sont invités à se prononcer en donnant leurs avis et leur choix entre les 3 projets.
 

VOTRE AVIS, VOTRE CHOIX À DONNER LE 21 FÉVRIER 2020 AU PLUS TARD

C'est donc une occasion pour tous les citoyens de participer au choix entre les projets.

Les trois projets retenus font l'objet d'expositions dans la mairie des Sables d'Olonne et dans les mairies annexes d'Olonne sur Mer, Château d'Olonne et de La Chaume.

Cette consultation est ouverte encore la semaine prochaine et nous ne pouvons qu'inciter tous nos chers lecteurs à répondre à l'appel des élus : donnez votre avis, participer au choix du meilleur dossier.

Cette consultation est aussi un test pour nous tous qui sommes concernés et qui avons les moyens de participer en  prenant nos responsabilités citoyennes et ainsi en répondant nombreux à l’invitation des élus à participer aux grandes décisions qui vont dessiner L'Agglomération de demain. Participer, c'est s'ouvrir le droit de proposer, de suggérer, de critiquer...l'abstention n'ouvre pas autant au citoyen le droit à la critique.

UNE BELLE ILLUSTRATION DU SITE QUI FIGURE DANS LES EXPOSITIONS DES CANDIDATS

UNE BELLE ILLUSTRATION DU SITE QUI FIGURE DANS LES EXPOSITIONS DES CANDIDATS

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12 février 2020 3 12 /02 /février /2020 23:05
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : AUX SABLES D'OLONNE, LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DÉBUTE ENFIN !

UN SCRUTIN LOCAL COMPLEXE ET UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE QUI DÉBUTE TARD ET À PETITE VITESSE

 

Pour l’instant, le citoyen sablais n’est pas gâté pour sa campagne électorale pour ces « municipales 2020 ».

 

Les premières déclarations estivales et de la rentrée furent décevantes dans leur contenu : des déclarations à la presse type fausses nouvelles qui furent vite oubliées.

 

DES LISTES DE 45 à 47 CITOYENS AVEC LA PARITÉ HOMMES FEMMES SOIT 360 CANDIDATS : CERTAINEMENT DES DIFFICULTÉS POUR LA CONSTITUTION DE LISTES REPRÉSENTATIVES

 

En ce début de février 2020 à moins de 50 jours des élections (15 et 22 mars 2020) la déclaration de candidature du maire sortant Yannick MOREAU a un peu réveillé les candidats des sept autres listes déclarées officieusement pour l’instant.

 

La pêche aux volontaires colistiers fut sans nul doute certainement laborieuse. Si l’on fait le décompte 45 candidats au minimum sur 8 listes soit 360 volontaires candidats !

 

Monter des listes équilibrées avec des représentants de chaque quartier, des volontaires au courant de la vie municipale et des dossiers en cours, avec la parité hommes femmes, avec des représentants des diverses catégories socio professionnelles et avec aussi un équilibre entre les générations…beaucoup de paramètres qui complexifient beaucoup la constitution des listes.

 

On fera certainement des découvertes quand seront officialisées les listes et leurs composantes.

 

Rappelons aussi que ces élections comportent deux volets : celui de l’élection pour la ville nouvelle des Sables d’Olonne et celui des élus qui seront aussi désignés pour la Communauté d’Agglomération.

 

 

 

UN MAUVAIS DÉPART DANS LA CAMPAGNE : À VITE OUBLIER

 

C’est à travers les réseaux sociaux que la mauvaise surprise est venue.

 

Ce qu’on a découvert ne mérite pas d’être cité, tant cela est vile : il vise de manière malveillante un colistier du maire sortant. Cette information, fausse bien sûr comme l’attestent les réponses à cette provocation, déshonore la liste de l’ancienne adjointe au maire des Sables d’Olonne, Brigitte TESSON, dont on connait la droiture et les convictions et donc qui ne mérite pas cela. Il faut espérer que l’auteur de cette vilénie ne figure pas sur sa liste et qu’il n’apparaitra pas dans le paysage de cette campagne.

 

Souhaitons que ce loupé soit le premier et le dernier et que les débats demeurent dignes et respectueux des personnes candidats qui elles-mêmes doivent être dignes, conscientes des enjeux locaux et du respect de la noblesse de la fonction d’élu et de toute notre considération de citoyen.

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10 février 2020 1 10 /02 /février /2020 19:26
MUNICIPALES 2020 : 15 ET 22 MARS 2020

ÉLECTIONS = PROMESSES = TROMPERIES ?

 

UNE ÉLECTION QUI NE SERA PAS SIGNIFICATIVE SUR LE PLAN NATIONAL

La campagne électorale de cette élection municipale peine à démarrer et reste au second plan de l'actualité.

Une seule certitude, il y a une volonté très prioritaire de dépolitiser ces élections pour des raisons d’ailleurs très divergentes :

- la majorité des candidats bien placés pour l'emporter veulent se démarquer des partis qui désormais sont marginalisés dans l'opinion des citoyens,

- le pouvoir en place au niveau national actuellement représenté par "EN MARCHE" est pour ces élections à l"L'ARRÊT" n'ayant pas réussi à s'imposer avec ses propres listes ou en incluant ses candidats dans des listes. Il n'a donc plus intérêt à faire de cette élection un test qui n'aurait aucune valeur positive pour lui ou pire qui pourrait lui être très défavorable.

 

UNE ÉLECTION VRAIMENT "LOCALE" : DES PROMESSES QUI N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT OU QUE CEUX QUI Y CROIENT"

Il y aura encore pour ces élections divers terrains de combats qu'on voudrait qui ne soient que d'idées, de programmes contre programmes :

- combat des candidats postulants nouveaux et des opposants pour sortir les sortants,

- combat sur les programmes locaux,

- combats de chiffres,

- combats d'idées...

Ce qu'il y aura de sûr c'est que les promesses pour proposer un mieux vivre dans nos communes vont pleuvoir !

 

Alors, pour tenter d'éviter une nouvelle déception citoyenne,  citons en guise d'avertissement aux candidats le sage CONFUCIUS :

"Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette."

Il faudra qu'un jour ceux qui promettent que "demain, on rasera gratis " soient condamnés pour délit de tromperie ! et qu'ils paient leurs dettes.

 

UN CODE DE DÉONTOLOGIE POUR CANDIDATS À L'ÉLECTION ?  "LA MORALE DU PARFAIT CANDIDAT". Il APPARTIENT À L'ÉLECTEUR DE FAIRE SÉRIEUSEMENT SON DEVOIR DE CITOYEN ET DE FAIRE, COMME POUR SES ORDURES, LE TRI SÉLECTIF ENTRE LES CANDIDATS

Nos parlementaires si prompts à pondre avec souvent la complicité du gouvernement des textes pour tout et pour rien ne devraient-ils  innover dans un code de déontologie du parfait petit élu non menteur, non délateur, non diffamateur non condamné, ni inculpé...?

Cerrtainement pas, trop de lois tuent la loi et les candidats qui usent et abusent faute de programme sincère se disqualifient. Honte à eux et à leurs proches qui laissent faire !

De plus, en la matière, les textes et la jurisprudence permettent aux juges responsables de sanctionner les abus : diffamation, annulation des élections...Cette bonne vieille  loi de 1881et les milliers de jugements qui font jurisprudence suffisent à condition que la justice passe et passe vite.

Mais la meilleure sanction pour obtenir un débat apaisé et démocratique, un débat sur les idées et les projets est la honte que porteront, lui et ses complices, toujours  sur leurs visages ceux qui diffament et injurient. Ils méritent en réponse à leur bassesse la sanction que les citoyens devront leur infliger en les condamnant aux oubliettes par leurs bulletins de vote.

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10 février 2020 1 10 /02 /février /2020 18:44
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT...CHACUN À SA PLACE PEUT AGIR ET S'INFORMER

AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : NE LAISSONS PAS AUX "PRO" DE L'ENVIRONNEMENT LE MONOPOLE DE L'ACTION ET DE L'INFORMATION

 

L'Environnement, c'est l'affaire de nous tous, c'est notre affaire.

Il ne faut surtout pas laisser agir seuls les professionnels politiques et autres agitateurs ou profiteurs de la dégradation de notre planète.

Nous nous permettons donc ainsi de vous présenter une Association sérieuse  "représentative, indépendante et efficace" comme elle l'écrit dans les documents joints ci-dessous.

Coller, distribuer l'autocollant de cette Association "Pas de pesticides" voir photo ci-dessus est un geste positif c'est "agir pour l'environnement ".

Merci pour notre planète !

AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT...CHACUN À SA PLACE PEUT AGIR ET S'INFORMER
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT...CHACUN À SA PLACE PEUT AGIR ET S'INFORMER
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT...CHACUN À SA PLACE PEUT AGIR ET S'INFORMER
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT...CHACUN À SA PLACE PEUT AGIR ET S'INFORMER
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8 février 2020 6 08 /02 /février /2020 11:43
Page 13 DU PROGRAMME ÉLECTORAL PRÉSIDENTIEL

Page 13 DU PROGRAMME ÉLECTORAL PRÉSIDENTIEL

SON PROGRAMME INTÉRESSANT À LIRE ET RELIRE : PROMESSES...ON EST LOIN DU COMPTE

SON PROGRAMME INTÉRESSANT À LIRE ET RELIRE : PROMESSES...ON EST LOIN DU COMPTE

 

FAIRE LE POINT SUR LE PROJET RÉFORME DES RETRAITES ET COMPRENDRE LE PROJET : IMPOSSIBLE ? L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT EST IMPLACABLE : COPIE À REVOIR ...LES PARLEMENTAIRES POURRONT-ILS CHAMBOULER LE TEXTE POUR LE RENDRE "LÉGAL" ?

 

Premier temps

Lors de l'élection présidentielle à la lecture du programme du futur Président tout semblait simple :

Il s'agissait de créer un régime unique "général" dit régime de retraite universel et pour avoir des droits cela se fera par l'acquisition de points tout au long de la carrière...c'est aussi simple...qu'irréaliste... dans un pays qui a institué un régime général et des régimes complémentaires obligatoires mais avec en plus au moins 40 régimes spéciaux.

Deuxième temps

Le "débat" s'est vraiment ouvert en début 2019 sur un projet gouvernemental inconnu puis expliqué au bon peuple seulement en  décembre 2019.

Troisième temps 2020 : le brouillard

Enfin, un projet écrit est proposé en début 2020 au Parlement avec 22 000 amendements et toujours des mécontents en grève, une lassitude citoyenne et surtout des interrogations pour ceux qui s'intéressent encore au sujet dit réforme du quinquennat !

Désormais, on ne comprend plus rien : régime unique sauf exceptions des régimes spéciaux plus de 40, équilibre des régimes, tentative de mainmise de l'État sur les réserves des régimes, report des échéances d'application du projet, date pivot...l'avis du Conseil d'État peut-il nous éclairer ?

 

LE CONSEIL D ÉTAT DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT CONSULTÉ...POUR AVIS...DONC NOUS  ESPÉRIONS TROUVER DES EXPLICATIONS CLAIRES PUISQUE LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ D'ACCEPTER LA PUBLICATION DU DIT "AVIS" MAIS ON DÉCOUVRE UN PROJET DE TEXTE DE LOI À REPRENDRE COMPLÉTEMENT

 

Rappelons que les magistrats conseillers d'État sont des fonctionnaires de haut rang mais fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres donc leur pouvoir de juger et de donner des avis objectivement et en toute liberté est quand même limité. Il est, par principe et structurellement, considéré comme conciliant avec le Pouvoir. Il est d'ailleurs présidé par le 1er Ministre !

Cependant, dans des circonstances graves, le Conseil d'État sait prendre ses distances. C'est  ce qu'il vient de faire sur ce dossier des retraites où le Président de la République et Premier Ministre ont trop cru que les Conseillers d’État étaient eux aussi à leur botte.

Rappelons aussi qu'un texte de loi proposé par le gouvernement doit être est transmis pour "avis " au Conseil d'État.

Or, ce n'est que le 3 janvier 2020 que le Conseil d'État a été saisi des projets de textes du Gouvernement mais ce projet adressé au Conseil d'État fut amendé les 9, 10, 13, 14, 15 et sa copie fut remise le 24 janvier 2020 au gouvernement. Le dossier présenté par le Gouvernement fait plus de 1000 pages ! On retrouve ce qu'on a connu avec les lois MACRON ! Faire en sorte que les lecteurs des projets soient noyés sous une masse de documents pour faire ainsi passer des textes que même les parlementaires ne peuvent sérieusement analyser.

Pour les lecteurs courageux voici le lien pour parcourir cet avis du Conseil d'État qui fera date :

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-systeme-universel-de-retraite

 

Le Conseil d'État est sorti de sa réserve comme il le fait très rarement, exceptionnellement, mais chaque fois que cela est nécessaire au Pays.

 

L'avis du Conseil d'État est implacable : texte inconstitutionnel, texte fondé sur des données contestables, insincères, procédures inadmissibles...

 

"Le Conseil d’État souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité."

 

Les parlementaires saisis sont-il capables de faire œuvre de législateurs responsables pour redresser des textes et des procédures condamnées ? 

 

Le gouvernement peut-il accepter les amendements nécessaires pour rendre le projet de loi conforme à la Constitution et donc applicable ?

 

Beaucoup d'incertitudes demeurent donc sur une réforme nécessaire et promise mais mal, très mal gérée.

 

De toute façon, c'est un échec du gouvernement qui va rejaillir sur le Président MACRON déjà affaibli et apporter de l'eau aux moulins des opposants de tous bords. Le Président saura-t-il redresser la barre et écouter les suggestions incontournables du Conseil d'État ?

 

 

 

À SUIVRE...

UN SIMPLE AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT DEVIENT AINSI UN RÉQUISITOIRE CONTRE LA RÉFORME EN L' ÉTAT ACTUEL DES PROJETS

 

LE CONSEIL D'ÉTAT A DÛ DÉMOLI LES PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

LE CONSEIL D'ÉTAT A DÛ DÉMOLI LES PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

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