LA RÈGLE DU JEU DE LA DÉMOCRATIE : LE « MANDAT » DONNÉ À L'ÉLU EST UN « MANDAT ÉLECTIF LIBRE », SIMPLE ENGAGEMENT MORAL ENTRE L’ÉLECTEUR ET L’ÉLU MAIS ENGAGEMENT QUAND MÊME !

À la veille d'élections importantes il nous semble nécessaire de rappeler des principes fondamentaux qui doivent guider le comportement citoyen.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 intégrée à la Constitution actuelle consacre largement le principe du droit de vote dans son article 6 :

"La loi est l'expression de la volonté générale : tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."

Par son vote, l’électeur donne mission (mandat) à un citoyen-candidat d'exercer, en son nom, le pouvoir politique.

Ce mandat donné par l’électeur (le mandant) est libre…effectivement le candidat élu (le mandataire) ne s’engage pas formellement à tenir ses promesses électorales.

Le « mandat électif libre » est donc un contrat moral entre les électeurs et l'élu pour que celui-ci défende les opinions qu’il a présentées dans son programme électoral. Mais ce n’est bien qu’un engagement moral.

Mais voter, ce n’est quand même pas donner un chèque en blanc à l'élu.

L’élu ainsi mandaté doit bien savoir et se souvenir qu’il est engagé moralement et donc sous le régime de la liberté surveillée par la vigilance de son électeur.

Tandis que l’électeur garde ainsi le devoir et le pouvoir de veiller à ce que son mandat soit respecté par celui qu’il a désigné par son vote.

Deux conclusions :

• Ne pas voter, c’est abandonner son pouvoir de donner mandat à un autre citoyen pour qu’il exerce un pouvoir politique au niveau local ou national. Ainsi l’abstentionniste n'a pas conclu de "contrat" avec son élu. Donc, il a perdu juridiquement son pouvoir un peu théorique sur l'élu.

• Voter n’est pas abandonner son pouvoir de citoyen-électeur à un autre citoyen-élu, même si le contrat moral qui lie les parties laisse celles-ci très libres.

Rappelons que si la règle constitutionnelle française est le "mandat électif libre", il existe aussi le mandat "impératif" qui impose à l’élu de faire ce pourquoi il a été élu. Il est lié par son programme électoral.