LE TÉLÉTRAVAIL, UN ESPACE DE LIBERTÉ ? MAIS DEMAIN ?

L'épidémie que nous devons à Covid-19 a fait surgir au grand jour un mode de travail qui vivait un peu clandestinement : le télétravail.

Une seule chose est sûre l’après Coronavirus verra donc le télétravail se développer au grand jour.

Une sorte de pudeur entourait ce mode de travail. Le salarié, l'entrepreneur sont, comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir. Les salariés peu ou beaucoup télétravaillaient ainsi voire depuis longtemps. Ils n'avaient pas attendu le confinement !

Ils recevaient des messages de leurs employeurs, effectuaient des travaux sur un ordinateur en général à leur domicile, voire aussi le dimanche pour des recherches ou simplement pour les besoins de leurs fonctions...

D'autres salariés avaient obtenu officiellement et ou contractuellment y compris souvent par accord tacite, un temps partiel ou même un temps complet de télétravail, avec un encadrement juridique précisant parfois mais pas nécessairement les modalités de ce travail : un coin de bureau sur son ordinateur ou sur l'ordinateur mis à leur disposition par leurs employeurs l'entreprise, avec ou sans horaire précis, avec ou sans avenant au contrat de travail...

Il y avait donc une forme certaine  de liberté et le salarié était généralement libre de s'organiser à son domicile ? Un accord employeur salarié qui pouvait rester tacite, adapté à l'évolution de l'entreprise et du salarié.

DÉJÀ, EN 2017, UNE PREMIÈRE ORDONNANCE S'EMPARE  JURIDIQUEMENT DU TÉLÉTRAVAIL

C'est  l’ordonnance (déjà!) du 22 septembre 2017 qui définit le télétravail régulier, mais également le télétravail occasionnel lequel se trouve donc désormais légalement reconnu.

Le télétravail est ainsi défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail :

« toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

C'est la consécration du volontariat...mais pas pour combien de temps ?

LA BUREAUCRATIE ET LA JURISPRUDENCE VONT S'EMPARER DU SUJET : IL Y A DANGER

En effet, le télétravail commence donc à être encadré : 

L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier !

La Ministère du Travail, Muriel PENICAUD, annonce alors imprudemment que l'employeur ne peut pas refuser le télétravail.

"J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n'est pas une option. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C'est un droit automatique !"

Certes, la période de crise est une période qui justifie peut-être des dérogations aux obligations légales. Mais point trop n'en faut !

Donc, là aussi, nous ne pouvons que rappeler à nos concitoyens que, comme nous l'espérons tous, cette période cauchemar passera vite et que les protections des citoyens face à l'arbitraire seront rétablies voire améliorées lors de l’après- CORONAVIRUS.

Mais nous voudrions aussi que ceux qui bénéficient employeurs et salariés (à la plus grande sanctification des parties) de l'usage positif du télétravail ne voient pas ce mode de travail envahi, bloqué par l'invasion de la réglementation et donc par la mauvaise bureaucratie.

ÊTRE MAIRE EST UNE FONCTION EXIGEANTE MAIS CE N'EST PAS UN MÉTIER

Nos réflexions confirmées en ces temps de CORONAVIRUS concernent les communes et collectivités de tailles  moyennes et les grandes collectivités.

Aujourd'hui, il y a une grave contradiction :

Le temps du maire amateur et dilettante est passé. Par contre, rien n'est fait pour rendre attractive cette fonction.

Pour les communes visées par notre réflexion, il est demande au maire une disponibilité totale, des compétences "universelles" : gestion financière, gestion des ressources humaines (très important pour pouvoir déléguer), gestion de son temps, savoir faire : savoir écouter, savoir dire OUI, savoir dire NON et une compréhension des problèmes toujours plus complexes tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Mais, il ne faut pas non plus que cela devienne un métier.

Pourtant le maire et ses adjoints, les Présidents de collectivités et grands syndicats intercommunautaires s'ils veulent vraiment assumer leurs engagements de citoyens élus ne peuvent pas sérieusement concilier une vie professionnelle "classique" et leurs obligations d'élus et familiales.

Donc, cet élu maire assume comme il peut, bien ou mal, une fonction transitoire dans sa vie active.

L'OBJECTIF POUR UN MAIRE NE DOIT PAS ÊTRE SA RÉÉLECTION

En effet, DURER ne doit surtout pas être son objectif sinon :

- c'est le risque absolu d'être absorbé par le clientélisme et obsédé par sa réélection et ainsi céder à toutes les demandes pour ne pas décevoir et perdre des voix,

- c'est le risque de subir la pression de ses proches et moins proches qui ne cesseront de le solliciter,

- c'est le risque de la prise d'habitudes, de la routine, de l'incompétence...

L'INEXISTENCE POUR MAIRES ET ADJOINTS D'UN SOLIDE ET VALORISANT STATUT D'ÉLU LOCAL

On ne peut non plus se contenter de réserver l'accès à la fonction de maire ou  adjoints aux retraités, à certains fonctionnaires libérés de leurs obligations statutairement pendant leur mandat...

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais ce qui est demandé à un maire...et on le voit bien dans cette période de déconfinement...c'est un dévouement total à la chose publique et à ses concitoyens ...pour l'honneur ?

Le non-statut du maire aujourd'hui a trop d'inconvénients : la routine, le clientélisme, les faiblesses d'un maire pour se faire réélire coûtent très cher à la collectivité, trop cher même. 

MAIRE, UN MÉTIER : SURTOUT PAS !

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous.

Par contre, et pour cela, le nombre de mandats successifs doit être limité :

- pour ouvrir la fonction aux prétendants,

- pour justement éviter routine et clientélisme.

UN STATUT ADAPTÉ MAIS VALORISANT

Donc, un vrai statut doit permettre au maire "sortant" et méritant d'avoir la possibilité de faire à l'issue de ses mandats d'élus une reconversion digne.

On va nous arguer du coût de cette mesure...qui existe dans d'autres pays.

Nous répondons que le coût des maires "installés" dans leur fauteuil pour 4, 5, 6 mandats successifs est très, trop élevé...c'est le prix des passe-droit, du manque d'innovation, des combines...

Une collectivité de taille moyenne ou importante doit pouvoir investir pour avoir un maire innovant, honnête et capable après l'exercice de ses mandats de se reconvertir dans le secteur privé voire dans le secteur public...

Ce serait une mesure attractive et payante pour une bonne gestion des collectivités, pour une démocratie locale plus forte.

Aujourd'hui, qu'un maire soit nul ou brillant, le calcul de ses "indemnités" ne tient pas compte de l'investissement personnel de l'élu. Pire, "un mauvais maire" peut se faire voter des indemnités d'un montant supérieur à celui d'un maire plus méritant.

Nous rappelons que cette réflexion concerne particulièrement les villes moyennes et peut-être les villes importantes.

Quant aux petites communes, il faudra bien un jour ou l'autre faire comme nos voisins européens ; les pousser à leur fusion  : 36 000 communes, c'est ingérable !                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

LES COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CEUX DES MAIRES SONT-ELLES IDENTIQUES DANS CERTAINS DOMAINES ET CIRCONSTANCES ?

ET LEURS RESPONSABILITÉS ?

CORONAVIRUS a fait découvrir que les ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire que prend le Gouvernement en Conseil des Ministres pouvaient entrer en conflit avec les arrêtés pris par certains de nos 36 000 maires.

En effet, les maires sont dotés d'une compétence dite générale et leurs pouvoirs et devoirs sont aussi très étendus. Les textes (Code Général des Collectivités Territoriales ) donnent au maire parmi certains pouvoirs de police générale celui de prendre des mesures destinées à lutter contre les catastrophes sanitaires. Il peut et doit prendre les mesures de lutte contre la catastrophe sanitaire.

On a pu juger le désarroi de maires particulièrement dans l'est de la France face à des situations dramatiques, par exemple dans les EPHAD. Nous avons entendu des Maires abandonnés, sans moyens de protection pour leur personnel et pour les soignants. Nous avons entendu des Maires qui devaient faire respecter le confinement pour préserver la santé publique alors qu'ils étaient privés de moyens face à des citoyens récalcitrants. Ils ont pu et ou dû imposer un couvre-feu.

Cela a déplu en haut-lieu et les préfets se sont chargés de le faire savoir aux maires concernés !

La position est intenable pour certains maires...comme elle va l'être à nouveau pour la rentrée scolaire : peuvent-ils assumer le risque de la propagation du virus dans "leur" école ?

S'il y a une défaillance du maire et que l'accident se produit, sa responsabilité peut être engagée.

S'il y a une grosse défaillance de l'État, le 1er Ministre, le Président peuvent-ils voir leurs responsabilités engagées ? En principe, non, et même en cas de faute lourde avérée qui leur serait imputable.

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES ORDONNANCES AU SECOURS DU GOUVERNEMENT ET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : NE LAISSONS PAS L'ARBITRAIRE S'INSTALLER

Cette situation a fini par ne pas échapper aux rédacteurs des textes et au Conseil d'État.

Pour compliquer la situation, il faut ajouter le désamour du Président de la République pour ses maires qu'il a souvent traités avec mépris...avant de s'apercevoir, grâce à CORONAVIRUS, qu'il avait besoin d'eux !

D'une part, le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence a modifié le code de la Santé Publique donnant pouvoir de police spécial au Premier Ministre , au Ministre de la Santé et le cas échéant au Préfet !

D'autre part, le Conseil d'État a pu fonder sa jurisprudence tout en reconnaissant les pouvoirs du maire il les lui rogne subordonnant les décisions des maires qui ne peuvent compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par les autorités compétentes de l'État ! Belle formule qui ouvre la boîte de PANDORE !

Donc les maires ne peuvent plus prendre des décisions qui risqueraient de ne pas plaire en haut lieu...et pourtant ils restent personnellement responsables de la sécurité de leurs concitoyens. (voir procès XYNTHIA).

Les préfets vont pouvoir régler des comptes avec des maires qui ne leur plaisent pas ! Ils pourront ainsi montrer à leur Ministre Christophe CASTANER leur fidélité au détriment de nos bons maires !

DÉCONFINEMENT ACHEVÉ, IL FAUDRA que citoyens, élus responsables et légalistes veillent à faire sauter les anomalies grossières  des procédures d'exception qui ouvrent la porte de l'arbitraire.

ENFONÇONS LE CLOU : POUR LÉGIFÉRER, LA LOI EST LA RÈGLE, L'ORDONNANCE,  L'EXCEPTION QUI N'EST PAS UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE.

L'ÉQUILIBRE DU PARTAGE DES POUVOIRS LÉGISLATIF, EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE EST ÉBRANLÉ PAR LES ORDONNANCES

Déjà, dans le passé récent, celui qui n'était pas Président de la République avait usé voire abusé des ordonnances qui ont généré la "loi travail" du 22 septembre 2017, loi fourre-tout qui se voulait une réforme du Code du travail et n'a fait que compliquer les choses et engrosser le fameux code, exception française !

Avec les nouvelles ordonnances 2020 et les décrets le même code est encore secoué et sans concertation mais ces ordonnances vont beaucoup plus loin.

C'EST LE PRINCIPE DE LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE QUI PEUT ÉBRANLER LE RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS

Si l'on en juge par les résultats concrets et immédiats pour la crise coronovavirus l'utilisation des ordonnances ce n'est pas un vrai succès...C'est plutôt une nécessité subie partant des hypothèses suivantes (liste à compléter) :

- qu'il faut que l'État agisse aux lieux et places des français indisciplinés mais prêts à tout accepter,

- que le Parlement est inutile,

- que les "experts" qu'ils se trompent ou pas sont plus aptes à décider que les politiques : c'est la légitimité de la représentation nationale qui est mise en cause,

- qu'enfin, les autres 600 000 élus (départements, régions, communes ) ne sont que des exécutants aux ordres du Chef de l'État de SON Gouvernement et de ses représentants locaux, les préfets,

- que les français attendent tout de l'État c'est-à dire de "NOUS" ET donc de PERSONNE ET TOUT LE MONDE...

Mais si l'État, c'est personne...pourquoi donc un homme peut-il incarner un Pays, une Nation, des millions de citoyens dont la majorité ne vote même plus ?

Mais si l'État c'est personne...il n'y a plus de chef responsable.

alors pourquoi ces même millions de personnes citoyens attendent-ils tout et toujours plus de l'État qui est personne ?

"Le fait que les gens s'habituent à attendre que le gouvernement leur dise quoi faire est très dangereux, même si c'est nécessaire en ce moment"

Cette citation d'un grand professeur américain TYLER COWEN doit nous interpeller.

Le pouvoir détenu par quelques-uns qui ne sont plus représentatifs est fondé sur toutes ces ambigüités dont il faudra bien sortir un jour : qui dirige le pays ? Qu'est devenu l'exercice du pouvoir sous la cinquième République avec sa constitution de 1958 et ses déviances : ce n'est plus un régime parlementaire, ce n'est pas, officiellement, un régime présidentiel. L'usage répété des ordonnances et l'effacement du Parlement ne consacrent-ils pas un danger pour l'équilibre des pouvoirs et un risque d'aventure ?