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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 23:07

ELUS ET COMPETENTS suite de  ELU ET COMPETENT ?  ; ELUS ET RESPONSABLES ; élus pour quoi faire ?

Communauté de Commune des Olonnes


Nous voudrions d'abord remercier le Maire de Château d'Olonne qui, après les dernières élections de mars 2008, a proposé démocratiquement à l'opposition de leur maintenir les deux sièges de délégués à la Communauté de Communes des Olonnes (CCO). Ainsi l'opposition castelolonnaise siège à la CCO.

Ceci a aussi permis aux deux "naîfs" élus castelolonnais que nous sommes de sièger et travailler dans presque toutes les commissions de la CCO et au Conseil Communautaire.

Même si nos apports ne peuvent qu'être marginaux, cette présence active au niveau de la CCO  nous permet d'étudier les dossiers avec nos colistiers et collègues et avec vous tous qui nous suivez avec attention et bienveillance. Elle permet aussi à la majorité des autres élus délégués à la CCO de se poser quelques questions quand nous intervenons.


Nous sommes très gênés quand il faut prendre des décisions graves dont nous ne sentons pas tous les tenants et les aboutissants : nouveau siège de la CCO, audits, assainissement...

D'un côté, nous n'avons pas les compétences suffisantes pour juger du bien-fondé de projets présentés, de l'autre, le contenu et la forme des dossiers ne nous satisfont pas.

Voyez dans ce dernier Conseil Communautaire de ce vendredi 20 novembre, nous avions  18 points  à l'ordre du jour dont le N° 17:" création d'un établissement public foncier - Avis"

Il s'agisssait de donner un avis à un projet de décret (étonnant !) ; mais comment donner cet avis ?

 En effet, dans le dossier donné aux élus, il est précisé : 

"Le projet de décret sur lequel la CCO doit se prononcer est joint ci-après. Une note de présentation et la décision du Conseil d'Etat sont égalemnt annexées au présent rapport."

mais, problèmes :

1) aucun des documents annoncés n'est joint au dosssier : comment alors se prononcer ?
2) nous avions déjà marqué le débat de ce Conseil par 7 interventions ! et nous attendions qu'un autre élu prenne la parole pour s'étonner du manque des pièces nécessaires à la prise de décision.

Or, à notre grande stupéfaction, aucun élu sur la trentaine de présents n'a pris la parole.

Nous devons en conclure que nous étions certainement les seuls à avoir remarqué cette anomalie.

Nous craignions que cette situation révèle une "défaillance démocratique" : combien d'élus avaient étudié les 18 dossiers présentés à ce Conseil de vendredi dernier ?

Je crains que nous ne fûmes que 2, 3 ou 4...et cette remarque est valable pour tous les Conseils Communautaires que nous avons vécus depuis avril 2008.

Un Conseil Communautaire est-il une simple chambre d'enregistrement ?...et pourtant on y joue des budgets allant de 50 à 90 millions d'euros !

L'élu n'a-t-il pas pris un engagement moral vis-à-vis de ses électeurs de s'investir dans sa fonction ?

On n'est pas élus pour parader mais pour servir la collectivité...à moins que naîfs, nous nous trompions sur les devoirs des élus ?

Puisse ce petit mot d'humeur réveiller quelques consciences !
 

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 14:40






RAPPEL DES FAITS

 

Le vendredi 18 h 55, un huissier a signifié à votre Association CACO et à son Président la convocation pour un référé le lundi 21 septembre 2009 à 9h30

 

 

Objet : voir ordonner le retrait sur le présent blog du lien avec le document déposé chez les conseillers municipaux le mercredi soir 16 septembre. Ce document accompagnait la convocation à un Conseil Municipal non programmé (extraordinaire) avec un seul point à l’ordre du jour « Evolution de l’Intercommunalité – Le choix du Conseil Municipal ».PROJET DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL


Ce document n’avait rien de confidentiel puisque OUEST France, suite à une information donnée par le Maire lui-même, en faisait état le jeudi 17 septembre et le samedi 19 septembre…La presse était donc avisée par le maire au moins la veille des dates de parution !

 

1ère question : comment peut-on organiser la défense de l'Association dans ces circonstances entre un vendredi soir et un lundi?

 

 

2 ième question : pourquoi la presse peut-elle diffuser une information et pourquoi la diffusion de cette même information serait interdite aux élus ?

 

EXPLICATIONS DE TEXTE

 

 

3 ième question : On peut donc se demander pourquoi le Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a-t-il accepté cette demande de référé ?


Il s’agit d’un référé d’heure à heure pour faire retirer un texte dans un blog alors que ce texte reproduit sans coupure, intégralement, ce qui a été commenté dans la presse par le demandeur le maire de Château d’Olonne ? et ce d’autant plus qu’il n’y avait pas d’audience de référé ce lundi et qu’il a donc fallu en instituer une en urgence !

 

SUR LE FOND DU DOSSIER qui, malheureusement, n’a pas été abordé (Voir l’intégralité de l’ordonnance de référé en lien :   jugement-30001.pdf jugement-30001.pdf     

 

 

Il n’y a aucun texte qui interdise de publier ce type de document : donc constitutionnellement empêcher la publication d’un texte est condamnable au nom du principe de la liberté d’expression.

 

Mieux que cela, en l’espèce cette publication est autorisée. En effet, la réponse ministérielle publiée au JO du 30 mars 2004 page 2691 précise que « les personnes détentrices d’informations …peuvent communiquer tout document y compris un projet de délibération, dès lors qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit explicitement sous leur propre responsabilité ».

 

Le document mis en ligne le mercredi 16 septembre, largement diffusé immédiatement aux élus et à la presse, ne comportant aucun élément susceptible de nuire à une personne, lu lors duCconseil Municipal du mardi 22 septembre pouvait être diffusé sur un blog.

 

Il est aussi à noter qu’une ville comme LYON met en ligne systématiquement ses projets de délibération « http://www.lyon.fr " vie communale...conseil municipal...projet de délibérations...

 

Rappelons puisque cela devient nécessaire ::

 

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française

En France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d'expression. L'article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi" — www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais....
On notera que dans l'édifice juridique français apparaît dès 1789, la notion d'abus de droit, cependant soigneusement balisés : dans les cas déterminés par la Loi.

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l'Organisation des nations unies (ONU) ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, au Palais de Chaillot. Les articles 18 et 19 consacrent eux aussi la liberté d'expression, conjointement à la liberté de conviction et de religion :
Art. 18 : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites" ;
Art. 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

 

Donc l’Association CACO ne pouvait se voir interdire la publication du projet de délibération mis en ligne

 

Mais, il faut aller plus loin : l’iniquité de cette ordonnance est claire quant on analyse la décision prise par la Juge concernant les « demandes reconventionnelles » de l’Association injustement attaquée.

 

FRAIS DE JUSTICE et autres Frais engagés par l’Association pour sa défense

 

 

4ème question : pourquoi l’Association CACO ne bénéficié-t-elle de son droit à voir condamnée la partie perdante ?

 

Le juge justifie ce rejet de la demande de l’Association ainsi « il paraît équitable, eu égard à la nature du litige et aux fonctions des parties qui devront se côtoyer dans le cadre des conseils municipaux à venir, que chacune des parties supporte la charge de ses propres frais irrépétibles »

 

Quelles sont les parties ? : l’Association CACO et son Président.

 

Déjà ici notons un première erreur : les parties ne sont pas des conseillers municipaux et donc n’ont pas à se côtoyer au Conseil Municipal. En effet, l’Association CACO ne participe pas au Conseil Municipal ! et son Président s’il est effectivement élu et pariicpe au Conseil Municipâl, l’est sur une liste CAP VRAI et Gauche Ouverte qui n’a aucun lien juridique avec l’Association rattachée à CACO  et n’est donc pas la partie citée! Ainsi, la motivation ne tient pas.

 

Mais plus grave. Reprenons le texte du Code de Procédure Civile qui met à la charge de la partie perdante les frais engagés pour l’instance par la partie gagnante

 

Article 700

Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992

Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

 

Comment à partir de ce texte peut-on arriver à ce résultat : dans cette affaire la partie gagnante se voit refuser la condamnation de la partie perdante au remboursement des 1100 € d’honoraires d’avocat qu’elle a du engager ?

 

Si l’on considère que ce jugement doit faire jurisprudence, tous les salariés qui devant les Conseils de Prud’hommes obtiendront des décisions favorables se verront refuser la condamnation de leur employeur au motif qu’ils risquent de rencontrer ceux-ci dans la rue. Pire, quand le salarié est encore dans son entreprise, il n’aura jamais droit à la condamnation au titre de l’article 70 au motif qu’il rencontre son employeur tous les jours…

 

Enfin, si l’ion veut aller jusqu’au bout de l’iniquité, on constatera que la partie gagnante qui paye ses impôts locaux non seulement garde ses frais à sa charge mais participe, par ses impôts, à payer les frais engagés par la Maire : une double peine !

 

Il aurait fallu faire appel de cette décision…mais encore des frais que l’Association ne peut engager…et, de plus,  il faudrait aussi croire en notre JUSTICE !

 

« Le débat est clos » comme il est dit dans les prétoires…n’empêche qu’il reste une injustice à réparer :

 

-         le maire de Château d’Olonne fera payer les frais d’une procédure inique au contribuable

-         - l’Association CACO payera (comment ?) ses frais d’avocat et autres frais et a subi un préjudice grave qui ne sera pas réparé

 

Et il y a une autre victime : la liberté d’expression.

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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 09:14





A LYON, ce 19 octobre 2009, doit se tenir un Conseil Municipal.

nous vous proposons de vous mettree sur le site de la Ville de LYON ! http://www.lyon.fr

et suivre le cheminement

"Vie Municipale"

"Conseil Municipal"

"Délibérations du Conseil Municipal de Lyon

cocher "projet de délibérations"

choisir la date "2009" et "octobre"

...et vous avez en ligne depuis plusieurs jours tous les projets de délibérations de ce Conseil Municipal de ce soir !


Ce qui est légal à LYON est-il illégal à Château d'Olonne ?

......et on veut nous faire croire que les projets de délibérations ne peuvent être mis en ligne !!!!

Le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne a accepté de juger en référé une demande du maire de Château d'Olonne visant à faire enlever un projet de délibération du blog de l'opposition.

La Justice serait-elle tombée  dans le piège de la précipitation d'un référé demandé par un maire local ?

Heureusement que, dans sa Sagesse, la dite Justice a trouvé un vice de forme dans la demande du sus-dit maire pour rejeter ses prétentions...n'empêche que...


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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 08:02

"Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants ; c'est l'indifférence des bons..."

Celui qui se dit responsable n'a-t-il pas un rôle primordial pour que les bons ne demeurent pas indifférents ?

Comment moraliser la politique et les élus ?...quand on voit l'actualité de ce jour :


Elections législatives à Poissy : 69 % d'abstentionnistes? (=indifférence !)pour une élection partielle suite à la condamnation à 10 ans d'inégibilité du député "sorti", ex président du Conseil Général des Yvelines pour une affaire de pots de vin (=cause de l'indifférence ?).

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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 15:03

Nous ne résistons pas au plaisir de vous livrer ces réflexions qu'un éminent politique canadien nous a livrées :

...Je prétends qu'on ne peut pas jouir d'une pleine démocratie politique, et encore moins de la démocratie économique aussi bien que politique, si l'on ajoute pas aux notions déjà reconnues que sont le suffrage universel, le scrutin secret et le principe du gouvernement par la majorité, la reconnaissance sans réserve et sans conteste des droits et fonctions de l'opposition...

C'est le seul moyen de protéger les droits des minorités ; c'est le seul moyen de s'assurer que l'opinion publique influe sur le processus législatif ; estimons-nous heureux au Canada d'avoir hérité du système parlementaire du Royaume Uni, dont la grande vertu est la responsabilté du gouvernement devant un Parlement qui reconnaît ausi bien les droits des partisans du gouvernement que ceux des opposants.

L'opposition doit remplir ses fonctions résolument. D'ailleurs, l'histoire nous prouve que la liberté s'évanouit toujours lorqu'il n'y a pas de critique. L'opposition fait respecter et soutient les droits des minorités. Elle doit faire preuve de vigilance pour combattre l'oppression.

Elle doit surveiller toutes les dépenses et s'opposer aux extravagances, en informant le public de tout gaspillage ou méfait encore pire.

Elle décèle les erreurs, suggère des modifications, pose des questions et tire les choses au clair; elle éveille, informe et façonne l'opinion du public en lui permettant de s'exprimer et de voter.


Parmi les membres de la majorité municipale castelolonnaise il y a de fidèles lecteurs de ce blog : nous leur proposons de méditer ce texte.
En effet, si, par mégarde, certains  lieutenants de Monsieur  Jean-Yves BURNAUD, Maire de Château d'Olonne, voulaient porter atteinte aux droits légitimes de l'opposition, ils ont, par avance, par la présente citation, la réponse qui leur sera faite.

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 09:31

Encore merci "EVENE" avec votre dicton du jour

 

 

"Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout."
[ Noam Chomsky ]

 

 

Voilà un proverbe qui tombe à pic quand on pense à l’assignation en référé qu’a faite le Maire de Château d’Olonne pour tenter de faire disparaître ce lien

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/47/65/24/FUSION/fusion-conseil-municipal-2009-sept0001.pdf

 

 

Ce lien  ne fait que reproduire intégralement un document dont le maire est l’auteur. Pourquoi le censure?
Est-ce un document "incommunicable" préparatoire à une décision administrative ? La loi n'interdit pas la diffusion de ce type de texte, les communes comme Lyon, le font systématiquemnt, le réglement intérieur de la commune ne l'interdit pas et au contraire la réponse ministérielle N°27683 JO 30/03/2004 consacre ce principe de la possiblité de la diffusion de ces documents.



Ce document lu intégralemnt en conseil municipal le 22 septembre 2009 est technique, ne peut porter atteinte à aucun individu, a été commenté à la presse par le Maire lui-même le 17 septembre sur maville.com et le 19 septembre dans Ouest France !...pour une information incommunicable : quelle diffusion !...et c'est faire grand honneur à votre blog "olonnes.com" de s'intéresser à lui à tel point qu'on engage contre lui une procédure en référé...

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 21:34




A l'ordre du jour principalement :

point 1 droit de préemption urbain renforcé dans les zones d'ahabitat du PLU

point 2 Enquête Publique pour la crétion d'une usine de tri mecano biologique et de compostage sur le site du TAFFENEAU

point 4 Lancement d'une procédure de ZAC sur le secteur de la VANNERIE par la CCO

points 5 et suivants acquisitions de terrains et cession à HANDI ESPOIR

points 11, 12 et suivantes finances et personnel de la commune


point 17 questions de l'opposition sur les antennes collectives, la participation de Château d'Olonne au comité de pilotage des suites sur l'étude KPMG (fusion des 3 communes), réalisation des enquêtes publiques en été

MARDI 18 août
20h
Séance publique
tout citoyen a accés à la Salle du Conseil Municipal
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3 août 2009 1 03 /08 /août /2009 14:39


http://www.ville-thezan-les-beziers.com/le-village/index.php/cPath/10Echarpe de MAIRE - Gamme LUXE
    

ELU et COMPETENT : est-ce possible ?

 

 

Aujourd’hui, dans les circonstances actuelles, en Pays Olonnais et ailleurs, nous devons répondre NON

 

                                                              

                                                                 Pourquoi ? NON

 

Elu, il faut être lucide : la reconnaissance que le citoyen fait à un de ses concitoyens en lui offrant sa voix est un honneur.

 

Mais si l’heureux élu s’arrête à cela, à ce terme « honneur », il bascule vite dans l’orgueil de la fonction…or, le port de l’écharpe tricolore  se mérite chaque jour ou si l’élu pense et agit autrement, il faut qu’il démissionne.

 

Le jour de son élection, l’élu doit donc oublier l’honneur qui lui est fait pour passer de l’orgueil à la modestie et au travail au service de l’intérêt général et au-dessus des intérêts particuliers.

 

                                                                 ELU et MODESTE

 

Face à ses concitoyens, l’élu se doit de les écouter, c’est un début mais surtout il doit les entendre et être à leur service.

 

Face aux projets, l’élu doit être plus que modeste aussi. En effet, chaque projet, chaque décision exige une compétence nouvelle pour décider en toute connaissance de cause du bien-fondé de la décision qu’il va prendre. Et ce n’est pas chose aisée.

 

Ainsi, prenons notre environnement du Pays des Olonnes :

 

         Nouvelle station d’épuration et usine de compostage (investissement de 48 millions d’euros) : quels élus ont pu avoir toutes les connaissances pour éviter certaines erreurs qui coûtent cher et que les citoyens payeront des années durant ?

         Usine de Traitement Mécano Biologique du TAFFENEAU : quel élu responsable peut-il se targuer d’avoir les connaissances suffisantes pour décider du bien-fondé de cet investissement projeté (25 millions d’euros, on ne sait plus le coût total de l’opération !) et mesurer ses conséquences sur la santé de ses concitoyens, sur sa rentabilité, sur l’environnement… ?

         à Château d’Olonne, travaux Rue Georges Clemenceau, Salle culturelle GARGOMOELLE, Salle des Sports : quel est l’élu qui a eu toutes les capacités pour faire les bons choix, pour suivre le chantier, pour dialoguer sans cesse avec entreprises, riverains… ?

         les Atlantes : quels sont les élus qui avaient toutes compétences pour mener à bien un tel projet aussi spécifique et emblématique. Cette réalisation qui, pour tout professionnel s’avérait dès sa conception ingérable, en 2008, a du être reprise en gestion par la Municipalité Sablaise : comment le projet a-t-il pu être mené à terme dans une formule ingérable ? Qui a pu conseiller aussi mal les élus ?

         mise en réseau des bibliothèques municipales…

         aujourd’hui : le village d’entreprises nautiques qui s’accouche dans la douleur (dossier CCO), la réimplantation d’une nouvelle Grande Surface (Super U de la Chaume)…

         nos lotissements communaux : les élus responsables n’ont pas su ou pu assumer un suivi garantissant toutes les conformités aux projets présentés…et ont-ils toutes capacités pour décider de la conception architecturale, de la situation géographique de ces ensembles immobiliers ?

 

…la liste pourrait être très, très longue et touche tous les secteurs de l’activité culturelle, scientifique, sociale, économique, sanitaire… :

 

L’élu doit-il ou peut-il tout savoir : des conséquences de l’augmentation du temps de travail d’une heure par mois d’un employé municipal…jusqu’aux composantes et au bien-fondé d’un investissement de 50 millions d’euros comme la station d’épuration…quel élu omniscient peut-il se targuer d’avoir toujours toutes les compétences pour décider ?

 

Quant nous observons les élus autour de la Table du Conseil Municipal de Château d’Olonne ou du Conseil Communautaire (CCO), nous nous posons la question : sommes-nous les seuls à AVOIR des DOUTES sur les projets présentés et sur leur réalisation ? Pascal ne voulant pas dire : « je ne sais», dit : « que sais-je ? » : nous élus devrions être inspirés de cette attitude du doute nécessaire.

 

Puisque, nous, élus, ne savons pas tout et devons cependant décider : comment bien décider ?

Il faut que les élus soient entourés des compétences suffisantes pour rester objectifs et honnêtes par rapport aux projets, par rapport aux prestataires qui les réaliseront, par rapport à ceux qui les contrôleront ?

 

C’est donc entouré de ces compétences, jouissant d’une totale indépendance que l’élu peut décider ; à défaut, les projets sont voués à des échecs fracassants que les contribuables payeront, l’élu étant irresponsable de ses décisions par définition et les pouvoirs de la tutelle administrative ne s’exerçant plus.

 

Aujourd’hui à la question « les élus en terre olonnaise sont-ils compétents et entourés des compétences suffisantes ?» : nous répondrons donc NON malgré la bonne volonté de certains élus honnêtes vis-à-vis d’eux-mêmes et du mandat que le peuple leur a confié (mais en la matière la bonne volonté ne suffit pas) et cela il faut que les citoyens le sachent.

 

Alors : incompétence et irresponsabilité des élus, cumul de mandats dans lesquels les élus diluent leur temps sans voir les dossiers à fond…il faut changer les méthodes de gouvernance en terre olonnaise, il faut donner aux élus les moyens techniques et financiers de s’adjoindre les compétences qu’ils ne possèdent pas.

 

Ce constat au Pays des Olonnes s’applique hélas aux élus de nombreuses collectivités territoriales et en période de crise économique et de réflexion sur le mille feuilles des collectivités territoriales, il faut oser réformer.

 

Il est grand temps de revoir les procédures de gestion de nos collectivités et d'empêcher les élus qui seront toujours d’une compétence très relative de prendre de mauvaises décisions et de se laisser entraîner volontairement ou involontairement par de mauvais Conseils qui ne sont pas les payeurs.

 





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