LES PRUD'HOMMES : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ MENACÉE ?

La rentrée des Tribunaux, en début d’année, garde toujours un caractère solennel. C’est le moment de la présentation des activités de l’année passée et celui de la prospective pour l’année qui s’ouvre.

Ce jour-là, les Tribunaux s’exposent ce jour-là publiquement.

Il est une institution qui, au sein de la JUSTICE, garde une place à part : les Conseils de Prud’hommes : les juridictions de 1ère instance en France portent toutes le nom de « tribunal », à l’exception d’une : le Conseil de Prud’hommes.

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le terme "prud’homme" ou prudhomme, apparaît au XIème siècle. Le "preux" homme ou prode homme, au Moyen-Âge, est un valeureux et prudent conseiller. C’est l’ancêtre de nos dévoués conseillers prud’homaux institutionnalisés au 13 ième siècle

On retient que c’est Napoléon Ier, le 18 mars 1806, qui institua les Conseils de Prud’hommes. La juridiction est créée à Lyon, pour résoudre les conflits entre les fabricants de soie et leurs ouvriers. C’est par la loi du 27 mai 1848 que les Prud’hommes deviennent paritaires : autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés pour régler les conflits en tant que juges non professionnels.

Pour respecter ce paritarisme la présidence et la vice-présidence est tournante tous les ans. En 2020, la Présidence revient au collège salarié en la personne de Marc PERETTI, la Vice-Présidence revient au représentant du collège employeur Michel FARDIN. (photo ci-dessus)

Autre caractéristique intéressante : avant d’aborder le litige lors de l’audience de jugement devant le Tribunal, les plaignants doivent, en principe, toujours passer par la voie de la conciliation. Celle-ci, si elle aboutit, évite donc aux parties de passer à la phase procès.

UNE JURIDICTION QUI RÉSISTE AU TEMPS ET AUX TEMPÊTES

Pour l’année 2019, l’activité (nombre d’affaires nouvelles) reste quasiment constante par rapport aux années précédentes. Le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne a digéré les effets de la nième réforme issue de la loi MACRON.

Mais cela n’empêche pas l’arrivée de vagues nouvelles de réformes : réforme dans son fonctionnement et surtout projets de réforme de la composition même du Conseil des Sables d’Olonne. La section dite section Encadrement risque d’être supprimée.

Petit à petit nous voyons cette juridiction sablaise de proximité rognée et les conseillers prud’homaux ne peuvent s ‘empêcher de voir dans ces mesures successives se confirmer la volonté du Garde des Sceaux d'atteindre le vieil objectif de sa suppression.

Le nouveau Président ne veut pas croire à cette fin programmée « je ne peux, nous ne pouvons pas nous y résoudre ».

En effet, pourquoi faire disparaître une juridiction de proximité qui fonctionne bien, qui joue sereinement bien son rôle, qui pèse si peu sur le budget de la "pôvre" Justice ses membres étant "bénévoles" ?...Mais ces arguments vus de Paris ont si peu de poids par rapport aux décisions prises au vu de statistiques contestables et de basse politique ! Pensez...il existe encore des juges non professionnels...certains syndicats de magistrats n'aiment pas...alors...