OUTREAU : C’EST PLUS QU’UNE ERREUR JUDICIAIRE, C’EST LA FAILLITE DE L’ÉTAT ET DE SES SERVITEURS MAIS TOUT LE MONDE S’EN FOUT SAUF LE JUSTICIABLE QUI PEUT-ÊTRE DEMAIN SERA VOUS

Pour nous, les errances de la Justice sont un très grave problème qui nous tient à cœur.

L’Institution ne nous a pas épargnés, nous avons vécu de loin l’erreur judiciaire pour OUTREAU mais aussi nous avons vécu de près et même de  l’intérieur  des affaires jugées au Tribunal de Bressuire, à la Cour d‘Appel de POITIERS ;  pour le dossier du procès XYNTHIA, ce furent aussi les audiences au Tribunal des Sables d’Olonne puis en Appel à Poitiers et Nantes puis en Cassation et devant le Conseil d’État...sans oublier les affaires « jugées » par les Tribunaux Administratifs et les Conseils de  Prud’hommes.

Nous avons ainsi acquis et approfondi notre savoir par l’expérience sur la Justice en France.

Nous ressentons la Justice en France comme un désastre humain, financier, politique que nous voulons vous faire connaitre, partager et surtout faire comprendre pour sauver la Justice en France.

Ne pas oublier que la Justice est "humaine" donc soumise à une possible erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur. Beau paradoxe!

Sur ce site, nous avons déjà crié moult fois notre peine et nos interrogations pour sauver la Justice et pour alerter l’opinion sur la DÉTRESSE  morale, physique, financière, humaine, déontologique de la Justice en France.

Suivez le lien ci-dessous qui vous mènera à notre parution mise en ligne le 9 février 2011...il y a 12 ans !

https://www.olonnes.com/article-justice-malade-66769106.html

Mais depuis 2011 presque rien n’a changé ; il y a eu un peu de meilleur mais beaucoup de pire comme le record actuel du nombre record de personnes en prison jugées ou en détention préventive et celui des milliers de condamnés qui ne purgeront jamais leur peine et même récidiveront. Ils peuvent en toute impunité croiser leurs victimes et leur faire un pied de nez !

LA FAILLITE D’UNE INSTITUTION ET DE SES SERVITEURS ET CELLE DES POLITIQUES

Certes, il faut protéger l’indépendance du juge mais pas à n’importe quel prix.L’irresponsabilité totale du juge est insupportable.

N’oublions jamais que le petit juge BURGAUD qui a instruit en 2 000 le dossier d’OUTREAU a été jugé par ses pairs du Conseil de la Magistrature et qu’il y a dans la conclusion de sa comparution cette petite phrase terriblement choquante, surréaliste voire accusatrice de la faillite du système :

 « Le rapport de l'inspection judiciaire dédouane le juge Burgaud »!

L’affaire du Tribunal d’Outreau a quand même  envoyé en prison 13 inculpés jugés par la suite innocents et certains pour 3 ans, elle a même tué.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a requis, à la suite de la procédure disciplinaire engagée contre le Juge BURGAUD qui s'est terminée en 2009, la sanction la plus basse : une réprimande !...pour des fautes professionnelles graves avérées !

Il a été recasé et écoule des jours certainement tristes mais bien payés au Tribunal Suprême, la Cour de Cassation.  Il y est comme avocat général référendaire...une belle et honteuse carrière protégée par ses pairs.

Cela est choquant...c’est même impensable. Comment faire alors confiance à cette Justice ? Rappelons aussi que plus de 60 magistrats ont été impliqués dans ce dossier.

Que peuvent bien en penser les victimes de ce petit Juge minable et de ses collègues et de l’Institution Justice qui ont participé à cette parodie macabre de Justice.

Il faut revoir la comparution en 2006 du Juge BURGAUD devant la Commission d'enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale présidée par le député remarquable André VALLINI.

Texte du Rapport final de juin 2006

https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

L’institution, les médias n’ont pas tiré les conclusions de ce désastre humain, financier, politique que nous voulons tenter de vous faire partager et comprendre.

La Justice est humaine donc soumise à l’erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur,

Mais bien des choses pourraient être aisément améliorées si, en France, le pouvoir redonnait à l’Institution JUSTICE la place qu’elle devrait ne jamais avoir perdue.

À SUIVRE...

PAUVRE JUSTICE !

« PRÉPARATION AUX RISQUES D’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUES HIVERNAUX » : LA CHASSE AUX COUPABLES DOIT ÊTRE DÉMOCRATIQUEMENT OUVERTE !

"RISQUES D'APPROVISIONNEMENT VEUT DIRE RISQUES DE COUPURES !"

SOUS CE VOCABLE TECHNOCRATICO POLITIQUE : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE LES ESPRITS AUX COUPURES D’ÉLECTRICITÉ

Nous avons donc lu pour vous attentivement le texte du Conseil des ministres de ce 29 novembre 2022.

Donc, ce n’est pas un « risque d’approvisionnement » mais tout simplement mais brutalement des risques de coupures de deux heures par jour voire plus.

La Première ministre a donc présenté cette communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. (voir ci-dessous le texte intégral de cette triste mascarade )

D’abord, il faudrait expliquer aux citoyens pourquoi EDF, entreprise nationale, à 100 % , ne peut assurer sa mission de fourniture d’électricité aux abonnés d’office d’EDF que nous sommes tous.

Comment se fait-il qu’un pays qui produisait plus d’électricité que ses besoins, qui exportait son électricité et son savoir-faire réussit-il cet exploit? en 2023? à ne plus produire assez ?

« CHERS GOUVERNANTS », VOUS DEVEZ D'ABORD DES EXCUSES AU PEUPLE FRANÇAIS QUI EST CLIENT OBLIGATOIRE DU FOURNISSEUR EXCLUSIF EDF, ENTREPRISE NATIONALE

RESPONSABLES ET COUPABLES : SABORDEURS DE LA PÉPITE EDF

Avant de nous expliquer comment l’approvisionnement est devenu insuffisant, nos gouvernants présents et passés dirigeants d’EDF, qui se sont versés des milliards d’euros de bénéfice doivent des excuses au peuple français.

Les responsables sont connus.

Il y a eu des sabordeurs qui ont fait sombrer le navire, le super paquebot France EDF : membres du conseil d’administration,  écologistes qui ont tué la filière nucléaire,la filière hydroélectrique...politiciens complices de ces écologistes accueillis comme ministres pour récupérer des voix écologistes, les derniers Présidents de la République successifs encore en vie,  SARKOZY, HOLLANDE, MACRON (en tant que Ministre des Finances, candidat à la Présidence 2017et  2022  et Président qui a fermé FESSENHEIM !)...

Il y a eu aussi les sabordeurs de l’intérieur de l’entreprise EDF : les syndicats avec en tête des militants CGT suivis par d’autres syndicats plus corporatifs comme SUD... courtisés par la Direction d’EDF qui a acheté la paix sociale au prix fort et avec des compromis qui se retournent aujourd’hui contre tous les français.

Pour nous réchauffer cet hiver nous devrons, tous citoyens unis, monter à PARIS pour demander des comptes à ceux qui, par négligences, calculs bassement politiques ont cassé EDF !...pourquoi pas un Grand Débat National "QUI A TUÉ EDF, COMMENT REDONNER EDF AU PEUPLE" ?

COMMUNICATION

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2022

La Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux.

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s’est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. A ces mesures d’anticipation s’ajoute la sécurisation des capacités d'importation. L’accord de solidarité énergétique qui vient d’être signé par la Première ministre, entre la France et l’Allemagne, y contribue. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).

Si l’ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manoeuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en oeuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l’aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l’ensemble des ministères.

Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en oeuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu’il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu’il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l’indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d’un recours à une coupure électrique programmée, fera l’objet d’une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Les périodes de délestage concerneraient les pics de consommation électrique situés les jours ouvrés, sur des créneaux horaires indicatifs de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 20 heures.

Le travail mené, qui associe l’ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d’anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages.

Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français : la durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Si ces coupures devaient être déclenchées, elles pourraient néanmoins se traduire par des perturbations de la vie quotidienne, concernant les communications téléphoniques, les transports, les écoles, ou le fonctionnement des dispositifs automatiques dépendants de l’alimentation électrique. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. Des dispositifs territoriaux spécifiques seront mis en place pour s’assurer de la mise en sécurité des personnes vulnérables.

La préparation d’éventuelles coupures d’alimentation électrique est l’affaire de tous : opérateurs, État, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter le recours aux coupures.

« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

• Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,

• Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,

• Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !

DÉBOULONNER L'ARCHANGE, CHEZ LUI, DANS SON QUARTIER EST-CE POSSIBLE, EST-CE SOUHAITABLE ?

Ce matin, le rassemblement, à l'initiative des anciens et moins anciens parachutistes, va forcer tout un chacun à la réflexion sur la notion de valeur de l'identité d'une Nation et sur les limites de la notion de liberté.

Un individu citoyen militant ne représentant que lui-même peut-il en France encore s'attaquer à un symbole très vivace dans sa Région, dans son Pays ?

Si, au niveau de la Libre Pensée, il y avait eu un tant soit peu de réflexion, de dialogue, de fraternité, de compréhension  de la part de cette institution aucun agitateur partisan d'une liberté de pensée n'aurait osé blesser ses concitoyens au nom d'une liberté acquise depuis des décennies. Aimer et défendre la Liberté interdit le droit d'atteinte à la liberté des autres.

Certes beaucoup se félicitent aujourd'hui de l'aubaine que leur offre ce représentant de la "Libre Pensée" qui s'arroge, par décision de Justice d'exception et par une interprétation douteuse de la loi de 1905, le droit de blesser ses congénères.

Aujourd'hui, installer une statue sur le domaine public, la déboulonner en exécution d'une décision de Justice dite d'exception ( une juridiction spécialisée)  est soit un geste anodin nécessaire pour de banales causes soit il est un geste volontairement symbolique provocateur à portée politique pour tenter de faire revivre une guerre éteinte depuis plus d'un siècle.

S'il y avait eu dès l'installation de la statue restaurée un tant soit peu de réflexion et de dialogue au nom de la "Libre Pensée" la statue inoffensive aurait pu poursuivre son histoire sur sa place dans son quartier à l'ombre de son Église, à quelques encablures de son école.  

Cela nous fait penser au contraste qu'il y a entre cette méprisable affaire et l'immense mouvement national et international qui a suivi l'incendie de Notre-Dame de Paris. C'est le monde entier qui a reconnu dans ce bâtiment l'âme d'un pays et une partie d'eux-mêmes.

Si l'Archange est dans l'incapacité aujourd'hui d'intervenir lui-même auprès de celui qui veut son déboulonnage,  il faudrait demander qu'au niveau supérieur, à celui du Saint-Esprit, que celui-ci intervienne auprès du fauteur de troubles, pourfendeur donquichottesque pour qu'il abandonne avec dignité son combat d'arrière-garde sur le champ.

En effet, le Conseil d'État, saisi maintenant du dossier, avec la sagesse qui honore cette noble institution ne peut prendre une décision de déboulonnage de la statue qui signifierait que la guerre entre français qui a abouti à la loi de 1905 puisse reprendre.