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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 14:12

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PROCEDURES ET PROCEDES IRREGULIERS

 En toute illégalité, fin 2007, le chantier de la Ferme de VILLENEUVE à Château d'Olonne progressait : la Communauté de Communes des Olonnes qui était responsable du projet d'un centre  touristique sur le site de la ferme de VILLENEUVE "les jardins de Château d'Olonne" n'avait donné aucun ordre concernant l'ouverture de ce chantier. De son côté, Le Maire de Château d'Olonne avisé par le Président de la Communauté de Communes laissait faire !

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne a été saisi (seulement en fin juin 2008) de la proposition de vente du terrain qui est propriété de la commune au "promoteur"...mais, à cette date les travaux étaient fort avancés, la zone humide protégée arasée et les mares comblées pour rendre la situation de dégradation de l'anvironnement irréversible !

 

L'opposition CAP VRAI a donc, lors de Conseil Municipal de JUIN 2008,  demandé que toute décision sur ce dossier très complexe soit reportée d'un mois. En effet, avoir 4 à 5 jours pour se prononcer sur un tel dossier alors que le nouveau Conseil Municipal n'est en place que depuis 3 mois est une abérration.

 

Pour éviter que une situation irréversible sur le plan des atteintes à l'environnement et sur l'économie du projet ces mêmes élus de l'opposition ont tenté en vain par une action en référé ,de faire  cesser les travaux.

 

Maintenant le juge du fond, le Tribunal Administratif de Nantes, vient de donner raison aux élus de l'opposition et aux castelolonnais qui se trouvaient pénalisés par cette vente à perte du patrimoine de la commune. La vente du terrain est annulée.

 

Premières conclusions à tirer de ce jugement :

- si l'oppositoion avait été écoutée et s'il y avait eu franchise dans le débat, la collectivité aurait évité un vrai gâchis et cette longue procédure,

-  cette décision conforte l'nanlyse de la Cour Régionale des Comptes qui avait fait l'observation suivante : cette vente prive la Ville de Château d'Olonne de recettes !

voir : LE MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE épinglé par la Chambre Régionale des Comptes     

 - il faut que toute la vérité soit faite sur ce dossier : s'il y a eu des fautes, il faudra des  sanctions ; si la Communauté de Communes a abandonné une de ses comptétences, il faut qu'il soit dit pourquoi ? Le dossier était-il tellement pourri que certains  élus de la CCO ont préféré s'en débarasser...mais qu'ils disent pourquoi ?

 

Le débat public est rouvert. 

 

 

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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 01:09

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Nos deux grands services publics malades voire incurables  sont l'Education dite Nationale et la Justice.

Pour cette dernière, on entend des magistrats qui sont souvent disqualifiés auprés de leurs propres confrères, se faire les porte-parole d'une profession qui, au fil du temps et des scandales, devient la mal aimée des français.

Nous versons pour alimenter la réflexion un extrait de l'éditorial du philosophe journaliste Christian BARBIER (l'express)

 

"La France aujourd'hui, est comme honteuse de cumuler l'ultra répressif et l'hyperlaxiste, des lois qui punissent sans pitié et des juges qui libèrent sans discernement.

Quand les syndicats ripostent par la grève des audiences, ils n’agissent pas pour le bien de la justice, mais pour les intérêts de la corporation.

On devrait, aux frontons des palais de justice, remplacer le glaive et la balance par une matraque et une passoire.

Il revient aux juges d’inventer la nouvelle justice sans exiger postes supplémentaires et procédures nouvelles, mais en travaillant autrement. Il faut une révolution car les magistrats n’aiment pas la modernité.

Si les juges bouleversent codes, rituels et procédures, le peuple n’écoutera plus les oukases des  politiques, les erreurs judiciaires seront moins nombreuses et peut-être retrouvera-t-on moins souvent des jeunes filles en morceaux dans les étangs."

 

 

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