UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

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UNE JURIDICTION QUI NE SE PLAINT PAS TROP !

Le solennel rituel de la rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne s’est déroulé ce mercredi 25 janvier 2023.

Nous avons connu des audiences de rentrée plus contestataires, plus alarmistes. Cette rentrée n’a pas eu l’ambiance de ras le bol, de doléances face à des résultats insatisfaisants en matière de durée des procédures, en stock d’affaires en cours, en manque flagrant de moyens humains...

Est-ce de la pudeur ou de la courtoisie vis-à vis des représentants de l’État ?

 Est-ce de la résignation face à une situation que pourtant le rapport des États Généraux de la Justice lancé par le Ministre Garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne décrit pas en rose :  

« Une crise majeure de l’institution judiciaire.
La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples »

Le rapport est alarmant :

Dans son rapport, le comité des États généraux de la Justice évoque "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive.

Le rapport pointe les causes de la crise dont :

• la sous-dotation permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

Ce mercredi 25 janvier 2023, dans la salle d’audience du tribunal des Sables d’Olonne, avec une situation ainsi définie on pouvait donc s’attendre à des propos musclés de la part du Procureur Olivier COUVIGNOU dont nous apprécions la rigueur et la qualité de l’humour  et de la Présidente Madame Émilie RAYNEAU. Au contraire, le duo des deux responsables de la juridiction donnèrent dans la délicatesse. Ce fut  comme si l’air marin  d’une des plus belles plages du monde adoucissait les mœurs et soignait les blessures des serviteurs locaux de la Justice .

LES CHIFFRES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Les effectifs sont satisfaisants avec 8 magistrats du siège et 3 du Parquet et un personnel de greffe quasiment au complet 39 agents pour 41 postes et un nombre croissant d’avocats (64).

Globalement, l’activité en matière civile est stable y compris en matière de dossiers de majeurs sous mesures de protection avec pas moins de 2505 dossiers.

En matière pénal, on ne note pas moins de 15326 plaintes enregistrées en nette progression par rapport à 2021 (12100). Les comparutions immédiates (55) sont stabilisées par rapport aux années précédentes.

Le Procureur a insisté sur deux points concernant la délinquance avec la recrudescence des cambriolages et surtout il fait un rappel sur l’accidentologie routière avec encore sur le périmètre de la juridiction 18 morts et le lien avec des « comportements et conduites addictives autodestructrices » (alcool, drogues)

Il a osé évoquer la fragilisation de l’institution judiciaire avec cette perte de sens dans l’exercice des fonctions judiciaires plus ressenti dans les petits tribunaux.

Il met en avant de dévouement et la polyvalence des fonctionnaires et magistrats et la qualité de la réponse pénale.

Le deuxième point qui mobilise plus l’institution est la réponse aux actes de violences conjugales et autres intra-familiales (contentieux sensibles et massifs)

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a rappelé les affaires pénales importantes (affaires de  de cambriolages, pilleurs d’épaves, incendiaires  et trafic important de stupéfiants).

UNE JUSTICE OUVERTE  À TOUS ET PARFOIS SURPRENANTE

La Présidente Émilie RAYNEAU est revenue sur les principes qui guident la juridiction :

• • l’efficacité et la rapidité alors qu’il est reproché à la Justice sa lenteur. Le propos est nuancé car effectivement la justice expéditive n’est pas nécessairement une bonne justice,
  • l’adaptabilité,
  • la proximité et l’ouverture : la justice assume une mission de service public, elle doit être d’un accès facile a tous. « La Justice n’est pas enfermée dans sa tour d’ivoire ». La Présidente fait part d’interventions dans les milieux scolaires « découverte de la Justice pénale », causeries du Palais...

La petite surprise fut l’annonce de l’expérimentation d’un « chien d’assistance judiciaire », une mesure d’apaisement, anti-stress. La Justice peut parfois sortir de son carcan et de ses rites pour se rapprocher du justiciable que nous sommes tous.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE : BILAN ET PERSPECTIVES

Ce mercredi matin 25 janvier 2023, se tenait la rituelle Audience Solennelle de rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne. En préambule, a eu lieu l’audience consacrée au Conseil de Prud’hommes qui présentait son bilan 2022 et ses perspectives pour l’année nouvelle 2023.

Une occasion de rappeler, comme le fit le Procureur du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne,  Olivier COUVIGNOU, l’originalité de cette juridiction paritaire chargée de plus de 200 ans d’histoire qui a pour objet de concilier et de juger, en première instance, les différends individuels entre salariés et employeurs à l'occasion de l’exécution du contrat de travail.

Cette année 2023 est marquée par le renouvellement d’un tiers des 30 conseillers prud'homaux (15 employeurs et 15 salariés) nommés pour 3 ans.

Les conseillers ont réélu, selon la règle de l’alternance leurs Président et Vice-Président respectivement Michel FARDIN (collège employeur) et Marc PÉRETTI (collège salarié).

LES CONSEILLERS PRUD’HOMMES : DES CITOYENS NOMMÉS PAR LEURS PAIRS AU SERVICE DE LA JUSTICE

Dans ses réquisitions, le Procureur, après avoir félicité les nouveaux conseillers qu’il avait accueillis lors de leur prestation de serment, leur a bien légitimement rappelé les principes fondamentaux d’exercice de leur fonction et leurs devoirs. Aux Prud’hommes, les conseillers doivent être impartiaux et donc justement respecter leur serment :

  « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations ».

En clair, les conseillers prud’hommes, dans l’exercice de leurs fonctions au service de la justice, doivent faire abstraction de leurs engagements professionnels. Ils doivent donc « dire le droit » selon les règles de l’article L.1421-2 du Code du Travail :

« Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions. »

Ce sont donc des juges à part entière dans un domaine de compétence (droit du travail) fixé par la loi.

Michel FARDIN renouvelé à son poste de Président pour l’année 2023 a d’ailleurs repris à son compte ces devoirs des conseillers prud’homaux. Il a en appelle au devoir de pédagogie et déontologie des anciens conseillers encore en activité pour éviter des « postures » préjudiciables à l’institution.

« La présence « d’anciens confirmés » constitue, j’en suis certain, un gage de sérieux et d’équilibre, permettant d’éviter que les nouveaux, par méconnaissance de la mission ou volonté de trop s’affirmer, adoptent des postures discutables, confondant quelques fois droit et appartenance syndicale.

Je leur demande de faire preuve à la fois de pédagogie et d’encouragement à la retenue. »

CONSEIL DE PRUD’HOMMES DES SABLES D’OLONNE : UN BILAN SATISFAISANT POUR 2022 ET UNE ANNÉE 2023 ABORDÉE DANS LA SÉRÉNITÉ

Le Procureur Olivier COUVIGNOU a distribué des bons points au Conseil des Sables d’Olonne. Concernant le sempiternel reproche de lenteur de la Justice la courbe des délais est vraiment descendante.

 Mais comme le précisait le Président Michel FARDIN, on peut mieux faire et il voudrait, en 2023, mettre en application des procédures qui pourraient effectivement encore réduire les délais.

 Mais, en la matière, il faut aussi tenir compte de la sagesse professionnelle du Procureur disant et répétant qu’en matière du fonctionnement de la Justice, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut que le débat entre les parties puisse totalement s’exprimer.

Les bons points distribués sont d’abord la diminution du nombre d’affaires. En matière de recours au Tribunal de Prud’hommes moins il y a d’affaires mieux se porte le monde du travail puisque cela signifie que les conflits sont de plus en plus réglés amiablement entre les parties employeurs et salariés et qu’il y a certainement moins de conflits.

Pour les conflits qui arrivent devant les prud’hommes en 2022 le satisfecit est donné tant par le Procureur que par le nouveau Président. Le taux de conciliation qui atteint 24 % est trois fois supérieur à celui du niveau national. Rappelons que la procédure impose aux Conseils de Prud’hommes de débuter l’action par une tentative de conciliation et chacun sait qu’« un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Le nouveau Président Michel FRADIN espère continuer dans cette voie pour obtenir un taux de conciliation encore plus important.

Il faut, sur ce thème comme sur d'autres,  insister sur l’importance de la Justice de proximité mise en avant par les Présidents du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne et par le Procureur Olivier COUVIGNOU.

Pour 2023 : l’institution vit dans l’attente de ce qui sortira des États de la Justice et des 60 propositions présentées en 2022 par le Ministre de la Justice ...les Conseils de Prud’hommes pourraient devenir des « Tribunaux du Travail »...mais un changement de nomination n’est pas une réforme !

OUTREAU : C’EST PLUS QU’UNE ERREUR JUDICIAIRE, C’EST LA FAILLITE DE L’ÉTAT ET DE SES SERVITEURS MAIS TOUT LE MONDE S’EN FOUT SAUF LE JUSTICIABLE QUI PEUT-ÊTRE DEMAIN SERA VOUS

Pour nous, les errances de la Justice sont un très grave problème qui nous tient à cœur.

L’Institution ne nous a pas épargnés, nous avons vécu de loin l’erreur judiciaire pour OUTREAU mais aussi nous avons vécu de près et même de  l’intérieur  des affaires jugées au Tribunal de Bressuire, à la Cour d‘Appel de POITIERS ;  pour le dossier du procès XYNTHIA, ce furent aussi les audiences au Tribunal des Sables d’Olonne puis en Appel à Poitiers et Nantes puis en Cassation et devant le Conseil d’État...sans oublier les affaires « jugées » par les Tribunaux Administratifs et les Conseils de  Prud’hommes.

Nous avons ainsi acquis et approfondi notre savoir par l’expérience sur la Justice en France.

Nous ressentons la Justice en France comme un désastre humain, financier, politique que nous voulons vous faire connaitre, partager et surtout faire comprendre pour sauver la Justice en France.

Ne pas oublier que la Justice est "humaine" donc soumise à une possible erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur. Beau paradoxe!

Sur ce site, nous avons déjà crié moult fois notre peine et nos interrogations pour sauver la Justice et pour alerter l’opinion sur la DÉTRESSE  morale, physique, financière, humaine, déontologique de la Justice en France.

Suivez le lien ci-dessous qui vous mènera à notre parution mise en ligne le 9 février 2011...il y a 12 ans !

https://www.olonnes.com/article-justice-malade-66769106.html

Mais depuis 2011 presque rien n’a changé ; il y a eu un peu de meilleur mais beaucoup de pire comme le record actuel du nombre record de personnes en prison jugées ou en détention préventive et celui des milliers de condamnés qui ne purgeront jamais leur peine et même récidiveront. Ils peuvent en toute impunité croiser leurs victimes et leur faire un pied de nez !

LA FAILLITE D’UNE INSTITUTION ET DE SES SERVITEURS ET CELLE DES POLITIQUES

Certes, il faut protéger l’indépendance du juge mais pas à n’importe quel prix.L’irresponsabilité totale du juge est insupportable.

N’oublions jamais que le petit juge BURGAUD qui a instruit en 2 000 le dossier d’OUTREAU a été jugé par ses pairs du Conseil de la Magistrature et qu’il y a dans la conclusion de sa comparution cette petite phrase terriblement choquante, surréaliste voire accusatrice de la faillite du système :

 « Le rapport de l'inspection judiciaire dédouane le juge Burgaud »!

L’affaire du Tribunal d’Outreau a quand même  envoyé en prison 13 inculpés jugés par la suite innocents et certains pour 3 ans, elle a même tué.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a requis, à la suite de la procédure disciplinaire engagée contre le Juge BURGAUD qui s'est terminée en 2009, la sanction la plus basse : une réprimande !...pour des fautes professionnelles graves avérées !

Il a été recasé et écoule des jours certainement tristes mais bien payés au Tribunal Suprême, la Cour de Cassation.  Il y est comme avocat général référendaire...une belle et honteuse carrière protégée par ses pairs.

Cela est choquant...c’est même impensable. Comment faire alors confiance à cette Justice ? Rappelons aussi que plus de 60 magistrats ont été impliqués dans ce dossier.

Que peuvent bien en penser les victimes de ce petit Juge minable et de ses collègues et de l’Institution Justice qui ont participé à cette parodie macabre de Justice.

Il faut revoir la comparution en 2006 du Juge BURGAUD devant la Commission d'enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale présidée par le député remarquable André VALLINI.

Texte du Rapport final de juin 2006

https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

L’institution, les médias n’ont pas tiré les conclusions de ce désastre humain, financier, politique que nous voulons tenter de vous faire partager et comprendre.

La Justice est humaine donc soumise à l’erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur,

Mais bien des choses pourraient être aisément améliorées si, en France, le pouvoir redonnait à l’Institution JUSTICE la place qu’elle devrait ne jamais avoir perdue.

À SUIVRE...

PAUVRE JUSTICE !

« PRÉPARATION AUX RISQUES D’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUES HIVERNAUX » : LA CHASSE AUX COUPABLES DOIT ÊTRE DÉMOCRATIQUEMENT OUVERTE !

"RISQUES D'APPROVISIONNEMENT VEUT DIRE RISQUES DE COUPURES !"

SOUS CE VOCABLE TECHNOCRATICO POLITIQUE : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE LES ESPRITS AUX COUPURES D’ÉLECTRICITÉ

Nous avons donc lu pour vous attentivement le texte du Conseil des ministres de ce 29 novembre 2022.

Donc, ce n’est pas un « risque d’approvisionnement » mais tout simplement mais brutalement des risques de coupures de deux heures par jour voire plus.

La Première ministre a donc présenté cette communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux. (voir ci-dessous le texte intégral de cette triste mascarade )

D’abord, il faudrait expliquer aux citoyens pourquoi EDF, entreprise nationale, à 100 % , ne peut assurer sa mission de fourniture d’électricité aux abonnés d’office d’EDF que nous sommes tous.

Comment se fait-il qu’un pays qui produisait plus d’électricité que ses besoins, qui exportait son électricité et son savoir-faire réussit-il cet exploit? en 2023? à ne plus produire assez ?

« CHERS GOUVERNANTS », VOUS DEVEZ D'ABORD DES EXCUSES AU PEUPLE FRANÇAIS QUI EST CLIENT OBLIGATOIRE DU FOURNISSEUR EXCLUSIF EDF, ENTREPRISE NATIONALE

RESPONSABLES ET COUPABLES : SABORDEURS DE LA PÉPITE EDF

Avant de nous expliquer comment l’approvisionnement est devenu insuffisant, nos gouvernants présents et passés dirigeants d’EDF, qui se sont versés des milliards d’euros de bénéfice doivent des excuses au peuple français.

Les responsables sont connus.

Il y a eu des sabordeurs qui ont fait sombrer le navire, le super paquebot France EDF : membres du conseil d’administration,  écologistes qui ont tué la filière nucléaire,la filière hydroélectrique...politiciens complices de ces écologistes accueillis comme ministres pour récupérer des voix écologistes, les derniers Présidents de la République successifs encore en vie,  SARKOZY, HOLLANDE, MACRON (en tant que Ministre des Finances, candidat à la Présidence 2017et  2022  et Président qui a fermé FESSENHEIM !)...

Il y a eu aussi les sabordeurs de l’intérieur de l’entreprise EDF : les syndicats avec en tête des militants CGT suivis par d’autres syndicats plus corporatifs comme SUD... courtisés par la Direction d’EDF qui a acheté la paix sociale au prix fort et avec des compromis qui se retournent aujourd’hui contre tous les français.

Pour nous réchauffer cet hiver nous devrons, tous citoyens unis, monter à PARIS pour demander des comptes à ceux qui, par négligences, calculs bassement politiques ont cassé EDF !...pourquoi pas un Grand Débat National "QUI A TUÉ EDF, COMMENT REDONNER EDF AU PEUPLE" ?

COMMUNICATION

DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2022

La Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques d’approvisionnement électriques hivernaux.

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Ainsi, un plan de sobriété a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Dans le même temps, le Gouvernement s’est assuré du remplissage de nos stocks de gaz, de la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles, et du suivi de la disponibilité du parc nucléaire. A ces mesures d’anticipation s’ajoute la sécurisation des capacités d'importation. L’accord de solidarité énergétique qui vient d’être signé par la Première ministre, entre la France et l’Allemagne, y contribue. L'ensemble de ces leviers vient compléter les dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).

Si l’ensemble de ces mesures, mobilisées pour augmenter les marges de manoeuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venait à être insuffisant, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en oeuvre et concerner alternativement des portions de départements métropolitains pour une durée de deux heures. Cette situation, fortement corrélée à l’aléa climatique, ne peut être à ce jour exclue ni confirmée : elle doit donc être préparée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a activé, depuis le début du mois de novembre, une Cellule interministérielle de crise dédiée, dans un format « anticipation », associant l’ensemble des ministères.

Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en oeuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Le 18 novembre, RTE a indiqué qu’il estimait que le risque était faible pour les mois de novembre et décembre, mais qu’il augmentait pour le mois de janvier. Le passage en « rouge » de l’indicateur EcoWatt, qui signifie la possibilité d’un recours à une coupure électrique programmée, fera l’objet d’une communication grand public. Si ces coupures devaient néanmoins intervenir, elles dureraient deux heures consécutives, en affectant alternativement des portions de départements. Les périodes de délestage concerneraient les pics de consommation électrique situés les jours ouvrés, sur des créneaux horaires indicatifs de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 20 heures.

Le travail mené, qui associe l’ensemble des ministères et qui sera décliné par les préfets dans les territoires, a pour objectif d’anticiper les effets de ces coupures dans la vie quotidienne, économique et sociale du pays. Les infrastructures sensibles, nécessaires à la continuité de la vie de la nation, ou permettant de garantir la continuité des soins, ont été recensées et ne seront pas concernées par les éventuels délestages.

Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français : la durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Si ces coupures devaient être déclenchées, elles pourraient néanmoins se traduire par des perturbations de la vie quotidienne, concernant les communications téléphoniques, les transports, les écoles, ou le fonctionnement des dispositifs automatiques dépendants de l’alimentation électrique. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. Des dispositifs territoriaux spécifiques seront mis en place pour s’assurer de la mise en sécurité des personnes vulnérables.

La préparation d’éventuelles coupures d’alimentation électrique est l’affaire de tous : opérateurs, État, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter le recours aux coupures.