2 DÉCEMBRE 2023 : UN ATTENTAT QUI FAIT MAL À TOUTE LA FRANCE

Il a fallu encore le drame du 2 décembre à Paris, Pont de Bir-Hakeim, où un franco-iranien fiché S, Armand Rajabpour-Miyandoab, déjà condamné dans une affaire de terrorisme et  traité pour des troubles psychiatriques, attaque 3 personnes au couteau et au marteau pour rappeler aux français que l’Insécurité est un fléau désormais bien  installé dans leur pays et que ses dirigeants vivant sur une autre planète sont l’impossibilité de faire bouger les choses pour une France sécurisée.

Encore une fois, le Ministre de l’Intérieur a une réaction indigne, stupéfiante quand il déclare qu’il faut «Distinguer le drame ignoble de CRÉPOL de l'attaque terroriste de Paris »...il faudra vraiment nous expliquer très clairement  cette sublime déclaration de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, prétendant candidat à la Présidence de la République .

Rappelons que le Ministre de l’Intérieur est aussi Président du Comité Interministériel de prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et qu’il est donc et surtout responsable de la Sécurité de tous les français et étrangers qui sont sur le sol français.

Comment un foutriquet de Ministre N°2 du Gouvernement peut-il dire de telles énormités ? Pourquoi cherche-t-il à détourner le vrai débat qui est celui de l’instauration de l’Insécurité en France ? Est-il submergé par sa propre peur quand il s’imagine ce qui l’attend en retournant dans son fief de TOURCOING où l’immigration fait la loi. Ce serait un comble pour le Ministre de la Sécurité Intérieure pas capable d’influer sur la structure de son Ministère (300 000 fonctionnaires).

Gérald DARMANIN vient de démontrer une nouvelle fois qu’il n’est pas à sa place car il est incapable d’assumer les défaillances et les réformes de ses services et surtout de mettre en place les mesures attendues. C’est un Ministre simplement  incapable qui fait grand mal aux français et à la France.

Vit-il comme le Président de la République dans la grande peur panique paralysante du retour des Gilets Jaunes, des émeutes de juin-juillet et des millions de français dans la rue contre une réformette des retraites ?

Les meurtres et autres violences qui se succèdent :  Conflans Sainte Honorine, Arras, Crépol, Paris... c’est le sang des innocents qui coule et les discours du Ministre de l’Intérieur ne le dédouanent pas de sa responsabilité. Il ne s’agit plus d’actes isolés mais d’actes répétitifs qui cassent le Pays.

Il n’est plus question de broder sur le racisme, les malades mentaux...il y a des victimes d’actes commis par des personnes en lien avec des individus appartenant à des mouvances qui en veulent à la France connues  et destructrices, dont le Ministère de l’Intérieur a la mission de leur surveillance. S’il y a un responsable de cette situation dramatique c’est bien le Ministre Gérald DARMANIN qui doit donc maintenant  savoir s’effacer.

Si le Ministre reste en poste et en responsabilité, il faudra sans ambiguïté chercher et trouver le ou les responsables des défaillances du Service Public de la Sécurité Intérieure à condition que ce ne soit pas le lampiste qui trinque à la place du Ministre qui a déjà rappelons-le démontré son incapacité.

L’IMPACT SÉCURITAIRE DES ATTENTATS SUCCESSIFS : LA France DÉMORALISÉE, LA France RABAISSÉE, LA France INAUDIBLE.

En politique intérieure, les drames des attentats passent et se succèdent et les français constatent que rien ne bouge. Les français constatent qu’ils ne sont plus protégés et le risque qui naît est qu’individuellement ils s’orientent vers l’auto-défense justifiée comme il est de plus en plus question.

En politique étrangère, la France disparait des écrans ...l’impuissance du Ministre de l’Intérieur est l’image véhiculée d’une France affaiblie qui plonge.

Le maintien de Gérald DARMANIN, après ses échecs à son poste (dont l(affaire du Stade de France) déshonore non seulement son auteur mais aussi  tous les membres du Gouvernement Français et le chef de l’État. L’autorité de l’État est maintenant bafouée, ridiculisée. La France n’a plus de chef d’État, plus de gouvernement, plus de (ministres)...Il ne reste qu’une une France décapitée, qui ne croit plus en elle-même et qui couve une révolution qu’elle fera spontanément ; mais quand ? et avec qui et avec quel objectif ?

Ce jour, après cette attaque meurtrière au cœur de Paris, nous, les français, vivons vraiment ce sentiment que nous sommes tombés bien, bien bas. Qu’avons-nous fait pour être ainsi châtiés, ridiculisés, déclassés ? La réponse est simple. Elle est dans les conséquences d’une faiblesse de la démocratie dont le peuple souverain a littéralement abandonné son pouvoir à une équipe dont le chef inexpérimenté a fait illusion.

Constatons simplement le divorce entre le peuple qui possède la souveraineté et une structure nommée État impuissante, paralysée.

À l’image du français qui vit au quotidien l’insécurité, la France est transie, figée, ruinée. Elle ne sait pas où elle va, la France divisée est au bord de la disparition du concert des nations qui comptent et est menacée  d’une révolution qui sera de toutes façons dévastatrice.

Nous ne pouvons que conclure en rappelant notre précédente parution de juillet 2022 où comme tant d’autres articles et analyses de presse nous avons évoqué la nécessaire démission de Gérald DARMANIN.

https://www.olonnes.com/2022/07/a-quand-la-demission-de-gerald-darmanin-numero-2-du-gouvernement.html

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE, LA CJR, UNE JURIDICTION RIDICULISÉE EN SURSIS

L’habitude dans un procès « classique » c’est qu’il y a principalement deux groupes de « parties » d’une part,  les demandeurs et d’autre part, les défendeurs et un peu, à la marge, fréquemment les parties civiles. Le demandeur est parfois l’État ou ceux magistrats qui sont là pour représenter la loi.

Le jugement rendu ce jour fera donc qu’il n'y aura que des perdants. Ce n’est pas un hasard si le symbole de la Justice est une balance un plateau monte l’autre descend. Un gagne, l’autre perd. Et dans ce que nous avons vécu avec ce procès, il n'y a eu que des demandeurs qui voulaient la tête de leur chef.

Dans ce dossier que nous appellerons DUPOND MORETTI, il faut donner des précisions sur cette juridiction d’exception le CJR déjà par sa composition :  3 magistrats professionnels 6 députés et 6 sénateurs !

Autre fait exceptionnel, c’est une juridiction qui a eu pour compétence de traiter les affaires concernant les membres du gouvernement présumés avoir commis des actes délictueux ou criminels dans l’exercice de leurs fonctions. DUPOND MORETTI est le dixième membre du Gouvernement a être traduit devant cette juridiction qui ne sert vraiment donc pas à grand-chose malgré le fait qu’elle puisse être saisie par toute personne qui s’estime lésée par un crime ou un délit imputé à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions.

Créée en 1993 la Cour de justice de la République (CJR) est mentionnée aux articles 68-1 et 68-2 dans le titre X de la Constitution (De la responsabilité pénale des membres du gouvernement). Ceci pourrait faire croire que c’est une juridiction sérieuse à compétence plutôt pénale.

Sa création en 1993 avait pour objectif de réconcilier l’opinion publique avec ses responsables politiques ! L’affaire DUPOND MORETTI atteste que l’objectif assigné à cette Juridiction n’aura pas été atteint.

Sa suppression a été plusieurs fois envisagée : promesses de François Hollande et d’Emmanuel MACRON.

LA COUR DE  JUSTICE DE LA  RÉPUBLIQUE : UN PROCÈS DE TROP ?

Cette juridiction a montré ses extrêmes limites. Pour nous, nous avons assisté à une parodie de Justice et c’est ce qui nous permet de dite ce jour du rendu de la décision il n’y a que des perdants dans cette sombre histoire de barbouzes comme cela a été dit !

Rappelons qu’à notre connaissance le seul grief retenu à l’encontre du Ministre pour fonder la compétence de la CJR est le délit de prise illégale d’intérêts pour avoir utilisé ses fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait ferraillé dans des affaires comme celle des fadettes.

Il faut préciser que la CJR s'assimile à une juridiction pénale et qu'ainsi en droit français la jurisprudence en l'espèce est par principe favorable à l'accusé qui est d'une part présumé innocent et pour qu'un manquement puisse lui être reproché il faut qu'il y ait une intention avérée de sa part de "fauter". La faute est une action interdite par la loi pénale. Lorsque l'action a volontairement eu lieu de manière illicite, on parle de faute intentionnelle. « Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » (article 121-3 du code pénal). Les accusateurs du Ministre et les juges instructeurs ont donc été pour le moins trés légers dans leurs accusations à l'encontre du Ministre et dans la recherche de preuves de l'intention délictuelle du Ministre en matière de prise illégale d'intérêts.

Rappelons les textes sur la prise illégale d'intérêts 

Article 432-12 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public  ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

Constitue une prise illégale d'intérêts punie des peines prévues à l'article 32432-12 le fait, par un magistrat ou toute personne exerçant des fonctions juridictionnelles, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, dans une entreprise ou dans une opération à l'égard de laquelle elle a la charge de prendre une décision judiciaire ou juridictionnelle, un intérêt de nature à influencer, au moment de sa décision, l'exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction.

Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession

La décision de ce jour ridiculise :

• Un Ministre en exercice depuis 3 ans... quelle crédibilité accordée maintenant à l’Institution ?
• La Justice en France ...le Ministre de la Justice Garde des Sceaux sur le banc des accusés...du jamais vu !
• Les Syndicats de Magistrats qui siègent dans les instances chargées de défendre leurs pairs et ...le Service public de la Justice se transforment en accusateurs sans preuves et harceleurs de leur Ministre...c'est vrai qu'ils ont déjà été coupables du mur des cons ....affaire qui n'a eu aucune suite disciplinaire !
• Les juridictions d’exception qui ont travaillé 3 ans à essayer de fonder un grief contre leur institution pour réussir à constater dans leur jugement qu’il n’y avait aucun fondement à des accusations portées par des magistrats de haut rang contre leur Ministre ! Quelle faillite !

Nous ne pouvons pas non plus adhérer aux déclarations trop triomphales des avocats qui ont défendu le Ministre et qui ont osé dire que ce jugement est « la victoire du droit et de la présomption d’innocence », après 3 ans d’investigations « Justice a été rendue et le droit et la Justice ont triomphé »  et termine ainsi « le dossier ne permettait pas des poursuites pénales »...alors pourquoi ce procès

Ce procès n’est donc que celui d’une certaine Justice malade des ambitions de certains magistrats ...c'est au moins l’échec du pouvoir politique des magistrats ....mais alors c’est bien tout le système judiciaire français à sa tête qui doit être revu pour permettre aux 9 000 magistrats en fonction qui ne demandent que le droit et les moyen de dire sereinement la Justice.

Sauvegardons la présomption d'innocence, la primauté du droit, le travail des personnels servant la Service public de la Justice et réconcilions les justiciables (nous tous) et la JUSTICE en France.

Mise à jour 2023 11 16 : LE PARQUET DE LA CJR A LIMITÉ SES RÉQUISITIONS CONTRE LE MINISTRE ACCUSÉ À 1 AN DE PRISON !

Le problème n'est pas là : est-il coupable d'une faute ou pas coupable ? Y a-t-il ou non des preuves solides de  "prise illégale d'intérêts" à l'encontre de l'accusé ?

La composition de la Cour de Justice de la République mise en cause : ce n'est pas parce qu'on leur a prêté et fait endosser une robe de magistrat que les 6 députés et sénateurs peuvent se considérer "magistrat"...l'habit ne fait pas le moine ! "

LE MALADE : LA JUSTICE

DÉNONÇONS QUELQUES MAGISTRATS PÉTRIS D’AMBITIONS QUI ENTACHENT LA RÉPUTATION NON SEULEMENT DES 9000 MAGISTRATS EN EXERCICE MAIS AUSSI L’INSTITUTION « JUSTICE » QU’ÉRIC DUPOND-MORETTI  TENTAIT DEPUIS 3 ANS DE RÉCONCILIER AVEC NOUS TOUS LES JUSTICIABLES

Deux procès se sont télescopés et nous regrettons de ne pouvoir collecter plus d’informations précises et fiables sur ce qui s’est dit dans les prétoires comme celui de la Cour de Justice de la République au procès Éric DUPOND-MORETTI et celui moins médiatique de François BAYROU.

Pour l’affaire DUPOND-MORETTI une chose est sûre : on ne peut pas laisser quelques magistrats se croire au-dessus de la loi et donner libre cours à leur hubris. Ce qui se passait au niveau du PNF « sont des fautes professionnelles inexcusables» et non des « Maladresses » qui auraient dû être transmises aux instances disciplinaires.

En réalité, le corporatisme au sein de la magistrature (voir affaire OUTREAU) fait que ce sont des affaires graves qu’on traite entre copains et qu’on étouffe ...jusqu’au jour où un mauvais copain nommé AMAR lâche « le morceau » et cette faillite de la Justice fuit dans la presse et dans le public.

Maintenant, 3 ans après, devant la Cour, devant la France l’accusation n’a pas convaincu du bienfondé du dossier de prise illégale d’intérêts de celui qui est devenu Ministre de la Justice et la question est posée : que se passait-il donc au sein du PNF (Parquet National FINANCIER ) ?

Des négligentes et abus de procédures sont dénoncés. Les fautes relevées ne vont-elles pas blanchir le présumé coupable (de quoi ?) devenu Ministre de la Justice et attaqué par deux syndicats de la magistrature intouchables ?

Un témoin nommé Peimane Ghaleh-Marzban a tenté devant la Cour de justifier l’injustifiable. Malgré son vocabulaire extra- terrestre. Il n’a convaincu personne !

Celui-ci avait  servi la ministre Nicole BELLOUBET au poste de directeur des services judiciaires poste clef du Ministère ...mais le grain de sable est là pour arrêter la machine à camoufler la vérité...il se nomme juge AMAR. Il dévoile à la presse au "Point"ce qu’il a vécu au PNF : procédures tordues, harcèlement, camouflage de la réalité, pression de l’exécutif !

Le procès DUPOND-MORETTI est exemplaire : une juridiction d’exception, des magistrats pas clairs qui s’acharnent à faire tomber une personnalité qui les gêne. Cela aboutit à un procès honteux, ridicule qui déshonore la Justice.

Les méthodes à la limite de la barbouzerie employées par certains magistrats dans l’affaire « Sarkozy-Bismuth » témoignent de la faillite morale du PNF. 

Une illustration déjà trop vite oubliée et qui date de 2020 ...la mise en cause du PNF a réveillé le Parlement sur l’indépendance de la Justice et le PNF et ce fut l’enquête sur l’indépendance de la justice où la Procureure aujourd'hui retraitée Éliane HOULETTE  sous serment a menti à le Représentation Nationale.

Pendant 3 ans des magistrats ont donc ainsi « travaillé » pour tenter en vain de recueillir par tous moyens y compris les moyens illégaux des preuves pour étayer une accusation contre celui qui est devenue leur ministre !

LE DOSSIER BAYROU ...DES MAGISTRATS OBLIGÉS DE JUGER !

Dans ce dossier, on rentre dans la Justice plus classique : une quasi affaire de droit commun sauf qu’au banc des accusés il y a un homme politique soutien du Président de la Républiques et qui sait beaucoup de choses.

François BAYROU sur le banc des accusés présumés coupables rejoint donc les SARKOZY, FILLON, DUPOND-MORETTI .

La nomination de François BAYROU, cadeau empoisonné et du Président Macron, comme commissaire au Plan (institution qui n'existe plus depuis des années) ne nous incite pas à lui rendre hommage.

Nous n’avons donc pas de sympathie particulière pour François BAYROU mais ce que nous apprenons sur le procès à charge qui lui est fait pour des formes d’emplois fictifs de salariés « assistants de parlementaires » de son parti en perte de vitesse est une honte.

Les procureures du Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris n’ont même pas caché leur embarras face à ce délinquant accusé d’avoir détourné des fonds « publics » et ne savent pas caractériser le délit reproché fait à l’accusé ?

Ils reconnaissent qu’il n’y a pas de faute intentionnelle de l’accusé traité cependant de chef de bande pour détourner des fonds au profit d’un parti politique en péril !

Il y a peut-être faute mais ce n'est pas un bandit !

Mais jugeons alors l’embarras de ces magistrats aux ordres (carrière oblige) qui doivent d’une part juger, décider, sanctionner  et d’autre part, justifier leurs travaux et leurs décisions et éventuellement savoir reconnaitre que « dans le doute, je déboute » et que  «  le doute profite à l’accusé » même si la constitution et la Déclaration des droits de l'homme confirment  ces dictons  ...même s’ils sont aux ordres encadrés par des syndiqués qui font la loi au sein de la Chancellerie du Ministère de la Justice !

Avec le procès BAYROU, c’est tout le fonctionnement interne de la Justice en France qui est en procès : avancements, piston, honneurs...

Comment faire pour condamner François BAYROU et sa dizaine de compagnons de route de l’UDF et du MODEM ?

Ah ! si seulement au lieu d’avoir devant eux François BAYROU ces pauvres magistrats avaient un multirécidiviste immigré en situation irrégulière...

Ce serait tellement plus facile de le condamner symboliquement avec quelque mois de prison et avec sursis .

La défense de François  BAYROU va âtre forte et nous verrons comment le Tribunal va se sortir de l’ornière dans laquelle il s’est fourré.

Le plus important demeure cependant de savoir comment la Justice et le Gouvernement tireront les conclusions de ces dysfonctionnements de la Justice...en créant une commission ?

QUAND LA BASSE POLITIQUE RENTRE DANS LE PRÉTOIRE C’EST LA JUSTICE QUI SE TIRE UNE BALLE DANS LA TÊTE

suite de https://www.olonnes.com/2023/11/la-justice-inaudible-et-maudite-proces-dupond-moretti.html

MAGISTRATS ET CARRIÉRISTES

La France compte environ 9000 magistrats.

Comme dans toute corporation; il y en a qui sont des excellents professionnels et d’autres qui sont moins bons. Il y en a qui sont plus passionnés par leur métier que leurs confrères et il y en a aussi qui sont dangereux parce que ce qui compte le plus pour eux ce sont non pas la bonne marche de la Justice mais leurs ambitions professionnelles personnelles : terminer leurs carrières avec les honneurs et avantages dans une Haute Juridiction comme la Cour de Cassation. Voir le cas de l’ancienne Procureur du PNF Éliane HOULETTE modèle de magistrate carriériste maintenant en retraite qui a fauté dans l'affaire des fadettes (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89liane_Houlette). C'est simplement "se servir" au lieu de Servir une noble cause !

Ainsi, certains obtiennent leurs galons au mérite d’autres par des biais comme par le flirt avec la politique et ou indirectement en rendant de sérieux services aux politiciens !

C’est humain ! Mais ce n'est vraiment pas à l'honneur de l'institution que ces magistrats doivent servir avec la dignité que leur fonction exige.

C’est alors, car tout se sait, que des postes sont « réservés » aux bons magistrats serviteurs pistonnés par les politiciens et syndicats comme le Syndicat de la Magistrature qui doit proposer les nominations et promotions des magistrats. Tout cela dans les couloirs et antichambres de la Chancellerie. 

POLITIQUE ET JUSTICE

De l’autre côté, il y a les politiciens dont on sait tant au plan local qu’à celui du national qu'ils ne sont pas exempts de compromissions et dont les dossiers instruits sommeillent comme celui de Alexis KOHLER Secrétaire Général de l’Élysée qui connait trop bien toutes les « affaires » qui peuvent toucher le Président MACRON et autres politiciens.

Les juridictions ou bouts de juridictions exceptionnelles comme le Parquet National Financier PNF dont nous devons la création à ce pauvre ministre menteur CAHUZAC sont des juridictions aux ordres du pouvoir. Le modèle français de séparation des pouvoirs est bien écorné.

Nous avons dénoncé le rôle néfaste de ces juridictions et des magistrats qui y siègent dont nous que nous retrouvons les nuisances dans les grands dossiers SARKOZY, DUPOND-MORETTI, FILLON, l’ancienne juge HOULETTE Procureur et juge du PNF, Madame Anne LAUVERGEON responsable de la faillite d'EDF AREVA et son mari inculpés depuis des années (2016) jamais jugés...c'est tout, sauf de la Justice intègre !

Ainsi POLITIQUE ET JURIDICTIONS SURTOUT CELLES DITES EXCEPTIONNELLES font "bon ménage" et nous retrouvons tous les ingrédients de cette Justice polluée aujourd’hui dans le dossier Éric DUPOND-MORETTI Ministre de la Justice inculpé pour prise illégale d’intérêts .

Il est soupçonné de s’être servi de ses fonctions pour régler ses comptes du temps où il était avocat avec des magistrats – un ancien juge d’instruction et comme par hasard trois magistrats du parquet national financier (PNF)  avec lesquels il aurait eu des différends lorsqu’il était avocat.

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE JURIDICTION EN SURSIS VA JUGER SON MINISTRE DE LA JUSTICE

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes présumés délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été envisagée, le dossier est en suspens macronien.

La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et seulement de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside. Une juridiction bancale.

Sur le banc des accusés, ce n’est pas lui l’ancien avocat ministre en fonction qui défend une cause, c’est lui qui défend son honneur en accusant ceux (magistrats) qu’il doit défendre !

Vous ne comprenez pas ce que nous écrivons ?

C’est simple lui, le ministre des magistrats doit défoncer publiquement des magistrats  qu’il devrait protéger ! et particulièrement des magistrats comme François MOLINS ancien juge de l'antiterrorisme qui adorait passer sur les médias après chaque attentat et le Procureur de la République Rémy HEITZ qui soutient la thèse des magistrats accusateurs du Ministre.

La Justice dans un panier de crabes !

Mais ce n’est pas tout...incroyable c’est le cabinet du Ministre qui pousse le Ministre à faire avancer les procédures initiés par le PNF...contre lui ...si nous avons bien compris ?

MAINTENANT ON PEUT COMPRENDRE POURQUOI LE CITOYEN FRANÇAIS N'A PLUS CONFIANCE EN LA JUSTICE DE SON PAYS

Profitons de ce sujet pour remercier le personnel qui dans tous les tribunaux et établissements pénitentiaires de France et de Navarre sert avec dévouement  la cause du justiciable et ce, dans des conditions matérielles déplorables et même parfois dans la précarité !