LES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES, JURIDICTION INDÉPENDANTE

Nous nous appuyons très souvent sur les rapports de la Cour des Comptes qui sont bien documentés et particulièrement bien accessibles.

https://www.olonnes.com/2023/06/la-cour-des-comptes-une-institution-meconnue-et-sous-estimee.est-elle-encore-utile.html

 Pour bien vous informer, nous nous fondons sur ces rapports qui désormais donnent à cette institution importante une aura qu’elle n’avait pas lorsqu’on ne voyait de son travail que le rapport annuel sur les comptes publics. C’était le juge des comptes.

Pourtant les membres de la Cour constituent un Corps dont le rôle et les compétences  méritaient mieux et que la Constitution de 1958 a élargis.

Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des Comptes a quatre missions principales :

•  juger les comptes des comptables publics,
• contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, c
• certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale,
• évaluer les politiques publiques.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=institution%3A98

Dans la révision constitutionnelle de 2008 fut inscrit l’article 47-2 à la Constitution de 1958 qui « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement :

• Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
• ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
• Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. »

...Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

Cette rédaction a ouvert la Cour des Comptes non seulement sur les comptes publics et les scandales des finances publiques découverts mais surtout sur le droit de tous les citoyens à être informés par ses « Rapports ».

Il faut rendre hommage aux derniers et grands Présidents de la Cour des Comptes :

Rappelons que le Président de la Cour des Comptes est nommé par décret et qu’il est « inamovible » donc assez indépendant.

Beaucoup découvrent ainsi cette fonction de la Cour des Comptes avec cette « histoire » du Rapport sur l’immigration :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

UNE POLÉMIQUE STÉRILE SUR UN SERVICE PUBLIC DÉFAILLANT

D’abord la pratique de rédactions de Rapports de la Cour des Comptes est, comme il est indiqué ci-dessus, chose ancienne courante et développée ces dernières années et l’indépendance de la Juridiction Cour des Comptes et sa compétence en la matière n’est pas mise en cause.

Mais il a été reproché vertement à la Cour des Comptes d’avoir retardé la parution de son Rapport, pavé de 141 pages dont la publication était programmée pour le 13 décembre 2023...Malheureusement, elle serait       tombée donc en pleine crise « parlementaire » sur le non vote de la loi Immigration et ses conséquences.

De plus, notons que le principe d’une procédure de la Cour des Comptes débouchant sur l’élaboration d’un Rapport de la Cour des Comptes sur un premier aspect de la politique d’immigration « l’immigration irrégulière » date de 2020 où n’était alors pas à l’ordre du jour la loi « immigration » adoptée seulement le 19 décembre 2023.

Citons l’en-tête du dernier RAPPORT de la Cour des Comptes !

 « À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État.

À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.

 Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023. »

Le rôle et le devoir de la Cour des Comptes est donc bien, d’alerter après enquête le Gouvernement de la défaillance d’un Service Public complètement submergé et de plus ce n’était pas ni une novation ni une découverte.

La publication du Rapport un 13 décembre 2023 aurait été une immixtion malvenue de la Juridiction Cour des Comptes dans le débat politique.

Le Parlement étant bien au courant de ces défaillances dont la Cour des Comptes a simplement fait le constat et dont les députés et sénateurs se devaient bien d’avoir parfaitement conscience.

Si les parlementaires ne savaient pas, on peut leur adresser le reproche «  Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », le terme « turpitude » signifiant négligence, faute, comportement illégal ou fraude.

Enfin, à notre humble avis, il appartenait bien au Président de la Juridiction Cour des Comptes de ne pas jeter en pâture aux parlementaires et au public ce Rapport accablant qui ne traitait qu’un seul point de la loi en discussion.

Vraiment une polémique inutile sauf si les politiques voulaient faire diversion par rapport à leur vote !

LE PEUPLE DÉLÈGUE SON POUVOIR À DES INSTITUTIONS ET DONC À DES HOMMES QUI PEUVENT ABUSER DE LEUR DÉLÉGATION

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/12/reflexions-sur-societe-et-regimes-politiques.html

Nous avons planté le décor de la France démocratique en crise suite justement aux problèmes que les citoyens rencontrent sur les présumées conséquences non seulement de l’immigration, mais aussi de l’insécurité, de l’inflation, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, du pouvoir d’achat...

Le bon peuple français a l’impression qu’il n’est ni écouté ni entendu et c’est pourtant, en théorie, lui qui détient le pouvoir !

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que  « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Mais chacun sait qu’à partir du moment où le « dirigeant » cède une parcelle de pouvoir, il encourt le risque naturel de voir ce bénéficiaire de cette parcelle d’un peu de pouvoir chercher à en acquérir plus ! C'est donc bien que l'équilibre entre le pouvoir détenu par des dirigeants d'une collectivité et ses sujets citoyens n'est pas une évidence et peut tourner à l'épreuve de force.

Cette notion abstraite et très théorique de « souveraineté nationale » du peuple ne peut servir de base sérieuse au fondement d’un régime...le peuple est obligé de déléguer son pouvoir à des représentants. Ainsi, se génèrent obligatoirement les « partis » « corps intermédiaires » entre le peuple et le pouvoir qui eux-mêmes finissent par détenir un réel pouvoir...ne serait-ce que celui de présenter des listes de candidats aux élections...ce n’est plus le citoyen français qui se choisit ses représentants mais ce sont des appareils, des institutions qui peuvent devenir plus puissantes que le pouvoir en place qui, lui, se trouve parcellisé, fractionné, contrôlé...

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans son contrat social (1762), débute ainsi « Lʼhomme est né libre, et partout il est dans les fers» ...il veut tenter de remettre l’homme individu prioritaire par rapport aux institutions : liberté individuelle contre LA LIBERTÉ !

Il constate qu’il faut cependant savoir accepter le « contrat social » entre collectivité et individu. Il s’agit d’un acte volontaire, qui assure liberté et égalité en échange de l'abandon d’une partie de ses droits à la communauté : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne »...c’est la vision optimiste de l’auteur face à son propre constat que l’homme est partout « dans les fers ».

C’est clair, l’homme citoyen peut abandonner une part de ses libertés si la collectivité lui garantit une certaine liberté et l’égalité. La démocratie défend les libertés pas LA LIBERTÉ pure et dure qui débouche sur l'anarchie et la loi du plus fort.

C’est cependant accorder beaucoup de crédit au pouvoir de l’homme politique sur l’homme citoyen. C’est aussi prendre au mot la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Regardons concrètement cette présentation de l'exercice d'un régime démocratique face à la situation que nous vivons sur le thème de l’immigration. Les français attendent des actes forts sans trop savoir ce qui sera réalisable : régularisations, frontières fermées, quotas, sort des immigrés en situation irrégulière...

Selon un récent sondage CSA, 80% des répondants estiment qu'il ne faut pas accueillir plus de migrants en France...difficile de passer outre à cette volonté du peuple !

11 DÉCEMBRE 2023 : LES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, ONT REPRIS SYMBOLIQUEMENT LE POUVOIR

Cette menace de reprise du pouvoir par les députés dont il ne faut pas grossir l’importance n’est en réalité, qu’une simple reprise de prérogatives de la Chambre des Députés sur une seule procédure : rejeter un projet de loi. Cette reprise de pouvoir du législateur est symbolique mais cela ouvre une crise politique réelle car c’est l’autorité de l’Exécutif qui a été mise en cause par le pouvoir législatif lassé par exemple de l’usage abusif du 49 3. Le bras de fer va se poursuivre sans que le peuple puisse en deviner l’issue et sans être convié au débat... sauf renversement de situation.

Ceci aussi nous permet de confirmer nos alertes concernant le rôle du Président de la République : c’est constitutionnellement un arbitre suprême chargé de garantir le bon fonctionnement des institutions et des Services Publics. À vouloir toujours avoir un œil sur tous les sujets, l’essentiel comme l’accessoire, le Président MACRON, suivant le penchant de ses prédécesseurs, participe à la dévalorisation de la fonction avec la Présidentialisation contraire à la Constitution où la France demeure sous un régime parlementaire et non Présidentiel,!

Avec la pratique actuelle maintenant, il suffit alors d’une étincelle, comme ce projet de loi immigration, pour que l’autorité du Président soit mise en cause.

Même si les députés (pouvoir législatif) qui ont voté le rejet n’ont pas repris en main tous les pouvoirs du « législateur » ils ont envoyé un signal fort au Chef de l’État et à « son » gouvernement (pouvoir exécutif) sur le mécontentement qui règne au sein du peuple français. Nous pouvons donc dire que cette démonstration atteste bien d’une vie démocratique en France où pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire sont séparés ...ce qui illustre la séparation des pouvoirs et où la notion de pouvoir et contre-pouvoir sont la garantie des libertés individuelles  ...ce sont des signes de vie d’un régime démocratique encore bien vivant !

Le texte gouvernemental initial sur l'immigration avait été revu et amendé par les sénateurs. Mais le Gouvernement a envoyé ce texte aux oubliettes pour reprendre SON texte et le présenter aux députés. Mais ce texte ne plaisait pas non plus à la majorité des députés ...c’était leur droit et leur devoir surtout quand on voit le résultat du sondage cité ci-dessus.

On peut craindre que le mépris affiché par le Président MACRON sur ce vote ne soit pas un bon présage pour l’avenir d’une loi qu’il faudra bien faire un jour pour répondre à la majorité des français et pour le bon fonctionnement de la démocratie à la française.

Maintenant, c’est dans la sortie de cette crise que l’on pourra juger de la vivacité de cette démocratie tant du côté des dirigeants que de celui du peuple.

À SUIVRE : LE DEVENIR DE LA DÉMOCRATIE

LE DROIT CONSTITUTIONNEL A UNE PLACE FONDAMENTALE DANS LE MONDE JURIDIQUE ET DANS LA VIE CITOYENNE

Nos lecteurs ont coutume de nous voir sans cesse faire référence à la Constitution et au droit constitutionnel pour tenter d’expliquer des situations et notre façon d’appréhender les situations qui peuvent choquer les citoyens peu familiarisés avec l’importance d’avoir une Constitution même si elle est imparfaite.

Parmi les multiples définitions du droit constitutionnel, il en existe une qui est simpliste, qui ne gêne personne : c’est le droit qui découle de la constitution du Pays ! Mais ceci est loin d’expliciter l’étendue de ce droit et son pouvoir protecteur des libertés citoyennes.

Ce droit fréquemment remis en cause pourrait paraître figé voire rétrograde, passéiste ou conservateur mais qui, en réalité, est un droit évolutif qui devient même un « envahisseur » juridique car il devient une référence incontournable et en principe respecté de tout l’environnement juridique de tout appareil étatique moderne.

Il a imposé sa crédibilité car il fait référence à des textes ou une jurisprudence qui ne doivent pas être écrits de manière circonstanciée, cogités à la hâte suite à une proposition spontanée ou à des faits du prince. Le droit constitutionnel tel que nous l’imaginons est trop sérieux pour être le fruit de foucades de dirigeants « si tôt adopté si tôt modifié  !».

À partir du moment où les constitutions furent écrites et se multiplièrent comme ce fut le cas en Europe à partir du début du dix-neuvième siècle le droit constitutionnel devint la branche fondamentale du droit public c’est-à-dire du droit de l’֤État. Sa définition s’élargissait au fil du temps encadrant juridiquement le fonctionnement de l’ensemble des institutions.

 Il concerne à ce titre l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, et se transmet dans l’État.

D'une part, en effet, la notion de droit constitutionnel déborde largement la notion de constitution, dans la mesure où un certain nombre de dispositions juridiques, essentielles pour le fonctionnement de l’État, ne se trouvent pas dans un texte constitutionnel écrit.

"À la limite, il existe des pays, d'ailleurs parfaitement modernes et démocratiques – la Grande-Bretagne est le plus souvent citée à cet égard – qui n'ont pas de « constitution » au sens juridique précis du terme : cela n'implique évidemment pas qu'ils n'aient pas de droit constitutionnel.

À l'inverse, la notion de droit constitutionnel est parfois plus restreinte que celle de constitution. Car il est des hypothèses où, pour des raisons politiques, les auteurs des constitutions y incluent des règles auxquelles ils veulent donner une valeur juridique particulièrement élevée sans que, pour autant, ces règles concernent le fonctionnement de l'État et des pouvoirs publics : le droit constitutionnel perdraitainsi toute unité intellectuelle si de telles règles en faisaient partie. « ref : Universalis.fr »

Le droit constitutionnel est donc la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État, du Gouvernement, du Parlement, des juridictions et institutions publiques. Suivant les écrits des philosophes comme MONTESQUIEU le droit constitutionnel organise la séparation des pouvoirs et précise la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. Il étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même pour les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.

DE L’IMPORTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ...LA DETTE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

La Constitution apparaît maintenant comme un rempart contre l’arbitraire et autres déviances du pouvoir politique. C’est, bien sûr, l’élément de référence du droit constitutionnel. Mais elle est envahie par de très ou trop nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques qui se trouvent aussi dans les lois, règlements, jurisprudence et même dans les traités et le droit international.

Il y a donc un danger de la dilution du droit constitutionnel dans le magma des règles nouvelles et parfois contradictoires mais nous espérons que le Droit Constitutionnel et la Constitution de 1958 demeureront les références intouchables des principes fondamentaux du droit français.

Les observateurs ont été surpris d’apprendre que le Chancelier allemand Olaf SCHOLZ ait été mis en difficultés pour une sombre histoire de 60 milliards d’euros, cagnotte des restes des engagements budgétaires pris lors de l’épidémie de COVID. Le Chancelier voulait affecter cette somme pour financer des investissements de son programme écologique.

Mais l’Allemagne est dotée d’une Cour Constitutionnelle Fédérale modèle du genre dont les juges sont des professionnels du droit et dont l’indépendance est particulièrement encadrée.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-constitutionnelle-federale-d-allemagne

La Cour a estimé que cette manipulation du Chancelier était contraire à une norme qui limite le déficit public à 0,35 % du PIB allemand ! et que le Gouvernement allemand ne pouvait avec ces investissements de la coalition au pouvoir déroger à la règle constitutionnelle et a imposé que la règle constitutionnelle vertueuse du plafonnement de la dette publique s’impose.

Nous n’imaginons pas « notre » Conseil Constitutionnel, si la France avait une norme incluse dans la Constitution plafonnant les déficits budgétaires, déclaré le projet de budget 2024 inconstitutionnel !

Nous pourrions en fonction de cette norme constitutionnelle vertueuse allemande imaginer combien la gestion des finances publiques, en France, en 2023, serait aisée et sécurisante. Nous éviterions d’être un pays réprimandé par l’Europe et pour ses manquements à ses engagements internationaux

C’est dire la puissance et l’efficacité que peut avoir un droit constitutionnel préservant, par exemple, l’avenir des finances publiques et les débordements d’un exécutif qui dépense « quoi qu’il en coûte » plus qu’il ne gagne...l

La France a un ratio d’endettement qui atteint un niveau de 112% du PIB et l’Allemagne a le même ratio au niveau de 65 %...

Gouverner, c’est prévoir en Allemagne,

 Gouverner, c’est dépenser en France...jusqu’au jour insupportable où la dette française sera écrasante !

LA FRANCE S'EST DÉSARMÉE EN MATIÈRE MILITAIRE MAIS AUSSI EN MATIÈRE SÉCURITAIRE

Le ressenti de l'insécurité est une sensation indéfinissable mais envahissante, stressante, pesante, dévastatrice...c'est la peur au ventre en permanence à votre porte, dans votre quotidien.

Les origines de l’insécurité croissante en France sont multiples : parlons de décivilisation, d’ensauvagement, et sur le plan structurel c’est la chaîne protectrice de l’individu qui est mise en accusation, qui ne peut plus remplir bien sa fonction. Effectivement, les accusés responsables de cette situation qui ne cesse de se dégrader sont le laxisme de la Justice, celui de l’éducation, la déresposabilisation au niveau de la famille, le manque de réactivité du politique divisée sur le sujet, de l’immigration... C’est facile à mettre en accusation les valeurs déchues, ce sera difficile à corriger "La crise contemporaine serait celle de l'école, de la famille, de toutes les institutions chargées de la transmission", analysent Aurélien Aramini et Florian Gulli dans la revue « Philosophique ».

Prendre les causes de cette situation les unes après les autres est un rêve de combats illusoires d’autant plus que nos responsables sont incapables de s’unir pour la bonne cause et que l’opinion aussi n’est pas prête à donner les coups de pied dans la fourmilière des dysfonctionnent sociétaux. Quand le Président de la République comparant les violences au sein de la société à un "processus de décivilisation" et qu’il dit juste avant les violences de juin, juillet 2023 qu’ « Il faut être intraitable sur le fond » et ajoute qu’  « Aucune violence n'est légitime, qu'elle soit verbale ou contre les personnes. »

D’abord, il faut inclure dans les violences les injustices, les inégalités flagrantes mais surtout il faut s’attaquer aux racines du mal...et là, les moyens de l’action ne sont pas mis en place car il faut beaucoup du courage pour remettre à l’honneur les vraies valeurs, dire STOP à la violence dans les médias, remercier ceux qui expriment leur solidarité à ceux qui servent et protègent la veuve et l'opprimé ...alors que le souci N°1 des français est dit-on celui du pouvoir d’achat !  et non celui de la solidarité.

Le résultat est là :  18% des Français placent le niveau de la délinquance parmi leurs deux préoccupations majeures et qu’aucune ébauche de solution ne voit le jour...et ce n’est pas en se traitant entre eux d’antisémite, de fasciste... que nos dirigeants convaincront que tout doit être fait pour que les citoyens croient dans les valeurs qui ont fait leur Pays et respectent ceux dont la mission est de les protéger.

DES FORCES DE L’ORDRE MALMENÉES DANS UN CONTEXTE INADMISSIBLE

Quand des manifestants descendent dans la rue pour crier « policiers assassins » et qu’il n’y a personne y compris au plus haut niveau de l’État pour défendre les centaines de policiers et gendarmes blessées qui, par exemple,  depuis le 1^er janvier 2023, ont accepté la mission et le risque pour défendre les personnes et les biens du peuple entier.

Le politique a cru que la sécurité était comme on dit, une variable d’adaptation du budget de l’État, que l’on pouvait impunément dégarnir, réformer, diminuer des effectifs des forces du maintien de l’ordre, laisser à la traîne avec des moyens matériels et humains indignes de la Justice rendant le caractère répressif des peines prononcées illusoire et laissant ainsi  libre cours à la violence et à toutes les formes d’incivilités.

D’un côté, il faut aussi ajouter à cela les ravages directs et indirects de la drogue cette pieuvre qui plonge ses tentacules jusque dans l'intimité des familles  et là aussi fracture une société permissive qui a laissé s’installer les zones de non-droits et a permis à l’argent sale de circuler et même laisser le permis de tuer se répandre. De l’autre côté, c’est un étalage de la richesse qui est à opposer à une pauvreté croissante et le pont de la solidarité entre les deux s’effondre. C'est la triste image d'une société à la dérive.

Donc, nous devons restaurer au plus vite l’essentiel et le primordial en reconnaissant qu’il faut rétablir dans leurs missions et leur dignité les piliers d’une société que sont les magistrats et tous ceux qui servent la Justice et en excluant aussi les quelques-uns qui la desservent et en redonnant aux forces de l’ordre les marques de reconnaissance que la NATION leur doit et les moyens que la Nation doit aussi leur donner. Laisser casser du policier, du gendarme est un crime de lèse nation.