SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LE POLICIER MARSEILLAIS POUVAIT-IL ÊTRE INCARCÉRÉ ?

D’abord un rappel important : tout prévenu est présumé innocent.

La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.

UN POLICIER EN DÉTENTION PROVISOIRE ? POUR LE MOINS ÉTONNANT POUR UNE JUSTICE ACCUSÉE DE LAXISME.

Jugez-en par vous-même :

Reprenons l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui précise les conditions de la détention provisoire et de la garde à vue. Le Code stipule :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.

Au cours de la procédure pénale, les mesures portant atteinte à la vie privée d'une personne ne peuvent être prises, sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire, que si elles sont, au regard des circonstances de l'espèce, nécessaires à la manifestation de la vérité et proportionnées à la gravité de l'infraction. »

On ne voit pas sur quel fondement juridique dans l’affaire du policier de Marseille incarcéré peut-il être maintenu en détention « provisoire » ?...Du provisoire qui dure et va continuer à durer.

Le policier détenu et qui le restera au moins jusqu’à fin août peut très bien être tenu à la disposition de la Justice sans qu’il soit incarcéré et compte tenu de son statut de policier c’est d’autant plus facile. Sous simple contrôle judiciaire, l’enquête pouvait se poursuivre sans risque.

Cette incarcération aurait pu à l’extrême limite être justifiée pour protéger le policier...sauf que celui-ci a fait appel de la décision initiale et a donc manifesté sa volonté d’être libéré

Il aurait pu ou dû être soumis au contrôle judiciaire comme ses trois collègues de la BAC et comme tant d’autres prévenus.

Mais le jeudi dernier 3 août 2023 la Cour d’Appel d’Aix a rejeté sa demande de remise en liberté. Ce policier restera donc en prison.

ARGUMENTS ENCORE INCONNUS DE LA COUR D’APPEL : UN SILENCE QUI OUVRE LE DROIT AUX HYPOTHÈSES

Sur cette décision de la Cour d’Appel, nous ne disposons donc que d’informations partielles voire partiales de presse car, à ce jour, la décision de la Cour d’Appel n’est toujours pas encore en ligne.

Les informations retransmises par les médias ne peuvent être à ce jour prises en considération car elles sont très incomplètes et ce qui est plus surprenant pour une décision portant sur la procédure et non pas sur le fond. Les juges ont même repris et explicité les faits reprochés par l’accusation contre les quatre policiers inculpés. Les griefs retenus contre les policiers sont ceux de :

"violences volontaires ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à huit jours, aggravées par trois circonstances en ce qu'elles ont été commises en réunion, avec usage ou menace d'une arme et par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".

Mais nous ne savons qu’à travers les plaidoiries du défenseur des inculpés et de celui de la présumée victime que des bribes de détails sur les circonstances qui rappelons-le n’étaient pas l’objet de la demande présentée en appel par le policier incarcéré.

Le seul objet de l’appel était bien le maintien en détention, objet même du recours du policier incarcéré devant la Cour d’Appel, et justement sur ce point c’est plutôt le silence.

VERS UNE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

Ceci laisse donc le champ libre à toutes les interprétations dont celles parfois dangereuses reprises déjà par les médias.

Cette incarcération et les mises en examens des trois autres policiers seraient le résultat du conflit local POLICE JUSTICE (on est à Marseille !)aggravé par les propos du Président de la République qui juge avant les juges, du Ministre de l’Intérieur Gérald DARMANIN et du Directeur Général de la Police Nationale qui défend ses troupes...maintenant on passe d’une affaire locale à une nouvelle crise nationale institutionnelle.

Il est grave d'envoyer les forces de l'ordre au "case pipe" et puis de les lâcher après qu'elles aient subi la violence déchaînée qui a fait 900 blessés dans leurs rangs.

Police et Justice forment un bloc qui garantit la Sécurité Publique. Le public ne sait pas toujours qu’en matière de Procédure, le travail d’investigation est confiée par la justice à la police et à la gendarmerie. Séparer les deux, Justice et Forces de maintien de l'ordre, c'est faire courir au Pays le risque de l'effondrement des institutions comme en 1958 !

Après la réforme plus ou moins abandonnée du statut des Officiers de Police Judiciaire OPJ qui génère depuis des mois une crise au sein de la Police une seconde crise est donc particulièrement mal venue puisque au malaise policier il faut ajouter celui plus profond de la contestation des personnels de la Justice !

D’où, le pas franchi par certains pour avancer la thèse d’une entrée en crise institutionnelle ...pendant ce temps, le garant des Institutions et du bon fonctionnement des Services Publics le chef de l’État est en vacances.

Quand dans un Pays Justice et forces de l'ordre sont en crise, ce sont deux piliers de l'édifice État qui est déstabilisé.

LE TOUR D’HORIZON DU PRÉSIDENT D'EMMANUEL MACRON

L’exercice de communication du Président MACRON devant les Ministres ce vendredi 21 juillet était très difficile voire suicidaire. Il a refusé de faire campagne en 2022, il a refusé de faire le bilan de son premier quinquennat et il essaie apostériori maintenant de combler ce vide car il subit les conséquences du fait que la France ne sait pas où elle va. Nous reprenons l’analyse de ces 25 minutes d’intervention déroutante : aveux,  directives et auto-satisfaction...

ALLUSION AU DOSSIER DE L’EX-MINISTRE MARLÈNE SCHIAPPA ? EXEMPLARITÉ FONDS MARIANNE

De l’intervention du Président MACRON en préliminaire du Conseil des Ministres de ce 21 juillet 2023 nous retenons, entre autres termes abordés, le mot fort sur le plan éthique, le terme « EXEMPLARITÉ » qui, dans la bouche du Président MACRON, ne manque pas de sel.

Certes, morale et politique ne font pas très bon ménage et revenant sur ce thème le Président a pris soin de dire à l’adresse de ses ministres que ce sont les incartades des membres du Gouvernement qui sont une cause du fait que « les gens ont perdu la confiance » en leurs élus.

Nous ne nous étendrons pas sur le dossier du confident du Président son Secrétaire Général de l’ÉLYSÉE Alexis KOHLER inculpé depuis 2022 par le Parquet National Financier PNF au motif de prise illégale d’intérêts. Nous ne reviendrons pas non plus sur le dossier BENALLA !

Le PNF fait plus de diligences pour instruire ses affaires quand il s’agit d’ennemis politiques du Président.

Les ministres nouveaux et les autres plus anciens ont dû être étonnés de cette leçon de morale donnée par le Président qui a protégé Marlène SCHIAPPA y compris après l’enquête du Sénat qui a au moins eu l’intérêt de faire apparaitre presque toute a vérité.

On peut imaginer tout le mal que Marlène SCHIAPPA a pu faire quand nous, vous, tout le monde avons découvert qu’elle avait réussi à « escroquer » 2,5 millions d’euros d’argent public pris sur un reliquat de budget de l’année précédente (2020) .

Madame Marlène SCHIAPPA n’a pas détourné des fonds publics à son profit personnel  mais elle a distribué cette somme de manière totalement obscure et douteuse : deux enquêtes sont encore en cours une pénale devant le PNF et l’autre par l’Inspection Générale de l’Administration.

Nous notons que le PNF fait plus de diligences pour instruire ses affaires quand il s’agit d’ennemis politiques du Président. Rappelons que le PNF est un bout de juridiction d'exception où les magistrats qui officient ont un statut privilégié.

Il faut quand même ajouter que la distribution cette manne n’était pas innocente elle était faite pour aider des initiatives en général du monde associatif à proposer des projets d’actions de lutte contre la discrimination, le racisme ; le communautarisme...suite au meurtre atroce de l’enseignant Samuel PATY

Il est reproché à Madame Marlène SCHIAPPA d’avoir utilisé ses fonds pour financer un formidable outil de communication à son profit.

On comprend ainsi la gêne du Président à parler à ses ministres et à la France de son exigence d’Exemplarité  : efficacité, continuité, probité...

LE DÉLABREMENT DES FINANCES PUBLIQUES ?

Nous avons aussi retenu de ce propos présidentiel cette phrase que le Président a d’ailleurs eu du mal à prononcer et qui peut cacher une très mauvaise surprise « Nous aurons, dès la rentrée, à préparer en quelque sorte le pays pour un cadre exigeant et l’ordre en matière de finances publiques ».

Le "en quelque sorte" a eu du mal à sortir de la bouche présidentielle.

Les finances publiques françaises sont donc en désordre. Nous en prenons acte et posons la question : qu’avez-vous fait, Monsieur le Président, pour redresser cette situation que vous jugez maintenant critique « quoiqu’il en coûte ! »

Le Président MACRON semble souffrir d’amnésie et oublier son long passage au Ministère des Finances dont la période2014/2016 ? Qu’a-t-il fait pour sauvegarder les finances publiques ? Puis plus récemment comme Président il a fait flamber la dette publique et les déficits publics.

Décidément nous ne comprenons rien à la politique vue par le Président MACRON et le fameux« faites ce que je dis et ne faites pas ce que je fais ».

Le Président était bien au courant en aout 2022 des difficultés financières de la France quand il déclarait la fin de l’abondance :

« Nous vivons la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance, celles des liquidités sans coût, (…) la fin d’abondance de produits, de technologies qui nous semblaient perpétuellement disponibles, (…) la rupture des chaînes de valeur, (….) la fin de l’abondance de terre ou de matière et celle de l’eau »

Rappel REPLAY pour ceux et celles qui voudraient entendre ce monologue présidentiel de 25 minutes sur le quinquennat N°1 du Président et l’annonce un peu clandestine qu’il fixe un CAP cette fois après plus d’un an en fonction pour ce nouveau quinquennat.

https://www.youtube.com/watch?v=FaxoLme-1lM

QUE S’EST-IL PASSÉ POUR QUE L’ÉTAT N’AIT PLUS D’AUTORITÉ ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/07/l-autorite-de-l-etat-est-remise-en-question-c-est-la-decadence-de-l-etat-et-du-pays.html

FÊTE NATIONALE

À LA VEILLE D'UN MOMENT DE JOIE QUE CONSTITUE LE 14 JUILLET, FÊTE NATIONALE, IL EST PEUT-ÊTRE BON DE RÉFLÉCHIR EN COMMUN SUR LE CAPITAL QUE NOUS DEVONS À NOS ANCÊTRES : UN ÉTAT PROTECTEUR DE TOUS LES CITOYENS ET DÉTENTEUR D'UNE AUTORITÉ AU SERVICE DES LIBERTÉS CHÈREMENT CONQUISES

Pour nos contemporains, il est aisé de remonter en mai 1968 où la contestation a affaibli la notion même d’autorité sous toutes ses formes et particulièrement celle de l’autorité de l’État qui en est ressortie affaiblie de cette épreuve et le demeure de plus en plus ...

L’Autorité n’est pas innée ; elle se mérite, elle s’entretient et  sa forme évolue. Pour se  maintenir et s’imposer elle doit être acceptée, elle doit être justifiée, limitée et encadrée.

Mais en France, dans l’Europe démocratique, l’autorité de l’État a été ébranlée par le laxisme de ceux qui devaient l’exercer. Nous allons tous subir les néfastes conséquences de cette situation.

L’individualisme exacerbé des théoriciens de 1968, de nombre de philosophes, de théoriciens de l’Éducation, ne doit pas occulter que nous vivons en société et que la liberté absolue n’est pas viable.

"Il est interdit d’interdire" est une simple boutade volée à un humoriste Jean Yanne et dangereuse. Avec cette formule, le meurtre, l'inceste, le harcèlement, les violences, les injures et les tortures feront la loi des relations dites humaines.

Mai 1968 n’explique pas tout de la perte de son autorité par l'État. En effet, cette période nous a rappelé que l’autorité n’est pas une chose naturelle...mais qu’elle se discute et que son exercice doit être encadré pour s’imposer avec Justice.

À l’inverse, l'autre formule « Ni Dieu, ni Maitre » a des limites? C'est la devise des anarchistes ! Et nous savons où mène l’anarchie.

Après mai 1968, il fallait peut-être et il faut encore malheureusement pour certains tuer toutes les représentations de l’Autorité et ainsi avec ce concept ceux qui prônent le laxisme détruisent le fondement des sociétés. N’oublions jamais l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 !

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Autrui, c’est nous tous et nous tous qui avons tout à craindre d’un État qui n’a plus d’autorité pour interdire et protéger ses citoyens : un État enfermé dans des palais nommés Élysée, Matignon, Bercy...qui se soucie peu des citoyens à la peine ne peut et ne veut plus mesurer combien l’autorité incontestable de l’État est source défense des libertés individuelles et collectives.

Ce qu’il y a de sûr, aujourd’hui la liberté réclamée pour piller, voler, incendier, menacer...condamne la vie en société. Elle va à l’inverse de ce que ses défendeurs prônent : plus de justice. La réalité, c’est que cette liberté aveugle et sans bornes tue le faible, elle appauvrit le pauvre, elle affame celui qui a faim...

LES DÉFAILLANCES CONSTATÉES DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT ! IL N’Y A PLUS D’ÉTAT ?

Par rapport à la philosophie développée ci-dessus concrètement en France il y a bien, en théorie, encore un État puisqu’il y a un « chef d’État » mais chef d’un État sans autorité.

La France est un État qui a perdu son autorité.

L’État français est donc maintenant qualifié de défaillant puisqu’il n’y a aucune autorité centrale respectée en mesure d'assurer à titre exclusif l'exercice de la violence légitime au sein des frontières dudit pays et lorsqu'il n'assure plus le respect des droits de la personne et la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.

C’est bien la situation de la France de 2023 que nous dénonçons :

Quand la chienlit envahit la rue et que le Ministre de l’Intérieur est aux abonnés absents en boîte de nuit,

Quand un député, un ministre abuse de son pouvoir pour piller les caisses de l’État. Les prises illégales d'intérêts, les délits de favoritismes, les passe-droits accordés comme des promotions et nominations dans la fonction publique, magistratures comprises...font de la France un peu mal noté au niveau de la corruption... et souvent discrédité dans l'opinion publique,

Quand un Président imprudent, plus cigale que fourmi, brade la richesse de son Pays,

Quand un Président de tous les français ne l’est que de quelques-uns et se déclare méprisant de certaines catégories de ses concitoyens,

Quand il se veut l’égo-centralisateur de tous les pouvoirs au mépris des règles qu'il est censé faire respecter,

Quand l’intérêt particulier l’emporte au niveau de l’État sur celui de l’intérêt général ,

C’est l’autorité de l’État qui est affaiblie et devient même contestable...

L’État n’est plus ressenti comme protecteur.

C’est pour cela que nous, Association citoyenne, devons dénoncer sans relâche tout ce qui affaiblit l’Autorité de l’État.

À SUIVRE...

LES DÉFAILLANCES DE L’ÉTAT ONT MINÉ SON AUTORITÉ QU’IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RESTAURER

MAIS QUI A OCCULTÉ LE SCANDALE DU RECOURS DE L’ÉTAT AUX CABINETS DE CONSEIL ? NOUS SOMMES EN DROIT D'AVOIR TOUTE LA VÉRITÉ.

17 MARS 2022

17 mars 2022

Vous ne devez pas vous en souvenir le 17 mars 2022 les médias et le candidat Emmanuel MACRON tentaient de faire passer un message : le programme Emmanuel MACRON pour sa nouvelle candidature aux Présidentielles après le 3 mars où sa" lettre aux françai"., Ce fut fut le jour de l’officialisation de sa candidature N°2...n’oublions pas non plus que le 24 février la Russie avait envahi l’Ukraine et le monde avait la tête ailleurs !

17 mars 2022

McKinsey...vous vous souvenez ?

Le Sénat publie ce même 17 mars 2022 son énorme RAPPORT fait  au nom de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sur « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques »

Le Sénat note avec une franchise qu’il faut louer que pour tout ou rien, l’État a recours aux Cabinets de conseils « même s’il dispose en interne des compétences » . Ce rapport est toujours en ligne :

https://www.senat.fr/rap/r21-578-1/r21-578-11.pdf

Encore un rapport aux oubliettes.

Mais, comme d’habitude, ce rapport comme tant d’autres est vite mis au placard surtout qu’il gêne le pouvoir ou un candidat bien en place ; informer oui ! mais à certaines conditions qui caractérisent la désinformation en démocratie libérale.

La liberté d’expression et celle de la presse ont des limites que le bon peuple ignore.

10 JUILLET 2023...15 mois plus tard !

LA COUR DES COMPTES REVIENT ENFIN SUR LE SCANDALE QUI AURAIT PU OU DÛ FAIRE CHUTER LE CANDIDAT MACRON : LE RÔLE ET LE COÛT DES CABINETS DE CONSEIL ET TOUS LES DESSOUS DE CET ABUS FINANCÉ PAR DES FONDS PUBLICS

Petit rappel sur le rôle de la Cour des Comptes : juge des comptes et pas des hommes !

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites

Voilà ce 10 juillet donc enfin le premier rapport de la Cour des Comptes sur le rôle et les coûts  des Cabinets de conseil dans l’appareil d’État (2017/2021) .. » : premier rapport, car il est annoncé qu’il aura une suite...le citoyen attend plutôt des suites judiciaires.

Ce rapport permet de conclure déjà:

• que le recours aux Cabinets de  Conseil peut être admis à condition d’être exceptionnel

• qu’il y a eu trois abus qui ont constitué des fautes graves imputables à des agents de l’État: Il nomme cela pudiquement « UNE GESTION SOUVENT DÉFICIENTE DES MARCHÉS DE CONSEIL » et nomme les 3 principaux méfaits :
• Recours abusif aux Cabinet de Conseil,
• Coûts non maîtrisés,
• Conditions illégales de passation des marchés publics.

Il passe sous silence volontairement ( ?) le rôle plus sous-terrain de ces conseilleurs  Ceci est nommé par le Sénat : "un phénomène tentaculaire : l’intervention des cabinets de conseil sur des pans entiers des politiques publiques"

Mais qu’attendent donc maintenant nos Juges pour sanctionner les responsables de passation de ces marchés qui ne sont pas conformes au Code de la Commande Publique ?

 Y aurait-il en France, Pays où la corruption est un sport national en développement, deux poids deux mesures ! L’élu de base est sanctionné pour une faute légère, une simple erreur mais  le haut fonctionnaire, les gradés de haut vol contractuels installés dans les arcanes du pouvoir ne sont pas poursuivis ? L'oligarchie qui nous dirige bénéficie-t-elle d'une impunité que le peuple ne supporte plus et qui fait qu'il jette des meutes dans les rues et dégoute les plus sages qui se réfugient dans l’abstention lors des votes ?

Est-ce que la suite attendue des rapports de la Cour des Comptes va nous permettre de lever le doute qui se cache derrière cette interrogation ?

Nous restons avec ce rapport de la Cour des Comptes sur notre soif de savoir ?

LA COUR DES COMPTES VA-T-ELLE AUSSI SE PENCHER SUR LE SCANDALE DU "FONDS MARIANNE" DIT AFFAIRE MYLÈNE SCHIAPPA ?