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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:06

 

 

 

AUDIENCE DE RENTREE SOLONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D’OLONNE

Suite de AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTREE AU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE

DSC09404.JPG

Les magistrats du TGI des Sables d'Olonne face au Préfet, au Président et au Procureur Général  de la Cour d'Appel de Poitiers

 

 

Après l’audience réservée au Conseil des Prud’hommes : deuxième acte

DSC09396Le Procureur de la République Thierry DRAN

 

 Le Procureur Thierry DRAN a planté le décor : la Justice est une institution « pas comme les autres » méconnue de nos concitoyens, dit-il. Il lui appartient de communiquer pour remédier à cette situation.

Il présente le bilan d'activités 2012. Sur le plan pénal 11.932 procédures : toujours en hausse…et seulement 3 magistrats (pas à temps plein même !)…et pourtant « chaque dossier mérite qu’on s’y arrête ».

3739 affaires « poursuivables » avec un taux d’élucidation des affaires aussi en hausse. C’est l’occasion pour le Procureur de remercier les Services de Police et la Gendarmerie pour cette « performance »…mais qui dit plus d’affaires élucidées dit plus d’affaires à juger !

Rompant avec une habitude qui faisait que, lors de chaque rentrée solennelle, le Procureur évoquait les réformes inventées par les législateurs : on avait le tournis quand commençait l’énumération des réformes votées ou en cours. Donc, pour le bilan 2012 : c’est un ouf de soulagement pour la justice : pause dans les réformes !

Le Procureur a rappelé que si la Justice doit « réprimer », apporter une réponse à tout manquement il y a un corollaire à ne pas oublier : la PREVENTION.

DSC09401A droite le Président du TGI Pascal ALMY

 

Le Président Pascal ALMY a repris le bilan d’activité du tribunal : que ce soit au civil comme au pénal tous les secteurs sont en hausse et la Justice doit faire face avec les moyens qu’elle a. Elle le fait aux Sables d’Olonne puisque le délai de traitement des dossiers reste satisfaisant.

Il y a eu un moment intense lors de ce discours. C’est lorsque le Président ALMY a analysé les 49 affaires qui faisaient l’objet d’une «  comparution immédiate » et qu’il a évoqué le cas de ces délinquants qui avaient des casiers judiciaires particulièrement chargés : dépassant les dix condamnations avec un cas extrême : 19 condamnations. Quelle réponse peut donner la Société à ces récidivistes ? Quel suivi pour ces personnes pour lesquelles la consommation de stupéfiants, l’alcool viennent aggraver les déviances dans leur comportement sociétal ?

Le Président a juste évoqué un fait que tout un chacun déplore aussi sans qu’une solution n’apparaisse. La surpopulation carcérale particulièrement criante en VENDEE de nos deux maisons d’arrêt de la ROCHE sur Yon et Fontenay où le taux d’occupation dépasse les 200 %, le manque de personnel pénitentiaire et autres auxiliaires nécessaire au suivi et à la réinsertion des détenus…

Enfin sur le plan de l''amélioration des procédures il y a lieu de se féliciter de la mise en application de la dématérialisation des dossiers. La transmission des pièces entre les avocats et les magistrats a bien évolué et cette réforme se réalise pour le ressort des Sables d'Olonne dans des temps et des délais remarquables. C'est le fruit d'une collaboration étroite et fructeuse entre les avocats et les magistrats du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne.

Pour les observateurs dans la salle, cette audience solennelle a été, contrairement à ce qui a pu être vécu dans le passé, plus empreinte de sérénité...position qui convient par définition à la JUSTICE.

 

Rappel : le Tribunal de Grande Instance est une institution bicéphale :

le Procureur qui représente l’application  de la loi et défend les intérêts de la société en conduisant l’action pénale. Hiérarchiquement il reçoit les ordres du garde des Sceaux.

le Président du Tribunal qui dirige le Siège donc l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. Il est chargé d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige. Son indépendance (en théorie) est liée à son statut : il est inamovible .

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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 22:01

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Ce 15 janvier 2013, AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTREE AU TRIBUNAL DE GRANDE INTRANCE DES SABLES D’OLONNE

L’Audience solennelle de rentrée des Tribunaux est un instant privilégié. C'est le moment où la JUSTICE sort de sa réserve et tente de communiquer. La Justice se présente face aux représentants des administrations et face aux forces vives de la circonscription judicaire. Celle des Sables d’Olonne recouvre la zone littorale et concerne une population d’environ 230.000 habitants sédentaires auxquels il faut ajouter le potentiel des touristes et vacanciers. La salle d’Audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne  n’était pas assez grande pour accueillir « son public ».

La scène s’est passée en deux actes.

DSC09395.JPG

  

Le premier acte concerne la RENTREE du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Une activité en baisse numériquement mais une qualité incontestéede traitement des dossiers. 

L’année passée 2012 est caractérisée par une baisse du nombre d’affaires traitées et d’affaires nouvelles. Pour le Président sortant Gaël Jaumouilé du collège salarié il y a 3 raisons à cette baisse :

-          La procédure de la rupture conventionnelle où employeur et salarié peuvent  s’entendre pour rompre le contrat de travail selon certaines modalités,

-          La conjoncture économique,

-          La « taxe » de 35 € que doit payer le demandeur.

DSC09399.JPGLe président sortant Gael JAUMOUILLE (à droite) et le Président entrant Michel FARDIN (à gauche) écoutent attentivement le Procureur de la République

 

Le Président entrant Michel FARDIN du collège employeur a présenté deux mesures qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes :

-          70 % des affaires font l’objet d’un renvoi à une date ultérieure lors de la convocation pour le jugement...parfois même le jour du jugement. Ceci désorganise l’institution et fait croître les délais de traitement des affaires qui sont passés de 7 à 9 mois. Il propose la mise en oeuvre d'une procédure du type "mise en état". Il s'agit d'un suivi du dossier avec la création d'un conseiller rapporteur qui devra veiller à ce que les parties respectent les délais d'échanges des pièces avant le jugement. Cette procédure a été mise au point en liaison avec son prédécesseur et avec le Bâtonnier de l'ordre des Avocats des Sables d'Olonne, Maître Catherine MICHENAUD.

-          La relance de la procédure de conciliation qui précède le jugement et peut éviter d’aller jusqu’au procès. Le Président va proposer aux conseillers prud’homaux une formation.

 DSC09396.JPGThierry DRAN dans ses réquisitions

C’est Thierry DRAN,  Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, qui a donné un brevet de satisfaction au Conseil de Prud’hommes pour son bon fonctionnement en 2012 et pour ses bonnes résolutions pour 2013.

 

 

Petit rappel : le Conseil de Prud'hommes est une juridiction paritaire. Pour  le Conseil des Sables d'Olonne 19 conseillers représentent le collège employeurs et 19 conseillers  représentent celui des salariés. Les conseillers prud'homaux sont élus pour 5 ans et sont bénévoles.

 

 

 

A SUIVRE le deuxième acte : audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 16:08

Information maville.com 19/10/2012

 

voir : PRISE ILLEGALE D'INTERET EN VENDEE : le Maire de la FAUTE SUR MER en correctionnelle

Le maire de La Faute-sur-Mer condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts

Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné René Marratier à 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Il lui était reproché d’avoir fait entretenir les véhicules municipaux par le garage qu’il dirigeait, au-delà du plafond autorisé par la loi. La somme fixée avait été dépassée trois années de suite, de 2008 à 2010, pour un trop perçu final de plus de 33 000 €. Le procureur avait requis une amende de 15 000 €.

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 17:28

 

 

« Qui exige ou menace, perd tout droit à la courtoisie»

 

de Joseph Kessel
  "Les Cavaliers"    

 

 

"La colère est mauvaise conseillère"

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 17:07

LA JUSTICE EN FRANCE VUE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE).

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Pour beaucoup le Conseil Economique et social  (rebaptisé Conseil Economique Social et     Environnemental CESE) est une institution inconnue (la troisième Assemblée de France  !) pourtant ses rapports servent de références en matière législative ; c'est une assemblée composée  de représentants des forces vives nommés  pour 5 ans. Ses avis parfois obligatoires sont donnés au gouvernement et au Parlement et  ont au moins l'avantage d'exister. Il rassemble des compétences venant de tous les milieux syndicaux, politiques...Cest pour cela qu'en tant qu'association citoyenne il nous paraît bon de donner quelques extraits du dernier rapport annuel du CESE

 

http://www.conseil-economique-et-social.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref

"La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe. Il en ressort que la France ne consacre que 0,19 % de son PIB à la justice, ce qui la place au 37e rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38 % pour l’Allemagne, 0,36 % pour l’Espagne, 0,43 % pour le Royaume-Uni.

 

 Il est inacceptable que les procédures aient une durée particulièrement longue en toutes matières : civile, pénale ou administrative. Cela tient à la multiplication de lieux de justice tels que les maisons de la justice, juges de proximité (autres que magistrats professionnels), avec un risque pour le justiciable, la seule possibilité de recours en cas de désaccord avec la décision rendue consistant en un pourvoi en cassation avec ses conséquences en termes de durée et de coût. La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants) contre 24,5 en Allemagne et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège.

 

53 % des Français ont une image négative de la Justice et 59 % estiment que cette image s’est détériorée depuis 10 ans. Aujourd’hui, lorsqu’on demande aux Français comment ils perçoivent la justice, la majorité (53 %) déclare en avoir une mauvaise image et près d’un Français sur cinq (18 %) affirme même en avoir une très mauvaise image.

 

Les principaux griefs faits à la justice par les Français sont : une justice inégalitaire et inéquitable (sondage Ipsos/Lamy/Wolters Kluwer, octobre 2008). Le CESE est attaché au respect du secret de l’instruction.

 

 

Le CESE considère que le sentiment d’inefficacité qu’expriment nos concitoyens concernant le système judiciaire est notamment lié à cette insuffisance de moyens humains et matériels à tous niveaux, auquel il doit être prioritairement remédié. "

 

Extraui du rapport annuel sur l'Etat de la France

 

 

 

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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 16:19

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après CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU d'OLONNE du 2 août 2011

 

Un autre point "débattu" lors de ce conseil municipal du 2 août 2011.

 

 

LE TRIUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE LA VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL FAITE ILLEGALEMENT PAR LE MAIRE…CONSEQUENCES

 

Parmi les questions à l’ordre du jour figurait une rubrique « informations diverses » avec deux thèmes : le premier était « contentieux de VILLENEUVE » et le second, « travaux en cours en Centre Ville »

 

voir LE MAIRE DE CHATEAU d'OLONNE SANCTIONNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Etonnant que ce point à l’ordre du jour concernant le « contentieux VILLENEUVE » ne donne lieu qu’à une information !

  Villeneuve google earth 2011

Il est vrai que depuis des années le Maire ne faisait que répéter que cette vente était légale…normale. Il est vrai que le Maire en lisant son texte aux élus lors de ce Conseil Municipal n’a pas pris soin de rappeler le pourquoi et le comment de ce dossier et que les élus de la majorité doivent en savoir beaucoup moins que ceux de l’opposition (pour une fois !) qui avait, en 2008, exhorté tous les élus à éviter que l’irréparable ne soit commis.

 

Cette fois encore le Maire n’a écouté que lui. Les membres de sa majorité qui ont refusé la possibilité que leur offrait l’opposition en juin 2008 de revoir le dossier ont tous à supporter cette erreur. Il faudra exécuter la décision de Justice donc réparer le préjudice subi par les castelolonnais par cette vente illégale. Et comme l’exprime le Jugement, il y a tant d’autres irrégularités dans ce dossier qu’il sera très, très lourd à supporter.

 

Donc, au Conseil Municipal de ce 2 août 2011, ce dossier n’a fait l’objet que d’une « information » ultra légère…à moins que les élus de la majorité aient eu droit auparavant à d’autres explications de texte…moyennant quoi on pourra en conclure qu’encore une fois il n’y a pas égalité d’information entre élus de la majorité et élus de l’opposition. Aux premiers, le maire doit donner l’information, aux autres, il faut, pour remplir leur mandat, qu’ils aillent la chercher !

 

 

Rappelons que le dossier « VILLENEUVE » est un poids qui pèse dans la gestion du Maire de Château d’Olonne. La décision du Tribunal Administratif est tombée en mai 2011 : la délibération du 28 juin 2008 qui autorisait la vente du terrain est annulée en ces termes :

 

« Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la délibération contestée est intervenue au terme d’une procédure irrégulière ; qu’il y a lieu, par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, d’en prononcer l’annulation »

 

« La délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil municipal de Château d’Olonne a autorisé le maire de la commune à signer l’avenant au protocole du 29 décembre 1996 et, par voie de conséquence, à procéder à la vente de terrains nécessaires à l’achèvement de l’opération « les jardins de Villeneuve » directement à la Société Euro Quality Project et aux conditions financières prévues par ledit protocole est annulée. »

 

 

Cette décision est définitive, le Maire ayant confirmé lors de ce Conseil Municipal qu’il ne ferait pas appel. Cela signifie que le terrain bradé à 7,62 euros le m² au détriment des intérêts des castelolonnais  revient dans le patrimoine de la commune. La situation se résume ainsi :

 

        la vente annulée, les terrains reviennent à son ancien propriétaire : la Ville de Château d’Olonne…avec les maisons que le Maire a laissé illégalement construire dessus en toute connaissance de cause.

 

Lors de ce Conseil Municipal d’août 2011, le Maire ne s’est pas étendu sur ce jugement et n’a pas décrit la situation qu’il a créée. Mais il a annoncé qu’il allait négocier une nouvelle vente avec le promoteur, la Société Euro Quality Project, sur la base d’un prix qu’aurait proposé le service du Domaine. Il s’agit d’une information donnée par le Maire sans dossier et sans document d’aucune sorte attestant ses dires.Nous aimerions avoir connaissance du docume,t du service du Domaine et supposons que le Maire va l'adresser aux élus sous peu.

 

L’opposition ne pouvait que laisser le Maire expliquer la procédure qu’il a choisie et a préféré garder le silence puisqu’il n’y avait pas débat mais seulement « information », ni aucune pièce au dossier, ni même une information sur le corps du jugement.

 

A SUIVRE encore un point prochainement sur cet étrange Conseil Municipal

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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 10:14

  ....et la présomtion d'innocence ? Kierkegaard théologien philosophe ne va-t-il pas un peu loin non ?

 

L'individu, dans son angoisse non pas d'être coupable mais de passer pour l'être, devient coupable.
[ Sören Kierkegaard ]
Extrait de Le concept de l'angoisse
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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 14:12

DSC06630 

PROCEDURES ET PROCEDES IRREGULIERS

 En toute illégalité, fin 2007, le chantier de la Ferme de VILLENEUVE à Château d'Olonne progressait : la Communauté de Communes des Olonnes qui était responsable du projet d'un centre  touristique sur le site de la ferme de VILLENEUVE "les jardins de Château d'Olonne" n'avait donné aucun ordre concernant l'ouverture de ce chantier. De son côté, Le Maire de Château d'Olonne avisé par le Président de la Communauté de Communes laissait faire !

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne a été saisi (seulement en fin juin 2008) de la proposition de vente du terrain qui est propriété de la commune au "promoteur"...mais, à cette date les travaux étaient fort avancés, la zone humide protégée arasée et les mares comblées pour rendre la situation de dégradation de l'anvironnement irréversible !

 

L'opposition CAP VRAI a donc, lors de Conseil Municipal de JUIN 2008,  demandé que toute décision sur ce dossier très complexe soit reportée d'un mois. En effet, avoir 4 à 5 jours pour se prononcer sur un tel dossier alors que le nouveau Conseil Municipal n'est en place que depuis 3 mois est une abérration.

 

Pour éviter que une situation irréversible sur le plan des atteintes à l'environnement et sur l'économie du projet ces mêmes élus de l'opposition ont tenté en vain par une action en référé ,de faire  cesser les travaux.

 

Maintenant le juge du fond, le Tribunal Administratif de Nantes, vient de donner raison aux élus de l'opposition et aux castelolonnais qui se trouvaient pénalisés par cette vente à perte du patrimoine de la commune. La vente du terrain est annulée.

 

Premières conclusions à tirer de ce jugement :

- si l'oppositoion avait été écoutée et s'il y avait eu franchise dans le débat, la collectivité aurait évité un vrai gâchis et cette longue procédure,

-  cette décision conforte l'nanlyse de la Cour Régionale des Comptes qui avait fait l'observation suivante : cette vente prive la Ville de Château d'Olonne de recettes !

voir : LE MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE épinglé par la Chambre Régionale des Comptes     

 - il faut que toute la vérité soit faite sur ce dossier : s'il y a eu des fautes, il faudra des  sanctions ; si la Communauté de Communes a abandonné une de ses comptétences, il faut qu'il soit dit pourquoi ? Le dossier était-il tellement pourri que certains  élus de la CCO ont préféré s'en débarasser...mais qu'ils disent pourquoi ?

 

Le débat public est rouvert. 

 

 

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