LA JUSTICE EN ÉTAT DE "MORT CÉRÉBRALE"

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/05/en-france-la-justice-au-fond-du-trou.html

Au moment où nous commencions nos parutions sur "LA JUSTICE AU FOND DU TROU" le Conseil des Ministres de ce mercredi 3 mai 2023 annonçait enfin la présentation des deux projets de loi dont nous vous faisons part ci-dessous.

Nous écrivions :

"N’attendons pas des miracles des États Généraux de la Justice du Ministre Éric DUPOND-MORETTI."

Il y a quand même déjà un miracle : quand on examine les détails du communiqué du Conseil des Ministres et des mesures annoncées pour la Justice de demain, il faut conclure que la Justice en France en 2023 est bien comme l'a dit si maladroitement pour l'OTAN sur la plan diplomatique le Président MACRON : la Justice en France est  aujourd'hui bien en  état de "mort cérébrale"!

Vous voulez des exemples :

- les 15 000 places supplémentaires dans les prisons prévues en 2017 par la Président MACRON...en 2023 aucune place nouvelle au titre de ce plan ! et le record de surpopulations dans les prisons,

- le Syndicat de la Magistrature et le mur des cons et la justice syndicale aux Comores !

- des procédures statistiques lourdes, injustes, irréalistes dictées et imposées par la chancellerie à Paris à revoir,

- le rapport de la Cour des Comptes sur le "point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice" (26 janvier 2022) : un fiasco de première grandeur...des services désorganisés, des millions d'euros gâchés...alors que les greffes manquent de papier pour imprimer les décisions !

- on pourrait aussi rajouter la situation personnelle du Ministre de la Justice en délicatesse personnellement...avec la Justice

Nous espérons un effort national en faveur de la mission Régalienne de l'État : sa Justice. Le personnel de la Justice s'est exprimé...il faut espérer qu'il sera au moins partiellement entendu et que des réformes seront réalisées.

1500 magistrats en plus, avec des sources nouvelles de recrutement ??? Sauf que cela ne fait que 300 magistrats de plus an qu'il faudra former où ? comment ?...La Justice ne supporte pas la médiocrité, l'a peu prés

Lors du Grand Débat le peuple français s'était exprimé mais il n'a pas été entendu ! Une réforme de la Justice, il faudra bien y croire et veiller pour ne pas céder à une nouvelle désillusion dans un monde

DEUX PROJETS DE LOI

Il faut espérer que le Parlement va donner corps à une vraie réforme...pas une réformette comme celle  des retraites? C'est un travail énorme et ce sont aussi des budgets en forte augmentation avec 10 000 emplois de fonctionnaires en plus en 5 ans...en période de dette abyssaale, de déficits budgétaires incontrôlables et dangereux...nous sommes un peu sceptiques sur la réalisation de ces promesses contenues dans ces deux projets de loi.

Pour notre part, nous allons poursuivre notre travail d'information et donc d'alerte sur l'état (du concret et du vécu) de la justice pour que les citoyens qui nous suivent puissent d'une part, se rendre compte du chemin à parcourir après des décennies d'incuries de l'État et d'autre part, avoir les atouts pour suivre l'avancée d'une réforme ambitieuse et indispensable.

LE PROJET DE LOI RELATIF À L’OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE

ET LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE MODERNISATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ainsi qu’un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ils chemineront ensemble au Parlement.

Les états généraux de la justice, lancés en octobre 2021 par le Président de la République, ont représenté un exercice démocratique absolument inédit. Pendant huit mois, des acteurs de la justice, des partenaires ainsi que des citoyens ont eu la possibilité de se prononcer sur le fonctionnement de la justice.

UNE JUSTICE PLUS RAPIDE, PLUS EFFICACE, PLUS PROTECTRICE ET PLUS PROCHE

Dans la suite de ces travaux et de la présentation du plan d’action du ministre de la justice, le 5 janvier dernier, ces projets de loi ont pour objectif de rendre la justice plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice s’organise autour de trois axes principaux.

Il prévoit tout d’abord le renforcement des moyens budgétaires et humains qui permet de répondre à la crise des moyens que connait l’institution judiciaire, avec une augmentation en cumulé de 7,5 milliards d’euros sur le quinquennat. Il permettra aussi le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires sur cinq ans, dont notamment 1 500 magistrats, 1 500 greffiers et une équipe autour du magistrat.

Ensuite, pour permettre le fonctionnement des nouveaux établissements pénitentiaires du plan 15 000 places, le projet de loi diversifie le recrutement des agents qui pourront l’être par voie contractuelle avec la création de surveillants pénitentiaires adjoints, mais étend également la réserve civile pénitentiaire à l’ensemble des personnels retraités de cette administration mais aussi d’autres corps interministériels.

Enfin, le projet de loi vise à simplifier et à améliorer l’efficacité de la procédure et de l’organisation de la justice. Il comporte ainsi un article habilitant le Gouvernement à réécrire à droit constant le code de procédure pénale pour le rendre plus clair et plus lisible pour les praticiens et les justiciables. Il comporte, en outre, des dispositions concrètes dans le sens d’une simplification de la procédure pénale pour faciliter les enquêtes mais aussi permettre une meilleure prise en charge des victimes et la réinsertion des auteurs. De plus, en matière de droit économique, le texte prévoit la création, à titre expérimental, de tribunaux des activités économiques qui auront une compétence étendue pour connaître de toutes les procédures amiables et collectives engagées par les acteurs économiques, avec la mise en place d’une contribution financière à l’instar d’autres pays européens.

Le second projet de loi organique portant ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire vise à réformer en profondeur le statut de la magistrature :

• il ouvre et simplifie son accès, permettant aux personnes ayant une expérience professionnelle antérieure d’y accéder plus facilement ;
• il modernise le corps judiciaire en instaurant des nouvelles modalités de recrutement, d’évaluation, d’avancement, de représentation et de dialogue social ;
• il simplifie les conditions de recevabilité des requêtes déposées par les justiciables et renforce les pouvoirs d’investigation de la commission d’admission des requêtes du Conseil supérieur de la magistrature.

AUX SABLES D’OLONNE, SUR LA PLACE DE L’ÉGLISE SAINT MICHEL, DANS LA QUARTIER SAINT MICHEL, LA STATUE DE SAINT MICHEL ARCHANGE ATTEND PATIEMMENT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE LA CONCERNANT

Le Tribunal Administratif de Nantes par jugement en date 16 décembre 2021 a décidé de faire droit à la demande de La Fédération Vendéenne de la Libre Pensée et a annulé la décision du maire des Sables d’Olonne qui refusait que la statue de l’archange Saint-Michel soit retirée du domaine public et a donc enjoint à la commune des Sables d’Olonne de retirer du domaine public communal la statue dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.

Cette statue est installée sur la parcelle cadastrée AL n°1258 (parvis de l’Église Saint Michel). 

La commune des Sables d’Olonne a fait appel de ce jugement.

La ville des Sables d’Olonne a interjeté appel de cette décision et saisi la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Celle-ci, par arrêt en date du 16 septembre 2022, a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Nantes et donc rejeté l’appel fait par la Ville des Sables d’Olonne.

Cette décision est devenue définitive. La statue devra être « déboulonnée » au grand dam de nombreux sablais qui se sont prononcés positivement à la votation de fin février 2022 sur la question :

« « SOUHAITEZ-VOUS QUE LA STATUE DE SAINT MICHEL RESTE DEVANT L’’ÉGLISE SAINT MICHEL ? » 

La Ville des Sables d’Olonne s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État qui, le 7 avril 2023, a signifié au maire de la ville des Sables d’Olonne le rejet pur et simple de sa demande de pourvoi.

LE POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT : UNE PROCÉDURE COUPERET. LE CONSEIL D’ÉTAT REFUSE DE SE PRONONCER ET IL EST POURTANT COMPÉTENT POUR SE SAISIR DE L'AFFAIRE !

En effet, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État "peut" faire l’objet d’une « procédure préalable d’admission » qui peut déboucher sur une décision de non-admission motivée mais qui met fin au procès sans que les parties puissent être entendues.

Le recours en cassation d'une décision de la compétence des tribunaux administratifs permet donc de contester une décision rendue en appel (ou une décision rendue en première instance qui ne peut pas faire l'objet d'appel). Le Conseil d’État, juge de la cassation, ne peut pas rejuger l'affaire puisque celle-ci est devenue définitive.

Cependant, il doit et certainement il doit seulement vérifier si la loi a été bien appliquée par la juridiction qui a déjà jugé. Mais il dispose d'un super pouvoir discrétionnaire.

D’où, la décision annoncée publiquement par le Maire Yannick MOREAU, le 7 avril 2023, (le vendredi saint !) : le Conseil d’État se défausse de sa responsabilité et refuse le pourvoi !

Donc, contrairement à ce qui a été dit et écrit dans divers commentaires il n’y a absolument pas eu de nouvelle décision du Conseil d’État, le 7 avril 2023, sauf celle de décider que le Conseil d’État refusait de se prononcer !

À SUIVRE :

UNE PROCÉDURE D’EXCEPTION D’UNE JURIDICTION D’EXCEPTION

LA DROGUE FAIT TOUJOURS MAL. NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS PAR CE FLÉAU QUI RONGE NOTRE SOCIÉTÉ

MERCI À PIERRE PALMADE ET ARRÊTONS DE NOUS BOUCHER LES YEUX

MAINTENANT IL FAUT ATTAQUER LE MAL SOCIÉTAL DE LA CONSOMMATION DE DROGUES QUI GÉNÈRE TANT DE DRAMES

Nous pouvons remercier le bouffon Pierre PALMADE de la terrible démonstration dramatique qu’il vient de nous offrir.

Merci Pierre, mais avant, nous devons d’abord apporter aux victimes de l’accident dont il reconnait être responsable notre grande compassion et nos vœux de prompt rétablissement. Nous soutenons le courage qu’il faudra aux victimes pour affronter ce qui les attend.

La Maire de Paris à force de fermer les yeux comme les élus des grandes villes et maintenant ceux des villes moyennes sont devenus au sens pénal du terme des complices objectifs de la délinquance liée aux trafics. Ils sont, de par la loi, responsables de la Sécurité donc de la santé de leurs concitoyens.

FACE À UN FLÉAU NATIONAL UNE MOBILISATION NATIONALE

Mais il n’y a pas encore de prise de conscience collective du danger de la drogue comme nous l’avons ressentie et vécue dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme qui restent des causes nationales.

Pourtant, on voit passer quotidiennement dans tous les Tribunaux de France et de Navarre de jeunes trafiquants, de jeunes consommateurs qui glissent souvent par besoin du petit trafic au vol, parfois au meurtre volontaire ou involontaire.

De ce que nous venons de vivre, avec l'affaire PALMADE, on peut conclure que pour organiser cette lutte contre la drogue il faut admettre que dorénavant le temps de l’indulgence et du laxisme est révolu.

UNE AFFAIRE PÉNALE EXEMPLAIRE : LE DOSSIER PALMADE

Mais surtout maintenant il faut que, pour le dossier PALMADE, la Justice suive son cours en toute sérénité et avec dignité. Pas de justice spectacle. La Justice doit dire le droit, rien que droit mais tout le droit de manière exemplaire. Au Parlement de voir s'il faut améliorer les lois pour une vraie lutte efficace contre le fléau.

D’autre part, si Pierre PALMADE veut vraiment se réhabiliter il doit d’abord accepter d’être soigné. Car derrière toute addiction il y a un malade à soigner.

Puis, comme il est devenu un symbole, il doit lui-même dénoncer le scandale dont il est l’auteur et la victime. Il est condamné à lutter et dénoncer la libre circulation de toutes les drogues en commençant par ceux qui furent ses fournisseurs, les dénoncer en respectant le secret qui entoure toute affaire pénale.

CE DRAME PALMADE DOIT FAIRE COMPRENDRE QUE TOUTE PERSONNE QUI CONSOMME UNE DROGUE EST PRÉSUMÉE DANGEREUSE ET DONC MAINTENANT IL FAUT DÉCLARER LA GUERRE AU FLÉAU

Consommateurs de drogues qu’ils soient fils de petit bourgeois, d’avocat célèbre ou pas, de hauts fonctionnaires, sans logis, jeunes, vieux, étudiants en goguette ou travailleur...ils sont tous en danger et dangereux.

Il n’y a pas des drogues dures et des drogues douces...il n’y a que des drogues qui tuent, qui altèrent les facultés, qui font des lobotomisés. Par exemple, le cannabis même à petite dose conduit à l’addiction donc à la dangerosité et pire sa consommation par des adolescents altère définitivement leurs capacités. Ne parlons pas des dégâts causés par une absorption d’une drogue sur le fœtus !

Face à ce fléau, la Justice a son rôle à jouer puisqu’il y a des délits commis, Il faut que les juges appliquent la loi, rien que la loi mais la loi et il faudrait qu’ils rappellent aussi aux parents d’enfants mineurs compromis dans une affaire de drogue leurs responsabilités pénale et civile.

Les policiers de terrain BAC et autres qui sont amenés à suivre des audiences dans les tribunaux de leur ressort se plaignent trop souvent de l’indulgence pour ne pas dire du laxisme des magistrats.

Il ne faut pas mettre les Magistrats globalement en accusation. Ce qui peut paraitre du laxisme constaté et dénoncé découle tout simplement d’une part, du manque de magistrats et d’autre part, du manque de moyens de notre Justice : manque de personnels spécialisés, auxiliaires de justice, et pour les délinquants condamnés manque d’au moins 15 000 places dans les prisons où les addictions sont traitées.

La drogue est un fléau social qu’il faut soigner en priorité : investir dans la lutte contre toutes les drogues c’est investir dans la sécurité, dans la santé publique, dans l’éducation

Avec tout le mal qu’il a pu faire à cause de ses addictions dont celle de la drogue Pierre PALMADE peut (ou doit) devenir le symbole de la lutte contre toues les drogues...ce serait un grand bien.

À QUAND UN PLAN DE PRÉVENTION CONTRE TOUTES LES ADDICTIONS ET PARTICULIÈREMENT CONTRE TOUTES LES DROGUES ?

L’ALCOOL, LE TABAC MÊME ENCADRÉS CONTINUENT À FAIRE DES RAVAGES.

MAIS N’OUBLIONS PAS QUE LE LAXISME QUI A AINSI PRÉVALU AVANT LEUR ENCADREMENT A COUTÉ TELLEMENT D’EFFORTS. ET QUE CE N’EST PAS ENCORE GAGNÉ !

SOYONS RAISONNABLES ÉVITONS DONC LA LIBÉRALISATION DU CANNABIS ET DES OPIACÉES

DES ATTAQUES INDIGNES CONTRE UN JUGE « TROP SÉVÈRE »

Dans un très long article mis en ligne le 22 décembre 2022, le quotidien Libération met en cause nommément « le  juge Tony Skurtys,  le « marteau » de la justice » (textuel).

Ce magistrat de haut rang est chargé des comparutions immédiates au Tribunal de Paris.

Une coalition journalistes, avocats, magistrats du Syndicat de la magistrature (auteur du fameux mur des cons) s’est élevée contre la sévérité répressive de ce juge « couplée à des incidents professionnels et déontologiques signalés à de nombreuses reprises» au Président du Tribunal(( "son supérieur").

Jean-Claude Bouvier, juge et membre du syndicat de la magistrature, premier vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, a accepté de témoigner en son nom.

Répliques du juge incriminé : il a porté plainte pour diffamation et viol du secret des délibérés.

Nous attendons avec sérénité la suite qui sera donnée à cette plainte pour pouvoir tirer des conclusions sur le respect dû à la fonction de juge et les sanctions pour manquements à cette obligation...

Voir ; https://www.youtube.com/watch?v=L1f3fE0sWwk&t=229s

Malgré notre indignation nous ne pouvons que remercier le Journal Libération qui a porté à la connaissance du public cette information et les dénonciateurs des prétendus excès de zèle de leur collègue. Ils nous ouvrent la voie qui va peut-être permettre d’expliquer une part du malaise de la justice en France.

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet et sur tous les dangers qui pèsent sur les justiciables, des dysfonctionnement graves de la Justice, sa politisation et la désaffection des citoyens pour ce qui devrait être leur protection : LA JUSTICE en laquelle ils ne croient plus. D’ailleurs, le Ministre DUPOND-MORETTI a dû faire « Les États généraux de la Justice » dont on attend, après la publication du rapport sur ces États Généraux, les propositions concrètes  pour réconcilier les français avec leur justice

https://www.olonnes.com/2023/01/une-justice-a-l-abandon-depuis-plus-de-trois-decennies-et-une-justice-toujours-aussi-impossible-a-reformer-un-creve-coeur.html

UNE ATTEINTE GRAVE À LA FONCTION DU JUGE : STUPÉFIANT !

Haro sur le juge ! On attend aussi une réponse du Ministre Eric DUPONT MORETTI

Et ...haro sur le juge Tony Skurtys, le «marteau» de la justice

L’expression "crier haro sur quelqu'un, sur quelque chose ", signifie s'élever avec indignation contre eux, attirer sur eux la haine, la colère, la réprobation.

Cette incitation à la violence à l’égard d’un magistrat n’est pas admissible. Journalistes, magistrats et avocats auxiliaires de la Justice qui ont apporté leur concours à ce lynchage médiatique doivent être au moins rappelés à l’ordre.

Nous n’avons pas eu trace de réaction du Ministre si prompt d’habitude aux exercices face aux médias.

L’Article 434-24 du Code pénal protège heureusement le juge :

« L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressés à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. »

Si un juge sanctionne sévèrement, c’est que lui et ses collèges appliquent la loi, rien que la loi...il ne fait qu’assumer les fonctions qui lui sont conférées.

Trop sévère, un juge ? Un comble lorsqu'on sait le laxisme que les français imputent aux décuisons des juges !

Nous attendons les suites qui seront données à une affaire qui contribue à ébranler la notion du respect dû à la Justice instituée pour protéger les citoyens.