« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

• Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,

• Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,

• Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !

DÉBOULONNER L'ARCHANGE, CHEZ LUI, DANS SON QUARTIER EST-CE POSSIBLE, EST-CE SOUHAITABLE ?

Ce matin, le rassemblement, à l'initiative des anciens et moins anciens parachutistes, va forcer tout un chacun à la réflexion sur la notion de valeur de l'identité d'une Nation et sur les limites de la notion de liberté.

Un individu citoyen militant ne représentant que lui-même peut-il en France encore s'attaquer à un symbole très vivace dans sa Région, dans son Pays ?

Si, au niveau de la Libre Pensée, il y avait eu un tant soit peu de réflexion, de dialogue, de fraternité, de compréhension  de la part de cette institution aucun agitateur partisan d'une liberté de pensée n'aurait osé blesser ses concitoyens au nom d'une liberté acquise depuis des décennies. Aimer et défendre la Liberté interdit le droit d'atteinte à la liberté des autres.

Certes beaucoup se félicitent aujourd'hui de l'aubaine que leur offre ce représentant de la "Libre Pensée" qui s'arroge, par décision de Justice d'exception et par une interprétation douteuse de la loi de 1905, le droit de blesser ses congénères.

Aujourd'hui, installer une statue sur le domaine public, la déboulonner en exécution d'une décision de Justice dite d'exception ( une juridiction spécialisée)  est soit un geste anodin nécessaire pour de banales causes soit il est un geste volontairement symbolique provocateur à portée politique pour tenter de faire revivre une guerre éteinte depuis plus d'un siècle.

S'il y avait eu dès l'installation de la statue restaurée un tant soit peu de réflexion et de dialogue au nom de la "Libre Pensée" la statue inoffensive aurait pu poursuivre son histoire sur sa place dans son quartier à l'ombre de son Église, à quelques encablures de son école.  

Cela nous fait penser au contraste qu'il y a entre cette méprisable affaire et l'immense mouvement national et international qui a suivi l'incendie de Notre-Dame de Paris. C'est le monde entier qui a reconnu dans ce bâtiment l'âme d'un pays et une partie d'eux-mêmes.

Si l'Archange est dans l'incapacité aujourd'hui d'intervenir lui-même auprès de celui qui veut son déboulonnage,  il faudrait demander qu'au niveau supérieur, à celui du Saint-Esprit, que celui-ci intervienne auprès du fauteur de troubles, pourfendeur donquichottesque pour qu'il abandonne avec dignité son combat d'arrière-garde sur le champ.

En effet, le Conseil d'État, saisi maintenant du dossier, avec la sagesse qui honore cette noble institution ne peut prendre une décision de déboulonnage de la statue qui signifierait que la guerre entre français qui a abouti à la loi de 1905 puisse reprendre.

LA JUSTICE EN FRANCE : CONSTAT DÉSOLANT ET DANGEREUX

"Lorsque une société a perdu ses valeurs morales, la Justice est le dernier rempart contre le retour du règne animal et les Juges des citadelles."

Le rempart en France est fissuré de toutes parts et présente même des zones effondrées.

Plus d'un français sur deux n'a pas confiance en la Justice et pourtant nous, citoyens, sommes tous des justiciables .

Nous ne répéterons  jamais assez que la JUSTICE est un pilier sur lequel se fonde la vie en société et que la situation actuelle de la Justice en France est intolérable.

La Justice est un des trois pouvoirs dévolus à l'État, c'est une des trois compétences obligatoires dites régalienne.

Pourtant depuis des décennies, l'Institution JUSTICE en France est abandonnée par l'État.

LA JUSTICE, UN SERVICE PUBLIC VRAIMENT EN DÉCRÉPITUDE TOTALE

Ainsi, en début 2021, pour montrer que, même en période préélectorale, le Président MACRON veut voir aboutir des réformes et pour répondre ainsi au souhait de son nouveau Ministre de la Justice,  Éric DUPOND-MORETTI maintenu, qui était de réconcilier les français et leur Justice est lancée l'idée d'États Généraux de la Justice.

En mai 2021, en pleine crise entre les accusations d'une Justice laxiste et d'une Police en colère, le Président  Emmanuel Macron prend l’initiative, par un bref communiqué, à moins d’un an de la fin de son mandat, de lancer des États généraux de la Justice tout en soulignant son profond attachement à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif dont il est le chef suprême et le pouvoir Judiciaire.

Entre la parole et les actes, il y a souvent un précipice insondable.

C'est ainsi que près de 50.000 citoyens, courant 2021 et début 2022, acteurs et partenaires de la justice ont pu formuler des propositions pour tenter de bâtir la justice de demain.

Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a, enfin ! remis son rapport intitulé "RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS" au Président de la République, le 8 juillet 2022. Le ministre de la Justice souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice.

Pour votre information voilà le lien pour le Rapport intégral enfin rendu public

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Rapport_EGJ_20220516.pdf

"RENDRE LA JUSTICE AUX CITOYENS":  UN RAPPORT DE PLUS ! MAIS CELUI-LÀ, IL EST EXPLICITE AU MOINS DANS SON CONSTAT D'UNE SITUATION DE DÉSESPÉRANCE

Voici un extrait du texte de la présentation du rapport (sur le site officiel de "vie publique") :

"Dans ce rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive."

En résumé, un constat qui devrait déboucher sur une réforme totale du système :

• la sous-dotation budgétaire permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

En clair, la Justice est malade, tout est à revoir.

UN RAPPORT ÉLABORÉ DANS DES CONDITIONS CONTESTABLES

La rédaction de ce  rapport n'a pas été un accouchement sans douleur. Il était attendu depuis de longues semaines et ce n'est certainement pas un hasard si sa publication a été faite en été avec certainement le secret espoir que les citoyens ne le lisent pas pendant ces vacances et que le personnel de la Justice et les syndicats concernés  ne seront pas mobilisables pour répondre.

Au moment où les informations sur la rentrée parlementaire, sur les retraites, le climat abreuvent les citoyens qui ont bien pu entendre et disserter sur le rapport baptisé "Rendre justice aux citoyens" qui a été présenté comme une base d'une Justice nouvelle restaurant la confiance entre Elle et les citoyens ?

D'abord disons haut et fort que les réflexions de participants locaux à ces États Généraux n'ont pas mâché leurs mots : de la foutaise, on a perdu notre temps, semblant de consultation des serviteurs de la justice : magistrats, personnels administratifs, personnels pénitentiaires, éducateurs...

Ceci explique, peut-être, le retard à la mise au point du rapport final et à sa publication.

ESPOIR OU DÉSESPOIR APRÈS LE RAPPORT ?

À la suite du rapport,  le ministre de la justice a ouvert, dés le 18 juillet 2022, des consultations avec des citoyens ayant participé aux États Généraux de la Justice et avec des acteurs du monde judiciaire. Le ministre souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice. On l'attend avec impatience.

Attendons donc de voir ce qui sera proposé et surtout les moyens concrets alloués avec l'espoir que ce sera a la hauteur de l'extrême gravité de la situation désespérante de la Justice.

Ce qui a été détruit ou abandonné des décennies ne se réparera pas d'un coup de baguette magique. Il n'y aura pas de miracle. Le laxisme des gouvernements de ces trois dernières décennies se payera au prix fort  et il faudra effectivement un vrai plan de sauvegarde d'au moins 5 ans pour commencer un redressement de  l'édifice Justice et des années en plus pour obtenir une Justice en laquelle le peuple français croira enfin.

UN PAYS RICHE PEUT AVOIR UNE JUSTICE MISÉRABLE ET SORTIR DE LA MISÈRE DEMANDE D'Y CROIRE ET DE LA VOLONTÉ

Les promesses non tenables comme celles faites encore récemment pour l'augmentation du nombre de magistrats et  la plus récente sur la rémunération des magistrats  mais  aussi celles des places dans les prisons, ne suffiront plus.

Comme quoi, avec un pays riche, des ministres et gouvernements incompétents et interchangeables,  le pouvoir Régalien nommé JUSTICE peut sombrer. Renflouer un navire échoué  ne se fait pas avec des promesses que plus personne ne croit.

Sortir la Justice de la misère demeure une priorité de l'État, un besoin urgentissime du personnel qui la sert et ne passera que par une volonté affichée des dirigeants du Pays et de l'exigence pressante d'un peuple qui ne supporte plus l'abandon de ce pilier qu'est, pour une Nation, sa Justice.

LES LÉGISLATIVES DANS 7 JOURS : DES ENJEUX SOCIÉTAUX PLUS IMPORTANTS QU'IL N'Y PARAIT

On ne vous dit pas tout !

Nous serons donc tous appelés dimanche prochain à voter pour l’élection de nos 577 députés qui auront l’honneur d’avoir la compétence de faire et défaire la loi au nom de tous les français. Ils ont deux missions essentielles faire les lois et assumer la charge de contrôler l’action du Gouvernement qui doit faire exécuter les lois.

LE DIMANCHE 12 JUIN VOTEZ POUR ÉLIRE LE DÉPUTÉ DE VOTRE CIRCONSCRIPTION

VOTER ? OUI, EN AYANT BIEN CONSCIENCE QUE L’ABSTENTIONNISME NUIRA PLUS QUE JAMAIS AU PAYS

En France, le vote est une obligation seulement morale, individuelle ? Nous n’en sommes pas encore au vote obligatoire.

6 300 candidats vont donc se présenter à la députation pour occuper les 577 sièges de la Chambre des députés. Même s’il y a des candidats « soutenus » par la majorité présidentielle, il reste donc quand même, démocratiquement, à l’électeur le choix de son candidat, et ainsi celui d’exprimer ses tendances et espérances.

Ainsi, donc aller voter aura un sens ...sauf si l’abstention est trop importante.

En effet, un taux anormalement élevé d’abstention fera d’une part, des 577 députés des mal élus et d’autre part, ce qui est pire, ce sera la poursuite de l’affaiblissement du Parlement. Tout le pouvoir sera alors confisqué par le Chef de l’État et comme il est indiqué ci-dessus : il y a danger pour les citoyens, les libertés et la démocratie.

LE PRÉSIDENT MACRON ANNONCE LA COULEUR : IL VEUT AFFAIBLIR LE POUVOIR DES DÉPUTÉS

L’analyse de cette situation se lit d’ailleurs bien dans le souhait Présidentiel de créer des institutions comme il vient juste de l’annoncer pour le CONSEIL NATIONAL de la REFONDATION qui ne peut qu’affaiblir le Parlement et dévoyer la Constitution. On a vu ce que cela donnait avec le Grand débat, avec le Convention Citoyenne pour le Climat, les États généraux sur la Santé, sur la Justice, sur la Bioéthique ...c’est un dévoiement d’une pseudo démocratie directe et un affaiblissement du pouvoir législatif.

VOTER, C’EST POUVOIR EXPRIMER LE SOUHAIT DE SAUVER L’ÉQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

S’ABSTENIR C’EST ACCEPTER UNE CONCENTRATION ABUSIVE DES POUVOIRS DANS LES MAINS DU SEUL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PS : Suite à un problème technique pour la Vendée 3^ième circonscription (Les Sables d’Olonne, Saint Gilles....)  la profession de foi du candidat NUPES n’est pas jointe à l’envoi des candidats mais il y a bien un candidat ! Aurélien MAUGER

RAPPEL

POUR LA DÉFENSE D'UNE SOCIÉTÉ STRUCTURÉE, JUSTE ET SOLIDAIRE

Association citoyenne, notre objectif tel qu’il est défini dans les statuts de notre association CACO est d’informer nos concitoyens pour défendre une démocratie apaisée, solidaire et légaliste.

L’idée fondatrice de notre association est qu’une société, pour le bien de ses membres, ceux-ci doivent admettre une règle de base : la liberté de chacun est le bien collectif le plus précieux mais que cette liberté a une limite : « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ».

En découle ce deuxième constat : la vie en société n’est possible que s’il y a des règles admises à ne pas enfreindre.

Donc, il faut que des membres de cette société reconnus veillent au bon fonctionnement des institutions que la société se donne. Ces membres sont dotés de pouvoirs. Or, que ce soit dans le monde humain ou dans le monde animal celui qui a du pouvoir a une tendance naturelle à abuser de ce pouvoir.

Notre objet est donc basiquement d’agir sans relâche pour que les hommes de pouvoirs n’abusent pas du pouvoir dont ils sont investis : les élus, les juges, les policiers, les chefs d’entreprises...tous ont un pouvoir dont ils doivent USER MAIS PAS ABUSER.

Cette nouvelle élection du dimanche 12 juin a pour but de choisir ceux qui vont pendant 5 ans avoir la dure fonction de « faire la loi ». Les lois doivent être comprises et admises par tous. Ce sont les députés qui font les lois au nom du peuple souverain ...le Gouvernement et le Président de la République ont pour mission de veiller à la bonne exécution des lois et non de faire les lois contrairement à une tendance fâcheuse et inconstitutionnelle sous cette cinquième République.