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9 mars 2024 6 09 /03 /mars /2024 19:33
L'OPTIMISME...

L'OPTIMISME...

 

 

« EN France, TOUT VA MAL ! »

 

C’est ce que les médias ne cessent de nous rappeler.

Ce qui est positif, normal, naturellement beau et heureux ...n’intéresse pas ni la presse, ni la télévision et par contre, les faits divers, les catastrophes climatiques, les scandales politico-financiers les mauvaises nouvelles économiques (désindustrialisation, la sur-règlementation, la dette publique...), les voyous qui cassent, pillent et brûlent nourrissent l’audimat.

N’oublions pas aussi de citer la météorologie qui influence les comportements individuels : là aussi l’audimat oblige à parler plus de la pluie que du beau temps...car le beau temps n’intéresse que peu de personnes et ; en plus, dans le métro le parisien (Paris, c’est la France !) est plus sensible à la pluie qui l’attend dans la rue qu’au magnifique coucher de soleil qui embellit le Louvre ! Quand il tombe 3 flocons de neige sur Paris, c’est la France qui est transformée en patinoire géante !

Cette représentation de l’actualité est mensongère et donc insupportable car malhonnête.

Il nous faut réagir contre cette culture de la sinistrose.

Citoyens responsables, nous devons réagir contre ce PESSIMISME QUE LES MÉDIAS NE CESSENT DE  NOUS IMPOSER

 

L’OPTIMISME DE RIGUEUR : LA France EST UN PAYS RICHE, UN PAYS CAPABLE DE RÉTABLISSEMENTS IMPRÉVISIBLES

 

Certes, en France, comme ailleurs rien n’est parfait !

14.000 milliards d'euros : c’est le montant impressionnant du patrimoine des Français !

Certes, l’argent ne fait pas le bonheur...mais quand même, il arrange bien les choses !

Depuis 30 ans, l’épargne des ménages français a beaucoup augmenté : +390 % selon une étude du groupe BPCE sur le sujet.

Dans son dernier rapport la Banque de France « annonce que le patrimoine net de tous les ménages français s'est envolé ces 15 dernières années, passant de 8 712 milliards d’euros en 2009 à 14.041 milliards d'euros lors du deuxième trimestre 2023.

Cela représente une hausse de 61% en euros courants (c'est-à-dire pas corrigés par rapport à l'inflation) et de 23% en euros constants (ajustés en fonction de l'inflation).

À noter qu'une augmentation spectaculaire a eu lieu entre 2009 et 2021 (de 8712 à 14.076 milliards d'euros), avant de se stabiliser après la crise du Covid-19. Désormais, le patrimoine net moyen d’un ménage se chiffre à 446.000 euros (+ 48% en euros courants, + 13% en euros constants depuis fin 2009) »

 

MAIS LA VRAIE RICHESSE DE LA France : C’EST L’HÉRITAGE QU'ELLE NOUS LÈGUE, SA CAPACITÉ DE REBONDIR

C’est l’héritage que nous ont légué ceux qui nous ont précédé et ont fait des français des génies heureux qui s’ignorent comme l’a écrit Sylvain Tesson dans un citation reprise par Franz-Olivier GIESBERT dans son édito du Point, la France est « un paradis peuplé de gens qui se croient en enfer ».

Cette situation dérange ceux qui font commerce des faiblesses de la France pour espérer s’enrichir de voix aux futures élections. Ils sont prêts à dresser les français les uns contre les autres pour ramasser les fruits du désordre.

Le clientélisme est malheureusement le vice caché de la démocratie.

Ne laissons donc pas des irresponsables démagogues attiser la haine entre français comme peuvent le faire certains avec la complicité des médias depuis, par exemple, le massacre du 7 octobre 2023.

Pour combattre ou atténuer les conséquences de ce défaut de notre régime démocratique il faut prendre en considération un autre vice de notre démocratie qui est la répartition des richesses. Il faut prôner et agir pour une juste lutte contre la pauvreté qui frappe aujourd’hui plus de 9 millions de français.

Il faut aussi que nos gouvernants et les responsables du dialogue social s’attaquent, au nom de la solidarité nationale, aux injustices sociales qui génèrent un climat malsain.

 

Mettons en application notre devise « Liberté, Égalité, et pas égalitarisme, Fraternité comme solidarité »

 

 

 

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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 19:48
LA COUR DES COMPTES LÈVE LE DOUTE SUR UN SCANDALE

LA COUR DES COMPTES LÈVE LE DOUTE SUR UN SCANDALE

 

 

 

UN SCANDALE DANS LES « SERVICES » DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR : UN COMITÉ FANTÔME DIT SECRÉTARIAT INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION SG-CIPDR

 

CRÉÉ EN 2006, CERTAINEMENT JAMAIS CONTRÔLÉ, LIÉ AU SCANDALE MARYLÈNE SCHIAPPA

Voir notre parution

https://www.olonnes.com/2023/07/fonds-marianne-le-fiasco-de-marlene-schiappa-rejaillit-sur-le-president-macron-et-sur-la-premiere-ministre.html

 

La Cour des Comptes...nous dévoile ...

Voir

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68733

avec ses termes feutrés, la Cour,vient donc de diffuser ses observations sur les dysfonctionnements d’une structure rattachée au ministère de l’intérieur, le secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

Cet organisme fantôme ne rend des comptes à personne. Elle a un budget 2022 quand même de 75 millions d’euros qui est « géré » par une équipe d’une soixantaine de salariés dont le mode de recrutement et le statut échappent aux règles de la fonction publique.

Pour nous, c’est un scandale inquiétant avec détournement de fonds publics d'une institution qui a pour mission la prévention de la délinquance !

Ce qu’il y a d’extraordinaire c’est que cette institution clandestine qui est cependant fondée par un décret qui date de 2006 est rattachée au ministère de l’intérieur, sous le vocable de « secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) »

Cette structure de présumés délinquants n’a pu ignorer le scandale du fonds MARIANNE. Elle a dû accepter le détournement de son budget chargée de la délinquance au niveau interministériel pour l’opération de communication de Marlène SCHIAPPA L’affaire est à l’instruction au PNF. Sortira-t-elle un jour ?

C’est à la lecture des recommandations des Sages de la Cour des Comptes (voir ci-dessous) que vous pourrez juger par vous-même du laxisme étrange de l’État qui a laissé régner l'illégalité des années durant dans une institution « rattachée » au Ministère de l’Intérieur !

Il faut se demander à quoi servait cette structure.

 

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

 

RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

 

Recommandation n° 1.

(secrétaire général du ministère de l’intérieur) : mettre en place une gestion des postes et des effectifs s’appuyant sur un schéma d’emploi adapté aux orientations données à l’organisation

 

Recommandation n°2.

(secrétaire général du CIPDR) : réaliser le rapport annuel au Parlement, conformément au décret du 17 janvier 2006

 

Recommandation n° 3.

(secrétaire général du ministère de l’intérieur) : actualiser le décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 en fixant le nouveau périmètre d’intervention du fonds interministériel, au-delà de la seule prévention de la délinquance

 

Recommandation n° 4.

 

(secrétaire général du ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : diffuser dès le mois de décembre la circulaire annuelle sur le FIPD afin d’améliorer les conditions d’exécution des crédits

 

Recommandation n° 5.

(secrétaire général du CIPDR) : clarifier la répartition des financements entre crédits nationaux et déconcentrés du FIPD, notamment dans le champ de la lutte contre les dérives sectaires, et ne financer sur crédits nationaux que des projets à vocation nationale

 

Recommandation n° 6.

(Ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : mettre en place une organisation garantissant le strict respect des règles de gestion des crédits centraux du FIPD

 

 

Par ailleurs, dans le référé adressé à la Première ministre le 22 décembre 2023, la Cour a formulé les recommandations suivantes :

 

Recommandation n° 1

(Première ministre) : réunir régulièrement les enceintes interministérielles chargées de définir, impulser et coordonner les politiques de prévention contre la délinquance et la radicalisation.

 

Recommandation n° 2 (Première ministre) : doter le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation d’un statut juridique solide et de missions clarifiées ; à cette occasion, préciser les relations de la Miviludes avec la structure.

 

Recommandation n° 3 (ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : mettre en place une organisation garantissant le strict respect des règles de gestion des crédits centraux du FIPD.

 

 

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29 février 2024 4 29 /02 /février /2024 22:59
À QUAND LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE ? ET CELLE DE L'ÉTAT ?

À QUAND LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE ? ET CELLE DE L'ÉTAT ?

 

 

 

L'ÉTAT EST TELLEMENT APPAUVRI QU'IL A UNE DETTE RECORD !

 

Au moins les quinquennats d'Emmanuel MACRON auront pu nous apprendre une chose : un pays très riche comme la France peut être ruiné financièrement, politiquement, et moralement par le pouvoir de ses dirigeants que le bon peuple s'est donné et redonné. Des "quoi qu'il en coûte" tuent l'État que les citoyens ne respectent plus car il a perdu la respectabilité qu'on lui doit.

La sur-administration dont s'est dotée la France ce sont des milliards d'euros de frais de fonctionnement sans cesse plus élevés prélevés pour un État toujours plus dépensier. Ainsi, la dette sociale vient même d'être déclarée ingérable.

Cet argent dévoré par l'État est de l'argent qui est prélevé sur les "productifs"et donc sur la capacité d'investissement de la France.

Si les fonctions dites régaliennes sont par définition de la compétence de l'État (Sécurité intérieure et extérieure, Justice, Éducation...) elles devraient être des modèles de gestion....ce qui aux yeux de nous tous n'est plus tout le cas si l'on en croit les rapports annuels de la  Cour des Comptes et les affres de son Ministre des Finances qui cherche 10 milliards d'économies sous la menace à peine voilée des institutions internationales. Le budget 2024 a été voté (vive le 49 3 !) mais il est jugé insincère et est déjà d'ailleurs  en cours de modifications.

 

 

NOTRE ADMINISTRATION S'EST SCLÉROSÉE ET CORPORATISÉE : IL Y A DES ÉTATS DANS L'ÉTAT : MERCI À L'EX ÉNA !

 

Au lieu de tirer la leçon de sa mauvaise gestion et de viser la limitation de son champ de compétences pour bien faire ce qu'il sait faire, l'État gère ses fonctions régaliennes mais en plus il les développe démesurément.

Au nom de l'État Providence tout devient étatisé ou étatisable et donc mal géré. C'est la soviétisation dans l'Administration. Les français ne sont plus dupes...ils ne croient plus en la capacité des fonctionnaires à les servir plus et mieux. Par contre, ils sont toujours plus ponctionnés.

De plus, tout finit par se savoir : l'information circule plus et elle met à mal la gestion de l'État français par exemple en se fondant sur les comparatifs au niveau mondial et européen. Nous l'avons vu récemment avec les classements de l'Éducation (Classement PISA 2023) de la Justice... et les publications de l'OCDE.

C'est une conclusion qu'il est malséant de faire mais qu'il faut faire. L'État français est très mal géré.

Regardons le Mammouth Éducation, le grand malade nommé hôpital, les transports publics cumulards de déficits ...ce sont des Services Publics gouffres financiers et tous en décadence.

Ils sont en plus généralement  irréformables tant le corporatisme y est puissant face au politique...qui n'a pas d'autorité, pas de politique réformatrice et volontaire.

Ainsi l'État a réussi l'exploit d'avoir d'excellents enseignants à tous les niveaux et un Service Public Éducation complétement dégradé. Avec d'excellents voire les meilleurs enseignants, la France réussit à avoir un système éducatif qui ne cesse de se dégrader. Idem pour la Santé, pour la Justice...

Ainsi, l'État français avec les meilleurs serviteurs réussit à être l'entreprise la plus mal gérée de France. C'est le système qui est en cause : centralisé, conservateur, pléthorique et boulimique, budgétivore, irresponsable...vous en avez le parfait exemple avec la gestion de la crise sanitaire...quelle leçons, quelles décisions et réformes depuis 3 ans ont réellement transformé pour l'améliorer notre système Santé ?

Trop d'État ont tué l'État et le Sauveur n'est pas encore trouvé!...Mais l'État c'est nous, ne l'oublions pas !

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6 février 2024 2 06 /02 /février /2024 19:32
FRANÇOIS BAYROU UN INNOCENT COUPABLE OU UN COUPABLE INNOCENTÉ ?

FRANÇOIS BAYROU UN INNOCENT COUPABLE OU UN COUPABLE INNOCENTÉ ?

 

 

FRANÇOIS BAYROU RELAXÉ APRÈS 7 ANS DE PROCÉDURE...SES COMPLICES CONDAMNÉS !

 

Encore une étrange décision de justice rendue cette fois par le tribunal correctionnel de Paris. Il n’est pas question de remettre en cause cette décision dont le texte n’est pas diffusé mais simplement de rappeler à nos lecteurs ce qui parait être sur le plan strict du droit des dérives qui peuvent nous interroger sur la Justice d’exception de notre pays...qui font que les français ne font plus confiance en leur Justice.

En matière pénale, ce n’est pas un dossier qui est jugé mais des personnes en fonction de leur participation effective et prouvée à des faits présumés délictueux. Les faits ici sont les détournements de fonds publics qui ont permis à des députés européens de toucher des indemnités à titre de députés européens alors qu’ils étaient employés à des travaux pour leurs partis le MODEM et l’UDF.

 

LA SÉPARATION DES POUVOIRS N’EST PLUS RESPECTÉE : LE POUVOIR JUDICIAIRE DESCEND DANS L’ARÈNE DU POUVOIR POLITIQUE

La tendance de tout détenteur d’un pouvoir reconnu est d’une part de veiller à ce que l’exercice du pouvoir reste bien de sa seule compétence et d’autre part, la meilleure défense étant l’attaque, de tenter chaque fois que l’occasion se présente de grignoter des parcelles de pouvoirs supplémentaires.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs.

Ainsi, ces différents pouvoirs permettent un certain équilibre pour éviter toute dérive dictatoriale de l'un d'entre eux.

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

 

UN JUGEMENT INDIGNE APRÈS 7 ANS D’INSTRUCTION POUR DES FAITS REMONTANT À 2005 !

D’abord nous rappelons que nous sommes en matière pénale et que toute condamnation doit être fondée dans le cadre du code de procédure pénale d’où le fondement juridique du jugement basé sur l’intuitu personae et les faits avérés. La personne suspectée doit avoir agi fautivement en toute connaissance de cause. Pour le Juge il ne s’agit pas de fonder simplement son jugement sur son « intime conviction » mais sur des faits avérés imputables à la personne inculpée toujours présumée innocente jusqu’au jugement définitif.

Ce qui nous fait suspecter de l’impartialité du Tribunal Correctionnel de Paris ...c’est que l’instruction dure 7 années et cela pour des faits remontant à la période 2005 à 2017 !

En l’espèce, François BAYROU était poursuivi dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem et UDF pour complicité de détournement de fonds publics. Le Parquet de Paris avait requis contre lui, 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d’inéligibilité ...lourde peine pour une personne qui sera relaxée...7 ans après son inculpation !

 

LA RÉPUBLIQUE DES JUGES FAIT N’IMPORTE QUOI.

La Justice est malade, nous le redisons, et au lieu de se soigner elle a choisi de « bouffer du politique ».

Dans ce dossier, François BAYROU était sur le devant de la scène et sera resté 7 ans inculpé pour des faits qu’il « ignorait » et qui n’ont pas laissé de preuves.

...avec cette « affaire » la chasse au politique reste ouverte : JUPPÉ, SARKOZY, FILLON, BAYROU, DUSOPT, DUPOND-MORETTI...à qui le tour ? SCHIAPPA ? KOHLER ? MACRON ?

François Bayrou est donc  relaxé comme si le chef d’une bande organisée était irresponsable des actes commis par voyous. Mais ce jugement relaxe « au bénéfice du doute »...faute de preuves après 7 années d’instruction ...par le Parquet National FINANCIER. Nous avons là bien matière à interrogations et critiques.

Le terrible article 40 du Code de Procédure Pénale qui impose à

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont ... »

François BAYROU qui ne pouvait ignorer les faits  qui se déroulaient dans sa maison a-t-il saisi un Procureur sur ce qu’il aurait dû  découvrir dans sa maison MODEM  ? Certes NON...c’est donc alors une forme d’aveu de sa culpabilité  ou au contraire de son innocence et alors pourquoi 7 ans, d’enquête ?

N’a-t-il pas jamais eu le moindre souvenir de l’inculpation en1998 de son ami Alain JUPPÉ pour les emplois fictifs à la Ville de Paris !!! puis la dure condamnation de celui-ci.

Juridiquement, un chef est toujours présumé responsable des erreurs et fautes dolosives de ses subordonnés. En l’espèce, la matérialité des faits reprochés et détaillés par le Procureur sont donc bien avérés et devenus incontestables ...même le Président du Tribunal qui va déclarer la relaxe de François BAYROU ne peut occulter cela et pourtant le responsable de ces détournements de fonds publics est relaxé mais les exécutants sont condamnés pour bien montrer que les faits délictueux sont bien caractérisés !

Alors, avec ces explications nébuleuses, il faut conclure que la Justice en France est malade de ses juges qui abdiquent de leur indépendance ou en abusent.

 

C’est sur la base de cette décision scabreuse qu’il devient urgent de donner la parole aux 9000 magistrats respectueux de leurs fonction et chasser tout ce qui est justice d’exception et magistrats indignes pour redonner aux français une Justice en qui ils auront confiance .

 

 

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10 janvier 2024 3 10 /01 /janvier /2024 16:00
LA COUR DES COMPTES : UNE JURIDICTION DANS LE COLLIMATEUR DE POLITICIENS

LA COUR DES COMPTES : UNE JURIDICTION DANS LE COLLIMATEUR DE POLITICIENS

 

 

 

 

 

LES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES, JURIDICTION INDÉPENDANTE

 

Nous nous appuyons très souvent sur les rapports de la Cour des Comptes qui sont bien documentés et particulièrement bien accessibles.

https://www.olonnes.com/2023/06/la-cour-des-comptes-une-institution-meconnue-et-sous-estimee.est-elle-encore-utile.html

 Pour bien vous informer, nous nous fondons sur ces rapports qui désormais donnent à cette institution importante une aura qu’elle n’avait pas lorsqu’on ne voyait de son travail que le rapport annuel sur les comptes publics. C’était le juge des comptes.

Pourtant les membres de la Cour constituent un Corps dont le rôle et les compétences  méritaient mieux et que la Constitution de 1958 a élargis.

Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des Comptes a quatre missions principales :

  •  juger les comptes des comptables publics,
  • contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, c
  • certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale,
  • évaluer les politiques publiques.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=institution%3A98

Dans la révision constitutionnelle de 2008 fut inscrit l’article 47-2 à la Constitution de 1958 qui « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement :

  • Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  • ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
  • Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. »

...Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

Cette rédaction a ouvert la Cour des Comptes non seulement sur les comptes publics et les scandales des finances publiques découverts mais surtout sur le droit de tous les citoyens à être informés par ses « Rapports ».

Il faut rendre hommage aux derniers et grands Présidents de la Cour des Comptes :

Philippe SÉGUIN : 2004/2010

Didier MIGAUD : 2010/2020

et Pierre MOSCOVICI : en fonction depuis juin 2020

 

Rappelons que le Président de la Cour des Comptes est nommé par décret et qu’il est « inamovible » donc assez indépendant.

Beaucoup découvrent ainsi cette fonction de la Cour des Comptes avec cette « histoire » du Rapport sur l’immigration :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

 

UNE POLÉMIQUE STÉRILE SUR UN SERVICE PUBLIC DÉFAILLANT

D’abord la pratique de rédactions de Rapports de la Cour des Comptes est, comme il est indiqué ci-dessus, chose ancienne courante et développée ces dernières années et l’indépendance de la Juridiction Cour des Comptes et sa compétence en la matière n’est pas mise en cause.

Mais il a été reproché vertement à la Cour des Comptes d’avoir retardé la parution de son Rapport, pavé de 141 pages dont la publication était programmée pour le 13 décembre 2023...Malheureusement, elle serait       tombée donc en pleine crise « parlementaire » sur le non vote de la loi Immigration et ses conséquences.

De plus, notons que le principe d’une procédure de la Cour des Comptes débouchant sur l’élaboration d’un Rapport de la Cour des Comptes sur un premier aspect de la politique d’immigration « l’immigration irrégulière » date de 2020 où n’était alors pas à l’ordre du jour la loi « immigration » adoptée seulement le 19 décembre 2023.

Citons l’en-tête du dernier RAPPORT de la Cour des Comptes !

 « À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État.

À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.

 Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023. »

Le rôle et le devoir de la Cour des Comptes est donc bien, d’alerter après enquête le Gouvernement de la défaillance d’un Service Public complètement submergé et de plus ce n’était pas ni une novation ni une découverte.

La publication du Rapport un 13 décembre 2023 aurait été une immixtion malvenue de la Juridiction Cour des Comptes dans le débat politique.

Le Parlement étant bien au courant de ces défaillances dont la Cour des Comptes a simplement fait le constat et dont les députés et sénateurs se devaient bien d’avoir parfaitement conscience.

Si les parlementaires ne savaient pas, on peut leur adresser le reproche «  Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », le terme « turpitude » signifiant négligence, faute, comportement illégal ou fraude.

Enfin, à notre humble avis, il appartenait bien au Président de la Juridiction Cour des Comptes de ne pas jeter en pâture aux parlementaires et au public ce Rapport accablant qui ne traitait qu’un seul point de la loi en discussion.

Vraiment une polémique inutile sauf si les politiques voulaient faire diversion par rapport à leur vote !

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23 décembre 2023 6 23 /12 /décembre /2023 19:28
QU'EN PENSENT NOS ÉMINENTS PROFESSEURS DE DROIT ?

QU'EN PENSENT NOS ÉMINENTS PROFESSEURS DE DROIT ?

 

 

 

 

 

LE CHEF DE L’ÉTAT ET LE NON-RESPECT DU DROIT 

 

Décidément nous avons du mal à suivre le cheminement juridique du Chef de l’État garant du bon fonctionnement des Institutions et son devoir d’exemplarité.

Dans son intervention télévisée de ce mercredi 20 décembre 2023, il a abordé divers sujets dont, bien sûr, la loi sur l’immigration qui a été votée la veille et d’autre part, le « statut » de notre grand artiste Gérard DEPARDIEU. Il a pris pratiquement la défense de l'artiste en avançant l'argument de la présomption d’innocence et déplorant " une chasse à l’homme indigne "

« Dans nos valeurs il y a la présomption d’innocence » a-t-il dit . C’est une excellente chose que cela soit affirmé dans une déclaration publique du Président. Il est bien dommage qu’il n’ait pas fait  cette déclaration en début 2017 quand le non-respect du secret de l’instruction et celui de la présomption d’innocence ont grandement « facilité » son élection en 2017 poussant le candidat François FILLON à retirer sa candidature. Cette manœuvre a volé ainsi au peuple un vote ouvert.  

https://www.sudouest.fr/redaction/journal-des-lecteurs/et-la-presomption-d-innocence-3419883.php

 

Ajoutons à cela, qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs le Président de la République, dans un État de droit, n’a pas le droit d’intervenir dans une affaire dont la Justice est saisie. Ici, un individu est mis en examen. C’est le cas de Gérard DEPARDIEU mis en examen en France depuis 2020 et le chef de l'État intervient maladroitement.

Encore, une entorse présidentielle aux principes généraux du droit...dont il est le garant !

Rappel : Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l’Administration  et à l'État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.

Cette intervention télévisée avait pour thème la fameuse loi immigration...qu’est venu faire Gérard DEPARDIEU ex migrant en Russie, saltimbanque de première grandeur et excellent professionnel et de plus souffrant d’une grave maladie addictive altérant ses facultés et éventuellement sa responsabilité ou en contraire aggravant celle-ci !

Les principes fondamentaux du droit sont donc pour le Président de la République des règles à géométrie variable et cela en toute impudeur...en pensant que les français n’ont pas de mémoire et qu’il est permis, au moins en politique, de dire tout et son contraire car le bon peuple français souffre d’amnésie.

 

LOI SUR L’IMMIGRATION

Le projet de loi est l’œuvre du Gouvernement et du Chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres. La rédaction de ce projet modifié par le Sénat puis par le gouvernement dans la plus grande confusion et finalement approuvée et modifiée est remise en cause par son auteur qui demande au Conseil d’État de l’amender!

Nos dirigeants marchent sur la tête.

Cela signifie que le texte vu et approuvé par Conseil des Ministres était volontairement dès sa première mouture entachée d’erreurs, sources potentielles, de déclaration d’inconstitutionnalité dont l’exécutif avait conscience.

Mais pire : la loi est maintenant votée par le Parlement...et son auteur l’Exécutif en demande l’annulation au moins partielle et on pourrait dire partiale.

 

 

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13 décembre 2023 3 13 /12 /décembre /2023 17:18
LE VOTE SYMBOLE DE DÉMOCRATIE ?

LE VOTE SYMBOLE DE DÉMOCRATIE ?

 

 

 

 

 

 

 

LE PEUPLE DÉLÈGUE SON POUVOIR À DES INSTITUTIONS ET DONC À DES HOMMES QUI PEUVENT ABUSER DE LEUR DÉLÉGATION

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/12/reflexions-sur-societe-et-regimes-politiques.html

 

Nous avons planté le décor de la France démocratique en crise suite justement aux problèmes que les citoyens rencontrent sur les présumées conséquences non seulement de l’immigration, mais aussi de l’insécurité, de l’inflation, de l’énergie, de la santé, de l’éducation, du pouvoir d’achat...

Le bon peuple français a l’impression qu’il n’est ni écouté ni entendu et c’est pourtant, en théorie, lui qui détient le pouvoir !

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que  « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Mais chacun sait qu’à partir du moment où le « dirigeant » cède une parcelle de pouvoir, il encourt le risque naturel de voir ce bénéficiaire de cette parcelle d’un peu de pouvoir chercher à en acquérir plus ! C'est donc bien que l'équilibre entre le pouvoir détenu par des dirigeants d'une collectivité et ses sujets citoyens n'est pas une évidence et peut tourner à l'épreuve de force.

Cette notion abstraite et très théorique de « souveraineté nationale » du peuple ne peut servir de base sérieuse au fondement d’un régime...le peuple est obligé de déléguer son pouvoir à des représentants. Ainsi, se génèrent obligatoirement les « partis » « corps intermédiaires » entre le peuple et le pouvoir qui eux-mêmes finissent par détenir un réel pouvoir...ne serait-ce que celui de présenter des listes de candidats aux élections...ce n’est plus le citoyen français qui se choisit ses représentants mais ce sont des appareils, des institutions qui peuvent devenir plus puissantes que le pouvoir en place qui, lui, se trouve parcellisé, fractionné, contrôlé...

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans son contrat social (1762), débute ainsi « Lʼhomme est né libre, et partout il est dans les fers» ...il veut tenter de remettre l’homme individu prioritaire par rapport aux institutions : liberté individuelle contre LA LIBERTÉ !

Il constate qu’il faut cependant savoir accepter le « contrat social » entre collectivité et individu. Il s’agit d’un acte volontaire, qui assure liberté et égalité en échange de l'abandon d’une partie de ses droits à la communauté : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne »...c’est la vision optimiste de l’auteur face à son propre constat que l’homme est partout « dans les fers ».

C’est clair, l’homme citoyen peut abandonner une part de ses libertés si la collectivité lui garantit une certaine liberté et l’égalité. La démocratie défend les libertés pas LA LIBERTÉ pure et dure qui débouche sur l'anarchie et la loi du plus fort.

C’est cependant accorder beaucoup de crédit au pouvoir de l’homme politique sur l’homme citoyen. C’est aussi prendre au mot la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Regardons concrètement cette présentation de l'exercice d'un régime démocratique face à la situation que nous vivons sur le thème de l’immigration. Les français attendent des actes forts sans trop savoir ce qui sera réalisable : régularisations, frontières fermées, quotas, sort des immigrés en situation irrégulière...

Selon un récent sondage CSA, 80% des répondants estiment qu'il ne faut pas accueillir plus de migrants en France...difficile de passer outre à cette volonté du peuple !

 

11 DÉCEMBRE 2023 : LES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, ONT REPRIS SYMBOLIQUEMENT LE POUVOIR

Cette menace de reprise du pouvoir par les députés dont il ne faut pas grossir l’importance n’est en réalité, qu’une simple reprise de prérogatives de la Chambre des Députés sur une seule procédure : rejeter un projet de loi. Cette reprise de pouvoir du législateur est symbolique mais cela ouvre une crise politique réelle car c’est l’autorité de l’Exécutif qui a été mise en cause par le pouvoir législatif lassé par exemple de l’usage abusif du 49 3. Le bras de fer va se poursuivre sans que le peuple puisse en deviner l’issue et sans être convié au débat... sauf renversement de situation.

Ceci aussi nous permet de confirmer nos alertes concernant le rôle du Président de la République : c’est constitutionnellement un arbitre suprême chargé de garantir le bon fonctionnement des institutions et des Services Publics. À vouloir toujours avoir un œil sur tous les sujets, l’essentiel comme l’accessoire, le Président MACRON, suivant le penchant de ses prédécesseurs, participe à la dévalorisation de la fonction avec la Présidentialisation contraire à la Constitution où la France demeure sous un régime parlementaire et non Présidentiel,!

Avec la pratique actuelle maintenant, il suffit alors d’une étincelle, comme ce projet de loi immigration, pour que l’autorité du Président soit mise en cause.

Même si les députés (pouvoir législatif) qui ont voté le rejet n’ont pas repris en main tous les pouvoirs du « législateur » ils ont envoyé un signal fort au Chef de l’État et à « son » gouvernement (pouvoir exécutif) sur le mécontentement qui règne au sein du peuple français. Nous pouvons donc dire que cette démonstration atteste bien d’une vie démocratique en France où pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire sont séparés ...ce qui illustre la séparation des pouvoirs et où la notion de pouvoir et contre-pouvoir sont la garantie des libertés individuelles  ...ce sont des signes de vie d’un régime démocratique encore bien vivant !

Le texte gouvernemental initial sur l'immigration avait été revu et amendé par les sénateurs. Mais le Gouvernement a envoyé ce texte aux oubliettes pour reprendre SON texte et le présenter aux députés. Mais ce texte ne plaisait pas non plus à la majorité des députés ...c’était leur droit et leur devoir surtout quand on voit le résultat du sondage cité ci-dessus.

On peut craindre que le mépris affiché par le Président MACRON sur ce vote ne soit pas un bon présage pour l’avenir d’une loi qu’il faudra bien faire un jour pour répondre à la majorité des français et pour le bon fonctionnement de la démocratie à la française.

Maintenant, c’est dans la sortie de cette crise que l’on pourra juger de la vivacité de cette démocratie tant du côté des dirigeants que de celui du peuple.

 

À SUIVRE : LE DEVENIR DE LA DÉMOCRATIE

 

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7 décembre 2023 4 07 /12 /décembre /2023 18:45
UNE PHOTO OFFICIELLE : UN PRÉSIDENT EN POSITION ACTIVE ?

UNE PHOTO OFFICIELLE : UN PRÉSIDENT EN POSITION ACTIVE ?

 

 

 

 

 

TOUS LES CLIGNOTANTS SONT AU ROUGE ET POURTANT RIEN NE BOUGE

Les Services Publics sont montrés du doigt pour leur décadence et autres dysfonctionnements et là, les français ressentent et expriment parfois avec violence leur malaise face à la maladie des services publics : SANTÉ, SNCF, ÉNERGIE, ÉDUCATION, LA DÉFENSE NATIONALE, LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, LA JUSTICE, LES FINANCES PUBLIQUES...QUANT AU POUVOIR LÉGISLATIF IL EST EN MODE SOMMEIL...

Rien ne semble bouger !

Or, le rôle du Chef de l’État n’est-il pas selon la Constitution (Article 11) responsable du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ainsi que la continuité de l’État »

Il en est tellement responsable de la continuité et du bon fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels qu’il dispose d’un pouvoir exceptionnel qui est celui de l’article 16 de la Constitution.

« ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit. »

 

AUTRE RÉGIME D’EXCEPTION : L’ÉTAT D’URGENCE

L'état d'urgence a été institué par la loi 3 avril 1955 et modifié plusieurs fois, en particulier par l'ordonnance du 15 avril 1960 et la loi du 20 novembre 2015. C’est une procédure plus encadrée que l'article 16 de la Constitution qui peut être décidé par simple décret en conseil des ministres,

Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). D'une durée initiale de 12 jours, l'état d'urgence peut être prolongé par le vote d'une loi votée par le Parlement.

Ce régime d'exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. En matière de sécurité, il donne des pouvoirs exceptionnels au ministre de l'intérieur et aux préfets à décider notamment.

Ce régime d'exception a été appliqué six fois entre 1955 et 2015 : lors des attentats pendant la guerre d'Algérie, au moment des événements en Nouvelle Calédonie (1984), lors des violences urbaines en 2005 et à la suite des attentats terroristes de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Il faudrait y ajouter « l’état d’urgence sanitaire » sorte de dévoiement de l’état d’urgence défini pat la loi du 3 avril 1955.

 

LA SITUATION DE LA FRANCE DÉGRADÉE, LE PRÉSIDENT MACRON PAYE UNE DOUBLE ADDITION

Il paye :  

  • d’une part,  le laxisme de ces 5 dernières décennies sous les Présidences successives de

·  Valéry Giscard d'Estaing (1974 - 1981)

·  François Mitterrand (1981 - 1995)

·  Jacques Chirac (1995 - 2007)

·  Nicolas Sarkozy (2007 - 2012)

·  François Hollande (2012 - 2017)

Et  ...

  • d’autre part, Emmanuel MACRON va payer devant l’histoire, le poids de son double mandat (2017 – en cours) dont on tirera aisément un bilan catastrophique.

C’est le Président qui a le plus trompé et le plus déçu les français. La Présidentialisation du pouvoir avec confiscation du régime parlementaire est parfaitement illustrée par l’usage immodéré de l’article 49 3 qui étouffe le débat et le rôle du Parlement...petit à petit les parlementaires (sénateurs et députés) ne servent plus à rien et ne représentent plus le peuple souverain...

Pourquoi ne pas dissoudre l'Assemblée National et faire appel au peuple ?

Le Président a donc les moyens juridiques de redresser la situation mais il ne bouge pas sauf pour voyager !

 

LE PEUPLE SOUVERAIN A ABANDONNÉ SA SOUVERAINETÉ À L’IMMOBILITÉ QUI FRISE L'INCOMPÉTENCE PERSONNIFIÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON ET « SON » GOUVERNEMENT

Emmanuel MACRON a accentué le caractère présidentiel du régime et donc sa responsabilité personnelle et il a aggravé le dévoiement de la fonction constitutionnelle d’arbitre suprême du Président de la République . Il est devenu le responsable unique des malheurs et autres échecs de la France.

Ceci explique en partie sa frilosité à prendre les décisions qui s’imposent pour remédier...aux pannes insupportables des services publics.

L’apathie du peuple souverain est un mal encore sournois et il ne peut guérir miraculeusement. Il faudra bien que le peuple français se réveille. Il faudra un exutoire pour sortir de la crise larvée d’une France qui ne croit plus en son devenir!

Pour affronter cette situation qui mène le Pays à sa perte et déjà à l’instauration de cette grande fracture ressentie que nous vivons depuis des mois dans l’insécurité subie qui pourra redégénérer en émeutes, en mouvements incontrôlables; en pouvoir donné à  la rue !

 

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