LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

• Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

• L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/synthese_rapport_EGJ.pdf

La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

LA FRANCE MEURT DE SA BUREAUCRATIE ET D’UNE CERTAINE FONCTIONNARISATION DÉVOYÉE

Quand l’État veut s’occuper de tout dans un Pays, c’est vite la catastrophe.

Même « Jupiter » ne fait pas exception à la règle ! Il a même écrit :

« Si vous me faites confiance, je n’entends pas en tant que Président, intervenir sur tout et partout »

À l’image même du Président MACRON au pouvoir qui voulait tout régenter et ne maîtrisait plus rien...même pas les dépenses de sa propre maison l’Élysée comme l'écrit la Cour des Comptes :

« Le budget de l'Élysée a bondi. Les dépenses de déplacements et de réception ont atteint 21 millions d'euros en 2023, d'après un rapport de la Cour des comptes paru ce lundi. Elle invite la présidence de la République à « poursuivre ses efforts » afin de rétablir l'équilibre financier. À titre de comparaison, ces dépenses étaient de 13,3 millions en 2022 et de 9,87 millions en 2021. Le résultat comptable est déficitaire de 8,3 millions d'euros alors qu'il était équilibré en 2022 (+ 0,3 million). » (Les Échos 30 juillet 2024)

La cour des Comptes écrit dans son rapport annuel sur la gestion de l'Élysée:

« Au terme de l’exercice 2023, les produits retracés dans le compte de résultat se sont

établis à 117,2 M€ et les charges à 125,5 M€ (contre respectivement 110 M€ et 109,8 M€ en

2022). Le résultat comptable est donc déficitaire de 8,3 M€ alors qu’il était excédentaire en

2022 (0,3 M€). »

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/20240729-S2024-1053-Comptes-et-gestion-de-la-presidence-de-la-Republique_2023.pdf

EXEMPLES DES GRANDES FAILLITES DE L'ÉTAT

LES RAPPORTS SUR LA CRISE SANITAIRE COVID sur la crise sanitaires COVID sont sans appels

La liste des rapports pourrait être très, très longue comme l’indique le présent lien

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/covid-19-presse

autre rapport :

https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/impact-gestion-et-consequences-dans-toutes-ses-dimensions-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19/(block)/68849

file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/ad1162326.pdf

le cauchemardesque  de la sur-administration ...Mais qui fait quoi ? Qui est responsable  de ceci, de cela ?

https://www.senat.fr/rap/r20-199-1/r20-199-1.html     : un travail remarquable réalisé en 2020 et 2021 qui montre comment une Institution (Ministère de la SANTÉ) sclérosée prise en plus dans l’étau d’un État centralisateur et irresponsable et cela peut mener à des erreurs graves inadmissibles...sauf que la dissolution des responsabilités tentera d'occulter les résultats de cette enquête.

Le Rapport sur la gestion du Covid fait par l'Inspection Générale des Affaires Sociales IGAS sera gardé confidentiel : « Cela donne l’impression de vouloir cacher les choses » a osé dire la RAPPORTEURE de la Commission. (voir ci-dessous) .

C’est pourtant un travail remarquable réalisé en 2020 et 2021 qui montre comment une Institution sclérosée prise en plus dans l’étau d’un État centralisateur et irresponsable mais qui veut tout régenter peut mener aux erreurs dont les conséquences furent très graves.

DEUX EXEMPLES DE LA FAILLITE DU TOUT ÉTAT : LA CRISE SANITAIRE COVID ET L’AFFAIRE D’OUTREAU

COVID, CRISE SANITAIRE

Catherine DEROCHE, ancienne rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur la crise COVID, juge avec raison sévèrement le fait que le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur la gestion du dossier Covid n’ait pas été publié qu’après les protestations des élus. Ce rapport avait été commandé à l’été 2020 par Olivier VÉRAN alors ministre de la Santé. Les gouvernements successifs ont occulté ce rapport qui n’a été publié qu’en avril 2023 par le Ministère de la Santé Publique contraint et forcé.

Le malheur, c’est que les leçons de cette catastrophe (160 000 décès attribués au COVID) ne seront pas tirées.

OUTREAU

On pourrait dire la même chose pour le fonctionnement de la Justice avec l’affaire OUTREAU (faits remontant à 1997), procès et condamnations en 2004 et jugement en appel en fin 2005 avec acquittement général des 11 condamnés en première instance.

L'ancien juge d'instruction Fabrice BURGAUD principal responsable de cette faillite de la Justice est devenu chef de bureau à la Cour de Cassation... (belle promotion !)alors qu’un des accusés, innocenté post mortem, s’est suicidé (?) en prison durant sa détention préventive !

LA FRANCE IRRÉFORMABLE ?

Tous les français sont conscients à des degrés divers des dysfonctionnements de leurs Services Publics où tout le système est à revoir depuis le recrutement des agents de l’État jusqu’à leur retraite en passant par l’analyse de toutes les structures inutiles, voire nuisibles.

Nous pourrions donner d’autres exemples des dysfonctionnements de l’ÉTAT FRANÇAIS...pour cela il suffit de suivre et lire les instructions menées par la Cour des Comptes et ses rapports.

Revoir le rôle et le fonctionement de l'État : Facile à écrire, impossible à réaliser ?

Nous ne le croyons pas : les sursauts des français sont surprenants !

Il suffit de les projeter dans la réalité et donc d'oser faire sauter les carcans qui bloquent la machine étatique :

• strates politique inutiles ou nécessaires mais réformables  : Parlement (577 députés et 348 sénateurs et en prime un Conseil économique social et environnemental inutile),
• un exécutif double ( Président de la République, 'Élysée avec mille serviteurs !) et le Gouvernement avec son chef le Premier Ministre dont on voit qu’on peut aussi se passer des semaines, des mois,
• un syndicalisme corporatif, politisé et irresponsable qui, comme tout corps intermédiaire est nécessaire mais qui doit aussi savoir et pouvoir rester à sa place,
• revoir le statut des serviteurs de l'État et des citoyens,
• renvoyer l’élite technocratique qui cumule erreurs et échecs à ses chères études et à ses échecs,
• ...

C’est simplement ce que le brillant analyste MACRON devenu par la volonté du peuple Président de la République appelait « la réforme de l’État ». Mais malheureusement le Président est aussi bon en analyse de situation que mauvais voire nul en réalisations pures et dures qui sont pourtant souhaitées par le peuple citoyen.

Le moyen pour entrer dans la phase « réaliser » et réformer peut être soit la révolution qui ne sera pas aisément maîtrisable soit  l’évolution qui demande aux citoyens la mobilisation et le devoir de se choisir un chef pour les conduire au RENOUVEAU qu’on ose ou n’osait plus espérer.

« EN France, TOUT VA MAL ! »

C’est ce que les médias ne cessent de nous rappeler.

Ce qui est positif, normal, naturellement beau et heureux ...n’intéresse pas ni la presse, ni la télévision et par contre, les faits divers, les catastrophes climatiques, les scandales politico-financiers les mauvaises nouvelles économiques (désindustrialisation, la sur-règlementation, la dette publique...), les voyous qui cassent, pillent et brûlent nourrissent l’audimat.

N’oublions pas aussi de citer la météorologie qui influence les comportements individuels : là aussi l’audimat oblige à parler plus de la pluie que du beau temps...car le beau temps n’intéresse que peu de personnes et ; en plus, dans le métro le parisien (Paris, c’est la France !) est plus sensible à la pluie qui l’attend dans la rue qu’au magnifique coucher de soleil qui embellit le Louvre ! Quand il tombe 3 flocons de neige sur Paris, c’est la France qui est transformée en patinoire géante !

Cette représentation de l’actualité est mensongère et donc insupportable car malhonnête.

Il nous faut réagir contre cette culture de la sinistrose.

Citoyens responsables, nous devons réagir contre ce PESSIMISME QUE LES MÉDIAS NE CESSENT DE  NOUS IMPOSER

L’OPTIMISME DE RIGUEUR : LA France EST UN PAYS RICHE, UN PAYS CAPABLE DE RÉTABLISSEMENTS IMPRÉVISIBLES

Certes, en France, comme ailleurs rien n’est parfait !

14.000 milliards d'euros : c’est le montant impressionnant du patrimoine des Français !

Certes, l’argent ne fait pas le bonheur...mais quand même, il arrange bien les choses !

Depuis 30 ans, l’épargne des ménages français a beaucoup augmenté : +390 % selon une étude du groupe BPCE sur le sujet.

Dans son dernier rapport la Banque de France « annonce que le patrimoine net de tous les ménages français s'est envolé ces 15 dernières années, passant de 8 712 milliards d’euros en 2009 à 14.041 milliards d'euros lors du deuxième trimestre 2023.

Cela représente une hausse de 61% en euros courants (c'est-à-dire pas corrigés par rapport à l'inflation) et de 23% en euros constants (ajustés en fonction de l'inflation).

À noter qu'une augmentation spectaculaire a eu lieu entre 2009 et 2021 (de 8712 à 14.076 milliards d'euros), avant de se stabiliser après la crise du Covid-19. Désormais, le patrimoine net moyen d’un ménage se chiffre à 446.000 euros (+ 48% en euros courants, + 13% en euros constants depuis fin 2009) »

MAIS LA VRAIE RICHESSE DE LA France : C’EST L’HÉRITAGE QU'ELLE NOUS LÈGUE, SA CAPACITÉ DE REBONDIR

C’est l’héritage que nous ont légué ceux qui nous ont précédé et ont fait des français des génies heureux qui s’ignorent comme l’a écrit Sylvain Tesson dans un citation reprise par Franz-Olivier GIESBERT dans son édito du Point, la France est « un paradis peuplé de gens qui se croient en enfer ».

Cette situation dérange ceux qui font commerce des faiblesses de la France pour espérer s’enrichir de voix aux futures élections. Ils sont prêts à dresser les français les uns contre les autres pour ramasser les fruits du désordre.

Le clientélisme est malheureusement le vice caché de la démocratie.

Ne laissons donc pas des irresponsables démagogues attiser la haine entre français comme peuvent le faire certains avec la complicité des médias depuis, par exemple, le massacre du 7 octobre 2023.

Pour combattre ou atténuer les conséquences de ce défaut de notre régime démocratique il faut prendre en considération un autre vice de notre démocratie qui est la répartition des richesses. Il faut prôner et agir pour une juste lutte contre la pauvreté qui frappe aujourd’hui plus de 9 millions de français.

Il faut aussi que nos gouvernants et les responsables du dialogue social s’attaquent, au nom de la solidarité nationale, aux injustices sociales qui génèrent un climat malsain.

Mettons en application notre devise « Liberté, Égalité, et pas égalitarisme, Fraternité comme solidarité »

L'ÉTAT EST TELLEMENT APPAUVRI QU'IL A UNE DETTE RECORD !

Au moins les quinquennats d'Emmanuel MACRON auront pu nous apprendre une chose : un pays très riche comme la France peut être ruiné financièrement, politiquement, et moralement par le pouvoir de ses dirigeants que le bon peuple s'est donné et redonné. Des "quoi qu'il en coûte" tuent l'État que les citoyens ne respectent plus car il a perdu la respectabilité qu'on lui doit.

La sur-administration dont s'est dotée la France ce sont des milliards d'euros de frais de fonctionnement sans cesse plus élevés prélevés pour un État toujours plus dépensier. Ainsi, la dette sociale vient même d'être déclarée ingérable.

Cet argent dévoré par l'État est de l'argent qui est prélevé sur les "productifs"et donc sur la capacité d'investissement de la France.

Si les fonctions dites régaliennes sont par définition de la compétence de l'État (Sécurité intérieure et extérieure, Justice, Éducation...) elles devraient être des modèles de gestion....ce qui aux yeux de nous tous n'est plus tout le cas si l'on en croit les rapports annuels de la  Cour des Comptes et les affres de son Ministre des Finances qui cherche 10 milliards d'économies sous la menace à peine voilée des institutions internationales. Le budget 2024 a été voté (vive le 49 3 !) mais il est jugé insincère et est déjà d'ailleurs  en cours de modifications.

NOTRE ADMINISTRATION S'EST SCLÉROSÉE ET CORPORATISÉE : IL Y A DES ÉTATS DANS L'ÉTAT : MERCI À L'EX ÉNA !

Au lieu de tirer la leçon de sa mauvaise gestion et de viser la limitation de son champ de compétences pour bien faire ce qu'il sait faire, l'État gère ses fonctions régaliennes mais en plus il les développe démesurément.

Au nom de l'État Providence tout devient étatisé ou étatisable et donc mal géré. C'est la soviétisation dans l'Administration. Les français ne sont plus dupes...ils ne croient plus en la capacité des fonctionnaires à les servir plus et mieux. Par contre, ils sont toujours plus ponctionnés.

De plus, tout finit par se savoir : l'information circule plus et elle met à mal la gestion de l'État français par exemple en se fondant sur les comparatifs au niveau mondial et européen. Nous l'avons vu récemment avec les classements de l'Éducation (Classement PISA 2023) de la Justice... et les publications de l'OCDE.

C'est une conclusion qu'il est malséant de faire mais qu'il faut faire. L'État français est très mal géré.

Regardons le Mammouth Éducation, le grand malade nommé hôpital, les transports publics cumulards de déficits ...ce sont des Services Publics gouffres financiers et tous en décadence.

Ils sont en plus généralement  irréformables tant le corporatisme y est puissant face au politique...qui n'a pas d'autorité, pas de politique réformatrice et volontaire.

Ainsi l'État a réussi l'exploit d'avoir d'excellents enseignants à tous les niveaux et un Service Public Éducation complétement dégradé. Avec d'excellents voire les meilleurs enseignants, la France réussit à avoir un système éducatif qui ne cesse de se dégrader. Idem pour la Santé, pour la Justice...

Ainsi, l'État français avec les meilleurs serviteurs réussit à être l'entreprise la plus mal gérée de France. C'est le système qui est en cause : centralisé, conservateur, pléthorique et boulimique, budgétivore, irresponsable...vous en avez le parfait exemple avec la gestion de la crise sanitaire...quelle leçons, quelles décisions et réformes depuis 3 ans ont réellement transformé pour l'améliorer notre système Santé ?

Trop d'État ont tué l'État et le Sauveur n'est pas encore trouvé!...Mais l'État c'est nous, ne l'oublions pas !