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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 16:58
LA JUSTICE ELLE AUSSI DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE

LA JUSTICE ELLE AUSSI DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE

NE SOYONS PAS DUPES, LES MEDIA NOUS TROMPENT

LES MEDIA SONT TROP SOUVENT FRAPPÉS DE DEUX PÉCHÉS MORTELS : LE MENSONGE CARACTÉRISÉ ET LE MENSONGE PAR OMISSION.

L’autre péché est la paresse ou manque d’honnêteté intellectuelle ou les deux qui font que le journaliste, au lieu de vérifier la qualité de l’information, qu'il va diffuser, de démêler le vrai du faux "balance son information brute" pour être le premier et « faire du papier » :

  • D’une part, il trompe son lecteur, ce qui est mal,

  • D’autre part, participe au lynchage médiatique ce qui est encore plus grave car il casse (aujourd’hui en toute impunité) des hommes, femmes

  • Enfin, il joue sur la crédulité du lecteur qui pense que ce qui est écrit dans le journal  ou dit à la télévision est vrai : puisque c’est écrit dans le journal ou que cela a été dit à la télévision !

     

En matière judicaire, le pire dans ces réflexions que nous vous livrons c’est que ce sont les hommes qui ont pour mission de protéger les individus (enquêteurs police, gendarmerie, magistrats…) qui sont en général à l’origine de ces mensonges et fautes professionnelles dans les enquêtes.

DES EXEMPLES DE DÉSINFORMATION,  il en tombe tous les jours :

Par exemple, les fausses informations sur le dossier du quadruple meurtre TROADEC (quadruple meurtre de Nantes) : on a essayé de nous faire croire que le fils était soi-disant malade mental et présumé assassin, puis sa sœur…

Ces informations comme, par hasard sont à charge contre un présumé coupable qui ne peut se défendre alors que la loi en fait un présumé innocent.

EN MATIÈRE PÉNALE LES MEDIA SONT CONDAMNABLES POUR COMPLICITÉ DE DIFFUSION DE NOUVELLES COUVERTES PAR L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

La collusion est patente entre le presse et certains magistrats et parfois la police et tous les enquêteurs qui, lors de l’enquête préliminaire, diffusent ou laissent diffuser des éléments du dossier que la loi protège par l’obligation de confidentialité. Leur diffusion est illégale conformément à l’article 11, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui stipule que :

« Toute personne qui concourt à cette procédure (comme magistrats, policiers…) est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »

Sauf si l'information porte sur une condamnation prononcée publiquement…, toute personne qui en est destinataire est tenue au secret professionnel, sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article 226-13 Code pénal

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

L’article 11 alinéa 1er du Code de procédure pénale dispose que :

« la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ».

Notons que cette diffusion de documents donc, par exemple, par un journaliste, est un acte i punissable pénalement comme l’auteur des fuites dont il est devenu le complice.

En 2014, un Procureur dans un dossier SARKOZY a d’ailleurs porté plainte contre X pour ces fuites et contre ceux qui les avaient diffusées.

Autre bel exemple, au plan local en VENDÉE, du péché par omission. Les journalistes n’ont rien écrit sur la crise municipale au sein du dernier conseil municipal de Château d’Olonne où le maire a dû constater qu’il était mis en minorité. La presse était présente et fut muette sur ce fait divers local qui fut diffusé par les seuls les réseaux sociaux : péché par omission.

Il faut aussi pour relativiser la valeur de l’information diffusée, avoir en tête la puissance de tous les lobbies dont le rôle est de faire passer des messages par tous moyens voire d’étouffer la diffusion d’informations qui pourraient nuire à ceux qui les mandatent

Maintenant que les choses sont bien avancées, la mise en examen étant officielle, dans le dossier FILLON le citoyen va pouvoir y voir un peu plus clair sur les fautes qui lui sont reprochés.  Le député étant comme cela est dit, lors de la mise en examen, présumé innocent des délits qui lui sont reprochés.

De même, pour le candidat MACRON et Marine LE PEN aujourd’hui on ne devrait pas connaître les objets des ouvertures des enquêtes préliminaire les concernant.

Le droit à l’information et la liberté d’expression ne doivent pas occulter les règles légales qui protègent l’individu que nul ne peut jeter en pâture à la vindicte populaire par media interposés et irresponsables : c’est salir sans preuve ! C’est passible de la correctionnelle.

SOUHAITONS DONC TROIS CHOSES :

  • QUE LES FRANÇAIS SACHENT RELATIVISER LA VALEUR DE L’INFORMATION QUI LEUR EST LIVRÉE SANS QUE LES SOURCES SOIENT VÉRIFIÉES,

  • QUE MAGISTRATS, POLICIERS…RESPECTENT LA LOI QUI PROTÈGE LE SECRET DE L’ENQUÊTE, LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE SINON QU'ILS SOIENT EUX AUSSI POURSUIVIS EN APPLICATION DE LA LOI COMME LES MAGISTRATS ET AUTRES FONCTIONNAIRES AUTEURS DE FUITES D'INFORMATION LORS DE L'INTRUCTION OU COMPLICES DE CES FUITES ,

  • QUE LES MEDIA SE RESAISSISSENT SINON ILS SERONT EUX-MÊMES VICTIMES D’UNE DÉCRIDIBILISATIION ET ILS CONTINUERONT À DISPARAITRE.

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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 19:54
Cette noble et un peu impuissante institution

Cette noble et un peu impuissante institution

 

PAS DE SEMAINE SANS QU’ON ENTENDE PARLER DE RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES, D'OBSERVATIONS, DE RECOMMANDATIONS…

La Cour des Comptes est une vielle dame (créée en septembre 1807) servie par de hauts fonctionnaires (recrutement via l’ENA qui fournit l’essentiel des 400 magistrats) . Avec la décentralisation, il y a 30 ans, furent créées ses « filiales » les Chambres Régionales des Comptes.

https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Cour-des-comptes

LA COUR JUGE DES COMPTES PAS DES HOMMES…PRESQUE, CAR  SES POUVOIRS SONT BEAUCOUP PLUS ÉTENDUS

En effet, la Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Lorsque ses travaux sont publiés, conformément aux dispositions du code des juridictions financières, ils sont mis en ligne sur son site internet.

Mais la Cour s'assure (en théorie) de la mise en œuvre de ses recommandations (1600 par an) et des suites qui leur sont données. Un tiers reste lettre morte !

Mais sa mission est élargie : la Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des poursuites via la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire.

La Cour peut aussi faire des « recommandations » au gouvernement en matière budgétaire et plus largement chaque fois que l’argent public est en jeu, par exemple en matière d’orthodoxie d’exécution du budget de l’État.

 

SON OUTIL EST LA COMMUNICATION AUX CITOYENS DE SES RAPPORTS ET OBSERVATIONS

Les français s’étonnent des dysfonctionnements très graves relevés et inscrits dans les rapports et observations de cette « juridiction ».

La presse se fait écho de quelques cas typiques mais sans que cela fasse vraiment bouger les choses.

En effet, après ces publications…

 

CES JURIDICTIONS ONT LES MOYENS DE SANCTIONER ET FAIRE SANCTIONNER LES DYSFONCTIONNEMENTS OBSERVÉS

Si on regarde les suites données aux observations, par exemple, pour les Pays de Loire seulement deux affaires en 2016 ont été transmises par le ministère public aux parquets judiciaires.

La Cour, les Chambres assument un suivi qui peut aboutir à des rappels…et puis après, si le responsable gestionnaire de services publics, collectivités territoriales… ne veut pas obtempérer, on note que rien ne se passe…

La Chambre écrit, 5 ans après, lors de son nouveau « contrôle », qu’elle réitéré ses observations sans rien de plus ! Même s’il y a eu des actes administratifs qui constituent des délits comme on le lit souvent en matière de passation de marchés publics, de gestion de personnel et comme on l’a vu en matière de contrat d’emprunts dits toxiques (là il s’agit de faute de gestion mais pas de délit) !

 

LA DÉCEPTION DU CITOYEN EST GRANDE ; CES JURIDICTIONS NE SANCTIONNANT PAS LES IRRÉGULARITÉS, CELLES-CI PERDURENT

Donc, comme on le voit ci-dessus le Cour des Comptes et les Chambres Régionales même si elles disposent de la possibilité de sanctionner ou faire sanctionner les responsables de fautes ne le font que très rarement.

Cette situation ne peut plus nous satisfaire. Elle est décevante. Des fautes caractérisées dans l’emploi des fonds publics sont dénoncées et peuvent perdurer en toute impunité.

La Cour des Comptes et les Chambres Régionales jouent bien leur rôle de contrôleurs des comptes mais abandonnant leurs prérogatives en matière de sanction et cela se sachant elles perdent toute efficacité et toute crédibilité.

Nous prêchons la transparence et l’exemplarité dans la gestion des fonds publics qui doit s’imposer aux élus. Avant de créer de nouvelles juridictions que les magistrats de la Cour des Comptes et ceux des Chambres Régionales utilisent tous leurs pouvoirs pour protéger l’utilisation des fonds publics conformément aux lois et règlement de la République.

 

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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 23:18
Quand la JUSTICE joue à la politique la pièce de sa balance est vrailent bien nommée : le FLÉAU

Quand la JUSTICE joue à la politique la pièce de sa balance est vrailent bien nommée : le FLÉAU

DÉFENDONS LA JUSTICE ET CETTE MAJORITÉ DES MAGISTRATS CONSCIENCIEUX, CONSCIENTS AUSSI DES LIMITES DE LA JUSTICE HUMAINE

voir : http://www.olonnes.com/2017/03/justice.html

 

RIEN NE JUSTIFIE LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION COMME LE PARQUET NATIONAL FINANCIER

LA JUSTICE A TOUJOURS ÉTÉ PEU OU PROU ET SERA TOUJOURS DÉPENDANTE DU POUVOIR POLITIQUE

 

LA JUSTICE ROYALE

Saint Louis a inventé la Justice française, à Vincennes, sous son arbre. En réalité, il n'a pas rendu la justice comme la légende le dit, mais, il écoutait le justiciable et après cela il demandait à un membre de son entourage d'exercer la Justice en son nom.

Lorsqu'il rentre de sa première croisade, Saint Louis réforme profondément la justice en promulguant, en 1256, la grande ordonnance. Ce texte général, très novateur, insiste sur l'importance de la présomption d'innocence. " Nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès "

 

L'INDÉPENDANCE TOTALE DE LA JUSTICE ET DES MAGISTRATS, CELA N'EXISTE PAS

Preuve toute récente du lien JUSTICE et POLITIQUE : ce récent communiqué livré à la presse

"Indépendance de la justice : la Cour de cassation s’insurge contre un décret signé par Manuel VALLS

 

Un décret signé le lundi 5 décembre 2016 par Manuel Valls avant son départ de Matignon indigne les représentants de la Cour de Cassation qui demandent des explications à Bernard Cazeneuve.

 

Les deux plus hauts magistrats de France réclament dans une lettre publiée, mercredi 7 décembre, des explications au Premier ministre sur un décret qui place selon eux la Cour de cassation « sous le contrôle direct du gouvernement ».C’est le cadeau de départ controversé de Manuel Valls. Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et son procureur général, Jean-Claude Marin, ont rendu public un courrier, envoyé mardi, qui réclame des « explications » au Premier Ministre.

 

« Par simple décret du Premier ministre, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la Justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour », ont-ils écrit dans ce communiqué.

LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION ET AUTRES INTERFÉRENCES DU POLITIQUE DANS LA JUSTICE

Ce sont des preuves plus anciennes de l'interférence grave du pouvoir politique dans la Justice.

Le pouvoir politique crée pour des circonstances qu'il juge exceptionnelles des juridictions exceptionnelles et nomme comme magistrats soit des magistrats en qui le pouvoir a confiance (donc aux ordres ) soit même des personnalités qui n'ont pas le statut de magistrat.

Citons : 

la création de la Cour Militaire de Justice par ordonnance par le Général de Gaulle et dont l'ordonnance de création a été invalidée par le Conseil d'État en 1962 (arrêt Canal),

le Haut Tribunal MILITAIRE créé en 1961 et supprimé en mai 1962 pour ne pas avoir obéi aux ordres du Chef de l'État;

les Cours de Justice de la Libération,

les tentatives du régime du gouvernement de  Vichy pour que les juges fassent allégeance au Maréchal Pétain

On pourrait remonter dans le temps et dans l'histoire pour retrouver une constante : le pouvoir politique n'admet jamais une réelle et totale indépendance du pouvoir judicaire.

 

AUJOURD'HUI, LE MODE DE NOMINATION ET DE GESTION DE LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS NE LEUR DONNE PAS L'INDÉPENDANCE SOUHAITABLE

Rappelons qu’il existe deux catégories de magistrats,

- les magistrats du siège qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice qui sont les plus protégés ,

- les magistrats du parquet qui sont chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi et sont subordonnés au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, donc soumis au pouvoir politique.

QUID DU PNF, PARQUET NATIONAL FINANCIER ?

Le fameux Parquet National Financier PNF est une institution créée en décembre 2013, pour la circonstance, après l'affaire CAHUZAC.

Le PNF est créé par une loi organique or une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs dit la constitution...donc la loi organique est certainement dévoyée pour traiter de la JUSTICE !.

Le PNF est institué le1er par la loi organique du ainsi que la loi du même jour relative à la "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière".

Quel rapport avec le dossier FILLON et maintenant le dossier "MACRON Las Vegas" ? Ce n'est pas une pseudo juridiction à caractère exceptionnel et dérogatoire qui va faire et défaire l'élection présidentielle !

Cette loi est particulièrement laconique  :

L’article 38-2 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article est applicable au procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris dans les mêmes conditions qu’au procureur de la République près le même tribunal. ». Cette loi laconique fait donc 2 lignes et un seul article !

Aucun  texte ne définit donc avec précisions ses domaines compétences d'ailleurs partagées avec le Procureur du TGI de Paris. Comme quoi Paris c'est la France puisque la compétence géographique du PNF comme son nom l'indique c'est la France. 

Cependant puisque sa Présidente fonde sa compétence (sur la base d'une circulaire !) sur le délit de détournement de fonds publics,  il faudra qu'elle démontre que les indemnités versées aux parlementaires sont des fonds publics quant à leur utilisation. Elles sont versées légalement à tous les parlementaires...une fois attribuées au parlementaire ce sont des fonds privés !

L'utilisation que notre maire se fait de ses 3000 euros d'indemnités est-elle contrôlable ?

S'il s'agit des fonds versés par l'Assemblée Nationale effectivement ils sont publics au départ  mais gérés et contrôlés par l'Assemblée Nationale et non par une magistrate d'une juridiction d'exception !

C'est cet imbroglio juridique sur lequel les tribunaux auront à se prononcer dans des mois, des années après que l'élection présidentielle soit passée...

 

QUID DE L'INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS AFFECTÉS AU PNF ?

La nomination des magistrats est un fait : il s'agit bien de nominations "politiques".

 Cette juridiction  qu'il a fallu rattacher au Tribunal de Grande Instance de Paris pour les besoins de la cause est donc comme son nom l'indique un "parquet " composé de magistrats choisis et nommés spécialement.

C'est le cas bien connu de son Procureur National (appellation nouvelle non contrôlée) Madame Éliane HOULETTE choisie et nommée par l'ex Ministre Madame TAUBIRA comme les autres magistrats de ce parquet hors norme.

"Juridiction" (en réalité, il faudrait dire bout de juridiction car un "parquet" n'est pas une juridiction) atypique, hors norme, aux compétences, encore à ce jour mal définies, créée pour les besoins d'une cause, celle dite de la transparence en politique.

Or elle s'est arrogée le droit de mettre en œuvre des procédures qui vont fausser une élection présidentielle.

Les doutes qui pèsent sur la procédure entamée par cette "juridiction d'exception' contre le candidat FILLON auront des effets dévastateurs au sein du Corps des  Magistrats.

En effet, déjà la violation du secret de l'instruction que respectent les magistrats consciencieux de la préservation de la présomption d'innocence  déjà condamne les méthodes de cette juridiction d'exception qui, ainsi, va rappeler malheureusement en suivant cette pente d'autres sombres époques qu'a traversées la France avec ses juridictions d'exception... 

Les magistrats qui ont pris cette responsabilité ont-ils mesuré le risque qu'il font courir à l'Institution JUSTICE déjà si malmenée et que nous devons tous protéger ?

Les politiques qui s'abritent derrière cette pseudo juridiction et doivnet tirer les ficelles n'auront rien à faire du malaise accru de la magistrature déjà si mal traitée par le Président de la République lui-même.

Voir ; http://www.olonnes.com/2016/10/rehabilitons-la-justice.html

..

 

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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 20:59
La balance de la justice et son fléau

La balance de la justice et son fléau

CITOYENS FRANÇAIS : RÉFLÉCHISSEZ AVANT DE CONDAMNER

Supposez qu'un de vos proches, suite à une dénonciation calomnieuse, soit interrogé par la police puis par un juge...et que la presse rapporte cela et donne en pâture à ses lecteurs une information qui se révélera fausse, calomnieuse, blessante voire mortelle pour certaines victimes de cette pratique illégale.

En effet, si quelques jours après la diffusion de l'information, le juge estime les charges insuffisantes et abandonne la procédure qu'adviendra-t-il de la victime innocentée ?

Le mal est fait : votre proche qui peut être votre fils, votre père, votre conjoint...est sali...rien n'effacera la blessure qui lui a été faite en vertu du principe malsain qu'il n'y a pas de fumée sans feu.

Il y aura un individu brisé, une famille aussi brisée.

Ni le juge qui a organisé ou laissé se réaliser la fuite, ni le journaliste qui a diffusé l'information ne seront sanctionnés, ni même l'accusateur délateur. Aucune de ces personnes ne sera sanctionnée pour le préjudice grave voire irréparable qu'ils ont causé à votre proche.

SOUVENEZ-VOUS

Souvenez-vous de ce qui a été dit par la presse sur les deux enfants de la famille TROADEC. Ils furent présentés comme des malades mentaux  capables de tuer père, mère, frère...vous venez d'apprendre que les assassins sont des membres de la famille et que ces deux enfants qui ont fait figure d'accusés ont été assassinés. Quelle honte pour la presse et tous les medias qui ont colporté ces fausses nouvelles sur ces enfants par plaisir de vendre du journal et du sensationnel. Quel manque de professionnalisme pour les journalistes qui ont colporté ces fausses nouvelles !

Souvenez-vous aussi des époux Pompidou !...et combien d'autres dossiers où les fuites d'informations partiales et partielles  pendant l'instruction ont pourri des vies.

 

MAINTENANT VOUS POUVEZ COMPRENDRE POURQUOI LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RESPECT DE L'INSTRUCTION

LE SECRET DE L’INSTRUCTION ET LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

Le secret de l’instruction et de l’enquête ne s’impose qu’aux personnes qui concourent à la procédure : magistrats, greffiers, policiers, gendarmes, experts, interprètes… Et, depuis peu, aux personnes mises en cause.

Alors comment se fait-il que par exemple pour le dossier FILLON plus de 20 procès-verbaux d'audition par les magistrats aient été divulgués ?

Qu'attendent tous les candidats à la Présidentielle pour condamner la pratique qui consiste à donner à la presse copie des pièces du dossier en instruction?

Lors de l’enquête initiale, le secret de l'instruction permet de rechercher des preuves et lorsque des personnes sont mises en cause, il garantit le respect de la présomption d’innocence.

C’est pour cela qu’en 2014, le procureur de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour violation du secret de l’instruction dans une enquête mettant en cause Nicolas Sarkozy ! Madame TAUBIRA avait condamné ces fuites !Combien de non-lieux ont sanctionné des procédures lancées à l'encontre de Nicolas SARKOZY ?

Maintenant, avant d'accepter que les médias et une poignée de juges condamnent un candidat au lynchage médiatique  attendez et faites respecter autour de vous  la protection du secret de l'instruction et la présomption d'innocence car un jour vous, nous pourrions  regretter. que cette protection ait sauté.

Imposons aux magistrats le respect des règles de la procédure et imposons-nous une réserve de bon aloi pour ce qui est divulgué par les media pendant la période d'instruction couverte par le secret.

"Suivant les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale : « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. » 

 

A SUIVRE : LA JUSTICE EST-ELLE INDÉPENDANTE DU POUVOIR POLITIQUE ?

 

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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 18:17
À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

À gauche le nouveau Président Michel FARDIN, à droite le nouveau Vice-Président Joêl AUNEAU

UNE RENTRÉE MARQUÉE DU SCEAU DE LA RÉFORMITE INUTILE

 

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne précède rituellement celle du Tribunal de Grande Instance TGI.

http://www.olonnes.com/2017/01/la-justice-fait-sa-rentree-solennelle-dans-la-morosite.html

Et aussi rituellement, le Procureur Général du TGI, dresse avec sérénité et humour le bilan de l’année passée et ajoute une note de prospective.

Le Procureur Gilbert LAFAYE a distribué les bonnes et moins bonnes notes.

Moins d’affaires nouvelles rentrées : on ne sait si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Cela signifie-t-il qu’il y a eu moins de conflits employeurs salariés ? L’analyse est brouillée par la réforme qui a bloqué les dossiers. « Cette réforme MACRON KHOMERY ressemble à un déménagement très lent » comme le dit le procureur.

Les affaires ont été traitées dans de meilleurs délais : une bonne note.

Le taux de départage (cas où les conseillers ne peuvent se mettre d’accord et font appel çà un juge professionnel) tend vers zéro…c’est une très bonne note.

La mandat des conseillers prud’homaux a été rallongé pour permettre aux projets de réforme de se mettre en place…le mandat de 5 ans des conseillers prud'homaux en place aura duré 9 ans et encore est-on sûr qu’en fin 2017 ce sera le coup de sifflet final ? Cette durée fait que les rangs des conseillers élus en 2008 sont décimés.

 

UN PRÉSIDENT RENTRE, UN NOUVEAU VICE PRÉSIDENT RENTRE AUSSI

L’alternance de la Présidence porte pour 2017 Joël AUNEAU (collège salarié) à la Vice-Présidence, tandis que Michel FARDIN (collège employeur) va assumer une nouvelle fois la Présidence. La Présidente sortante excusée, Madame MILCENDEAU (collège salarié), reçoit éloges et congratulations.

Le nouveau Président Michel FARDIN, dans son discours, rappelle le caractère particulier du conseil de prud’hommes qui fonctionne de manière paritaire. Paritarisme au sein des membres conseillers prud’homaux, paritarisme à la Présidence grâce à l’alternance tous les ans

Michel FARDIN défend le paritarisme .

« S’il est une chose à laquelle nos organisations d’employeurs et de salariés sont attachés, c’est incontestablement le paritarisme.

Malheureusement, ce dernier subit encore régulièrement les assauts du législateur.

 

UNE RÉFORME INUTILE

La réforme « Faut-il en attendre des merveilles ? »… « Rien de moins sûr. »

Nous ne sommes pas du tout certains que …cette réforme conduise à une diminution de la durée de traitement des affaires…au moins aux Sables d’Olonne ».Réduire les délais de traitement des affaires était pourtant le motif principal de cette réforme.

Les chiffres de 2016 attestent de l'inutilité de cette réforme au moins sur ce point essentiel  pour le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne .

Il n’y a pourtant pas que du négatif dans cette réforme. Simplement la réflexion technocratique sur des chiffres contestables (ceux des très grands conseils de prud’hommes) vus de Paris et de Bruxelles ont servi de justification à cette réforme qui en fin de compte s'avère inutile.

Ce qu’il y a de sûr c’est que d’une procédure simple connue de tous, MACRON KHOMERY ont fait une usine à gaz.

Il eût été si simple de réorganiser la dizaine de conseils de prud’hommes « déficients » sur les 210 Conseils existant et de poursuivre dans la sérénité sans réforme.

 

JUGEONS LA RÉFORME

De plus, cette réforme introduit dans la juridiction prud’homale les magistrats professionnels par le petite porte. La France à qui il manque au moins un mullier de magistrats n’avait pas besoin de cela !

Enfin, les conseillers prud’homaux sont des bénévoles attelés depuis plus de 2 siècles à la tâche judicaire de régler les conflits intervenant lors de l’exécution du contrat de travail (secteur privé). Cette juridiction a un équilibre établi. Elle est imparfaite comme toute institution, imparfaite donc améliorable. Elle n’avait pas besoin d’une réforme bâclée écrite sans concertation.

Par contre, le législateur devait s’attaquer au mal du CODE DU TRAVAIL illisible pour tous (sauf pour les avocats spécialisés et les conseillers prud’homaux chevronnés). Cette promesse de réécriture (travail monumental) est passée aux oubliettes.

Ainsi la France et sa JUSTICE sont gérées de piètre manière.

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

Le Procureur Général Gilbert LAFAYE dans ses réquisitions

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 19:02
La salle d'audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne : pour une rentrée solennelle

La salle d'audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne : pour une rentrée solennelle

LA JUSTICE À LA PEINE, LES MAGISTRATS ASSUMENT LEURS FONCTIONS ET CHARGES MAIS...

 

La Justice a besoin de sérénité, elle se drape dans un cérémonial peut-être désuet  mais cette solennité c'est sa protection : rendre la justice ne doit jamais être une opération banalisée.

Rendre la Justice au nom du peuple français c'est exercer un pouvoir qui ne peut souffrir la médiocrité.

Les hommes et les femmes à qui est confié le pouvoir de juger n'ont pas le droit de faillir afin que les citoyens leur fassent confiance.

 

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL AVEC  LA NATION: L'AUDIENCE SOLENNELLE

Lors de cette audience solennelle du 27 janvier 2017 le Tribunal rend compte de son activité.

Il appartient au Procureur Gilbert LAFAYE de présenter d'une part le bilan de l'année écoulée mais aussi en duo avec le Président Laurent CHATELAIN de  donner le bulletin de santé du tribunal.

TOUJOURS PLUS D'AFFAIRES : " UN TRAVAIL COLOSSAL"

14 243 affaires reçues  soit + 5.7% de plus que l'an passé.

Le procureur Gilbert LAFAYE ne s'attarde pas sur ce chiffre mais il livre ses calculs. Il y a 3 magistrats au parquet du TGI des Sables d'Olonne qui est le plus petit du ressort de la cour d'Appel de Poitiers  dont il dépend, c'est pourtant celui qui a reçu le plus d'affaires par magistrat.

A cela, s'ajoutent les tâches supplémentaires liées aux mesures de l'état d'urgence, aux missions nouvelles, aux réformes du code pénal et en matière de procédure pénale, aux importants rassemblements qui ont lieu sur le littoral vendéen et aux gros dossiers mobilisateurs. Le dernier accident très grave sur la 2X2  voies à Sainte Flaive des Loups en est un exemple.

Le bilan de l'année 2016 est teinté d'amertume : manque de moyens humains, manque de moyens matériels, accroissement des charges génèrent l'absentéisme du personnel.

Le Procureur et le Président du TGI sont à l'unisson et ils empruntent au dernier Ministre de la JUSTICE les termes qui caractérisent les conditions d'exercice de celle-ci en France : "Le Ministre a découvert la difficulté de la Justice qui en en voie de paupérisation". "La Justice est sinistrée".

Le Procureur se veut quand même rassurant : dans le contexte difficile présenté, le TGI assume la continuité du Service Public. L'amélioration de la  "productivité" est donc au rendez-vous mais gains de productivité et justice sont-ils de mise quand on parle Justice ? On peut en douter.

Le Président Laurent CHATELAIN a pris le relais avec un discours de la même veine.

Ces propos des deux magistrats, même s'ils sont parfois rassurants, sont le reflet d'une situation qui ne peut qu'inquiéter le justiciable..

Des mesures nouvelles se mettent en place pour assurer une meilleure communication avec les justiciables une passerelle est jetée entre l'Éducation Nationale et la Justice.

L'humour est présent dans les discours. Mais il ne cache pas la gêne d'une institution vénérable à la traîne dans les classements européens. La France a-t-elle une Justice à hauteur de sa réputation et à hauteur de ce que peuvent espérer les justiciables ? Certainement pas.

Les autorités présentes, le public et les professionnels de la justice peuvent donc sérieusement et légitimement avoir un doute sur la Justice en France en ce début 2017. Ils ont le droit d'être inquiets.

 

 

 

 

 

 

Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE

Le Président Laurent CHATELAUN et le Procureur Gilbert LAFAYE

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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 09:56
La balance symbole de justice comporte un fléau !

La balance symbole de justice comporte un fléau !

C'EST UNE RENGAINE : LA JUSTICE FRANÇAISE EST MALADE.

Les français ne croient plus en leurs élus mais aussi ne croient plus en leur Justice. Il en est ainsi. Mais ce qui est inquiétant c'est qu'il n'y a pas d'amélioration sur ces deux désamours des français.

LES MAGISTRATS PARLENT

En début d'année les juridictions font leur rentrée solennelle. C'est un moment entouré d'un certain cérémonial où les magistrats s'expriment et sortent un peu de la réserve à laquelle la loi les contraint.

Non seulement iIs présentent les résultats de leurs juridictions mais, en plus, ils expriment parfois crument, leur ras le bol face au manque de moyens de la Justice en matériel et surtout en personnel et aussi sur l'inflation de réformettes et de lois qui ébranlent l'édifice impressionnant des textes législatifs. Cela génère incohérence des décisions, retard dans les décisions...quand nos élus comprendrons-ils que trop de lois tuent la loi ?

Voilà un exemple de ce qui se passe au niveau de notre pauvre Justice.

LA PLACE DÉSHONORANTE DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE JUSTICE : 23 ième en EUROPE

Lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de Cassation, son Président s'est ainsi exprimé: 

« La direction des services judiciaires du ministère de la justice m’a saisi […] d’une demande tendant à différer l’installation de conseillers nommés à la Cour de cassation afin de ne pas placer certaines Cours d’Appel en difficulté », a-t-il précisé.

Quel aveu de dysfonctionnement de la JUSTICE.

Cela s'appelle "déshabiller Pierre pour habiller Paul"...la Cour de Cassation verra sa durée moyenne de traitement des affaires augmenter tandis que celui des Cours d'Appel ne s'améliorera pas !

En Europe, sur 48 pays, La France pointe à la 23e place pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré à la justice.

"Chaque pays a finalement la justice qu'il veut bien se financer", constate, un magistrat.

Nous avons dit tout le mal que nous pensions de ces propos

http://www.olonnes.com/2016/10/rehabilitons-la-justice.html

Le procureur général Jean-Claude Marin est revenu sur les propos du Chef de l'État « dévalorisants, méprisants et outrageants » qu’il est « insupportable d’entendre ou de lire » pour regretter que « la légèreté dans le traitement de l’autorité judiciaire et de sa Cour suprême, ne peut qu’alimenter l’image d’une justice dévalorisée, ravalée au rang d’administration subalterne, et entamer la confiance qu’elle doit susciter chez les citoyens ».

Nous avons dit tout le mal que nous pensions de ces propos.

http://www.olonnes.com/2016/10/rehabilitons-la-justice.html

Il n'y a pas que du négatif dans les informations données lors de cette rentrée solennelle. Un petit espoir pour le justiciable : un rapprochement magistrats avocats avec la prochaine mise en ligne de toutes les décisions de l’ordre judiciaire qui devrait « transformer profondément les professions de juge et d’avocat ». La libre confrontation de l’ensemble des décisions rendues devrait en effet conduire les juges à « s’harmoniser davantage dans des démarches intellectuelles plus collectives et moins individualistes, mieux comprises […] par les citoyens et beaucoup plus prévisibles par les avocats qui pourront développer la culture du règlement des litiges extérieur au juge ».

Nous attendons le prochain écho de l'état de notre Justice que vont faire par les magistrats lors de la rentrée du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne. Nous vous en donnerons l'essentiel permettant aux citoyens responsables et intéressés à la chose publique  de " juger" de l'état de santé du pilier de leur société : LA JUSTICE .

 

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 19:38
La Justice est une institution indispensable pilier de la Nation

La Justice est une institution indispensable pilier de la Nation

RETOUR SUR 2016 : RÉHABILITER LA JUSTICE EÛT ÉTÉ PLUS JUDICIEUX QUE D'HUMILIER SES SERVITEURS...AUX CITOYENS DE RÉAGIR

La trêve de Noël doit permettre de consacrer quelques minutes pour le réflexion...et revenir sur des fondamentaux un peu massacrés.

On prête des propos au plus haut magistrat de la France, le Président de la République, qui, pour le citoyen de base sont incompréhensibles, inaudibles, irresponsables :

« Une institution de lâcheté [...] C’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n’aime pas le politique »

D'une part, déjà nous avons appris ces dernières années que le citoyen  français n'a plus ses dirigeants et ses magistrats en haute estime et que d'autre part, le chef de l'État  qui a le devoir de protéger les Institutions aurait tenu ces propos humiliants : tout pour casser la Justice !

Que devient un  pays démocratique où il y a le divorce total entre le peuple, la JUSTICE et les gouvernants ?

 

RESPECTER LA JUSTICE DE SON PAYS : PILIER INDISPENSABLE DE LA SOCIÉTÉ

L’a-t-il dit ou ne l'a-t-il que penser ?

Le problème n’est plus là puisque la presse a abondamment diffusé l’information envoyant l'institution et ses serviteurs aux géhennes. D’ailleurs, les media en ont moins fait pour la diffusion des "excuses" présidentielles.

 

LA JUSTICE, INSTITUTION HUMAINE FAILLIBLE

La Justice est rendue par des magistrats professionnels (à quelques exceptions près) qui sont des hommes et des femmes avec leurs imperfections et leurs faiblesses que l'on doit sanctionner individuellement s'il y a faute...si on ne veut plus d'affaire OUTREAU.

La JUSTICE n'est donc certes pas infaillible. Casser la Justice en s’en prenant aux magistrats d'une manière générale c'est d’une rare irresponsabilité de la part de celui qui est le garant de l'unité nationale et  de la  bonne marche de la Justice.

Ce n'est pas une erreur "judicaire" imputée à un magistrat fautif qui permet de condamner la JUSTICE et tous les magistrats ! Ce n'est pas une erreur d'un membre du corps médical qui condamne tout le corps médical et le service public de LA SANTÉ. Ce n'est pas une bavure policière qui permet de condamner tous les policiers et gendarmes...

 

LA JUSTICE EST UNE INSTITUTION FRAGILE

Ce n’est pas parce que les hommes magistrats ont des faiblesses

ce n’est pas parce qu’ils sont faillibles

ce n’est pas parce qu’ils peuvent donc se tromper

ce n’est pas parce que des syndicats de magistrats confondent justice et lutte des classes ou défense d’un corporatisme désuet peut-être,

qu’il faut jeter en pâture tous les magistrats à la vindicte populaire.

 

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, QU'AVEZ-VOUS DONC FAIT POUR LA JUSTICE DE VOTRE PAYS ?

 Rappelons que le Président de la République a été incapable :  

- de porter une vraie réforme de la Justice ( nécessaire ?) : par contre, les ravages de pseudo réformes faites avec démagogie et incompétence, dans la précipitation, ou pour répondre à des circonstances exceptionnelles n'ont fait qu'enfoncer le grand service public de la Justice,

- de lui donner les moyens d'exercer dignement  sa fonction régalienne en prélevant sur les dépenses injustifiées de l’État et des collectivités territoriales. 

Le Chef de l’État commet une faute lourde en déstabilisant un Corps qui, au contraire, par définition a besoin de sérénité et du soutien de la Nation pour exercer sa mission.

Donc, non content :

d’avoir fait dégringoler le statut de la France en matière de classement de sa Justice, le chef de L’État l'enfonce en oubliant sa propre responsabilité et ses engagements  : MOI PRÉSIDENT...

de devoir endosser la responsabilité des réformes qui sont mauvaises et de les imposer,

le Chef de L’État, comme certains de  ses prédécesseurs, ose penser à haute voix que ce sont les magistrats qui sont mauvais et non l'institution qui est sans cesse chahutée par les politiques et qui est devenue malade.

En dégradant la fonction de magistrat le chef de l'État a donc aussi dégradé la fonction présidentielle.

 

AUX CITOYENS DE DÉFENDRE LEUR JUSTICE

Français, allez donc assister à des audiences de vos tribunaux,

Français, mesurez ainsi la dégradation des conditions d'exercice du service public de la Justice.

Français, ne manquez aucune occasion d'appréhender votre Justice.

 

Qu’a donc fait l'actuel Chef de l’État pour rendre à la Justice ses lettres de noblesse ?

Faut-il lui rappeler le fameux adage entendu maintes fois dans nos tribunaux "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans": "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude"...en clair et en français on ne peut pas se plaindre de dommages ou de préjudices qu'on s'est provoqué à soi-même, c'est-à-dire dont on est responsable...les négligences de l'État à l'égard de la Justice sont bien celles de nos gouvernants successifs dont celles du Président de la République.  

En dégradant la fonction de magistrats, le chef de l'État a aussi dégradé la fonction présidentielle.

Dans ce domaine comme dans tant d'autres, il appartient donc aux citoyens de "prendre les armes", de ne plus être des acteurs passifs, désabusés, critiques mais sans réaction. Les moyens d'action ne manqueront pas durant cette période électorale que nous allons vivre en 2017. 

 

 

 

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