FRANÇOIS BAYROU RELAXÉ APRÈS 7 ANS DE PROCÉDURE...SES COMPLICES CONDAMNÉS !

Encore une étrange décision de justice rendue cette fois par le tribunal correctionnel de Paris. Il n’est pas question de remettre en cause cette décision dont le texte n’est pas diffusé mais simplement de rappeler à nos lecteurs ce qui parait être sur le plan strict du droit des dérives qui peuvent nous interroger sur la Justice d’exception de notre pays...qui font que les français ne font plus confiance en leur Justice.

En matière pénale, ce n’est pas un dossier qui est jugé mais des personnes en fonction de leur participation effective et prouvée à des faits présumés délictueux. Les faits ici sont les détournements de fonds publics qui ont permis à des députés européens de toucher des indemnités à titre de députés européens alors qu’ils étaient employés à des travaux pour leurs partis le MODEM et l’UDF.

LA SÉPARATION DES POUVOIRS N’EST PLUS RESPECTÉE : LE POUVOIR JUDICIAIRE DESCEND DANS L’ARÈNE DU POUVOIR POLITIQUE

La tendance de tout détenteur d’un pouvoir reconnu est d’une part de veiller à ce que l’exercice du pouvoir reste bien de sa seule compétence et d’autre part, la meilleure défense étant l’attaque, de tenter chaque fois que l’occasion se présente de grignoter des parcelles de pouvoirs supplémentaires.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs.

Ainsi, ces différents pouvoirs permettent un certain équilibre pour éviter toute dérive dictatoriale de l'un d'entre eux.

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

UN JUGEMENT INDIGNE APRÈS 7 ANS D’INSTRUCTION POUR DES FAITS REMONTANT À 2005 !

D’abord nous rappelons que nous sommes en matière pénale et que toute condamnation doit être fondée dans le cadre du code de procédure pénale d’où le fondement juridique du jugement basé sur l’intuitu personae et les faits avérés. La personne suspectée doit avoir agi fautivement en toute connaissance de cause. Pour le Juge il ne s’agit pas de fonder simplement son jugement sur son « intime conviction » mais sur des faits avérés imputables à la personne inculpée toujours présumée innocente jusqu’au jugement définitif.

Ce qui nous fait suspecter de l’impartialité du Tribunal Correctionnel de Paris ...c’est que l’instruction dure 7 années et cela pour des faits remontant à la période 2005 à 2017 !

En l’espèce, François BAYROU était poursuivi dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem et UDF pour complicité de détournement de fonds publics. Le Parquet de Paris avait requis contre lui, 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d’inéligibilité ...lourde peine pour une personne qui sera relaxée...7 ans après son inculpation !

LA RÉPUBLIQUE DES JUGES FAIT N’IMPORTE QUOI.

La Justice est malade, nous le redisons, et au lieu de se soigner elle a choisi de « bouffer du politique ».

Dans ce dossier, François BAYROU était sur le devant de la scène et sera resté 7 ans inculpé pour des faits qu’il « ignorait » et qui n’ont pas laissé de preuves.

...avec cette « affaire » la chasse au politique reste ouverte : JUPPÉ, SARKOZY, FILLON, BAYROU, DUSOPT, DUPOND-MORETTI...à qui le tour ? SCHIAPPA ? KOHLER ? MACRON ?

François Bayrou est donc  relaxé comme si le chef d’une bande organisée était irresponsable des actes commis par voyous. Mais ce jugement relaxe « au bénéfice du doute »...faute de preuves après 7 années d’instruction ...par le Parquet National FINANCIER. Nous avons là bien matière à interrogations et critiques.

Le terrible article 40 du Code de Procédure Pénale qui impose à

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont ... »

François BAYROU qui ne pouvait ignorer les faits  qui se déroulaient dans sa maison a-t-il saisi un Procureur sur ce qu’il aurait dû  découvrir dans sa maison MODEM  ? Certes NON...c’est donc alors une forme d’aveu de sa culpabilité  ou au contraire de son innocence et alors pourquoi 7 ans, d’enquête ?

N’a-t-il pas jamais eu le moindre souvenir de l’inculpation en1998 de son ami Alain JUPPÉ pour les emplois fictifs à la Ville de Paris !!! puis la dure condamnation de celui-ci.

Juridiquement, un chef est toujours présumé responsable des erreurs et fautes dolosives de ses subordonnés. En l’espèce, la matérialité des faits reprochés et détaillés par le Procureur sont donc bien avérés et devenus incontestables ...même le Président du Tribunal qui va déclarer la relaxe de François BAYROU ne peut occulter cela et pourtant le responsable de ces détournements de fonds publics est relaxé mais les exécutants sont condamnés pour bien montrer que les faits délictueux sont bien caractérisés !

Alors, avec ces explications nébuleuses, il faut conclure que la Justice en France est malade de ses juges qui abdiquent de leur indépendance ou en abusent.

C’est sur la base de cette décision scabreuse qu’il devient urgent de donner la parole aux 9000 magistrats respectueux de leurs fonction et chasser tout ce qui est justice d’exception et magistrats indignes pour redonner aux français une Justice en qui ils auront confiance .