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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 19:37

 

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En VENDÉE, il existe deux Tribunaux de Grande Instance TGI  et trois Tribunaux d’Instance (La Roche sur Yon, Fontenay le Comte et Les Sables d’Olonne)

Les Sables d’Olonne est donc le siège du Tribunal de Grande Instance TGI de l’arrondissement.

L’activité du tribunal en 2013 est globalement stable par rapport aux années précédentes. On ne peut pas dire à ce niveau que la « délinquance » dans l’arrondissement judicaire ait augmenté de manière significative.

Quelques chiffres pour faire le point

-En matière civile :

divorces :460 affaires…chiffre stabilisé

autres affaires familiales : :477, légère hausse

stock d’affaires en cours : 1.500

Durée moyenne des procédures : 5.9 mois

-Activité pénale

  • Procès-verbaux et plaintes reçues : 14.178 dont 8.194 procédures contre auteur inconnu. C’est dans la norme.

  • Affaires poursuivables : 3283

  • Procédure alternatives aux poursuites (médiations, rappel à la loi, réparations) :836

  • Compositions réussies : 596

  • Poursuites devant le Tribunal Correctionnel :  1.784

    Instruction

  • mis en examen placés en détention préventive : 25

  • Mis en examen placés sous contrôle judiciaire : 15

    On connaît l’état des prisons en VENDÉE et cela ne peut inciter le tribunal à user de la détention préventive

    Tribunal Correctionnel

  • Jugements rendus : 1.201

  • nombre de personnes jugées : 1.303

  • Nombre d’affaires en instance au 31 décembre 2013 : 365 (chiffre en baisse par rapport à 2010, 2011, 2012)

 

Une année 2013 « classique » mais 2014 ne le sera pas avec le procès XYNTHIA dont l’ouverture est prévue en septembre 2014 non pas au Palais de Justice mais aux Atlantes compte tenu du nombre de parties civiles et de la taille de l’événement qui attirera la presse et certainement un nombreux public.

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:24

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Le Président Michel FARDIN sortant et la Présidente Louise MILCENDEAU rentrante : une passation de pouvoirs dans le sérieux et avec bonne humeur

 

 

Moins cérémonieuse que sa grande sœur, l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance, mais tout aussi sérieuse fut celle des Prud’hommes et cela mérite à divers titres qu’on s’y attarde un peu.

D’abord, il faut rappeler le rôle "spécialisé" de cette juridiction nommée « Conseil »,vieille institution bicentenaire, qui a une compétence spécifique : c’est la juridiction qui est en charge du règlement deu réglement des conflits nés lors de l'exécution du contrat de travail.

Elle est composée de juges élus sur des listes présentées par les syndicats d’employeurs et de salariés. Et, encore une fois, le principe de l’élection est remis en cause mais non seulement ce principe mais le fonctionnement même de l’institution voire son fondement. C’est ce qu’a exprimé le Procureur Thierry DRAN dans ses  réquisitions.  

C’est dans cette ambiance que s’est déroulée l’Audience solennelle de rentrée du  Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne ce vendredi 17 janvier 2014!

Autre particularité : ces « juges » n’ont jamais eu droit au titre de juge mais à celui de "conseiller "car ils ne sont pas professionnels : ils  sont bénévoles.

Une occasion de présenter une autre particularité : le Président et le Vice-Président sont élus par leurs pairs et tous les ans il y a alternance dans les fonctions : une année, la Présidence échoit au collège salarié, l’année suivante, la Présidence est assurée par un conseiller du collège employeur.

Que peut-on retenir des informations données par les Président et Vice-Président ?

Une institution qui fonctionne bien. Les affaires sont traitées en à peine 9 mois : ce qui est mieux que la moyenne nationale. Cette durée pourra être difficilement être  réduite car la procédure comprend deux phases : celle de la conciliation qui est obtenue dans 13 % des affaires et celle du jugement avec l’obligation qu’ont les parties d’échanger les pièces sur lesquelles ils fondent leurs prétentions.

Une juridiction de proximité de taille moyenne dont le Procureur Thierry DRAN a vanté le sérieux : en 2013, 228 affaires nouvelles, un stock d’affaires en cours de 166 affaires et 180 dossiers terminées.

Moment attendu un peu plus solennel le Président en titre « sortant » du collège employeur  Michel FARDIN passe la parole et la Présidence à Louise MILCENDEAU conseiller du collège salarié.

On serait incomplet si on omettait les hommages publics appuyés et unanimes à  l’adresse de Gaël JAUMOUILLÉ qui, pour des raisons professionnelles, doit quitter la présidence et même le Conseil de Prud’hommes des Sables d'Olonne. Il aura marqué l’institution et nous lui souhaitons bonne route dans la nouvelle voie qu’il a choisie.

C’est cela la vie d’un Conseil de Prud’hommes.


UNE REFORME : pourquoi, comment, quand ?

On a donc encore parlé réforme

Ce qui gêne le législateur c’est le système d’élection des conseillers prud’homaux couteux (65 millions d’euros) avec une très faible participation au vote de la part des employeurs et des salariés. Mais cela pourrait s’améliorer avec les moyens actuels  de communication.

On en vient, après cette cérémonie, à se demander si vraiment les projets de réformes sont nécessaires. L’importance que prendront les juges professionnels ne va-t-elle pas dénaturer l’institution qui avait l’avantage de coller au terrain?

Nous pouvons affirmer que oui à la lecture d’arrêts de Cours d’Appel en matière sociale qui déjugent les Conseils de Prud’hommes parfois avec des motifs qui attestent une parfaite méconnaissance des métiers, des relations sociales dans l’entreprise, du monde économique,  voire du droit social…

Une institution peut toujours être améliorée ou s’améliorer. Les conseils de prud’hommes ont vu déjà des projets et encore des projets de réformes avorter. Notre législateur peut-il mesurer qualitativement le travail des Conseils de Prud’hommes s'octroyer le droit de les démolir ?...La Justice c’est du quantitatif un peu mais du qualitatif beaucoup.

Ajoutons à cela que les magistrats professionnels sont déjà débordés On va leur "coller" par an 190.000 dossiers en plus et 30.000 référés en plus !

Tiens ce jour nous avons la confirmation que le projet de réforme est reporté de quelques mois !

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 00:01

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  Le Président Pascal ALMY                                       Le Procureur Thierry DRAN 

UN GRAND MOMENT A PARTAGER POUR QUE LA FRANCE CONTINUE DE CROIRE EN SA JUSTICE

Chaque début d’année est marqué en matière de justice par une audience solennelle de rentrée. Celle-ci réunit l'ensemble des magistrats et des greffiers d’une cour ou d'un tribunal. Il y est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.

Dans l’année, cette cérémonie est un moment exceptionnel : la justice parle aux autorités, aux citoyens. Étaient conviées selon le protocole rituel  les plus hautes autorités de la circonscription judicaire : préfet, sous-préfet, auxiliaires de justice, autres autorités, magistrats de la Cour d’Appel…Cette année 2014 cette audience  fut un moment exceptionnellement grave dans la force des messages que nos magistrats nous ont adressés.

Ce vendredi 17 janvier 2014, les formes furent  respectées avec la majesté due à la Justice.  Mais le fond des discours fit oublier les formes et leurs pompes.

Les deux branches de la Justice que sont le Parquet sous la houlette du Procureur Thierry DRAN et le Siège sous celle du Président Pascal Almy se sont partagées équitablement la vedette avec un discours vigoureux, émouvant, avec un appel à l’aide.

Le protocole veut que ce soit le Procureur qui prononce le premier discours.

Thierry DRAN, d’emblée, a marqué cette rentrée par un discours peu ordinaire. Foin de l’énumération fastidieuse des chiffres de la délinquance. Ce discours débute par la lecture d’un appel solennel des Procureurs de France. Cet appel du 8 décembre 2011va bien au-delà de la récrimination sur le manque de moyens de la JUSTICE. C’est un appel sans précédent au "législateur, au gouvernement et à l'ensemble des citoyens".

« les parquets ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions …Notre pays a besoin d’une justice forte…la réforme de notre statut est urgente » « la stabilité juridique est encore mise en cause »

Reprenons quelques phrases choc de cet appel

« En second lieu, ces conditions passent par une sécurité juridique et une cohérence qui font de plus en plus défaut à la matière pénale. Sous l’avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l’urgence, sans étude sérieuse d’impact, et au nom de logiques parfois contradictoires, les magistrats du parquet n’ont plus la capacité d’assurer leur mission d’application de la loi. En dernier lieu, ces conditions sont largement tributaires des moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l’exercice de leurs missions, dont le périmètre n’a cessé de croître.

Une étude de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a mis en évidence sur l’année 2008 que le procureur français était en Europe investi des charges les plus lourdes, et doté, pour les assurer, des moyens les plus faibles.

Les procureurs de la République alertent solennellement le législateur, le gouvernement, ainsi que l’ensemble de leurs concitoyens sur la gravité d’une situation qui ne leur permettra plus, avec leurs équipes d’accomplir sérieusement leurs missions, s’il n’y est pas d’urgence remédié par une réforme de leur statut, une stabilisation normative, et l’affectation de moyens humains, matériels, et financiers. Ce n’est qu’à ces conditions qu’ils pourront exercer leurs responsabilités et la plénitude de leurs fonctions :- l’exercice de l’action publique,- la direction de la police judiciaire,- la garantie du respect des droits et libertés individuels. »

 

Bien sûr le Procureur a dû, dans la seconde partie de son discours, parler de l’événement juridique de l’année 2014 « le procés Xynthia » qui s’ouvrira aux Atlantes le 15 septembre. : le plus grand procès de l’année en France. Un dossier qui à lui seul représente un mois de lecture continue ! Cette mobilisation du Parquet se fera peut-être un peu au détriment du bon fonctionnement du Parquet.

  Le Président ALMY a emboîté le pas et suivi la même route que le Procureur : des « réquisitions inhabituelles ». Le Président n’a pas hésité à dévoiler son inquiétude partagée avec le Procureur. Les postes de magistrats et greffiers manquent et le départ de 1400 magistrats à la retraite va aggraver la situation.  

Sur le terrain les magistrats sont toujours prêts à s’impliquer dans les nouveaux textes mais « nous en restons sur nos incompréhensions,…sentiment d’humiliation ». Avec 60 € par habitant pour sa Justice, la France, au sein du conseil de l’Europe, est au 37 ième rang sur 43 pays ! « 2 à 3 fois moins de moyens que les autres démocraties européennes ».

Le juge doit pouvoir « prendre le temps de connaître la personne qui se présente devant lui ». Les juges ne sont pas des distributeurs automatiques de peine…un quart d’heure : il n’y a pas de dialogue avec le prévenu."

Le spectre d’OUTREAU est même évoqué. Il n’y a pas eu que l’instruction en cause, il y a eu des détentions préventives d’innocents.

Pourquoi se soucier des moyens puisqu’on y arrive toujours ?...quelle problématique est ainsi soulevée…un bon juge est contraint au renoncement « pour contenir le nombre de ses dossiers » et cette parole terrible dans la bouche d’un magistrat qui exprime l’espoir « que nous ne devenions pas des étrangers à nous-mêmes »

L’assistance, en ce vendredi 17 janvier 2014, a eu en face d’elle un magistrat certes mais un magistrat avec un cœur de magistrat, une émotion de magistrat vivant son métier et transmettant au public cet appel à partager ses craintes pour son institution certes mais c’est l’institution de tous les français. Nous pensons que son message a été partagé, vécu et compris par l’assistance.

Nous reparlerons des réformes annoncées de la justice...en pensant à celles-ci nous penserons surtout aux justiciables et à ces magistrats qui craignent de ne pouvoir assumer leurs fonctions face à une inflation irresponsable de réformes parfois circonstancielles faites sans moyens...messieurs nos dirigeants depuis PARIS pensez que la stabilité juridique a du bon et que les réformes à tout va sans les moyens à mettre en face sont le meilleur moyen de décrédibiliser la JUSTICE aux yeux des citoyens.

 

 

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 14:33

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Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire

D’abord si les obligations déontologiques légales des magistrats sont renforcées c’est certainement qu’elles étaient insuffisantes pour leur indépendance personnelle et pour leur indépendance par rapport à leur environnement. Il faut un gouvernement de gauche pour oser ce type de mesure ! 

La Garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire.

Ces textes s’inscrivent dans le prolongement des projets de lois présentés par le Gouvernement pour promouvoir une République exemplaire et rénover la vie publique ainsi que dans la suite du projet de loi présenté au conseil des ministres le 17 juillet 2013 renforçant les dispositifs applicables aux fonctionnaires en matière de déontologie.

Ces deux nouveaux projets de loi adaptent en effet à la situation spécifique des magistrats de l’ordre judiciaire certains dispositifs retenus dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Ils complètent les mécanismes déjà existants en matière de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts.

Ainsi est introduite dans le statut des magistrats une obligation explicite de prévenir et de faire cesser toute situation de conflit d’intérêts.

 

Tous les magistrats de l’ordre judiciaire devront bénéficier d’un entretien déontologique avec leur chef de juridiction ou de cour à l’occasion de leur installation. Les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire seront tenus de remplir des déclarations de situation patrimoniale. Pour compléter le dispositif, un nouveau cas de récusation est institué pour les magistrats du siège et une obligation de déport spécifiquement prévue est ajoutée pour les magistrats du parquet .

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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 15:18
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Suite de
 
Aprés les questions sur "où est passée l'argent" et la personnalité de Monsieur Alain BONNET 
voici le seconde partie de nos interrogations : 
 
COMMENT UN SALARIE D’UNE ENTREPRISE STRUCTUREE PEUT-IL REUSSIR UN TEL « EXPLOIT « ?
  
Monsieur Alain BONNET était-il un électron libre du groupe AXA ?
Cet employeur doit disposer de moyens de contrôles sur ses agents (inspections, descentes dans les dossiers…). AXA se dit victime de Monsieur Alain BONNET. Mais AXA a-t-il mis en place le contrôle qu’il aurait dû instaurer sur ses salariés pour protéger ses clients d’abord ?
Monsieur Alain BONNET a même détourné à son profit des primes IARD versées en liquide…ainsi des clients se croyaient couverts contre un risque éventuel et ne l’étaient plus. Le Président ALMY a évoqué cette hypothèse.
La compagnie AXA n’est-elle pas victime d’un certain laxisme dans le contrôle de délégation qu’elle a donnée à Monsieur Alain BONNET ?...Combien d’employeurs sont poursuivis au titre de l'article 1384 alinéa 5 du code civil : le commettant (l'employeur) est objectivement responsable des faits commis par son préposé (salarié), dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. La responsabilité des employeurs est traditionnellement considérée comme une garantie de solvabilité offerte aux victimes, l'entreprise étant généralement plus riche et solvable que le salarié. Cette responsabilité est fondée sur l'existence d'un lien de subordination créé par le contrat de travail. Certes, ici, le salarié a outrepassé sa mission et l’employeur peut être en partie ou totalement exonéré de sa responsabilité…mais réussir pendant plus de 10 ans à tromper la vigilance de son employeur décèle une faille dans les procédures d’AXA.
On aurait aussi voulu savoir comment le statut de salarié de Monsieur Alain BONNET lui permettait de posséder les bureaux professionnels AXA de 92 m² via la SCI qui comprenait deux associés lui-même et Monsieur Joël MERCIER ?
AXA a-t-elle pu penser que la présence du seul collègue de bureau qu’était Monsieur Joël MERCIER était une garantie suffisante comme moyen de contrôle de l’activité de Monsieur Alain BONNET ?...Il n’y a entre eux aucun lien d’ordre hiérarchique. Dans les débats, la relation entre les deux collègues n’a pas été évoquée laissant planer un doute.
Cependant les choses ont été un peu éclaircies lors de ces débats quand Monsieur Joël MERCIER, par la voix de son avocat Maître Claire BRANDET, a fait valoir qu’il était aussi victime des agissements de son collègue. Il a subi un réel préjudice en mettant en avant ce que nous avions écrit sur les interrogations que nous posait l’article d’OUEST France du mardi 4 juin 2013. Elle a fait valoir les cloisons étanches entre les activités des deux collègues. Il eût été préférable de faire cette mise au point dès que l’information sur cette escroquerie avait  circulé en respectant présomption d’innocence et secret de l’instruction (pas aisé).
Mais chacun sait qu’un groupe comme AXA ne peut apprécier la publicité faite sur ce type de fait divers…et qu’il a fallu pour AXA assumer sa responsabilité en signant des compromis avec la majeure partie des victimes et faire en sorte que le scandale soit maîtrisé pour ne pas entacher l’image de marque d’AXA. C’est humain et compréhensible…ne serait-ce que vis-à-vis des clients d’AXA et de son personnel.
Peut-être le train de vie de Monsieur Alain BONNET a-t-il étonné son collègue sachant qu’ils avaient au moins sur le plan professionnel une certaine proximité puisqu’associés dans la SCI ? Peut-être aussi le montage de l’escroquerie était-il si « parfait » que le collègue a pu être trompé pendant plus de 10 ans comme les supérieurs hiérarchiques, peut-être a-t-il été comme Madame BONNET vis-à-vis de son mari trop naïf , trop confiant ?
Comment AXA pourra-t-elle faire croire qu’en tant qu’employeur elle a fait toutes diligences pour éviter cette escroquerie qui s’étale sur plus de 10 ans ?
 
             
C’est une réponse ou au moins un début de réponse à cette question qui aurait été bienvenue pour éclairer les victimes, les clients d’AXA et certainement les magistrats qui auront à livrer leur verdict le 4 juillet.
 
 
  
De même, puisque Monsieur Joël MERCIER a tenu à être présent au procès en se portant partie civile il aurait été opportun, nous semble-t-il, qu’il éclaire les magistrats et les victimes sur les doutes qu’il aurait  pu ou dû avoir sur le travail et le train de vie de son collègue…AXA n’a pas hésité à « enfoncer »Monsieur Alain BONNET.
 Des zones d’ombre, des mystères, le silence qui a entouré voir protégé l’instruction, cette très longue audience exceptionnelle n’ont pas permis aux victimes, aux personnes qui ont assisté à cette audience de lever des doutes sur les responsabilités des époux BONNET, sur celles d’AXA, de démonter les mécanismes de la folie dépensière de Monsieur Alain BONNET…
La Justice a parfois du mal à être rendue en toute clarté. Il faut espérer que le dossier livrera des aides à la prise de décision du tribunal et lèvera les doutes sur le partage de  responsabilités et que les victimes connues seront équitablement indemnisées…cela n’effacera pas certains traumatismes.
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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 19:23

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 Suite de ESCROQUERIE D'UN MILLION QUATRE CENT MILLE € passée au peigne fin par le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne

 

Cette affaire  comporte des zones d'ombre voire des mystères que devront percer le Président Pascal ALMY et ses collègues pour forger leur intime conviction et fonder juridiquement leur décision. Ils ont jusqu"au 4 juillet , jour du prononcé pour percer ces mystères. 

 

On a senti tout au long de la première partie de cette audience du 6 juin que le Président doutait de la sincérité des aveux et autres dires d'Alain BONNET, que la mécanique de l'escroquerie et l'utilisation des fonds subtilisés fauduleusement aux victimes n'était pas explicable de manière rationnelle.

 

 

Explicitons ces mystères par ces deux premières questions : 

 

OÙ EST PASSEE L’ARGENT ?

 

Au moins  1.400.000 euros escroqués en 13 ans…et le couple ne possède que sa maison estimée à moins de 300.000 euros et un camping-car.

 

Ce qui fait dire au Président « Qu’avez-vous fait de tout cela ? » « Il n’y a pas d’explication sur l’utilisation de toutes ces sommes »…et Monsieur Alain BONNET ne donne pas de réponse et son épouse non plus : des sorties (pour lui, pas pour elle !), des achats compulsifs de vêtements (encore pour lui) et rembourser des crédits à la consommation : un comble ! On a même parlé de 15 crédits ! Le couple disposait donc de 11.000 euros par mois et vivait à crédit et ne justifie d’aucun achat « de luxe »…Mais où est donc passée l’argent ?

 

 

MONSIEUR ALAIN BONNET : EST-CE « Doctor JEKILL et Mister HYDE » ?

 

Monsieur Alain BONNET est présenté comme quelqu‘un qui sait attirer la confiance, jovial, gentil, généreux…il s’est dévoué auprès de ses clientes qu’il allait jusqu’à visiter à l’hôpital, les conseiller et les aider à faire leurs déclarations d’impôts…

 

Ce même Monsieur Alain BONNET dépouille une famille qui économisait pour prévenir l’avenir de leur fils handicapé, pendant des années pioche dans les réserves de personnes en difficulté dont il abuse la confiance qu’elles ont placée en lui : « Ah! ce bon Monsieur BONNET », « Ah ! Madame BONNET quelle chance vous avez d’avoir un mari comme cela ! »...et pendant plus de 10 ans, il escroque, fait des faux, trompe ses proches…pour paraître, pour on ne sait quoi ?

 

Comme l’a dit son avocat Maître BERNIARD : chaque homme a sa part d’ombre laissons à Monsieur Alain BONNET le droit à cette part. Sauf que comme l’a dit aussi sans complaisance le Procureur Madame Florence SRODA : sous une apparence de respectabilité c’est un véritable escroc qui a choisi ses victimes, des personnes fragiles.

 

 A SUIVRE…d'autres mystères

 

 

 

 

 

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 21:55

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Brèves notes d’ambiance de l’audience du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne

voir aussi ; 

ESCROQUERIE D’UN MILLION ET DEMI D’EURO PAR UN SALARIE D’AXA : UN SILENCE ASSOURDISSANT S’EST ABATTU SUR CE DOSSIER QUE TRAITERA LE TRIBUNAL DES SABLES D’OLONNE CE JEUDI 6 JUIN 2013

Rien n’était ordinaire cet après-midi au Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne lors de l’audience correctionnelle présidée par le Président Pascal ALMY :

Le public qui a rempli la salle d’audience n’était pas celui du tribunal correctionnel habituel. La salle était pleine : des personnes certaines handicapées, leurs familles, des personnes que l’on qualifierait d’âgées…c’était une partie des victimes,

Le prévenu Alain BONNET, personnalité connue aux Sables d’Olonne, ex Président du Rugby Club Sablais et de la Commune Libre de la Chaume,

L’affaire qui est à l’instruction depuis avril 2012 et qui éclate soudain au grand jour, un an après l’ouverture de l’instruction : escroquerie de 1.400.000 euro commise par Monsieur Alain BONNET, salarié du Bureau AXA de Château d’Olonne,

Le nombre de victimes des manipulations frauduleuses de Monsieur Alain BONNET : au moins 35 familles concernées,

La durée pendant laquelle lentement mais sûrement Monsieur Alain BONNET a commis ses délits : l’instruction est remontée au 6 juin 1992 ! même des faits antérieurs ont été évoqués mais les preuves après 10 ans s’évanouissent,

La durée de l’audience : plus de 4 heures !

Monsieur Alain BONNET a fait de nombreuses victimes directement et indirectement :

-          D’abord les victimes directes : personnes souvent fragiles qu’il a dépouillées d’une partie de leurs biens,

-          Son épouse Madame BONNET qui vient de divorcer et ses proches,

-          Son employeur la Société AXA,

-          Son seul et unique collègue du Bureau AXA, Monsieur Joël Mercier 1eradjoint de Château d’Olonne, qui a dû subir interrogatoires de police, convocation au siège de sa société, interpellations diverses…

Dans ses réquisitions, Madame le Procureur SRODA a demandé :

-          3 ans d’emprisonnement dont un avec sursis et mise à l’épreuve ferme à l’encontre de Monsieur Alain BONNET peine principale assortie  de nombreuses peines annexes avec l’obligation d’indemniser les victimes,

-          15 mois d’emprisonnement  pour Madame BONNET avec possibilité de sursis avec mise à l’épreuve et des peines annexes avec aussi l’obligation d’indemniser les victimes.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 4 juillet prochain.

A SUIVRE...

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 21:53

 

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Depuis un an, une cinquantaine de familles concernées par cette escroquerie s’étonnent du silence qui entoure cette affaire.

Elles pouvaient être étonnées de voir que la plaque de celui qui les avait spoliés restait accrochée sur le bureau de la société d’Assurance AXA de la rue Séraphin Buton (près de la mairie). Ça y est, elle a disparu depuis peu.

Il faut savoir que les deux employés d’AXA qui gèrent ce bureau AXA (Monsieur Joël MERCIER et son collègue Alain BONNET auteur de cette escroquerie) sont des salariés du groupe AXA et que, dans ce cas, l’employeur AXA rembourse les victimes des indélicatesses de ses salariés.

Oui, SILENCE sur ce dossier mais silence relatif quand 50 familles sont concernées…les bruits courent : ce qui est normal quand un « secret » est connu de 50 familles !

SILENCE rompu par la presse après quasiment un an de black-out (secret de l’instruction et respect de la présomption d’innocence obligent parfois) le 18 avril dernier mais de manière très soft…pas de noms cités, pas de précisions…

Puis vient cet article de ce jour plutôt étonnant dans « OUEST France » :

Le ton de l’article veut dédramatiser le dossier « l’assureur  jovial et généreux accusé de détournements » : les victimes et leurs familles vont apprécier.

« L’Assureur démarchait ses clients à domicile en tant que « salarié commercial » dépendant du siège d’AXA. Aucun lien avec le bureau du Château d’Olonne tenu pas un agent général indépendant. » Certes les agents généraux AXA à Château d’Olonne n’ont rien à voir avec ce bureau AXA tenu par Messieurs  Joël MERCIER 1er adjoint au maire de Château d’Olonne et par son collègue Alain BONNET. Ce sont ces deux salariés d’AXA qui tenaient seuls ce bureau.

Seuls Alain BONNET et son épouse font l’objet des poursuites qui aboutissent à cette audience du Tribunal ce jeudi 6 juin 2013.

 

Cette référence aux agents généraux AXA exerçant leurs activités aussi à Château d’Olonne ne peut que troubler les esprits. Ce ne sont pas les mêmes statuts, les mêmes sites, les mêmes attributions que celles du Bureau AXA de messieurs MERCIER et BONNET. Ces agents généraux n’ont rien à voir dans cette affaire et les citer ne peut qu’engendrer une confusion malheureuse.

 « Une relation de confiance » constate, dans cet article d’OUEST FRANCE, Florence SRODA, vice-procureur du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, sans que l’on sache à qui s’adresse le mot « confiance »!

Ce qu’on ressent c’est que la communication sur ce dossier déjà très tardive par rapport aux usages locaux tend à minimiser l’infraction et son environnement afin d’éviter toutes vagues : ce qui est un comble pour le seul Tribunal de Grande Instance en bord de mer !

 

Ce que nous pouvons assurer c’est que Joël  MERCIER et Alain BONNET sont bien associés de la SCI  ABJM n° SIRET 435003897600016 dont le siège est  30, rue Séraphin Buton.

Ils partageaient le même local depuis le 22 mars 2001, soit depuis plus de 12 ans.

On peut se demander si Monsieur Alain BONNET a pu profiter de la notoriété de Mr MERCIER – 1° adjoint au maire de Château d’Olonne - en charge des finances communales -pour développer ses éventuels abus de confiance.

Et nous ne comprenons pas pourquoi ces abus ont pu prospérer si longtemps dans l’indifférence de son associé qui partageait le même local. N’a-t-il jamais rencontré les victimes ?

Si oui, pourquoi s’est-il tu ?

Nous espérons que le Tribunal posera jeudi prochain les questions qui nous permettrons de vous éclairer.

 

 A suivre...

 

 

 

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