NE SOYONS PAS DUPES, LES MEDIA NOUS TROMPENT

LES MEDIA SONT TROP SOUVENT FRAPPÉS DE DEUX PÉCHÉS MORTELS : LE MENSONGE CARACTÉRISÉ ET LE MENSONGE PAR OMISSION.

L’autre péché est la paresse ou manque d’honnêteté intellectuelle ou les deux qui font que le journaliste, au lieu de vérifier la qualité de l’information, qu'il va diffuser, de démêler le vrai du faux "balance son information brute" pour être le premier et « faire du papier » :

• D’une part, il trompe son lecteur, ce qui est mal,

• D’autre part, participe au lynchage médiatique ce qui est encore plus grave car il casse (aujourd’hui en toute impunité) des hommes, femmes

• Enfin, il joue sur la crédulité du lecteur qui pense que ce qui est écrit dans le journal  ou dit à la télévision est vrai : puisque c’est écrit dans le journal ou que cela a été dit à la télévision !

   

En matière judicaire, le pire dans ces réflexions que nous vous livrons c’est que ce sont les hommes qui ont pour mission de protéger les individus (enquêteurs police, gendarmerie, magistrats…) qui sont en général à l’origine de ces mensonges et fautes professionnelles dans les enquêtes.

DES EXEMPLES DE DÉSINFORMATION,  il en tombe tous les jours :

Par exemple, les fausses informations sur le dossier du quadruple meurtre TROADEC (quadruple meurtre de Nantes) : on a essayé de nous faire croire que le fils était soi-disant malade mental et présumé assassin, puis sa sœur…

Ces informations comme, par hasard sont à charge contre un présumé coupable qui ne peut se défendre alors que la loi en fait un présumé innocent.

EN MATIÈRE PÉNALE LES MEDIA SONT CONDAMNABLES POUR COMPLICITÉ DE DIFFUSION DE NOUVELLES COUVERTES PAR L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

La collusion est patente entre le presse et certains magistrats et parfois la police et tous les enquêteurs qui, lors de l’enquête préliminaire, diffusent ou laissent diffuser des éléments du dossier que la loi protège par l’obligation de confidentialité. Leur diffusion est illégale conformément à l’article 11, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui stipule que :

« Toute personne qui concourt à cette procédure (comme magistrats, policiers…) est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »

Sauf si l'information porte sur une condamnation prononcée publiquement…, toute personne qui en est destinataire est tenue au secret professionnel, sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article 226-13 Code pénal

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

L’article 11 alinéa 1^er du Code de procédure pénale dispose que :

« la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ».

Notons que cette diffusion de documents donc, par exemple, par un journaliste, est un acte i punissable pénalement comme l’auteur des fuites dont il est devenu le complice.

En 2014, un Procureur dans un dossier SARKOZY a d’ailleurs porté plainte contre X pour ces fuites et contre ceux qui les avaient diffusées.

Autre bel exemple, au plan local en VENDÉE, du péché par omission. Les journalistes n’ont rien écrit sur la crise municipale au sein du dernier conseil municipal de Château d’Olonne où le maire a dû constater qu’il était mis en minorité. La presse était présente et fut muette sur ce fait divers local qui fut diffusé par les seuls les réseaux sociaux : péché par omission.

Il faut aussi pour relativiser la valeur de l’information diffusée, avoir en tête la puissance de tous les lobbies dont le rôle est de faire passer des messages par tous moyens voire d’étouffer la diffusion d’informations qui pourraient nuire à ceux qui les mandatent

Maintenant que les choses sont bien avancées, la mise en examen étant officielle, dans le dossier FILLON le citoyen va pouvoir y voir un peu plus clair sur les fautes qui lui sont reprochés.  Le député étant comme cela est dit, lors de la mise en examen, présumé innocent des délits qui lui sont reprochés.

De même, pour le candidat MACRON et Marine LE PEN aujourd’hui on ne devrait pas connaître les objets des ouvertures des enquêtes préliminaire les concernant.

Le droit à l’information et la liberté d’expression ne doivent pas occulter les règles légales qui protègent l’individu que nul ne peut jeter en pâture à la vindicte populaire par media interposés et irresponsables : c’est salir sans preuve ! C’est passible de la correctionnelle.

SOUHAITONS DONC TROIS CHOSES :

• QUE LES FRANÇAIS SACHENT RELATIVISER LA VALEUR DE L’INFORMATION QUI LEUR EST LIVRÉE SANS QUE LES SOURCES SOIENT VÉRIFIÉES,

• QUE MAGISTRATS, POLICIERS…RESPECTENT LA LOI QUI PROTÈGE LE SECRET DE L’ENQUÊTE, LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE SINON QU'ILS SOIENT EUX AUSSI POURSUIVIS EN APPLICATION DE LA LOI COMME LES MAGISTRATS ET AUTRES FONCTIONNAIRES AUTEURS DE FUITES D'INFORMATION LORS DE L'INTRUCTION OU COMPLICES DE CES FUITES ,

• QUE LES MEDIA SE RESAISSISSENT SINON ILS SERONT EUX-MÊMES VICTIMES D’UNE DÉCRIDIBILISATIION ET ILS CONTINUERONT À DISPARAITRE.

DÉFENDONS LA JUSTICE ET CETTE MAJORITÉ DES MAGISTRATS CONSCIENCIEUX, CONSCIENTS AUSSI DES LIMITES DE LA JUSTICE HUMAINE

voir : http://www.olonnes.com/2017/03/justice.html

RIEN NE JUSTIFIE LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION COMME LE PARQUET NATIONAL FINANCIER

LA JUSTICE A TOUJOURS ÉTÉ PEU OU PROU ET SERA TOUJOURS DÉPENDANTE DU POUVOIR POLITIQUE

LA JUSTICE ROYALE

Saint Louis a inventé la Justice française, à Vincennes, sous son arbre. En réalité, il n'a pas rendu la justice comme la légende le dit, mais, il écoutait le justiciable et après cela il demandait à un membre de son entourage d'exercer la Justice en son nom.

Lorsqu'il rentre de sa première croisade, Saint Louis réforme profondément la justice en promulguant, en 1256, la grande ordonnance. Ce texte général, très novateur, insiste sur l'importance de la présomption d'innocence. " Nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès "

L'INDÉPENDANCE TOTALE DE LA JUSTICE ET DES MAGISTRATS, CELA N'EXISTE PAS

Preuve toute récente du lien JUSTICE et POLITIQUE : ce récent communiqué livré à la presse

"Indépendance de la justice : la Cour de cassation s’insurge contre un décret signé par Manuel VALLS

Un décret signé le lundi 5 décembre 2016 par Manuel Valls avant son départ de Matignon indigne les représentants de la Cour de Cassation qui demandent des explications à Bernard Cazeneuve.

LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION ET AUTRES INTERFÉRENCES DU POLITIQUE DANS LA JUSTICE

Ce sont des preuves plus anciennes de l'interférence grave du pouvoir politique dans la Justice.

Le pouvoir politique crée pour des circonstances qu'il juge exceptionnelles des juridictions exceptionnelles et nomme comme magistrats soit des magistrats en qui le pouvoir a confiance (donc aux ordres ) soit même des personnalités qui n'ont pas le statut de magistrat.

Citons : 

la création de la Cour Militaire de Justice par ordonnance par le Général de Gaulle et dont l'ordonnance de création a été invalidée par le Conseil d'État en 1962 (arrêt Canal),

le Haut Tribunal MILITAIRE créé en 1961 et supprimé en mai 1962 pour ne pas avoir obéi aux ordres du Chef de l'État;

les Cours de Justice de la Libération,

les tentatives du régime du gouvernement de  Vichy pour que les juges fassent allégeance au Maréchal Pétain

On pourrait remonter dans le temps et dans l'histoire pour retrouver une constante : le pouvoir politique n'admet jamais une réelle et totale indépendance du pouvoir judicaire.

AUJOURD'HUI, LE MODE DE NOMINATION ET DE GESTION DE LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS NE LEUR DONNE PAS L'INDÉPENDANCE SOUHAITABLE

Rappelons qu’il existe deux catégories de magistrats,

- les magistrats du siège qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice qui sont les plus protégés ,

- les magistrats du parquet qui sont chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi et sont subordonnés au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, donc soumis au pouvoir politique.

QUID DU PNF, PARQUET NATIONAL FINANCIER ?

Le fameux Parquet National Financier PNF est une institution créée en décembre 2013, pour la circonstance, après l'affaire CAHUZAC.

Le PNF est créé par une loi organique or une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs dit la constitution...donc la loi organique est certainement dévoyée pour traiter de la JUSTICE !.

Le PNF est institué le1er février 2014 par la loi organique du 6 décembre 2013 ainsi que la loi du même jour relative à la "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière".

Quel rapport avec le dossier FILLON et maintenant le dossier "MACRON Las Vegas" ? Ce n'est pas une pseudo juridiction à caractère exceptionnel et dérogatoire qui va faire et défaire l'élection présidentielle !

Cette loi est particulièrement laconique  :

L’article 38-2 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article est applicable au procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris dans les mêmes conditions qu’au procureur de la République près le même tribunal. ». Cette loi laconique fait donc 2 lignes et un seul article !

Aucun  texte ne définit donc avec précisions ses domaines compétences d'ailleurs partagées avec le Procureur du TGI de Paris. Comme quoi Paris c'est la France puisque la compétence géographique du PNF comme son nom l'indique c'est la France. 

Cependant puisque sa Présidente fonde sa compétence (sur la base d'une circulaire !) sur le délit de détournement de fonds publics,  il faudra qu'elle démontre que les indemnités versées aux parlementaires sont des fonds publics quant à leur utilisation. Elles sont versées légalement à tous les parlementaires...une fois attribuées au parlementaire ce sont des fonds privés !

L'utilisation que notre maire se fait de ses 3000 euros d'indemnités est-elle contrôlable ?

S'il s'agit des fonds versés par l'Assemblée Nationale effectivement ils sont publics au départ  mais gérés et contrôlés par l'Assemblée Nationale et non par une magistrate d'une juridiction d'exception !

C'est cet imbroglio juridique sur lequel les tribunaux auront à se prononcer dans des mois, des années après que l'élection présidentielle soit passée...

QUID DE L'INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS AFFECTÉS AU PNF ?

La nomination des magistrats est un fait : il s'agit bien de nominations "politiques".

 Cette juridiction  qu'il a fallu rattacher au Tribunal de Grande Instance de Paris pour les besoins de la cause est donc comme son nom l'indique un "parquet " composé de magistrats choisis et nommés spécialement.

C'est le cas bien connu de son Procureur National (appellation nouvelle non contrôlée) Madame Éliane HOULETTE choisie et nommée par l'ex Ministre Madame TAUBIRA comme les autres magistrats de ce parquet hors norme.

"Juridiction" (en réalité, il faudrait dire bout de juridiction car un "parquet" n'est pas une juridiction) atypique, hors norme, aux compétences, encore à ce jour mal définies, créée pour les besoins d'une cause, celle dite de la transparence en politique.

Or elle s'est arrogée le droit de mettre en œuvre des procédures qui vont fausser une élection présidentielle.

Les doutes qui pèsent sur la procédure entamée par cette "juridiction d'exception' contre le candidat FILLON auront des effets dévastateurs au sein du Corps des  Magistrats.

En effet, déjà la violation du secret de l'instruction que respectent les magistrats consciencieux de la préservation de la présomption d'innocence  déjà condamne les méthodes de cette juridiction d'exception qui, ainsi, va rappeler malheureusement en suivant cette pente d'autres sombres époques qu'a traversées la France avec ses juridictions d'exception... 

Les magistrats qui ont pris cette responsabilité ont-ils mesuré le risque qu'il font courir à l'Institution JUSTICE déjà si malmenée et que nous devons tous protéger ?

Les politiques qui s'abritent derrière cette pseudo juridiction et doivnet tirer les ficelles n'auront rien à faire du malaise accru de la magistrature déjà si mal traitée par le Président de la République lui-même.

Voir ; http://www.olonnes.com/2016/10/rehabilitons-la-justice.html

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UNE RENTRÉE MARQUÉE DU SCEAU DE LA RÉFORMITE INUTILE

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne précède rituellement celle du Tribunal de Grande Instance TGI.

http://www.olonnes.com/2017/01/la-justice-fait-sa-rentree-solennelle-dans-la-morosite.html

Et aussi rituellement, le Procureur Général du TGI, dresse avec sérénité et humour le bilan de l’année passée et ajoute une note de prospective.

Le Procureur Gilbert LAFAYE a distribué les bonnes et moins bonnes notes.

Moins d’affaires nouvelles rentrées : on ne sait si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Cela signifie-t-il qu’il y a eu moins de conflits employeurs salariés ? L’analyse est brouillée par la réforme qui a bloqué les dossiers. « Cette réforme MACRON KHOMERY ressemble à un déménagement très lent » comme le dit le procureur.

Les affaires ont été traitées dans de meilleurs délais : une bonne note.

Le taux de départage (cas où les conseillers ne peuvent se mettre d’accord et font appel çà un juge professionnel) tend vers zéro…c’est une très bonne note.

La mandat des conseillers prud’homaux a été rallongé pour permettre aux projets de réforme de se mettre en place…le mandat de 5 ans des conseillers prud'homaux en place aura duré 9 ans et encore est-on sûr qu’en fin 2017 ce sera le coup de sifflet final ? Cette durée fait que les rangs des conseillers élus en 2008 sont décimés.

UN PRÉSIDENT RENTRE, UN NOUVEAU VICE PRÉSIDENT RENTRE AUSSI

L’alternance de la Présidence porte pour 2017 Joël AUNEAU (collège salarié) à la Vice-Présidence, tandis que Michel FARDIN (collège employeur) va assumer une nouvelle fois la Présidence. La Présidente sortante excusée, Madame MILCENDEAU (collège salarié), reçoit éloges et congratulations.

Le nouveau Président Michel FARDIN, dans son discours, rappelle le caractère particulier du conseil de prud’hommes qui fonctionne de manière paritaire. Paritarisme au sein des membres conseillers prud’homaux, paritarisme à la Présidence grâce à l’alternance tous les ans

Michel FARDIN défend le paritarisme .

« S’il est une chose à laquelle nos organisations d’employeurs et de salariés sont attachés, c’est incontestablement le paritarisme.

Malheureusement, ce dernier subit encore régulièrement les assauts du législateur.

UNE RÉFORME INUTILE

La réforme « Faut-il en attendre des merveilles ? »… « Rien de moins sûr. »

Nous ne sommes pas du tout certains que …cette réforme conduise à une diminution de la durée de traitement des affaires…au moins aux Sables d’Olonne ».Réduire les délais de traitement des affaires était pourtant le motif principal de cette réforme.

Les chiffres de 2016 attestent de l'inutilité de cette réforme au moins sur ce point essentiel  pour le Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne .

Il n’y a pourtant pas que du négatif dans cette réforme. Simplement la réflexion technocratique sur des chiffres contestables (ceux des très grands conseils de prud’hommes) vus de Paris et de Bruxelles ont servi de justification à cette réforme qui en fin de compte s'avère inutile.

Ce qu’il y a de sûr c’est que d’une procédure simple connue de tous, MACRON KHOMERY ont fait une usine à gaz.

Il eût été si simple de réorganiser la dizaine de conseils de prud’hommes « déficients » sur les 210 Conseils existant et de poursuivre dans la sérénité sans réforme.

JUGEONS LA RÉFORME

De plus, cette réforme introduit dans la juridiction prud’homale les magistrats professionnels par le petite porte. La France à qui il manque au moins un mullier de magistrats n’avait pas besoin de cela !

Enfin, les conseillers prud’homaux sont des bénévoles attelés depuis plus de 2 siècles à la tâche judicaire de régler les conflits intervenant lors de l’exécution du contrat de travail (secteur privé). Cette juridiction a un équilibre établi. Elle est imparfaite comme toute institution, imparfaite donc améliorable. Elle n’avait pas besoin d’une réforme bâclée écrite sans concertation.

Par contre, le législateur devait s’attaquer au mal du CODE DU TRAVAIL illisible pour tous (sauf pour les avocats spécialisés et les conseillers prud’homaux chevronnés). Cette promesse de réécriture (travail monumental) est passée aux oubliettes.

Ainsi la France et sa JUSTICE sont gérées de piètre manière.