LA MUNICIPALITÉ SABLAISE S'ORGANISE POUR QUE LA PLACE DE LA STATUE DE SAINT MICHEL SOIT DÉBATTUE DÉMOCRATIQUEMENT

Une "votation" est envisagée.

UN RAPPEL, UN RÉQUISITOIRE ET DES PROPOSITIONS : PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET SECRET DE L'INSTRUCTION

L’ancienne ministre de la Justice Élisabeth GUIGOU vient de déposer au Parlement son rapport sur la présomption d’innocence :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/282016-presomption-dinnocence-les-propositions-du-rapport-guigou

http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport%20pr%E9somption%20innocence%2020211015.pdf

Dans la constitution, il est écrit « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable […] »

IL N’Y A PAS DE CONFLIT INVOCABLE ENTRE DROIT À L’INFORMATION ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous nous élevons régulièrement contre l’irresponsabilité et la légèreté dont font preuve les magistrats et autres acteurs directs et indirects de la Justice quand ils bafouent ces droits fondamentaux.

Surtout que l’on ne vienne pas nous parler du conflit entre les deux notions de droit à l’information et secret de l’instruction pour justifier ces parades médiatiques indécentes des magistrats tenus au secret de l'instruction pour les affaires qui leur sont confiées. C’est indécent voire criminel.

Malheureusement nous constatons que les premiers à participer à ce viol de la loi sont des magistrats dont certains sont d’ailleurs parfois remerciés de leur méfait par des promotions, à l’initiative des grands élus !

UN PRÉJUDICE INCOMMENSURABLE ET IRRÉPARABLE

L’accusé présumé coupable puis innocenté est par le viol du secret de l’instruction livré à la vindicte populaire, à la haine populaire, à la diffamation.

Il faut l’avoir vécu pour en parler.

Pour ceux et celles qui n’ont pas vécu ce drame du lynchage juridico-médiatique il est impossible d’imaginer l’étendue des dégâts moraux, familiaux, professionnels que peut faire le non-respect de la présomption d’innocence et du secret de l'instruction sur les victimes innocentées et leurs proches.

C’est un préjudice irréparable même si l’accusé innocenté victime reçoit quelques sous de réparation du préjudice subi (voir affaires OUTREAU et autres honteusement oubliées par la Justice).

UN DROIT ET UN DEVOIR PRESCRITS PAR LA CONSTITUTION ET PAR LE CODE PÉNAL ET LE CODE CIVIL

Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la Constitution actuelle :

« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » ..

Le principe est ainsi transcrit dans le Code de Procédure Pénale « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Cette obligation est aussi reprise et étendue dans le Code Civil :

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.»

« Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »

Tout acteur, (y compris ceux qui diffusent des informations sur des faits couverts par le secret de l’instruction), tout participant à un acte de non-respect de la présomption d’innocence et au secret de l’instruction devrait être condamné comme auteur ou complice d’un délit.

Nous espérons que le Parlement se saisisse de ce rapport GUIGOU et prépare dans la sérénité les mesures qui feront que force reste à la constitution et aux lois : il y va de l'intérêt de l'État et des citoyens qui sont tous des justiciables.

IL FAUT REVENIR D’URGENCE AU RESPECT STRICT DE LA LOI EN MATIÈRE DE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DE RESPECT DU SECRET DE L’INSTRUCTION.

CIVISME : LE COMPORTEMENT DES USAGERS DE LA ROUTE DANGEREUX, INCOMPRÉHENSIBLE ET INSUPPORTABLE

UNE EXPÉRIENCE « DÉROUTANTE »

Reprenons quelques définitions et citations (Larousse et autres) qui définissent LE CIVISME !

Le civisme, c’est le dévouement envers la collectivité, l'État et à la participation régulière à ses activités, notamment par l'exercice du droit de vote. C’est l’ensemble des qualités propres au bon citoyen : zèle, dévouement pour le bien commun de la nation

Son contraire L’INCIVISME : c’est le manque de civisme, de politesse, de respect ; toutes les attitudes provocatrices qui consistent à se comporter sans-gêne, comme si on était seul.

Nous venons de circuler pendant un mois dans nos belles régions de France et particulièrement d’OUEST en EST, en ville, en campagne, sur les petites routes et sur les grandes routes et autoroutes.

LE CONSTAT EST AFFLIGEANT : LES RÈGLES DU CHACUN POUR SOI ET LA LOI DU PLUS FORT ET DU PLUS BÊTE SONT EN CROISSANCE

Du jamais vu et subi : nous venons d’être témoins et victimes d’innombrables comportements viles, irresponsables et parfois mortifères :

• Dépassements trés dangereux sans souci des lignes blanches continues donc sans aucune visibilité,
• Non-respect des priorités à droite et STOP,
• Non-respect des limitations de vitesses en ville mais aussi sur les voies rapides et dans les zones de travaux,
• Les clignotants doivent être en option pour nombre de véhicules,
• Stationnements sur emplacements des handicapés...

Une petite mention particulière pour les deux roues très vulnérables :  cyclistes, patinetteurs et cyclomotoristes roulent à contresens, à gauche, sur les trottoirs et ne respectent ni les priorités, ni les signalisations y compris les feux rouges et autres STOP, circulent sans éclairage la nuit...

Une autre mention particulière sera aussi faite aux piétons, qui, eux aussi, ne respectent pas les règles rudimentaires de sécurité : comme l’utilisation des passages pour piétons.

STOP À L’INCIVISME : APPRENDRE LA COURTOISIE ET SANCTIONNER LES FAUTES

Les remèdes à cette indiscipline collective et accidentogène sont pourtant simples :

• La courtoisie : dans de nombreux pays européens et nord-américains il y a une règle morale, inscrite dans les gènes de leurs habitants mais non écrite : priorité à la courtoisie...quel plaisir de séjourner dans ces havres de paix, de sécurité et d’amabilité.

• La peur du gendarme : lors de ce périple en France nous avons constaté que les agents dont la mission est de veiller à la sécurité de tous et donc au respect des règles édictées sont peu présentes voire totalement absentes. La peur du gendarme est pourtant le début de la sagesse. Mais nos braves gardiens de la paix civile (gendarmes, policiers...) manque de moyens et croulent sous le poids d'autres missions  plus ou moins nécessaires et doivent aussi encaisser des critiques malvenues.

• Une campagne incessante d’éducation routière en commençant dès le plus jeune âge finira par enrayer l’inflation de mauvaise conduite, d’actes répréhensibles,

• Une surveillance permanente des équipements de sécurité et leur adaptation : panneaux

Il faudra d'urgence rendre à la libre circulation de tous un aspect relaxant, paisible...civique et courtois.

DU GRAND DÉBAT (2018) AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE (2021/2022)

L'EXEMPLE DU GRAND DÉBAT : DEUX MILLIONS DE CONTRIBUTIONS CITOYENNES POUR RIEN

On a commencé l’an 1 de ce septennat par les Gilets Jaunes dont le mouvement s'est dissous dans  le  Grand Débat (fin 2018, début 2019) puisqu’il n’a abouti à rien du tout ajoutant ainsi aux griefs étalés par les citoyens et aux suggestions des participants la désespérance des citoyens trompés !

Rappelons les grands chiffres de ce mouvement national qui a produit lors du  Grand Débat environ deux millions de contributions citoyennes et 17 000 réunions locales... cela s’acheva par « la grande désillusion citoyenne ».

2021/2022 : UN "GRAND DÉBAT " SUR LE GRAND MALADE QU’EST LA JUSTICE EN FRANCE S’ACHÈVERA PAR UN RAPPORT SANS SUITES

On finit ce quinquennat par l’abandon d’un référendum sur le Climat puis par le projet lancé ce 18 octobre 2021 : les États Généraux de la Justice qui devront s’achever 5 mois plus tard.

Le constat est unanime : les français ne font plus confiance en leur Justice. C’est pourtant, parmi les Services Publics, le plus noble car il protège le lien social. Il est cependant toujours le plus mal traité par les Gouvernements successifs depuis au moins 3 décennies.

Alors, quand on voit que, parmi les personnes qualifiées pour superviser cette grande consultation macronienne figure le fameux Juge François MOLINS qui est contesté et pris dans la tourmente du dossier DUPOND-MORETTI, le pire est à crainte. Ces 5 mois de consultation annoncés vont aboutir...à un rapport qui sera remis au Président de la République et à son Garde des Sceaux en grandes pompes à la veille de l’élection présidentielle puis enterré.

QUE VALENT UN RAPPORT ET DES PROPOSITIONS QUI SERONT RENDUES PUBLIQUES À QUELQUES SEMAINES DES ÉLECTIONS NATIONALES ?

Aucune proposition importante pour redresser la situation ne pourra être adoptée par un Parlement dont les membres députés seront en campagne électorale comme le Président de la République lui-même.

De plus, le thème de la Justice ne sera pas à l’ordre du jour car malgré son importance pour le pays ce ne sera pas un sujet qui passionnera les politiques, les médias et donc la France.

Enfin, quand on voit ce qu’est devenue la dernière grande consultation « Convention Citoyenne sur le Climat » la Justice malade et les justiciables n’ont rien de positif et de concret à attendre de ce type d'initiative tardive du Chef de l’État.

La Justice ainsi ne sera pas soignée comme elle doit l’être de manière sérieuse et urgente.

La montagne de réunions et concertations de ces États Généraux n’aboutira qu’à accoucher d’un rapport qui sombrera dans les oubliettes.

Magistrats, greffiers et autres fonctionnaires de la Justice, personnels pénitentiaires, et auxiliaires de Justice et surtout, nous tous les justiciables, constateront en 2022 que leur, notre  JUSTICE, est toujours aussi pauvre et aussi malade.

Il faut vraiment que les français prennent conscience de l’inutilité de ces procédures voire de leur caractère nocif, contreproductives pour la démocratie et pour le pays.