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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 19:59
La balance de la justice et son fléau

La balance de la justice et son fléau

CITOYENS FRANÇAIS : RÉFLÉCHISSEZ AVANT DE CONDAMNER

Supposez qu'un de vos proches, suite à une dénonciation calomnieuse, soit interrogé par la police puis par un juge...et que la presse rapporte cela et donne en pâture à ses lecteurs une information qui se révélera fausse, calomnieuse, blessante voire mortelle pour certaines victimes de cette pratique illégale.

En effet, si quelques jours après la diffusion de l'information, le juge estime les charges insuffisantes et abandonne la procédure qu'adviendra-t-il de la victime innocentée ?

Le mal est fait : votre proche qui peut être votre fils, votre père, votre conjoint...est sali...rien n'effacera la blessure qui lui a été faite en vertu du principe malsain qu'il n'y a pas de fumée sans feu.

Il y aura un individu brisé, une famille aussi brisée.

Ni le juge qui a organisé ou laissé se réaliser la fuite, ni le journaliste qui a diffusé l'information ne seront sanctionnés, ni même l'accusateur délateur. Aucune de ces personnes ne sera sanctionnée pour le préjudice grave voire irréparable qu'ils ont causé à votre proche.

SOUVENEZ-VOUS

Souvenez-vous de ce qui a été dit par la presse sur les deux enfants de la famille TROADEC. Ils furent présentés comme des malades mentaux  capables de tuer père, mère, frère...vous venez d'apprendre que les assassins sont des membres de la famille et que ces deux enfants qui ont fait figure d'accusés ont été assassinés. Quelle honte pour la presse et tous les medias qui ont colporté ces fausses nouvelles sur ces enfants par plaisir de vendre du journal et du sensationnel. Quel manque de professionnalisme pour les journalistes qui ont colporté ces fausses nouvelles !

Souvenez-vous aussi des époux Pompidou !...et combien d'autres dossiers où les fuites d'informations partiales et partielles  pendant l'instruction ont pourri des vies.

 

MAINTENANT VOUS POUVEZ COMPRENDRE POURQUOI LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE SANCTIONNE LES MANQUEMENTS AU RESPECT DE L'INSTRUCTION

LE SECRET DE L’INSTRUCTION ET LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

Le secret de l’instruction et de l’enquête ne s’impose qu’aux personnes qui concourent à la procédure : magistrats, greffiers, policiers, gendarmes, experts, interprètes… Et, depuis peu, aux personnes mises en cause.

Alors comment se fait-il que par exemple pour le dossier FILLON plus de 20 procès-verbaux d'audition par les magistrats aient été divulgués ?

Qu'attendent tous les candidats à la Présidentielle pour condamner la pratique qui consiste à donner à la presse copie des pièces du dossier en instruction?

Lors de l’enquête initiale, le secret de l'instruction permet de rechercher des preuves et lorsque des personnes sont mises en cause, il garantit le respect de la présomption d’innocence.

C’est pour cela qu’en 2014, le procureur de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour violation du secret de l’instruction dans une enquête mettant en cause Nicolas Sarkozy ! Madame TAUBIRA avait condamné ces fuites !Combien de non-lieux ont sanctionné des procédures lancées à l'encontre de Nicolas SARKOZY ?

Maintenant, avant d'accepter que les médias et une poignée de juges condamnent un candidat au lynchage médiatique  attendez et faites respecter autour de vous  la protection du secret de l'instruction et la présomption d'innocence car un jour vous, nous pourrions  regretter. que cette protection ait sauté.

Imposons aux magistrats le respect des règles de la procédure et imposons-nous une réserve de bon aloi pour ce qui est divulgué par les media pendant la période d'instruction couverte par le secret.

"Suivant les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale : « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. » 

 

A SUIVRE : LA JUSTICE EST-ELLE INDÉPENDANTE DU POUVOIR POLITIQUE ?

 

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Published by CACO - dans JUSTICE
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commentaires

CACO 07/03/2017 13:52

Le laxisme des ministres de la Justice Garde des sceaux, l'école de la magistrature, des réformes qui n(arrêtent pas de réformer et déboussolent les magistrats méritants et un budget ridiculeusement bas ...tout y est pour un service public JUSTICE s'écroule .Pour ta question notre réponse : oui les juges ont commis une faute en divulguant des pièces confidentielles : les PV d'audition (voir code de procédure pénale et affaire SARKOZY.Pourtant depuis plus de 20 ans que je côtoie cette profession j'ai croisé des magistrats qui avaient la vocation. Mais il en est d'eux ce qui l'en est des enseignants 20% polluent les 80 % de "bons" magistrats .Le SNM est un syndicat dangereux et quand il a l'écoute des politiques ils dépassent les bornes...voir le mur des cons où l'affaire d'OUTREAU où le petit juge a bénéficié d'une promotion comme récompense de l'énorme gâchis qu'il a causé dans des familles avec la "complicité" de magistrats de la cour d'appel aussi nuls que lui. Voir la suite de ce que je vais mettre en ligne sur notre site www.olonnes.com

RIVIER Alain 07/03/2017 12:07

On s'interroge en effet sur le rôle des juges ? Sortent-ils vraiment de leur obligation de réserve ?
Leur formation est-elle en cause ? A cette réponse bons nombres de législateurs et de juristes dénoncent la
formation dispensée à l'ENM : Une machine à formater ou officient de nombreux gens de gauche ayant
pour conséquence l'envahissement de la magistrature par la gauche. Le mur des cons n'est-il pas l'œuvre
malfaisante et détestable du SNM.