LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION AU VINGTIÈME SIÈCLE ET SES CONSÉQUENCES SUR LES LIBERTÉS D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE

Au vingtième siècle, la communication a prospéré techniquement et la diffusion des événements de toutes natures est entrée dans les mœurs.

Le vingt et unième siècle sera et demeure pour la presse et d’une manière générale le siècle du du toujours plus et toujours plus vite.

L’information est même devenue une arme de guerre sophistiquée.

Les professionnels de tous bords font évoluer le traitement de l’information et avec l’intelligence artificielle l’évolution s’accélérera...d’ailleurs que deviendra-t-elle ?

Des Empires de la presse se sont créés et doivent être rentables et les investissements importants que la presse doit effectuer et elle doit les rentabiliser.

Que peut alors devenir dans ce monde le métier de journaliste, les journaux, les hebdomadaires, les chaines de télévisions... ?

Le débat en 2023 revient avec la tentative de limitation de la liberté sur les réseaux sociaux, la lutte contre les fausses nouvelles, le harcèlement, la pédopornographie...et le terrorisme.

Faudra-t-il augmenter les mesures restrictives à la liberté pour sauver la liberté de presse et d’expression ?

MAIS REVENONS À LA LOI DE 1881 ET AUX IMPORTANTES LIMITES ET SANCTIONS QU’ELLE POSE

Non seulement la loi pose des bornes contre les abus dans le cas du débat public mais elle y a ajouté des sanctions contre les auteurs, contre les directeurs de journaux...

Aujourd’hui cela dépasse le cadre du débat public.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les propos écrits ou oraux tenus dans un "cadre public" sous quatre rubriques :

• L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

• La diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’allégation peut prendre différentes formes : interrogative, conditionnelle, dubitative, insinuation… Une personne accusée de diffamation peut se défendre en apportant la preuve de la vérité des faits.

• La provocation aux crimes et délits : « Discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet ».

• La loi sanctionne également les outrages qui portent atteinte à la fonction et non la personne. L’outrage a vocation à protéger les corps constitués, les dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public (ministres, élus, magistrats, policiers, enseignants…)

L’article 227-24 du Code pénal punit la fabrication, la diffusion ou le transport de message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et d’une amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

La provocation aux crimes et délits est à l’ordre du jour avec le terrorisme...le soutien au terrorisme par la parole ou l’écrit, par exemple, en tentant de justifier publiquement cette barbarie et donc en incitant au crime est une faute qui peut être qualifiée de crime ou plus exactement à celle de complicité de crime !

La loi de la presse de 1881 limite la liberté mais elle sanctionne le fait de provoquer à commettre des crimes ou délits. Sont ainsi considérés comme complices de crime ou délit ceux qui, par des discours, menaces ou autres ont directement provoqué une personne à commettre un crime ou délit.

La loi  punit non seulement la provocation suivie d'effet, mais également la provocation non suivie d'effet à certains crimes et délits.

C'est une limitation à la liberté d'expression et à celle de la presse qui a un peu été mise aux oubliettes par les magistrats mais qui, au vu d'événements récents, va certainement revenir au galop.

RÉARMER LA FRANCE QUI DÉCOUVRE LA GUERRE QUI LUI EST FAITE

Le bras armé de Mohammed MOGOUCHKOU  qui a assassiné Dominique BERNARD a secoué la France.

Jacques ATTALI, dans sa dernière chronique, encore une fois, a les mots justes pour une redresser une situation piégeuse :

« Dans l’esprit du Hamas et des autres antisionistes, la situation d’Israël aujourd’hui est la même que celle de l’Algérie française : pour eux, son existence est illégitime ; et, pour eux, les Juifs israéliens devront choisir, comme les Français d’Algérie, entre « la valise et le cercueil »  

Ils savent que, en Algérie, à défaut de gagner la guerre sur le terrain, le FLN l’a gagné politiquement sur la scène internationale ; et que, pour faire partir tous les Français, il avait fallu créer les conditions de l’impossibilité d’une coexistence entre les deux communautés »...

Face à la provocation du Hamas atroce par sa barbarie, écoutons la réponse que nous propose Jacques ATTALI :

Penser vrai, c’est reconnaître que :

• Israël est un pays reconnu par les Nations Unies ; un pays légitime, depuis trois mille ans, en ce lieu ; une démocratie très avancée ; et il porte en lui l’héritage le plus ancien du monothéisme, dont se revendiquent aussi ceux qui veulent l’annihiler.
• Les Palestiniens sont aussi là depuis des millénaires et ont eux aussi droit à un État démocratique, respectueux des droits individuels de chacun, aux frontières sûres et reconnues.
• Les accords d’Abraham ne seront qu’une illusion aussi longtemps que la paix n’aura pas été faite entre Israël et la Palestine.

Agir juste :

• Empêcher les bombardements aveugles et les attentats barbares.
• Mettre hors d’état de nuire les terroristes, les extrémistes, les criminels, les corrompus et les cyniques.
• Ne pas propager et se servir de fausses nouvelles pour exciter ses partisans.
• Oublier les colères, pardonner les crimes, et imaginer des projets communs, en y associant tous les pays de la région.

C’est peut-être une des rares raisons d’espérer dans la situation actuelle : on frôle d’assez près le précipice pour que les gens de bonne volonté, dans les deux camps, comprennent enfin que détruire l’autre serait se détruire soi-même.

RÉARMER LA FRANCE ET L’EUROPE POUR DÉFENDRE UNE CIVILISATION PORTEUSE DU PROGRÈS ET DÉFENDERESSE DES LIBERTÉS TRÈS MENACÉES

Depuis plus de 40 ans, les français ont suivi la voie de la facilité : se donner de grands élus bons causeurs mais très mauvais réalisateurs.

Personne n’écoutait les lanceurs d’alerte ! L'éloge par certains du terrorisme était monnaie courante

En 2023, on paye l’addition et suprême paradoxe : le Hamas donne dramatiquement à l’Europe et à la France la chance de la prise de conscience que l’Europe doit de réarmer...face à une guerre que la population ne voulait pas voir.

Oui, l’Islamisme veut deux choses : montrer sa haine proclamée de la France et reconquérir l’Europe.

En quelques jours, le langage des hommes politiques français et des médias a amorcé un virage qui pourrait et devrait  être salutaire.

Nour reprochons au Président MACRON sa passivité dont il a hérité de ses prédécesseurs « parler mais ne pas agir » et constations qu’il y a donc très souvent loin des discours à l’action.

Nous voyons aujourd’hui parmi les ministres proches du Président un langage de fermeté. Ils ont changé pour gagner cette guerre maintenant reconnue. Il faut qu'ils aillent jusqu'au bout pour être crédibles...des actes !

Nous reprochons au Président MACRON sa passivité « parler mais ne pas agir » et constatons qu’il y a donc très souvent loin des discours à l’action. 

Maintenant il faut, comme l’écrit Jacques ATTALI : AGIR JUSTE !

UNE MINUTE DE SILENCE PROFANÉE

Selon le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse dans son intervention de ce jour devant les députés, 179 élèves ont perturbé la minute de silence d'hier en hommage à Dominique BERNARD.              

Ils ont fait le choix de perturber cet hommage !

179 élèves seront donc poursuivis par la Justice, les procureurs de la République, ayant été saisis pour cet  acte de complicité avec le terrorisme voire même pour certainds élèves pour apologie du terrorisme.

UN DÉCRET DE DISSOLUTION D’UN COLLECTIF PRIS DANS LA PRÉCIPITATION SUSPENDU PAR LE CONSEIL D'ÉTAT

Le 21 juin 2023, le Gouvernement par décret a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 2021. Ce décret a été attaqué par ce collectif et nombre d’associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.

Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé d’un décret il faut que deux conditions soient remplies :

que la mesure en cause soit caractérisée par une situation d’urgence

qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité.

Les juges des référés du Conseil d’État ont estimé que ces deux conditions sont remplies.

Rappelons que la suspension d’application d’une mesure réglementaire n’est absolument pas une annulation qui peut être totale ou partielle. L’annulation serait une décision impossible juridiquement en référé.

MOTIVATIONS OPAQUES DE LA DÉCISION

Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des « Soulèvements de la Terre » porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.

Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des « Soulèvements de la Terre » n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les « Soulèvements de la Terre » ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité.

Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.

Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend donc la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.

 L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CONSEIL D’ÉTAT DU 11 AOÛT 2023 FAIT DROIT AUX DEMANDEURS

L’application du décret est suspendue par ordonnance du Conseil d’État en date du 11 aout 2018

La décision est ainsi libellée :

Article 2 : Jusqu’à ce qu’il soit statué sur les recours pour excès de pouvoir formés contre le décret du 21 juin 2023 portant dissolution d’un groupement de fait, l’exécution de ce décret est suspendue.

Les motivations : un décret mal fondé

Les faits reprochés au collectif pour fonder le décret ne sont pas de nature grave pouvant être sanctionné par la dissolution du Collectif.

"Si le décret contesté fait grief au collectif Les Soulèvements de la Terre de provoquer à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens, il ne résulte pas des pièces versées au dossier du juge des référés ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes.

S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité."

Le décret ainsi pourrait donc être sanctionné sur la base des exigences découlant des articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : liberté d’association, liberté de communication...

Article 10 : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. »

Article 11

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Cette argumentation est un peu faiblarde par rapport aux faits mais comme il y a effectivement risque d’atteinte aux libertés fondamentales la décision du Juge est simplement prudente mais non convaincante.

UNE ÉNORME IMPRUDENCE JURIDIQUE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET LA PRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT...EN ATTENDANT LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État considère donc que le collectif n’est pas sérieusement mis en cause dans les manifestations par le Ministère de l’Intérieur qui aurait pu et dû apporter au Juge des preuves de la participation effective des membres du Collectif à ces manifestations. Il n’occulte pas sa participation et son incitation à participer à ces manifestations devenues violentes.

Nous avons donc, d’un côté, les demandeurs, le collectif et les nombreuses organisations qui demandent par référé la suspension du décret et de l’autre le défendeur, le Ministère de l’Intérieur, qui n’a pas apporté les éléments de preuves sérieuses justifiant la mesure prise par décret qui pourrait attenter aux sacro-saints droits de liberté d’association, de manifestation...

C’est donc une décision qui n’en n’est pas une...le décret de dissolution survit mais il ne peut être invoqué en attendant la décision prochaine au fond du Conseil d’État.

Les citoyens, las des violences et autres actes d’incivilités et qui sont donc favorables à la dissolution d’un « collectif » qui prône la violence, espèrent que la copie du Ministre de l’Intérieur pour le jugement au fond sera de meilleure facture que celle qu’il a osé présenter au juge des référés du Conseil d’État.

S’il y a un perdant dans cette instance procédurale ce sont les services du Ministre de l’Intérieur ridiculisés qui ont été très imprudents déjà dans la démarche même de dissolution prise à la hâte...donc c’est la crédibilité du Ministre de l’Intérieur qui est encore mise en cause comme dans les affaires Marlène SCHIAPPA, Stade de France...

Permettez-nous, une nouvelle fois encore, de critiquer aussi certains médias qui ont crié victoire comme si le décret était annulé...à mettre au passif de la liberté d’information qui est utilisée abusivement par certains médias pour désinformer honteusement les citoyen.