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TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ À TAILLE HUMAINE
UN MAGISTRAT A TOUS POUVOIRS ET L’ERREUR MANIFESTE DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDITE ET ÊTRE SANCTIONNABLE
Association citoyenne, nous poursuivons avec optimisme l’analyse de la crise des institutions, une des sources principale du pessimisme en France avec un nouveau sujet : la faillite de l'institution Justice inscrite dans l’esprit des français et pas toujours totalement justifiée.
Certes pour le citoyen qui ne côtoie pas les tribunaux, les magistrats ont, en théorie, tous pouvoirs sur les hommes et les femmes qui se trouvent face à eux dans les prétoires.
C’est une dure réalité que vivent très mal les justiciables que nous sommes tous et qui ont ce sentiment de super-puissance du magistrat.
Mais la réalité de la fonction de juge dépasse largement ce ressenti de la population. C’est plus complexe car les magistrats, dans leur toute puissance, sont cependant bloqués déjà par leur conscience professionnelle, par la loi, par leurs défenseurs, par des textes protecteurs des libertés, par le droit d’appel…N’oublions pas cette protection qu’est l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :
« Toute personne a le droit d’être jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un juge indépendant et impartial. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Elle a le droit d’être défendue par un avocat…. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique. »
Les magistrats sont nommés pour dire le droit et non pour faire le droit.
LE CORPORATISME ET L’IMPUNITÉ DE MAGISTRATS FAUTIFS SONT DEUX DES PRINCIPALES MALADIES DE LA JUSTICE FRANÇAISE
Le problème est que, comme d’autres activités, les professionnels de la Justice, s’ils déraillent, sont jugés par leurs pairs qui se montrent, par principe, indulgents, trop indulgents. Cela se nomme le corporatisme. Des magistrats même reconnus fautifs sont ainsi quasiment intouchables même fautifs (voir l’affaire OUTREAU dont la Justice ne se remet pas, le Mur des cons…)
L’incompétence professionnelle d’un juge n’est, en général, malheureusement pas sanctionnée, ses fautes mêmes graves ne sont pas systématiquement sanctionnées.
De plus, quand un magistrat prend une décision, son jugement fait un gagnant et un perdant. Celui-ci pourra toujours crier à l’infamie surtout si la décision prise par le Juge n'est pas assez expliquée et pas assez motivée.
L’exercice de la fonction de magistrat est donc périlleux. Il ne peut vivre de certitudes donc il doit avant tout savoir sans cesse douter.
Mais, puisque le magistrat a choisi sa délicate profession, il doit en assumer toutes les contraintes.
Ainsi, il faut savoir que quelques magistrats, vraies brebis galeuses, aujourd’hui, pourrissent l’image de la Justice auprès de tous les citoyens qui sont tous des justiciables potentiels.
Mais, la très grande majorité de magistrats qu’il faut sauvegarder, préserver est composée de professionnels passionnés par leur fonction, honnêtes voire exemplaires qui assument avec rigueur et maestria leurs fonctions. Mais cette majorité de serviteurs de la Justice est pourrie par les dégâts causés par ces brebis galeuses.
À SUIVRE…
LE POURQUOI DE LA FAILLITE DE LA JUSTICE EN FRANCE ET LES REMÈDES
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