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XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE : LES MULTIPLES PROCÈS XYNTHIA ET TOUS LES RESPONSABLES N’ONT PAS ÉTÉ JUGÉS

On ne peut analyser sérieusement la kyrielle des procès consécutifs à la tempête XYNTHIA (nuit tragique du 27 au 28 févier 2010) sans se repencher sur le jugement initial prononcé le 12 décembre 2014 par le président du Tribunal de grande instance, TGI des SABLES D’OLONNE, après cinq semaines d’audience : ce jugement qui fait quand même 316 pages intervient aussi après des années d’une instruction très active …un travail remarquable qui a permis de donner au procès sa grandeur et sa dignité.

http://www.lafautesurmer.net/wp-content/uploads/2014/12/Jugement.pdf

Mais alors pourquoi, en fin 2019, en est-on encore à des procédures concernant d’une part, l’indemnisation des victimes et de leurs familles et d’autre part, les honoraires conséquents de l’ancien maire, René MARRATIER, jugé indigne ? Mais de quoi est donc fait cet homme et comment des habitants de LA FAUTE peuvent-ils encore le soutenir : des redevables ?

Le fondement de notre raisonnement et notre jugement sont simplistes. 10 ans de procédure et ce n'est pas fini ! C’est insupportable ! C’est l’échec d’un système judiciaire qui fait que les français ne croient plus en leur JUSTICE !  Nous avons suivi avec les familles des victimes quasiment l’intégralité des audiences de ce procès de 2014.

Le jour du prononcé du jugement …le 12 décembre 2014, on aurait pu croire et dire ! Ouf ! c’en est fini pour les familles, elles ont été entendues, indemnisées… ! Elles ont pu entendre presque toutes les parties, réentendre le pourquoi et le comment du drame. La Justice humaine est-elle passée ? Hélas, NON ! Elle reste imparfaite et peut-être pire.

À L’APPEL DES PRÉVENUS IL MANQUAIT DES RESPONSABLES

Car, dans ce dossier, il y a un vice fondamental au départ : tous ceux qui ont eu une part de responsabilité n’étaient pas présents…responsables mais pas coupables comme on le verra. Cette erreur de procédure ou cette faute, intentionnelle ou pas, a faussé toutes les décisions de toutes les juridictions concernées :

• le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne,
• la Cour d’appel de Poitiers,
• la Cour de cassation,
• le Tribunal administratif de Nantes,
• la Cour administrative d’appel de Nantes,
• le Conseil d’État.

Mais qui peut ne pas s’interroger sur l’appareil judiciaire français qui, ainsi, finit par en oublier dans ses arcanes le sort des victimes. Alors ?...En 2020, seront-elles encore une fois comme toujours à la peine ?

DEUX FAILLES DE LA JUSTICE ET C’EST L’INJUSTICE !

LE DÉFAUT DE LA PROCÉDURE INITIALE : LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS DE LA VENDÉE ET LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE N’AYANT PAS ÉTÉ POURSUIVIS, CE SONT TOUTES LES PROCÉDURES QUI SONT FAUSSÉES : TRÈS RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES DU TOUT ! DES RESPONSABLES AUX ABONNÉS ABSENTS !

Il y a, d’un côté, la centaine de familles des victimes (environ 120 parties civiles) d’une gestion anormale d’un maire et de ses complices dont principalement son adjointe Madame Françoise BABIN et le fils de celle-ci qui, malgré les mises en garde des préfets et même d’une partie de la population, ont rendu « constructibles, vendables et vendus » des terrains notoirement inondables même submersibles…donc mortifères. Les preuves évoquées lors du procès aux Sables d’Olonne sont accablantes, irréfutables. Rappelons les propos de Madame LAGARDE  sous-préfète des Sables d’Olonne au moment des faits concernant les inculpés. Ses propos terribles figurent dans le jugement initial du Tribunal des Sables d’Olonne.

Dans un compte rendu de réunion sur la sécurité et les risques à LA FAUTE SUR MAIRE, elle écrit :

« J'ai rappelé à plusieurs reprises les risques encourus par la population et terminé mon propos en déclarant que ce n'était plus le sous préfet qui parlait, mais l'ancien magistrat du parquet que j'étais, et que je souhaitais qu'il n’y ait pas d'inondation grave, sinon on les traiterait d'assassin. »

Mais cela va beaucoup plus loin, le maire et son équipe ont trahi leur fonction essentielle que la loi leur confère : protéger la population de la commune.

D’une part, un maire, son adjointe qui en sont à leurs quatrièmes mandats d’élus au moment des faits ne peuvent ignorer que la France avait déjà institutionalisé le devoir, l’obligation même de conseil et la mise en œuvre du principe de précaution qu’ils ont, eux élus, envoyé aux oubliettes !

Tout le monde connaissait le risque d’inondation particulièrement au niveau de la cuvette où fut construite le lotissement qui a le plus souffert.

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Lors du procès des Sables d’Olonne toutes les preuves de l’existence d’un danger connu d’inondation et même de submersion ont été apportées, toutes les chaînes de négligences graves des élus aussi et, particulièrement, l’oubli de leur devoir d’information des citoyens inscrit dans la loi quand il y a un danger. Les lois BACHELOT étaient passées par là et nul n’est censé ignorer la loi.

D’autre part, les Préfets de la Vendée et les Services préfectoraux dont la mission est justement de faire respecter la loi, non seulement, ont capitulé devant un maire roitelet nommé René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, et pire : lorsqu’il y a un avis de tempête, alerte rouge, ils ne font pas diligence pour surveiller et déclencher l’alarme…comme pour le reste, ils sont restés passifs et fautifs !

Rappelons que quelques citoyens de LA FAUTE SUR MER ont été des lanceurs d’alerte signalant dans leur bulletin, dès 2002, le danger potentiel, leurs craintes…ils furent balayés par l’équipe du maire, exclus…il ne faut pas oublier cela comme semblent l’avoir fait certains juges qui ont eu  à connaître le dossier après le jugement du TGI des Sables d’Olonne de décembre 2014?

À SUIVRE : LA CHAÎNE DES DÉFAILLANCES

UN PROCÈS EXEMPLAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE MAIS DONT IL NE FAUT PAS OUBLIER LES FAILLES

Malgré l'absence de protagonistes essentiels comme les représentants de l'État, Préfets et autres fonctionnaires, qui ont de lourdes responsabilités par le fait qu'ils n'ont su ou pu imposer au maire de LA FAUTE-SUR-MER de respecter la loi en matière d'urbanisme, d’entretien des ouvrages publics (comme les digues), de prévention des risques (alerte à donner alors que Météo France annonçait une alerte exceptionnelle rouge)...le long procès pénal qui eût lieu en septembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

Certes, ce Tribunal Correctionnel n'était pas compétent pour condamner l'État et ses pas toujours bons serviteurs comme l'atteste le récit, détaillé lors du procès de la nuit du 28 février 2010 dans les locaux de la Préfecture. Situation irresponsable qui s'est achevée avec le défaut d'alerte : le maire au restaurant puis...les pompiers non mobilisés...!

Une analyse vient de paraître sur le rôle des témoins familles, proches des victimes...dont voici un résumé pour nous aider à une réflexion de fin de vacances et avoir une pensée pour les familles victimes que nous n'oublierons pas. Elles, elles ne peuvent oublier l'horreur, conséquence pour une grande part d'erreurs humaines que la force de la nature a sanctionnées si durement.

https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe.htm

"À partir de l’ethnographie menée au cours des deux procès pénaux qui se sont déroulés en 2014 et 2015 suite à la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia en France, l’article s’intéresse aux différents usages qui sont faits des témoignages des victimes dans le tribunal pénal.

Il montre en premier lieu que la mobilisation de ces témoignages ne se fait pas sans une certaine appréhension de la part des acteurs judiciaires, qui conduit à des formes d’encadrement de la parole.

Il montre ensuite que la parole des victimes sert deux dimensions principales du procès.

La première est juridique et concerne la caractérisation de la faute.

La seconde peut être qualifiée de morale et tend à mesurer l’écart entre le comportement des prévenus et un idéal moral constitué collectivement au cours du procès.

On voit enfin que les victimes elles-mêmes élaborent des attentes vis-à-vis de ce que la justice doit faire de leur parole."(surligné par la rédaction)

Soyons clairs, pour nous, la Justice n'est pas passée puisque, en appel puis en cassation et dans d'autres instances judiciaires au civil et devant les tribunaux administratifs ... les responsables jugés ou non pour des fautes indéniables avérées s'en sortent avec soit des peines symboliques, soit sans même avoir été jugés.

LA COUR DES COMPTES : L’ARGENT PUBLIC EST-IL BIEN GÉRÉ ET  À QUOI DONC SERT LA COUR DES COMPTES ?

Créée en 1807, la Cour des Comptes a pour mission fondamentale de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre :

 d’une part, du droit reconnu à la société de « demander compte à tout agent public de son administration »

 et, d’autre part, du droit pour les citoyens « de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée », conformément aux articles 15 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Cette mission a été confortée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis lors, l’article 47-2 de la Constitution dispose que « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques.

Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens ».

DANS CE RAPPORT 2019 IL Y A LA RITUELLE ET SOPHISTIQUÉE PARTIE SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DANS UNE SECONDE PARTIE ELLE VISE DES CIBLES DONT LA PRESSE SE RÉGALE ET RAPPORTE LE SUIVI DES OBSERVATIONS FAITES ANTÉRIEUREMENT

LES RAPPORTS SE SUCCÈDENT : CELUI DE 2019 DONT LA PRESSE A FAIT MENTION COMPORTE PLUS DE 500 PAGES

D’abord pour les finances publiques la situation 2019 est franchement mauvaise. Elle se caractérise par un déficit budgétaire encore accru, donc une dette qui va continuer à croitre, des économies promises mais sans qu’elle se réalisent…

Les scandales se succèdent où la Cour « constate » ou a constaté que des milliards d’euros sont gaspillés au niveau local comme au niveau national : CRÉDIT LYONNAIS, AREVA, EDF ENEDIS, EMPRUNTS TOXIQUES, SNCF, « INCRÉDIBILITÉ DES COMPTES !!! pour le dernier Budget HOLLANDE, affaire des dividendes, des communes à la dérive, indemnités sans fondements légaux de hauts fonctionnaires et dérivés financières de l’Assemblée nationale, du Sénat, marchés publics passés illégalement, dépassements colossaux de prévisions budgétaires…

La Cour pour 2019 met le doigt sur des dossiers sensibles comme :

La gestion des opérations funéraires

Le mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

La gestion des communes en IIe de France

Et dans son suivi de ses précédentes observations la Cour rappelle que, parfois, il y a du mieux mais souvent il y a du pire puisque le responsable de tels dégâts peut laisser tomber les « observations de la Cour »et continuer les errements puisque la Cour ne sanctionnera pas…alors, l’auteur d'irrégularité voir de détournements peut dormir tranquille et attendre le prochain contrôle sans tenter de se remettre en cause. Il en est ainsi :

Des avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en « déshérence » : l’argent que banque et assurance oublient de « rendre » à ses propriétaires ou à leurs héritiers,

De Radio-France,

De la politique salariale à EDF SA…

CONSTATER, C’EST BIEN MAIS POURQUOI NE PAS SANCTIONNER ?

SI LA MISSION DE LA COUR DES COMPTES N’EST PAS COMPLÉTÉE DU POUVOIR D’UNE VRAIE JURIDICTIONNEL PÉNALE QUELLE SERA SON UTILITÉ ?

La Cour est le juge des comptes et non le juge des comptables. Les rapports de la Cour des Comptes n'ont pas de caractère contraignant.

La Cour des Comptes et ses « Chambres Régionales » contrôlent la régularité des comptes et s’il y a des dérapages observés elle reviendra faire un nouveau contrôle pour signaler les irrégularités déjà constatées et constater qu’il n’y a pas eu d’améliorations.

C’est inadmissible !

Ce fonctionnement et la mission de la Cour des Comptes doivent être revus si l’on veut que le citoyen sente que ses deniers qui alimentent les caisses de l’État sont bien utilisés…la Cour des Comptes dit et répète qu’il y a des manquements et cela ne sert à quasiment rien…comme vous pourrez le découvrir dans le …prochain rapport 2020 !

La cohorte impressionnante des hauts fonctionnaires affectés à la Cour des Comptes dans ce cadre n’étant pas habilitée à exercer des poursuites ni contrainte à transférer sa compétence à une juridiction pénale, s’il y a dans des comptes publics matière à engager la responsabilité des auteurs d’une gestion de fonds publics irrégulière voire frauduleuse pourquoi ne pas sanctionner ceux qui commettent des fautes ?

LA VILLE NOUVELLE "LES SABLES D'OLONNE" : UNE ASSEMBLÉE DE 99  ÉLUS SE CHOISIT SA GOUVERNANCE ET VOTE SA CONFIANCE À YANNICK MOREAU, MAIRE D'OLONNE SUR MER, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

La salle est impressionnante, le public nombreux mais on ressent une ambiance  simplement un peu tendue.

Pour le nouveau Maire, Yannick MOREAU, le problème est d’abord technique comment faire voter 99 élus sur un ordre du jour très chargé par de très nombreuses délibérations et surtout de très nombreux votes. La solution proposée fut celle du vote électronique avec un boîtier. (voir photo ci-dessous). Ceci ne semble pas plaire à tous les élus…mais comment faire autrement ?  Cependant il y a un accord unanime sur cette procédure par une délibération qui autorise le vote à partir d’un boitier pour chaque élu.

LE CHOIX DES 15 ADJOINTS : L’ÉQUIPE PRÉSENTÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU EST ÉLUE AVEC UNE LARGE MAJORITÉ

Le maire Yannick MOREAU a proposé une liste panachant des élus des 3 ex communes : élu des oppositions mais aussi élus, dissidents des majorités des Sables d’Olonne et de Château d’Olonne. C’est une équipe solide mais au départ bien sûr hétérogène. Il faut souhaiter que le travail en commun assurera le liant qui en fera une équipe soudée ?

Il y eût le discours de Nicole LANDRIEAU (élue communiste candidate au poste de maire le 2 janvier et qui n’a eu qu’une seule voix pour elle). Elle sera candidate aux prochaines municipales de mars 2020. Bien sûr elle ne cautionne pas la liste des adjoints proposés

Ce vote sur les adjoints était la phase test après le conseil municipal du 2 janvier qui avait élu Yannick MOREAU à cette fonction de premier maire de la commune nouvelle.

L’opposition qu’on appellera « liste d’opposition MERCIER » ex maire de Château d’Olonne ne présentera pas de liste contre celle du maire.

L’examen de passage pour Yannick MOREAU et son équipe a été réussi puisque 60 élus ont voté pour la liste présentée par le maire et seulement 33 voix contre et il y a un vote nul. Restent donc 5 élus qui n’ont pas participé au vote.

CONFIRMATION DE CE VOTE : DÉSIGNATION DES ÉLUS DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES À « LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION »

Le second test de la soirée portait ainsi sur la désignation des élus à l’Agglomération.

Chaque commune d’une Communauté d’Agglomération désigne ses délégués au conseil communautaire à laquelle elle doit adhérer. Pour l’Agglomération  LES SABLES D’OLONNE née le 1^er janvier 2018, il y avait les représentants des 3 communes qui constituaient la Communauté de Communes des Olonnes CCO  (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne ), les représentants des 3 communes qui constituaient la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte- Foy, Vairé, l’Ile d’Olonne ) et Saint Mathurin venue se rattacher aux communes des deux Communautés de Communes. Soit 7 communes.

Au 1^er janvier 2019 avec la création de la Commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE il n’y a juridiquement plus que 5 communes. La ville nouvelle LES SABLES D’OLONNE devait donc désigner ses délégués « communauataires ».

Ceci faisait l’objet d’une délibération très attendue.

La ville nouvelle devait ainsi désigner 24 délégués.

Il y avait deux listes en présence :

• Celle présentée par le maire Yannick MOREAU,
• Celle présentée par l’opposition Joël MERCIER.

Le résultat a donné 16 élus sur la liste Yannick MOREAU et 8 élus sur la liste Joël MERCIER

CONCLUSIONS DE CETTE LONGUE SOIRÉE : LA POSITION DE YANNICK MOREAU CONFORTÉE ET LE DEVOIR DE RÉUSSIR LA MISE EN PLACE DE LA VILLE NOUVELLE

La structure de la Ville Nouvelle est désormais bien en place avec une gouvernance « bien élue »

Incontestablement les élus ont confirmé leur vote du 2 janvier 2019 qui a porté Yannick MOREAU à la tête de la ville nouvelle « Les Sables d’Olonne ». L’ouverture faite par le maire d’Olonne sur Mer vers les élus des deux autres communes a porté ses fruits.

Il y aura donc à l’avenir pour les 15 mois qui restent avant les prochaines élections municipales tant à la ville nouvelle « Les Sables d’Olonne » qu’à  L’Agglomération une majorité pour assumer la gouvernance et une opposition importante.

A noter aussi l’ambiance quasi sereine de cette soirée qui est plutôt de bon augure pour cette fin de mandat où nombre d’élus s’estiment déjà en campagne électorale.

À l'équipe de Yannick MOREAU de réussir l'énorme challenge de bâtir les fondations de la ville Nouvelle "Les Sables d'Olonne"