DANGER : UN PAYS DONT LE PEUPLE NE CROIT PLUS EN SA JUSTICE COURT À SA PERTE

Le jugement des français sur son service public DE LA JUSTICE est catastrophique.

Des années durant nous avons côtoyé des dizaines de magistrats et autres auxiliaires de Justices : avocats, huissier, experts...passionnés de leur métier mais professionnellement depuis des décennies en souffrance voire en grande souffrance.

Comment peut donc vivre un individu, professionnel de la Justice, qui a conscience de son devoir et de sa haute fonction vis-à vis de la société et qui se sent perdre sa capacité d’assumer sa responsabilité ?

Être magistrat, c’est acquérir une sorte de droit de vie ou de mort sur un congénère : le priver de son bien, l’envoyer en prison, le relâcher alors qu’on sait qu’il peut récidiver et que c’est prendre le risque de le remettre en liberté...une responsabilité quotidienne très lourde.

OUTREAU EN 2004  : UN PRÉVENU S’EST SUICIDÉ...ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE 2023...BIENTÔT 20 ANS APRÈS OUTREAU !

Le procès scandale  d'OUTREAU (2004) après une enquête et une procédure indignes d'un pays comme la France explicite bien cette responsabilité collective : un petit juge abandonné, protégé, non sanctionné, promu...dans cette affaire donc 19 ans après le scandale les leçons ne sont toujours pas tirées...N’attendons pas des miracles des États Généraux de la Justice du Ministre Éric DUPONT-MORETTI.

N’oublions jamais qu’il y a quand même eu un suicide en prison d’un prévenu : François MOURMAND qui est mort à 32 ans, en juin 2002, d'une surdose médicamenteuse alors qu'il était en détention provisoire à la maison d'arrêt de Douai après sa mise en examen dans l'affaire d'OUTREAU. Il aurait été comme ses codétenus déclaré innocent.

En démocratie La Justice protège le citoyen : n'oublions pas deux principes fondamentaux qui sont: 

« Mieux vaut un délinquant en liberté qu’un innocent en prison »

La présomption d'innocence et donc que le doute doit toujours profiter au présumé coupable.

Or, aujourd'hui, même ces principes basiques ne sont plus respectés.

Nous allons tenter, sans aucune prétention, de vous transmettre le fruit de notre réflexion pour vous aider à dépasser le niveau de la discussion de comptoir du Café du Commerce sur un problème sociétal fondamental....avant qu'on en arrive à l'auto-défense puisque les français ne croient plus en leur justice et en leurs juges.

Dans cette parution et dans les suivantes on reprendra nos notes, nos lectures...pour tenter d’expliquer ce qui peut « justifier » la déchéance de la Justice en France en 2023 et les mesures d'urgence attendues.

« LA JUSTICE » au sens strict EN France

D’abord nous allons éliminer ce qui est périphérique par rapport à la Justice civile et pénale avec ses trois niveaux de structures : tribunal d’instance rebaptisé le 1er janvier 2020 Tribunal judiciaire, Cour d’Appel, Cour de Cassation (voir document ci-dessous)

Cette justice que tout un chacun dit le « justiciable » peut rencontrer au cours de sa vie est la détentrice de la compétence générale...les autres juridictions sont des juridictions à compétences limitées et spécialisées.

Nous éliminons volontairement ainsi toutes les juridictions d’exception spécialisées celles que nous mettrons volontairement à part y compris la lourde juridiction administrative (Tribunal administratif, Cour d’Appel Administrative, Conseil d’État) trop « dépendante » du pouvoir.

De même, nous écartons par mesure de simplification les Tribunaux de Commerce, Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des Affaires Sanitaires et Sociales TASS (devenu Pôle Social du Tribunal Judiciaire), les Tribunaux Paritaires des baux ruraux...

LES MAGISTRATS : EN 2022, ILS SONT SEULEMENT 8.636 !

S'agissant plus particulièrement des effectifs de magistrats affectés au sein des tribunaux judiciaires et cours d'appel, ce sont près de 1.000 postes qui ont été créés en 10 ans, passant de 7.687 postes en 2012 à 8.636 en 2022.

Pourtant on est très loin du compte ...la France parmi les pays « riches » est le pays plus pauvre en nombre de magistrats pour 100 000 habitants !

Par contre, en matière pénale (l’administration pénitentiale est intégrée au Ministère de la Justice) les chiffres eux sont sans cesse en hausse : un scandale criant. Une  hausse dont on devrait avoir honte.

Vous pouvez voir les chiffres avec ce lien : RENVERSANT !

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Statistique_etablissements_personnes_ecrouees_20230401.pdf

Les chiffres au 1er avril 2023

Nombre de personnes écrouées : 89 376  soit + 3,3 % par rapport à 2022

Et les Ministres et Présidents de la République qui se succèdent annoncent la création de nouvelles places dans les prisons qui sont notoirement surpeuplées

À SUIVRE :

QUAND LA FRANCE AURA-T-ELLE RÉCUPÉRÉ SON RETARD ?