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DÉFENDONS NOTRE SANTÉ ET NOS ABEILLES
DU « POISON » DANS L’ASSIETTE DES ABEILLES ET DES FRANÇAIS, DANS CELLE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DANS CELLE DES LOBBYS QUI ONT OBTENU UN PASSE-DROIT SANCTIONNÉ
Les Néonicotinoïdes sont des pesticides interdits en France depuis 2018 mais ils continuent d’empoisonner les abeilles mais pas que les abeilles !
Une décision du CONSEIL D’ÉTAT qui devrait faire date même si l’information reste vraiment très « confidentielle ».
Cette décision du 3 mai 2023 confirme une jurisprudence logique : lorsqu’un État s’est engagé dans une organisation internationale, il s’engage à respecter les règles qui découlent de son engagement et il s’impose à faire respecter ces règles à ses citoyens.
Si l’on raisonne à contrario à quoi servirait des accords internationaux ou l’adhésion d’un pays à une organisation internationale s’il n’acceptait pas les décisions auxquelles il participe en tant que « membre », cosignataire d’un traité...
DES DÉROGATIONS POUR CONTOURNER LA LOI DÉCLARÉES ILLÉGALES
En l’occurrence, dans cette décision dont il est question, le Conseil d’État a estimé que les « dérogations » accordées en 2021 et 2022 en France par le Ministre de l’Agriculture à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes pour protéger les semences de betteraves sucrières « sont illégales ». Pour cela il se fonde simplement sur les règles prises par l’Union Européenne.
Le fondement pour le Ministre de l’Agriculture de la demande de dérogation était de protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies qui faisait sombrer la productivité des exploitations agricoles et donc celle de la filière sucre. Un vieille histoire bien connue es spécialistes.
Si la décision prise par le Conseil d’État saisi par diverses associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement est d’une brièveté couperet elle est, par contre fondée sur une argumentation charpentée solide que vous pouvez parcourir avec ce lien :
Mais le Conseil d’État pour prendre sa décision ne s’est pas embarrassé d’arguties et autres fautes de procédures du Ministre Français de l’Agriculture, il a tranché :
LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE "A DIT" ! DONC, DURA LEX, SED LEX !
Dans cette décision « de principe » le Conseil d’État n’a pas fait dans la dentelle : La Cour de Justice de l’Union européenne « a dit »...donc le ministre de l’Agriculture français n’a pas ...à imposer sa propre politique ! ni celle des lobbys qui certainement sont derrière lui !
Le Conseil d’État fonde sa décision d’annuler les arrêtés ministériels en s’appuyant simplement sur la seule décision de la Cour de justice de l’Union européenne saisie par le Gouvernement belge qui a précisé, pour la première fois, que
« lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire autorisant la mise sur le marché de ce produit en vue du traitement des semences ou l’utilisation de semences traitées à l’aide de ce produit.
Reste que nous sommes en mai 2023...que les semences et récoltes de betteraves sucrières ont bien eu lieu et en toute illégalité !
Il faudra bien savoir un jour qui commande en France : le Ministre de l’Agriculture ? Les Lobbys ? Le syndicat des betteraviers français ? L’Union Européenne ? La Santé des agriculteurs et des consommateurs européens ?...
À SUIVRE...
