LA LOGIQUE  INFERNALE QUI MÈNE INEXORABLEMENT LES GRANDS PROJETS MUNICIPAUX À L'ÉCHEC

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible.html

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020" ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs sur l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et  sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

Pour illustrer notre propos nous poursuivons l'analyse du dossier TRIVALIS TRIVALONNE usine TMB (traitement des ordures ménagères résiduelles : 300 à 400 kilos par habitant par an) puisqu'il est revenu incidemment à l'ordre du jour dans notre commune suite à la motion votée en Conseil communautaire des Sables d'Olonne Agglomération.

Ce dossier avait  été révélé au public en 2009 quand le Conseil Municipal de Château d'Olonne a dû  se prononcer sur  l'édification de l'usine TMB sur le territoire de la commune, à la limite de la commune voisine de Sainte-Foy : conseil municipal tendu, manifestation à l'extérieur, banderoles sur les murs de la mairie...

L'ÉCHEC TECHNIQUE DE L'USINE TMB ET DE LA FILIÈRE TMB

Depuis longtemps la VENDÉE avait un sérieux problème de traitement des déchets : elle devait "exporter "ses déchets pour les faire traiter dans les départements voisins.

Elle avait choisi initialement de construire des incinérateurs dont on découvrait les graves méfaits de ce type d'installation sur l'environnement et la santé publique.

D'où une crise qui s'acheva par un rejet de la population et le retrait du projet d'incinérateurs par TRIVALIS Syndicat Départemental (www.trivalis.fr) et par le Département.

Les autorités départementales responsables du traitement des déchets étaient alors en panne de solution ! 

Est sortie du chapeau la solution miracle : l’usine de traitement mécano biologique TMB proposée aux élus par un groupe industriel désuni des géants VEOLIA, VINCI, SUEZ  qui a laissé le champ libre au groupe espagnol ACS et à sa filiale URBASER. Celle-ci a bien su manipuler les élus vendéens avec son produit TMB...qui n'a jamais pu atteindre les objectifs prévus (que d'articles mensongers a-t-on pu lire sur ce sujet !) et le jugement de l'Autorité Gouvernementale ADEME nuancé en 2008  est maintenant et depuis 2014 sans pitié : 

"Avec les règles actuelles, qui devraient être renforcées, de trop nombreux TMB ne parviennent pas déjà à remplir leurs objectifs en termes de qualité et de rendement en compost. Aussi, l’ADEME appelle-t-elle les collectivités à la prudence."

Donc on construit une usine à compost i ne produira que peu de compost et quel compost ?

L'autorité gouvernementale ADEME a donc mis en garde les élus et supprimé ses aides à cette filière.

En effet, le compost jugé initialement de qualité suffisante au niveau des normes comporte de graves défauts ainsi que l'usine qui le produit : 

- polluant : pollutions olfactives, pollutions sonores, risque de pollution des eaux car l'usine est construite sur les sources du cours d'eau TANCHET, alors que les élus et l'industriel assuraient que toutes les dispositions étaient prises pour que les riverains n'aient à subir aucune gêne en 2019 ceux-ci souffrent et le disent,

- pollution des sols avec l'épandage de compost en Vendée...les agriculteurs d'autres départements ont refusé cet épandage car

        - il comporte des dangers :  présence de métaux lourds, résidus de médicaments, particules de pièces de plastique...

        - l'accumulation de ces résidus non traités dans le sol tue les sols,

        - l'accumulation de produits toxiques constitue un danger pour les populations consommant les produits issus des terres qui ont bénéficié de ces poisons !

Les promesses de production de compost même quantitativement ne sont pas tenues et loin s'en faut ! L'industriel a-t-il été mis en demeure par la CCO puis l'Agglomération  et TRIVALIS de prendre en charge les conséquences de sa déficience ? À notre connaissance NON !

Le Conseil Départemental et TRIVALIS cachent soigneusement ces vérités aux citoyens et aux élus de base qui n'ont aucune connaissance en la matière et ne peuvent donc juger la situation d'échec total que les maires et adjoints ne peuvent et ne doivent pas ignorer. C'est une affaire entre grandes personnes ! Sauf que c'est la collectivité qui paye, vous et nous !

Les Associations de défense des consommateurs et et de l'environnement sont soigneusement tenues à l'écart et même exclues des commissions de suivi. C'est un aveu : il faut cacher la vérité aux citoyens.

Tous les risques, désagréments générés par cette usine ... que certains (élus ou citoyens) découvrent  sont consignés dans le dossier d'enquête publique de 2009 (voir prochain article)...les élus ne peuvent jouer l'ignorance.

La prise de parole du seul élu adjoint au maire de Sainte-Foy  qui a réagi, Noël VERDON, lors du dernier Conseil Commanditaire, ne fut pas à la hauteur du désastre dont il faudra bien parler, le maire de Sainte-Foy vice-président de la Communauté d'Agglomération était absent pour ce conseil communautaire !

Concluons ce chapitre en disant que TECHNIQUEMENT l'USINE TMB EST UN DÉSASTRE PEUT-ÊTRE UN SCANDALE.

Pour tous ceux qui veulent en savoir plus sur le dossier TMB, nous recommandons ce lien :

https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/dossier-tmb.pdf

À SUIVRE... LES AUTRES ÉCHECS DE CE PROJET

UNE SAINE GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST-ELLE CHOSE IMPOSSIBLE ?

PROTECTION DES POPULATIONS : UN PROJET ILLISIBLE DEVIENT POLÉMIQUE APRÈS DES CAFOUILLAGES DU GOUVERNEMENT ET DES RÉACTIONS CITOYENNES

Il y a matière à discussion sur le degré de dangerosité réelle des pesticides. Il y a un problème, un point c'est tout !

Depuis des années, les agriculteurs savent qu'ils n'ont pas le droit d'épandre des pesticides près des ruisseaux, zones humides...

Des précautions sont prises pour la vente de certains pesticides aux particuliers, jardiniers du dimanche, professionnels...

Il y a bien un problème et la communauté scientifique est mobilisée tardivement pour tenter de savoir s'il y a un lien de cause à effet entre l'exposition aux pesticides et le développement de maladies dont les cancers.

De leur côté, les lobbyistes travaillant pour le compte des fournisseurs de pesticides font le forcing avec de gros moyens pour écarter toute interdiction des pesticides au nom des dangers encourus par la population. Les pesticides seraient, disent-ils, nécessaires pour le développement d'une certaine agriculture et inoffensifs ! C'est l'innocuité des pesticides comme le glyphosate qui est mise en doute.

Le maire breton de LANGOUËT, Daniel CUEFF, a mis le feu aux poudres en prenant un arrêté interdisant l'épandage dans un zone de 150 mètres autour des habitations. Le Préfet a suspendu l'arrêté municipal ! Sa décision a été confirmée par le tribunal administratif de RENNES. 

À la demande du Préfet, le tribunal administratif de Rennes a ordonné le mardi 27 août la suspension de l'arrêté pris par Daniel CUEFF, le maire de LANGOUËT (Ille-et-Vilaine), limitant l'épandage de pesticides sur sa commune à 150 mètres des habitations.

Cette décision du Tribunal, lors d'une audience de référé, nous laisse perplexe.

Surtout, elle est fondée sur une une  motivation ultra légère sur le plan juridique. En effet, elle avance  que le maire serait incompétent pour "réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune". Pour le tribunal, ceci est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté "

Devant juridiction de l'ordre judiciaire " Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables". C'est clair.

Devant une juridiction administrative, les règles de procédure et obligations du juge n'ont certes pas la même rigueur mais de là à dénier ce que les textes (Code Général des Collectivités Territoriales ) disent des pouvoirs du maire ! C'est moins clair.

Mais, nous devons bien prendre en considération que le tribunal administratif a donc rendu sa décision en la fondant sur un simple "DOUTE SÉRIEUX" qu'il ressent, ce qui n'est pas très... sérieux.

Rappelons que le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale...

"Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L 2212-1 et suivants."

L'argumentation du juge dans ce dossier est donc faible par rapport aux pouvoirs que la loi a donnés aux maires.

Le maire de LANGOUËT a ainsi annoncé sa décision de faire appel mais depuis la solidarité des maires et des actions citoyennes ont changé la donne.

1 MÈTRE, 3 MÈTRES, 10 MÈTRES, 15 MÈTRES, 150 MÈTRES...

En effet, suite aux remous médiatiques, aux réactions sur les réseaux sociaux qui ont résonné jusqu'à l'Élysée nous avons appris que « Le gouvernement va soumettre à consultation lundi un projet de décret qui part des recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire » ANSES...sur la base d'une étude vieille de 30 ans nous rapporte la presse !

L’Anses a recommandé en juin de mettre en place des distances de sécurité « au moins égales » à 3, 5 et 10 mètres entre les cultures et les bâtiments habités, selon le type de culture et le matériel utilisé pour la pulvérisation. Des distances « supérieures » devraient être respectées « par mesure de précaution, en particulier pour les produits classés cancérogènes, mutagène ou toxique pour la reproduction ».

En fin de compte, les pesticides c'est un peu comme le nuage qui est passé au-dessus de nos têtes après Tchernobyl : dans l'est de la France il n'y avait pas de danger car un nuage ne peut passer les frontières : nos voisins suisses et allemands ont pris des mesures pour interdire la commercialisation de légumes, champignons issus de sites survolés par la nuage...en France pas de mesures !...le nuage radioactif n'a certainement pas pu passer la frontière entre la France et les pays riverains .

UN PRODUIT EST OU N'EST PAS DANGEREUX POUR LA SANTÉ...UNE CONSULTATION PUBLIQUE EST EN COURS

On croit rêver :

ou un produit est dangereux pour la santé publique

ou il ne l'est pas ;

...épandre un produit réputé dangereux à 3 mètres d'une école, d'une maison ou habitée par une femme enceinte et ou de jeunes enfants où par une personne c'est accepter d'assumer un risque aujourd’hui potentiel et déjà "un peu" reconnu scientifiquement.

La consultation durera trois semaines. « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a complété le porte-parole. « Dans la loi Egalim, il y a des dispositions spécifiques pour la protection des riverains via la mise en place de chartes concertées avec les riverains, les agriculteurs... », a rappelé de son côté Matignon.

La loi Egalim invoquée est la loi LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce texte est un chef d’œuvre de texte technocratique comme son intitulé le proclame et nous n'osons vous inciter à lire un texte imbuvable que nos élus du Parlement ont cependant adopté !

DONNEZ VOTRE AVIS AVANT LE 1er OCTOBRE

Plus de 10 000 avis ont déjà été donné..

Mais, vous êtes tous invités à donner votre avis sur le site gouvernemental qui a lancé la "Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation"

A SUIVRE...DÉCRET, ARRÊTÉS l'arsenal complexe pour calmer les esprits et répondre aux désidérata des lobbyistes dont la FNSEA...nous sommes en période électorale !
 

L'ÉROSION SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE, AU PUITS D'ENFER : UN MAL QUI PEUT FAIRE DU BIEN

C'était devenu, au Pays des Olonnes, depuis des mois, une vraie tarte à la crème étalée à longueur de pages dans la presse et dans les conversations : disparition des plages, des routes, des rochers...

Aujourd'hui, un pâtisser sablais et ses clients, à leur tour, sont passés, à l'action.

Photo 1 : ce matin de juillet 2019 "Le Puits d'Enfer" dans toute sa saveur !

Photo 2 : le passage des piétons gourmands, le vent qui s'est levé, la mer déchainée... ont arraché, dépecé la moitié du site du Puits d'Enfer...les apprentis prophètes de mauvaise augure avaient-ils donc raison ?

Les études du Professeur VINET, celles du Bureau de Recherches Géologiques et Minières BRGM (établissement public)  et autres études commandées à des officines pour les besoins de la cause ainsi que les prévisions et recherches d'autres distingués géomorphologues, géologues, courantologues, prévisionnistes ...et les interprétations catastrophistes des élus plongés, sans précautions, depuis des années dans le dossier de l'érosion et du recul du trait de côte liées au réchauffement climatique, ont été balayées en un jour.

Comme le montre la photo N°2  ci-dessus, rien n'a résisté à la voracité des éléments naturels qui ont été les plus forts.

La faim a justifié les moyens destructeurs, ravageurs de notre belle côte.

LA CHASSE AUX FAUSSES NOUVELLES EN MATIÈRE DE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST OUVERTE...

Puisqu'on en est aux fausses nouvelles qui nous ont tant agressés et agacés, nous signalons à nos lecteurs une initiative sérieuse des réseaux sociaux pour lutter contre les fausses nouvelles sur le réchauffement de la planète.

En effet, le dispositif « Stop aux infox » a été lancé par la fondation Digital New Deal, l’Union francophone et Wikimedia France, afin de lutter contre la diffusion de fausses informations concernant le réchauffement climatique sur les réseaux sociaux.

https://www.environnement-magazine.fr/politiques/article/2019/07/18/125383/stop-aux-infox-lutter-contre-les-fausses-informations-sur-rechauffement-climatique

Les citoyens auront donc, nous l'espérons, une information moins fantaisiste, moins trompeuse, moins catastrophiste...plus objective !

Bonnes vacances !

CONSTATS D'ÉTÉ : POLLUTION SONORE DES DEUX ROUES, POLLUTIONS DIVERSES, ŒUVRES DE L'INCIVILITÉ CITOYENNE

Ce matin, alors que l'entreprise concessionnaire URBASER s’affaire à charger le contenu des containers enterrés, nous découvrons aux alentours du site de dépôt des Plesses des déchets jusque sur la chaussée.

Pendant ce temps les cyclistes passent sans se soucier de l’existence des pistes cyclables.

Des motocyclistes, eux, prennent les rues comme celles  du Commandant BELMONT, Duguay Trouin, route de Talmont...pour des portions de circuits de compétition avec des nuisances sonores qui doivent dépasser les 90 décibels. Des mesures seraient intéressantes pour justifier des opérations de contrôle.

Enfin, nous vous faisons part de cet envoi illustré des photos ci-dessus et ci-dessous :

"Protégeons notre environnement

Nous vivons dans sur le territoire du Pays des Olonnes qui pourrait être magnifique. Nous avons la
chance d'avoir de l'espace, la mer, la forêt et les marais, la campagne.

Nous avons des pistes cyclables, des chemins de randonnées balisés, qui font la joie des utilisateurs.

Cependant à la belle saison à partir du 15 juin, depuis 3 à 4 ans nous constatons un envahissement
des dépôts et décharges sauvages, devant l'entrée des champs, sur les bas coté des routes, des chemins de randonnées, des pistes cyclables.

Ces déchets, matelas, plastiques, roues de voiture, scooters désossés, tables, chaises, parasols, linge, taille des arbres et des haies qui proviennent, pour une part "entreprises peu scrupuleuses", qui, à la belle saison, font du porte à porte. Toutes ne sont pas déclarées et pour ne pas se faire repérer et ne pas payer la mise en décharge déversent leur chargement dans la nature.

D'autres entreprises sont plus locales, voire du pays !

D’autres dépôts proviennent aussi des habitants, qui, pour ne pas s'encombrer à la fin de la semaine de vacances, jettent leurs sacs poubelles et déchets de toutes sortes ici et là.

Nous ne pouvons accepter de tels comportements.

Certaines communes, ont mis des plans anti décharge sauvage extrêmement dissuasifs avec
d'excellents résultats. Peut-être devrions-nous nous en inspirer."

ON SERA AUSSI OBLIGÉ DE PARLER D'INSÉCURITÉ : malgré les mesures prises, les soirées sur le remblai, sur le port... ne sont pas vraiment sécurisées...faudra-t-il instaurer un couvre-feu à partir de minuit ou une heure ?

On est aussi en droit de se poser des questions comme celle de la responsabilité des parents de mineurs alcoolisés ou pas qui commettent des délits.

Il ne faudra pas que les citoyens pollueurs irresponsables chassent les citoyens raisonnables amoureux du Pays des Olonnes.