PROTECTION DES POPULATIONS : UN PROJET ILLISIBLE DEVIENT POLÉMIQUE APRÈS DES CAFOUILLAGES DU GOUVERNEMENT ET DES RÉACTIONS CITOYENNES

Il y a matière à discussion sur le degré de dangerosité réelle des pesticides. Il y a un problème, un point c'est tout !

Depuis des années, les agriculteurs savent qu'ils n'ont pas le droit d'épandre des pesticides près des ruisseaux, zones humides...

Des précautions sont prises pour la vente de certains pesticides aux particuliers, jardiniers du dimanche, professionnels...

Il y a bien un problème et la communauté scientifique est mobilisée tardivement pour tenter de savoir s'il y a un lien de cause à effet entre l'exposition aux pesticides et le développement de maladies dont les cancers.

De leur côté, les lobbyistes travaillant pour le compte des fournisseurs de pesticides font le forcing avec de gros moyens pour écarter toute interdiction des pesticides au nom des dangers encourus par la population. Les pesticides seraient, disent-ils, nécessaires pour le développement d'une certaine agriculture et inoffensifs ! C'est l'innocuité des pesticides comme le glyphosate qui est mise en doute.

Le maire breton de LANGOUËT, Daniel CUEFF, a mis le feu aux poudres en prenant un arrêté interdisant l'épandage dans un zone de 150 mètres autour des habitations. Le Préfet a suspendu l'arrêté municipal ! Sa décision a été confirmée par le tribunal administratif de RENNES. 

À la demande du Préfet, le tribunal administratif de Rennes a ordonné le mardi 27 août la suspension de l'arrêté pris par Daniel CUEFF, le maire de LANGOUËT (Ille-et-Vilaine), limitant l'épandage de pesticides sur sa commune à 150 mètres des habitations.

Cette décision du Tribunal, lors d'une audience de référé, nous laisse perplexe.

Surtout, elle est fondée sur une une  motivation ultra légère sur le plan juridique. En effet, elle avance  que le maire serait incompétent pour "réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune". Pour le tribunal, ceci est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté "

Devant juridiction de l'ordre judiciaire " Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables". C'est clair.

Devant une juridiction administrative, les règles de procédure et obligations du juge n'ont certes pas la même rigueur mais de là à dénier ce que les textes (Code Général des Collectivités Territoriales ) disent des pouvoirs du maire ! C'est moins clair.

Mais, nous devons bien prendre en considération que le tribunal administratif a donc rendu sa décision en la fondant sur un simple "DOUTE SÉRIEUX" qu'il ressent, ce qui n'est pas très... sérieux.

Rappelons que le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale...

"Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L 2212-1 et suivants."

L'argumentation du juge dans ce dossier est donc faible par rapport aux pouvoirs que la loi a donnés aux maires.

Le maire de LANGOUËT a ainsi annoncé sa décision de faire appel mais depuis la solidarité des maires et des actions citoyennes ont changé la donne.

1 MÈTRE, 3 MÈTRES, 10 MÈTRES, 15 MÈTRES, 150 MÈTRES...

En effet, suite aux remous médiatiques, aux réactions sur les réseaux sociaux qui ont résonné jusqu'à l'Élysée nous avons appris que « Le gouvernement va soumettre à consultation lundi un projet de décret qui part des recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire » ANSES...sur la base d'une étude vieille de 30 ans nous rapporte la presse !

L’Anses a recommandé en juin de mettre en place des distances de sécurité « au moins égales » à 3, 5 et 10 mètres entre les cultures et les bâtiments habités, selon le type de culture et le matériel utilisé pour la pulvérisation. Des distances « supérieures » devraient être respectées « par mesure de précaution, en particulier pour les produits classés cancérogènes, mutagène ou toxique pour la reproduction ».

En fin de compte, les pesticides c'est un peu comme le nuage qui est passé au-dessus de nos têtes après Tchernobyl : dans l'est de la France il n'y avait pas de danger car un nuage ne peut passer les frontières : nos voisins suisses et allemands ont pris des mesures pour interdire la commercialisation de légumes, champignons issus de sites survolés par la nuage...en France pas de mesures !...le nuage radioactif n'a certainement pas pu passer la frontière entre la France et les pays riverains .

UN PRODUIT EST OU N'EST PAS DANGEREUX POUR LA SANTÉ...UNE CONSULTATION PUBLIQUE EST EN COURS

On croit rêver :

ou un produit est dangereux pour la santé publique

ou il ne l'est pas ;

...épandre un produit réputé dangereux à 3 mètres d'une école, d'une maison ou habitée par une femme enceinte et ou de jeunes enfants où par une personne c'est accepter d'assumer un risque aujourd’hui potentiel et déjà "un peu" reconnu scientifiquement.

La consultation durera trois semaines. « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a complété le porte-parole. « Dans la loi Egalim, il y a des dispositions spécifiques pour la protection des riverains via la mise en place de chartes concertées avec les riverains, les agriculteurs... », a rappelé de son côté Matignon.

La loi Egalim invoquée est la loi LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce texte est un chef d’œuvre de texte technocratique comme son intitulé le proclame et nous n'osons vous inciter à lire un texte imbuvable que nos élus du Parlement ont cependant adopté !

DONNEZ VOTRE AVIS AVANT LE 1er OCTOBRE

Plus de 10 000 avis ont déjà été donné..

Mais, vous êtes tous invités à donner votre avis sur le site gouvernemental qui a lancé la "Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation"

A SUIVRE...DÉCRET, ARRÊTÉS l'arsenal complexe pour calmer les esprits et répondre aux désidérata des lobbyistes dont la FNSEA...nous sommes en période électorale !