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21 janvier 2020 2 21 /01 /janvier /2020 16:27
UN GESTE FORT : L'ACHAT PAR LA VILLE DE CE DOMAINE DU FENESTREAU

UN GESTE FORT : L'ACHAT PAR LA VILLE DE CE DOMAINE DU FENESTREAU

 

UN CONSEIL MUNICIPAL, PORTEUR D'AVENIR

 

 

Comme l’annonçait l’ordre du jour, ce conseil municipal a permis d’apprécier la concrétisation et l’avancement de projets importants pour le devenir de la cité en matière d’urbanisation, de sauvegarde du patrimoine et de la qualité de vie de la population : demain se prépare aujourd’hui ! Et comme l’a annoncé, lors de ce conseil municipal, le maire Yannick MOREAU : « on va passer aux actes ! ».

 

UN PLAN VERT POUR L'URBANISATION POUR LA VILLE : ENFIN !

 

 

Il appartenait à Loïc PERON, adjoint à la Communauté d'Agglomération, responsable du dossier Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui avait été examiné lors du conseil communautaire de décembre 2019 de présenter le premier point de l'ordre du jour.

La ville a la volonté de s’insérer dans un plan de préservation des ressources pour les générations actuelles et futures et a pour ambition de lancer un projet de renaturation d’ampleur du territoire dénommé « Plan Forêt Climat 2050 » permettant la protection et la recréation de plusieurs centaines d’hectares de zones ouvertes : naturelles, agricoles et forestières dans et autour de la Ville.

Cette déclaration préliminaire est l’ouverture d’un vaste programme porteur d’espoirs et apte à rassurer ceux qui craignent la densification et la « surpopulation »pour l’avenir de la cité en un mot la perte d’une part de leur qualité de vie. Ils vont être rassurés.

 

L’ensemble constitué des deux premières questions de ce conseil municipal : le Plan Forêt Climat 2050 et l’achat de la propriété "Le Fenestreau", propriété de la famille de l’ancien maire, famille COLINS vont permettre l’élaboration d’un schéma protecteur de la biodiversité et sa mise en valeur.

 

La ceinture verte qui s’étend de la forêt d’Olonne au Bois Saint Jean à l’intérieur de la Rocade de contournement avec des ramifications s’initiant au cœur de la Ville pourra être structurée…sauvée !

 

1000 000 d’arbres / arbustes seront plantés sur 1 600 hectares soit 18% du territoire actuel : 900 hectares pour la ceinture verte et 700 hectares pour les pénétrantes. Les plantations seront adaptées à la nature des différents secteurs : marais, espaces urbains …Il n’y aura pas d’urbanisation au-delà du contournement de la ville en accord avec le pacte négocié avec les agriculteurs. Il ne restera encore 500 hectares à urbaniser sur les trois ex-communes.

 

Est-on enfin prêt de voir se créer la fameuse ceinture verte que certains élus castelolonnais voulaient promouvoir en 2008 pour protéger les citoyens de l’Agglomération d’une urbanisation sauvage, anarchique et ruineuse pour la collectivité ?

 

Il ne faut pas oublier que la Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a une superficie de 5 800 hectares dont les deux tiers sont encore (heureusement !) des espaces naturels qui vont être sauvegardés.

 

Le plan progressif FORET CLIMAT 2050 (plan à 30 ans) consiste à valoriser l’existant, à créer de nouveaux espaces et à élaborer les connexions et à planter massivement arbres et haies, à prendre en considération les activités actuelles et à en ajouter d’autres : maraichages, vergers, jardins partagés, aires de détentes…création d’un réseau de liaisons douces pour promeneurs pétons, vélo…

 

 

L’ACHAT DU DOMAINE DU FENESTREAU

 

Pourra parfaitement être intégré dans ce dispositif, le domaine du Fenestreau (sur l'ancienne commune de Château d'Olonne, voir plan de situation ci-dessus ) qui était en vente : 32 hectares dont 28 de bois et forêts sur l’ancienne commune de Château d'Olonne.

 

Ce projet de cession est l’opportunité qui va permettre de franchir une première étape pour cette concrétisation du projet PLAN FORET CLIMAT 2050.

 

Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’achat de ce domaine pour la somme de 2,6 millions d’euros ainsi que le principe du Plan Forêt Climat : une mesure préservatrice pour l'avenir d'un aménagement raisonné de l'Agglomération sablaise.

 

Cette unanimité dans les votes a certes une valeur symbolique compte tenu du peu de représentation des oppositions suite aux démissions de début 2019 mais elle reste importante par l'adhésion de tous les élus à ce projet ainsi conforté.

 

À SUIVRE : Le littoral...

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2 janvier 2020 4 02 /01 /janvier /2020 18:47

LE COLLECTIF "SOS ROUTE LITTORALE" ÉMET DE SAGES VŒUX

LITTORAL SABLAIS : 2020, L'AN NEUF DU LITTORAL SABLAIS ESPÉRÉ
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18 décembre 2019 3 18 /12 /décembre /2019 21:56
UN CONSEIL MUNICIPAL TOUJOURS AUSSI IMPRESSIONNANT : LA TABLE DU PRÉSIDENT ET DES ADJOINTS FACE AUX ÉLUS (PHOTO CI-DESSOUS)

UN CONSEIL MUNICIPAL TOUJOURS AUSSI IMPRESSIONNANT : LA TABLE DU PRÉSIDENT ET DES ADJOINTS FACE AUX ÉLUS (PHOTO CI-DESSOUS)

SÉCURITÉ, AMÉNAGEMENT URBAIN , PATRIMOINE FONCIER DE LA VILLE, PATRIMOINE LITTÉRAIRE...BEAUCOUP D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS, DE PROJETS...ABORDÉS LORS DE CE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE 2019

Le premier invité du Président Yannick MOREAU pour ce Conseil Municipal fut le "VENDÉE GLOBE" avec la présentation d'une "image" emblématique que nous allons voir et revoir pendant l'année 2020...et même après.

LES SABLES D'OLONNE : conseil municipal du lundi 16 décembre 2019

 SÉCURITÉ AUX SABLES D'OLONNE DU MIEUX MAIS...

L'IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO-SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRES EST DÉCIDÉE

Le Conseil avait à se prononcer sur l'installation de trente nouvelles caméras de vidéo-protections sur 44 sites potentiels.

Il avait été déjà auparavant question de sécurité suite aux agressions dont ont été victimes des agents municipaux. Deux jugements sont attendus en ce début 2020 lors d'audiences du Tribunal Correctionnel des SABLES D'OLONNE.  C'est plutôt inquiétant et la collectivité se doit de protéger juridiquement et physiquement ses agents.

Le parc de caméras installées va donc s'étoffer : 15 fixes en 2014, puis 7 mobiles en 2019 pour 18 sites et le projet présenté porte sur 30 nouvelles caméras pour 2020 et les années suivantes.

C'était pour Michel BAUDUIN, adjoint chargé justement des problèmes de sécurité, l'occasion de faire le point justement sur l'insécurité dans la commune. Celle-ci voit ses clignotants passer au vert...d'après les statistiques particulièrement pour ce qui concerne les attaques aux personnes et autres actes de violence. Seul feu très rouge (+56%) les vols perpétrés dans les domiciles de sablais. Il a été annoncé d'une part le renforcement de la police municipale et une coordination collaboration plus étroite de cette Police Municipale avec la Police Nationale : une nécessité.

 

LE COMMERCE COHABITATION DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DES AUTRES COMMERCE : ÉQUILIBRE INSTABLE ET OUVERTURES LES DIMANCHES

L'ouverture  du nouvel espace LECLERC rappelle la situation délicate du commerce et de l'animation au Centre-Ville : le "petit" commerce fait vivre, anime les Centre-Ville.

Mais celui-ci doit faire mieux que survivre et la municipalité veut "soutenir le dynamisme commercial local et souhaite permettre aux commerçants de travailler dans les périodes où la demande est particulièrement forte."

Donc se pose le problème de l'ouverture des commerces les dimanches, étant entendu que la loi pour une ville comme Les Sables d'Olonne limite cette "dérogation" à douze dimanches par an.

L'équilibre entre la "grande distribution" et le "commerce de détail" est fragile. Par exemple le Centre LECLERC des Sables d'Olonne s'abstient d'ouvrir le dimanche pour favoriser le commerce de détail.

La loi pourrait permettre une ouverture plus importante des dimanches si la Ville optait pour le statut de  zone touristique internationale ZTI. Ce  statut permet  aux commerces de détail de déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée. Le maire Yannick MOREAU  exclut cette possibilité qui fragiliserait l'équilibre instable entre les deux types de commerce.

Après les consultations avec les représentants des commerces concernés, le Conseil Municipal a décidé que les commerces de détail pourront ouvrir compte tenu du Vendée Globe

- les dimanches 12, 19, 26 juillet,

- les dimanches 2, 9, 16, 23 août,

- les dimanches 18 et 25 octobre,

- le dimanche 1er novembre,

- les dimanches 13 et 20 décembre 2020.

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES URBAINES " À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE"

Du temps de la Communauté de Communes des Olonnes (donc jusqu'en 2017) et avant la Fusion des 3 communes des Olonnes le transfert de cette compétence fut une pomme de discorde. Le réseau des Sables d'Olonne ( ville ancienne ) est encore couvert d'un réseau où eaux pluviales et eau usées ne font pas l'objet de réseaux séparatifs alors que les villes plus jeunes sont plus couvertes par des réseaux dits séparatifs. Imposer un réseau séparatif aux Sables d'Olonne pose un réel problème surtout pour les raccordements des particuliers et leurs coûts et pour la généralisation des réseaux séparatifs .

De plus, le mélange eaux pluviales et eaux usées quand il n'y a pas de réseaux séparés est onéreux et même aberrant puisque cela revient à collecter et envoyer les eaux pluviales censées être (au moins en partie) de l'eau naturelle  au traitement de la station d'épuration mélangées avec les eaux usées !

L'Adjoint Armel PÉCHEUL a sobrement rappelé le débat parlementaire en cours au Parlement sur ce transfert de compétence estimant que l'Agglomération n'est pas concernée par cette "magouille" que nous avons dénoncée dans notre récent article :

voir :

http://www.olonnes.com/2019/12/denoncons-le-scandale-de-l-eau-en-france-et-les-grandes-manoeuvres-en-cours-au-parlement.html

Il appartiendra désormais à l'Agglomération de résoudre ce problème technique et financier ! Encore une compétence qui va peser lourd sur l'activité de l'Agglomération.

Les statuts de l'Agglomération sont donc ainsi modifiés par ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales" conformément à la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

 

LA VERRUE QUE FUT LA "CLINIQUE DU PAS DU BOIS" À CHÂTEAU D'OLONNE VA ENFIN DISPARAITRE...UN PROJET D'ÉQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF  VA VOIR LE JOUR.

Contrairement à ce qu'ont pu dire les aigris du passé incapables de résoudre ce problème de friche défigurant atrocement l'entrée de ville des années durant, la solution s'esquisse. Un projet prend donc forme après 10 ans d'abandon dont ces aigris, mauvais gestionnnaires de friches, doutaient.

Le Maire Yannick MOREAU a justement insisté sur cette avancée du projet qui se concrétise en toute clarté.

En effet, le groupe PRIMALYS a signé le compromis de vente du site (23 000 m²) avec la SCI TANCHET, propriétaire du site dont l'ancien dirigeant n'était autre que l'ancien maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD

Le Groupe PRIMALYS s'est engagé par une promesse de vente en date du 21 octobre 2019 à céder à la Ville des Sables d'Olonne une emprise de 4 500 m²au prix de 105 € du m²(prix avalisé par le Service du Domaine ). .

C'est une belle opération dite gagnant gagnant compte tenu du prix de vente et de l’engagement du groupe PRIMALYS qui va créer des emplois sur le site et permettre aussi à la Ville d'accquérir un espace très bien situé pour une implantation d'intérêt général.

Il est aussi rappelé que cet espace est juridiquement "réservé à des équipements publics ou d'intérêt collectif à usage hospitalier, sportif, scolaire ou de loisirs."

Nous attendrons donc encore un peu pour mieux connaître la destination que le maire actuel et son équipe et le futur Maire élu en mars prochain donneront à ce site et qui devrait, selon l'information donnée lors de ce Conseil Municipal, être un pôle d'enseignements et de formation ainsi qu'un équipement d'intérêt collectif et de services publics.

 

À SUIVRE....

 

FACE AU MAIRE YANNICK MOREAU ET AUX ADJOINTS QUI  L'ENTOURENT LA TROUPE D'ÉLUS (99  AU TOTAL SELON L'EXIGENCE IMPOSÉE PAR JOËL MERCIER, EX MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

FACE AU MAIRE YANNICK MOREAU ET AUX ADJOINTS QUI L'ENTOURENT LA TROUPE D'ÉLUS (99 AU TOTAL SELON L'EXIGENCE IMPOSÉE PAR JOËL MERCIER, EX MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

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17 décembre 2019 2 17 /12 /décembre /2019 12:38
DÉMOCRATIE DIRECTE : LE 2 NOVEMBRE 2018 LES PROMENEURS SUR LE REMBLAI DES SABLES D'OLONNE S'ARRÊTENT POUR SIGNER LA PÉTITION EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DU LITTORAL SABLAIS. UN AN APRÈS LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE REPART POUR BÂTIR UN PROJET CONSENSUEL

DÉMOCRATIE DIRECTE : LE 2 NOVEMBRE 2018 LES PROMENEURS SUR LE REMBLAI DES SABLES D'OLONNE S'ARRÊTENT POUR SIGNER LA PÉTITION EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DU LITTORAL SABLAIS. UN AN APRÈS LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE REPART POUR BÂTIR UN PROJET CONSENSUEL

 

 

UN BEAU PROJET QUI SERA CONSTRUIT AVEC LA COLLABORATION DE LE POPULATION SABLAISE : CADEAU DE NOËL DU MAIRE

 

SUR LE COMPTE FACEBOOK DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE UNE BONNE NOUVELLE : L'UNION SACRÉE SE FAIT POUR BÂTIR UN BEAU PROJET

"DUNES ET CIRCUIT DU PUITS D’ENFER : LE CONSERVATOIRE, LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT TRAVAILLENT MAIN DANS LA MAIN SUR UN NOUVEAU PROJET

En visite sur le terrain aux Sables d’Olonne le 14 décembre, Hubert Dejean de la Batie, président du Conservatoire du Littoral, est venu, en présence de Séverine Bulteau représentant le Département,
assurer la ville de son soutien pour la réalisation d’un nouveau projet qui prenne en compte la décision des habitants, exprimée par consultation le 23 juin 2019, c’est-à-dire le maintien de la route littorale.

D’un point de vue technique et administratif, cela signifie que la première convention est résiliée et qu’un nouveau projet va être mis sur les rails.

L’architecte-paysagiste du Conservatoire viendra le mois prochain pour esquisser et proposer aux 3 partenaires Ville-Département-Conservatoire un nouveau projet.

Ce nouveau projet sera présenté à l’été 2020 puis concerté, discuté, amendé avec l’ensemble des partenaires concernés par la renaturation de ces 60 hectares d’espace littoral remarquable.

Les riverains, le comité consultatif de quartier, les associations environnementales, le Conseil départemental de la Vendée, l’État, la communauté d’agglomération (chargée de la défense contre la mer et des pistes cyclables notamment) seront, chacun en ce qui les concerne, invités à construire avec le nous le meilleur projet d’avenir sur ce site exceptionnel de la ville nouvelle des Sables d’Olonne."

LE COLLECTIF SOS ROUTE LITTORALE COMMUNIQUE :

LE LITTORAL DES SABLES D' OLONNE, QUARTIER DE CHÂTEAU D'OLONNE PROMIS À UN BEL AVENIR
LE LITTORAL DES SABLES D' OLONNE, QUARTIER DE CHÂTEAU D'OLONNE PROMIS À UN BEL AVENIR
ON Y CROIT DUR COMME LE GRANIT DE LA ROCHE DU PUITS D'ENFER : UNION DÉPARTEMENT- CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

ON Y CROIT DUR COMME LE GRANIT DE LA ROCHE DU PUITS D'ENFER : UNION DÉPARTEMENT- CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 22:38
LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

DES ACTIONS ENCORE PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…10 ans après

 

Il y en a au moins 2 instances :

 

  • Celle de la demande des défenseurs de l’ancien Maire René MARRATIER…leurs honoraires pour un montant de 240 000 euros peut-être plus aux dernières informations. Quand on aime, on ne compte pas !
  • ! Si le maire a l’oreille de la Cour Administrative d’Appel de Nantes la commune devra payer ces honoraires…donc les habitants de la Faute sur Mer y compris les victimes devront le faire avec leurs impôts. On n’ose pas croire cela !

Sur ce dossier il y aura d’autres suites…la commune ne peut se payer ce luxe !

 

 

  • Celles qui visent à fixer l’indemnisation d’une partie de la centaine de victimes aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES. Les arrêts ont été rendus dans la pauvreté qu’on craignait pour les victimes.

 

Il y aura donc encore une suite judiciaire dans ce dossier pour ce qui concerné l’assurance des collectivités locales.

 

Dans quelques semaines, nous nous recueillerons pour nous souvenir des victimes, de toutes les victimes de XYNTHIA dans la nuit du 28 février 2010.

 

 

UN ESPOIR DE VOIR SE CLORE LE DOSSIER

 

On trouve l’information dans un article d’Ouest France qui rapporte les propos récents du Préfet de la Vendée ;

« J’ai obtenu des garanties pour que l’État n’aille pas en cassation contre la décision de la cour d’appel administrative de Nantes sur l’indemnisation des victimes », indique le préfet de la Vendée, Benoît Brocart. Autrement dit, quelle que soit la décision du tribunal, l’État ne la contestera pas en faisant appel.

Alors que « le dixième anniversaire de la tempête Xynthia approche », le préfet indique que « l’État souhaite clore ce chapitre douloureux et souhaite que les autres parties que sont la commune de La Faute et l’association syndicale adoptent le même comportement de respect ».

Un espoir dans le désespoir…mais comme pour OUTREAU toutes les conclusions ne seront pas tirées de l’affaire MARRATIER, maire indigne, condamné pour homicides involontaires mises en danger de la vie d’autrui…et pour son adjointe et autres complices relaxés pénalement.

 

Nous avons commencé à esquisser dans nos précédents articles les failles de ce que nous ont révélé les aspects judiciaire et administratif de ce drame : un maire incontrôlable, des opérations immobilières à la limite très inférieure de la légalité, des rapports conflictuels entre Préfecture et commune, un Préfet sans pouvoir ou n'exerçant pas son pouvoir, un risque majeur pour les populations occulté…

 

Nous conclurons donc cette série d’articles sur les enseignements qu’il faut absolument  tirer pour s’assurer un « plus jamais ça » : plus jamais une catastrophe sur le plan humain dont on ne peut imaginer la gravité et la profondeur et surtout qui aurait pu être évitée si la loi avait été respectée, une Justice complexe, contradictoire...

 

 

À SUIVRE...

SYNTHÈSE DES  CONCLUSIONS À TIRER DE CE DRAME XYNTHIA SUR LE PLAN DE LA GESTION CONDAMNABLE D’UNE COMMUNE :

PLUS JAMAIS ÇA !

 

 

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 14:52
L'EAU : UN BIEN COLLECTIF À PROTÉGER, SOURCE D'OPÉRATIONS PAS TOUJOURS CLAIRES...ALERTE

L'EAU : UN BIEN COLLECTIF À PROTÉGER, SOURCE D'OPÉRATIONS PAS TOUJOURS CLAIRES...ALERTE

 

ALERTE À L'ADRESSE DES ÉLUS  ET DES CITOYENS : L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DOIVENT ÊTRE GÉRÉES PAR LES INTERCOMMUNALITÉS. POURQUOI VOULOIR CHANGER LA LOI ?

 

 

ÉVITONS AUX ÉLUS HONNÊTES D'ÊTRE POLLUÉS PAR DES COLLÈGUES QUI LE SONT MOINS  : UN VÉRITABLE DANGER POUR LA DÉMOCRATIE

 

Chacun défend son territoire, son  fauteuil de sénateur …parfois au mépris de l’intérêt général ; l'élu peut et doit le faire à condition que ce soit en pleine clarté

 

La France avec ses 36 000 communes gaspille des milliards d’euros avec son millefeuille territorial générateur et engraisseur de roitelets dépensiers et ou incompétents comme certains maires du type de l’ancien maire de la Faute sur Mer, René MARRATIER, et de sénateurs aussi dépensiers et aujourd’hui si peu utiles.

 

Les maires et les sénateurs sont intimement liés par le fait que le sénateur est élu principalement par « ses maires ». Comme on le verra ci-dessous tous deux tentent de garder le pouvoir en matière de gestion de l’eau et pour celui de pour continuer à magouiller avec les prestataires VEOLIA, SAUR, LYONNAISE…qui sont leurs délégataires qu’ils sont incapables de contrôler comme la loi le leur impose. Le résultat c’est que le consommateur d’eau est en fin de compte escroqué.

 

Ces grandes entreprises jouent leur rôle pour conserver ou gagner leurs marchés, leur chiffre d’affaires et leurs marges face à une concurrence âpre mais très restreinte. Les élus doivent aussi jouer leur rôle en refusant toute compromission avec ces entreprises conformément aux exigences légales. Il appartient aussi aux citoyens de veiller au grain et à la Justice d’être implacable (ce qui n'est pas trop le cas aujourd'hui) vis-à-vis des élus qui se sont laissé tenter.

 

Dans la situation actuelle, c’est le citoyen contribuable qui paye à prix fort de l’eau dont la matière première est pourtant gratuite et le traitement des eaux usées qui demande de gros investissements et dont la lourde gestion souvent opaque, en général, est confiée à des grands groupes et à des syndicats locaux. Les élus dirigeants de ces syndicats peuvent ainsi encore bénéficier d’indemnités supplémentaires qui ne peuvent être justifiées que s’il y a un investissement personnel fort de l’élu concerné.

 

Les maires vont encore pleurnicher pour leurs budgets, leurs indemnités. Ils sont manipulés ou se laissent manipuler par ces grands groupes et parfois aussi par le « Syndicat d’exploitants agricoles »  FNSEA …qui pour cause d’irrigation inutile catastrophique pour l’environnement défend une certaine agriculture au détriment de la collectivité et de l’environneemnt.

 

 

 

L’EXEMPLE DE LA GESTION LOCALE EAU ET ASSAINISSEMENT

 

 

La Revue Environnement Magazine nous annonce que « la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité s’est conclue, le 11 décembre, sur un compromis entre députés et sénateurs. La règle du transfert obligatoire est assouplie dans les communautés de communes : la gestion de l’eau et de l’assainissement pourra s’exercer à l’échelle communale jusqu’en 2026, sous réserve d’un schéma directeur et d’un plan de programme pluriannuel d’investissement agréés par l’intercommunalité. »

 

Veut-on tuer le peu de réforme territoriale que fut la loi Notre ?

 

Les intercommunalités permettent une gestion mieux maîtrisée des dossiers lourds comme celui de l’eau, l’assainissement, les transports publics, la voirie principale, l’urbanisme du territoire...

 

La loi NOTRe avait confié aux intercommunalités la compétence obligatoire en matière d’eau et d’assainissement. C’était un transfert de compétence parfaitement justifié compte tenu de la technicité, des sommes engagées, du nécessaire suivi de la gestion courante…

 

 

Le Parlement tente  (on est en période électorale) donc de faire reporter ce transfert de compétence obligatoire aux intercommunalités : si nous nous élever contre cela c'est dans l'objectif de doper un peu la trop grande indifférence ou naïveté et des citoyens.

 

Attention Danger... c’est une magouille !

 

À L'INTERCOMMUNALITÉ LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES : ALERTE !

 

Les communes moyennes et petites sont quasiment toutes dans impossibilité de bien gérer la collecte et le traitement de l'au potable et des eaux usées. Donc les motifs invoqués comme la gestion de  proximité, sont des prétextes. L'intérêt du citoyen est que ces problèmes soient traités au nouveau du regroupement de communes.

 

Certes, là aussi, il ne faut pas se faire d’illusion, les intercommunalités sont soumises aux mêmes lois que les petites communes : les lois du laisser-aller, les lois de la tentation d’utiliser des fonds publics directement ou indirectement au profit de quelques-uns. Mais, logiquement la structure élus et agents territoriaux des intercommunalités est quand même mieux armée que la petite commune pour discuter avec les grandes sociétés et pour lutter contre les délits de prise illégale d’intérêt et favoritisme.

 

Encore une fois nous lançons une alerte à l’adresse des élus honnêtes et dévoués (la grande majorité d'entre eux  polluée par une minorité malfaisante) et aux citoyens soucieux de l’intérêt général : sur ce dossier, eau et assainissement, ce qui se passe au Sénat, au Parlement d'une manière générale et au Gouvernement (par sa faiblesse actuelle ) n’est pas clair comme l’eau de source.

 

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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 22:29
SOIRÉE STUDIEUSE POUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES LORS DE CE DERNIER CONSEIL 2019

SOIRÉE STUDIEUSE POUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES LORS DE CE DERNIER CONSEIL 2019

 

 

INVITÉ D'HONNEUR  : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

 

Le Président Yannick MOREAU a montré sa volonté d'entraîner l'agglomération dans le sens de l'histoire suite aux grandes orientations que tente de prendre la communauté internationale pour réagir contre le réchauffement de la terre et ses conséquences.

L'occasion se présentait  puisque la loi "transition énergétique pour la croissance verte" comportait le transfert de compétence à l'Agglomération afin que celle-ci réalisât le "Plan Climat Air Énergie Territorial "PCAET".

Il revenait à Loïc PÉRON,  Vice-président chargé des Commissions "Transition énergétique", "Formation professionnelle" de présenter la phase 1 de l'élaboration de ce plan "le diagnostic" de la situation actuelle sur le territoire de l'Agglomération. Il s'agit d'un vaste programme puisque ce plan est établi pour une durée de 6 ans.

Il faudra donc partir de l'état des lieux et faire, par exemple, un bilan des émissions de gaz à effet de serre. 

Puis il faudra définir une stratégie et des objectifs opérationnels.

Enfin, il faudra que l'Agglomération adopte un programme d'actions qui devra cadrer avec les objectifs nationaux et internationaux.

Pour l'agglomération cela signifie qu'elle aura à s'engager. Ainsi, pour le gaz carbonique, le principal gaz à effet de serre produit par l'Agglomération, son émission devra diminuer de 30 % d'ici 2030.

De même, en 2030, la production du territoire d'énergie renouvelable devra représenter 32% des besoins. Aujourd’hui, elle n'est que de 9% (essentiellement éolien, bois et photovoltaïque).

Beau programme pour l'année 2020 d'abord avec cette élaboration du PCAET puis beau programme pour sa réalisation jusqu'en 2026.

Un engagement qui honore l'Agglomération et va influencer comme l'a souligné son Président et le rapporteur son mode de travail : il faudra incorporer dans les décisions, dans les orientations et choix budgétaires cette donnée que sera le PCAET.

Celui-ci pour sa phase 1 a été adopté, bien sûr, à l'unanimité.

 

À SUIVRE...

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE : conseil communautaire du vendredi 13 décembre 2019
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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 22:40
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, LORS DE SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

 

 

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

 

On ne comprend donc pas l’arrêt de la Cour d’Appel de POITIERS de 2016 qui conclut que le maire est resté dans les limites de l’exercice de ses compétences quand il signait des permis de lotir et de construire dans des zones réputées très dangereuses pour des terrains et constructions appartenant à son adjointe et des constructions faites par les soins d’un ami élu de la Faute sur Mer, lui aussi !

 

En déclarant que le maire et son adjointe à l’urbanisme ont agi dans le cadre de l’exécution normale de leurs fonctions d’élus : «  les fautes retenues à l’encontre de René MARRATIER ne sont pas détachables du service public qu’il exerçait lorsqu’ils les a commises »

 

Seulement pour étayer leurs dires les magistrats n’apportent aucune preuve du bien-fondé légal des décisions du maire.

En effet, on ne voit d’ailleurs pas comment un maire :

  • qui délivre des permis de construire illégaux,
  • qui ne prend pas les dispositions prévues par la loi en matière de protection des risques et ce malgré les relances et injonctions du Préfet de la Vendée,
  • qui rend constructibles des terrains inondables et laisse son adjointe à l’urbanisme commercialiser les dits terrains et les constructions édifiées sans les mesures de sécurité obligatoires
  •  

Comment une décision de justice peut-elle affirmer que ces actes illégaux, mettant, en toute connaissance de cause, en danger la vie d’autrui soient de la compétence normale et banale du maire dans le cadre du service public qu’il assume de par sa fonction ?

 

Revenons au Jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne qui démontre une à une les fautes commises par le maire, son refus d’entendre raison quand le Préfet et ses services écrivent et réitèrent leurs écrits pour mettre en garde le maire et même transmettent au tribunal administratif de actes estimés illégaux.

 

Ce Tribunal ne pouvait que conclure "que les fautes commises par René MARRATIER Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service"...

 

un maire dans l'exercice de ses fonctions ne peut se conduire comme l'a fait le maire René MARRATIER. Il est donc sorti de son domaine de compétence et doit être jugé comme un citoyen sans la protection du statut de maire.

 

 

 

 

MAIS OÙ VA-T-ON AVEC CET ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

 

Si on estime que cet arrêt de la Cour d’Appel peut faire jurisprudence puisqu’il a été confirmé par la Cour de Cassation…il faudrait conclure que les maires auraient ainsi, par exemple, donc le droit d’acheter à vile prix personnellement ou par des comparses des terrains sans valeur car inondables, les déclarer constructibles, les vendre ou les faire vendre par des complices.

... mais où irait-on ?

N’est-ce pas à la limite un permis de tuer qui a été ainsi délivré aux maires par cette « jurisprudence ».

 

N'oublions surtout pas que si les mesures préconisées concernant :

 

  • l’entretien de la digue, son rehaussement, sa surveillance en cas de tempête,
  • le rehaussement des logements et l’interdiction de maison de plain-pied dans les zones réputées dangereuses,
  • les interdictions de construire comme cela fut fait au sein même de la commune sur interventions du Préfet pour un autre lotissement,
  • les obligations d’informer les habitants du danger qui ont été codifiées,
  • les règles concernant l’alerte en cas de danger

…si ces règles que la loi imposait au maire avaient été respectées il n’y aurait pas eu de victimes…cela a été dit lors du procès !

 

 

Pire, les maires, puisque, si l’on en croit cette jurisprudence, pourraient exproprier des occupants de terrains inondables pour faire une opération immobilière scandaleusement juteuse pour lui-même ou pour autrui. C’est dans leur compétence : renversant !..C’est pourtant ce qu’a conclu, dans son arrêt, la Cour d’Appel en déjugeant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

 

La jurisprudence n’est pas la loi : heureusement !

 

Pour la défense( ?) des prévenus, et pour échapper à la rigueur du droit pénal et de certains magistrats de l’ordre judiciaire leurs avocats demandaient aussi au TGI des Sables d’Olonne de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de Nantes…tiens, tiens !

 

Y aurait-il en France deux justices à deux vitesses pour juger une faute ?  

 

Mais le TGI des Sables d’Olonne puis la Cour d’Appel de Poitiers se sont déclarés compétents pour juger le maire et ses complices.

 

Par contre, cette formule judiciaire des deux juridictions a peut-être un tout petit avantage pour les victimes. C’est que le Maire, c’est la commune, la collectivité, l’État. Donc si le maire est condamné en tant que maire, ceux qui payeront les pots cassés sont des personnes « morales » comme l’État, les communes…qui sont toujours solvables tandis que, le citoyen maire, comme Monsieur René MARRATIER bien que déclaré coupable même s’il était à l’abri du besoin aurait été dans l’incapacité d’assumer l’intégralité des conséquences financières du préjudice qu’ont subi ses concitoyens.

 

Qu’ont ou qu’auront pris en charge les diverses compagnies assurances concernées ? On reste dans le doute et quasiment toutes les familles des victimes et les associations qui les soutiennent sont fatiguées, baissent les bras.

 

Si les prévenus condamnés sont insolvables, il ne serait resté pour indemniser les victimes que leur recours auprès de leurs assurances, auprès des Assurances personnelles des prévenus, et auprès de la ou des compagnies d’assurances qui couvrent les risques assumés par les communes, les fonds publics concernant l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles, les assurances des victimes, l’État dans certains cas,

 

L’assurance de la commune a indemnisé partiellement les victimes.

 

En effet, les préjudices matériels, moraux subis par les familles des victimes sont estimés à 21 millions d’euros. Mais quelle que soit la « juste indemnisation » des victimes ? le malheur des familles demeurera !

 

Aujourd’hui on craint le pire : que la juridiction administrative de Nantes qui doit statuer sur certaines indemnisation du préjudice subi par les victimes et leurs familles ne distribue que des miettes à ces victimes et à leurs familles : une injustice flagrante pour certains cas.

 

Nous n’avons pas encore le texte du dernier arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes mais le communiqué de presse et les articles parus récemment laissent entendre que les quelques victimes (à peine une vingtaine sur les 120 parties civiles) qui ont poursuivi les procédures n’auront que des miettes.

 

 

LES GRAVES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS

 

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers est pour nous plein de mystères, illisible mais d’une extrême gravité :  

 

- d’abord il constitue une injure aux magistrats du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne qui ont conclu après force accumulations de preuves irréfragables que « les fautes commises par René MARRATIER, Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service »...des élus  dignes de leurs fonctions ne peuvent agir de la sorte,

 

- très dangereux car il ne respecte pas les obligations légales imposées aux maires et aux élus d’une manière générale, dans l’exercice de leurs fonctions et ouvre aux élus des possibilités jusque-là illégales de dévoiements de leur fonction,

 

- injuste vis-à-vis des victimes car la Cour d'Appel renvoie les parties civiles (victimes et familles des victimes) devant la juridiction administrative privant les victimes d’une réparation rapide de leurs préjudices : il revoie leurs requêtes dans un circuit sans fin de procédures, c’est un nouveau coup dur pour de nombreuses familles et pour le droit à réparation d’un préjudice réel dans des délais admissibles...ce qui n'est plus le cas,

 

- jette le discrédit sur le pouvoir des Préfets auprès des citoyens et des élus, maires en-tête, qui savent désormais qu’ils peuvent enfreindre sans risques les injonctions de leur Préfet représentant de l’État dans leur département, même si cela conduit à créer des situations dramatiques.

 

 

 

À SUIVRE

 

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

 

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