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26 septembre 2018 3 26 /09 /septembre /2018 22:07
CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du lundi 24 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE : PAS DE DÉBAT MÊME SUR DES SUJETS QUI LE MÉRITAIENT

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2018/09/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du.html

 

TRANSFERT DES ESPACES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES BISQUINES" : UNE OPÉRATION DE PLUS DONT LA LÉGALITÉ AURAIT DÛ ÊTRE MISE EN CAUSE

Le permis d'aménager a été déposé le 28 juin 2018.

Lors de ce conseil de septembre 2018 il est demandé aux élus d'approuver la convention de transfert des espaces et équipements communs.

Depuis peu de temps ces transferts sont ultra rapides à la demande des sociétés SIPO PHILAM (encore une fois). Auparavant ce transfert pouvait s'effectuer des mois, voire des années après l'achèvement des travaux et vente des logements (voir les dossiers des Bourrelières et autres, par exemple).

On est en droit de se demander comment la commune de Château d'Olonne qui n'existera plus en 2019 pourra contrôler les études et exécution des travaux et "s'assurer de la conformité des équipements pour leur intégration dans le domaine public communal pendant toute la durée des travaux" . "La commune du Château d'Olonne disposera d'un droit de contrôle pendant toute la durée des travaux"

Aucun élu n'a remarqué, d'une part, la précipitation mise pour signer cette convention avant les travaux et avant la fusion et d'autre part, que le contrôle prévu ne pourra s'effectuer puisque la commune "CHATEAU D'OLONNE" n'existera plus.

Le Maire de Château d'Olonne a-t-il voulu faire un petit cadeau à l'entreprise SIPO PHILAM ? Un élu aurait pu poser la question.

Ou ce n'est pas sérieux ou ce n'est pas honnête ou les deux.

La délibération est adoptée à l'unanimité...CE SERA LA COMMUNE NOUVELLE QUI PAYERA S'IL Y A DES PROBLÈMES.

 

DURA LEX, SED LEX

Nous avons relevé qu'une élue a eu la grande honnêteté de s'abstenir sur un dossier qui pouvait éventuellement la concerner. Le problème est que si cette élue est effectivement "concernée" elle ne doit ni voter, ni assister à la délibération. Il est pour le moins étonnant qu'un commune de 15 000 habitants qui a un directeur des services, un cadre chargée des problèmes juridiques ait laissé passer cela. Certes il s'agit d'une opération très secondaire mais n'empêche : la loi c'est la loi ! Même à Château d'Olonne.

 

DÉNOMINATION DES RUES AVEC LA FUSION IL Y AURA DES DOUBLONS À SUPPRIMER POUR LE 1ER JANVIER 2019

Au Pays des Olonnes, lors des conseils municipaux particulièrement pour les trois  villes qui vont fusionner, il y a les rituelles questions de transferts de compétences avec l'Agglomération et la préparation de la fusion des 3 communes.

Pour celle-ci, un problème qui se règle bien : les rues homonymes entre les 3 communes. Un article prochain y sera consacré...le 2 janvier 2019 quelques habitants, leurs proches, les facteurs devront changer leurs habitudes. Un document présenté lors de ce conseil municipal sera mis en ligne.

 

HARMONISATION FISCALE

L'harmonisation des fiscalités fit l'objet de débats outranciers voire teintés de mauvaise foi avant la décision de fusion. On s'aperçoit maintenant concrétement  que cela se passe bien. Les principes ont été adoptés par les 3 communes et comme la loi le prévoit les abattements harmonisés. Pas de problème !

Les taux seront ceux que la commune nouvelle devra voter (avant le 31 mars 2019).

Comme indiqué ci-dessous (document joint au dossier des élus, chiffres 2018) il a été rappelé  les taux et bases des 3 communes. Pas de difficulté pour l'essentiel qu'est la taxe d'habitation dont les taux sont proches les uns des autres.

Pour les deux autres taxes foncières bâti et non bâti, les communes ont décidé d'utiliser la procédure prévue par la loi : lisser les taux sur les 12 années avenir pour atteindre un taux moyen "pondéré".

Une transition en douceur...même si le projet de suppression de la taxe d'habitation changera peut-être encore la donne.

Quand on voit le vote unanime et sans débat, on est en droit de se demander pourquoi le maire actuel de Château d'Olonne , son prédécesseur et certains de leurs adjoints ont dénoncé moult fois que s'il y avait fusion les impôts locaux constitueraient un obstacle.

 

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RENÉ MILLET

L'Adjoint qui a en charge ce dossier a surpris l'assistance qui écoutait et s'étonnait en découvrant les engagements financiers et le ton désabusé du propos de présentation du dit adjoint chargé du dossier.

Une seule question posée par Mauricette MAUREL sur la subvention potentielle de la CAF :  inconnue pour le maire qui est cependant autorisé à en faire la demande (plafonnée à 20%?) par la délibération votée.

Les engagements de la commune se montent quand même à 608 000 euros TTC.

Pas de détail sur le projet connu des membres de la commission Domaine et Équipements Publics mais pas d'explication au public et aux autres élus.

Est-ce une démobilisation qui aboutit à un vote à l'unanimité sur un projet pour le moins mystérieux ?

Est-ce aussi un moyen d'engager des dépenses (peut-être fort justifiées mais non explicitées) avant la fusion ?

Deux étranges délibérations, type OVNI !

 

 

À SUIVRE : LE LOGEMENT MAL LOTI À CHÂTEAU D'OLONNE

 

 

CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du lundi 24 septembre 2018
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25 septembre 2018 2 25 /09 /septembre /2018 22:32
LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE ENTOURÉ DE SES ADJOINTS

LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE ENTOURÉ DE SES ADJOINTS

CES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX SONT TRISTES POUR NOMBRE DE RAISONS...UN CONSEIL MUNICIPAL CEPENDANT ÉCLAIRÉ PAR UNE QUESTION DIVERSE

 

Il ne reste plus que deux conseils municipaux avant la fin de cette mandature (2014-2020) anticipée pour cause de fusion de communes au 1er janvier 2019. Il nous faudra donc faire un bilan qui risque fort d'être sans complaisance pour ceux qui ont assumé les responsabilités depuis des décennies. Nous ne pourrons renier ce que nous avons écrit sur ce site depuis plus de 10 ans et qui ne fut jamais contesté.

Ce conseil municipal du 24 septembre n'avait pas un ordre du jour capable de déplacer des foules de citoyens et pourtant rien que l'analyse de certains points que nous allons développer ci-dessous devrait pousser l'électeur à la réflexion critique : comment est gérée notre commune ?

D'abord première réflexion sur le site dans lequel les conseils municipaux se déroulent. C'est au sein de la nouvelle mairie dont les castelolonnais souffrent tous les jours tant ils ont l'objet d'une ironie parfois féroce de la part de leurs concitoyens :  "et vous, qu'est-ce que vous allez en faire de cette mairie qui vous a coûté si cher... vous, les castelolonnais, vous avez les moyens de vous payer une mairie inutile...et pourquoi vous voulez-vous priver de notre route littorale? ..."

 

LES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX ET PROCÉDURES DE PETITS ARRANGEMENTS COMME CEUX DES PRÉS DE LA CLAIS ET DE LA POITEVINIÈRE

Le citoyen castelolonnais s'étonnent que tous les marchés publics importants de voirie, que les lotissements tombent dans l'escarcelle du même groupe d'entreprises. On finirait par avoir un conseil municipal réservé à cette entreprise. Cela n'étonnerait pas les élus qui sont tous solidaires de cette situation scabreuse.

D'un côté, cette mainmise adroite d'une entreprise locale sur les marchés publics de la ville et sur le foncier est une bonne chose pour l'activité locale mais de l'autre, cela est très pernicieux sur le plan légal car, comme le dénonce dans ses observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes, l'élimination de toute concurrence sur le plan financier et technique coûte toujours très cher.

Mais, puisque les élus, tous les élus, acceptent cette situation, il faut s'incliner...par élus interposés c'est la volonté des électeurs qui ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes. Râler c'est bien, Agir ce serait mieux ! Le réveil citoyen n'est cependant pas pour aujourd'hui.

 

CLOS DES IPOMÉES ÉCHANGE DE TERRAINS (POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR)

Il y a donc eu "délibération" sur un dossier concernant le Clos des IPOMÉES, promotion SIPO PHILAM  sur le site de la Poitevinière.

Une vieille histoire où les élus de l'époque se sont faits trimbaler par des tritons palmés installés dans une mare située sur cette zoner donc sur une zone humide inconstructible...certains sont cependant arrivés à leur fin : sortir de la ZAC les Prés de la Clais cette zone qui maintenant est devenue par enchantement constructible et sur laquelle commence à s'élève le lotissement dit des IPOMÉES. Où sont passées la mare, les tritons...Disparues, dans la zone humide ? Mais ce qui restera ce sera la nappe phréatique que les riverains connaissent bien : aura-t-on un lotissement les pieds dans l'eau, la petite Venise de Château d'Olonne ? On ne le souhaite pas aux habitants de ce futur lotissement. Il y avait des tritons et cela a bien grenouillé des années durant sur ce secteur.

Le promoteur demande un échange sans soulte de terrains entre la Ville de Château d'Olonne et les sociétés SIPO PHILAM. Celles-ci obtiennent du Conseil Municipal l'autorisation de cet échange. Celui-ci s'accompagne de la possibilité rappelée de passer de 37 à 38 lots. Ce ne doit pas être une mauvaise affaire. Les élus n'ont vraiment pas été curieux sur ce dossier. Un peu de clarté eût été bienvenu.

Pas de débat, pas de question...Ainsi va la, démocratie locale.

 

RAPPEL HISTORIQUE "TRITONS ET ZAC PRÈS DE LA CLAIS"

http://www.olonnes.com/article-conseil-municipal-chateau-d-olonne-le-13-decembre-2011-92861469.html

http://www.olonnes.com/article-conseil-municipal-chateau-d-olonne-25-janvier-2011-65854968.html

« le lotissement des Prés de la Clais Sud bloqué pour cause de 3 tritons palmés qui occupent une petite mare et ne peuvent être déplacés... »

Ceci concerne ce Point 6 de l’Ordre du jour du Conseil Municipal de Château d’Olonne du 24 septembre 2018 développé ci-dessus.

 

À SUIVRE...SUITE DU CONSEIL

 

CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du lundi 24 septembre 2018
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24 septembre 2018 1 24 /09 /septembre /2018 14:10
CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du lundi 24 septembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique

ce lundi 24 septembre 2018

à 20 heures...

dans le "nouvel Hôtel de Ville"

 

Pour le citoyen sensible à la chose publique assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale particulièrement au Pays des Olonnes après le vote populaire castelolonnais du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique au 1er janvier 2019 et après la création de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération".

 

Ce conseil municipal comporte un ordre du jour assez varié sans grande novation mais marqué par la toute proche fusion de communes et les affaires locales foncières et immobilières.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

  1. Budget Principal – Décision Modificative n°3.
  2. Attribution de subventions exceptionnelles.
  3. Admissions en non valeur 2018
  4. Commune Nouvelle Les Sables d’Olonne– Harmonisation fiscale.
  5. Commune Nouvelle Les Sables d’Olonne – Changement de dénominations des voies
  6. Lotissement le Clos des Ipômées – Echange de terrains entre la Commune et les sociétés sipo-Philam.
  7. Aménagement du Petit Fief du Puits Rochais – Cession des terrains communaux à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée.
  8. Acquisition à la Région Pays de Loire d’un passage situé en continuité des façades Nord, Est et Sud de l’Abbaye Saint-Jean d’Orbestier.
  9. Déclassement et cession d’un espace vert et d’une portion d’un bassin de rétention situés impasse Claude Bernard.
  10. Lotissement Les Bisquines – Signature d’une convention de transfert à la Commune des espaces et équipements communs.
  11. Approbation des modalités de transfert de la zone d’activités économiques de l’Epinette située sur la Commune de Sainte-Foy à la Communauté d’agglomération.
  12. Vendée Eau – Remplacement d’un poteau incendie dans le cadre du renouvellement de la conduite d’eau rue Pierre Curie - Approbation et autorisation de signature.
  13. Sydev – Effacement de réseaux du secteur Charpentier, Lalo, Chabrier, Fauré – Avenant à la convention initiale - Approbation et autorisation de signature.
  14. Sydev – Travaux d’extension de l’éclairage public chemin de la Marmette – Approbation et autorisation de signature.
  15. Création d’un accueil périscolaire et rénovation du restaurant scolaire du Groupe scolaire René Millet – Approbation de l’avant-projet définitif et autorisation de signature du permis de construire.
  16. Création d’un accueil périscolaire et rénovation du restaurant scolaire du Groupe scolaire René Millet – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer la consultation, de signer les marchés de travaux et de solliciter la CAF pour une demande de subventions.
  17. Avenant n°1 au Marché de Travaux de réhabilitation l’Abbaye Saint-Jean d’Orbestier –  Lot 1 Maçonnerie – Pierres de taille – Approbation et autorisation de signature.
  18. Décisions municipales – Délibération de donner acte.
  19. Question diverse de Madame Maurel, en son nom propre – Régression du taux de logements sociaux.

 

Il est rappelé que les séances du CONSEIL MUNICIPAL sont publiques.

 

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE,

53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 24 septembre 2018

à 20 HEURES.

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17 septembre 2018 1 17 /09 /septembre /2018 20:07

UNE RÉPONSE DU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE ...QUI NE RÉPOND PAS AUX QUESTIONS POSÉES ET REFUSE LE DIALOGUE

voir :

http://www.olonnes.com/2018/08/chateau-d-olonne-fermeture-de-la-route-littorale-sos-route-littorale-en-appelle-au-maire-aux-citoyens-et-a-la-raison.html

 

 

 

Étonnante cette réponse (voir ci-dessous) : avant toute décision d'intérêt général, avant le lancement d'une enquête publique, un  maire doit informer et consulter ses concitoyens .

On peut donc se demander après cette réponse et à quelques semaines de la date annoncée pour l'enquête publique comment le maire de Château d'Olonne pourra- t-il  justifier de l'exécution de son devoir d'informer la population ?

Là dessus, il est clair : vous aurez tout ...dans le dossier d'enquête publique ...mais il oublie que l'information donnée au public doit précéder l'enquête publique ! Mais alors comment le maire va-t-il s'y prendre pour justifier de son obligation d'informer ses concitoyens avant l'enquête publique  Quel mépris du citoyen et de la démocratie!

Comment les élus ont-ils pu délibérer, le 16 juillet 2018, et donner leur accord sur la procédure et l'objet du projet sans qu'ils aient une estimation du coup dudit projet (mention obligatoire dans le dossier d'enquête publique) ?

Nous aurions pu y voir plus clair si les élus qui ont voté contre ou qui se sont abstenus avaient saisi l'occasion d'attaquer la délibération qui leur était présentée en demandant, d'abord, au Préfet d'en examiner la légalité ! La réponse du Préfet aurait pu être intéressante.

ROUTE LITTORALE À CHÂTEAU D'OLONNE : SA FERMETURE, PROJET DU MAIRE REJETÉ PAR LA POPULATION
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10 septembre 2018 1 10 /09 /septembre /2018 14:36

MONSIEUR LE MAIRE : IL EST ENCORE TEMPS !

Ne vous laissez pas piéger dans une impasse...la voie du fief Saint Jean est effectivement une impasse et le restera : telle est la volonté du peuple qu'il faut écouter et entendre.

Ci dessous, l'appel au bon sens pour une voie en impasse et le bon sens n'est pas un sens interdit.

 

Le bon sens fait les hommes capables.
Napoléon BONAPARTE

 

ROUTE LITTORALE À CHÂTEAU D'OLONNE EN VENDÉE : APPEL À LA RAISON
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9 septembre 2018 7 09 /09 /septembre /2018 15:05

UN  NON QUI S'AFFICHE

Beaucoup, beaucoup, beaucoup de "NON"...et si peu, si peu  de "OUI"

alors pourquoi le maire de CHÂTEAU D'OLONNE s'entête-t-il à passer en force sur son projet rejeté par la population ?

La question que toute la population concernée, de passage...se pose.

Pour s'informer : "SOS ROUTE LITTORALE "

https://fr-fr.facebook.com/SOSroutelittorale/

UN NON QUI S'AFFICHE ET QUI ATTIRE LA SYMPATHIE DE SES INNOMBRABLES PARTISANS

UN NON QUI S'AFFICHE ET QUI ATTIRE LA SYMPATHIE DE SES INNOMBRABLES PARTISANS

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2 septembre 2018 7 02 /09 /septembre /2018 20:59
LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL SNU : SAMEDI 8 SEPTEMBRE 2018 POUR S'INFORMER

INVITATION

DE

« Horizon Pays d’Olonne » HPO

 

 

 

Le « service national universel » SNU arrive

VOUS ET VOS PROCHES NE POUVEZ L'IGNORER

 

enseignants, parents, éducateurs, responsables de services sociaux..;

 

Mais qu’est-ce donc le SNU ?

 

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 juillet 2018 l’inscription du « service national » dans la Constitution, afin de permettre la mise en œuvre du service national universel (SNU) voulu par Emmanuel Macron.

https://www.cnews.fr/videos/france/2018-06-26/quoi-va-ressembler-le-service-national-universel-786567

 

https://www.challenges.fr/videos/service-national-universel-a-quoi-va-t-il-ressembler_kzr05s

 

 

« UN DÉBAT POUR UN DÉFI NATIONAL & EUROPÉEN »

 

En tant que laboratoire de projets et une fois actée la fusion des communes, Horizon Pays d'Olonne HPO élargit son horizon à partir d'une profonde réflexion et une piste originale de propositions sur le civisme au cœur de nos sociétés.

 

 

 

Pour une présentation de ce projet et de ses enjeux, le

Président de HPO, René CLOUTEAU et son équipe seront particulièrement heureux de vous accueillir pour

une rencontre conviviale pour découvrir le SNU

le :

 

 

Le Samedi 8 septembre 2018

 

 

À 10 heures

Les Salines

120, route de l'Aubraie

85100 – Les Sables d'Olonne

 

 

 

A cette occasion, en première partie, il sera présenté

(dans ses grandes lignes), le projet S.N.U. (Service National Universel ) actuel du gouvernement.

 

Entrée Gratuite

Invitez vos proches

 

C'EST CE QUI EXISTE AUJOURD'HUI...MAIS RIEN À VOIR AVEC LE SNU LANCÉ PAR LA PRÉSIDENT DE LA RÉPÜBLIQUE

C'EST CE QUI EXISTE AUJOURD'HUI...MAIS RIEN À VOIR AVEC LE SNU LANCÉ PAR LA PRÉSIDENT DE LA RÉPÜBLIQUE

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30 août 2018 4 30 /08 /août /2018 20:46
CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
PROJET : MISSION PERNICIEUSE, IMPOSSIBLE PUISQUE LA POPULATION NE VEUT PAS DU PROJET

PROJET : MISSION PERNICIEUSE, IMPOSSIBLE PUISQUE LA POPULATION NE VEUT PAS DU PROJET

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, AUX RESPONSABLES DES COMMUNES CONCERNÉES, AUX AUTORITÉS LOCALES...AUX CITOYENS, À VOUS TOUS

 

 

SIGNEZ, FAITES SIGNER LA PÉTITION JOINTE

CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
CHÂTEAU D'OLONNE, FERMETURE DE LA ROUTE LITTORALE, "SOS ROUTE LITTORALE" EN APPELLE AU MAIRE, AUX CITOYENS ET À LA RAISON
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