LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique
ce lundi 5 novembre 2018
à 20 heures...
dans le "nouvel Hôtel de Ville"
...à 2 mois de la fusion
Pour le citoyen sensible à la chose publique assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale particulièrement au Pays des Olonnes après le vote populaire castelolonnais du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique au 1er janvier 2019 et après la création de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération".
Ce conseil municipal comporte un ordre du jour de 28 questions très "administratives" sauf les deux points sur le dévoiement de la route littorale qui devraient faire débat et des points découlant de la future fusion des communes au 1er janvier 2019.
ORDRE DU JOUR COMPLET
- Cession de la parcelle AI 345p au Centre communal d’action sociale.
- Déclassement du domaine public et échange partiel avec soulte d’un espace vert situé rond-point de la rue Denis Papin.
- Alignement rue de la Marcellière et rue de la Cité des Pins – Acquisition des parcelles BR 80 et BR 82 – Annule et remplace la délibération en date du 24 octobre 2016.
- Taxe d’aménagement – Taux et exonérations pour l’année 2019.
- Remboursement de la participation versée par M. Coignard et Mme Wozniak, en financement des travaux d’extension du réseau public d’électricité.
- Rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixation du montant des attributions de compensation.
- Commune - Décision Modificative n°4 pour 2018.
- Garantie de prêt en faveur de Vendée Logement esh. Les Prés de la Clais 2 – Construction de deux logements.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées de l’Aude.
- Déclassement de la route départementale 32A, promenade Edouard Herriot et de la piste cyclable du littoral sur la même section, en vue de leur classement dans la voirie communale.
- Projet de renaturation des dunes du Puits d’Enfer – Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conservatoire du Littoral –
- GRDF -Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz.
- Vendée Eau – Pose d’un poteau incendie dans la zone des Plesses – Approbation et autorisation de signature - Approbation et autorisation de signature.
- Sydev – Déplacement de la borne de recharge de véhicules électriques place René Millet - Approbation et autorisation de signature.
- Réhabilitation de l’Abbaye Saint-Jean d’Orbestier – Lot 5 Peinture-Badigeons – Résiliation de la tranche conditionnelle n°1 – Approbation et autorisation de signature.
- Marché de prestations d’approvisionnement en denrées nécessaires à la restauration collective –Autorisation de signature du marché.
- Commune Nouvelle – Groupement de commandes pour la passation de marchés d’assurances –Autorisation de signature des marchés.
- Théâtre en Vendée 2019 - Accueil d'un spectacle à la Gargamoëlle en partenariat avec le Conseil Départemental de Vendée et l'agglomération des Sables d'Olonne.
- Reversement du produit des forfaits post stationnements.
- Personnel Municipal - Participation prévoyance et mutuelles.
- Personnel Municipal – Prestations d’action sociale en faveur du personnel communal.
- Personnel Municipal – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
- Personnel Municipal – Conditions de versement du régime indemnitaire aux agents relevant de cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP.
- Personnel Municipal – Création de postes et augmentation du temps de travail d’un agent – Modification du tableau des effectifs.
- Personnel Municipal - Convention de participation avec le Centre de Gestion sur le risque « Prévoyance ».
- Personnel Municipal – Convention de partenariat avec les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et le Château d’Olonne
27. Les Sables d’Olonne Agglomération – Rapport d’activités 2017.
28. Décisions municipales – Délibération de donner acte.
(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE,
53, rue Séraphin Buton) .
Prochain Conseil Municipal :
Lundi 5 novembre 2018
à 20 HEURES.
