La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt du 3 mars 2013, le jugement du Tribunal Administratif qui avait annulé la délibération du Conseil Municipal de Château d'Olonne du 24 juin 2008.

Le 24 juin 2008, le Conseil Municipal de Château d’Olonne devait délibérer sur la cession d’un terrain appartenant à la Ville d’une superficie de 19836 m² situé au lieu-dit la ferme de Villeneuve » soit à environ 700 mètres de la mer.

Les élus de l’opposition avaient demandé le report de cette question à l’ordre du jour au prochain conseil municipal compte tenu du manque de temps pour étudier le dossier et du fait qu’au dossier il manquait des pièces essentielles.       

Les deux objectifs de l’opposition étaient donc simples et clairs et n’ont jamais varié:

-          1) La sauvegarde des intérêts des Castelolonnais. En effet, le prix de vente d’une parcelle de 19 836 m2 fixé à 7.62 euro le m² méritait que les élus se posent quelques questions. Comment expliquer aux castelolonnais ce prix de vente qui aurait pu séduire tant de jeunes ménages ? Or, ce prix de vente ne pouvait être justifié puisque, dans le dossier présenté au Conseil Municipal, ne figurait pas l’estimation obligatoire du service du Domaine datant de moins d’un an. La même carence avait déjà été dénoncée par l’opposition lors du conseil Municipal du 19 janvier 2000 présidé par le même Maire.

Cette estimation faite a postériori en 2011 par le même service du Domaine a été de 16,19 euro le m². La perte minimale de ressources pour la commune s’élève déjà à 170.000 €. Rappelons que l’opération immobilière porte sur 160 villas dont le prix de vente était de l’ordre de 250 .000 euros soit une opération tournant dans les 40 millions d’euro ! Les interrogations des élus d’opposition étaient donc pertinentes et les incompétences des responsables des finances communales établies.

-         2) Pour atteindre cet objectif de sauvegarde des intérêts des Castelolonnais l’opposition devait obtenir l’annulation de la délibération du 24 juin 2008 prise dans ces conditions scandaleuses. Il ne faut pas imputer à l’opposition castelolonnaise des intentions qu’elle n’a jamais eues Dès 2008, ceci a été précisé « Nous ne voulons en aucun cas empêcher la fin du chantier, nous souhaitons juste que les procédures soient menées légalement et que toute sécurité soit prise. » (propos repris dans la presse).

Le report de la délibération aurait permis de trouver une issue. Le Maire Jean-Yves BURNAUD soutenu vivement pas son adjoint Joë FESSEAU a refusé le report de la délibération.

            Le maire avait tout préparé pour signer la vente dans les jours qui suivaient la délibération (première signature dans les huit jours, le 30 juin)…il ne voulait donc pas différer cette signature pour des raisons inconnues. Il est regrettable que cette précipitation et le refus du maire de communiquer des documents aient eu pour conséquence le rejet du référé –procédure d’urgence- dont l’objectif était de faire arrêter les travaux permettant aux parties un examen serein de la situation. Le juge du référé a constaté que la vente étant signée, la délibération était exécutée. La procédure de référé devenait inopérante. La solution était reportée sur le jugement au fond à venir dans les deux ans.   

              Les travaux engagés sans autorisation portaient une grave atteinte à une zone humide qui nécessitait des mesures compensatoires ignorées des élus.    

             Ces travaux engendraient un risque d’inondation reconnu par l’étude d’impact.

Le maire de Château d’Olonne, comme ses adjoints, ont été incapables de négocier un compromis avec le promoteur, le groupe hollandais EQP IV, comme annoncé le 2 août 2011 en Conseil Municipal.

Signalons que, si la procédure a été longue (de 2008…jusqu’au moins mars 2013…), ce fut la conséquence des multiples actions adressées par le Maire de Château d’Olonne et par le promoteur pour valider le prix scandaleux. L’opposition CAP VRAI a d’ailleurs dénoncé le caractère dilatoire de ces multiples manœuvres pour retarder la décision du tribunal.

La longueur de la procédure et ses prolongations incombe d’abord promoteur qui a interjeté appel contre le jugement du Tribunal Administratif de mai 2011 qui annulait la décision du Conseil Municipal du 24 juin 2008. Après cet appel du promoteur, le maire de Château d’Olonne s’est joint au promoteur au cours de l’instance, contrairement à ses déclarations devant le conseil municipal.

Il faut espérer que, suite à cet arrêt de la Cour d’Appel, la raison l’emportera et que la vente du terrain par la Ville à la société de promotion immobilière pourra être actée à un juste prix qui ne lèse pas les castelolonnais ni les intérêts des acheteurs des villas qui ont cru, de bonne foi, acquérir un bien dans des conditions respectant la loi.

On se demande comment il se fait qu’un compromis qui aurait pu clore ce dossier entre la commune de Château d’Olonne et le Promoteur depuis 2 ans n’ait pu être trouvé.

Preuve que les castelolonnais ne savent pas encore tout…..

VOTER LE BUDGET A CHATEAU D’OLONNE et dans d’autres communes est un acte où devrait s’exprimer la démocratie et le sens de l’économie en cette période de crise.

UNE PROCEDURE ANTI DEMOCRATIQUE QUI COUTE CHER 

Les élus ont à leur disposition 5 à 7 jours avant le Conseil Municipal plusieurs documents

Le Budget Primitif : document de 120 pages !

Un complément…de 32 pages

Une note de présentation qui sera de base à la présentation par l’adjoint aux Finances

Le déroulement de la délibération est simple.

1) L’adjoint aux finances lit les notes de présentation, avec les principaux chiffres. Cette lecture est inaudible pour certains et incompréhensibles pour d’autres.

2) Puis on passe aux questions …pas une question de la majorité (25 élus) .

L’opposition( 8 élus au total, en réalité 5 élus CAP VRAI sont réellement dans l’opposition) pose des questions auxquelles le maire et son adjoint répondent en n’accédant à aucune requête de l’opposition.

Donc celle-ci a posé ses questions sans que cela fasse débat ou bouger d’un iota ce qui est présenté.

Et on arrive au vote : la majorité vote le budget tel qu’il a été présenté sans la moindre ouverture aux demandes de l’opposition qui s’est donc exprimée pour rien ! L’opposition vraie vote contre, l’opposition dite de gauche s’abstient et une opposante de gauche qui a depuis le début de mandat rejoint la majorité vote avec celle-ci.

Ainsi, s’effectue  le vote du budget dit acte le plus important de l’année sur le plan municipal dans une Ville de 14000 habitants.

Reste que les questions de l’opposition demeurent : où, Monsieur le Maire, faites-vous des économies pour adapter les finances de la commune au temps de crise ? Comment mieux dépenser? 

On peut juger par cette procédure comment un maire et un adjoint qui cumulent dans le temps les mandats n'ont aucune ouverture sur ce qui peut améliorer la gestion communale...ils campent sur leurs acquis...cei est très dommageable au moment où la crise oblige à se remettre en cause.

Nous proposerons publiquement à nos lecteurs donc aux élus, des pistes prouvant que des économies peuvent être réalisées et qu'on peut gérer autreement de gros dossiers…et ainsi éviter une hausse globale des impôts et mieux gérer la commune.

ZONE COMMERCIALE LES OCEANES à CHATEAU D'OLONNE

Dans cette zone de travaux, nous vous rappelons qu'il y a DANGER ...hier une voiture se dirigeait vers TALMONT à contre-sens...peu de temps auparavant un accident, matériel heureusement !

Nous avons déjà signalé cette zone de travaux et les dangers qu'elle présente.

Nous avons avisé les responsables à la Mairie pour qu'ils fassent améliorer la signalétique ...en vain.

La partie figurant en ROUGE sur ce plan est mise provisoirement en double sens mais avec les entrées sorties de magasins ...vous pouvez vous trouver nez à nez face à une voiture !

D'abord RESPECTER le 30 km et ...PRUDENCE "en attendant que la Mairie et l'entreprise implantent une signalétique plus importante ."...avions-nous écrit, pour  voir cliquez sur... CHATEAU d'OLONNE : travaux ....DANGER !   

 A DIFFUSER AUTOUR DE VOUS...

 Sur ce site la  au centre de la photo"résidence de tourisme " dite la FERME DE VILLENEUVE ou JARDINS DU CHATEAU D'OLONNE située  à 700 mètres de la mer

En partie basse de la photo (google earth) la troisième tranche du projet en cours de réalisation (2011).

UNE MISE AU POINT NECESSAIRE suite à parution dans la presse

Le dossier des Jardins de Villeneuve encore devant le tribunal

La Cour Administrative d’Appel de Nantes ayant mis l’affaire en délibéré, nous ne pouvons présumer la décision de la Cour qui reste souveraine. Nous ne commenterons donc pas les termes du rapport du magistrat rapporteur public invoqués par le Maire de Château d’Olonne dans sa déclaration à la presse et attendons l’arrêt de la Cour pour nous prononcer publiquement.

Nous faisons simplement cette mise au point.

Ce contentieux en appel n’est pas du fait de l’opposition mais c’est une initiative de la Société EQP IV promoteur des Jardins de VILLENEUVE. Le maire et les adjoints de Château d’Olonne se sont joints à cette procédure (décision du Conseil Municipal du 20 juillet 2012). Il ne faut pas inverser les responsabilités.

En effet, l’opposition castelolonnaise devant une proposition de vendre vingt mille mètres carré de terrains de la Pironnière au prix de 7.81€ le m2 a justement demandé devant la juridiction administrative l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 au motif que les nouveaux élus de mars 2008 n’avaient pas eu le temps d’étudier ce dossier très complexe. Le dossier présenté en Conseil Municipal était en plus incomplet. Il n’y avait aucune urgence à décider de la vente. Les élus voulaient s’enquérir aussi de la raison pour le moins exceptionnelle qui avait poussé le Président de la Communauté de Communes des Olonnes, Monsieur Louis GUEDON, à se dessaisir de cette affaire.

L’action menée par l’opposition ne visait qu’à obtenir l’annulation d’une délibération prise dans des conditions irrégulières.

C’est le Maire et ses adjoints qui portent donc l’entière responsabilité de la situation actuelle suite à des irrégularités que le Juge a relevées. Il est indécent que le maire et ses adjoints qui ont commis ces erreurs laissent entendre que les conséquences d’une situation qu’ils ont créée soient imputables à l’opposition. C’est la mauvaise gestion du Maire de Château d’Olonne et de son équipe qui a engendré les retards très importants dans l’avancement des chantiers.

Le promoteur ne peut que s’en prendre au Maire de Château d’Olonne et à son équipe.

Si le Maire de Château d’Olonne et son équipe avaient vendu les terrains à leur juste valeur et s’ils avaient démocratiquement accepté de reporter la délibération de juin 2008, s’ils n’avaient pas fait de rétention d’informations, il n’y aurait pas eu de contentieux et de « casse-tête ».