voir le tag en haut de l'immeuble
Une décheterrie sauvage
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Quelques illustrations du site de l’ancienne clinique abandonnée de Château d’Olonne située à l’un des deux carrefours les plus fréquentés de l’agglomération et sur lequel nombre de castelolonnais s’interrogent…
Certains y voient la future mairie,
d’autres, un hôtel,
pour l’instant, c’est une friche ouverte à tous les vents et porteuse de dangers.
Les représentants de l’opposition CAP VRAI avaient demandé au maire quelles mesures allaient être prises pour « sécuriser le site ».
Pourquoi ne pas sécuriser le site ou le faire sécuriser par le propriétaire. La réponse du maire est que c’est un site privé !...et dans ce site a évolué une population de SDF à risques ; le site est pourtant visité régulièrement par la police et les pompiers y effectuent des exercices;
Les mois ont passé ; le site s'est dégradé ou a été dégradé encore plus
Le malheureux et très grave incident de cet été où un SDF a été gravement brulé a fait l’objet d’un entrefilet dans la presse qui n’a pas osé citer le lieu où ce drame a eu lieu. Lorsque la presse a cité la rue où avait eu lieu cet accident (rue du Pas du Bois) pourquoi n’a-t-elle pas précisé que c’était dans l’ancienne clinique ? Cette omission est pesante sur la qualité de l’information locale et peut-être sur la liberté des journalistes. Il y a un problème de sécurité évident ; la presse peut-elleou doit-elle en parler en toute liberté?
Le maire est détenteur du pouvoir de police dans sa ville et il est responsable de la sécurité de ses concitoyens y compris ceux qui sont de passage. Il est en plus ancien directeur administrateur de la clinique. Il sait à quelle porte frapper pour exercer sa mission de responsable de la sécurité publique. Il aurait fallu qu'il prenne ou fasse prendre les mesures nécessaires avant cet accident qui a un coût humain et financier très lourd.
Il y a bien quelqu’un qui est propriétaire du site, donne des ordres, des autorisations comme celle de faucher l’herbe haute et sèche de l’espace qui entoure le bâtiment.
Des SDF qui, à 3 heures du matin, allument un feu…pour réchauffer leur pitance ce n’est pas dans les normes.
Le tagueur qui a le risque de s’aventurer sur le faîte de l’immeuble a dû lui aussi prendre des risques.
Il faut donc que soient prises des décisions immédiatement sur le devenir du site et sur sa sécurisation .
Voir ci-dessous la responsabilité du maire et celle de la commune...si des jeunes jouent dans cet immeuble et se blessent...qui sera responsable...voir ci-dessous
Aprés Avant
Le Maire de Château d'Olonne nous fera-t-il l'honneur de nous répondre ? Les castelolonnais veulent savoir et ils ont au moins ce droit...surtout les proches voisins du site.
Rappelons ceci :
De l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, texte qui, dans le cadre des pouvoirs de police municipale, lui donne compétence pour
assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" et, en particulier, pour prévenir "par les précautions convenables ... les accidents et les fléaux calamiteux ... tels
que les incendies". De ce fait, dès lors qu’un immeuble non entretenu peut constituer un risque (par exemple en menaçant de s’écrouler ou en devenant un foyer facile
d’incendie), le maire peut prendre les mesures adaptées à la situation. Il peut alors prescrire au propriétaire de faire disparaître toute cause d’insalubrité de son immeuble, mais il
excéderait ses pouvoirs s’il imposait des travaux appropriés pour y remédier. - Des articles L. 2213-24 du Code précité et L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation selon
lesquels, quand il y a péril manifeste, le maire, en vertu de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine, doit prescrire selon la nature du péril (ordinaire ou imminent), la réparation ou
la démolition du bâtiment menaçant ruine, et, en cas d’inaction du propriétaire, y faire procéder d’office, sous réserve de l’autorisation préalable du juge administratif.lorsqu'un immeuble
abandonné représente un danger, le maire peut prendre un arrêté de péril : il engage la responsabilité de la commune s’il ne met pas fin à une situation de péril qu’il sait «grave et
imminent» .
- la responsabilité pénale du maire est engagée en cas de négligence caractérisée de sa part : il engage sa responsabilité pénale personnelle quand
il a violé de façon manifestement délibérée une règle de sécurité ou bien quand il a commis une faute caractérisée qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne peut
ignorer.
Remise de clefs aux 4 nouveaux
occupants et à leur famille
