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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 22:47

DSC01048-copie-1DSC01054Séquence émotion Jean-Yves BURNAUD et son épouse derniers échanges de voeux avec le personnel et les élus, ce 9 janvier 2014 

Pour le traditionnel échange de vœux du personnel de la mairie de Château d’Olonne avec le maire et le Conseil Municipal l'ambiance a été très particulière, pas celle de voeux ordinaires.

En effet, le maire Jean-Yves BURNAUD assistait à cette cérémonie pour la dernière fois en tant que maire après 25 ans dans la fonction et 37 ans comme élu à Château d’Olonne."25 ans d'aventures" a-t-il dit.

Après les vœux présentés par le conseil des jeunes, ce fut au tour de Frédéric BELLOT, directeur général des services de la commune de Château d’Olonne. Avant de présenter ses vœux et après un bref résumé des actions 2013 réalisées, il a souhaité « une longue et heureuse retraite au maire ». Le ton était donné.

En réponse, pour le maire l’heure était au bilan présenté aussi sommairement : 25 ans pour un « développement harmonieux et durable » de la ville. Jean-Yves BURNAUD adopta un profil bas et modeste pour évoquer son bilan, invoquant le droit à l’erreur, sa déception sur le mauvais fonctionnement depuis 2008 de la Communauté de Communes des Olonnes souhaitant à celle-ci « d’évoluer dans sa compétence et sa gouvernance » rappelant aussi que « l’intercommunalité n’a pas vocation à se substituer aux communes » c’est donc un statu quo qui est sous-entendu : il n’est point question de commune unique. Comme il n’a pas été question de la nouvelle mairie : étonnant quand il s’agit de vœux au personnel.

Sur son échec en matière de logements, Jean-Yves BURNAUD a encore évoqué l’espoir de 400 logements (Prés de la Clais SUD, Centre Ville, Puits Rochais). Des projets oui, mais la cruelle vérité est là : pas une réalisation de lotissement municipal depuis 2007 où le lotissement des Prés de la Clais Nord a vu le jour ! Cette situation, comme celle concernant d'autres secteurs,  pouvait effectivement inciter le maire sortant à adopter ce ton modeste.

« L’heure est venue de passer le flambeau, il faut savoir s’arrêter…décision sage, ce mandat était le dernier…j’ai fait de mon mieux, j’ai pu commettre des erreurs,…la roue tourne ».

Une soirée des vœux sous forme d’adieux


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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 22:58

DSC00754

Voilà ci-dessus ce qui a été réalisé et ci-dessous le projet présenté au Conseil Municipal de Château d'Olonnre en novembre 2012

impasse de la brise projet CM nov 2012

 

 

Impasse de la Brise ou tempête juridique ?

Lors de ce conseil municipal du 17 décembre 2013 cette question des travaux impasse de la Brise (derrière le zoo) revenait à l'ordre du jour pour la présentation d'une convention de mise à disposition de ce site au Zoo des Sables d'Olonne.

 

L'opposition CAP VRAI a laissé éclater sa stupéfaction.

Ces terrains servent entre autres pour les entrées et  sorties des bennes de déchets du zoo voire pour leur entrepôt. Ils  sont du domaine privé de la ville des Sables d'Olone et du domaine public de Château d'Olonne. Certainement les riverains n'étaient pas satisfaits de dépôts qui, en été particulièrement, n'étaient pas agréables à sentir et pas mieux au point de vue hygiène.

En 2012 : décision de "réhabiliter" le site. La décision est prise sur la base du plan figurant ci-dessus.

Qui dit réhabilitation dit donc nouvelle convention de mise à disposition;

Mais, le maire et son adjointe ont menti, entre autres, par omission en présentant le projet :

- ils ont oublié de dire que la décision de novembre 2012 est attaquée par les riverains devant le Tribunal Administratif,

- que malgré cela les travaux ont été faits,

- que les travaux réalisés ne correspondent pas du tout au projet présenté aux élus en 2012,

- qu'il ne s'agit pas d'un simple renouvellement de la convention comme cela est présenté mais d'une convention nouvelle.

 

La réponse de Madame Isabelle DOAT, adjointe à l'environnement, est d'un juridisme approximatif : la décision du Tribunal administratif peut être frappée d'appel...elle n'est pas "suspensive"...donc si le Tribunal annule la décision attaquée...la commune devra détruire ce qui a été fait...aux frais du contribuable.

Autre réponse étonnante de l'Adjointe : le plan présenté n'était qu'une "esquisse" !...il y a pourtant bien marqué "plan "sur le document présenté au Conseil Municipal. Cela ne fait rien : on répond n'importe quoi à l'opposition, on trompe ses collègues de la majorité : qu'importe !

Quel manque de considération pour les élus. : on leur présente un projet, ils l'adoptent, on réalise autre chose et personne ne dit rien. On leur ment.

Cela n'a pas empêché la majorité du maire de voter cette délibération qui va rejoindre ses collègues au Tribunal Administratif et ce, aux frais des contribuables castelolonnais. L"opposition" de gauche a emboîté le pas au maire pour ce vote aussi.

Ainsi va la vie publique à Château d'Olonne!

Il faudra que les électeurs le sachent et s'en souviennent...à condition qu'on le leur dise...et cela c'est une autre histoire !

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 15:40

ZAC Prés clais sud earth    03437.jpg

 

Le lotissement des Près de la Clais Sud en gestation depuis au moins 10 ans verra-t-il le jour bientôt ?

Ce lotissement est située  près du centre ville et devrait permettre la construction d''environ 300 logements dont la construction s'échelonnera de 2014 à 2019.

20% de logements sociaux, 30% de logements en accession "abordable" et 50 % de logements en accession privée : c'est la norme en matière de mixité sociale mais cela ne permet pas de rattraper le retard, le déficit en logements sociaux au Pays d'Olonne.   

 Après l'adoption, ce soir 17 décembre 2013,  des deux délibérations concernant cette opération , on peut espérer désormais que le projet soit sur les rails de la réalisation concrète.

Pour l'opposition CAP VRAI il restait des zones d'ombres dans les rapports entre la commune et le concessionnaire formé du groupe SIPO PHILAM associé à ATARAXIA.

La solidité financière du groupe est d'après l'opposition CAP VRAI sujette à caution et mériterait étude...quand on s'engage avec un partenaire commercial on prend des précautions, des garanties. Le maire finit par avouer d'abord qu'il était au courant que cet attelage SIPO PHILAM /ATARAXIA avait des problèmes financiers que mais que le contrat étant signé il n'y avait rien à faire !

Autrement dit quand on a commis une erreur, pris un risque et qu'on vous dit "attention" il faut persévérer dans l'erreur !

Tout au long de ce débat on a eu l'impression que d'une part, l'opposition avait des doutes sur le concessionnaire mais que celui-ci était défendu bec et ongles par le maire et ses adjoints !

L'opposition croyait qu'elle défendait les intérêts des castelolonnais, les élus de la majorité défendaient leur rédaction du contrat et les intérêts privés du concessionnaire...le dialogue ne pouvait exister entre opposition et majorité.

Il aurait suffi, par exemple, que le Maire acceptât d'enlever une phrase au projet de contrat pour satisfaire l'opposition, offrir plus de garanties à la commune sur la gestion du dossier pour que majorité et opposition puissent avancer de conserve. Cet entêtement caractéristique du Maire et de ses adjoints laisse planer un doute sur la volonté de la majorité de prendre des précautions élémentaires en matière de contrat pour une opération d'environ 15 millions d'euro !

 

Mais comme majorité et opposition ne pouvaient s'opposer à un projet qui permettra enfin de ce créer 285 logements, l'unanimité s'est faite pour adopter ces délibérations. Il y a 400 foyers qui attendent un logment ! C'est une priorité.

Le contrat que l'opposition estime léonin et que le maire s'apprête à signer laisse un goût amer et des incertitudes juridiques et financières.

 

Le maire et ses adjoints n'ont pas compris qu'ils pouvaient améliorer le contrat de concession.

Le seul bénéficiaire de la soirée était absent : c'était justement le concessionnaire qui possède déjà 55% des terrains. Il sera le constructeur et commercialisera les logements entre 2014 et 2019...sauf s'il allonge les délais pour éviter de mettre trop (????) de logements sur le marché ou pour tout autre raison, pas de planning contractuel, pas de clause de pénalités de retard...le maire et son adjointe à l'urbanisme Annick BILLON estime que ce n'est pas l'intérêt du concessionnaire de retarder la livraison des logements;

Il n'y a plus qu'à espérer que tout se passe bien !

 

A SUIVRE...

 

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 21:12

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    Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 17 décembre 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 18 points dont nous retiendrons particulièrement les points suivants :  

     

  • ZAC des Prés de la Clais Sud - Approbation du dossier de réalisation,

  •  

  • ZAC des Prés de la Clais Sud – Signature d’un avenant au traité de concession,

  •  

  • Acquisition et cession d’emprises,

  •  

  • Débat d’orientation budgétaire,

  •  

  • Budget Principal – Fixation des tarifs des Services Publics  pour 2014,

  •  

  • Attribution de crédits pour les dotations scolaires pédagogiques et sociales pour 2014,

  •  

  • Avances sur subventions,

  •  

  • Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine public au profit du zoo des Sables d’Olonne,

  •  

  • Garantie d’emprunt,

  •  

  • Donation d’une œuvre de Francine GUIET,

  •  

  • Personnel municipal : création de postes,

  •  

  • Décisions municipales, délibération de donner acte.

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

    Prochain CONSEIL MUNICIPAL mardi 17 décembre 2013 à 20 heures.        

 

 

 

 

 

 

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 20:51

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Ouest France de ce mardi 3 décembre publie un bon résumé de la mise au point que fait l'opposition CAP VRAI sur ce dossier de la non information des élus castelolonnais sur le dossier de l'Ehpad. Voir CHÂTEAU D'OLONNE : conseil municipal du 26 novembre 2013

Ce dossier complexe mêlant diverses structures de la commune, pour une bonne information, nous vous donnons ci-dessous la teneur de l'intégralité de la mise au point.

 

"Le conseil municipal de Château d’Olonne avait été informé par la presse d’un important programme de travaux dans l’Ehpad des Vallées. Avant ce communiqué de presse, le Conseil Municipal n’avait reçu aucune information sur cet investissement de 6 millions d’euro. L’opposition CAP VRAI par la voie de Jean-Claude ROSSIGNOL avait posé la question écrite suivante au maire, pour le Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2013 :

« Nous vous demandons donc :

  • de nous dire pour quelles raisons le Conseil Municipal n’a jamais été saisi de ce projet ?

  • de présenter le projet d’abord aux commissions concernées puis au Conseil Municipal. »

     

    Pour justifier sa demande l’élu de l’opposition se basait sur les éléments  suivants :

  • Le centre communal d’action sociale (CCAS) du Château-d'Olonne est un établissement public administratif, géré par un conseil d’administration et  présidé de plein droit par le maire de la commune. Des élus désignés par le Conseil Municipal siègent au conseil d’administration du CCAS,

 

  • le CCAS gère plusieurs secteurs en relation avec l’aide aux personnes, et notamment : l’Ehpad des Vallées. Il est actuellement hébergé dans les locaux de l’Hôtel de Ville et son transfert est prévu dans les locaux de l’Ehpad rénové,

     

  • le CCAS est naturellement largement financés et soutenu par le budget de la commune (190.500 euro au budget 2013) L'ensemble des investissements de l’Ehpad a été financé par emprunt et par des subventions du Conseil général de la Vendée et de la Ville du Château d'Olonne,

     

  • Il est naturel que l’opposition castelolonnaise demande au maire que le Conseil Municipal de Château d’Olonne soit au moins informé sur ce  projet d’investissement. Cela est prévu à l’Article L2121-34  du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « les délibérations des centres communaux d'action sociale CCAS qui concernent un emprunt sont exécutoires, sur avis conforme du conseil municipal »

     

    Cet avis est nécessaire même sans garantie formelle de l’emprunt par la commune. Ce qui est logique car, en cas de défaillance du CCAS, c’est la commune qui devra rembourser puisque le CCAS est l’émanation de la commune.

    La loi a même prévu que dans certaines situations l’autorisation du Préfet est nécessaire…

     

    L’avis du conseil municipal n’a jamais été demandé alors qu’il y a emprunt. Ainsi l’opposition dans le conseil municipal est privée des moyens légaux d’exercer son droit de contrôler la légalité des actes du maire. Dans sa réponse le maire n’a pas répondu à notre préoccupation. Il a préféré l’invective à l’encontre de l’opposition, développer des arguments dilatoires revenant sur le projet d’Hôtel de Ville d’où les erreurs de compréhension du journaliste présent qui ont entraîné un juste rectificatif ce 29 novembre 2013.

 

En effet le CCAS de Château d’Olonne a pu emprunter sous la responsabilité du maire-président du CCAS sans saisir préalablement le Conseil Municipal : est-ce cette  découverte de l’opposition Cap Vrai qui a conduit le maire à faire diversion et à ne pas répondre à la question qui lui était posée ?

 

Il est étonnant que l’opposition de gauche n’ait pas réagi et ainsi se laisse entraîner par la majorité du maire Jean Yves BURNAUD qu’ils ont encore ainsi ralliée. Si la liste d’opposition de gauche se finalise dans une commune où la gauche a un électorat certain, dans ces conditions, comment pourra-t-elle se démarquer de la majorité du maire sortant ?


L’opposition réaffirme la pertinence de sa question sur ce sujet et tient à avoir une réponse claire à sa demande, au besoin par voie juridictionnelle."

 

 

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 22:51

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CONSEIL MUNICIPAL CHÄTEAU D’OLONNE : un maire ébranlé confond arguments et invectives.

 

Pour ce Conseil Municipal du 26 novembre il n’y avait que 5 points d’importance mineure à l’ordre du jour.

Oui, mais voilà le 5ième point était une question écrite posée par l’opposition CAP VRAI. Cette question presque anodine concernait le projet de rénovation de l’EPHAD des Vallées (ancien foyer logement).(voir le texte complet de la question ci-dessous) et ce, sans illusion pour l’opposition :

« A quelques mois de cette fin de mandature nous ne pensons pas que vous modifierez un mode de gouvernance insupportablement antidémocratique. C’est dommage. »

Étonnante voire détonante réaction du maire : une colère, l’invective, la discourtoisie…

L’OPPOSITION SE PLAINT D’AVOIR EU CONNAISSANCE DU DOSSIER PAR LA PRESSE

Le Maire s’indigne : l’information a paru dans le bulletin municipal d’avril 2013 donc l’opposition devait être au courant.

L’EHPAD (Établissement Hospitalier recevant des Personnes Agées Dépendantes) est autonome et si on a bien compris le raisonnement du maire  le Conseil Municipal n’a pas son mot à dire.

L’OPPOSITION NE PEUT ADMETTRE CETTE RÉPONSE QUI NE TIENT PAS JURIDIQUEMENT

  1. Parmi les attributions du maire et du Conseil Municipal figure en matière de santé celle de créer des établissements accueillant des personnes âgées,

  2. Au Conseil d’Administration des EPHAD sont nommés par le Conseil Municipal des élus dont le maire qui généralement préside même ce conseil d’administration. Ces élus administrateurs sont donc des représentants de la municipalité et engagent celle-ci lors des décisions prises.

  3. Des financements sont accordés par le Conseil Municipal aux EPHAD directement ou par l’intermédiaire du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui est « un service de la mairie » même s’il a un peu d’autonomie,

  4.  Juridiquement et financièrement il y a toujours dans une commune sur laquelle un EHPAD est implanté des liens très étroits entre le Conseil Municipal et le Maire par Délégation/CCAS/ EHPAD,

  5. Ces liens financiers et juridiques sont d’autant plus forts que l’EHPAD est souvent construit sur un terrain municipal donc sur le domaine patrimonial communal et que toute modification sur celui-ci doit être avalisée par le Conseil Municipal,

  6. L’EPHAD des Vallées est dit « EHPAD public du CCAS »

  7. L’opposition signale les nombreux cas de délibérations de conseils municipaux sur des projets EHPAD…c’est donc bien qu’il y a une obligation d’informer le Conseil Municipal quand il y a ce type de projet dans l’EHPAD « municipal ».

     

    DONC LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONCERNE PAR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EPHAD ET IL DOIT ETRE TENU AU MOINS INFORME DES PROJETS IMPORTANTS

     

L’OPPOSITION S’INDIGNE A JUSTE TITRE QUE LE MAIRE PUISSE DIRE QUE LES ELUS ETAIENT INFORMES PAR LA PARUTION D’UN ARTICLE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL CASTEL INFO D’AVRIL 2013

L’opposition fait remarquer :

  1. Que le bulletin municipal n’est pas le conseil municipal,

  2. Que les informations parues n’ont aucune valeur décisionnelle et que, de plus, la fiabilité de ces informations est sérieusement mise en cause par l’opposition. En effet, les informations données ces dernière années par exemple sur la réalisation de logements à Château d’Olonne et particulièrement celles qui ont trait aux plannings de réalisation dans les parutions depuis 2008 sont toutes fausses. Le maire n’a pas démenti ce fait. Comment croire alors ce qui est écrit dans le bulletin municipal ?

En fait, le maire n’avait pas d’argument pour justifier le fait qu’il n’avait pas informé le Conseil Municipal.

De plus, l’information parue dans la presse est intégrable dans la campagne électorale du candidat Joël MERCIER maire adjoint avec ses collègues colistiers présentant le projet.

Est-ce pour ces raisons que la maire a donc déplacé le débat avec un ton discourtois voire méprisant pour justifier par exemple son opération « mairie nouvelle » et attaquer grossièrement l’opposition.

Quelques minutes surréalistes d’un maire lisant un texte où l’agressivité à l’encontre de l’opposition  le disputait à une mauvaise foi certaine sur le fond du dossier.

Le maire en fin de mandat est-il déstabilisé par une majorité dont la cohésion est mise à rude épreuve par la mise à l’écart d’adjoints. Peut-être est-il déstabilisé aussi par la ténacité de l’opposition CAP VRAI qui met en question tout son mode de gouvernance ou par le risque qu’il encourt toujours juridiquement sur certains dossiers et qu’en fin stratège il compense cette déstabilisation par de l’agressivité ? Ce 26 novembre 2013 la crédibilité de la municipalité « sortante » a été mise à rude épreuve et l’expression de la  démocratie locale a souffert.

En conclusion, il n’a pas été répondu à la question posée : quand et comment le Conseil Municipal sera-t-il informé sur les projets ? Seule bonne nouvelle financière : la commune ne sera pas engagée dans les prêts qui seront consentis à l’EHPAD…au moins l’opposition aura appris cela et certainement nombre d’élus de la majorité aussi.

 

 

LA QUESTION ECRITE POSÉE PAR Jean-Claude ROSSIGNOL conseiller municipal de la liste d’opposition CAP VRAI

« QUESTION : PROJET EHPAD LES VALLÉES

C’est par la presse que nous avons pris connaissance du projet de « rénovation » de la Résidence des Vallées, EHPAD.

Á notre connaissance, aucun débat, aucune présentation du projet n’a été faite lors d’un Conseil Municipal.

Il s’agit pourtant d’un projet qui, selon la presse, et sur la base des renseignements que vous avez distillés, engage 6 millions d’euro sans accroître les capacités d’accueil pour d’évidentes raisons réglementaires.

Ce n’est malheureusement pas la première fois que votre Municipalité traite ainsi, à la légère, voire avec mépris, les élus sur un sujet très important.

Rappelez-vous le projet de nouvelle mairie.

Á quelques mois de cette fin de mandature, nous ne pensons pas que vous modifierez un mode de gouvernance insupportablement antidémocratique. C’est dommage.

Ce sont les électeurs qui, désormais, décideront de sanctionner ou pas ce mode de fonctionnement que nous condamnons.

Nous vous demandons donc :

  • de nous dire pour quelles raisons le Conseil Municipal n’a jamais été saisi de ce projet,

  • de présenter le projet d’abord aux commissions concernées puis au Conseil Municipal. »

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 09:37

urnes    004 

 

POLLUTION CANINE ...suite

Notre article

ALERTE A LA POLLUTION CANINE !...incivisme intolérable ! et appel au bon sens et à la civilité

n'a pas laissé indifférents nos lecteurs et particulièrement et bizarrement les propriétaires de chiens eux-mêmes qui se plaignenet de l'incivilité de leurs "collègues" voire de l'agressivité de certains. 

D'abord ceux-ci se plaignent de leurs "collègues", maîtres peu conscients des règles du vivre ensemble, qui laissent leur chiens divaguer, bousculer les enfants, les personnes âgées, attaquer des congénères...des chiens qui, dans un lieu oublic, ne sont pas tenus en laisse, constituent un danger permanent et suscitent des peurs justifiées ou injustifiées. 

Deuxièmement, c'est la réaction des maîtres peu respectueux des règles qui ne respectent pas non plus leurs collègues humains  qui osent leur dire qu'il y a des sacs poubelles à leur disposition, qu'il fait tenir son chien en laisse...et injurient copieusement ceux qui osent les héler sur leurs comportements asociaux.

Pour notre part, nous aimons trop les chiens pour ne pas laisser sous silence ces remarques et doléances et éviter que des mesures restrictives et des sanctions  soient prises à cause de quelques maîtres irresponsables et indisciplinés.  

Cela fait partie du mieux vivre ensemble !

 

 

CAMPAGNE ET GOUTER ELECTORAL(avec attractions)

C'est avec étonnement que nous avons saisi cette information dans Ouest France...un second goûter du 3 ième âge ! à Château d'Olonne . 


Il y a trop d'inscrits pour le premier "rendez-vous" ...il en faut un deuxième. La transformation de la salle ne peut justifier "légalement" cette initiative. 

Nous devons rappeler deux choses aux élus de Château d'Olonne :

1) nous sommes en campagne électorale et les deniers publics ne doivent pas servir aux élus en place d'appâts pour la pêche aux voix : attention au détournement de fonds publics et aux frais de campagne

2) quoique ce goûter soit rituel et pouvait rassembler près de 300 personnes dites âgées nous avions attiré l'attention des élus sur la caractère "injuste" socialement et coûteux de ce cadeau.  

En effet, dans la salle PLISSONNEAU nous avions noté nombre de personnes qui "profitaient" de cette initiative et dont les moyens financiers leur permettaient une participation aux frais. Et cela était d'autant plus choquant que nombre de personnes âgées, faute de moyens de transports, isolées, économiquement très faibles qui auraient du avoir leur place dans la salle, n'étaient pas présentes. Une cruelle injustice !

Même si cela peut contrarier certains et n'est pas électoraliste nous nous devons de dénoncer cette pratique d'un maire et de sa municipalité qui refusent des aides sociales et  des subventions décentes à des associations caritatives, culturelles...méritantes et qui abusent de cette pratique de libéralités à des personnes qui ne sont pas dans le besoin.

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 21:47

   Á  la Sainte Catherine...

     L'opération rituelle de la mairie de Château d'Olonne d'une distribution d'arbres , arbustes plutôt et autres espèces vivaces...  

14 heures :  le départ est donné par beau temps frais...la ruée vers l'or vert  

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Faites votre choix...

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...et ils sont repartis heureux planter...la suite demain dimanche matin...il en reste 

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