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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 15:05

Où sont-ils donc installés ?

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En zone d'actvités économiques (à venir).

 

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 18:26

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 26 mars 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 18 points dont principalement les comptes administratifs 2012 et divers autres points :

 

 

Plage de Tanchet : sous concession n° 1,

 

Acquisition d’un terrain au lieudit « le pont Pariot »,

 

Acquisition d’une emprise 9 rue de Villeneuve,

 

Budgets : comptes administratifs 2012 Commune, Assainissement,

 

Comptes de gestion 2012 : Commune, Assainissement, Croix Blanche,

 

Fiscalité directe locale (les 3 taxes) taux  pour 2013,

 

Budget Principal 2013 Commune : décision modificative N°1,

 

Budget 2013 Assainissement : décision modificative N° 1,

 

Subventions CCAS et APNO,

 

Garantie d’emprunt VENDEE HABITAT :  lotissement rue Croix Blanche,

 

Demande de logement social CREHA OUEST,

 

Mise en œuvre du projet de réforme des rythmes scolaires,

 

Rentrée 2013 : fusion des écoles publiques de la Pironnière,

 

Diverses mesures de gestion du personnel,

 

Décisions municipales- Délibération de donner acte.

 

 

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

    Prochain CONSEIL MUNICIPAL mardi 26 mars 2013 à 20 heures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 21:26

 

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 La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt du 3 mars 2013, le jugement du Tribunal Administratif qui avait annulé la délibération du Conseil Municipal de Château d'Olonne du 24 juin 2008.

 

Le 24 juin 2008, le Conseil Municipal de Château d’Olonne devait délibérer sur la cession d’un terrain appartenant à la Ville d’une superficie de 19836 m² situé au lieu-dit la ferme de Villeneuve » soit à environ 700 mètres de la mer.

 

Les élus de l’opposition avaient demandé le report de cette question à l’ordre du jour au prochain conseil municipal compte tenu du manque de temps pour étudier le dossier et du fait qu’au dossier il manquait des pièces essentielles.       

 

Les deux objectifs de l’opposition étaient donc simples et clairs et n’ont jamais varié:

 

-          1) La sauvegarde des intérêts des Castelolonnais. En effet, le prix de vente d’une parcelle de 19 836 m2 fixé à 7.62 euro le m² méritait que les élus se posent quelques questions. Comment expliquer aux castelolonnais ce prix de vente qui aurait pu séduire tant de jeunes ménages ? Or, ce prix de vente ne pouvait être justifié puisque, dans le dossier présenté au Conseil Municipal, ne figurait pas l’estimation obligatoire du service du Domaine datant de moins d’un an. La même carence avait déjà été dénoncée par l’opposition lors du conseil Municipal du 19 janvier 2000 présidé par le même Maire.

 

Cette estimation faite a postériori en 2011 par le même service du Domaine a été de 16,19 euro le m². La perte minimale de ressources pour la commune s’élève déjà à 170.000 €. Rappelons que l’opération immobilière porte sur 160 villas dont le prix de vente était de l’ordre de 250 .000 euros soit une opération tournant dans les 40 millions d’euro ! Les interrogations des élus d’opposition étaient donc pertinentes et les incompétences des responsables des finances communales établies.

 

 

-         2) Pour atteindre cet objectif de sauvegarde des intérêts des Castelolonnais l’opposition devait obtenir l’annulation de la délibération du 24 juin 2008 prise dans ces conditions scandaleuses. Il ne faut pas imputer à l’opposition castelolonnaise des intentions qu’elle n’a jamais eues Dès 2008, ceci a été précisé « Nous ne voulons en aucun cas empêcher la fin du chantier, nous souhaitons juste que les procédures soient menées légalement et que toute sécurité soit prise. » (propos repris dans la presse).

 

 

 

Le report de la délibération aurait permis de trouver une issue. Le Maire Jean-Yves BURNAUD soutenu vivement pas son adjoint Joë FESSEAU a refusé le report de la délibération.

 

 

 

            Le maire avait tout préparé pour signer la vente dans les jours qui suivaient la délibération (première signature dans les huit jours, le 30 juin)…il ne voulait donc pas différer cette signature pour des raisons inconnues. Il est regrettable que cette précipitation et le refus du maire de communiquer des documents aient eu pour conséquence le rejet du référé –procédure d’urgence- dont l’objectif était de faire arrêter les travaux permettant aux parties un examen serein de la situation. Le juge du référé a constaté que la vente étant signée, la délibération était exécutée. La procédure de référé devenait inopérante. La solution était reportée sur le jugement au fond à venir dans les deux ans.   

       

              Les travaux engagés sans autorisation portaient une grave atteinte à une zone humide qui nécessitait des mesures compensatoires ignorées des élus.    

 

             Ces travaux engendraient un risque d’inondation reconnu par l’étude d’impact.

 

   

Le maire de Château d’Olonne, comme ses adjoints, ont été incapables de négocier un compromis avec le promoteur, le groupe hollandais EQP IV, comme annoncé le 2 août 2011 en Conseil Municipal.

 

Signalons que, si la procédure a été longue (de 2008…jusqu’au moins mars 2013…), ce fut la conséquence des multiples actions adressées par le Maire de Château d’Olonne et par le promoteur pour valider le prix scandaleux. L’opposition CAP VRAI a d’ailleurs dénoncé le caractère dilatoire de ces multiples manœuvres pour retarder la décision du tribunal.

 

La longueur de la procédure et ses prolongations incombe d’abord promoteur qui a interjeté appel contre le jugement du Tribunal Administratif de mai 2011 qui annulait la décision du Conseil Municipal du 24 juin 2008. Après cet appel du promoteur, le maire de Château d’Olonne s’est joint au promoteur au cours de l’instance, contrairement à ses déclarations devant le conseil municipal.

 

Il faut espérer que, suite à cet arrêt de la Cour d’Appel, la raison l’emportera et que la vente du terrain par la Ville à la société de promotion immobilière pourra être actée à un juste prix qui ne lèse pas les castelolonnais ni les intérêts des acheteurs des villas qui ont cru, de bonne foi, acquérir un bien dans des conditions respectant la loi.

 

On se demande comment il se fait qu’un compromis qui aurait pu clore ce dossier entre la commune de Château d’Olonne et le Promoteur depuis 2 ans n’ait pu être trouvé.

 

Preuve que les castelolonnais ne savent pas encore tout…..

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 18:57

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PRESSE ABUSÉE, MENSONGE DIFFUSÉ

À CHÂTEAU D’OLONNE LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT GLOBALEMENT ET BIEN SUR LES IMPOTS AUSSI.

Vous avez peut-être lu dans la presse (OUEST France et JOURNAL DES SABLES) des comptes rendus sur le vote du budget de la Ville de Château d’Olonne le mardi 26 février 2013. Nous aurions voulu discuter de cela avec la presse mais hélas d’une part, nous n’avons pas été consultés a priori et d’autre part, nos appels de ce jour au Journal des Sables ont été sans suite. Nous espérons demain avoir un dialogue plus fructueux et, devant l’urgence, pour vous informer et corriger des erreurs nous vous donnons les informations suivantes.

Les commentaires de comportent deux vérités et de grossières erreurs (mensonges comme l’a écrit dans un passé récent le Maire) que le maire Jean-Yves BURNAUD et l’adjoint aux Finances Joël MERCIER ont fait passer aux journalistes.

  Nos dires sont basés sur le document du Budget examiné en Conseil Municipal ( voir ci-dessous) 

VRAI 

            la baisse de l’endettement…mais, pour nous, la croissance de la dette découlera inéluctablement de la remise en état de toute notre voirie castelolonnaise (iun lourd passif)

            la commune ne va pas augmenter ses taux d’imposition mais profite de l’augmentation des bases qui augmentent vos impôts.

FAUX :

Les frais de fonctionnement  « les dépenses freinées » écrit le journal…en réalité  les dépenses sont en en hausse+5.58 % 

            Les dépenses de fonctionnement passent de 13.607.338 euro à 14.366.865,49 euro soit +5,58 %

            Les dépenses de gestion courante passent de 9.252 670,90 euro à 9.368.717,14 soit +1,25%

 

Les recettes fiscales donc les impôts « stabilisés » ; en fait les recettes fiscales passent de 9.583.141,51 euro à 9.823.620,78 soit une hausse de 2.5 %...il faut bien faire payer les surcharges de frais de fonctionnement quand on est incapables de maîtriser ces frais de fonctionnement !

 

budget primitif 2013

 

 

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 19:08

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VOTER LE BUDGET A CHATEAU D’OLONNE et dans d’autres communes est un acte où devrait s’exprimer la démocratie et le sens de l’économie en cette période de crise.

UNE PROCEDURE ANTI DEMOCRATIQUE QUI COUTE CHER 

Les élus ont à leur disposition 5 à 7 jours avant le Conseil Municipal plusieurs documents

Le Budget Primitif : document de 120 pages !

Un complément…de 32 pages

Une note de présentation qui sera de base à la présentation par l’adjoint aux Finances

Le déroulement de la délibération est simple.

1) L’adjoint aux finances lit les notes de présentation, avec les principaux chiffres. Cette lecture est inaudible pour certains et incompréhensibles pour d’autres.

2) Puis on passe aux questions …pas une question de la majorité (25 élus) .

L’opposition( 8 élus au total, en réalité 5 élus CAP VRAI sont réellement dans l’opposition) pose des questions auxquelles le maire et son adjoint répondent en n’accédant à aucune requête de l’opposition.

Donc celle-ci a posé ses questions sans que cela fasse débat ou bouger d’un iota ce qui est présenté.

Et on arrive au vote : la majorité vote le budget tel qu’il a été présenté sans la moindre ouverture aux demandes de l’opposition qui s’est donc exprimée pour rien ! L’opposition vraie vote contre, l’opposition dite de gauche s’abstient et une opposante de gauche qui a depuis le début de mandat rejoint la majorité vote avec celle-ci.

 

Ainsi, s’effectue  le vote du budget dit acte le plus important de l’année sur le plan municipal dans une Ville de 14000 habitants.

Reste que les questions de l’opposition demeurent : où, Monsieur le Maire, faites-vous des économies pour adapter les finances de la commune au temps de crise ? Comment mieux dépenser? 

On peut juger par cette procédure comment un maire et un adjoint qui cumulent dans le temps les mandats n'ont aucune ouverture sur ce qui peut améliorer la gestion communale...ils campent sur leurs acquis...cei est très dommageable au moment où la crise oblige à se remettre en cause.

Nous proposerons publiquement à nos lecteurs donc aux élus, des pistes prouvant que des économies peuvent être réalisées et qu'on peut gérer autreement de gros dossiers…et ainsi éviter une hausse globale des impôts et mieux gérer la commune.

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 14:13

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 LA CRISE NE PASSERA PAS A CHATEAU D'OLONNE 

   

Le budget 2013 tenait la place la plus importante de  ce Conseil Municipal du 26 février 2013. Les castelolonnais prennent la bonne habitude de venir assister au conseil Municipal ...même s'ils ont du mal à entendre certains élus dont la voix porte peu !

Le Maire, Jean-Yves BURNAUD, a tenté d'élever le débat en rappelant que cette délibération est un moment important de la vie municipale. 

Il espère continuer  grâce à sa gestion :

- continuer à embellir la Ville,

- poursuivre son désendettement et les investissements,

- sans augmenter la fiscalité locale. 

Le budget passe le cap des 28 millions d'euros. Ce sera aussi le dernier budget voté pour cette mandature qui sera totalement exécuté.

L'opposition, par la voix des élus CAP VRAI, a posé des questions de forme et de fond: -

Question de forme :

Pourquoi voter  un budget en février alors qu’on le votait rituellement en mars quand on avait les résultats de l’exercice passé?

La réponse est sidérante :

Les résultats de l’exercice passé on les connaît depuis très peu de temps…le ON c’est la majorité et non l’opposition...qui découvre cela en séance,

 les résultats  sont conformes aux prévisions...c'est le Maire qui le dit aisni que l'adjoint aux finances,

de toute façon, cette présentation nouvelle , cela ne change rien, puisque l’opposition vote rituellement CONTRE…que les résultats soient connus, inconnus pour comparer BUDGET et REALISATION cela n’a pas d’importance pour l’adoption du budget…la majorité le vote et l’opposition qui représente 48 % des électeurs n’a pas besoin de se poser et de poser des questions.

LA DEMOCRATIE LOCALE EST MALADE A CHÂTEAU D’OLONNE : d’un côté le Maire veut élever le débat de l’autre il n’a pas besoin des propositions et critiques de l’opposition.

  Questions de fond

    Peut-on établir des budgets en cette période en escomptant encore une croissance des recettes d'impôts. Est-ce raisonnable ?

Réponse du maire : il n’y aura pas de baisse des recettes de la commune. Même si les dotations de l’Etat diminuent  cela n’aura pas une influence sur le budget de la commune. Le Maire ne croît pas que les recettes issues des impôts locaux baisseront…au moins,  le principe de précaution et le "gouverner c’est prévoir"…ne sont pas de mise dans la cité : la crise ne passera pas à Château d’Olonne !

Bizarre : quand on voit que, pour faire face aux difficultés liées justement à la crise, le Conseil Général de la VENDEE, la Région, d’autres communes font des économies de fonctionnement. À Château d’Olonne, la crise on ne connaît pas, les économies sur le fonctionnement, on ne connaît pas…

Alors vous comprenez qu’ainsi le maire puisse programmer et lancer les travaux d’une nouvelle Mairie dans un Centre ville désert… pour 4.6 millions d’euros !

A suivre…

 

 

 

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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 21:53

ZONE COMMERCIALE LES OCEANES à CHATEAU D'OLONNE

 

Dans cette zone de travaux, nous vous rappelons qu'il y a DANGER ...hier une voiture se dirigeait vers TALMONT à contre-sens...peu de temps auparavant un accident, matériel heureusement !

 

 

Nous avons déjà signalé cette zone de travaux et les dangers qu'elle présente.

Nous avons avisé les responsables à la Mairie pour qu'ils fassent améliorer la signalétique ...en vain.

 

La partie figurant en ROUGE sur ce plan est mise provisoirement en double sens mais avec les entrées sorties de magasins ...vous pouvez vous trouver nez à nez face à une voiture !

D'abord RESPECTER le 30 km et ...PRUDENCE "en attendant que la Mairie et l'entreprise implantent une signalétique plus importante ."...avions-nous écrit, pour  voir cliquez sur... CHATEAU d'OLONNE : travaux ....DANGER !   

 

 A DIFFUSER AUTOUR DE VOUS...

 

 

zone océanes travaux 2012 12 21

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 19:17

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 26 février 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 16 points dont principalement  le VOTE DES BUDGETS 2013 et divers autres points :

-          Approbation modifications N° 3 du PLU,

-          Rétrocession à la commune des espaces communs CASTELONNES,

-          Travaux voirie : autorisation donnée au Maire de signer le marché,

BUDGETS

-          Reprise des résultats 2012 au BP 2013,

-          Budget Primitif  2013,

-          Subventions aux associations et organismes,

-          Assainissement : reprise des résultats 2012 et Budget Primitif 2013,

 

-          Séjour Ado : séjour, tarif règlement intérieur,

-          Centre de  loisirs : règlement intérieur,

-          Diverses questions gestion du Personnel Municipal,

-          Décisions municipales – Délibération de donner acte.

  

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Mardi 26 février 2013 à 20 heures

 

 

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